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Comment soustraire, au profit des héritiers, des millions d’euros au fisc ?

Dans un récent essai*, les sociologues Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot dénonçaient en Sarkozy le « président des riches ». Des riches certes, mais également de ces bourgeois aisés qui bénéficient de dispositions fiscales trop méconnues du public. Trop méconnues notamment de ces électeurs UMP issus des classes populaires qui ont cru que Sarkozy allait mettre « du beurre dans leurs épinards ». Petit retour sur l’allègement des droits de succession et de donation...

Votée dès le 21 août 2007 à l’initiative de Nicolas Sarkozy, la loi TEPA, plus connue du public sous le nom de « paquet fiscal », continue à juste titre d’alimenter les critiques de la gauche tant elle a manifestement été promulguée pour répondre aux attentes non seulement des « clientèles » aisées du parti présidentiel, mais aussi des amis fortunés des caciques de l’UMP. Plusieurs des dispositions de cette loi, y compris le fameux « bouclier fiscal  » considéré comme un « totem » de la politique sarkozyste, sont pourtant remises en cause, ici pour des raisons économiques, là pour des motifs électoralistes en vue de la présidentielle de 2012.

Hors de question toutefois de revenir sur l’aberrante défiscalisation des heures supplémentaires qui prive non seulement l’État de ressources mais également la Sécurité sociale de précieuses cotisations. Les seuls gagnants de cette mesure sont : d’une part les patrons, dispensés avec l’aide des pouvoirs publics d’embaucher alors que la France compte plus de 4 millions de chômeurs ; d’autre part les salariés qui possèdent déjà un job, alors que c’est le retour à l’emploi de ceux qui en sont privés qui aurait dû être privilégié.

Hors de question également de remettre en cause l’allègement des droits de succession (ou droits de mutation) et les avantageuses conditions de donation aux descendants. Cette mesure, présentée comme une avancée sociale lors et autour des débats parlementaires sur la loi TEPA par les communicants de l’UMP, est pourtant du pain béni pour les possédants aisés voire fortunés, et pratiquement pour eux seuls. Car, contrairement à ce qui a été affirmé ici et là avec un grand cynisme par ces mêmes communicants, les classes populaires et moyennes, roulées dans la farine par une propagande gouvernementale cynique et manipulatrice, n’en tirent aucun avantage à de trop rares exceptions près. Henri Sterdyniak, directeur de département à l’OFCE, le confirmait d’ailleurs dans une interview au journal Le Monde en 2007, avant même l’élection de Sarkozy et a fortiori la loi TEPA : « Beaucoup de personnes se ressentent comme des bénéficiaires potentiels parce qu’ils n’ont pas conscience que de toute façon leur patrimoine est trop faible. »

Mieux vaut donner aux riches, les pauvres sont trop nombreux !

M. Sterdyniak avait raison : avant la loi TEPA, la valeur moyenne des successions était en France, comme le rappelait le quotidien Libération dans un article du 7 mai 2007, d’environ 100 000 euros, et inférieure à 50 000 euros pour la moitié d’entre elles ; conséquence : l’écrasante majorité des successions – on parlait alors de 82 % – échappait déjà à toute taxation. Il n’y avait par conséquent en 2007 ni urgence ni nécessité d’« alléger » des droits que payait uniquement la partie la plus aisée de la population française. Pour autant, un coup de pouce pouvait être le bienvenu, et cela d’autant plus que la valorisation des biens immobiliers connaissait alors une hausse significative. On aurait par conséquent pu comprendre que les franchises de taxation soient augmentées de 33 %, voire de 50 % pour faire bonne mesure. On était bien loin du lapin sorti du chapeau sarkozyste : ces franchises ont bondi de... 200 % !

Conséquence de cette disposition de la loi TEPA, qui contribue de facto à substituer de plus en plus la culture de la rente à celle du travail : en 2011, chaque enfant peut percevoir à la mort de ses parents 159 325 euros** par parent décédé sans que l’État reçoive le moindre centime de taxe, à condition évidemment que la valeur des biens soit suffisante pour une telle transmission. Exemple pratique : imaginons un couple décédé sur la route et laissant derrière lui trois orphelins : chacun de ces enfants recevra sur les biens du couple 318 650 euros totalement exonérés de droits de succession (2 x 159 325 euros), soit pour cette famille une transmission de... 955 950 euros – presque 1 million d’euros ! – sur lesquels l’État ne percevra rien, pas le moindre centime de droits !

N’en déplaise aux caciques de l’UMP, on est déjà loin, très loin, des successions populaires ; mais le bonheur ne s’arrête pas là pour les Français qui disposent de cet argent qui fait tant défaut à des pans entiers de la population confrontés à la précarité, à la paupérisation, voire à cette pauvreté croissante dénoncée chaque année par le Secours populaire ou la Fondation Abbé Pierre. Des gens pour qui la notion de propriété se limite au nécessaire et à de trop rares objets de plaisir. Ceux-là n’ont aucune chance d’être concernés par ce fameux allègement des droits. Droits de succession, on l’a vu, mais également droits de donation. Et là, c’est carrément le jackpot pour la bourgeoisie et ses chanceux rejetons. Car ce qui est possible une fois lors de la succession – cette fameuse transmission de 159 325 euros – l’est également par donation du vivant des parents, exactement dans les mêmes conditions mais... renouvelable tous les 6 ans !

Gagnés au loto fiscal, de superbes appartements pour les héritiers

Reprenons l’exemple de notre famille. Par chance, les parents ne sont pas décédés : le couple partage son existence entre son appartement parisien du Champ de Mars et sa résidence secondaire du Luberon où il reçoit régulièrement ses trois enfants, partis vivre chacun de son côté sa vie de bobo adulte. Malgré la concurrence du net, l’édition ne se porte pas trop mal et le père de famille, auteur lui-même et directeur d’une collection réputée, gagne très bien sa vie. Grâce aux niches fiscales et aux divers abattements, il ne paie qu’un dérisoire ISF. En accord avec son épouse, il a décidé d’apporter une aide financière à ses enfants. C’est ainsi que, grâce à Sarkozy, le couple vient de faire don*** à chacun de ses enfants de la somme maximale autorisée par la loi TEPA : 318 650 euros, soit pour les trois enfants un total de 955 950 euros totalement exonérés de droits  !

Il va de soi que les enfants sont ravis. Et ils le sont d’autant plus que, sauf improbable revers de fortune des parents, une nouvelle donation d’un montant égal pourra leur être faite dans 6 ans. Et une autre encore 6 ans après, puis 12 ans, et ainsi de suite... Ce qui signifie que, dans 12 ans seulement, les parents auront déjà versé, en trois donations à leurs enfants, une somme de... 2 767 850 euros – près de 3 millions d’euros ! – sur lesquels l’État n’aura pas perçu le moindre centime de droits ! Traduit en conséquence concrète, cela signifie que ces enfants, dont le seul mérite aura été de naître au bon endroit et au bon moment, pourront alors, sans avoir besoin d'emprunter, être chacun propriétaire d’un appartement de quatre pièces au cœur de la capitale, ou d’un 200 m² de caractère dans les quartiers historiques de Bordeaux, Rennes ou Strasbourg, ou bien encore d’un hôtel particulier entouré d’un grand jardin arboré à Quimper, Limoges ou Arras ! Elle n’est pas belle, la vie ?

Encore faut-il que les pouvoirs publics soient capables, en cette période de disette budgétaire, de financer la pérennité de cette mesure. Qu’à cela ne tienne, si l’argent vient à manquer, il suffira d’ajouter ici et là quelques radars rémunérateurs ou de réduire les incitations fiscales en faveur des systèmes à énergie renouvelable. Seul compte le but à atteindre : ne jamais désespérer le triangle Auteuil-Neuilly-Passy ! Et tant pis pour le petit contribuable impitoyablement pénalisé par l’administration fiscale pour avoir oublié de déclarer une prime de 50 euros !

 

* Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot : Le président des riches : enquête sur l’oligarchie dans la France de Nicolas Sarkozy

** Montant de la dernière actualisation au 1er janvier 2011

*** Ce don, dénommé « don manuel », peut être déclaré à l’administration fiscale ; une démarche rapide et facile non obligatoire mais fortement recommandée


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193 réactions à cet article    


  • Robert GIL ROBERT GIL 4 avril 2011 09:59

    Nous ne pouvons pas continuer à transférer la richesse de la nation à ceux qui sont au sommet de la pyramide économique - ce que nous avons fait depuis environ trente ans - tout en espérant qu’un jour, peut-être, les avantages de ce transfert se manifesteront sous la forme d’emplois stables et d’une amélioration des conditions de vie de millions de familles qui luttent pour y arriver chaque jour. Lire :

    http://2ccr.unblog.fr/2010/10/20/les-riches-nous-coutent-trop-cher/


    • Fergus Fergus 4 avril 2011 10:11

      Bonjour, Robert Gil.

      Merci pour ce lien. Tout cela participe de la même volonté sournoise de Sarkozy d’enrichir toujours plus ceux qui possèdent déjà en faisant croire aux classes populaires qu’elles en tireront profit tôt ou tard. Ce qui relève de l’escroquerie morale et politique.

      Hélas, nombre de nos concitoyens se laissent encore berner par ce type de discours alors qu’un regard objectif sur ce qui se passe depuis des années leur montrerait très rapidement qu’ils sont victimes d’illusions comme le montre l’accroissement, jour après jour, des inégalités dans notre pays.

      Sarkozy contribue, par son action, à créer toujours plus de rentes chez les CSP+, et toujours plus de paupérisation dans les classes populaires : la réalité est là et nulle part ailleurs !


    • Kalki Kalki 4 avril 2011 10:52

      UNE SIMPLE GRILLE DE LECTURE

      LA SEULE PERSONNE, QUI METTRA DANS SON PROGRAMME L’ALLOCATION UNIVERSELLE

      DÉFENDRA LE PEUPLE TOUTE CLASSE CONFONDUS ET SES INTÉRÊTS

      C’EST LE SEUL CRITÈRE, ET LE PLUS IMPORTANT

      Owni vient de sortir un dossier complet sur le sujet avec une mitraille de plusieurs posts ciblés avec » Yoland Bresson : ’le revenu d’existence sera au centre du débat en 2012’ » ainsi que « revenu garanti, travail choisi« , « financement du revenu de vie : une bonne affaire pour les comptes publics ?« , ou encore » Revenu universel : ’la première vision positive du XXIème siècle’ »

      Rom’s blog nous propose « Dividende Universel un enjeu majeur de société » dans un blog très épuré, que j’aime beaucoup, où les mises à jour sont peu fréquentes, mais d’excellente facture ! L’auteur prend le temps de bien mûrir ce qu’il y met…

      Tête de quenelle a posté « Le match de 2012 : revenu maximal contre revenu universel » une analyse très poussée des fondamentaux philosophiques qui distinguent deux approches, l’une punitive, et l’autre incitative.

      Singularité et infosphère nous offre « La protection sociale augmente en France » et met en avant le gain énorme en coût administratif et en réduction des pertes en lignes que constituerait la réforme des mécanismes sociaux pour réaliser un revenu de base.

      Sebmusset nous a proposé son analyse sociale, économique et politique de « chroniqueur de guerre néolibérale », dans « Le revenu universel selon Corinne Morel-Darleux »

      Dominique de Villepin propose le Revenu Citoyen

      Interviewé sur le journal de 20h00 de France 2 d’aujourd’hui (24/02/2011) Dominique de Villepin propose un Revenu Citoyen de 850 € / mois (vers 5 minutes). 

      Alternative Libérale et l’Allocation Universelle de Liberté

      Allemagne : Le SPD inscrit le Revenu de Base dans son programme

      Après l’annonce à Genève par Samuel Bendahan de l’inscription de l’Allocation Universelle dans le programme du PS Suisse, c’est le SPD qui inscrit ce principe dans son programme politique officiel (Si comme moi vous ne lisez pas l’Allemand, vous pouvez consulter la traduction automatique de Google). Dans ce document pdf le SPD se positionne sur 800 € / mois pour un adulte et 500 € / mois pour un mineur.

      620 milliard par ans de budget « pour le social »

      + Les frais administratifs annexe a 200 milliard d’euro

      VOUS LES AVEZ VU VOUS LES 1200 EUROS PAR PERSONNES ET PAR MOIS ?

      HALTE A LA MAFIA DU SOCIAL

      TOUS POUR L’ALLOCATION UNIVERSELLE


    • Fergus Fergus 4 avril 2011 11:24

      Bonjour, Kalki.

      Merci pour tous ces liens. Je suis moi-même plutôt partisan d’un Revenu minimum d’existence. Sans doute cela sera-t-il évoqué lors de la présidentielle de 2012, mais sans être un sujet central, les mentalités étant encore trop réticentes, du moins je le crois.

      Cette idée ne date pourtant pas d’hier. Elle a même, dans le passé, été défendue par des... libéraux, à l’image du néerlandais Sicco Mansholt, ancien Président de la Commission européenne et réformateur de la PAC...


    • Taverne Taverne 4 avril 2011 11:45

      Le revenu universel est une idée tordue des libéraux. Une arnaque qui se cache sous le nom racoleur attrape-nigauds d’« allocation ». Pourquoi croyez-vous donc que ce les libéraux et l’homme du CPE insistent tant pour cette solution ?


    • Jean-Pierre Llabrés Jean-Pierre Llabrés 4 avril 2011 11:52

      Par Taverne (xxx.xxx.xxx.38) 4 avril 11:45
      Le revenu universel est une idée tordue des libéraux. Une arnaque qui se cache sous le nom racoleur attrape-nigauds d’« allocation ». Pourquoi croyez-vous donc que ce les libéraux et l’homme du CPE insistent tant pour cette solution ?
      Taverne, merci de nous éclairer en répondant à vos propres questions.

    • JL JL 4 avril 2011 11:54

      Le Revenu universel est le nouveau piège à cons destiné à mettre la barre très haut dans la surenchère démagogique,

      tout comme l’avait fait le désormais tristement célèbre « travailler plus pour gagner plus » que j’avais dénoncé ici il y a quatre ans. Le forum qui a suivi a enrichi le texte qui ne s’est jamais démenti.

      Nous sommes en guerre éconoimique, les soldats ce soint les travailleurs, pas les rentiers. Et ce ne sont pas les Chinois qui vont payer des rentes aux Français !

      En acceptant une rente de misère, on se prépare un avenir de misère !

      Le RU est le nouveau slogan de la droite destiné à acheter les voix des jeunes, et à tuer toute la protection sociale.
       
      Quand le RU, tel un coucou aura tué tous les autres droits sociaux, c’est sa mission, il aura lui aussi fait son temps et sera mis à mort par ses créateurs qui ont, soyez en sûrs, plus de suite dans les idées qu’un moineau.


    • Taverne Taverne 4 avril 2011 12:10

      Ce revenu universel pour gogos permettra à tous les fils et filles de riches de vivre d’une rente à vie payée par nos impôts. Aujourd’hui, ils n’ont pas droit au RMI et c’est normal. C’est une prestation sociale soumise à condition de ressources, ce qui, personnellement, ne me choque en rien.


    • Jean-Pierre Llabrés Jean-Pierre Llabrés 4 avril 2011 12:20

      Par Taverne (xxx.xxx.xxx.38) 4 avril 12:10

      Votre réponse donne à penser que vous savez tout concernant tous les avantages et inconvénients de tous les systèmes de « Dividende Universel », ou apparentés, envisagés par la « droite » et la « gauche ».
      On ne peut qu’envier votre connaissance exhaustive et regretter que vous n’en fassiez pas un article pour la partager avec chacun...


    • Taverne Taverne 4 avril 2011 13:56

      Pourquoi n’écririez-vous pas vous-même un article sur les effets éminemment bienfaisants et solidaires de cette idée libérale ?


    • Jean-Pierre Llabrés Jean-Pierre Llabrés 4 avril 2011 14:24
      Par Taverne (xxx.xxx.xxx.38) 4 avril 13:56

      Parce que je ne dispose pas de votre connaissance exhaustive et péremptoire en matière de systèmes proposés de « dividende universel » dont vous croyez qu’ils procèdent exclusivement de la pensée libérale, condamnable a priori, à vos yeux.

    • Taverne Taverne 4 avril 2011 15:11

      Vous voulez toucher une allocation à ne rien glander ? Très bien ! Mais moi je n’ai pas envie de vous la payer, mon cher. Voilà ! C’est clair ? smiley Sauf si vous remplissez les critères sociaux prévus par les aides sociales.


    • Jean-Pierre Llabrés Jean-Pierre Llabrés 4 avril 2011 16:31

      Par Taverne (xxx.xxx.xxx.38) 4 avril 15:11


      Bel exemple de pensée rudimentaire cachée par de la grandiloquence :
      « 
      Le revenu universel est une idée tordue des libéraux ».
      Sans démonstration.

      « Une arnaque qui se cache sous le nom racoleur attrape-nigauds d’ »allocation« .
      Sans démonstration.

       »Pourquoi croyez-vous donc que ce les libéraux et l’homme du CPE insistent tant pour cette solution ?"
      Sans explication.



    • jpm jpm 4 avril 2011 16:38

      Taverne,

      petite question pour elever le debat. Que faites vous pour les gens qui respecteraient vos fameux criteres sociaux... mais a qui il manque un papier... ou ne sont pas exactement dans les bornes que vous avez fixees. Par exemple que faites vous pour un gosse de riche qui a coupe les ponts avec ses parents... ou une epouse battue qui a decide de quitter son riche compagnon. Maintenant imaginez que chacun touche son allocation, marri et femme separement, parents et enfants separement, et le tout sans conditions, les choses seraient plus simples. Evidemment cette allocation serait declarable et entrenerait un surcroit d´impots... ce qui pemettrait de la reprendre (parfois au centuple) aux familles les plus aisees.

      Maintenant que vous ne vouliez pas payer des gens a ne rien faire... je suis daccord c´est un peu deroutant au premier abord... et pourtant c´est deja la realite. Il existe deja des chomeurs (parfois volontaires), des retraites, des handicapes et aussi des malades...parfois aussi imaginaires. J´ajouterais pour finir des hommes politiques qui oublient de faire leur travail... et de tenir leurs promesses smiley


    • jpm jpm 4 avril 2011 16:49

      Taverne,

      je vous trouve encore une fois bien critique avec ce cher Jean-Pierre, qui s´il n´a pas encore ecrit d´articles sur Agoravox a souvent presente ses idees dans des commentaires. Et surtout je tiens a preciser qu´il a participe a l´elaboration de l´article sur l´allocation universelle sur Wikipedia... et que cela vaut bien un article sur Agoravox smiley

      http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle

      On peut retrouver ses participations dans le chapitre discussions :

      http://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion:Allocation_universelle


    • Taverne Taverne 4 avril 2011 16:51

      à jpm : pour les deux cas que vous me citez, la réponse est dans le code civil : l’obligation alimentaire. Plus des dommages-intérêts pour la femme battue si elle va en justice.

      Pour le reste, je suis pour une amélioration radicale des dispositifs sociaux actuels : allègement des procédures et de la paperasse, simplification des systèmes de calcul, automatisation des tâches...


    • Fergus Fergus 4 avril 2011 17:04

      Bonjour, JPM.

      Je rejoins vos arguments concernant une éventuelle allocation universelle. De fait, le nombre des personnes inactives, qu’il s’agisse de gens sans emploi, de personnes présentant une incapacité, ou d’oisifs invétérés, est d’ore et déjà élevé et, compte tenu de l’évolution des sociétés, probablement appelé à augmenter dans l’avenir. Qui plus est, la contrepartie de cette allocation devrait logiquement être un alourdissement de l’impôt et la création d’une tranche élevée, à 60 % par exemple. Une bonne partie, voire la plus grosse partie de l’allocation versée à un « riche » devrait donc revenir à l’Etat par le biais de l’imposition.

      Je profite de ce commentaire pour saluer Jean-Pierre Llabrès.


    • Taverne Taverne 4 avril 2011 17:08

      "Une bonne partie, voire la plus grosse partie de l’allocation versée à un « riche » devrait donc revenir à l’Etat par le biais de l’imposition."

      Rappelons que les riches ont tout un tas de moyens d’éviter les impôts : évasion fiscale, niches fiscales, amis hauts placés, avocats... Au final, c’est vous et moi qui paierons.


    • jpm jpm 4 avril 2011 17:10

      Taverne,

      bien sur qu´il doit bien exister quelque part une reponse appropriee a chaque situation que je pourrez vous citez, et certainement un ou plusieurs formulaires en couleur, sans compter les nombreux guichets administratifs qui se feront un plaisir de vous faire revenir plusieurs fois. Bon pour ce qui est d´une action en justice pour faire valoir ses droits, c´est encore pire... il faut etre tres tres patient... ou tres riche.

      Donc ce que je voulais vous dire... c´est qu´un peu de simplication ne ferait pas de mal. Et la solution la plus simple c´est bien de donner a tout le monde... puis de reprendre le trop percu via l´impots. Ainsi on est sur de toucher tous les publics, meme les plus difficiles, et de parer a toutes les situations en ne laissant personne sur les bords du guichet de la CAF smiley


    • Taverne Taverne 4 avril 2011 17:16

      Donner aux riches pour leur reprendre (en fin essayer...) après ? C’est insensé ! Il vaut mieux ne pas leur donner.


    • Jean-Pierre Llabrés Jean-Pierre Llabrés 4 avril 2011 17:20

      Par Taverne (xxx.xxx.xxx.38) 4 avril 16:51
      Par définition, un « Dividende Universel » n’implique aucune pression fiscale (aux dépens des uns et au bénéfice des autres) car ce dividende résulte de l’investissement d’un capital dans l’économie réelle marchande.

      Par jpm (xxx.xxx.xxx.37) 4 avril 16:49
      J’avais publié des articles sur agoravox mais je les ai fait retirer car je ne supporte plus la censure arbitraire de la modération. Je n’y soumettrai donc plus jamais d’articles.
      Mon blog : http://www.sincerites.org/

      Texte en rapport avec le « Dividende Universel » (entre autres) :
      Pour un Nouvel Ordre Socio-Économique Français Équitable !

      Par Fergus (xxx.xxx.xxx.99) 4 avril 17:04
      Mes salutations en retour ! ! !


    • JL JL 4 avril 2011 17:43

      Llabrés est un lobbysite des fonds spéculatifs ; ce qu’il propose dans son article consacré au sujet de la rente à vie est basé sur la « nouvelle comptabilité » invalidée par Paul Jorion dont il écrit entre autres, que l’une de ses meilleures illustrations (la Nouvelle Comptabilité) se trouve dans une publicité américaine des années 30 pour les grands magasins Julian Goldman :

      « ( »Jim Jones« ) ne gagne que 3000 $ par an, mais il ... vaut 112 290 $ », affirme le prospectus, comparant les revenus actuels de « Jim Jones » à ses revenus futurs cumulés selon les principes du calcul actuariel. « Ne serait-il pas sympathique, ajoute l’annonce, que Jim puisse utiliser immédiatement une partie de cette somme ? »

      Le monde occidental poursuit Jorion, fit de 1975 à 2007, ce qui était conseillé à Jim Jones : il succomba à la tentation de dépenser une richesse fondée sur le calcul actuariel, dont nous savons aujourd’hui qu’elle ne se matérialiserait jamais. (Jorion, « Le capitalisme à l’agonie », page 66).

      Pour le revenu universel, j’ai exposé plus haut mes réserves et je n’y reviendrai pas ici, seulement pour rappeler qu’il s’agit d’un coucou libéral (appelé aussi cheval de Troie) dont la mission est de tuer tous les dispositifs existants, et même les services publics (rappelez vous le chèque éducation de péripate).

      Lorsque les dispositifs existants et les services publics seront morts, le coucou n’aura plus de raison d’être et mourra de mort subite ou de mort lente, mais l’agonie sera pour les populations démunies de travail et de ressources.


    • foufouille foufouille 4 avril 2011 17:52

      "Rappelons que les riches ont tout un tas de moyens d’éviter les impôts : évasion fiscale, niches fiscales, amis hauts placés, avocats..."

      pas forcement
      si cette allocation est en monnaie fondante et limitee a la france, riches ou pas, ils depenseront


    • jpm jpm 4 avril 2011 18:47

      Taverne,

      comprenez bien que si vous ne voulez pas donner aux riches... il va falloir décider qui est riche... et essayer de mettre daccord les gens sur ce que veut dire être riche. Ensuite il faudra donc contrôler les déclarations des gens... car tout le monde se voudra pauvre si c´est la condition pour toucher l´aide sociale. Du coup les petits malins qui sauront contourner le système toucheront l´aide sociale et ceux, moins malins mais plus nécessiteux ne toucheront rien. Donc ce système (le système actuel) n´est pas forcement le plus équitable... ni le plus simple.

      Alors que si vous donnez à tout le monde (enfin tous les résidents fiscaux) et que par ailleurs vous taxez mieux les revenus en supprimant par exemple toutes les niches fiscales et en incluant tous les revenus (dividendes, droit d´auteur, prime de match et bien évidemment l´aide sociale) vous aurez plus de transparence... et plus de moyens pour réguler les choses en jouant sur les taux d´imposition et le montant de l´allocation universelle.

      Par ailleurs, actuellement l´aide sociale n´encourage pas toujours à reprendre un travail car vous risquez de la perdre... et souvent de mettre beaucoup de temps avant d´y avoir droit de nouveau après de longues queues aux différents guichets sociaux.

      Maintenant imaginons que vous touchez votre allocation que vous travaillez ou pas. Vous gagnerez donc plus en travaillant (rien à voir avec la proposition d´un future ex président) et vous resterez assuré de pouvoir vivre (modestement) même sans travailler... le temps de reprendre des études par exemple, d´élever un enfant ou de soigner un parent malade. Vous pouvez aussi faire du surf ou écrire de la poésie, et même écrire des articles sur Agoravox, sans peur de passer pour un parasite car tout le monde touchera cette allocation smiley


    • Taverne Taverne 4 avril 2011 18:59

      Je vous dis pas le nombre d’étrangers qui vont se presser à nos portes pour venir chercher l’allocation universelle ! smiley Cette idée est purement et simplement absurde, ridicule. La vraie question, c’est celle de notre pouvoir d’achat, de notre dette aussi. Le nouveau gadget de Villepin est un leurre et ne répond pas à nos préoccupations urgentes. Quand je pense que ce type a imposé le CPE au chef de l’Etat qui n’en voulait pas et l’a obligé à promulguer une loi inapplicable ! Il est temps d’arrêter ce cinglé.


    • jpm jpm 4 avril 2011 19:06

      Fergus,

      tout dabord merci pour votre article que j´aurez aime ecrire depuis longtemps. Personnellement j´ai toujours pense que la plupart des gens qui avaient applaudi la promulgation des nouvelles dispositions sur les successions et les donations dans le cadre de la loi Tepa n´etaient pas concernes. Par meconnaissance, et par peur de devoir un jour payer un impot qui de toute facon ne les concernait pas vraiment vu l´etat de leur patrimoine, la plupart des electeurs UMP ont fait de tres beaux cadeaux aux amis du Fouquets.

      Sinon concernant le financement de l´allocation universelle, une tranche a 60% me semble une bonne idee. Mais le plus efficace pour commencer serait deja de supprimer toutes les niches fiscales. Ainsi chacun payerait vraiment en fonction de ses revenus... et de tous ses revenus sans exception... ni deduction smiley 


    • jpm jpm 4 avril 2011 19:10

      Taverne, je vous croyais Modem, pas FN. Je vous rappelle que j´ai pris soin de preciser que cette allocation s´appliquerait aux residents fiscaux francais... donc aux personnes qui sont ici de maniere reguliere. Alors si des etrangers veulent venir en France payer des impots, je n´y vois aucun inconvenients.

      Par ailleurs, j´imagine qu´il faudra une certaine periode probatoire avant de pouvoir toucher cette allocation qui pourrait dailleurs etre reduite dans les premieres annees. Enfin tout est possible, mais l´argument des etrangers est un mauvais argument venant d´un poete au coeur pur smiley


    • foufouille foufouille 4 avril 2011 19:12

      vilepin propose un STO


    • foufouille foufouille 4 avril 2011 19:13

      taverne serait surtout au chomedu avec un RU


    • Taverne Taverne 4 avril 2011 19:39

      Sans aide sociale, plus de protection pour les plus faibles. En cas de crise grave, tout le monde sera frappé sans distinction, sans protection particulière. Il n’y aura plus de service public pour vous venir en aide. Car rappelons que le but de la manœuvre est de supprimer les services publics.

      Quant aux étrangers, ils en bénéficieront assez vite au nom du principe d’égalité d’accès aux droits. Le droit international, l’Europe, nous le diront. Nous aurons alors des vagues importantes d’immigration importantes que les gentils gauchistes verront d’un oeil satisfait, toujours prompts à partager l’argent...des autres.


    • foufouille foufouille 4 avril 2011 19:48

      "Sans aide sociale, plus de protection pour les plus faibles. En cas de crise grave, tout le monde sera frappé sans distinction, sans protection particulière.« 
      ha ?
      dis plutot que tu pourrait plus jouer au flic
      tes aides, ca prend une eternite

       » Il n’y aura plus de service public pour vous venir en aide. Car rappelons que le but de la manœuvre est de supprimer les services publics."
      uniquement certains bureaucrates qui obeissent a tous les ordres
      si tu as une grippe, pas de delais de 8 jours pour toucher un arret maladie
       


    • Taverne Taverne 4 avril 2011 19:50

      Et bien ! Quand je pense que c’est moi qu’on accuse de discrimination ! Tu es mûr pour le FN, Foufouille.


    • Taverne Taverne 4 avril 2011 19:53

      Remarque : pour le délai d’attente pour l’indemnisation de l’assurance-maladie, je suis d’accord pour une égalité entre le public et le privé.

      Pour ta haine des fonctionnaire, je ne peux rien.


    • jpm jpm 4 avril 2011 19:54

      Taverne, rassurez moi, etes vous satisfait de l´aide sociale actuelle ? Vous promenez vous parfois dans les rues et n´etes vous pas effraye par le nombre de SDF si bien proteges par notre brillante aide sociale. Ne connaissez vous pas des gens qui vivent dans la misere et vont au restaurant du coeur parce que notre aide sociale ne peut rien pour eux. N´avez vous jamais entendu parler de jeunes qui doivent arreter leurs etudes car ils n´ont pas d´argent. Alors oui, j´aimerais que les choses bougent... et j´aimerais que tout le monde, vraiment tout le monde, puisse beneficier de la richesse nationale. Et pour cela je serais volontier pret a payer 60% d´impots sur le revenu sur la tranche marginale et payer plus de droits sur la sucession de mes parents. Alors je ne me sens pas plus gauchiste que cela... juste humaniste. Le vrai probleme justement c´est la redistribution des richesses... et en dehors de l´impot, on a pas trouve mieux.


    • Fergus Fergus 4 avril 2011 20:05

      @ JPM.

      « En dehors de l’impôt, on n’a pas trouvé mieux », écrivez-vous. Vous avez raison : l’impôt est le meilleur moyen de redistribution. D’un côté, un revenu décent, de l’autre un impôt juste et solidaire, tout est là. Mais il y a encore beaucoup de chemin à faire, et certainement pas avec le locataire actuel de l’Elysée.

      Bonne fin de journée.

      @ Foufouille.

      Salut et à très bientôt.


    • JL JL 4 avril 2011 20:06

      JPM,

      je ne suis pas Modem, encore moins FN, j’ai unfaible pour la candidature Mélenchon :

      et je suis un farouche opposant à ce RU-piège à cons, un slogan de campagne encore plusdévasteur que le sinistre « Tavailler plus pour gagner plus » !


    • Taverne Taverne 4 avril 2011 20:12

      Les SDF et les habitués des Restos du coeur seront beaucoup plus nombreux après la suppression des services publics et des aides.Non, je ne suis pas sans coeur : je suis pour l’amélioration de ce qui existe. Simplification pour dégager les économies nécessaires à l’amélioration des aides.

      Vous dites : "N´avez vous jamais entendu parler de jeunes qui doivent arreter leurs etudes car ils n´ont pas d´argent" Mais si mon pote, j’ai moi-même dû arrêter pour cette raison. Mon fils attend l’APL depuis septembre ! Il va devoir cesser ses études à cause de la CAF et rentrer en alternance l’année prochaine.

      J’ai donc de bonnes raisons d’en vouloir au système et de souhaiter l’améliorer. Mais je ne crois pas au Grand Soir ni à l’argent qui tombe tout cuit dans le bec.


    • foufouille foufouille 4 avril 2011 20:27

      ben tu voit que c’est a la tete du client
      suivant que tombes sur un bon bureaucrate ou non
      certain s’amuse meme a compter le jardin comme un revenu

      il y aurait juste plus de « indu » « a tort » ou de papier envoye apres la date de reponse
      un smicard en arret maladie, ne touche pas grand chose et est considere comme gueri au bout d’un an
      et plus de chasse aux « fraudeurs » (les vrais ayant une bonne tete)

      taverne devrait montrer ses 5000 000 de temps plein


    • foufouille foufouille 4 avril 2011 20:29

      "Les SDF et les habitués des Restos du coeur seront beaucoup plus nombreux après la suppression des services publics et des aides."
      le SDF toucherait son RU
      avec 1200, on peut se loger et pas de resto du coeur


    • Taverne Taverne 4 avril 2011 20:33

      Mais moi je dis plus : 10 000 euros chacun + voiture de luxe avec chauffeur + une résidence d’été. Votez pour moi !

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