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Accueil du site > Actualités > Politique > Cahuzac ou la dérive d’un système

Cahuzac ou la dérive d’un système

Cahuzac n'est donc pas seulement une dérive individuelle. C'est un système, où la démocratie est confisquée, et où l'austérité est imposée au plus grand nombre alors que certains s'approprient frauduleusement la richesse. 

Cahuzac est d'abord l'aboutissement d'un persévérance dans la fraude : de son propre aveu, il détient des comptes à l'étranger depuis vingt ans. Et les juges d'instruction enquêteront concerne non seulement sur la fraude fiscale, mais aussi sur le délit de "perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les produits ou services sont pris en charge par la sécurité sociale." Autrement dit, M. Cahuzac, après avoir travaillé au ministère de la santé, pourrait avoir trafiqué de son influence au profit d'entreprises pharmaceutiques, auxquelles il aurait demandé de verser ses commission à l'étranger. En revanche, la persévérance arrogante dans le déni n'est pas pénalement réprimée ; elle contribue seulement au discrédit de la parole politique. Le fait que M. Cahuzac était en charge de lutter contre la fraude fiscale n'est pas une circonstance aggravante : cela renforce seulement une société de défiance, qui considérait déjà que 72% des hommes politiques français comme "corrompus ou plutôt corrompus". Et cela n'empêche pas l'intéressé de prétendre reprendre son siège et surtout ses indemnités de député.

Le spectacle Cahuzac n'est pourtant qu'une affaire emblématique parmi bien d'autres. Seule la dramaturgie est plus flamboyante. Dans les années 1990, Jacques Toubon avait ordonné de retrouver dans l'Himalaya un procureur afin d'étouffer une affaire. Cet évènement avait eu un effet comparable : elle avait réveillé une opinion publique lasse des affaires.

Le moment Cahuzac met en évidence ce que le gouvernement a fait depuis sa nomination pour défendre l'intégrité de la vie publique. C'est peu dire qu'il disposait d'un socle de propositions sérieuses. Après le scandale causé par son prédécesseur Eric Woerth, une commission avait été nommée pour prévenir les conflits d'intérêts. Le vice-président du Conseil d'Etat avait remis un intéressant rapport, aussitôt oublié. François Hollande a proclamé son ambition d'aller plus loin en matière de déontologie de vie publique. Il a commandé à Lionel Jospin un rapport "pour un renouveau démocratique". Moins ambitieux que son titre, ce rapport n'a pas non plus reçu de suite.

Le scandale Cahuzac révèle aussi l'incompréhension entre le gouvernement et une société civile qui avait pourtant placé des espoirs dans l'alternance. Transparence International a appelé à faire de la lutte contre la corruption et de l'éthique publique la grande cause nationale de 2013, sans parvenir à l'intéresser le gouvernement. Anticor n'a pas rencontré plus d'écho à ses propositions visant à promouvoir l'éthique de la vie politique, à contrôler les lobbystes, à protéger les lanceurs d'alerte, à revoir les conditions du secret défense.

Dans l'incendie Cahuzac, quelques annonces font l'effet de gouttes d'eau. 

L'indépendance de la justice sera renforcée. Il faut reconnaître que la ministre de la justice ne fait plus obstruction au cours de la justice. Mais la réforme prévue est modeste : le pouvoir de nomination restera entre les mains de l'exécutif, même si un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature est nécessaire.

Par ailleurs, en matière fiscale, les textes confient un monopole de l'action publique au ministre du budget. Le parquet est en ce domaine dénué de tout pouvoir d'initiative.

La réforme du Conseil constitutionnel est encore plus modeste : les anciens présidents ne devraient plus y siéger, mais les nominations demeureront politiques.

Les élus condamnés pour fraude pourraient être interdits de tout mandat public. Mais c'est déjà prévu dans le code pénal. En revanche, l'inéligibilité automatique est inconstitutionnelle. Et l'amnistie est toujours possible : un groupe de députés de droite avait d'ailleurs opportunément déposé le 28 mars une proposition d'amnistie fiscale.

Le ministère Cahuzac, c'est enfin la mise en place de l'austérité pour le pays, et la passivité en matière de lutte contre la fraude fiscale. Pas de réaction au rapport du sénateur Eric Bocquet, qui proposait pourtant un ensemble de mesures cohérentes. Pas de réaction au rapport de Solidaires-finances publiques, qui proposait d'autres mesures après avoir évalué le montant de la fraude à 80 milliards d'euros chaque année. Pas de réaction au rapport de l'OCDE sur l'érosion fiscale. Pas d'initiative sur le plan européen, après la communication de la Commission européenne chiffrant à 1000 milliards la fraude dans les 27 Etats de l'Union. Juste quelques annonces lors d'une conférence de presse le 20 novembre dernier, qui apparaissent rétrospectivement surréalistes.

Cahuzac n'est donc pas seulement une dérive individuelle. C'est un système, où la démocratie est confisquée, et où l'austérité est imposée au plus grand nombre alors que certains s'approprient frauduleusement la richesse. Remettre en cause un système, c'est toujours beaucoup plus difficile que de dénoncer une responsabilité individuelle. Ce n'est pas impossible. Ce sera bientôt trop tard.


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13 réactions à cet article    


  • Alpo47 Alpo47 6 avril 2013 08:54

    Et le système se défend déjà en arguant que « C’est la faute d’un homme, pas du système en place... ». Je crois toutefois que les politiques ne sont que les « larbins » ou serviteurs zélés et profiteurs du système en place : les rentiers-actionnaires ou la ploutocratie qui controle le tout. Une infime minorité, probablement quelques dizaines de familles en France, qui ont pour souci principal de maintenir « l’ordre établi ».
    Coupable, Cahuzac va servir de victime expiatoire pour faire oublier le système captateur de richesses et de vrai pouvoir.
    Notre démocratie représentative permet de confisquer le pouvoir, tout en maintenant l’illusion à chacun de participer aux décisions. Un système de partis qui, in fine, veulent quasi tous maintenir l’ordre établi. Ajoutons les syndicats qui servent à faire baisser la pression en obtenant quelques miettes et limitant les revendications un système judiciaire dur avec le faible et faible avec le puissant .... Tout est en place pour manipuler, effrayer et tromper au bénéfice de la ploutocratie et de leurs affidés.

    Un espoir : E.Plenel vient d’indiquer qu’il avait d’autres dossiers, de quoi remettre en cause la « République ». Espérons, car le ras le bol grandira et les yeux s’ouvriront. Les invités de Cdanslair étaient hier soir tout très inquiets. Ils commencent à envisager que se produisent une grève de l’impot.

    Bien plus fragile qu’on le croyait est finalement le système...


    • voxagora voxagora 6 avril 2013 09:03

      Oui.

      Le mal, c’est la corruption.

      Et les corrompus sont autant dans le « service » public que dans le privé.
      .

      • Robert GIL ROBERT GIL 6 avril 2013 09:15

        voici 5 mesures a prendre pour STOPPEZ L’EVASION FISCALE !


        • Guy BELLOY Guy BELLOY 6 avril 2013 09:24

          Dans ce système institutionnel unique dans le monde occidental où le Président, inamovible, détient tous les pouvoirs tel un monarque absolu pendant cinq ans, il ne faut pas s’étonner que de telles dérives aient lieu. Et Cahuzac ne serait qu’une l’arbre qui cache la forêt.


           Selon le journal LeMonde, un banquier de Genève a été interrogé le 13 février à Annecy par deux officiers de la police judiciaire spécialement venus de Paris.

           Sous couvert de l’anonymat, il a accepté de s’exprimer. 

           Concernant le probable transfert du compte de M. Cahuzac à Singapour, il précise que « dès l’introduction, en 2005, d’une retenue à la source sur l’épargne des clients étrangers, la plupart des banques ont ouvert des filiales à Singapour pour y mettre à l’abri les dépôts. Et ce mouvement s’est poursuivi à mesure que le secret bancaire helvétique s’amenuisait ». 

           Toujours selon le banquier genevois, la démission de Jérôme Cahuzac devrait provoquer de nombreuses turbulences : 

           « Tout le monde doit trembler, car une bonne partie de la classe politique française, à droite comme à gauche, connaît très bien les bords du Léman. » a-t-il ajouté...

          http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/03/20/affaire-cahuzac-les-pistes-fournies-aux-enqueteurs-par-un-banquier-de-geneve_1850877_3224.html



          • SEPH 6 avril 2013 18:48

            A la clinique Cahuzac, le bal des espèces 

            L’avocat de Jérôme Cahuzac assure que « l’essentiel des revenus » placés en Suisse « provenait de (l’)activité de chirurgien » de son client. De fait, des témoins se souviennent que Jérôme Cahuzac leur a proposé, dans les années 1990, de régler en espèces. Cette piste ne doit toutefois pas faire oublier l’autre piste, plus compromettante : l’argent secret des laboratoires pharmaceutiques. Certains médias parlent de plus de 2 millions d’euros. Quel enfoiré !


            • soi même 7 avril 2013 01:38
              Liste (non exhaustive) des condamnations et mises en examen du PS, de l’UMP et du FN

              Pour le PS

              Liste des condamnations et mises en examen du PS

               

              Anne Hidalgo condamnée en 2012 à 40 000 € d’amende pour infraction à la législation sur la durée du travail.
              Bernard Granier condamné en 2011 pour corruption.
              Bertrand Delanöe condamné en 2010 pour atteinte au droit du travail.
              Catherine Trautmann condamnée en 1999 pour diffamation.
              Christian Bourquin condamné en 2012 pour délit de favoritisme.
              Claude Pradille condamné en 1995 pour corruption.
              Edmond Hervé condamné en 1999 pour manquement à une obligation de sécurité dans l’affaire du sang contaminé.
              Elie Pigmal condamné en 2012 pour délit de favoritisme.

              François Bernardini condamné en 2001 pour ingérence, détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux.
              François Xavier Bordeaux condamné en 2011 pour abus de faiblesse
              Georges Frêche (ex PS) condamné régulièrement en fin de carrière pour de multiples dérapages verbaux.
              Harlem Desir condamné en 1998 pour recel d’abus de confiance.
              Henri Emmanuelli condamné en 1997 pour trafic d’influence.
              Jack Lang condamné en 2008 pour rupture de contrat.
              Jack Mellick condamné en 1997 dans l’affaire OM-VA pour faux témoignage.
              Jeanine Ecochard condamnée en 1998 dans l’affaire Urba(financement occulte du PS).
              Jean-Christophe Cambadélis condamné en 2006 pour l’affaire de la MNEF.
              Jean-François Noyes mis en examen en 2012 dans le cadre de l’Affaire Guérini pour association de malfaiteurs en vue de trafic d’influence et recel de trafic d’influence.
              Jean-Marc Ayrault condamné en 1997 pour délit de favoritisme.
              Jean-Marie Le Chevallier condamné en 2003 pour subordination de témoin.
              Jean-Noel Guérini mis en examen en 2011 pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence.
              Jean-Paul Huchon condamné en 2007 pour prise illégale d’intérêt et en 2011 par le Conseil d’Etat.
              Jean-Pierre Balduyck condamné en 2005 pour favoritisme a fait appel de sa condamnation.
              Jean-Pierre Destrade condamné en 2005 pour escroquerie et trafic d’influence.
              Khadija Aram (ex PS) condamnée en 2011 pour trafic d’influence et abus de confiance.
              Line Cohen Solal condamnée en 2011 dans la même affaire que celle touchant Pierre Mauroy.
              Malek Boutih condamné en 2006 pour diffamation.

              Michel Delebarre condamné en 2005 dans l’Affaire des Ecoutes Téléphoniques.
              Michel Laignel condamné en 2006 pour faux, usage de faux, délit de favoritisme, prise illégale d’intérêt, et détournement de fonds.

              Michel Pezet condamné en 1998 pour recel de fonds utilisés [pour un financement politique] en dehors de tout enrichissement personnel.

              Mohamed Abdi condamné en 2007 pour escroquerie.

              Monique Delessard condamné en 2010 pour mariage illégal.

              Olivier Spithakis condamné en 2005 dans l’affaire de la MNEF.

              Patrick Sève mis en examen en 2011 pour octroie injustifié de marchés publics et soustraction de fonds publics.  Pascal Buchet reconnu coupable en 2012 de harcèlement moral après le suicide d’une de ses collaboratrice.

              Philippe Sanmarco condamné en 1997 pour complicité de trafic d’influence dans l’affaire du financement occulte du PS, l’Affaire Urba.

              Pierre Mauroy condamné en 2011 pour emploi fictif.

              Pierre Moscovici condamné en 2001 pour atteinte au droit à l’image.

              René Teulade condamné en juin 2011 pour abus de confiance.

              Robert Gaïa condamné en 2002 pour favoritisme.

              Ségolène Royal condamnée en 2008 pour licenciements abusifs.

              Serge Andréoni mis en examen en 2011 pour complicité de trafic d’influence dans le cas de l’affaire Guérini.

              Sylvie Andrieux mise en examen en 2010 pour complicité de tentative d’escroquerie et de détournements de fonds publics dans l’affaire du financement présumés à hauteur de 700 000 € d’associations présumées fictives.

              Yacine Chaouat condamné en 2011 en appel pour violences conjugales

               

              Cette liste est non exhaustive. Nous la tiendrons à jour en fonction de l’actualité judiciaire. Merci de nous faire part d’éventuels ajouts. Nous tenons également à mettre tout particulièrement en garde le PS d’être extrêmement vigilant car il vous faudra être exemplaire. Votre pouvoir est aujourd’hui considérable, faites-en bon usage … Nous ne vous lâcherons pas non plus, c’est un devoir citoyen.


              • mortelune mortelune 7 avril 2013 16:47

                Evidemment dit comme ça l’affaire Cahuzac prend une toute autre tournure. Il faut être fichtrement têtu pour pas comprendre qu’il se passe quelque chose de dramatique dans notre république.

                Je garde précieusement cette liste et je vous remercie. Sont-ils tous devenu fous ou bien sont-ils tous sous contrôle mental ? 

              • CAVALE 7 avril 2013 09:47

                Chant sémantique de l’empire du mâle
                Les Marcheurs-de-Marché vont, paraît-il, en mai, s’ébranler ?
                Mais les Bourses, mêmes en mai,
                n’en ont rien à foutre...
                elles font, à l’habitude,,
                ce qui leur plaît...
                car...
                battage de pavé,
                n’est point érections...
                ... de barricades... !


                • Mr Dupont 7 avril 2013 12:43

                  Dans peu de temps Monsieur Hollande va pouvoir dire :

                  « Cahuzac m’a tué »


                  • mortelune mortelune 7 avril 2013 16:40

                    A voir l’incohérence fonctionnelle de certains de nos hommes ou femmes politiques on est en droit de se demander s’ils ne font pas l’objet de projets tels ’MK-ULTRA’

                    Je ne dois pas être la seule à avoir remarqué que beaucoup de personnalités publiques présentent des profils de vie objectivement ’sérieux’ et qu’à un certain moment ils sont complètement ’déjantés’. 
                    Car enfin, que ce soit Woerth ou Kahusac (tous les deux ministres du budget) ou bien DSK ou Chirac ou Sarkozy et bien d’autres (...) ce sont des gens qui ont la tête sur les épaules et ils agissent comme des gosses inconscients. C’est paradoxale non ?

                    NB. Evidemment cela n’enlève rien aux fautes commises et aux ’foutages de gueules’ à répétition. 

                    • Le printemps arrive Le printemps arrive 7 avril 2013 18:35

                      Il ne faut pas oublier que les plus grands criminels ont toujours été des gens respectables et sûr de leur honnêteté.
                      Bien sûr, il ne faut pas suspecter tout le monde, mais il ne faut pas s’étonner de ces dérives dans une société qui considère la réussite financière est comme un Graal de la réussite personnelle.

                      La compétition pour l’argent est la clé de voûte de la compréhension de l’incohérence fonctionnelle des personnages de pouvoir.


                    • mortelune mortelune 7 avril 2013 18:13

                      Lepen est milliardaire grace à un ’don’ étrange et quand on voit tous les mafieux qui peuplent l’assemblée nationale alors on est en droit de se demander si nous faisons bien d’aller voter. 


                      • eau-du-robinet eau-du-robinet 7 avril 2013 21:35

                        Très bon article !

                        En 2009 : Sarkozy : magie-magie, « les paradis fiscaux, c’est fini » 

                        Puis en 2013 ?

                        La liste noire des paradis n’existe plus !

                        Nous y sommes donc arrivé au point de départ.

                        Pourrait t-il être autrement ?

                        L’affaire Cahuzac nous démontre qu’une bonne partie des hommes politiques, puis TOUTES les multinationales et d’autres personnes fortunés planquant leur argent dans les paradis fiscaux pour échapper aux impôts.

                        En ce qui concerne la France un nouveau nom à été dévoilé celui du trésorier de la campagne de François Hollande, Jean-Jaques Augier, qui était actionnaire de deux sociétés offshore aux îles Caïmans....

                        Conséquence : En agissent ainsi la pression fiscale sur les autres imposables, nous les travailleurs, ceux qui ne fraudent pas, est quasiment double !

                        C’est un vol organisé par l’oligarchie ... j’irais encore plus loin dans la description de ses pratiques, il s’agit d’une mafia de l’évasion fiscale.

                        ---------------------------------------------------------------------------
                        Caractéristiques d’une mafia source : wikipédia :

                        Six caractéristiques définissent une mafia :

                         -Structuration de l’organisation qui suppose un engagement réciproque de ses membres et un certain nombre de règles internes.

                         -La violence qui est à la fois utilisée pour accéder à des richesses et pour protéger l’organisation par l’intimidation.

                         -La mafia a aussi un rôle social. Les mafieux cherchent à avoir des rôles importants dans des activités de médiation sur le plan politique, social ou économique, en particulier pour la jonction entre la sphère légale et illégale.

                         -Un ancrage territorial. Ainsi tout en ayant des activités internationales. Les mafias cherchent à garder des liens sur leurs territoires d’origine.

                         -La coexistence entre les activités légales et illégales entre l’ensemble des ressources de l’organisation. Seule l’Italie, confrontée de longue date aux phénomènes mafieux, a défini le crime d’association mafieuse.

                         -Le lien avec les classes politiques et les institutions, soit à l’échelle régionale, soit à l’échelle nationale. Grâce à cette interpénétration, elle arrive à accéder à certaines ressources, dont des marchés publics. Elle arrive dans certains cas à agir en toute impunité judiciaire parce qu’elle monnaie son soutien à la classe politique à travers l’influence qu’elle exerce sur la société.

                        ---------------------------------------------------------------------------

                        Des banques françaises sont également implique dans le système d’organisation de la fraude ! D’après les fichiers secrets de l’« Offshore Leaks », BNP Paribas et Crédit agricoles émergent comme les deux seules banques françaises accusées d’avoir supervisé la création de sociétés offshore pour des clients avides d’évasion fiscale.

                        L’Evasion fiscale couté la France environ 60 milliards d’Euros par ans !

                        Que fait Bercy pour traquer les gros fraudeurs ?

                        Rien ... par contre Bercy vas s’attaquer aux petits gens ... car c’est si simple de se prendre à nous ! Les paiements en liquide de plus de 1000 € bientôt interdits.

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