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Ce machin « le conseil constitutionnel » et la laïcité

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA LAICITE

Comme l'explique bien la Fédération Nationale de la Libre Pensée dans le communiqué suivant, la constitution de la 5ème est antidémocratique, réactionnaire et bonapartiste... C'est un leurre que de penser que le Conseil Constitutionnel peut être un recours pour les laïques.

Le passé proche nous le montre d'ailleurs quand le Conseil Constitutionnel saisi par des parlementaires socialistes a considéré que la loi Carles était conforme à la Constitution....

Faut-il aussi rappeler la couleur politique de ce Conseil Constitutionnel composé de 9 membres en exercice nommés par des présidents de droite de la République, du Sénat et de l'Assemblée Nationale et de trois anciens présidents de la République, eux mêmes de droite.

Jean François Chalot

 

- COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Lettre ouverte aux amis amphigouriques qui défendent si mal la laïcité

C’est sans surprise que la Fédération nationale de la Libre Pensée a pris connaissance de la décision du 21 février du Conseil Constitutionnel saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) par l’Association APPEL demandant de déclarer contraire à la Constitution une disposition du Concordat. Il ne fallait pas être grand clerc, où plutôt si, pour douter du résultat.

Le souverain poncif

Depuis que la procédure de la QPC a été mise à la disposition de tout le monde, c’est la course à l’échalote à qui fera sa QPC. Pour le meilleur et pour le pire, et là, cela a été le pire. Le dispositif de la QPC est vicieux et vicié dès sa conception. Il s’agit de savoir si une disposition est conforme à la Constitution. Mais de quelle Constitution s’agit-il ? Celle de la Vème République antidémocratique, réactionnaire et bonapartiste, taillée sur mesure pour De Gaulle : tous ses successeurs ont pris plaisir à se vautrer dedans.

Comment une conception laïque pourrait-elle surgir d’une Constitution qui a permis, à une échelle sans précédent, l’adoption des lois anti-laïques, depuis la loi Debré du 31 décembre 1959, mère de toutes les lois anti-laïques ? Ce n’est plus du rêve, cela relève de la magie.

Il fallait être bien naïf pour penser que la question du Concordat et plus généralement celle du Statut clérical d’exception d’Alsace-Moselle (Concordat de 1801, loi Falloux de 1850 et lois allemandes), allaient être réglées par un recours juridique. Si depuis 1919, personne ne l’a fait, et en particulier la Libre Pensée, c’est parce que fondamentalement, il s’agit là d’un problème politique et législatif et non simplement juridique. Pensant sans doute qu’ils étaient les premiers à en avoir eu l’idée les associations qui ont fait cette QPC, ont donné une preuve évidente d’immodestie et surtout fourvoyé la laïcité.

La QPC, c’est le mal absolu

A différentes reprises, la Fédération nationale de la Libre Pensée s’est opposée à tous ceux qui voulaient faire une QPC magique sur la question de la Constitutionnalité de la loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Églises et de l’État. Pour la Libre Pensée, comme la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, la loi de 1905 fait partie du bloc constitutionnel.

Les raccourcis juridiques et politiques, comme souvent dans le Code de la route, débouchent sur une impasse. La Libre Pensée constate que la proposition 46 du candidat Hollande est définitivement enterrée à jamais. Le Conseil Constitutionnel en rêvait sans doute : il l’a fait grâce à la sottise profonde de cette QPC.

Mais il est vrai que certains agissent « pour une sortie graduelle et négociée du régime dérogatoire des Cultes en Alsace et en Moselle, dans le respect, évidemment, de la condition matérielle et morale des prêtres, des pasteurs et des rabbins actuellement en exercice. ». C'est-à-dire : comment sortir du Concordat pour y rester. C’est le retour du Guépard de Visconti : il faut tout changer pour que rien ne change. Avec le résultat de cette QPC, leur cause a bien avancé !

À l’heure de l’Europe vaticane

Cette décision du Conseil Constitutionnel est tout à fait intégrable aux dispositions en vigueur dans les Institutions de l’Union européenne. Il y a 14 Concordats en Europe et le Traité de Lisbonne et le mini TCE protègent les avantages antidémocratiques des Églises dans l’Union européenne.

Peut-être faudrait-il que l’Association pour l’extension du principe de laïcité (APPEL) se nomme désormais l’Association pour l’extension du Concordat à toute la France ? Avec l’Acte III de la décentralisation, il y a un risque sérieux de généralisation du Concordat, on l’a vu clairement à Argenteuil.

La Fédération nationale de la Libre Pensée s’honore d’avoir pris un autre chemin : par la décision du Conseil d’État du 15 janvier 2013 sur l’affaire des ostensions limousines, la loi de 1905 a été revivifiée par le rappel de l’interdiction du financement public des cultes, elle a même été protégée des affres de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme.

 

La Libre Pensée appelle tous les laïques authentiques

à manifester le 4 mai 2013 à 14H, place Kleber à Strasbourg :

Pour l’abrogation du Concordat !

 

Paris, le 22 février 2013

 


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5 réactions à cet article    


  • nico31 25 février 2013 13:55

    Ça veut dire quoi : « les affres de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme. » ?


    • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 25 février 2013 17:06

      Le statut particulier d’Alsace-Moselle n’est pas contraire à la Constitution, mais son abrogation ne serait pas non plus contraire à notre Constitution.

      L’inscription de la loi de décembre 1905 était un engagement de François Hollande. C’est à lui, à son absence de volonté politique, qu’il faut s’en prendre, et non au Conseil constitutionnel qui ne fait que dire le droit.


      • Bertrand BARERE Bertrand BARERE 26 février 2013 12:13

        Et c’est bien pour cela qu’il faut abroger la loi Debré en signant la pétition

        http://petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2012N23742

        Et reprendre le combat afin de supprimer cette exception absurde qu’est le concordat en Alsace/Moselle. La loi de 1905 doit s’exercer sur tout le territoire de la République donc en outre-mer également.

        L’article 1 de la Constitution le précise.

        La République est INDIVISIBLE et LAIQUE.

        Les socialistes ont trahi la pensée de JAURES.

        Je pense aux militants du PS qui vont coller des affiches et qui prennent du temps sur leurs dimanches afin de distribuer des tracts pour leurs représentants qui eux ont oublié les valeurs de Gauche et bafouent la loi de 1905.

        Bien le bonjour au président PS du Limousin

        La loi de 1905 interdit tout financement public des cultes !Une victoire des laïques et de la Libre Pensée

        http://www.fnlp.fr/spip.php?article847

        et continuons le combat contre tous les dogmes.

        L’union fait la force. Il serait temps que les Français le comprennent au lieu d’exorciser leurs peurs en votant FN.


      • eric 26 février 2013 12:51

        Joseph Petitjean : association des libres penseurs. "Je ne dirais pas » qu’une partie de la gauche a sombré dans la laïcité positive « , mais que simplement, pour de multiples raisons, qu’elle se doit d’expliquer à ses électeurs, elle a carrément baissé la garde.« 

        Cette remarquable association qui a fuit la, je cite » dérive syndicalo politicienne« de la fédération nationale », nous donne ici le secret des atteintes réelles à la laïcité dans notre république.

        Il n’y a plus que la droite pour faire le travail et être sincèrement laïque. Malgré les gauches. Dans les dernières années, ce sont toujours des présidents de droite qui se sont dressé pour fixer des limites aux vraies dérives les plus criantes.
        Un Jospin bottait en touche au conseil d’état. Heureusement Chirac a pris une décision politique. Pareil pour Sarkozy.
        On peut même dire qu’il en va ainsi pour l’école. Un Maire de droite peut financer le privé parce qu’il croit bon qu’il existe une alternative scolaire sur sa commune. Celui de gauche paye par clientélisme. C’est quand même moins respectable.

        A gauche, on fait dans « les ostentations limousines et les irrédentismes Alsaciens ».

        Ils voudraient enterre la laïcité, ils ne s’y prendraient pas autrement qu’en entretenant la flamme de ces combats de la fin 19 éme siècle.

        Qu’attendre d’autre de structures moribondes. Petitjean lui même reconnait qu’ils ont des grands parents accompagnés de leurs petits enfants. Bref, cela fait une sortie en famille le dimanche.
        Et on doute que la « maison mère » soit très différente.

        Ces gens ne disent la vérité que quand ils se battent entre eux comme des chiffonniers.
        Ils s’accusent les uns des autres d’être des groupuscules sans militants avec quelques vieux cadres gérant des subventions et des réseaux d’influence. Comme ils se connaissent bien, on ne saurait doutes de la véracité de leurs dires.

        Encore heureux qu’il reste une droite républicaine pour défendre une vraie laïcité, ouverte, évolutive, tolérante.


        • Bertrand BARERE Bertrand BARERE 27 février 2013 10:22

          @eric

          Il y a aussi des gens de gauche qui défendent les valeurs de la République et la Laïcité et je suis de ceux là. En ce qui me concerne, la laïcité ne peut souffrir d’aucun adjectif, du genre positive, ouverte etc .....
          La Laïcité est définie et encadrée par un texte de loi en France qui se nomme la séparation des églises et de l’Etat. Ce texte fut voté le 09 décembre 1905 et s’il était respecté par nos Hommes politiques de droite comme de gauche (si cela a encore un sens), notre Marianne aurait certainement le sourire aux lèvres. Actuellement elle a plutôt la larme à l’oeil.

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