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Accueil du site > Actualités > Politique > Choc de simplification : un petit pas dans la bonne direction

Choc de simplification : un petit pas dans la bonne direction

Mercredi, le Premier Ministre a annoncé un train de mesures de simplification de l’Etat, conformément aux souhaits formés par le président de la République en mai. Pour beaucoup, des mesures de bon sens et bienvenues, même s’il faudrait sans doute aller beaucoup plus loin.

 
Un petit choc de simplification
 
Même quand on est dans l’opposition, je crois qu’il faut savoir reconnaître quand un gouvernement va dans la bonne direction. Et pour le coup, sur ce sujet, c’est le cas. Il est étonnant que ce soient des socialistes qui s’en chargent après dix années de pouvoir de la droite (même si elle n’avait pas rien fait sur le sujet, on ne peut pas dire que la France soit plus simple aujourd’hui qu’en 2007). En regardant le verre à moitié plein, on se dira que le gouvernement sait écouter. En regardant le verre à moitié vide, on pourra toujours dire que ce n’est pas assez ou qu’il vaudrait mieux réglementer la finance
 
Le projet comporte plusieurs chapitres. Le premier est une simplification de la vie des citoyens avec une extension de la durée de la carte d’identité et une dématérialisation de nombreuses procédures (carte grise, solde du permis, tickets restaurants) mais aussi le principe que le silence de l’administration vaut accord, un renversement bienvenu. Les entreprises ne sont pas oubliées avec pas moins d’une centaine de mesures pour simplifier leur création, leurs déclarations de TVA ou sociales, les obligations de publication des comptes. Les frais d’immatriculation seront baissés de 50%.
 
Le projet présenté comporte également des mesures d’économie pour des administrations publiques avec des fusions ou des réorganisations destinées à éviter les doublons ou limiter les aides des collectivités locales aux entreprises. Enfin, il y a plusieurs mesures destinées à faire 3 milliards d’économies : il s’agira pour moitié d’économies (baisse du quotient familial, apprentissage) et pour l’autre moitié, d’une chasse aux niches fiscales. Sont visées des subventions pour le gazole, une petite niche de l’immobilier ou les exonérations de charges sociales des entreprises outre-mer.
 
Un besoin de plus de simplification
 
Même s’il n’y a pas de révolutions, elles vont pour la plupart dans le bon sens et il faut le reconnaître. Mais se pose alors la question de comment aller plus loin. Comment faire pour simplifier plus radicalement le code des impôts ou du travail et d’autres règles en tout genre ? Car le problème est que les lois s’accumulent souvent sans rarement vraiment être remises en question. Le problème n’est pas spécifiquement français, The Economist pestant souvent sur les règles fiscales étasuniennes (90% des contribuables doivent passer par un expert comptable pour leur impôt sur le revenu).
 
 
Le problème vient du fait que la complexité est la raison de vivre des ministères et des administrations et qu’il est donc difficile pour les politiques et fonctionnaires de scier la branche sur laquelle ils sont assis. Si les règles et les normes sont importantes pour éviter l’anarchie, (d’un point de vue macro, je crois qu’il en faut plus), d’un point de vue micro, elles favorisent souvent les plus puissants qui ont les moyens de naviguer parmi le magma législatif, au contraire des plus petits. D’où la régressivité de notre impôt sur le revenu pour les plus riches, comme le rapportent Piketty et Landais.
 
En fait, je crois qu’il faudrait avoir un Ministre d’état de la simplification administrative, dont la seule et unique mission serait justement de simplifier notre droit et notre fiscalité, pour qu’ils soient plus simples et donc plus justes. S’il devrait travailler avec les ministres concernés, il lui faudrait une forte autorité pour simplifier radicalement nos règles. Un impôt sur le revenu plus juste ne serait-il pas un impôt sur le revenu sans la moindre niche fiscale, ou presque  ? Ainsi, tout le monde paierait le même montant en fonction de ses revenus, sans exceptions coûteuses et pas très républicaines.
 
Le gouvernement a bien fait de prendre la plupart de ces mesures. Mais il ne faut pas perdre de vue deux choses : tout d’abord, il faut aller plus loin dans la simplification. Et ensuite, cet intérêt pour les détails (certes utile) ne doit pas faire oublier que la direction globale est extrêmement mauvaise.

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10 réactions à cet article    


  • Vladivostok 1919 Vladivostok 1919 20 juillet 2013 19:14

    Après le Président Normal, voici venu le Président Simple...
    Nous voila bien avancé.


    • Rensk Rensk 20 juillet 2013 20:47

      Me semble qu’on mélange tout et ont peu voir la chose de bien des manière différente...

      10 ans ce n’est pas 2007 mais 2003... Rien que pour dire !

      La durée de la carte d’identité n’est pas négociable si facilement vu que cela concerne plus que les 27 de l’UE (AELE, Turquie... J’ai constaté que vous avez plus de problèmes que les suisses a ce sujet) Un pet dans l’eau pour 25€ sur 10 ans en cas de renouvellement et gratuit a la première demande...

      Question impôts, le canton de Berne a 13 pages A4 et celui du Valais 2... Maintenant il s’agit de savoir comment ponctionner au plus juste les citoyens, Berne avec ses détails de la vie du citoyens où le Valais qui veux juste savoir vos entrée et fortune ? C’est le barême qui fait la différence...

      Votre (baisse du quotient familial, apprentissage)... peu être vu comme raciste vu que les étrangers font plus d’enfants... Encore un drôle de truc dans nos sociétés « démocratiques »


      • Scual 20 juillet 2013 21:43

        C’est une belle opération d’entourloupe de la part du gouvernement d’appeler tout un tas de réformes qui n’ont aucun rapport les unes avec les autres sous une même appellation de « choc de simplification »... sauf que c’est un peu simplificateur.

        Il n’y a absolument aucune raison de parler de ces mesures comme d’un tout. Cette technique consiste probablement vu le gouvernement traitre, manipulateur et menteur duquel on parle, a noyer le poisson. Bref il se cache probablement plusieurs trucs inacceptables et bien dégueulasses derrière les trucs qui mettent tout le monde d’accord et dont on va exclusivement parler dans les médias...


        • paul 21 juillet 2013 00:34

          Moins de paperasses , simplification de procédures administratives, tout le monde est pour .
          Mais inutile d’utiliser le terme « choc » pour réformer, comme si c’était un projet neuf et révolutionnaire qui allait tout transformer pour atteindre l’autre choc, celui de la compétitivité dont on nous rebat les oreilles .

          Depuis au moins 1982 avec la décentralisation, un tas de réformes se sont succédées pour la modernisation des services publics, la plus récente en 2007 étant la RGPP, avec l’objectif de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux . Alors Nico, il n’a rien foutu, il y a encore trop de fonctionnaires ?
          Sous-jacent à ces mesurettes très éloignées des vrais problèmes urgents, qui n’ont pour but que faire des économies, Hollande flatte les libéraux dont il reprend une vielle idée ( think tank iFRAP, Agnès Verdier-Molinié ) .

           www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Le-choc-de-simplification-une-idee-ancienne-599089


          • Ricquet Ricquet 21 juillet 2013 17:46

            Lecture écourtée au seul titre :

            « Choc de simplification : un petit pas dans la bonne direction »

            Rien que le titre de l’article est un déni de bon sens.


            • eric 22 juillet 2013 08:46

              C’est vrai que c’est assez simple... ! Moins de transferts sociaux et plus d’impôts. On pique de l’argent aux ménages par en bas et par en haut. Cela veut s’appeler une « baisse des dépenses ». En réalité, c’est bien une hausse supplémentaire de la part de l’État dans la richesse nationale au détriment des ménages.
              Après, tous ce qui est évoqué donne l’impression que même eux, les fonctionnaires électorat de base socialiste, en ont marre de passer leur temps dans des comité Théodule et que c’est surtout cela qui est en jeu
              Le véritable enseignement, c’est que ces administrations sont tellement sclérosées et bureaucratiques, que meme pour changer leur fontionnement quotidien, elles ont besoin d’une decision politique pour être sur de ne vexer aucun des interets categoriels en presence.
              Qu’il est indispensable que cette décision soit de « gauche » faute de quoi elle ne sauraient être acceptable.
              La méthode Sarko, de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, était a l’évidence plus efficace pour conduire ces gens a diminuer d’eux même les taches les plus inutiles....


              • credohumanisme credohumanisme 22 juillet 2013 10:00

                Vous écrivez (c’est la réalité annoncée) : "Enfin, il y a plusieurs mesures destinées à faire 3 milliards d’économies : il s’agira pour moitié d’économies (baisse du quotient familial, apprentissage) et pour l’autre moitié, d’une chasse aux niches fiscales. Sont visées des subventions pour le gazole, une petite niche de l’immobilier ou les exonérations de charges sociales des entreprises outre-mer.« 

                Le problème c’est qu’il ne s’agit nullement d’un choc de simplification mais de nouvelles hausses d’impôts ... pour la paille de 3 milliards.
                Faire la chasse aux niches fiscales, c’est sûrement une bonne chose mais présenter ça comme des économies que réaliseraient l’État c’est juste prendre le contribuable et le citoyen pour un c.. !

                Combien les mesures annoncées vont-elles »économiser« de postes de fonctionnaires, combien de »machins" (agences et organismes bidons divers, rapports confiés au copain de la cousine, rond-points inutiles ...) vont-ils être supprimés ?

                Ce n’est pas la première fois que ce gouvernement tente de nous faire confondre des dépenses en moins (des économies de fonctionnement) et des recettes en plus (des hausses d’impôts).
                Ils nous prennent pour des ânes vous dis-je ...


                • ZenZoe ZenZoe 22 juillet 2013 14:38

                  Je n’y crois absolument pas.
                  Déjà, le gouvernement vient de lancer une enquête auprès des fonctionnaires pour recueillir leurs suggestions. Il n’en a rien à faire des suggestions des usagers - ça veut tout dire !
                  L’objectif est de faciliter le travail desdits fonctionnaires, pas la vie des administrés. Et les deux ne convergent pas toujours ;


                  • taktak 22 juillet 2013 17:00

                    Et toc vous tombez dans le panneau du marketing des communicants de la RGPP (pardon maintenant avec le changement cela s’appelle la MAP)

                    Vous y tombez d’autnt plus facilement que votre tropisme ultralibéral ("la complexité est la raison de vivre des ministères et des administrations et qu’il est donc difficile pour les politiques et fonctionnaires de scier la branche sur laquelle ils sont assis." phrase on ne peut plus idéologique et caricaturale) vous y pousse. Ce faisant vous méconnaissez les principes les plus évidents du fonctionnement d’un état structuré.

                    Concrètement, et pour ne prendre qu’une des mesures les plus symptomatiques : Ayrault a annoncé que par défaut l’absence de réponse de l’administration sous 2 mois vaudrait une approbation tacite.
                    D’une part, il ne s’agit là que de biaiser par rapport à la contradiction entre l’inflation législative et normative exponentielle voulue par les politiques mais aussi issue des transpositions des directives européennes en tout genre et le fait que la RGPP taille massivement dans les effectifs de fonctionnaires d’état devant suivre l’application de ces lois. Les délais ne sont que très rarement le fruit de petit fonctionnaires bureaucrates appliquant la réglementation avec zèle, mais bien le résultats d’abord de cette contradiction. Si vous trouvez qu’il y a trop de texte et de norme, c’est à ce niveau qu’il faut agir. Mais vu que la quasi totalité est issu de transposition directe et obligatoire de directives UE.... le premier ministre en est réduit à demander à ce que l’on ne modifie en rien ces directives... réduisant à néant le pouvoir du gouvernement français
                    D’autre part, c’est s’assoir sur la base du principe juridique qu’une approbation même tacite, fait endosser une part de responsabilité à l’état. Si l’approbation est requise, c’est qu’un contrôle est nécessaire. Supprimer le contrôle pose déjà question, mais dire oui sans controller, c’est passer à coté de réels problèmes tout en déchargeant d’une partie de leurs responsabilité les pétitionnaires qui pourront arguer que l’état a lui même validé les dossiers.

                    Ce principe a été mis en oeuvre de façon exceptionnelle en urbanisme. Le résultat est que les fonctionnaires des collectivité en sont réduit à une pratique extrêmement tatillonne leur faisant retourner tout dossier incomplet histoire de pouvoir prolonger les délais suffisamment pour ne pas entrer dans l’approbation tacite.....

                    Le fait que le 1er ministre en soit réduit à donner des consignes aussi comiques que celle que les circulaires ne devront pas dépasser 5 pages, et tout de même inquiétant sur le niveau de nos ministres.... dont on peut craindre parfois qu’ils sont autant au gouvernement pour servir leur fiefs que pour servir l’intérêt général.


                    • franc tireur 23 juillet 2013 01:27

                      « Pour beaucoup, des mesures de bon sens et bienvenues, même s’il faudrait sans doute aller beaucoup plus loin. »

                      Cette phrase c est toute l histoire de la vie politico économique de ce pays depuis 15 ans, depuis qu on s est rendu compte que le « modèle francais » hérité du stalinien Maurice Thorez et du socialo communiste Francois Mitterand foncait dans le mur de la mondialisation .

                      On ne va jamais assez loin, on est constemment dans la demi mesure,timoré, culs serrés.

                      Choc de simplifcation ? moaf, comme son choc de competitivité : au mieux un « choquounet »

                      Ces énarques n aiment pas les chocs , ils n ont aucun interet au changement, car ce serait la fin de leur utilité , déja bien remise en cause.

                      On simplifera le jour ou l on réduira significativement le nombre de fonctionnaires des technostructures, que l on fera enfin cette réforme de l Etat tant attendue mais sans cesse ajournée par lacheté.

                      Le fonctionnaire de technostructure vit de la complexité, il invente sans cesses normes,procédures, reglements afin de justifier son existence.

                      Savez vous dailleurs que « bercy » est une administration quasi autonome ?

                      Les énarques passés par l IGF se prennent pour des demi dieux,indispensables a la France .

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