Bayrou pour un Contrat de Travail Universel ?

François Bayrou dans son discours de clôture le 11 février 2012 proposait dans le cadre de son nouveau contrat social « de réfléchir à une simplification du contrat de travail et même à un contrat de travail unique à durée indéterminée qui pourrait être interrompu avec des indemnités fixées à l'avance, suffisamment généreuses pour apporter à tous les salariés une garantie progressive, au moins du niveau de ce qu'accordent en général les prudhommes en cas de rupture abusive du contrat de travail. »

http://www.bayrou.fr/media/PDF/Discours_de_Francois_Bayrou_Forum_Solidarit.pdf

Cela ressemble finalement à un contrat de travail universel, ou le salarié acquière des droits au fur et à mesure de la tacite prolongation de son contrat, l´employeur s´engageant à payer une indemnité de rupture négociée à l´avance et proportionnelle aux droits acquis.

Une partie de ces droits pourraient être provisionnés et stockés à l’avance sur un compte professionnel personnel géré par un organisme paritaire. Ces droits, analogues aux cotisations chômage, seraient conservés par le salarié en cas de changement d´employeur, le nouvel employeur n´étant engagé que pour les nouveaux droits acquis via le nouveau contrat.

Les droits acquis par les salariés de longue date pourraient permettre en autres de partir en retraite anticipée, ou de prendre un congé sabbatique. Evidemment dans ce cas, l´employeur ne serait plus tenu de verser l´indemnité de rupture. Cependant en cas de rupture négociée, l´employeur pourrait abonder les droits acquis précédemment par le salarié.

Les indemnités de rupture pourraient également être versées en cas de changement conséquent des termes du contrat de travail imposé au salarié (nouveau lieu de travail, nouvelle organisation, nouvelle fonction...) ou en cas de chômage technique ou partiel.

Par ailleurs, on peut imaginer que les droits varient en fonction de la durée prévisible du contrat… ainsi pour un remplacement de conges maternité ou de longue maladie, qui est par nature temporaire, on devrait acquérir des droits supérieurs les premiers mois... ce qui indemniserait en quelque sorte la précarité. De la même façon pendant la période d´essai, les droits devraient être supérieurs. Par contre, si le contrat se prolonge au delà de la période négociée, alors les droits standards redeviennent la norme et les bonifications de départ restent acquises.

L´avantage de ce contrat de travail universel, c´est qu´il n´y aurait plus de stigmatisation des personnes en CDD qui ne peuvent pas emprunter ni louer un logement. Malheureusement, il restera toujours la stigmatisation des jeunes employés… qui par définition auront acquis peu de droits, ce qui est déjà vrai aujourd´hui, car même avec un CDI rien ne garantit que l´emploi soit pérenne.

Une meilleure contractualisation des relations employeurs employés sécuriserait les employeurs qui, connaissant à l´avance leurs obligations et pouvant anticiper leurs engagements, hésiteraient probablement moins à embaucher. Cela permettrait surtout la sécurisation des salariés qui verraient leurs droits augmenter au fil du temps. Des salariés en poste depuis de de nombreuses années… deviendraient ainsi plus difficiles à licencier. Si malgré tout l´employeur décide de se séparer d´eux en payant une forte indemnité de rupture, ces derniers n´auraient plus besoin de faire le siège de leur usine pour faire valoir leurs droits.

Ce changement de paradigme impliquerait donc une simplification du droit du travail avec la suppression progressive de la multitude des types de contrats. Cela entrainerait probablement une pacification du monde du travail et le désengorgement des conseils de prud'hommes qui pourraient enfin se consacrer à leur vraie mission de protection des droits des travailleurs. 

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Réactions à cet article

• Par ottomatic (---.---.---.54) 24 février 2012 11:46

  Ajoutez à la sauce les exigences du MES que nous découvrirons avec joie au lendemain des élections présidentielles, cad baisse de tout ce qui touche au social, et vous vous retrouvez avec la réforme du travail souhaité par lagarde, sarkozy et leurs maitres...

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• Par Voltaire (---.---.---.27) 24 février 2012 12:07

  

  Qu’il est plaisant de trouver ici un article concret, sur le fond d’une proposition, plutôt que des commentaires sur des passes d’armes entre candidats surmédiatisés et une totale absence de fond...
  
  Contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays, notamment anglo-saxons, les personnes en CDD sont, en France et dans d’autres pays européens, stigmatisées et désavantagées. Vous le soulignez, en matière d’emprunt ou d’immobilier, ces salariés (et c’est aussi le cas d beaucoup d’entrepreneurs) sont discriminés.
  
  L’intérêt de ce projet de CDI universel proposé par Bayrou est évident : il place comme norme, sauf intérim, le contrat à durée indeterminée. Le problème est que, pour de nombreuses PME, soumises aux aléas de la situation économique, le CDI dans sa structure actuelle manque de souplesse, et de nombreux entrepreneurs refusent de prendre ce risque à l’embauche, par peur de ne pouvoir faire face en cas de situation financière difficile. Ils limitent donc leur croissance par peur d ne pouvoir faire face, ce qui explique le faible nombre d’entreprise de taille moyenne en France.
  
  Le projet de Bayrou est donc très intéressant à ce titre, dans la mesure où ce sont les PME qui sont les vraies sources de développement de l’emploi. Et l’acquisition progressive de droits avec l’ancienneté permettrait aux entreprises de consolider leur structure progressivement. Certes les jeunes seraient défavorisés par rapport aux séniors,mais ce serait effectivement mieux qu’actuellement, dansla mesure où les jeuens trouvent très difficilement des CDI avant une série de CDD précaires, sauf par relation.
  
  On peut effectivement sans doute améliorer ce projet, je pense notamment à des négociations collectives par branches afin de renforcer certains aspects, mais comparé aux projets du PS ou de l’UMP, force est de constater qu’avec cette proposition et celle de donner la possibilité d’embaucher un chomeur ou un jeune sans charge pendant 2 ans, Bayrou propose un plan d’action nettement plus concret et réaliste pour relancer l’emploi.

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  • Par jpm (---.---.---.37) 24 février 2012 12:14

    

    Merci Voltaire. Votre commentaire me fait très plaisir et complète parfaitement mon propos. Je pense aussi qu´il est plus important de discuter les propositions concrètes des candidats... plutôt que leurs petites phrases sans intérêts, mis volontairement en avant par la presse et la télévision pour que l´on ne parle pas du fond.

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  • Par ecophonie (---.---.---.65) 24 février 2012 14:11

    

    J’étais scpetique sur l’article et la proposition mais votre commentaire fait sens Voltaire.

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• Par jpm (---.---.---.37) 24 février 2012 12:54

  

  Pour ceux qui voudraient en savoir plus sur cette proposition de contrat de travail, unique, universel et plus souple, je vous propose de lire une interview de François Bayrou au Salon des Entrepreneurs a Paris le jeudi 2 février, où il répondait aux questions de « Cadres & Dirigeants ».

  http://mathon.blogspot.com/2012/02/un-contrat-de-travail-unique-universel.html
  

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• Par daryn (---.---.---.180) 24 février 2012 12:55

  

  Excellent article, merci. Relu trois fois, et rien trouvé à redire à part une faute d’orthographe (le salarié acquiert). Quoique je ne sois pas certain que les droits acquis doivent effectivement être supérieurs lors de la période d’essai, en tous cas pas si le salarié est effectivement conservé. Qu’est ce qui vous amène à cette position ?

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  • Par jpm (---.---.---.37) 24 février 2012 13:09

    

    Bonjour Daryn, oups désolé pour la faute... j´ai eu effectivement eu un gros doute... et j´aurais du vérifier... plutôt que de faire confiance à Word.

    En fait, mon idée c´est que les droits acquis devraient être supérieurs les premiers temps... notamment pour les contrats de courte durée, tels que les remplacements ou les missions limitées dans le temps. Du coup, j´ai pense que cela pouvait également s´appliquer à la période d´essai... Ainsi, vous savez que pendant cette période vous obtenez plus de droits... ce qui serait une façon simple et élégante de montrer la confiance qui s´établit vis à vis du candidat. Au delà de sa période d´essai, le salarié disposera d´un petit capital de droits supérieurs… qui récompensera en quelque sorte la précarité de sa période d´essai.
    

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  • Par daryn (---.---.---.180) 24 février 2012 13:37

    

    La difficulté principale concerne sans doute les travailleurs non qualifiés, plus interchangeables et donc plus vulnérables. Pour les travailleurs qualifiés n’oublions pas que la période d’essai constitue aussi un investissement pour l’entreprise (ne serait-ce que de formation à ce qu’on attend exactement du salarié), et qu’il est possible que le courant ne passe pas à cause du salarié lui même. Je n’aime pas trop l’idée qu’un salarié puisse avec un peu de mauvaise volonté papillonner d’une période d’essai à l’autre en accumulant des droits disproportionné à ceux acquis par un salarié plus stable... Ceci dit le potentiel d’abus est certainement limité et au fond probablement acceptable. Mais par ailleurs je crois que la longévité dans une entreprise devrait également être récompensée : pourquoi quelqu’un qui aurait changé souvent d’employeur devrait-il partir en retraite plus tôt qu’un employé ayant effectué toute sa carrière professionnelle dans la même entreprise ?

    Quoi qu’il en soit, ce ne sont que des réglages de détail qui ne remettent pas en cause ce contrat unique.

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  • Par jpm (---.---.---.37) 24 février 2012 16:01

    

    Daryn, dans le modèle que je décris la personne qui change souvent d´emploi aurait peut être plus de droits acquis que le personne qui serait restée en poste longtemps... mais uniquement à la condition d´enchainer les emplois. Sinon elles risquent de consommer ses droits acquis pour compléter ses indemnités chômages. Par ailleurs, comme je le précise, le nouvel employeur ne s´engage à verser une indemnité de rupture que pour la période qui le concerne. Alors ces indemnités seraient bien plus importantes pour celui qui reste longtemps en poste. Il n´est donc pas anormal que la précarité (souhaitée ou subie) soit récompensée... comme elle l´est déjà aujourd´hui avec la prime de précarité des CDD.

    Pour en revenir à la période d´essais qui donnerait des droits bonifiés… et bien ce serait justement un engagement supplémentaire de l´employeur qui une fois la période d´essai passée, s´engage à garder l´employé. Evidemment si la personne ne convient pas, elle ne termine pas la période d´essai et ne touche pas les indemnités de départ de l´employeur… mais conserve ses droits acquis.

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• Par ROBERT GIL (---.---.---.118) 24 février 2012 13:11

  le NPA propose egalement un seul et unique contrat de travail le CDI et l’interdiction des licenciement par la création d’un fond patronal pour permettre une continuité du salaire, cela pour le privé et pour la fonction public un seul statut pour en finir avec le nombre impressionnant de differences entre les agents ....

  http://2ccr.unblog.fr/2012/02/08/mais-que-veut-le-npa/
  

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  • Par jpm (---.---.---.37) 24 février 2012 13:24

    

    Bonjour Robert Gil,

    le NPA est décidemment révolutionnaire... s´il veut toucher au sacro saint statut de la fonction publique. Je rappelle que pour le moment, il est très difficile de se séparer d´un fonctionnaire titulaire... mais je suis d’accord que le sort des contractuels de la fonction publique n´est guère enviable.

    Maintenant que signifie l’interdiction des licenciements par la création d’un fond patronal pour permettre une continuité du salaire... On ne peut obliger un employeur à conserver un salarié s´il n´a plus de travail pour lui. Je pense entre autres à une garde malade... dont le patient est décédé... les héritiers devront ils conserver l´emploi de cette personne ?

    Maintenant, si le fond patronal est censé maintenir les revenus des salariés qui n´auraient plus de travail... alors ce n´est pas très révolutionnaire... car cela existe depuis longtemps. On appelle cela le chômage. Alors serait- il possible d´avoir un peu plus de détails sur les mesures du NPA ?
    
     

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  • Par ROBERT GIL (---.---.---.118) 24 février 2012 14:45

    Bonjour jpm,
    il y a plein de chose qui me plaise dans le programme du NPA, mais je n’en suis pas un specialiste,
    Essayez de poser ces questions directement a leur candidat :
    
    http://www.poutou2012.org/

    bonne fin de journée

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  • Par jpm (---.---.---.37) 24 février 2012 15:06

    

    @Robert Gil, 
    
    j´ai donc un peu cherché sur le site Poutou2012 mais je n´ai vraiment pas trouvé de réponses à mes interrogations. Curieusement, le travail ne semble évoqué qu´à travers l´immigration. On se croirait alors sur un site miroir (opposé) du Front National .

    http://www.poutou2012.org/Immigration-travail-et-chomage

    Mais si quelqu´un a plus d´infos, qu´il n´hésite pas.

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  • Par jaja (---.---.---.208) 24 février 2012 15:18

    

    Ici :

    http://www.npa2009.org/content/npar...

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  • Par jpm (---.---.---.37) 24 février 2012 15:29

    

    Merci Jaja, effectivement cet article est déjà beaucoup plus clair... bon je ne suis pas forcement d’accord mais il avance quelques propositions intéressantes. Malheureusement je ne vois pas comment on peut garantir l´emploi... Au pire, je préfèrerais qu´on garantisse le revenu que de payer des gens à ne rien faire dans leur ancien poste, ou faire quelque chose qui n´est plus nécessaire ni souhaitable, mais c´est un autre débat.

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• Par Amada (---.---.---.165) 24 février 2012 13:37

  Bonjour,

  
  

  Oui, approche intéressante. Enfin du concret.

  Cela dit, concernant toutes ces histoires de droit du travail

  j’ai un gros problème. Dans ma branche, ne sont plus

  possibles que les missions d’auto-entrepreneur, question

  d’organisation certes, mais surtout de concurrence (avec Madagascar,

  l’île Maurice, et même les neveux, nièces, etc)>.

  Aujourd’hui, supprimer ce statut reviendrait à couler toutes

  les entreprises et leurs auto-entrepreneurs qui en dépendent.

  Or, en soi, ce statu ne garantit rien (ni ancienneté, ni chômage, ni arrêt maladie

  ni congés payés) et est très mal situé. Récemment licenciée d’un temps partiel

  j’ai vu les 8 ans de cotisations patronales et salariales sauter

  au motif que j’ai un revenu... Mais pour le déclarer Pôle-emploi

  me propose « d’inventer des heures » de travail, un tarif horaire

  (travaillant à la mission, soit à la tâche, je ne peux objectivement pas répondre à ces questions) et de déclarer un « salaire » (je n’en ai pas), soit mes revenus augmentés

  de 20 % ! ’Pourquoi ? Mystère ! Et pas de traces écrites du « conseil »).J’ai bien pensé au portage salarial, mais ce n’est pas viable financièrement (raison

  pour laquelle on ne salarie plus dans ma branche).

  L’avantage, bien sûr, c’est que rien ne nous liant, mes employeurs et moi-même,

  mais l’un et l’autre ayant besoin de stabilité, c’est la qualité de nos relations

  qui fait la qualité de mes conditions de travail. Et, du fait de cette dépendance

  réciproque, elles sont bonnes. Sur ce plan je suis très satisfaite.

  Je sais qu’au Portugal, ce système est dominant maintenant. 

  
  

  Cordialement

  Amada

  
  

  
  

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  • Par jpm (---.---.---.37) 24 février 2012 16:15

    

    Bonjour Amada,
    
    évidemment le statut de profession libérale ou de travailleur indépendant n´est pas aussi sécurisant que le statut de salarié. Ceci dit comme vous l´avez évoqué, il existe toujours la possibilité de faire un portage salarial (transformation de la facture en salaires par une société intermédiaire), qui est parfois compatible avec les indemnités chômage. Mais il est vrai que selon les missions ce n´est pas toujours possible.
    
    http://www.guideduportage.com/
    
    Bonne continuation Jpm
    

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• Par mrdawson (---.---.---.228) 24 février 2012 15:09

  Article et proposition très intéressante, merci pour l’article !
  "L´avantage de ce contrat de travail universel, c´est qu´il n´y aurait plus de stigmatisation des personnes en CDD qui ne peuvent pas emprunter ni louer un logement. Malheureusement, il restera toujours la stigmatisation des jeunes employés… qui par définition auront acquis peu de droits, ce qui est déjà vrai aujourd´hui, car même avec un CDI rien ne garantit que l´emploi soit pérenne."

  Absolument, à Paris il est par exemple quasi systématiquement demandé avec un CDI l’attestation des RH de l’ancienneté de la personne dans la boîte - même avec ce contrat les jeunes employés sont stigmatisés.

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  • Par jpm (---.---.---.37) 24 février 2012 18:25

    

    Salut Orion,

    effectivement un peu de simplicité et surtout des droits universels, identiques pour tous, ne peuvent pas nuire. Moi je trouve la mesure plutôt intéressante et cela nous change du non-débat d´idées que nous vivons actuellement dans les media.

    Apres je suis d’accord, cela ne va pas créer instantanément de l´emploi... mais si déjà cela permettait du supprimer certains freins à l´emploi, ca serait toujours cela de gagné.

    Pour le Revenu Universel... je crois qu´il faudra attendre encore un peu que l´idée murisse dans les esprits.

    Bon weekend a tout le monde Jpm

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• Par fredleborgne (---.---.---.130) 24 février 2012 18:53

  Une bonne présentation de ce nouveau paragdime.
  

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  • Par jpm (---.---.---.37) 24 février 2012 19:01

    

    Merci Fredleborgne. J´ai peut être fait mon article trop consensuel car j´anticipais un débat plus musclé sur les avantages et les inconvénients de cette mesure. Peut être un plus tard dans le weekend 

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