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Changer la république sans changer de République

 Le débat sur les réformes institutionnelles ne doit pas se limiter à l’organisation des pouvoirs au sommet de l’Etat. Il doit intéresser le citoyen, porter sur des sujets concrets, comme la modernisation des pouvoirs publics.

Les fins de double mandat présidentiel sont coutumières de remises en cause des institutions. Le terme des " années Chirac " n’échappe pas aux débats qui avaient lieu à la fin des " années Mitterrand " comme à la fin du gaullisme présidentiel.

L’équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif domine ce débat.

L’un des fondements du régime actuel est que le premier ministre protège le président. Il joue même le rôle de " fusible " en cas de crise de confiance ou de défaite électorale de la majorité présidentielle (1). Ou, au contraire, se maintient malgré la crise : on se souvient de la ténacité d’Alain Juppé fin 1995 de celle de... Dominique de Villepin. Mais une étrangeté, non prévue par les constituants en 1958, bouscule ce dispositif. Depuis vingt ans, les premiers ministres ont été plusieurs fois contre le président, de 1986 à 1988, de 1993 à 1995 et de 1997 à 2002, soit une durée neuf ans ! La dernière période dite de " cohabitation " a même vu un premier ministre renforcé par la stabilité de ses gouvernements et le raccourcissement du mandat du président (2). La mise en place du quinquennat empêche théoriquement toute nouvelle cohabitation, mais elle rapproche les deux têtes de l’exécutif.

Faut-il alors les fusionner, autrement dit, évoluer vers un régime présidentiel ? " Les adversaires d’un tel régime, qui supprimerait le premier ministre et mettrait directement face à face le président de la République et le Parlement, font notamment valoir qu’il est inadapté à la France, voire dangereux ", relève Jean-Louis Andreani dans un article paru durant la crise du contrat première embauche (CPE) (3), citant un exemple : " Que se serait-il passé si le CPE avait été présenté, dans les mêmes conditions, non par le premier ministre mais par le président lui-même ? La France aurait sans doute alors été plongée dans une vraie crise de régime. " On peut ainsi penser que le régime présidentiel n’est pas compatible dans un pays où le débat social se transforme régulièrement en crise publique : 1995, 2003 et 2006 pour ne citer que les plus importantes. La distance que prend le président de la République garantit la stabilité du régime.

Le deuxième volet du débat sur la réforme est plus consensuel. C’est celui de la revalorisation du rôle du Parlement. En 1958, la nouvelle constitution met en place un régime en rupture avec les instabilités gouvernementales des IIIe et IVe républiques. Elle renforce l’exécutif pour restaurer une autorité d’un Etat impuissant face aux crises de 1940 et de 1958. Aujourd’hui, la droite et la gauche s’accordent sur un rééquilibrage car le Parlement est souvent contourné par les gouvernements. Celui-ci maîtrise l’ordre du jour parlementaire dont l’assemblée devient caricaturalement une " chambre d’enregistrement ". Le paroxysme a été atteint lors de la crise du CPE : " Que pèse un Parlement qui, privé de parole lors de l’élaboration de la loi, est ensuite prié de bien vouloir la corriger par le biais d’un amendement dont les termes sont en réalité dictés par le gouvernement ? Que les élus soient considérés en France comme quantité négligeable, ce n’est pas nouveau. Mais leur faire boire le calice jusqu’à la lie pour sauver la mise d’un premier ministre en mauvaise posture, c’était ajouter du désordre au désordre ", écrit Françoise Fressoz, éditorialiste aux Echos (4). A l’inverse, le pouvoir du Sénat américain est impressionnant : le législateur demande, par exemple, des comptes au président sur sa politique étrangère ; les critiques sur la guerre en Irak en témoignent. Le Parlement américain est même capable de destituer l’hôte de la Maison Blanche (Nixon, 1972). Mais la comparaison a ses limites. Aux Etats-Unis, le régime présidentiel supprime le poste de premier ministre et instaure un face-à-face exécutif/législatif.

Les partisans du régime parlementaire rêvent d’un président effacé. Ce qui est le cas en Allemagne et en Italie ; dans les monarchies britannique, belge et espagnole, le souverain joue ce rôle de " président effacé ". Là encore, la transposition en France est difficile, car le président est légitimé par son élection au suffrage universel direct depuis 1965. En démocratie, il est dangereux de revenir sur ce type d’acquis.

Tous les étudiants en droit public apprennent que la Ve République se veut donc ni parlementaire, ni présidentielle. Qu’elle est un régime parlementaire (liens Parlement-exécutif) présidentialisé (un chef de l’Etat clé de voûte du pouvoir) : " une ambiguïté, pour citer le constitutionnaliste Guy Carcassonne, qui en fait la souplesse " (5). Les institutions ont été fragilisées par les cohabitations, la crise de la représentation et l’instauration du quinquennat, mais elles tiennent bon.

Le débat institutionnel doit donc s’élargir. Il ne peut se limiter à l’organisation des pouvoirs au sommet de l’Etat. Il doit intéresser le citoyen : le taux d’abstention au référendum sur le quinquennat (près de 70%) montre que l’opinion est peu concernée par les ajustements constitutionnels.

Le débat sur la Ve République doit porter sur la modernisation des pouvoirs publics, par exemple : le rôle de la justice, le fonctionnement du pouvoir judiciaire, les moyens qui lui sont attribués ; l’organisation des pouvoirs locaux, dont les prérogatives et les responsabilités ne cessent de s’accroître ; l’équilibre du contrat et de la loi, l’articulation Etat/corps intermédiaires, les organisation syndicales, les méthodes de gouvernance et de réformes ; la modernisation de l’Etat, le rôle des régulateurs, la mutation des services publics, etc. Par ailleurs, les citoyens attendent une meilleure ventilation du personnel politique. Le partage du pouvoir et la limitation des mandats en sont des outils. Enfin, des élections récentes à l’étranger montrent des difficultés à établir des majorités claires : ce qui s’est passé aux Etats-Unis en 2004, en Allemagne en 2005, en Italie cette année est un problème qui ne peut pas échapper au débat institutionnel français (6). La prochaine élection présidentielle peut-elle être une crise comme la précédente ? Il y a tant à faire pour changer la république sans pour autant changer de République.

(1) Ce fut le cas par exemple de Jean-Pierre Raffarin en 2005 (au lendemain du non au traité constitutionnel européen), d’Edith Cresson en 1992 (défaite aux régionales) ou de Pierre Mauroy en 1984 (après la crise scolaire).
(2) L’instauration du quinquennat, une réforme voulue par Jacques Chirac et Lionel Jospin en 2000
(3) Le CPE et la crise des institutions, Jean-Louis Andreani, Le Monde, 13 avril 2006
(4) De la crise du CPE au malaise institutionnel, Françoise Fressoz, Les Echos, 13 avril 2006
(5) Professeur à l’Université de Paris-X et à l’Institut d’études politiques de Paris
(6) On parle de suffrage " too close to call " (trop serré pour désigner un vainqueur), analysé comme une conséquence de " comportements contrariants ". Voir l’article de Serge Galam se faisant l’écho de recherches américaines, Pourquoi des élections si serrées ?, Le Monde, 19 septembre 2006


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19 réactions à cet article    


  • Romain Baudry (---.---.92.36) 29 septembre 2006 13:41

    Pour citer Guy Carcassonne, le fonctionnement de notre système politique ne dépend pas uniquement des textes constitutionnels. L’usage et la pratique jouent un rôle tout aussi important.

    Le Parlement en est le meilleur exemple. Techniquement, c’est l’institution la plus puissante de la Vème République puisque le gouvernement émane de la volonté de l’Assemblée Nationale. Mais, en pratique, depuis 1962, le Parlement a accepté d’être relégué à un rôle subalterne. La logique majoritaire a entraîné leur soumission. Une réforme ne peut pas suffire à changer cela, il faudrait une véritable transformation des mentalités.


    • (---.---.6.85) 29 septembre 2006 14:22

      Le parlementarisme, c’est le bordel. Aucun parlement dans aucun pays du monde n’est laissé à lui même. Le gouvernement doit surveiller le Parlement, pour lui éviter de faire n’importe quoi.


      • Daniel Milan (---.---.168.241) 29 septembre 2006 15:18

        La République du CRIF, « Une et indivisible » !


        • (---.---.139.128) 29 septembre 2006 17:18

          "Les institutions ont été fragilisées par les cohabitations, la crise de la représentation et l’instauration du quinquennat, mais elles tiennent bon.“

          Ah oui, elles tiennent bon ! première nouvelle. Pendant le CPE, il y avait Dadvsi, clearstream et j’en passe.

          Il nous faudrait être dans la rue 24h/24 ! Et pour quoi ? Pour qui ?

          Des élections pour quoi ? pour qui ?

          Pour élire le prochain grand Voleur, qui le fait en notre nom, dans notre dos, et soi-disant pour notre bien ?

          La droite s’est suffisamment sucrée pour 20 ans, comme la gauche l’a fait.

          Les condamnés coupables sont toujours en poste.

          Le contre-pouvoir est impuissant face aux intérêts des politiques et des lobbys et autres mafieux.

          La République démocratique ne veut plus rien dire, elle existe pour son bon plaisir, pas pour celui du peuple.

          Le pays est ruiné. Les institutions défaillantes. Mais tout va bien. Continuons, il sera bien assez tôt pour pleurer !

          Police, justice, sécurité sociale, retraites,..., parlement du vide, sénat du rien ! allons enfants de la patrie, dormez tout va très bien, tout va trop bien.

          Budjet déficitaire, nous nous réjouissons d’avoir fait des petites économies sur un gouffre abyssal de 2 000 000 000€ de dette !

          Je rêve les yeux grands ouverts comme beaucoup ! Bravo ! encore ! du grand, du beau, de l’énorme, du démentiel !

          Oui, encore plus, pour nous dire : mais tout va très bien, il ne faut surtout rien changer !

          Il y a tout à faire pour changer la République et nous n’avons pas commencé ! Trop super good.

          Philgri


          • (---.---.47.153) 29 septembre 2006 18:28

            La V république a été conçue pour « tenir bon » dés le départ (A cause de la fragilité de la IV).

            Mais la IV république était surtout fragilisée parce que les citoyens ne supportaient plus la corruption et l’incompétence de l’équipe en place.

            La V république a mis en place un symbole. Et dans son ombre, la corruption a pu continuer.

            Aujourd’hui, quelle que soit l’opinion du citoyen, le pouvoir en place résiste. Dans le pire des cas, l’équipe impopulaire est changée, par un remaniement ou par les urnes. L’alternance de partis ne fait que changer les têtes mais le pouvoir en place ne change pas pour autant. Pire. Aujourd’hui, sans complexes, il vaut mieux faire mentir les medias et les chiffres plutôt que démissionner.

            Une démocratie qui ignore les citoyens est elle encore une démocratie ?


            • /dev/null (---.---.90.174) 29 septembre 2006 21:15

              Le danger d’un système parlementaire fort, c’est la dérive des partis. Nous vivons dans un pays où la scène politique a été préemptée par des grands partis qui sont en fait des corporations de pouvoir.

              Un député UMP - j’ai oublié son nom - affirmait récemment au micro de France-Culture être CONTRE le projet de privatisation de GDF mais assurait qu’il voterait néanmoins POUR afin de ne pas fragiliser son parti et « faire des cadeaux » au PS ! Allez checher l’interêt du pays dans tout ça...

              Sarkozy n’a-t-il pas menacé les députés UMP qui auraient voté contre le CPE de « réglements de comptes en sortie » ?

              Ces partis ont parfois l’allure de mafias...


              • (---.---.162.15) 29 septembre 2006 21:45

                Personnellement, je pense que la Vème République a trop de défauts et qu’il faut un grand coup de balais pour passer à une VIème république. Celle de Montebourg me convient, même si son initiateur ne me convient plus.

                Am.


                • Romain Baudry (---.---.77.21) 29 septembre 2006 22:13

                  Il y a eu beaucoup de changements de régime en France, mais ils ont toujours été provoqué par des situations de crise majeure (guerres, révolutions, etc.). En l’absence d’une telle situation, le passage à une VIème République n’a aucune chance d’avoir lieu.


                • (---.---.162.15) 29 septembre 2006 22:32

                  Ce changement aura lieu quand un candidat à la présidence de la République le mettra a son programme et sera élu.

                  Ce ne sera pas en 2007, mais déjà des candidats importants veulent des réformes institutionnelles profondes. C’est nouveau et je crois que ça prendra de l’ampleur dans les élections plus lointaines parce que la Vème République est devenue trop inadaptée.

                  Am.


                • T.B. (---.---.21.162) 30 septembre 2006 13:10

                  Romain Baudry,

                  Si Alain Mourguy passe la barre des 5 % au premier tour (pourquoi pas ?) cette chance aura lieu. Car ensuite il y aura les législatives ...


                • candidat007 (---.---.122.128) 29 septembre 2006 21:55

                  « Je ne suis pas certain que ça ira mieux si ça change, mais je suis certain qu’il faut que ça change pour que ça aille mieux. » Christoph Lichtenberg (1742-1799).

                  Oui, il faut « changer la république ». Il y a un large consensus. Chacun a ses propositions, ses analyses, mais là n’est pas le problème. La question importante est aujourd’hui de proposer des modalités du changement. Ensuite c’est aux citoyens de débattre.

                  Pourquoi il est important de poser cette question démocratique au moment de l’élection présidentielle. ?

                  Parce que « seul » le Président de la république, en utilisant l’art 11 de la constitution (référendum), peut provoquer les changements significatifs.

                  En soumettant directement aux citoyens des options institutionnelles et donc en ouvrant le débat au niveau national, le Président peut dépasser les blocages des partis, les intérêts des élus et les corporatismes divers.

                  Oui, les élus, les partis , les assemblées (assemblée nationale, sénat, collectivités territoriales), les gens du pouvoir exécutif, les représentants élus dans les diverses collectivités, qui bénéficient et ont intérêt au statut quo, sont autant de freins à une réflexion saine et pédagogique de la crise démocratique actuelle.

                  Personnellement sur mon site, je développe l’idée d’un référendum à options, (choix multiples), et considère que la première réforme importante et sans doute déterminante est l’établissement du mandat unique pour tous les élus afin de les responsabiliser sur leurs propres fonctions et compétences. « Que chacun fasse le travail pour lequel il est élu. »

                  Le pouvoir appelle le pouvoir, et suscite donc naturellement de nouveaux blocages ou privilèges qui nuisent au combat, permanent et infini, qui est indispensable à la santé démocratique d’une société.


                  • Romain Baudry (---.---.77.21) 29 septembre 2006 22:09

                    Je ne veux pas être pessimiste mais... vous pensez vraiment qu’un Président de la République nouvellement élu va entreprendre de réformer un système qui lui confère un pouvoir énorme ?


                  • /dev/null (---.---.90.174) 30 septembre 2006 10:45

                    Comment un président ammené au pouvoir par un parti politique puissant pourrait proposer une réforme institutionnelle profonde dont ne veut pas le parti ?

                    Les grands partis actuels ne souhaitent pas qu’on bouscule les chapelles de pouvoir actuellement en place : à l’intérieur de ces chapelles, il y a des acenseurs à pouvoir !

                    Tout le monde attend l’ascenseur à différents étage en espèrant qu’à son passage - dans le bon sens ! - il y aura une place pour monter.

                    Changement institutionnel profond => ascenseurs indisponibles pour un temps indéterminé.


                  • T.B. (---.---.21.162) 30 septembre 2006 12:55

                    Parfaitement d’accord avec/dev/hul/ . Ce qui explique pourquoi certains types de démocraties ne font en France l’objet d’aucun débat. Trop de privilèges à y perdre pour une grande partie de la polpulation.
                    - d’abord les chefs de partis et leurs adhérents (cadres notamment)
                    - ensuite les leadeurs syndicaux et toujours leurs adhérents (cadres notamment)
                    - et toutes les corporations, très nombreuses et très imbriquées les unes sur les autres (de la Justice aux comités d’entreprise d’EDF en passant par la Lorraine)


                  • (---.---.21.162) 30 septembre 2006 13:37

                    Sans oublier bien sûr les grands médias, les grands et petits actionnaires, les grands groupes industriels et leurs employés ... Ca fait beaucoup de monde tout ça !


                  • T.B. (---.---.21.162) 30 septembre 2006 12:40

                    République : Ce mot provient du latin res publica, la « chose publique », et suggère le contrôle de l’État par l’ensemble de la population. Cependant, la république n’en est pas pour autant forcément démocratique. Un gouvernement de forme républicaine peut impliquer une démocratie limitée, où de tels droits ne sont réservés qu’à un groupe restreint. Dans de tels cas, une république peut être dictatoriale ou totalitaire. Le concept est également assez large pour inclure les démocraties représentatives... source wikipédia.

                    Cet article fait du sur-place, me fait penser à un avion qui s’élance sur la piste de décollage mais ne parvient jamais à décoller.

                    Tout y est dit, sauf l’essentiel. Tous les exemples y sont cités, sauf un seul et pourtant et de loin le plus « croustillant », pour dénoncer le baîllonnenent de la parole citoyenne par nos caduques institutions.

                    J’aurais beaucoup aimé que l’auteur parvienne enfin à la conclusion - logique - que l’unique façon de changer de république sans changer la chose publique c’est tout bonnement de prendre exemple sur la Suisse. Au moins de s’en inspirer. La Suisse est une démocratie semi-directe aprés avoir été connue sous le nom de République hélvétique.

                    Cette article verse dans l’égotisme, comme la plupart des autres articles lorsqu’il s’agit de parler de république ou de démocratie. Je n’ai pas encore lu un seul article sur Agoravox traitant de la démocratie directe ou semi-directe et de leurs modes d’emplois alors qu’il ne faut pas aller bien loin pour les trouver... juste à côté de chez nous ... ! Etonnant, non ?


                    • Sam (---.---.63.244) 30 septembre 2006 20:41

                      Crise de régime.

                      Je suis pour changer le Sénat en une chambre citoyennes avec majorité de citoyens pris par tirage au sort,comme les jurés, plus représentants associations, syndicats, cour des comptes et conseil économique et social.

                      Chambre qui aurait droit de veto et même pouvoirs que la Chambre des députés.


                      • TODOMODO (---.---.5.173) 3 octobre 2006 16:36

                        Tout changer pour ne rien changer : ça me rapelle le Guépard de Lampedusa !


                        • Photine (---.---.192.202) 17 novembre 2006 16:52

                          Bonjour je ne pense que l’on puisse changer la République sans changer de république. La V° République accorde trop de pouvoirs au président de la République, pouvoirs accrus par les usages... La dyarchie de l’exécutif, les trop grands pouvoirs de l’exécutif par rapport au léglisatif ne peuvent pas être corrigé dans notre Constitution actuelle.

                          Nous devons changer de régime et créer un vrai régime parlementaire.

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