Bas les pattes devant le tractage !

Vous avez à l'entré de certains marchés des distributeurs de tracts politiques de divers bords, c'est une tradition démocratique qui doit perdurer.

Agoravox, journal citoyen où des auteurs de sensibiltés différentes peuvent s'exprimer, Agoravox défenseur de la liberté d'expression ne peut que soutenir l'appel de militants de toutes origines qui défendent le droit à l'expression publique par voie de tracts.

Il arrive souvent que des policiers municipaux interviennent pour demander aux distributeurs de tracts de déguerpir. Parfois même ils s'appuient sur des arrêtés municipaux.

A Melun cela est arrivé plusieurs fois, rarement d'ailleurs quand les distributeurs étaient nombreux ou quand ceux ci avaient « pignon sur rue », ce qui montre qu'il y en a de plus égaux que d'autres.

Les intimidations ont toujours eu lieu, les menaces ont toujours été une constante, les édiles municipaux et autres n'aimant pas l'intervention politique dans la rue.

Pour l'instant tout se réglait à peu près correctement jusqu'au moment où les Maires ont commencé à pondre des arrêtés municipaux jugés conformes par le Préfet et aujourd'hui plus ou moins par l'ordonnance surprenante du Conseil d' Etat.

Il faut absolument mettre un terme à cette atteinte « légale » à la libre expression... N'importe qui peut être verbalisé …

Cette pétition venant « d'univers politiques » différents est la bienvenue :

« Face à la multiplication des interdictions de tracter et pétitionner sur les marchés

http://www.netoyens.info/index.php/contrib/24/10/2012/menace-sur-l-agora

Depuis le début de l’année 2012, de plus en plus de maires, pour la plupart UMP [1]

se permettent d’interdire totalement la distribution de tracts et pétitions sur les marchés.

Au lieu de les stopper net dans cet abus de pouvoir, le Conseil d’État a rendu le 17 avril une ordonnance surprenante (req. n°358495) [2] considérant que cela « ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication ». Pourtant, ce serait réduire les marchés à la seule consommation. Alors qu’ils sont également, depuis l’agora antique, des lieux de débat public, d’échange d’informations et d’expression des contre-pouvoirs qu’ils soient politiques, syndicaux, associatifs…

Suite à cette ordonnance, les modifications de règlement des marchés et les arrêtés municipaux ne cessent de se multiplier et menacent de s’étendre grâce à la jurisprudence.

C’est pourquoi, par-delà nos différences, nous demandons instamment une modification de la législation pour rendre caduque cette ordonnance contraire à la libre circulation des opinions et des informations et, par conséquent à l’idée même de démocratie, quelle qu’en soit notre conception.

Faute de quoi, toute poursuite abusive contre des distributeurs de tracts ou de pétitions sera dénoncée, portée devant le Conseil Constitutionnel et, si nécessaire, la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Nous appelons dans toutes les communes les populations à être vigilantes et à ne pas accepter cette confiscation du pouvoir de s’exprimer librement et de s’informer mutuellement.

[1] Ces maires qui veulent faire taire l'agora Yannis Youlountas, Libération du 25/10/2012 (article dans lequel est précisée la liste des communes touchées).

[2] Site de recherche du Conseil D’État : cocher « Décisions du Conseil d’État » et lancer une recherche sur “358495” pour trouver le texte de la requête. »

Jean-François Chalot

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Les réactions les plus appréciées

Réactions à cet article

• Par VICTOR LAZLO (---.---.---.130) 27 octobre 2012 10:02

  

  Bonjour Chalot,

  
  

  Entiérement OK pour la liberté d’expression.

  
  

  Mais il y a peut être une certaine forme de « police » qui n’étant plus exercée, a déclenché des situations de « conflits » que personne n’apprécie.

  
  

  J’ai assisté personnellement à plusieurs opérations de « tractage » qui s’apparentaient plus à des opérations d’intimidation, ou plus bénignement à de l’intrusion agressive, essentiellement par des partis d’extréme-gauche ou des mouvements « associatifs » bien orientés...sans parler de toutes ces « petitions » bidons, qui sont une manche déguisée (on se doute bien que les 2 euros qu’on va donner ne vont pas aller aux orphelins rwandais ou aux « pauvres roms » de Moldavie).

  
  

  Je ne doute pas qu’ailleurs il puisse y avoir des mouvements d’Extréme droite qui exercent de la même façon, mais bon je n’en vois pas ici. 

  
  

  Tout ça , cette tension, ça créé tout bêtement une baisse du chiffre d’affaire pour les commerçants (l’un d’eux m’a même dit un jour que ces « tracteurs » étaient en fait payés par l’hypermarché du coin pour casser leur boulot : ça donne l’ambiance...). Je comprends donc la réaction de certains élus qui doivent se sentir coincés entre la demande d’ordre du public (commerçants et clients) et la necessité democratique de la liberté d’expression.

  
  

  
  

  
  

  
  

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• Par CHALOT (---.---.---.186) 27 octobre 2012 13:38

  

  Ces débordements sont extrêmement rares, les diffuseurs étant très discrets

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  • Par VICTOR LAZLO (---.---.---.130) 27 octobre 2012 14:40

    

    @Ils ne sont pas « rares », mais plutot trés positionnés géographiquement (jamais entendu parler de soucis en Bretagne , par exemple).

    L’idée serait peut être d’en parler aux commerçants ?

    
    

    
    

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• Par barbapapa (---.---.---.157) 27 octobre 2012 19:03

  

  Après un tractage vous vous engagez a nettoyer les papiers jetés ?

  Faut faire payer ceux qui tractent du coût du nettoyage des déchets générés sur le sol !

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• Par CHALOT (---.---.---.186) 27 octobre 2012 19:08

  

  C’est du n’importe quoi Barbapapa !
  Vous n’avez pas un peu honte !?

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  • Par barbapapa (---.---.---.157) 27 octobre 2012 19:26

    

    Votre réponse confirme que ceux qui tractent sont irrespectueux.

    
    

    Vous voulez pas nettoyer vos ordures ? alors dégagez avec vos tract.

    Y’en a marre des irrespectueux de la rue. 

    Y’en a marres des gens sales !

    Y’en a marre des irresponsables qui croient que leur morale les met au dessus du respect de la collectivité.

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• Par CHALOT (---.---.---.186) 27 octobre 2012 19:43

  

  Oui tout le monde sait qu’après un marché le gros travail de nettoyage des services municipaux provient des tracts qui jonchent le sol !
  Agoravox devrait vous donner un prix .

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• Par C BARRATIER (---.---.---.221) 27 octobre 2012 20:09

  

  J’ai rencontré cette situation, mais la riposte est facile. On se met très nombreux. On aborde chacun les gens avec le sourire pour leur dire que nous distribuons de l’information gratuite et ne la donnons qu’aux intéressés. On entre aussi dans les boutiques. Bien sûr on en parle au policier municipal de service, et on lui propose de le donner à son chef en expliquant comment nous faisons pour respecter l’arrêt du maire qui n’interdit pas de parler aux gens.

  A ceux qui sont intéressés on explique aussi que le maire ne voulait pas la distribution de ce tract....Cette info intéresse beaucoup.

  Il y a tellement de monde à rencontrer que les refus ne ralentissent pas, on passe au suivant...

  Ce sont des moments beaucoup plus sympas que la distribution systématique.

  Les tracts on maintenant tous l’inscription « ne pas jeter par respect pour la nature ». Nous y ajoutons « le maire ACTUEL de la commune interdit cette distribution, c’est pourquoi nous ne vous remettons personnellement ce papier qu’après vous avoir rencontré(e), après avoir échangé, et parce que cela vous intéresse. Voici notre adresse :...... »

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