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Accueil du site > Actualités > Politique > Associations ! attention à l’épée de Damoclès !

Associations ! attention à l’épée de Damoclès !

Pour l'instant, les centaines de milliers d'associations ne sont pas inquiétéés mais si demain le pouvoir politique voulait être un peu plus inquisiteur et procédurier, il dispose d'outils juridiques !

S'il y a un conseil à donner aux associations, c'est d'être vigilantes !

L'épée de Damoclès au-dessus de la tête des présidents d'associations

La loi 101 relative au droit associatif est la plus démocratique qui soit puisque deux personnes peuvent constituer librement une association et que les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les statuts ne sont pas contraignantes.

Il faut indiquer le titre de l'association, l'objet de l'association, le lieu où se situe le siège social, les principes de fonctionnement .

Il n'est pas obligatoire d'avoir un président et la responsabilité peut être collégiale.

Il existe pourtant un article, souvent oublié ou ignoré qui lui, pose quelques problèmes :les trois derniers alinéas de l'article 5 précisent :

« Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés.

Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande. »

 

Comme l'explique l'excellent journal en ligne : lettrasso 

http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1798

« Ce registre doit consigner par écrit et à la main, dans un formalisme très précis, chacun des changements concernant les dirigeants ainsi que les modifications apportées aux statuts de l'association. Les dirigeants qui ne tiennent pas ce registre encourent une lourde amende : 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive.

Le non-respect de cette obligation peut même conduire, selon la même loi, à une dissolution de l'association "à la requête de tout intéressé ou du ministère public". »

Toutes les associations, loin de là tiennent un registre spécial et depuis l'apparition et le développement de l'informatique, les présidents ou secrétaires se contentent d'enregistrer et de sauvegarder sur ordinateur les compte rendus des AG et les différentes modifications apportées aux statuts et à la composition des instances statutaires.

Cette dématérialisation n'est pas pour l'instant légale, espérons qu'elle le devienne.

Beaucoup d'associations agrafent sur un cahier spécial et numéroté les pièces administratives signées par le président.

Cette démarche ne devrait pas être considérée comme illégale.

Il faut à la fois demander que la dématérialisation des documents soit acceptée donc légalisée et à la fois respecter les textes actuels en vigueur tant que les modifications demandées ne sont pas du domaine de la loi.

Jean-François Chalot

Documents joints à cet article

Associations ! attention à l'épée de Damoclès !

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11 réactions à cet article    


  • FERAUD 26 janvier 2012 10:20

    C’est vrai que beaucoup d’associations n’ont pas un registre tenu.


    • nenecologue nenecologue 26 janvier 2012 13:55

      En fait certaines associations n’ont pas besoin de registre tenu : Par exemple si le PS passe l’association sos racisme pourra continuer à arborer son badge « touche pas à mon budget » !


    • lisée 26 janvier 2012 11:11

      Bonjour,
      Je ne comprend pas votre raisonnement. En effet, il est tout à fait légal de créer une « association de fait », c’est à dire sans aucun justificatif ni dépôt de statuts à la préfecture.
      Nous venons d’en créer une, après avoir étudié les différentes possibilité sur un site internet du gouvernement.
      La seule différence avec une association déclarée (entraînant le respect des procédures légales), c’est qu’un association de fait n’a pas de personnalité juridique morale et, en principe, ne peut ouvrir de compte bancaire, bien que certaines banques l’acceptent.
      Cette association de fait permet de démarrer l’activité et de voir, si elle prend un peu d’ampleur, s’il faut créer les statuts, déclarer à la préfecture et respecter les procédures légales.
      Lisée
       


      • Jean J. MOUROT Jean J. MOUROT 26 janvier 2012 11:23

        Il est vrai que le législateur n’a pas pris en compte l’irruption de l’informatique dans la gestion des associations. Nous (les responsables d’associations) n’avons plus de registres, mais des dossiers sur support numérique et/ou sur feuilles assemblées. Tant que la tolérance actuelle n’aura pas laissé place à un texte explicite, on peut facilement tacler une association qui gène ! 


        • easy easy 26 janvier 2012 11:52

          Bonne remarque

          Je souligne alors que s’il ne serait pas bien conséquent pour une association de pétanque de subir un démantèlement procédurier car elle renaîtra sans dommage sous une meilleure forme, une contestation de légitimité peut être catastrophique pour celles des associations qui seraient engagées en procédure judiciaire




          • CHALOT CHALOT 26 janvier 2012 11:59

            Lisée

            L’obligation c’est pour les associations déclarées...
            Reprenez l’aricle et le lien


            • appoline appoline 26 janvier 2012 13:13

              A partir du moment où une association bénéficie d’argent publique, elles se doivent d’avoir des comptes clairs. Donc contrôle de rigueur puisque l’être humain ne perd pas de temps pour s’en mettre dans les poches.


              • luluberlu luluberlu 26 janvier 2012 13:24

                Certains être humains, pas tous, il y en a qui s’en foute du dieu pognon.


              • CHALOT CHALOT 26 janvier 2012 13:34

                Appoline !
                Le contrôle financier doit être effectif pour les associations qui touchent de l’argent public, c’est ce qui se passe pour les associations financées par les communes.
                Ce que j’aborde c’est une autre question : il y a de très très nombreuses associations locales qui s’appuient sur quelques bénévoles. Aujourd’hui avec l’informatique, c’est quand même ridicule d’obliger ces associations à tout écrire à la main ( si on suit le texte à la lettre) sur un registre numéroté.


                • lulupipistrelle 26 janvier 2012 13:37

                  Ben oui, les associations, comme le citoyen croulent sous la paperasserie...

                  Je ne pense pas que l’administration aura vraiment le temps, dans les années à venir, d’être procédurière... vu le bordel qu’il y règne aussi.
                  Et puis, il y aussi matière à renvoyer la balle... une erreur par-ci, une erreur par-là et c’est le vice de forme.


                  • Marc Bruxman 26 janvier 2012 19:39

                    Et oui entre le journal officiel et toutes ces merdes.

                    Alors qu’il suffirait de créer : www.association.fr, avec générateur de statuts types, dépot des statuts en ligne, paiement en ligne et lorsque le bureau change les démarches se font en ligne.

                    Trop compliqué pour l’administration. Mais remarquez pour les entreprises aussi les annonces légales restent obligatoire. Parait il que la presse a besoin de sous, donc il faut acheter de l’espace dans Le Torcharo, L’Immonde ou les Cochos pour créer sa structure. Une vaste merde qui ne sert à rien. 

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