Choc de simplification : un petit pas dans la bonne direction

Et toc vous tombez dans le panneau du marketing des communicants de la RGPP (pardon maintenant avec le changement cela s’appelle la MAP)

Vous y tombez d’autnt plus facilement que votre tropisme ultralibéral ("la complexité est la raison de vivre des ministères et des administrations et qu’il est donc difficile pour les politiques et fonctionnaires de scier la branche sur laquelle ils sont assis." phrase on ne peut plus idéologique et caricaturale) vous y pousse. Ce faisant vous méconnaissez les principes les plus évidents du fonctionnement d’un état structuré.

Concrètement, et pour ne prendre qu’une des mesures les plus symptomatiques : Ayrault a annoncé que par défaut l’absence de réponse de l’administration sous 2 mois vaudrait une approbation tacite.
D’une part, il ne s’agit là que de biaiser par rapport à la contradiction entre l’inflation législative et normative exponentielle voulue par les politiques mais aussi issue des transpositions des directives européennes en tout genre et le fait que la RGPP taille massivement dans les effectifs de fonctionnaires d’état devant suivre l’application de ces lois. Les délais ne sont que très rarement le fruit de petit fonctionnaires bureaucrates appliquant la réglementation avec zèle, mais bien le résultats d’abord de cette contradiction. Si vous trouvez qu’il y a trop de texte et de norme, c’est à ce niveau qu’il faut agir. Mais vu que la quasi totalité est issu de transposition directe et obligatoire de directives UE.... le premier ministre en est réduit à demander à ce que l’on ne modifie en rien ces directives... réduisant à néant le pouvoir du gouvernement français
D’autre part, c’est s’assoir sur la base du principe juridique qu’une approbation même tacite, fait endosser une part de responsabilité à l’état. Si l’approbation est requise, c’est qu’un contrôle est nécessaire. Supprimer le contrôle pose déjà question, mais dire oui sans controller, c’est passer à coté de réels problèmes tout en déchargeant d’une partie de leurs responsabilité les pétitionnaires qui pourront arguer que l’état a lui même validé les dossiers.

Ce principe a été mis en oeuvre de façon exceptionnelle en urbanisme. Le résultat est que les fonctionnaires des collectivité en sont réduit à une pratique extrêmement tatillonne leur faisant retourner tout dossier incomplet histoire de pouvoir prolonger les délais suffisamment pour ne pas entrer dans l’approbation tacite.....

Le fait que le 1er ministre en soit réduit à donner des consignes aussi comiques que celle que les circulaires ne devront pas dépasser 5 pages, et tout de même inquiétant sur le niveau de nos ministres.... dont on peut craindre parfois qu’ils sont autant au gouvernement pour servir leur fiefs que pour servir l’intérêt général.