Caisses vides : Le Sénat fiscalise les indemnités journalières des accidents du travail

Il est infiniment plus douloureux, donc non soumis à l’impôt, d’être victime d’un préjudice moral (Bernard TAPIE) que d’être victime d’un accident du travail qui lui sera soumis à l’impôt.

Brièvement résumé, c’est le constat qu’on peut tirer d’un amendement du Sénat dans la cadre du projet de budget 2009.

L’affaire :

Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté, vendredi, un amendement au budget 2009 soumettant à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (comme c’est le cas aujourd’hui pour les arrêts maladie) ... / ... « Faudra-t-il être éternellement populaire pour redresser les finances de ce pays ? », a plaidé Jean-Jacques Jégou (UC), auteur de l’amendement. Les sénateurs ont par ailleurs supprimé l’amendement Tapie », voté par les députés, qui prévoyait de soumettre à l’impôt les indemnités pour préjudice moral de plus de 200.000 euros.

Nous vous donnons ci-dessous lecture du débat au Sénat - Source Sénat

I. – Dans l’article 80 quinquies du Code général des impôts, après les mots :« alloués aux victimes d’accidents du travail »,sont insérés les mots :« qui ne bénéficient pas du maintien de la totalité de leur salaire par l’employeur en vertu d’un contrat individuel ou collectif de travail, des usages ou de sa propre initiative ».
II. – Dans le 8°) de l’article 81 du Code général des impôts, avant les mots :« les indemnités temporaires »,sont insérés les mots :« sous réserve des dispositions de l’article 80 quinquies, ».

M. JÉGOU. – Les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail doivent être soumises à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, comme le sont les autres indemnités journalières. Seules celles versées aux victimes d’accident du travail sont ici visées et non celles allouées aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, qui resteront exonérées d’impôt sur le revenu en application de l’article 80 quinquies du Code général des impôts. Cet amendement ne concerne pas non plus les prestations et rentes viagères versées aux victimes d’accidents du travail, qui resteront également exonérées d’impôt sur le revenu, en application du 8°) de l’article 81 du Code général des impôts. Ce dispositif permettrait d’accroître les recettes de l’État. D’après le bleu budgétaire « santé », la dépense fiscale au titre de ces exonérations d’impôt est estimée à 520 millions. La fiscalisation des indemnités journalières permettrait de réduire cette dépense fiscale de 100 millions. Ne seraient concernées que les personnes subrogées, c’est-à- dire celles qui bénéficieraient de l’intégralité de leur salaire. Enfin, cette disposition permettrait de mettre fin à une injustice puisque les personnels de la fonction publique territoriale qui sont dans ce cas sont déjà assujettis à l’impôt.

M. MARINI, rapporteur général. – La commission a pris connaissance avec beaucoup d’intérêt de cette proposition : lorsqu’il était député, M. Jégou avait proposé ce dispositif et il nous fait maintenant bénéficier de son expérience. C’est une initiative courageuse qui met l’accent sur une anomalie de notre dispositif fiscal. Il est bien entendu pas question de toucher aux pensions et aux rentes versées pour les accidents du travail mais simplement de fiscaliser les indemnités journalières lorsque le revenu des salariés est maintenu dans son intégralité ... / ...

M. COPÉ, ministre délégué. – Je n’ai eu la connaissance que très récemment de cette proposition, notamment en ce qui concerne la garantie. Personne ne comprendrait que l’on engage la fiscalisation des victimes d’accidents du travail. L’amendement, corrigé des suggestions de la commission, ne s’applique pas dans l’hypothèse où le niveau de salaire est maintenu : la fiscalisation semble alors cohérente. Comprenez toutefois mon hésitation : il s’agit d’accidents du travail.

Mme BRICQ – Il peut y avoir faute de l’employeur. M. COPÉ, ministre délégué. – Ne risque-t-on pas d’ouvrir une brèche, par exemple pour les longues maladies ? L’équité y trouvera-t-elle son compte ? Cet amendement n’a pas fait l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux. Sagesse, car il nous faut prendre le temps d’étudier cette mesure en détail, or je n’ai pas tous les éléments.

M. Marc MASSION. – C’est un sujet sensible. Certains accidents du travail sont dus à une faute de l’entreprise, par exemple un défaut de sécurité. Vous dites que le revenu est maintenu, mais que faites- vous de la perte de revenu liée aux heures supplémentaires ? Nous ne voterons pas cet amendement.

Mme BEAUFILS. – Les accidents du travail sont malheureusement souvent la conséquence d’un défaut de sécurité au travail. Les victimes sont souvent indemnisées dans l’attente de la rente. En outre, certains salariés, notamment dans le bâtiment, touchent des indemnités panier ou de déplacement. La baisse de revenu liée à leur perte pèse sur le budget du foyer. C’est instituer une sorte de double peine, accident plus taxation !

M. JÉGOU. – Les mêmes causes produisent les mêmes effets… Ne mélangeons pas les genres. Il s’agit des indemnités journalières : indépendamment des éventuelles conséquences de l’accident du travail, c’est un salaire, inchangé, fiscalisé avant l’accident, qui cesse de l’être après, pour des raisons historiques que j’ignore. La responsabilité de l’accidenté et de l’employeur n’est pas mise en cause. La pension Cotorep reste non fiscalisable. Les accidents du travail sont en baisse.

Mme BRICQ. – Ça dépend des secteurs !

M. JÉGOU. – … même dans le bâtiment. Il s’agit à 90 % de lombalgies d’effort ou d’entorses en courant après le bus, qui n’ont pas de conséquence. On voit bien la difficulté dès qu’il s’agit de prendre des décisions courageuses. Quant à la concertation, j’ai discuté avec la Fédération nationale des accidentés du travail (F.N.A.T.) en 1995, lorsque cette mesure avait été votée par l’Assemblée nationale, avant d’être écartée en C.M.P. Les indemnités journalières étant fiscalisées pour les employés des collectivités locales, c’est un amendement d’équité.

M. ARTHUIS, président de la commission. – M. Jégou ne peut être soupçonné de démagogie. C’est une démarche courageuse, conforme à ce que nous souhaitions lors de la discussion générale. Nous aurons l’expertise complémentaire d’ici la C.M.P. J’ai noté la prudence justifiée du ministre, mais il ne s’agit pas là d’une mauvaise manière envers les accidentés du travail. Dans la mesure où le revenu est maintenu et vu que les indemnités des employés des collectivités territoriales sont fiscalisées, c’est une mesure d’équité, que le Sénat peut adopter. L’amendement n° I-208 rectifié est adopté.

Tout d’abord félicitations aux Sénateurs qui visiblement savent établir une hiérarchie dans les populations à fiscaliser. Et même au passage de montrer du doigt des "lombalgies ou entorses" fictives essentiellement dues au fait que les salariés en retard à leur travail sont obligés de courir après le bus et fatalement ...

La FNATH qui est l’association de défense des accidentés de la vie, des malades, invalides et handicapés et qui revendique près de près de 200.000 adhérents, vient de réagir à cet amendement. Extraits de leur site Web

Une poignée de sénateurs a adopté vendredi dernier, contre l’avis du gouvernement représenté par Christine Lagarde, un amendement du Sénateur Jégou prévoyant la fiscalisation des indemnités journalières d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP). Ce sénateur réitère le mauvais coup qu’il avait tenté en 1996 lorsqu’il était député (puis en 2005). La FNATH s’était alors mobilisée : 8000 de ses adhérents étaient venus conspuer dans sa ville du Plessis Trévise (94) celui qui prétendait à l’époque que les accidents du travail survenaient en jouant au foot ou en déménageant ses amis ! La mesure proposée par JJ Jégou avait alors été écartée.
La fiscalisation des indemnités journalières d’AT-MP constitue une atteinte au principe général de non-fiscalisation des indemnisations de réparation du préjudice corporel. Ce serait aussi une atteinte supplémentaire au droit à réparation des victimes du travail, lesquelles ne bénéficient toujours que d’une réparation forfaitaire de leurs préjudices contrairement aux autres victimes (accidents de la route, accidents médicaux, amiante,….). Cela est d’autant plus incompréhensible que les victimes du travail se voient d’ores et déjà appliquer les franchises médicales qui viennent diminuer la réparation de leurs préjudices.

Justifier cette mesure par des raisons d’équité fiscale est un abus de langage… C’est toute la fiscalité des prestations sociales et des indemnités de réparation d’un préjudice qui est en cause. Le maintien du revenu d’un accidenté du travail serait fiscalisé mais pas celui d’un malade de longue durée, ni les allocations servies aux personnes handicapées, nous assure M Jégou sans s’expliquer davantage sur une telle ineptie.

Cet amendement s’il était maintenu conduirait à fiscaliser les indemnités journalières d’une victime de l’amiante, d’un travailleur atteint d’un cancer professionnel, d’un paraplégique ou d’un tétraplégique en rééducation…

Quelle est la logique d’un dispositif qui fiscaliserait les indemnités journalières d’une victime d’une maladie professionnelle de l’amiante, d’une victime d’un cancer professionnel, d’un paraplégique où d’un tétraplégique en rééducation à la suite d’un accident du travail mais qui exonèrerait fiscalement celles versées à un malade d’hypertension artérielle, du diabète, du cancer, du cœur ou du Sida, en arrêt pour longue maladie ? On devrait se consoler en se disant que les malades de longue durée ne seront pas concernés ! Scandaleux…

Une phrase nous a fait sursauter. Elle concerne le choix et les propos de Michel CHARASSE ancien ministre de François Mitterrand.

Votant pour cet amendement, Michel Charasse développe une argumentation purement scandaleuse : certaines exonérations seraient dus à d’anciens « banquets trop arrosés avec les ministres du travail » ... / ... Source FNATH

La CGT et la CFTC ont demandé mardi le retrait d’un amendement du Sénat au projet de budget 2009 qui soumet à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux victimes d’accidents du travail, dans des communiqués. Force Ouvrière et la Fnath (association d’accidentés du travail et handicapés) étaient déjà montées au créneau contre cet amendement du groupe Union centriste, adopté dans le cadre de l’examen des articles du projet de budget 2009, malgré l’hostilité du gouvernement et de l’opposition.

"Cette mesure est dérisoire", a notamment souligné la CGT, pointant un rendement financier "ridicule" comparé "aux gigantesques cadeaux fiscaux dont ont bénéficié les plus riches depuis quelques années". La CGT l’a également qualifiée de "scandaleuse", estimant que l’exonération actuelle de ces indemnités découlait des "très nombreux cas de comportements irresponsables des employeurs (refusant) de reconnaître leur responsabilité dans la mise en danger de la vie et de la santé de leurs salariés". Pour la CFTC, les sénateurs "ont franchi une nouvelle ligne rouge". Avec cette fiscalisation, les accidentés du travail vont subir une "double peine" selon le syndicat, qui rappelle qu’ils ne "bénéficient déjà que d’une réparation forfaitaire de leur préjudices" - Source AFP et Les Echos

Bravo à nos vaillants parlementaires pour ce nouvel "exploit". D’ailleurs, les Sénateurs ont prouvé leur solidarité parlementaire en ne soufflant mot du récent audit de l’Assemblée Nationale par la Cour des Comptes qui a révélé que :

Les dépenses totales ont augmenté de 47% en 10 ans. C’est 30 points de plus que l’inflation.

Une multitude de comptes bancaires incompréhensible : l’Assemblée nationale utiliserait une dizaine de comptes bancaires différents, gérés de manière totalement cloisonnée.

Les mauvais placements de la cagnotte ont fait perdre 1,8 million d’euros : l’ « insuffisance de méthode » dans la politique des placements de la fameuse cagnotte évaluée à 302 millions en 2007 aurait occasionné « un manque à gagner de 1,8 million d’euros », depuis 2001.

Les chambres d’hôtel payées pour rien, faute d’annulation : la Cour des comptes remarque que les chambres d’hôtel réservées pour les députés et jamais annulées lors des désistements, et donc automatiquement débitées, ont coûté cher à l’Assemblée.

6,5 millions dépensés en 2007 uniquement pour le matériel informatique : pourtant, le service des fiches de paie de l’Assemblée ne dispose toujours pas de logiciel informatique qui fonctionne pour traiter les salaires, malgré l’achat d’un logiciel dédié aux paies en 2003, pour un montant de 4,3 millions d’euros.

Les frais de personnel les plus importants d’Europe : la part des frais de personnel représente 25% de l’ensemble du budget de l’Assemblée, contre 15% à la Chambre des communes de Londres et 12% au Bundestag à Berlin. 213 000 euros bruts de salaire annuel pour les hauts fonctionnaires : les 24 hauts fonctionnaires les mieux payés perçoivent 213 000 euros bruts de salaire annuel.

125 millions d’euros pour rénover deux immeubles : la rénovation du 101 rue de l’Université (où les députés ont leurs bureaux et certains leurs logements) et du 32 rue Saint-Dominique depuis 2004 devrait dépasser les 125 millions d’euros, soit le double de la somme prévue au départ. (Sources JDD et RMC)

Comme nous l’écrivions dans un récent article " Assemblée nationale et Cour des comptes : L’équité et la bonne gestion expliquées aux Français " il est donc facile de trouver des sources d’économies importantes du moins à l’Assemblée Nationale (on attend d’ailleurs que le résultat de l’audit de la Cour des Comptes soit mis en oeuvre) car au Sénat , malgré que la Cour des comptes se soit déclarée "disponible" pour réaliser un audit du Sénat après celui de l’Assemblée nationale, le Sénat par l’intermédiaire de son président Gérard LARCHER a fait savoir qu’il refuserait tout audit.

Cette tradition de transparence existe d’ailleurs depuis longtemps puisque : Philippe Séguin précise en avoir fait la proposition à son ancien président Christian Poncelet, il dit que celui-ci "n’a pas estimé pouvoir donner suite".

Alors que les victimes des accidents du travail sont elles parfaitement identifiées et seront fiscalisées ... en toute transparence.

Chapeau bas !!!

par Jean Claude BENARD (son site) jeudi 27 novembre 2008 - 24 réactions

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Par Rune (xxx.xxx.xxx.198) 27 novembre 2008 11:06

Il n’y a pas de petits profits... Ces gens qui nous gouvernent n’ont plus aucun sens de la morale ou de la justice. Ils nous taxent car :
1- ils ne peuvent ou veulent réfléchir 30 secondes afin d’imaginer un autre système
2- nous ne faisons pas partie de leur monde, alors ce qui peut nous arriver...
3- ils n’ont aucun compte à nous rendre
Dommage que rien ne nous permette de savoir qui a voté quoi pendant son mandat, car les éléctions seraient différentes.

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Par Ronny (xxx.xxx.xxx.50) 27 novembre 2008 11:35

Devoirs pour demain :

1. Epelez à haute voie :
O L I G A R C H I E
P L O U T O C R A T I E

2. Vocabulaire :
Quel est le sens de ces mots ?

3. Dissertation :
Vous vous demanderez si les pauvres ne le sont pas parce qu’ils ont envie de l’être ou ne font rien pour devenir riches, si les chomeurs recherchent vraiment un emploi, et si les accidentés du travail ne sont pas, quelque part, responsable de leurs accidents...

3. Mathématiques :
Dans un pays , 4 000 000 de persones sont soit au chomage, soit occupent un emploi à temps très partiel, et 2 000 000 sont des travailleurs pauvres. Sachant que l’inflation sera de 3% sur 2008, que le PIB est de 1500 milliards d’euros par an, que la croissance du PIB sera de 0% en 2009, que 100 millilards partent en cadeaux aux entreprises, calculez :

le score de Segolène Royal à l’election du SG du PS

l’augmentation de salaire moyenne des patrons du CAC 40

votre "reste à vivre" mensuel

Pour ceux qui liraient mal entre les lignes, je précise que mes devoirs sont à prendre au 23ème degré !

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Par foufouille (xxx.xxx.xxx.60) 27 novembre 2008 12:47

ce sont vraiment des porcs, ces gens la
une indemnitee, ca peut etre tres gros
j’imagine le type qui sort de l’hosto, qui a recu des lettres d’huissiers durant des mois ......... il vient de reussir a se fire indemnises et le netat lui demande de payer sur sa souffrance
bientot faudra leur donner du sang ou nos organes

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Par Alpo47 (xxx.xxx.xxx.206) 27 novembre 2008 11:31

Je pense qu’il faut considérer ces mesures comme un nouveau "chiffon rouge" que le gouverment agite devant nous, afin de nous faire réagir et ainsi éviter de penser à la crise économique qui débute. Comme la retraite à 70ans, le travail le dimanche ...
De la communication ... ou manipulation (mais n’est ce pas la même chose ?).

Et pendant que l’on s’agite devant ces mesures inacceptables, nos gouvernants dépensent des centaines de milliards (voire milliers) pour sauver un système qui maintient une situation qui voit la prédation de notre système économique par une minorité.
Nous faire également oublier que ces milliards, il ira les chercher dans nos poches.

Pressurer salariés et entrepreneurs pour sauver les "ultra riches". Elle est pas belle, la vie ?

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Par Rune (xxx.xxx.xxx.198) 27 novembre 2008 11:06

Il n’y a pas de petits profits... Ces gens qui nous gouvernent n’ont plus aucun sens de la morale ou de la justice. Ils nous taxent car :
1- ils ne peuvent ou veulent réfléchir 30 secondes afin d’imaginer un autre système
2- nous ne faisons pas partie de leur monde, alors ce qui peut nous arriver...
3- ils n’ont aucun compte à nous rendre
Dommage que rien ne nous permette de savoir qui a voté quoi pendant son mandat, car les éléctions seraient différentes.

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Par La Taverne des Poètes (xxx.xxx.xxx.178) 27 novembre 2008 11:10

Les indemnités d’accident du travail des employés des collectivités territoriales sont fiscalisées, certes. Mais les fonctionnaires bénéficient d’un régime plus favorable que les salariés du privé pour les arrêts maladie. Dans le privé, il y a un délai de quelques jours de carence pendant lesquels ils ne perçoivent rien. (sans compter les pressions qui incitent à ne pas poser d’arrêt de travail) Pour les fonctionnaires, les indemnités sont versées dès le premier jour d’arrêt. Or, les arrêts maladie dans la fonction publique sont plus nombreux que les accidents du travail. Donc cet argument ne surait suffire.

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- Par Apo (xxx.xxx.xxx.89) 27 novembre 2008 22:42
  
  Il ne faut pas confondre arrêt maladie et accident du travail. Dans le cadre d’un accident du travail, la carence de 3 jours ne s’applique pas et vous ne subissez pas de perte de salaire.
  
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- Par Apo (xxx.xxx.xxx.89) 27 novembre 2008 22:45
  
  oops j’ai lu en diagonal votre commentaire ... je n’ai rien dit ni rien écrit
  
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- Par K (xxx.xxx.xxx.240) 27 novembre 2008 23:07
  
  Vous avez parfaitement raison. Les jours de carence sont aux nombre de trois. Mais certaines conventions collectives font que l’employeur les prend à sa charge.
  Par contre, il y a effectivement beaucoup de pression pour que les salariés viennent travailler en "poste aménagé". Cela fait baisser les arrêts et donc les cotisations à verser aux CPAM.
  
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Par Alpo47 (xxx.xxx.xxx.206) 27 novembre 2008 11:31

Je pense qu’il faut considérer ces mesures comme un nouveau "chiffon rouge" que le gouverment agite devant nous, afin de nous faire réagir et ainsi éviter de penser à la crise économique qui débute. Comme la retraite à 70ans, le travail le dimanche ...
De la communication ... ou manipulation (mais n’est ce pas la même chose ?).

Et pendant que l’on s’agite devant ces mesures inacceptables, nos gouvernants dépensent des centaines de milliards (voire milliers) pour sauver un système qui maintient une situation qui voit la prédation de notre système économique par une minorité.
Nous faire également oublier que ces milliards, il ira les chercher dans nos poches.

Pressurer salariés et entrepreneurs pour sauver les "ultra riches". Elle est pas belle, la vie ?

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Par Ronny (xxx.xxx.xxx.50) 27 novembre 2008 11:35

Devoirs pour demain :

1. Epelez à haute voie :
O L I G A R C H I E
P L O U T O C R A T I E

2. Vocabulaire :
Quel est le sens de ces mots ?

3. Dissertation :
Vous vous demanderez si les pauvres ne le sont pas parce qu’ils ont envie de l’être ou ne font rien pour devenir riches, si les chomeurs recherchent vraiment un emploi, et si les accidentés du travail ne sont pas, quelque part, responsable de leurs accidents...

3. Mathématiques :
Dans un pays , 4 000 000 de persones sont soit au chomage, soit occupent un emploi à temps très partiel, et 2 000 000 sont des travailleurs pauvres. Sachant que l’inflation sera de 3% sur 2008, que le PIB est de 1500 milliards d’euros par an, que la croissance du PIB sera de 0% en 2009, que 100 millilards partent en cadeaux aux entreprises, calculez :

le score de Segolène Royal à l’election du SG du PS

l’augmentation de salaire moyenne des patrons du CAC 40

votre "reste à vivre" mensuel

Pour ceux qui liraient mal entre les lignes, je précise que mes devoirs sont à prendre au 23ème degré !

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Par foufouille (xxx.xxx.xxx.60) 27 novembre 2008 12:47

ce sont vraiment des porcs, ces gens la
une indemnitee, ca peut etre tres gros
j’imagine le type qui sort de l’hosto, qui a recu des lettres d’huissiers durant des mois ......... il vient de reussir a se fire indemnises et le netat lui demande de payer sur sa souffrance
bientot faudra leur donner du sang ou nos organes

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Par finael (xxx.xxx.xxx.165) 27 novembre 2008 14:06

Merci pour cet article nous éclairant sur un sujet "oublié" par les médias publics comme privés.

Iront-ils jusqu’à taxer les obsèques des morts d’accidents du travail ?

Combien de nos (trop) chers sénateurs ont été victimes "d’accidents" du travail ?

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- Par Yena-Marre (xxx.xxx.xxx.193) 27 novembre 2008 14:39
  
  Un sujet oublie des medias dites vous ? Mais non !Tout simplelment ils n’ont pas la place de traiter route l’actualite.Je viens de regarder le JT de FRance 2 ( sans m’endormir),et bien ils on fait un reportage passionant surle damage des pistes de ski de fond , un autre sur la garde republicaine , un autre sur le salon du livre de jeunesse , ect . Bref que des sujets de la plus haute importance qui accessoirement ne peuvent facher Naboleon et sa clique.
  
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- Par K (xxx.xxx.xxx.240) 27 novembre 2008 23:11
  
  Il y a quelques années, un sénateur Normand a eu un accident de trajet (et donc de travail) : un arbre lui a grillé une priorité après une réunion
  
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Par darthbob (xxx.xxx.xxx.2) 27 novembre 2008 14:17

Ce n’est pas un chiffon rouge. C’est voulu de longue date puisque M. Jegou réitère l’exploit qui a lamentablement échoué auparavant.

M. Copé a beau jeu de jouer les vierges effarouchées, je ne crois pas un instant qu’il n’était pas au courant avant ! Ou alors il faudrait qu’il se mette à bosser au lieu de passer son temps sur les plateaux TV ou dans les voitures entre 5 boulots.

Si cette étape est franchie, la prochaine est effectivement la fiscalisation de tout le reste, au nom de l’équité :

Voila la prochaine phrase à faire sauter. : "Seules celles versées aux victimes d’accident du travail sont ici visées et non celles allouées aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, qui resteront exonérées d’impôt sur le revenu en application de l’article 80 quinquies du Code général des impôts."

Suite au prochain épisode, une nuit d’automne ou d’hiver, lorsqu’il ne restera qu’une poignée de sénateurs endormis, pressés de rentrer se coucher...

Nous avons une majorité qui a pour mission de créer une taxe par jour. Elle y arrive facilement, non ? (cf. redevance sur les PC ou ADSL prochainement, malus annualisé pour les autos...)

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Par LE CHAT (xxx.xxx.xxx.148) 27 novembre 2008 14:52

ça risque pas de leur arriver , à ces absenteistes chroniques , d’avoir un accident de travail ! faudrait déjà qu’il y soient !

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Par finael (xxx.xxx.xxx.105) 27 novembre 2008 19:03

N’oublions pas que les accidents du travail concernent - oh surprise ! - certains secteurs d’activités beaucoup plus que d’autres, comme le BTP par exemple, secteurs ou "tout le monde sait" que les salariés sont grassement payés à ne rien faire.

On trouve ces statistiques sur les sites même du gouvernement comme :

www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/accidents_du_travail_2/statistiques_acc_travail_1.php

En gros on peut donc dire que les plus exposés et les moins payés vont se voir taxer encore plus, bravo le sénat !!!

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Par Traroth (xxx.xxx.xxx.221) 28 novembre 2008 00:13

Pour les riches, le bouclier fiscal, pour les pauvres, un impôt sur les quelques clopinettes qu’on peut réussir à grapiller en dédommagement de la perte d’un bras...

Justice sociale ? Grève générale !

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Par fhefhe (xxx.xxx.xxx.75) 28 novembre 2008 09:55

Cela avait commencé avec la CSG ....
Nous avons tous accepté de payer des Impôts sur des revenus que nous n’avions pas perçus !!!! ( différence entre le Net Imposable et le Net à Payer )
Nous avons également oublié que nous travaillons jusqu’au 18 Juillet pour Payer l’ensemble des Taxes
Amusez-vous à additionner les Prélévements suivants :
Impôts sur le Revenu
Impôt Locaux et Foncier
TVA regardez bien Toutes vos factures (EdF , France télécom , Gaz de France , etc...)
Charges Salariales...
Carburants...
Etc....Liste non exhaustive tant les Taxes sont nombreuses
7 mois et 18 Jours pour L’Etat .....
4 mois et 12 Jours pour Nous....
Début des années 70’ nous devions travailler jusqu’au 2 Juin....
6 mois et 2 Jours pour l’Etat....
5 mois et 28 jours pour Nous....
Depuis 34 ans nous avons vécu 14 ans de socialisme (Mitterand ) et 20 ans de "Droite" (VGE , Chirac et STarkosy )......
Question quel courant politique est " Etatiste " ?
Je ne suis ni à Droite , ni au Centre , ni à Gauche mais Tout simplement un " Contribuable" qui voit sa Valeur Travail diminuée pour pouvoir en profiter...
Les " Gabelles " vident ma "Gamelle" (FhéFhé)

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Par Seregedhel (xxx.xxx.xxx.118) 28 novembre 2008 10:57

Bonjour,
Voila encore un article qui pointe du doigt de graves disfonctionnements, des loies iniques et le comportement de nos élus qui nous montre, une fois de plus, à quel point leurs préoccupations sont dictées par leurs amis, leurs privilèges et leurs egos.

Mais que peut on faire ???

Chaque jour nous voyons les derives de la politique people mais force est de constater que c’est ce que veulent les gens. Essayer de parler de ces problèmes de société et vous etes rapidement catalogué parmis les ennuyeux.

Et le Pouvoir assure sa pérénité et ses privilèges en s’attaquant aux minorités une par une :
"Je ne bouge pas si je ne suis pas concerné :
Je travail dans un bureau alors je ne suis pas concerné par Les accidents du travail,
Je suis en bonne santé alors je ne suis pas concerné par les maladies longue durée,
Je vie en ville alors je ne suis pas concerné par la disparition des petits hopitaux en zone rurale,
Je suis un Homme, célibataire alors je ne suis pas concerné par la disparition des petites maternités,
Les OGM ?? Le pouvoir a fait des loies qui me protègent...Ouf , je n’ai plus à m’en préoccuper.
Les Prisons ?? Le Pouvoir recrute plus de gardien, J’ai vu des pubs à la télé, c’est donc qu’ils s’occupent du problème... Ouf une bonne chose de faite !
Les Banques sont dans le rouge ?? Heureusement que le Pouvoir a trouvé plein de millards pour les sauver...Ouf mes économies sont sauvées !
Les SDF meurent dans la rue ?? Heureusement qu’ils ne meurent pas sur mon trottoire...
..."

Notre société ne s’adresse plus qu’à des minorité et la plus petite minorité, c’est l’individus.
Bientot le Pouvoir va s’attaquer à chacun d’entre nous : une petite puce individuelle, pour notre sécurité...

C’est déséspérant, mais que peut on faire ???

Alors on a beau exprimer son indignation devant ces faits qu’est ce que cela change ??? ...

On peut se promettre d’aller voter, la prochaine fois, encore, mais finalement dans l’isoloir vous n’avez le choix qu’entre Bonnet blanc et Blanc bonnet...

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Par TSS (xxx.xxx.xxx.50) 29 novembre 2008 12:25

l’ennui, c’est que les gens qui nous dirigent ne connaissent le travail qu’à travers la telé et les livres !!

ils n’ont jamais travaillé de leur vie !!

ecouter Wauquiez parler de travail est un vrai delice... !

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Par Daniel R (xxx.xxx.xxx.115) 29 novembre 2008 15:32

Sarkozy, c’est une nouvelle taxe par semaine, la preuve :

En 2003, Fillon fait voter une loi qui oblige les entreprises à adhérer à des Assurances Santé Obligatoire sous peine de cotisations forcées, c’est à dire en clair sous peine d’amendes.

En 2009, beaucoup de salariés sont obligées d’adhérer à des assurances privées ou mutuelles après que leur employeur ait signé une convention avec des syndicats compréhensifs type CGC ou CFTC.

Le but est de transférer, petit à petit, sur les assurances privées le remboursement de maladies traitées hors hôpital. On imagine la hausse constante des cotisations obligatoires au fur et à mesure des transferts. D’abord vers 70 euros, pour une famille et par mois, pour faire avaler la pillule, elles devraient ensuite atteindre 120 euros puis tendre vers 200 euros.

En 2009, Sarkozy à travers la loi de financement de la Sécu impose une taxe sur les mutuelles et assurances privées de 2%. En clair, il s’agit d’un nouvel impôt sur les salariés.

Non seulement, nous payons la Sécu à travers nos cotisations, la CSG et la RDS. Non seulement, Sarkozy nous oblige à payer une assurance santé obligatoire qui diminue encore nos salaires nets, mais en plus Sarkozy nous taxe sur cette assurance.

Hypocrisie suplémentaire, les mutuelles se sont soit disant engagées à ne pas répercuter sur les adhérents cette taxe. Sarkozy nous prend vraiment pour des idiots. Les mutuelles et assurances ne font que reverser l’argent des assurés. Ils n’en fabriquent pas. Ce sont bien les adhérents qui paieront cette nouvelle taxe à travers leurs cotisations.

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Par tugdual (xxx.xxx.xxx.186) 29 novembre 2008 16:01

Jean Arthuis est pour la fiscalisation des indemnités AT : était il partisan de taxer le "préjudice moral" de Tapie ?A-t-il voté en ce sens ?

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Par etonne (xxx.xxx.xxx.46) 29 novembre 2008 16:11

ou peux-t-on avoir la liste nominatives des sénateurs qui ont osé signer un tel texte ?

merci d’avance

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- Par HELIOS (xxx.xxx.xxx.53) 29 novembre 2008 20:14
  
  Impossible...
  
  Cela fait plusieur fois que je cherche a connaitre les votes de nos députés (et des senateurs).
  
  Certains intervenants d’Agoravox reiterent leur affirmation (tout serait disponible), pourtant même en regardant le journal officiel, il est impossible de savoir...
  
  Je voudrais qu’il y ait un bulletin où soit indiqué la loi votée, la liste des votants PRESENTS et la valeur de leur vote (oui, non, abst)...
  
  Cette information est fondamentale pour l’exercice de la democratie. comment peut on imaginer que les citoyens votent pour un representant et qu’ils ne puissent plus ensuite verifier si celui çi respecte ce pour quoi il a été elu ?
  
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Par Blé (xxx.xxx.xxx.21) 30 novembre 2008 07:22

En Moselle, les salariés payent depuis longtemps des impôts sur les indemnisations par la sécu suite à un arrêt de travail car nous percevons l’intégralité du salaire. L’employeur avance l’argent et la sécu lui reverse le montant que l’arrêt de travail soit pour cause de maladie ou pour cause d’un accident.

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Par Bof (xxx.xxx.xxx.250) 30 novembre 2008 14:28

@Blé : Et en moselle, ça a l’air de bien marcher ...et vers 1990, nous avons essayer de penser à appliquer dans le nord....i m p o s s i b l e .....les dérives arrivent très vite.
Je crois que tout régime social doit avoir pour base , non le : ’ " moi d’abord " ’ ...mais, le respect et le remerciement pour ceux qui payent . Je crois que la différence est à ce niveau de mentalité personnelle. On a toujours ce que l’on mérite tôt ou tard.

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