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Accueil du site > Actualités > Politique > Assemblée Constituante : Rénovation ou récupération ?

Assemblée Constituante : Rénovation ou récupération ?

L’appel à une Constituante en France est devenu une figure imposée des discours de Jean-Luc Mélenchon. Promis, juré, il en convoquera une lorsqu’il sera Président. La Constituante, vue par lui, dépend donc de son élection à la tête de l’Etat.

Ce type d’attitude - au-delà des stratégies personnelles de celui qui l’adopte - dénature dangereusement l’idée de Constituante et la met en péril. En effet, elle la transforme en slogan électoral soumis aux tractations d’appareils et aux négociations d’entre deux tours avec des partis qui n’en n’ont cure. Destinée à permettre au peuple de reconquérir sa souveraineté, elle devient ainsi l’objet du bon vouloir d’un président qui - si tant est qu’il est élu -, tel Louis XVIII octroyant une charte aux Français, leur redonnerait une liberté qu’il pourrait ensuite moduler.

Depuis des décennies, la démocratie en France meurt à petit feu de ce type de récupération, parfois bien intentionnée, mais ravageuse en ce qu’elles repousse encore et toujours le seul principe qui vaille en République : la souveraineté n’est pas octroyée par des hommes (ou des femmes) providentiels : elle constitue une conquête collective auquel tous - élus comme électeurs - doivent in fine se soumettre parce qu’elle est le contrat social des citoyens libres.

Participer à l’élection présidentielle est un choix personnel que chacun peut faire. Mais l’expérience a montré que, sans refonte du système institutionnel tout entier, ce type d’option conduit celui qui la fait (et ceux qui le suivent) au mieux à faire figure de témoignage, au pire à la compromission qui dénature le projet de ses promoteurs.

L’association pour une Constituante, en relevant comme un progrès le discours de J.L.Mélenchon [1], le 12 septembre à la fête de l’Humanité, en avait néanmoins signalé les contradictions et les risques. Ces risques sont maintenant visibles. La logique de l’élection présidentielle amène le candidat à tenter de faire de la Constituante la chose d’un parti, le sien. On voit ainsi des personnes liées au Front de gauche créer un site pour mobiliser les citoyens pour une Constituante autour du Front de gauche, en reprenant d’ailleurs parfois des textes issus de www.pouruneconstituante.fr sans aucunement évoquer ce site. La « rénovation de la vie politique » prend ainsi un visage bien archaïque.

Les montagnes de dettes imposées ou invoquées contraignent aujourd’hui les politiques à un tournant. Hommage du vice à la vertu, les tentatives de récupération actuelles confirment que la Constituante apparaît comme une nécessité pour sortir la France de l’ornière politique et sociale où elle est tombée. Mais elle n’a de sens que si, dans le respect des règles démocratiques, républicaines et laïques, elle rassemble les citoyens autour d’elle quelles que soient leurs appartenances politiques, ou leur non appartenance évidemment. Elle ne saurait être la chose d’un parti ou de son leader.

Le 29 mai 2005 et le mouvement social contre la destruction des retraites ont confirmé, à la fois, les ressources collectives du peuple français et la capacité du jeu politico-social à leur faire obstacle. Si, aujourd’hui, des expériences venant du Sud (Venezuela, Bolivie, Equateur) sont souvent citées, il faut aussi regarder du côté du peuple tunisien qui, s’il tient bon, à son tour, face à l’adversité, aura démontré que la force conjuguée des citoyens épris de liberté peut conduire à remplacer les pouvoirs les plus apparemment solides. Et il faut, bien évidemment, se référer à une Histoire de France qui, face à des difficultés assez proches, a vu le peuple imposer au roi la convocation des États généraux en 1789.

La Constituante n’a pas à être confisquée par l’élection présidentielle. Elle ne peut être octroyée. Elle est la chose du peuple.

André Bellon, ancien président de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Président de l'association pour une Constituante.

[1] Article de l'association pour une Constituante, L’idée de Constituante progresse ! , publié le 16/09/10.


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18 réactions à cet article    


  • noop noop 25 janvier 2011 09:55

    « La Constituante n’a pas à être confisquée par l’élection présidentielle. Elle ne peut être octroyée. Elle est la chose du peuple. »

    Le problème c’est que dans un pays en voie de communautarisation, comme le notre, il n’y a plus de peuple, mais un amalgame de communautés. Alors on pourra bien déclarer une assemblée « constituante », le peuple lui restera décomposé.
    Exit la démocratie. Vive les intérets communautaires. smiley


    • JL JL 25 janvier 2011 10:12

      Cet article me laisse dubitatif.

      Si je suis d’accord avec ceci : « ... la Constituante apparaît comme une nécessité pour sortir la France de l’ornière politique et sociale où elle est tombée. »

      En revanche, cela m e choque : « La Constituante n’a pas à être confisquée par l’élection présidentielle. Elle ne peut être octroyée. Elle est la chose du peuple. »

      Mélenchon dit-il autre chose ?

      Il avait été dit pendant la campagne du TCE qu’il faudrait à l’avenir éviter les cohabitations dramatiques pour la France. A croire que Sarkozy en a tenu compte, puisque, de fait, il n’y a plus de premier ministre (quoiqu’on en revienne !).

      Quand le PS a proposé une sixième République, personne à ma connaissance n’a trouvé à y redire ?! Je pense que l’auteur fait là un mauvais procès à Mélenchon. 

      Il faut dire et redire que, dans le contexte de la mondialisation et de l’impérialisme des marchés, la cinquième République est un danger pour la France : il est toujours beaucoup plus facile de corrompre un président tout puissant qui ne demande que ça (*) qu’un régime parlementaire.

      (*) Le pouvoir corrompt, c’est clair !

      Par ailleurs, la gauche doit impérativement et au plus vite remédier à ce régime fait par la droite et pour la droite. La droite ne s’y est pas trompée en voyant dans Mélenchon son pire ennemi.


      • Unghmar Gunnarson Unghmar Gunnarson 25 janvier 2011 12:12

        Comme monsieur JL, je suis perplexe quand à l’analyse de l’auteur.

        Le Front de Gauche a-t-il déjà soumis la procédure qu’il compte utiliser pour la constituante ? Je ne le crois pas ( ou alors, je l’ai loupé et en ce cas je me retire, honteux )

        "il est toujours beaucoup plus facile de corrompre un président tout puissant qui ne demande que ça (*) qu’un régime parlementaire."

        En effet, et ça n’arrange personne que la Suisse puisse continuer à mener sa barque comme elle veut en plein milieu de nos beaux états unis d’Europe. Une sorte de portrait de Dorian Gray pour Bruxelles.


      • JL JL 25 janvier 2011 12:19

        Bonjour Unghmar Gunnarson, je vous en prie, appelez moi JL.

        Merci de votre approbation.


      • Le Canard républicain Le Canard Républicain 25 janvier 2011 12:46

        Bonjour JL.
        Je vous cite : « La droite ne s’y est pas trompée en voyant dans Mélenchon son pire ennemi ».
        Êtes-vous sérieux ?
        Je vous invite à (re)lire attentivement les textes suivants :
        - Jean-Luc Mélenchon : « Maastricht est un compromis de gauche ». Séance au Sénat du 09/06/1992 facilement consultable sur internet.
        - Deux questions à M. Mélenchon touchant à l’Union européenne :
        http://www.xn—lecanardrpublicain-jwb.net/spip.php?article327
        - M. Mélenchon, souhaitez-vous une Constituante européenne ou française ? :
        http://www.xn—lecanardrpublicain-jwb.net/spip.php?article395
        - Premier épisode du feuilleton du Canard Républicain avec l’ouverture du marché de l’énergie : http://www.xn—lecanardrpublicain-jwb.net/spip.php?article255
        Cordialement.
        J.G., Sextidi 6 Pluviôse an CCXIX


      • JL JL 25 janvier 2011 13:07

        @ Canard,

        Vous n’ignorez pas j’imagine, que seuls les imbéciles ne changent jamais d’avis.

        Pour ma part, j’ai voté oui à Maastricht, et je m’en mords les doigts ! Il y a seulement 10 ans je plaidais pour une « flat tax » ! De fait, ce serait encore un moindre mal, puisque le taux progressif n’arrive pas à compenser les effets délétères des taxes, des exonérations, niches et boucliers fiscaux ! Les pauvres paient en impôts et taxes diverses, entre 40 et 45% de leurs revenus, les riches n’en sont qu’à 30 ou 35 ! Aujourd’hui je plaide pour un impôt exponentiellement progressif, avec des tranches supérieures se rapprochant de 100% !

        Seriez vous, Canard, du genre à plaider pour un déterminisme génétique relatif aux opinions politiques rédhibitoire ?


      • JL JL 25 janvier 2011 13:09

        Pour ce qui concerne l’adhésion de la gauche à l’UE, je vous renvoie au « pari de Pascal » revisité pour l’occasion par François Mitterrand : à cette époque on pouvait y croire. Aujourd’hui, personne n’est tenu de s’accrochr à ses illusions perdues.


      • Hyula Hyula 25 janvier 2011 11:35

        « Participer à l’élection présidentielle est un choix personnel que chacun peut faire. »


        Un choix ?
        ...
        Votez est le devoir de tout citoyen, si vous ne savez même pas ça autant passez votre chemin plutôt que d’écrire des inepties pareil, quant au reste de l’article je ne réagirais même pas étant donner l’avis subjectif qu’il émet, aucune neutralité, aucun intérêt.

        • Satournenkare 25 janvier 2011 11:42

          "Ce type d’attitude...dénature dangereusement l’idée de Constituante et la met en péril. En effet, elle la transforme en slogan électoral soumis aux tractations d’appareils et aux négociations d’entre deux tours avec des partis qui n’en n’ont cure. Destinée à permettre au peuple de reconquérir sa souveraineté, elle devient ainsi l’objet du bon vouloir d’un président qui - si tant est qu’il est élu -, tel Louis XVIII octroyant une charte aux Français, leur redonnerait une liberté qu’il pourrait ensuite moduler."
          En quoi deviendrait-elle l’objet du bon vouloir du président ? Vous posez cela comme une évidence et rien dans l’article ne viens étayer ses propos !!!! Que Mélenchon tente, selon vous de récupérer pour sa campagne l’idée de l’assemblé constituante, pourquoi pas. Les autres peuvent faire de même, non ? Si un candidat intégre des éléments écologiques dans son programme, l’écologie devient elle alors l’objet de son bon vouloir ?


          • Luc le Raz Luc le Raz 25 janvier 2011 11:46

            La société française est trop stratifiée et ce n’est pas d’aujourd’hui ! Comment parler alors de démocratie ? Toutes les commandes sont aux mains de petits groupes d’oligarques chacun dans son domaine, mais qui ont tissé entre eux des liens solides. Les partis politiques, les syndicats, la finance, la santé, etc..., etc... Tous, sont dirigés par une poignée de gens dont le seul objectif est de bloquer les ascenseurs. Quelques uns y arrivent, oui, mais en prenant les escaliers de service. Trop peu et à quel prix !

            Concernant des élections quoi de plus risible que d’élire au suffrage universel un ou des politico-comédiens propulsés sur le devant de la scène par des « partis » à grand renfort de messages publicitaires et de sponsoring ! A rapprocher d’une emission comme « La France a du talent » en quelque sorte.

            Un des meilleurs exemple récent de la déchéance de notre démocratie : un texte soumis au suffrage universel qui l’avait retoqué, s’est vu accepté par nos « représentants » réunis à.... Versailles. Au passage, tout un symbole !

            Comment également avons nous laissé à nos « employés » le pouvoir de se voter leurs droits, salaires, retraites, etc.. etc... Le citoyen doit il comme au 18ème siècle resté soumis à ses maîtres ? Je ne peux m’empêcher de rapprocher notre situation de celle de la fable « Les grenouilles qui demandent un roi ».

            Oui il est grand temps, comme l’ont fait les grecs il y a deux mille ans avec leurs oligarques, de recadrer nos portes-parole, en leur remettant les pieds sur terre et en leur rappelant qu’ils ne sont, comme nous, que de simples citoyens.

            Alors une constituante, les islandais y travaillent eux, pourquoi pas nous ?


            • bernard29 bernard29 25 janvier 2011 15:12

              Une constituante est tellement la chose du peuple qu’il faut en général une révolution pour qu’une telle demande ait une chance d’aboutir.

              Et en effet, qu’un candidat aux élections propose une constituante est une incongruité totale. Elle l’est tellement qu’il ne peut même pas dire ce qu’il va y mettre dans sa constitution, puisque par définition c’est la constituante qui le définira. 

              Donc pour être logique Mélénchon doit simplement promouvoir la révolution et espérez que lors de sa mise en mouvement, le peuple revendiquera une constituante. oubien il peut promouvoir une sixième république. Mais il se posera aussi la question d’une constituante pour passer à la VI éme, mais au moins on saura ce qu’il veut comme réformes.

              Or la révolution en France c’est pas gagné actuellement. Tout le monde a maintenant quelque chose à perdre... Notre petite bourgeoisie, de français moyens, propriétaires agés et épargants divers, de notre société éclatée en autant de petits intérêts bien compris à toujours quelque chose à perdre et ne tolérera pas qu’une révolte des pauvres et précaires viennent mettre en danger ces petits biens durement acquis. d’ailleurs la France est conservatrice et penche de plus en plus dans la réaction, le sécuritaire et l’autodéfense. Donc à mon avis , c’est pas pour demain. Notre société peut se permettre 10 % voire 15 % de gens déclassés. S’il y a des jacqueries, nous avons aussi (voir Alliot Marie) des services d’ordre et de sécurité les meilleurs du monde. Et les bourgeois petits ou moyens ne viendront pas aider ces révoltes de jeunes ou de précaires. Ils sont trop agês, lassés ou trop sceptiques. 

              Donc la proposition de Mélenchon est fallacieuse.

              Reste que notre démocratie est malade, trés malade. Donc en attendant une crise formidable, ou des jours meilleurs, la rénovation de nos institutions ets indispensable voici « 12 propositions pour 2012 ».  http://pacte-democratique.blogspot.com/


              http://changerlarepublique.over-blog.com/  




              • iakin 25 janvier 2011 23:09

                définition de fallacieux : basé sur un mensonge et/ou qui vise à tromper

                Pouvez-vous dire en quoi la proposition de l’élection d’une constituante venant de Mélenchon est fallacieuse ?
                Vous avez des arguments, ou bien vous dites cela parce qu’il est plutôt de bon ton de lui taper dessus ? (excusez moi de vous poser la question)

                Évidement, je suis d’accord avec vous qu’en cas d’une élection d’une constituante, la ligne politique que va prendre le pays ne pourra être décidée qu’au moment des élections qui suivront l’approbation par le peuple de la nouvelle constitution. C’est assez simple à comprendre.
                Seulement, en quoi cela ferait que les propositions que font le PG, et sur lesquelles Mélenchon fait campagne en ce moment, seraient trompeuses ?

                Tout d’abord, vous imaginez un candidat à la présidentielle qui défend uniquement l’élection d’une constituante ?
                 Et qui, lorsqu’on lui poserait des questions sur sa ligne politique, répondrait : « Pour tout le reste on verra après le vote de la nouvelle constitution » ?

                De plus, comme je l’ai dit ci-dessus, le programme de Mélenchon est en fait celui du Parti de Gauche, et celui-ci qui proposera certainement des candidats à la constituante, puis aux législatives qui suivront (sans parler des cantonales qui approchent)... donc en quoi le PG, représenté par Mélenchon, ne pourrait pas faire campagne dès aujourd’hui pour une ligne politique ?

                Enfin, je vous invite à lire mon commentaire plus bas et à y répondre : comment lancer l’élection d’une constituante sans passer par l’élection présidentielle ?
                Je pense que la question mérite d’être posée, puisque c’est le sujet de l’article.

                Ceci dit, je constate moi aussi que, dans les discours de Mélenchon, ce n’est pas très clair effectivement que la constituante est un bouleversement tel des institutions, et puisqu’il semble que nous irions vers un nouveau régime parlementaire, que la ligne politique de la France ne sera véritablement en discussion que lors des élections législatives qui suivront le vote du texte.
                Seulement je ne vois pas en quoi cela rend la proposition fallacieuse...


              • iakin 25 janvier 2011 22:05

                J’aurais aimé aussi que vous donniez plus d’explications et des arguments pour étayer votre thèse.
                Mais peut-être que vous vous expliquez plus amplement ailleurs, dans ce cas là je vous serais reconnaissant de nous en proposer les liens.

                Je crois comprendre votre inquiétude, à voir le PG et ses militants récupérer l’idée d’une constituante pour en faire un enjeu politicien... seulement je me pose tout de même plusieurs questions que je voudrais vous voir développer :

                - Comment lance-t-on l’élection d’une assemblée constituante ? Dans cette Vème république cela peut-il vraiment se faire autrement qu’à l’initiative du président de la république ?
                A l’heure où nous sommes, une constituante en France ne sera certainement pas du tout approuvée par les institutions européennes qui tentent, au contraire, de centraliser la souveraineté. Je me trompe peut-être, mais même si plusieurs millions de français descendaient dans la rue pour réclamer une constituante nous ne serons toujours qu’une infime minorité parmi la population européenne, il faudrait donc une action organisée simultanément dans tous les pays, on peut imaginer le peu de chance que cela se réalise... à moins justement d’une récupération politicienne, non ?

                - Comme il a été dit dans un commentaire précédent... les idées républicaines se sont un peu dissoutes dans la population française, je ne doute pas que la majorité de la population ne sait plus vraiment en quoi elles consistent vraiment, et notre pays ressemblent plus de nos jours à un regroupement de plusieurs communautés, dont certaines sont très influentes, et qui, dans le cadre d’une constituante, se bagarreront certainement entre elles pour tirer chacune la couverture à soi.
                Cela peut même se révéler être une véritable catastrophe, si cette constituante produit, contre nos attentes, une dictature de la majorité inscrite dans la constitution...

                Aussi, il me semble que l’élection de la constituante en elle-même est loin d’être le seul problème. Il se pose aussi la question de la diffusion de l’information, et donc des médias. A quoi bon une constituante si les discussions, les débats, et même les séances de l’Assemblée ne se font pas dans l’espace public ?
                Et qui peut garantir la diffusion de ces débats ? Nous n’avons pas d’institution pour cela...
                Il faudrait donc un gouvernement provisoire... or nous sommes encore en république, le gouvernement actuel a été élu pour jusqu’en 2012, où auront lieu de nouvelles élections.

                Donc, je vous rejoins sur le fait que la récupération politicienne de la constituante peut effectivement être dangereuse, mais y a-t-il réellement une autre possibilité que de la réaliser au travers d’un programme politique ?

                Et si ce n’est pas le cas, ne devrions-nous pas nous rassembler autour de ce programme plutôt que de le dénoncer ?

                Je regrette de ne pas encore avoir pris le temps de parcourir votre site internet, je le ferais. Mais je serais vraiment intéressé par une argumentation qui me contredirait...


                • bernard29 bernard29 26 janvier 2011 01:36

                  Eh bien oui, je considére que demander une constituante est un leurre. de fait ceci évite de parler des réformes indispensables a réaliser d’urgence dans nos institutions. Attendons la mise en place de la constituante et on verra bien.
                   
                  Le PC et le NPA demandent depuis longtemps une constituante , je crois depuis le début. mais en fait ils ne se sont jamais battus lorsqu’e le PC était au pouvoir pour le non cumul des mandats stricts par exemple. de même la proportionnelle ou le référendum d’initiative citoyenne, que demandent sensélment le PC depuis des lustres et des lustres. Donc je crois que tout ça c’est pour évacuer le vrai débat sur la démocratie institutionnelle. 

                  Il y a des choses que l’on peut faire avancer. Mais quand on pose la question à Mélenchon sur la démocratie , il dit « ah oui, mais nous on demande une constituante ou une sixième république ou approchant » . Et puis terminé. le débat est clos. C’est donc FALLACIEUX.


                  • iakin 26 janvier 2011 03:46

                    Donc ça se résume au procès d’intention... je pensais que vous auriez des arguments.

                    Personnellement, il me semble qu’une assemblée constituante est cohérente avec le programme du parti de gauche. Imaginons que Mélenchon, par exemple, gagne la présidentielle, à moins qu’il ne retourne complètement sa veste évidemment, il se retrouvera avec le PS, l’UMP, et le FN contre lui, peut-être même le NPA. Sans doute aussi les institutions européennes, les banques, le Medef, les grandes chaînes de télévision et une partie de la presse.
                    A priori, je ne vois pas comment il pourrait gouverner dans des conditions pareilles, et ça me semble logique (mais peut-être que je fais erreur) qu’il va chercher à obtenir le maximum de soutien de la part des français, et leur faire élire une assemblée constituante me semble être le meilleur moyen pour cela...

                    Sinon, vous ne savez vous non plus qui peut lancer le processus d’une constituante ?


                  • bernard29 bernard29 26 janvier 2011 15:49

                    je ne crois pas Mélenchon. je n’ai aucune confiance en lui. je n’ai pas le temps de détailler. mais déjà son jacobinisme forcené et la buro-technocratie à l’oeuvre au part de Gauche me suffisent. Lors de la création du parti de gauche, j’ai adhéré et je suis resté 6 mois. J’avais compris que cette aventure n’était pas la mienne.

                    Pour une constituante, il faut attendre la révolution ou une crise tellement majeure que j’ai autre chose à faire. 

                    je ne souhaite pas uine constituante pour une constituante, je souhaite que les débats sur les questions démocratiques envahissent puis irriguent toute notre société.



                  • iakin 27 janvier 2011 07:13

                    "Je ne souhaite pas une constituante pour une constituante, je souhaite que les débats sur les questions démocratiques envahissent puis irriguent toute notre société."

                    Je vois mal comment autre chose qu’une constituante lancé par un président élu pourrait le faire... Mais bon.


                  • Joinneau & Choubrac Joinneau & Choubrac 14 février 2011 13:26

                    La révolution en ligne.

                    Le conseil et la commission Européenne ne sont pas démocratiquement élus et ne défendent que les banques. Cela doit changer ! Cela peut changer !
                    Pourquoi ne pas utiliser internet pour lancer un appel Européen à manifester à Bruxelles ?
                    Non seulement les syndicats, mais aussi les agriculteurs, les routiers etc...toute l’Europe est en souffrance.
                    Et tant qu’ à manifester à Bruxelles, pourquoi ne pas en profiter pour demander la démission du conseil et de la commission Européenne, et la création d’une assemblée constituante Européenne, pour faire en sorte que les institutions dirigeantes de l’Europe soit élues au suffrage universel et qu’il y ai enfin un droit social Européen, un smic européen et qu’on en finisse avec le dumping social ??
                    Bruxelles est en position de faiblesse. C’est le maillon faible du capitalisme européen. 10 millions d’Européens en viendront à bout.
                    Les Egyptiens et les Tunisiens ont montré la voie.
                    Nous aurions moins de couilles que les Egyptiens et le Tunisiens ?
                    Pensez à tous ces Polonais et Roumains Exploités, qui n’attendent qu’un signal pour se mobiliser.
                    Des couilles, des couilles, et encore des couilles !
                    Il n’y a qu’avec des couilles qu’on arrive à quelque chose.

                    En attendant, un forum :
                    et un wiki pour une constituante :
                    et une pétition :

                    Salutations

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