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Changer la république ou changer de république

Un « diagnostic partagé » semble s’établir pour une réforme conséquente de nos institutions en 2007. L’alternative « changer la république ou changer de république » pourrait être tranchée par une évolution des modalités de la consultation constitutionnelle référendaire.

La responsabilité citoyenne pour changer la république. L’affaire « Clearstream », en démontrant de facto l’épuisement de notre régime politique, a au moins servi à remettre sur le devant de la scène la question de la réforme des institutions de la Ve République. Ce sera vraisemblablement le seul aspect positif de cette affaire si ce débat devient central lors des présidentielles. Ce n’est pas encore gagné. Il faudrait être naïf. Mais on a le droit d’espérer la tenue d’un débat citoyen, clôturé par un référendum constitutionnel, après les élections. Du moins, et c’est déjà ça, le Parti socialiste semble-t-il vouloir inscrire cette promesse dans son programme, en proposant de « changer la république, à défaut de changer de république ». Dans la perspective d’un éventuel débat public après la présidentielle de 2007, les citoyens doivent donc, dès à présent, intervenir auprès des candidats pour participer, et peser sur cette rénovation démocratique nécessaire. Le point le plus important, puisqu’organisant les modalités du débat lui-même, est la méthode utilisée pour cette réforme institutionnelle.

La procédure constituante, par le référendum lui-même, est une solution pour développer cette responsabilité citoyenne en crise. Le référendum devra être constituant-constructeur, parce que demander l’élection d’une assemblée constituante est irréaliste à plus d’un titre. Ce ne serait, de plus, qu’une diversion supplémentaire ayant pour objet de renvoyer la revitalisation de la vie politique aux calendes grecques. La question du chiffre caractérisant la république, et donc le passage éventuel à la VIe République, sera également tranchée par les résultats du référendum d’un genre nouveau qui est présenté ci-dessous. Il s’agit en quelque sorte d’un référendum constructeur, et non pas d’un référendum plébiscitaire . En effet, la proposition consiste à présenter le texte soumis à référendum en plusieurs sections, dans lesquelles, et sur certains points précis, des questions ouvertes, avec deux à trois réponses alternatives, seront possibles. Ensuite, les réponses à chaque question ayant obtenu la majorité seront retenues pour la rédaction définitive du texte institutionnel. Ceci peut sembler laborieux à première vue, mais il faut se souvenir qu’au USA, lors des élections, il arrive qu’il y ait près de vingt questions différentes qui soient posées, lors du même scrutin, et qui sont autant de petits référendums. C’est donc tout à fait jouable. Exemples d’alternatives :

  • Cumul des mandats -Mandat unique pour tous ; président, député, sénateur, européen, régional , départemental, exécutif municipal, sauf conseiller municipal. -ou mandat unique pour député , sénateur, député européen : tous les autres, pas plus de deux mandats.
  • Mandats successifs dans la même fonction -Un seul mandat ou pas plus de deux mandats
  • Inéligibilité des fonctionnaires de Catégorie A : -OUI-NON
  • Le scrutin législatif - Uninominal à deux tours, ou la proportionnelle

Etc., et de même pour toutes les grandes questions de la constitution posant débat (durée du mandat présidentiel et pouvoirs, rôle, existence et durée du Sénat, pouvoirs).

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Rédaction du projet soumis à référendum. Bien évidemment il y a un gros travail de rédaction pour avancer des propositions alternatives pesées et significatives dans chaque section. Mais depuis vingt ou trente ans, les analyses et réflexions sur la modernisation de la démocratie ont été très nombreuses. Les questions fondamentales sont donc cernées globalement. Et puis, ce débat institutionnel a déjà commencé dans les partis, et parmi les citoyens. Il suffira donc de pointer les questions qui font débat, polémique, ou opposition.

Ve ou VIe République. Ainsi, si au bout du compte, les résultats du référendum imposent un corpus important d’innovations, de modifications, de transformations, on pourra constater si nous restons dans la Ve République ou si nous l’avons quittée.

Avantages du système. La réponse n’est plus ni oui ni non à un « référendum- projet global » confectionné au sein d’un ou de plusieurs partis, qui, au lieu de traiter des questions pratiques simples, transparentes, et directes, ne pourrait que s’évaporer dans une discussion entre constitutionnalistes sur le point de savoir si on veut du présidentialisme ou du parlementarisme. Au contraire, le référendum constituant développera par lui-même un grand débat démocratique entre les citoyens et, à l’occasion des questions sur la durée et les pouvoirs du président, le type de scrutin, proportionnel ou pas, etc., la question du régime politique sera résolue. On l’analysera par la suite.

Ainsi la proposition de fixer a priori, dans le projet socialiste 2007, la date d’un référendum en septembre 2007 pour évacuer la question institutionnelle peut-être rapidement, n’est pas satisfaisante. La réalisation d’un tel référendum demande une préparation plus importante, pour favoriser le débat public et permettre aux électeurs d’assumer pleinement leur responsabilité citoyenne sur un tel sujet.


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12 réactions à cet article    


  • Adolphos (---.---.59.170) 22 mai 2006 13:43

    « L’affaire « Clearstream » en démontrant de facto l’épuisement de notre régime politique »

    A part la précipitation des médias à balancer n’importe quoi, je ne vois pas ce que ce pseudo-scandale a démontré quoique ce soit concernant nos institutions.

    « on a le droit d’espérer la tenue d’un débat citoyen »

    Qu’est-ce qu’un débat non-citoyen ?

    « es citoyens doivent donc, dès à présent, intervenir auprès des candidats pour participer et peser sur cette rénovation démocratique nécessaire. »

    Donc, avant même le « débat citoyen », on est censé faire pression sur ses résultats ?

    « référendum en plusieurs sections dans lesquelles, et, sur certains points précis, des questions ouvertes avec deux à trois réponses alternatives seront possibles. Ensuite les réponses à chaque question ayant obtenu la majorité seront retenues pour la rédaction définitive du texte institutionnel. »

    Ce qui promet à coup sur un texte finale complétement incohérent ou déséquilibré. Voila qui effectivement promet une recrudescence massive des luttes de pouvoir, et une impuissance de l’Etat. C’est sans doute le souhait caché de certain..

    « le référendum constituant développera par lui même un grand débat démocratique entre les citoyens et, à l’occasion des questions sur la durée et les pouvoirs du Président, le type de scrutin, proportionnel ou pas, etc.., la question du régime politique sera résolue. »

    Votre méthode est illusoire, parce que c’est la constitution qui doit s’adapter à la réalité, pas l’inverse. L’échec de 1789, de la III et de la IVéme l’a assez montré. Par ailleur le grand débat démocratique, on l’a assez vu pour le débat sur le TC, est la sources d’un flot de stupidités venant des deux camps, complétement éloigné de la simple question, basé souvent sur leur simple interet électoral, qui ne peut conduire le citoyen de base qu’à se décider à partir d’informations fausses, de rumeurs, de on dit, et de critiques encore plus irréelles des ces même informations fausses. Plus généralement, si l’on demande sont avis aux masses, elles imaginent des ferrari au prix d’une traban. Le Peuple doit certes participer au pouvoir, mais son rôle est uniquement un rôle de contrôle.

    Et puis la question est déja résolue, puisque nous avons la Véme République, la meilleur possible.


    • candidat 007 (---.---.122.128) 22 mai 2006 15:02

      L’affaire « clearstream » est simplement la cerise sur le gateau.

      Le résultat du référendum interactif ne sera pas incohérent puisque les « questions avec options » ne traiteront que des questions récurrentes simples sur les modalités électorales. « - limitation du cumul des mandats,- renouvellement des mandats,- éligibilité ou inéligibilité des fonctionnaires,-proportionnelle ou pas,- élection des sénateurs,- référendum d’initiative citoyenne,- à la limite, existence du Conseil général.. »

      Pour ma part, si déjà en 2007, des évolutions sensibles pouvaient intervenir sur ce petit bloc de réformes nécessaires, ce serait tout à fait satisfaisant. Ca n’a que trop tarder. le moment est venu de passer aux actes. Pour le reste,et, en particulier la cohérence du régime constitutionnel, je fais confiance aux partis pour en débattre de façon obscure, et pour faire en sorte, à l’occasion, d’évacuer, d’oublier, de dévaloriser d’édulcorer ces questions simples.


    • (---.---.162.15) 22 mai 2006 14:38

      Je ne suis pas d’accord avec la réponse d’Adolphos. Au contraire, je pense que le peuple est assez responsable pour répondre à ce genre de questions, il l’a montré lors de son étude du référendum européen en répondant en connaissance de cause à la question posée (n’en déplaise à de nombreux partisans du oui qui n’ont toujours rien compris).

      Ce qui pourrait être délicat, c’est d’obtenir des réponses qui soient cohérentes. Le jeu de questions doit donc à la fois être pesé et large. Il serait bon qu’il soit préalablement accepté par tous les groupes parlementaires favorables à ce genre de scrutin.

      Cela pourrait ouvrir la voie à d’autres consultations populaires, en nous rapprochant ainsi des scrutins référendaires suisses.

      Souvenons-nous que la démocratie est la chose du peuple.

      Am.


      • Adolphos (---.---.59.170) 23 mai 2006 09:22

        « Au contraire, je pense que le peuple est assez responsable pour répondre à ce genre de questions, il l’a montré lors de son étude du référendum européen en répondant en connaissance de cause à la question posée »

        Ah ah ah ah !! Trés drôle !

        La majorité du PS s’est alligné sur l’idéologie Lepéniste, c’est ca votre étude sérieuse ? En réalité, ils ne savent même pas pourquoi ils ont voté non, et c’est assez délectable.


      • www.jean-brice.fr (---.---.157.4) 25 juin 2006 16:36

        d’accord avec votre analyse .


      • www.jean-brice.fr (---.---.157.4) 25 juin 2006 16:39

        LE POUVOIR SOUVERAIN RESTE LE PEUPLE ou alors, nous ne sommes plus en démocratie ...


      • bernard29 candidat 007 25 juin 2006 20:50

        Adolphos. Tu es triste. j’ai voté non au référendum et j’en suis fier. je t’en donne une raison en rapport avec notre sujet ; la démocratie.

        je considére que la république française actuelle n’est pas une démocratie. Alors avant de nous vendre une soi disant démocratie européenne, nous avons à balayer devant notre porte. Libre à vous d’être à la botte des petits « despotes français ». je devrais dire « à la botte de vos potes », pour s’amuser un peu.

        Ca suffit amplement pour voter non à ce TCE.


      • niko (---.---.141.11) 22 mai 2006 15:24

        C’est clair que par rapport à d’autres pays européens on fonctionne plus comme une monarchie qu’une démocratie.

        juste une idée : Pourquoi ne pas faire passer un test de psychologie et de connaissance aux candidats de façon à savoir s’ils sont vraiment investit par leur futur poste ou si c’est plutot une recherche du pouvoir ? Et si ils ont les compétences pour intégrer tel ou tel ministère. Parcque franchement quand on voit jouer les ministres aux jeux des chaises musicales ça fait rire la première fois mais après ça finit par énerver franchement !

        Si je pouvais avoir des commentaires la dessus si certains y ont déjà penser ou savoir si ce serait applicable.


        • Quanthomme (---.---.229.232) 22 mai 2006 23:09

          « Pourquoi ne pas faire passer un test de psychologie et de connaissance aux candidats de façon à savoir s’ils sont vraiment investit par leur futur poste ou si c’est plutot une recherche du pouvoir ? »

          D’accord mais sous détecteur de mensonges alors ;)

          Il faudrait aussi proposer à ces futurs élus des « stages de pauvretés », histoire d’un peu développer leur empathie...


        • bernard29 candidat 007 25 juin 2006 20:57

          le problème n’est pas d’avoir des « nuls » élus. le problème c’est qu’il ne devrait pas être possible de les réélire et de les maintenir en poste si longtemps.

          Donc réglementer le cumul et le renouvellement des mandats et, par ailleurs développer l’éducation civique et une information sur « les choses publiques ».

          Au fait je viens de lancer deux pétitions sur mon blog. (une contre le cumul des mandats et une autre pour une nouvelle république citoyenne. Si vous pouviez signer ce serait un bon lancement pour mon affaire. merci.


        • Laffont (---.---.51.194) 4 juin 2006 06:49

          Pour changer quoi que ce soit en France, il faudrait commencer d’abord par changer toute la classe politique corrompue et sclérosée, puis changer les Français...

          Je sais que l’on va m’opposer, cette tendance a se laisser aller facilement a la « dangereuse !?!?!? » caricature du « tous pourris » dénoncée tous azimuts par M.Coppée « Mais non, mais non, tout va très bien !!! », mais,hormis l’évidence des faits parlant d’eux même, a force de nier toutes les évidences et de ne plus appeler un chat un chat, au nom de toutes les raisons intellectuellement et politiquement « correctes » on finit par ne produire que des peuples ignorants, amnésiques, schizophrènes se repliant sur eux même et s’enfonçant dans l’intégrisme, quel qu’il soit. Evidemment, cela en arrange plus d’un...

          Etant donné l’impossibilité, matérielle et intellectuelle, absolue qu’il y a de pouvoir changer, ne serait ce que, l’une de ces deux composantes, rien ne changera...

          A l’image de ce qui s’est passé en 39/45, les seuls changements Qui pourraient, éventuellement, intervenir seraient le fait d’événements forts venant de l’extérieur étant entendu qu’a l’identique de ce qui s’est toujours passé dans ces cas la depuis l’origine des temps, cela serait très douloureux...

          Et encore ! Hormis les apparences, cela a-t-il vraiment changé quelque chose ?

          Enfermés dans leur cocon sécuritaire virtuel comme le sont les Français aujourd’hui, ce n’est pas d’eux que viendra la solution miracle...

          Croyez vous vraiment que le fait de changer les statuts d’une constitution ou la constitution tout simplement et d’ajouter 1 point dans l’énoncé de son intitulé, en passant de la Ve a la VIe changera l’univers moral mafieux de ce pays ?

          Si les choses étaient aussi simples, cela se saurait et d’autres auraient ouvert la voie, ailleurs......

          Mais bon ! Témoin non amnesique, ni schizophrène , ni aveugle de l’évolution de la société Française depuis plus de 50 ans, si la nature me prête encore vie ne serait ce que 10 ans je suis prêt, en souhaitant très sincèrement que vous puissiez avoir raison, a revenir sur ce site débattre de la transfiguration qui aura eu lieu grâce aux changements miracles que vous préconisez...

          Cordialement.


          • candidat007 (---.---.122.128) 4 juin 2006 10:24

            Vous dîtes ; « Croyez vous vraiment que le fait de changer les statuts d’une constitution ou la constitution tout simplement et d’ajouter 1 point dans l’énoncé de son intitulé, en passant de la Ve a la VIe changera l’univers moral mafieux de ce pays ? »

            je ne souhaite que proposer un changement ds modalités d’élection de nos représentants.

            je crois que si les questions du cumul des mandats et celle du renouvellement des mandats reçoivent des réponses radicales, se sera déjà suffisant pour rentrer dans une démarche démocratique de long terme. Ce serait un grand pas. mais bien sûr les élus actuels ne le souhaitent pas, et mettront tout en oeuvre pour bloquer ces avancées minimum. Même le changement de scrutin législatif ( proportionnelle ou dose de proportionnelle ne correspond ni à un changement des statuts de la constitution, ni à changer de N° de la république.)

            Mais c’est vrai que l’on peut être dubitatif. A priori ne reste que l’abstention si aucun choix n’est fait par nos postulants à la présidentielle.

            Restons optimistes, !! Montebourg milite pour une VI R, les députés UDF proposeront leur VI le 7 octobre 2007 (date anniversaire de la naissance de la Véme) et le PS propose dans son préprojet présidentiel un référendum institutionnel dans les six mois de l’élection s’il la gagne. Mobilisons nous. merci.

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