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Accueil du site > Actualités > Politique > Commissions : économies sur la présence à l’Assemblée

Commissions : économies sur la présence à l’Assemblée

La session 2009-2010 voit l’application du nouveau règlement de l’Assemblée nationale : parmi les nouvelles dispositions, on trouve la menace de sanctions financières pour les députés insuffisamment présents en commission. La perspective de possibles économies pour le Palais Bourbon ? Après trois mois d’application, nous avons voulu évaluer l’impact de cette nouvelle disposition sur l’agenda des députés. A l’aide des données dont nous disposons sur NosDéputés.fr, ce sont, selon nos calculs, 25 433 € au total qui pourraient être retenus de ce que perçoivent 42 députés (Consulter la liste).

Que dit concrètement cette règle ?

L’alinéa 4 de l’article 42 du règlement, inséré le 13 mai 2009 par un amendement de Jean-Luc Warsmann, stipule précisément :

« Au-delà de deux absences mensuelles [...], chaque absence d’un commissaire à une commission convoquée, en session ordinaire, lors de la matinée [du mercredi], donne lieu à une retenue de 25 % sur le montant mensuel de son indemnité de fonction. »

Comme l’a expliqué à ses collègues le président de la Commission des affaires étrangères en début de session, les députés absents plus de 2 fois par mois aux réunions de leur commission permanente peuvent désormais être sanctionnés pour chaque absence supplémentaire du quart de leur indemnité de fonction brute, c’est-à-dire environ 353 euros.

Comment identifier les députés ?

Nous avons mis à profit les données de Journal Officiel agrégées sur NosDéputés.fr pour évaluer les présences de chacun en commission au cours des 3 premiers mois de la session parlementaire (octobre, novembre et décembre 2009). Pour cela, nous avons compté :

  • le nombre de mercredis au cours desquels chaque député s’est rendu à au moins une commission le matin ou l’après-midi ;
  • le nombre de mercredis matins au cours desquels la commission permanente de chacun s’est réunie.

La différence entre ces deux comptes nous permet de mesurer généreusement les absences en commission du mercredi : nous prenons en effet en compte la présence dans toutes les commissions pour toute la journée du mercredi alors que le règlement se montre plus strict. Afin de respecter le cadre défini par le règlement, nous avons également écarté de notre relevé les députés relevant des conditions définies aux articles 38 alinéa 2 et 42 alinéa 3 :

  • les membres du bureau (à l’exception des secrétaires) ;
  • les présidents de groupe ;
  • les députés des DOM/TOM ;
  • les députés appartenant aux assemblées internationales ou européennes qui ont des travaux à la même date.

Une incidence sur l’assiduité aux réunions ?

Ces données nous permettent également d’estimer l’évolution de la présence générale des députés en commission d’une session sur l’autre. Selon notre étude sur le premier trimestre de chaque session, on peut observer que la mise en place du nouveau règlement s’est accompagnée d’une inclinaison plus forte des députés à se rendre en commission. En moyenne entre les années 2008 et 2009, les députés ont ainsi augmenté leur fréquentation des réunions obligatoires du mercredi de 54%, passant d’une moyenne de présence d’un mercredi sur trois à un sur deux. Et cette tendance à la hausse de l’assiduité n’est pas limitée aux seules réunions du mercredi : pour ces trois mêmes mois, on peut observer que la moyenne de présence d’un député en commission progresse de 36%, soit le passage d’environ 3 journées de commissions par mois en 2008 à 4 en 2009.

Consulter notre étude


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23 réactions à cet article    


  • Charles Martel Charles Martel 12 janvier 2010 10:28

    .. mais cela sera-t-il appliqué ?


    • LE CHAT LE CHAT 12 janvier 2010 10:28

       Au-delà de deux absences mensuelles [...], chaque absence d’un commissaire à une commission convoquée, en session ordinaire, lors de la matinée [du mercredi], donne lieu à une retenue de 25 % sur le montant mensuel de son indemnité de fonction. »

      rien que cela , c’est scandaleux de voir que ces messieurs ne sont pas du tout logés à la même enseigne que le salarié moyen ! pour nous , absence injustiée = pas payé à 100 % et cela dès la première absence .  smiley

      appliquons le principe de l’égalité !! que ce soit pour les salaires comme pour les retraites ! 
      comment s’étonner de la défiance totale envers les politiques , si ceux ci vivent au dessus des lois !


      • Reinette Reinette 12 janvier 2010 11:24


        appliquons le principe de l’égalité !!


         smiley

        faut pas rêver le Chat ! ça n’a jamais existé et ce n’est pas demain la veille ni l’avant-veille ... tout le système est basé sur l’inégalité







      • Reinette Reinette 12 janvier 2010 13:11


        sans aller jusqu’à « couper » des têtes


        imaginez un peu, que chacun au moment de voter, nous mettions notre nom dans l’urne !  smiley
         

        ou ??? http://www.mobipocket.com/eBooks/cover_remote/ID4963/PRINCESS-DE-CLEVES-COVER.jpg



      • Ouallonsnous ? 12 janvier 2010 23:22

        Il est patent que les menbres des prétendues représentation du peuple, c’est à dire les assemblées nationales et sénatoriales n’agissent plus en fonction des lois, et des souhaits du peuple qu’ils sont censés représenter, mais du pouvoir discrétionnaire de qui vous savez.

        Il ne servira à rien de décreter des sanctions pour la « façade », c’est àdire le peuple, alors qu’elle ne serons appliquées qu’a la tête du client, suivant sa servilité à l’égard à l’égard du conducator à talonnettes !


      • JacquesLaMauragne JacquesLaMauragne 12 janvier 2010 10:44

        On a encore vu hier soir à la télé cet élu du peuple nous faire la morale à propos de l’absentéisme des élèves dans les établissements scolaires. Et même prôner une réduction des allocations familiales des parents d’élèves trop absents…

        Mais M. CIOTTI ne passe pas pour l’un des Députés les plus assidus à l’Assemblée Nationale.

        Pas plus en séance qu’à la Commission des Lois dont il est Membre.

        Aux classements établis au printemps, il n’est que 82è au classement des plus “actifs” avec seulement 29 interventions en séance et …sept en commission…

        Mieux, il semble même que M. CIOTTI, comme nombre de ses collègues ( y compris à gauche…) se soit insurgé en octobre dernier contre l’obligation faite maintenant aux Députés de signer une feuille de présence pour les seules réunions de commission du…mercredi matin.

        Il paraît que c’est  du “flicage absurde et humiliant” (un Député UMP) et même, selon Lionel Luca, autre Député UMP des Alpes Maritimes comme M. Ciotti, il s’agit d’une “pratique infantilisante”…

        Ainsi, quand on est un élu de la nation, on peut sécher tranquillement et impunément les séances et réunions relevant de ses obligations de Député tout en voulant sucrer tout ou partie des allocations familiales de certaines familles (qui ne sont d’ailleurs pas des plus fortunées dans la majorité des cas…)

        Vive la République ! 

        jf.

        www.lamauragne.blog.lemonde.fr


        • bo bo 12 janvier 2010 10:45

          Tout à fait d’accord... « sans oublier de remettre à plat tous les avantages : prêts, logements, transports, etc....Il faut les faire revenir sur terre et »partager les mêmes soucis que tout le monde"  !!! 


          • bo bo 12 janvier 2010 15:58

            en complément :au vu de l’absentéisme récurrent, un constat : cela marche aussi bien ou aussi mal qu’il y ait beaucoup ou peu de député. La démonstration est donc faite
            ............que l’on peut en diminuer très fortement le nombre..... et ainsi réaliser de substantielles économies !!!! 
             smiley


          • HASSELMANN 12 janvier 2010 10:51

            Le travail de « regards citoyens » est louable, le seul reméde est la fin du cumul des mandats, et l’élaboration d’un nouveau statut de l’élu, pour permettre une vraie diversitéde la représentation démocratique..
            La montée de la présence en commission, c’est du fait des cumuls avec des mandats locaux, des absences dans les conseils municipaux, généraux et régionaux, et mieux des décalages de réunions car le parlementaire national veut garder la patte sur le local. Or c’est bonnes ames qui sacrifient leur vie et leur temps au collectif, n’ont pas voté en séance pleinière :LE DON D’UBIQUITE A L’ELU !!

            LIBR’ACTEURS (www.libracteurs.fr) et TERRE-DEMOCRATE (www.terre-democrate.fr), ont fait de cette réforme « LA MERE DE TOUTES LES AUTRES.Cette exception française doit être éradiquée.Nous allons mettre en ligne sur nos sites avnat les régionales »LE CHANT DES CUMULARDS", esprérons que ce sera le tube du printemps , relayé par la communauté des internautes pour que l’électeur sanctionne désormais avec lucidité, les listes ou candidatures de cumulards.


              • Cipango 12 janvier 2010 12:16

                Il serait tout aussi bien de sanctionner l’élu qui ne défend pas l’avis de ses élécteurs. Quelques exemples au hasard :
                - le traité européen,
                - la loi Hadopi,
                - l’augmentation du temps de travail (recul des retraites),
                - autorisation des OGM,
                - bouclier fiscal,
                - privatisation (poste, nucléaire..)
                Je laisse à chacun la possibilité de compléter la liste...


                • furio furio 12 janvier 2010 12:39

                  jetons de présence et pis c’est tout !
                  A ce tarif les députés de droite vont aller à la soupe populaire

                  ..et jetons pours les activités ou interventions et pis c’est tout !


                  • Nobody knows me Nobody knows me 12 janvier 2010 13:05

                    Enfin, on va les mettre (un peu) au pli nos députés. Même s’ils ne sont pas tous à mettre dans le même panier, le comportement de certains méritent une petite tape sur les doigts. Surtout quand ce sont de grands donneurs de leçons. Dans le genre de certains sénateurs ultra puritains anti-IVG, anti-gay, etc aux USA qu’on retrouve en train de se faire sucer la queue par un travelo dans les chiottes d’un aéroport...
                    Les citoyens devraient exiger la même chose des conseils municipaux, généraux, régionaux, quand on voit certains cas : L’emploi de luxe de Christine Lagarde.

                    Cdlmt


                    • Reinette Reinette 12 janvier 2010 15:11


                      Enfin, on va les mettre (un peu) au pli nos députés.  smiley

                      Nobody, vous plaisantez n’est-ce pas ? rassurez-nous !


                      Qui pourraient mettre au pas nos chers - onéreux - députés ? QUI contrôle ?



                    • Vipère Vipère 12 janvier 2010 20:43

                      Bonsoir à tous

                      Mettre les députés au pas !!!

                      C’est là que le bat blesse, non pas le politique, mais, l’électeur qui ne dispose plus d’aucun contre-pouvoir ni d’un droit de regard sur les politiques, après qu’ils aient été élus.

                      Voter, c’est se désister de toute démocratie au profit de représentants politiques.


                    • Reinette Reinette 12 janvier 2010 13:55



                      La place étant bonne, on comprend que la bataille soit chaude !

                      Les élections devraient nous donner l’administration des plus capables et compétents ; or, c’est précisément le contraire qui arrive... le plus souvent.
                       
                      Vous remarquerez, avant tout, que les élus ne le sont pas uniquement pour s’occuper de telle ou telle branche qu’ils peuvent connaître, plus ou moins bien, mais pour décider d’affaires dont ils n’ont qu’une vague connaissance.


                      Comment le « peuple souverain » depuis tant d’années
                      - peut-il être dupe de tous ces simulacres ? ;
                      - pouquoi coure t-il d’instinct aux charlatans les plus cyniques ?
                      - pourquoi gobe t-il les mensonges aussi grossiers ?





                      S’il fallait garrotter tous les inutiles, tous les criminels, tous les assassins qui évoluent dans les hautes sphères de la finance, du commerce, de l’industrie et de la politique, il faudrait un nombre incalculable de bourreaux. Mais ce sont ordinairement les victimes inconscientes que l’on garrotte, alors que les véritables coupables jouissent en paix de la considération des hommes. Alexandre Jacob
                      http://ml.federation-anarchiste.org/article5.html

                      http://fr.wikipedia.org/wiki/Marius_Jacob



                      • nuance 12 janvier 2010 14:42

                        www.nosdeputes.f est aussi une occasion précieuse de découvrir quelques perles :
                        http://www.nosdeputes.fr/question/63069#commentaire_409 . Édifiant ! Comment s’appelle un régime politique qui contrôle la presse déjà ?


                        • Reinette Reinette 12 janvier 2010 15:05


                          nuance bonjour

                          les perles de « nos » députés sont bien souvent puantes  smiley


                          je serais curieuse de prendre connaissance d’un régime politique qui ne contrôle pas la presse ?

                          si vous avez des exemples (un suffirait) merci smiley


                        • nuance 12 janvier 2010 15:14

                          +1

                          J’aurais du parler de « contrôle total » de la presse.


                        • Reinette Reinette 12 janvier 2010 16:35


                          Citoyennes !  smiley


                          citoyen : terme d’antiquité. Ce mot n’a jamais eu de féminin. Il n’a d’usage moderne que pour les ironistes conscients (ou pour les imbéciles).


                          Le caractère spécifique du citoyen, c’est la participation aux fonctions de l’État.

                          Or l’État (Aristote et la pratique des anciens) a deux fonctions principales : légiférer et juger.
                          Le citoyen, celui qui « appartient à l’État », c’est l’homme qui juge et qui fait partie de l’Assemblée législative. Un député est, pour 4 ans, un quart de citoyen : il ne juge pas et les lois qu’il vote n’ont de force que si elles sont approuvées par un autre ramassis de quarts de citoyens, le Sénat.

                          Dans la classification que nous faisons d’après Aristote, le juge, animal supérieur, est un demi-citoyen.

                          Quant à nous, pauvres gens, dont tout l’office social consiste à subir l’arbitraire des lois et des faiseurs de lois, et des appliqueurs de lois, Aristote constaterait en bouffonnant qu’on nous a châtrés des deux puissances du citoyen. Nous appliquer le beau titre historique de citoyen, c’est proprement s’émerveiller devant la virilité des eunuques et les prier de remédier à la dépopulation de notre cher pays.

                          Mais, peut-être, à nous entendre nommer citoyens, le rire d’Aristote serait différent. Il se souviendrait de Diogène, allumerait sa lanterne, la promènerait devant nos visages et proclamerait qu’elle n’a éclairé que des faces d’esclaves.

                           smiley

                          http://www.federation-anarchiste.org/




                          • apopi apopi 12 janvier 2010 16:41

                            Que le cumul des mandats soit en partie responsable de l’absentéisme de nos « chers » députés c’est évident, mais li pire n’est pas là. Que dire de la prolifération ahurissante du nombre des élus dans notre joyeuse république ?

                            Attachez vos ceintures, Communes, Communautés de Communes, Cantons, Départements, Régions et j’en oublie peut être. Toutes ces structures en plus de faire double, triple ou quadruple emploi se parasitent quand elles n’entretiennent pas une guerre larvée. Le Père Ubu n’aurait pas fait mieux.

                            Un petit exemple de cette gabegie générale. Tout le monde se souvient de l’affaire des « chaussettes » aux élections municipales à Perpignan. Invalidation de l’élection, tout le monde retourne aux urnes pour élire le même et avec une majorité plus confortable. Comprenne qui pourra ou de la versatilité de l’électeur. Or que fait Monsieur le Maire peu après avoir été élu ? Il démissionne pour prendre la Présidence de la Communauté de Communes locale ou certainement la soupe doit être meilleure.

                             Petit détail pour finir, un Président de Communauté de Communes n’est pas élu, il est nommé, ce qui est quand même plus pratique pour être à l’abri de ces cochons d’électeurs.... Exemple à sûrement multiplier par « x » au niveau de tout l’hexagone.

                            Démocratie, qui a parlé de démocratie, bouh !! Le vilain mot.


                            • moebius 12 janvier 2010 21:00

                              La pire des chose dans une démocratie, ce do,t il convient de se méfier absolument c’est le bénévolat.
                              Tout citoyen,et tout contribuable, quelqu’il soit, mérite une compensation financiére pour participer activement et d’une maniére responsable à la vie de la cité


                              • Techme Techme 3 février 2010 07:14

                                Le Parlement européen a mis en place un vote électronique ainsi les parlementaires sont obligés d’être présent pour voter et cela permet de connaître les absences. Les élus doivent être transparents.

                                Cela éviterait les erreurs tel qu’HADOPI !

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