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Accueil du site > Actualités > Politique > Cahuzac, une peine si sévère ?

Cahuzac, une peine si sévère ?

Décrite comme exceptionnellement ferme par les médias, la décision de justice qui a condamné Jérôme Cahuzac l'est-elle réellement ? L'ancien ministre du budget ira-t-il vraiment en prison ?

(Le Club de Médiapart)

Jérome Cahuzac Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jérome Cahuzac à trois ans de prison ferme le 8 décembre, pour avoir dissimulé dans divers paradis fiscaux un patrimoine d'au moins 3,5 millions d'euros. La sanction a été quasi-unaniment décrite dans la presse comme particulièrement sévère. Pour Europe 1, « la peine est forte, exemplaire » et Elisabeth Levy sur RTL a même regretté une peine exemplaire destinée à l'opinion, ce qui ne serait pas le rôle de la justice... Pourtant, l'article 1741 du Code général des impôts prévoit une peine maximale de 7 ans et de 2 millions d'euros d'amende. Non seulement la peine de prison aurait pu être bien plus forte, mais les juges n'ont infligé aucune amende à Jérome Cahuzac, alors que cette fraude représente un préjudice important pour la collectivité française. D'autant plus que selon le vice-procurreur chargé de l'affaire lui même, le patrimoine dissimulé serait « en réalité beaucoup plus important, car nous n'avons que le solde, et il y a eu beaucoup de dépenses ». 

Jérome Cahuzac est pourtant reparti libre du tribunal, car les juges n'ont pas prononcé de mandat de dépôt, le seul qui aurait permis la détention du condamné. La procureure avait pourtant déclaré lors de ses réquisitions que « chaque jour, ce même tribunal prononce des peines de prison ferme avec mandat de dépôt pour des vols aggravés ». Une déclaration qui n'a donc pas été suivie des faits, et alors que Jérome Cahuzac a interjetté appel, il n'ira en prison que si la Cour d'appel confirme la condamnation. Ses avocats entendent déjà demander un aménagement de peine évitant la prison à leur client.

Loin d'être une décision particulièrement sévère et exemplaire, il reste au contraire du chemin à parcourir pour que la criminalité en col blanc soit jugée au même niveau que le reste. La peine n'est pourtant certes pas anodine, la fraude fiscale aboutissant rarement à de la prison. Il faut dire que le gouvernement, soucieux de laver son image de ce scandale, n'avait aucun intérêt à faire pression pour éviter une telle peine. De plus, il faut se souvenir que l'éclatement de cette affaire tient du miracle. L'enregistrement sur répondeur à l'origine de l'enquête avait été obtenu totalement fortuitement et comme l'a rappelé Fabrice Arfi, il s'en est fallu de peu, à plusieurs reprises, pour que l'affaire soit totalement enterrée. Combien de Cahuzac ont eu plus de chance ?

Source : https://www.mediapart.fr/journal/france/081216/jerome-cahuzac-condamne-trois-ans-de-prison-ferme?page_article=1

http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/affaire-cahuzac-une-peine-juste-ou-disproportionnee-7786194622


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75 réactions à cet article    


  • Osis Osis 10 décembre 2016 14:14

    Ce qui est totalement incompréhensible, c’est qu’il puisse briguer un autre mandat politique dans quelques années et aller ainsi rejoindre et grossir les rangs des 30% de nos députés ou sénateurs repris de justice.

    Encore plus absurde, il y aura des crétins pour le réélire...


    • Jeussey de Sourcesûre Jeussey de Sourcesûre 10 décembre 2016 14:36

      @Osis

      Exact !

      Si Tapie se présentait aux présidentielles, il serait élu.

    • Fergus Fergus 10 décembre 2016 16:28

      Bonjour, Osis

      En effet, il est urgent que les responsables politiques condamnés pour des fautes commises dans le cadre de leurs fonctions électives ou ministérielles soient radiés à vie de la vie politique.

      N’oublions pas que les fonctionnaires et les buralistes doivent avoir un casier vierge ; le minimum est qu’il en aille de même pour les ministres et les membres du parlement !


    • oncle archibald 10 décembre 2016 16:31

      @Jeussey de Sourcesûre

      Effectivement. D’ailleurs nous avons eu successivement plusieurs marchands de Tapie comme locataires de l’Elysée.


    • zygzornifle zygzornifle 10 décembre 2016 16:51

      @Osis
       Comme l’a fait Juppé....alors que pour ramasser les étron a la mairie il faut un casier vierge en cas que l’on garde les crottes pour les offrir aux députés et autres sénateurs .....


    • Et hop ! Et hop ! 10 décembre 2016 17:43

      @Osis : Oui il devrait être privé de droits civiques à vie, ni éligible ni électeur, et grosse amende, mais pas de prison.

      Cette condamnation excessivement sévère est due au fait qu’il ne fait pas partie du Sérail, il n’est pas haut fonctionnaire, ni ancien énarque de la promotion Voltaire, ni ancien inspecteur des finances, ni ancien Young Leader, ni membre du Siècle, de la Trilatrale, du Bilderberg, du Grand Orient de France.


      Il n’a pas volé d’argent public, ni à l’État, ni à la MNEF, il n’a pas occupé des emplois fictifs, reçu des subventions indues, il n’est pas non plus corrompu, il n’a pas reçu d’argent du Qatar ou de firmes multinationales pour obtenir des avantages fiscaux ou autres.

      C’est juste un chirurgien qui se faisait en partie payer au noir et qui mettait cet argent sur un compte en Suisse, dix ans avant d’avoir des responsabilités politiques pour lutter contre la fraude fiscale.

    • capobianco 10 décembre 2016 19:11

      @Et hop !
      «  Il n’a pas volé d’argent public »

      L’impôt c’est de l’argent public, l’évasion fiscale est du vol. Il devrait être condamné bien plus sévèrement pour cela et pour avoir menti à la France entière en étant ministre.


    • Et hop ! Et hop ! 10 décembre 2016 19:39

      @capobianco : C’est pas du tout la même gravité, même si le résultat comptable est le même, lorsqu’on est fonctionnaire et comptable des deniers publics de détourner des fonds à son profit.


      Pas du tout la même gravité que par exemple la société Bigmalion qui a émis des milliers de factures de prestations fictives à des administrations ou à des collectivités locales, payées en toutes connaissance de cause par des responsables politiques ou des fonctionnaires.

    • Et hop ! Et hop ! 10 décembre 2016 19:42

      @capobianco : Et puis, il faut savoir que la totalité des recettes de l’impôt sur le revenu (50 milliards) est volée chaque année par une association de malfaiteur sous prétexte de payer à des banques étrangères les prétendus intérêts d’une prétendue dette de l’État.


      Lisez « Cleptocratie française » d’Eloïse Benammou.

    • capobianco 10 décembre 2016 20:23

      @Et hop !
      La dessus je suis d’accord avec vous. Les banques récoltent la totalité de nos impôts pour rembourser non pas la dette mais juste les intérêts de cette dette ce qui leur permet d’avoir ainsi une rente à vie gracieusement offerte par les élus. Votre ex ministre est donc doublement coupable, un pour se soustraire à l’impôt et deux d’aider au racket de la finance.

      je ne crois pas qu’il ait jamais dénoncé cette dette organisée que les « socialistes » n’ont jamais ni contestée ni remis en cause.


    • alinea alinea 10 décembre 2016 20:47

      @capobianco
      le problème c’est qu’il n’y a pas de case « travail au noir », dans les déclarations d’impôts ; alors, il n’ pas su où le mettre, et il ne l’a pas mis ! smiley


    • Jean Pierre 10 décembre 2016 21:09

      @Et hop !
      Les paiements en cash de ses opérations capillaires ne sont qu’une infime partie des sommes planquées dans les paradis fiscaux. L’essentiel vient des labos et des producteurs appareils médicaux divers (scanner, IRM) qui crachaient au bassinet pour placer leurs produits. Le fait que le remboursement d’un seul médicament soit prolongé de quelques mois peut coûter plusieurs centaines de millions d’ € à la sécu. Le Canard Enchaîné a relevé de tels prolongements abusifs pour de très nombreux médicament dans la seule période ou Cahuzac agissait comme conseiller au ministère de la santé. Le résultat de ce lobbying actif représente un coût total qui se chiffre en milliards au préjudice de la sécu.

      La justice n’a rien vérifié sur cette partie de l’affaire. Il y a prescription et la sécu ne s’est jamais porté partie civile. Mais le vol de la collectivité est cependant réel et énorme. Cahuzac s’en tire très bien par rapport au petits délinquants qui vont direct en prison pour beaucoup moins.

    • Dom66 Dom66 10 décembre 2016 23:35

      @Et hop !

      Oui c’est vrai mais il donnait des leçons aux autres, aux citoyens lambdas, et les yeux dans les yeux il nous a dit.

      Menteur, truand, et voila, il a voulu jouer, et comme effectivement il n’est pas tout ce que vous citez, il va morfler.

      C’est pas moi qui vais le plaindre. Et hop en taule. (je parle de lui)  smiley


    • doctorix doctorix 11 décembre 2016 00:38

      Trois ans pour trois millions.

      Je signe tout de suite.

    • Fergus Fergus 11 décembre 2016 09:35

      Bonjour, Et hop !

      « Cette condamnation excessivement sévère est due au fait qu’il ne fait pas partie du Sérail »

      Non, cette condamnation est due au fait qu’il a été ministre du Budget et donc en charge de la lutte contre l’évasion fiscale.

      Or, non seulement il ne s’est pas appliqué à lui-même la rigueur qu’il prétendait imposer aux autres fraudeurs, mais il a tenu à plusieurs reprises des propos de grande fermeté sur cette question, propos dont on a su plus tard à quel point ils étaient la marque d’une ahurissante duplicité. Et que dire des mensonges réitérés devant la représentation nationale puis la commission parlementaire ?

      Désolé, mais Cahuzac, du fait de ses fonctions ministérielles et du devoir d’exemplarité qu’elles lui imposaient ne peut être considéré comme un fraudeur lambda. Sa faute est en effet infiniment plus grave car il a violé la dignité des enceintes de la République et insulté le peuple en mentant de manière éhontée à ses représentants.


    • mmbbb 12 décembre 2016 20:49

      @Fergus donc vous allez demander aux deputes de voter loi qui serait l’equivalent de se tirer une balle dans le pied ? il me semble que Balkany a ete réullu democratiquement et les electeurs de Levallois semblent oublier que cette ville est l une plus endettées de france .Les Suedois considerent la France comme une republique bananière ils n ont pas tort De surcroît les francais ne cessent pas de donner des lecons de democratie un comble


    • fred.foyn 10 décembre 2016 15:46

      Cahuzac..la vitrine du PS...dans l’arrière boutique, c’est pire !


      • V_Parlier V_Parlier 10 décembre 2016 23:32

        @fred.foyn
        Peut-être un fusible...
        Mais puisque la sévérité ou non-sévérité de la peine est le sujet, si on compare la peine de Cahuzac à la peine de 6 ans qu’avait purgée le célèbre « logeur » Jawad pour avoir massacré qualqu’un à coups de hachoir, on peut dire que Cahuzac écope d’une peine équivalente à un demi-meurte. Donc sur l’échelle des peines du bisounousland il faut rester cohérent : La peine de Cahuzac est réellement sévère.


      • Victor 10 décembre 2016 15:55

        Le Guen un autre pourri dénoncé dans le bouquin « nos très chers émirs » qui décrit cette caste corrompue.


        • Et hop ! Et hop ! 10 décembre 2016 17:46

          @Victor : Justement, Cahuzac n’est pas corrompu, il n’a pas non plus volé de l’argent public.


          C’est un lampiste qui est condamné, l’âme de la fable.

        • capobianco 10 décembre 2016 18:55

          @Et hop !
          Je pense que vous vous trompez. Ce personnage a passé son temps à mentir, déjà en acceptant un poste chargé de lutter contre l’évasion fiscale, il faut déjà une sacrée dose d’hypocrisie. Ensuite en mentant de façon inacceptable en niant « les yeux dans les yeux » devant le pays tout entier avec une suffisance rare. Cet arriviste bénéficie d’une justice bien clémente. Tricher pour ne pas payer d’impôts c’est du vol car l’impôt c’est de l’argent public. Il y a quelques mois un gars qui avait faim a été condamné à de la prison pour avoir volé à l’étalage d’une grande surface, çà c’est un scandale.

          S’il est un sujet où les français devraient être d’accord c’est bien sur la condamnation sévère de ces gens qui briguent des mandats et des postes avec les gros avantages financiers (payés par nous et nos impôts) que cela procure alors qu’ils devraient être définitivement exclus de cette possibilité. Que ces tricheurs, voleurs, truands puissent encore se faire élire grâce à leur argent est une honte.


        • RICAURET 10 décembre 2016 23:44

          @Et hop !
          je ne suis pas d accord avec toi avec l argent mis dans un paradis fiscal c est de l impôt manquant que nous payons toi et moi un gars a vole deux paquets de pâtes prend deux mois ferme (pour manger ) et lui je te le rappelle doit montrer l’exemple il aurait du prendre minimun30 ANS FERME PAS MOINS a cause de gens comme lui des travailleurs ne trouvent pas de logement et dorment dans leur voiture car l impôt manquant prive la communauté de services
          l évasion nous fait perdre 85MILLIARDS D EUROS soit 1500 PAR HABITANT
          la fraude au RSA c est 16 EUROS PAR HABITANT


        • tobor tobor 12 décembre 2016 00:05

          @Et hop !
          J’avais tendance à penser qu’il s’agit plutôt d’un genre de petit règlement de compte entre franc-macs ? S’il n’en est pas, c’est qu’il a dû déplaire aux franc-macs...


        • devphil devphil 10 décembre 2016 16:20

          Si on prend les peines de prison pour les infractions routières.On constate que 3 ans de prison ce n’est par rapport à 3 Millions de dimmuler depuis 20 ans 


          Juste sur la partie du permis de conduire sans tenir compte des blessures infligées 
          Conduite sans permisnéant1 an15 000 €néantConduite après retrait 
          de permis
          62 ans4 500 €oui (3 ans)Conduite malgré annulation 
          judiciaire du permis
          néant2 ans4 500 €néantRefus de remettre un
          permis invalidé
          néant2 ans4 500 €néantConduite malgré invalidation
          du permis
          néant2 ans4 500 €néantObstacle à immobilisation
          administrative du véhicule
          ou à sa mise en fourrière
          63 mois3750 €oui (3 ans)
           Philippe 

          • air pur air pur 10 décembre 2016 16:45

            Que sont devenus les fonds détournés ? personne n’en parle .... quelqu’un a un avis ?


            • Jeussey de Sourcesûre Jeussey de Sourcesûre 10 décembre 2016 16:53

              @air pur

              ben ils sont restés sur les comptes où ils ont été versés, non ?
              les banques concernées sont faites pour ça, non ?
              ce n’est pas parce que vous mettez en évidence qu’un collabo a fait fortune avec le marché noir que vous détruisez ses propriétés, ni que vous confisquez ses biens et avoirs.
              les héritiers des criminel nazis qui vivent aujourd hui en Australie et en Amérique du sud en savent quelque chose.

              l’argent n’a pas d’odeur, disait Rockfeller qui finançait à la fois l’« effort de guerre » américain et la production d’armes en Allemagne.

            • Et hop ! Et hop ! 10 décembre 2016 17:47

              @air pur : Il n’est pas accusé d’avoir détourné des fonds, mais de dissimulation fiscale à l’époque où il était chirurgien esthétique pour des gens riches qu’il faisait payer en partie au noir.


            • capobianco 10 décembre 2016 19:05

              @Et hop !
              On est bien d’accord, il y a dissimulation c’est à dire qu’il a volé le fisc donc l’état, donc les français. De plus vous avez l’air de dire que le « black » qu’il acceptait de ses riches clients n’était en fait que du blanchiment et cela en fait le complice de ces personnes « pleins aux aces » pour qui tout est bon pour gagner encore plus. 

              Vous êtes peut-être de sa famille pour avoir le courage de le défendre ainsi.


            • alinea alinea 10 décembre 2016 19:27

              @capobianco
              Vous pensez que la prison c’est correct ?
              Vous savez la peine que subissent ceux qui sont chopés par les douanes à rouler « au rouge » ? On leur fait payer la différence au nombre de kilomètres au compteur, même si c’est la première fois qu’ils roulent au rouge.
              Peine équivalente ; ça remet le fric dans les caisses, bien pesé, et ça évite les dépenses de prison, quand on sait ce que coûte au contribuable un prisonnier !


            • capobianco 10 décembre 2016 20:35

              @Et hop !

              Alinéa, je veux vous répondre mais c’est « et hop » qui s’affiche. Encore un coup de Cahuzac ?

              Quitte à passer pour un inculte, je n’ai pas totalement saisi votre explication du « roulé au rouge » .

              Par contre, oui leur infliger une peine sur ce qu’il chérissent le plus au monde, leur fric, je suis assez pour et quand même un petit tour en prison pour l’exemple.


            • alinea alinea 10 décembre 2016 20:50

              @capobianco
              Un diesel roule au gas oil, taxé ; mais il peut rouler au fuel « le rouge ! » beaucoup beaucoup moins taxé !! c’est exactement la même chose sauf qu’on le colore !


            • Fergus Fergus 11 décembre 2016 09:45

              Bonjour, alinea

              Je suis d’accord avec toi, la prison est toujours la dernière des solutions dès lors que les justiciables ne sont pas des dangers pour la société. C’est pourquoi, si je suis partisan d’une peine très lourde en rapport avec l’exceptionnelle gravité de la faute - Cahuzac était en charge de la lutte contre la fraude fiscale ! -, je suis également favorable à un aménagement de la sanction sous la forme d’un peine de travaux d’intérêt général au moins égale à 1 000 heures dues à la collectivité, par exemple comme médecin dans un dispensaire de banlieue.


            • alinea alinea 11 décembre 2016 11:09

              @Fergus
              Ça c’est excellent ! Taubira ne devrait pas être contre ! Ah !! c’est plus Taubira ?! smiley


            • cevennevive cevennevive 11 décembre 2016 12:18

              @Fergus, bonjour,


              Travaux d’intérêt général, certes, mais il faut aussi le punir côté fric.

              Alors, mille heures d’intérêt général avec seulement un smic horaire. Plus de carte bleue, les comptes bancaires fermés, et obligation de se loger et de se nourrir lui-même, avec l’argent de son smic... Car, tel que nous le connaissons, il trouverait certainement une « planque » : surveiller un stade, ou une récréation, ou un cimetière. Ou même glander dans un bureau climatisé...

              Quant à la prison, il bénéficiera d’un régime VIP. C’est insupportable.

              Il faut absolument qu’il sache que plusieurs millions de Français vivent de leur travail mal payés au smic et même quelquefois bien moins.


               

            • Trelawney Trelawney 11 décembre 2016 12:47

              @Fergus
              Cahuzac a officiellement détourné plus de 3 millions d’euro. Dans beaucoup de pays occidentaux, le détournement fiscal est un délit très grave puni systématiquement pas des peine de prison ferme. Nous avons des exemples récents dans ce domaine : Le président du Bayern football club puni à une peine de 3 an de prison et Messy et son père punit à une peine de 21 mois chacun. C’est d’ailleurs pour échapper à la prison qu’il souhaite jouer au PSG.


              La fraude fiscale dans certains pays du moyen orient est punit par l’amputation d’une main.

              Quelle différence y a t-il entre un voleur qui cambriole une maison et est punit de 2 ans de prison ferme avec incarcération immédiate et un politique qui fraude plus de 3 millions d’euro ?

              Pour mois c’est la prison ferme et sans quartier VIP, comme aux USA 

              Doit-on vous rappeler le montant de la fraude fiscale en France et le préjudice pour la société ?

            • Fergus Fergus 11 décembre 2016 13:39

              Bonjour, Trelawney

              « un voleur qui cambriole une maison et est puni de 2 ans de prison ferme avec incarcération immédiate » ne peut pas être un primo-délinquant mais un récidiviste déjà condamné antérieurement ! 

              Personnellement, je ne vois pas d’objection à ce qu’un cambrioleur primo-délinquant condamné à une peine de substitution. Cela devrait, comme cela se pratique en Scandinavie avec d’excellents résultats, être la règle dans tous les cas de délinquance mineure, a fortiori lorsqu’il s’agit d’une première condamnation.


            • alinea alinea 11 décembre 2016 15:13

              @Fergus
              j’ai toujours pensé que si l’on s’efforçait de faire bosser ceux qui nous ont volés, pour qu’ils nous remboursent, ça ne serait pas si mal !! En taule, ils nous coûtent un bras et s’abibochent avec d’autres pour radicaliser leurs méthodes. Bon Cayenne, c’est pas forcément le but, mais il y a tant de choses à faire, d’utiles ou d’indispensables dans ce monde, que personne ne veut payer ! Plutôt que payer pour qu’ils ne foutent rien, payons pour qu’ils fassent !!


            • cevennevive cevennevive 11 décembre 2016 15:39

              @alinea


              Tu as bien raison ! La prison pour des délits de fric mal placé, volé ou détourné ne s’impose pas.

              Nous n’avons pas à payer pour nourrir ces faussaires. Qu’ils soient punis par où ils ont péché. Travail et privation momentanée de carte bleue, de compte bancaire et de subsides annexes.

              Il faudrait introduire cela dans le code civil et juridique.

              Et.... Alinea, un bon matelas de laine ou de mousse serait préférable, non ? Remarque, les billet de 500 euros seraient moins durs que les lingots.



            • Abou Antoun Abou Antoun 11 décembre 2016 19:52

              @Fergus
              D’accord avec vous Fergus. La prison pour les meurtriers, les tortionnaires, les violeurs, les terroristes, etc... Bref pour tous les gens qui représentent un danger physique pour la société.
              Pour les autres, amendes, travaux d’intérêt général, liberté surveillée (bracelet), assignation à résidence.
              Pour les simples délinquants la prison est une véritable aberration, une fabrique de grands gangsters et de terroristes (radicalisation) à partir de petits voyous peut-être récupérables.
              D’accord avec vous pour Cahuzac avec confiscation des avoirs à l’étranger.
              Pour Sarkozy et Hollande le cas est plus complexe, ce sont des criminels de guerre.


            • Abou Antoun Abou Antoun 11 décembre 2016 19:55

              @Fergus
              Tout à fait d’accord. La sanction doit être une mesure de protection plus qu’une vengeance. Aussi longtemps qu’on a affaire à de petits malfrats accomplissant des délits, il faut une peine exemplaire (pour le condamné). La prison est une connerie, elle devrait peut-être être gardée pour ceux qui refusent d’accomplir les peines de substitution, et, bien sûr, pour les vrais criminels.

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Guillaume Laurend

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