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Commissions : économies sur la présence à l’Assemblée

La session 2009-2010 voit l’application du nouveau règlement de l’Assemblée nationale : parmi les nouvelles dispositions, on trouve la menace de sanctions financières pour les députés insuffisamment présents en commission. La perspective de possibles économies pour le Palais Bourbon ? Après trois mois d’application, nous avons voulu évaluer l’impact de cette nouvelle disposition sur l’agenda des députés. A l’aide des données dont nous disposons sur NosDéputés.fr, ce sont, selon nos calculs, 25 433 € au total qui pourraient être retenus de ce que perçoivent 42 députés (Consulter la liste).

Que dit concrètement cette règle ?

L’alinéa 4 de l’article 42 du règlement, inséré le 13 mai 2009 par un amendement de Jean-Luc Warsmann, stipule précisément :

« Au-delà de deux absences mensuelles [...], chaque absence d’un commissaire à une commission convoquée, en session ordinaire, lors de la matinée [du mercredi], donne lieu à une retenue de 25 % sur le montant mensuel de son indemnité de fonction. »

Comme l’a expliqué à ses collègues le président de la Commission des affaires étrangères en début de session, les députés absents plus de 2 fois par mois aux réunions de leur commission permanente peuvent désormais être sanctionnés pour chaque absence supplémentaire du quart de leur indemnité de fonction brute, c’est-à-dire environ 353 euros.

Comment identifier les députés ?

Nous avons mis à profit les données de Journal Officiel agrégées sur NosDéputés.fr pour évaluer les présences de chacun en commission au cours des 3 premiers mois de la session parlementaire (octobre, novembre et décembre 2009). Pour cela, nous avons compté :

  • le nombre de mercredis au cours desquels chaque député s’est rendu à au moins une commission le matin ou l’après-midi ;
  • le nombre de mercredis matins au cours desquels la commission permanente de chacun s’est réunie.

La différence entre ces deux comptes nous permet de mesurer généreusement les absences en commission du mercredi : nous prenons en effet en compte la présence dans toutes les commissions pour toute la journée du mercredi alors que le règlement se montre plus strict. Afin de respecter le cadre défini par le règlement, nous avons également écarté de notre relevé les députés relevant des conditions définies aux articles 38 alinéa 2 et 42 alinéa 3 :

  • les membres du bureau (à l’exception des secrétaires) ;
  • les présidents de groupe ;
  • les députés des DOM/TOM ;
  • les députés appartenant aux assemblées internationales ou européennes qui ont des travaux à la même date.

Une incidence sur l’assiduité aux réunions ?

Ces données nous permettent également d’estimer l’évolution de la présence générale des députés en commission d’une session sur l’autre. Selon notre étude sur le premier trimestre de chaque session, on peut observer que la mise en place du nouveau règlement s’est accompagnée d’une inclinaison plus forte des députés à se rendre en commission. En moyenne entre les années 2008 et 2009, les députés ont ainsi augmenté leur fréquentation des réunions obligatoires du mercredi de 54%, passant d’une moyenne de présence d’un mercredi sur trois à un sur deux. Et cette tendance à la hausse de l’assiduité n’est pas limitée aux seules réunions du mercredi : pour ces trois mêmes mois, on peut observer que la moyenne de présence d’un député en commission progresse de 36%, soit le passage d’environ 3 journées de commissions par mois en 2008 à 4 en 2009.

Consulter notre étude

par Regards Citoyens (son site) mardi 12 janvier 2010 - 24 réactions
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Les réactions les plus appréciées

  • Par JacquesLaMauragne (xxx.xxx.xxx.72) 12 janvier 2010 10:44
    JacquesLaMauragne

    On a encore vu hier soir à la télé cet élu du peuple nous faire la morale à propos de l’absentéisme des élèves dans les établissements scolaires. Et même prôner une réduction des allocations familiales des parents d’élèves trop absents…

    Mais M. CIOTTI ne passe pas pour l’un des Députés les plus assidus à l’Assemblée Nationale.

    Pas plus en séance qu’à la Commission des Lois dont il est Membre.

    Aux classements établis au printemps, il n’est que 82è au classement des plus “actifs” avec seulement 29 interventions en séance et …sept en commission…

    Mieux, il semble même que M. CIOTTI, comme nombre de ses collègues ( y compris à gauche…) se soit insurgé en octobre dernier contre l’obligation faite maintenant aux Députés de signer une feuille de présence pour les seules réunions de commission du…mercredi matin.…

    Il paraît que c’est  du “flicage absurde et humiliant” (un Député UMP) et même, selon Lionel Luca, autre Député UMP des Alpes Maritimes comme M. Ciotti, il s’agit d’une “pratique infantilisante”…

    Ainsi, quand on est un élu de la nation, on peut sécher tranquillement et impunément les séances et réunions relevant de ses obligations de Député tout en voulant sucrer tout ou partie des allocations familiales de certaines familles (qui ne sont d’ailleurs pas des plus fortunées dans la majorité des cas…)

    Vive la République ! 

    jf.

    www.lamauragne.blog.lemonde.fr

  • Par LE CHAT (xxx.xxx.xxx.148) 12 janvier 2010 10:28
    LE CHAT

     Au-delà de deux absences mensuelles [...], chaque absence d’un commissaire à une commission convoquée, en session ordinaire, lors de la matinée [du mercredi], donne lieu à une retenue de 25 % sur le montant mensuel de son indemnité de fonction. »

    rien que cela , c’est scandaleux de voir que ces messieurs ne sont pas du tout logés à la même enseigne que le salarié moyen ! pour nous , absence injustiée = pas payé à 100 % et cela dès la première absence .  smiley

    appliquons le principe de l’égalité !! que ce soit pour les salaires comme pour les retraites ! 
    comment s’étonner de la défiance totale envers les politiques , si ceux ci vivent au dessus des lois !

  • Par HASSELMANN (xxx.xxx.xxx.125) 12 janvier 2010 10:51

    Le travail de "regards citoyens" est louable, le seul reméde est la fin du cumul des mandats, et l’élaboration d’un nouveau statut de l’élu, pour permettre une vraie diversitéde la représentation démocratique..
    La montée de la présence en commission, c’est du fait des cumuls avec des mandats locaux, des absences dans les conseils municipaux, généraux et régionaux, et mieux des décalages de réunions car le parlementaire national veut garder la patte sur le local. Or c’est bonnes ames qui sacrifient leur vie et leur temps au collectif, n’ont pas voté en séance pleinière :LE DON D’UBIQUITE A L’ELU !!

    LIBR’ACTEURS (www.libracteurs.fr) et TERRE-DEMOCRATE (www.terre-democrate.fr), ont fait de cette réforme "LA MERE DE TOUTES LES AUTRES.Cette exception française doit être éradiquée.Nous allons mettre en ligne sur nos sites avnat les régionales "LE CHANT DES CUMULARDS", esprérons que ce sera le tube du printemps , relayé par la communauté des internautes pour que l’électeur sanctionne désormais avec lucidité, les listes ou candidatures de cumulards.

  • Par bo (xxx.xxx.xxx.63) 12 janvier 2010 10:45
    bo

    Tout à fait d’accord... "sans oublier de remettre à plat tous les avantages : prêts, logements, transports, etc....Il faut les faire revenir sur terre et "partager les mêmes soucis que tout le monde"  !!! 

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