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Comptes bancaires de Sarkozy : le parquet général s’oppose à la saisine du Conseil Constitutionnel

Par avis en date du 15 octobre 2010, le parquet général près la Cour de cassation a émis un avis défavorable à la transmission au Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité, relative au statut juridictionnel du chef de l’Etat.
 
Le tribunal correctionnel de Nanterre, présidé par Madame Prévost-Desprez, avait été saisi d’une affaire d’escroqueries en bande organisée, dans laquelle Nicolas Sarkozy s’était constitué partie civile, pour avoir subi deux prélèvements indus de 60 euros chacun. 
 
Par jugement du 7 juillet 2009, le tribunal avait écarté les exceptions soulevées par les avocats de la défense tenant au non respect de l’exigence du procès équitable et du principe de l’égalité des armes, déclaré le chef de l’Etat recevable en sa constitution, et sursis à statuer sur ses demandes jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation de ses fonctions de président de la République.
 
Le 8 janvier 2010, la cour d’appel de Versailles avait infirmé le jugement en toutes ses dispositions, et rejeté l’exception d’irrecevabilité de la constitution de partie civile du chef de l’Etat.
 
L’un des prévenus a formé un pourvoi contre cet arrêt, et a demandé à la Cour de cassation de soumettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité suivante :
 
« l’article 2 du code de procédure pénale est-il contraire à la Constitution au regard des articles 9 et 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 5 et 64 de la Constitution, ainsi qu’aux principes de séparation des pouvoirs et du droit à une procédure juste et équitable, en ce qu’il ne prévoit pas l’impossibilité pour le président de la République en exercice, lors de la durée de son mandat, de se constituer partie civile devant une juridiction pénale ? »
 
L’article 67 de la Constitution qui accorde l’immunité au président de la République n’est pas en effet justifié par une volonté de protéger le chef de l’Etat contre des actions dirigées contre lui mais par un état d’incompatibilité structurelle entre ses fonctions et la qualité de partie à un procès.
 
Il ne s’agit pas de protéger le titulaire des fonctions de président de la République, ni même la fonction de président de la République, mais l’ensemble des institutions et leur équilibre constitutionnel dont celui-ci est à la fois un des organes éminents et le garant.
 
L’immunité n’est donc pas un droit subjectif dont le chef de l’Etat pourrait disposer : c’est un statut objectif, une règle immuable qui profite en même temps qu’elle s’impose au représentant de l’Etat.
 
Le statut juridictionnel du chef de l’Etat, s’il n’interdit pas expressément une constitution de partie civile, s’avère incompatible avec lui, d’une part parce que l’intervention du président de la République à un procès pénal porte atteinte au droit pour tout justiciable de bénéficier d’une justice indépendante, ainsi qu’au principe de l’égalité des armes.
 
Xavier Salvat, avocat général près la Cour de cassation, développe une opinion différente, estimant que la question posée, sous couvert d’une critique de l’article 2 du code de procédure pénale, critique en réalité l’article 67 de la Constitution qui ne ressortit pas au champ de la question prioritaire de constitutionnalité.
 
Le magistrat constate qu’il existe deux thèses en totale opposition sur le statut juridictionnel du président de la République, la première réaffirmant que le chef de l’Etat est dans ses activités privées un citoyen comme un autre, auquel on ne saurait refuser la possibilité de se constituer partie civile, la seconde considérant au contraire que le statut du président de la République constitue un obstacle «  structurel » à ce qu’il puisse se constituer partie civile.
 
Pour le parquet général, le reproche fait à l’article 2 du code de procédure pénale de ne pas limiter la possibilité du président de la République de se constituer partie civile dissimule en réalité une critique directe de l’article 67 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnel du 23 février 2007.
 
Or, il n’appartiendrait pas au législateur de compléter ou de corriger le statut juridictionnel du président de la République tel qu’il résulte de l’article 67 de la Constitution, seule la loi constitutionnelle pouvant énoncer l’impossibilité pour le président de la République en exercice, lors de la durée de son mandat, de se constituer partie civile devant une juridiction pénale.
 
La chambre criminelle de la Cour de cassation examinera le 4 novembre prochain la recevabilité de cette question prioritaire de constitutionnalité, et décidera de son éventuelle transmission au Conseil Constitutionnel.

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13 réactions à cet article    


  • non666 non666 28 octobre 2010 13:39

    Sarkozy de Nagy Bosca a déjà violé tous les principes de la constitution qu’il est sensé defendre.

    1) Il réussit a divorcer, ce qui est un jugement , malgrès son immunité.

    2) Il réussit a se marier hors de l’enceinte d’une mairie , chose qui n’est prevu que pour empechement majeur (invalidité) or il fretill comme un gardon, le hobbit.
    Le seul gagant dans ce mariage a huis clos, hors du regard public est la confidentialité de son contrat de mariage et de tout ce que cela implique.

    3) Il reussit a porter plainte contre des arnaqueurs alors qu’il a l’immunité et ne peut etre ni juge , ni partie civile.

    4) Il exige la tete de DeVillepin et le condamne d’avance, alors que la Justice est sensée etre independante (« Je veux en finir avec ubne certaine façon de faire de la politique » disait il en montrant Chirac du doigt....)

    5) Il exige et obtient le rejugement de l’affaire clearstream, ce qui lui permet de neutraliser encore De Villepin jusqu’a la prochaine présidentielle.

    ca , c’est pour la Justice.
    Pour la Police, on a l’affaire Human Bomb qui le remet en scene comme « héro » alors qu’il est grillé pour sa conduite (je pique la femme de Jacques Martin et d’autres affaires de cul) et que le RPR a decidé de mettre a Neuilly un de ses barons « meritant » pour reprendre le fief de Pasqua.
    On a aussi tous les scandales autour des vrais faux attentats des galeries lafayettes, le groupe AZF, l’hebergement dans les locaux du ministere de l’interieur de l’entrainement des milices du Betar , les flics cambrioleurs de journaliste, les flics casseurs....

    Coté morale publique on a l’auto-augmentation, la parade ehonté devant les interets d’une puissance trangère ennemie (israel) , la vassalisation de la France derriere les criminels contre l’humanité et criminels de guerre US, le service des mafias occultes de Bilderberg, de la trilatérale, des loges maçoniques....

    Il a quand meme UN talent et un enorme service rendu a toute la France.

    Avec lui tous les rats carrieristes qui sont « a droite » a l’assemblée, au senat ou maires de grande villes vont couler en suivant le joueur de flutte.
    Comme des lemmings , il les conduit lentement mais surement à la noyade.
    La Gauche est encore loin d’une telle epuration.

    Parce que ne nous faisons aucune illusion, quand l’heure sera à la chasse aux collabos de la Sarkozie, ils seront nombreux a se montrer reciproquement du doigt.



    • Defrance Defrance 28 octobre 2010 20:55

      Même dans mon petiot village d’une centaine d’âmes, le maire, président du CA , du Sivom,de la communauté de communes ...... rase les murs ! Mais il a encore un nain fidèle qui promet de revoter pour le tocard de Neuilly !


    • kemilein 29 octobre 2010 00:32

      moi j’aimerais bien savoir (sincèrement) qu’est-ce vous avez tous contre la franc-maçonnerie ?

      j’ai beau chercher sur le web et quelque bouquin qui en parle, c’est une espèce de cercle qui voudrait, parait-il, émanciper les Hommes et les rendre cultiver...

      heu moi la je vois pas trop le mal (< c’est manichéen je sais...)

      donc si ce n’est pas ça j’aimerais, pour le coup, fortement savoir ce qu’ils sont.


    • Defrance Defrance 29 octobre 2010 09:07

      @Kemilien,

       Pour ce qui me concerne, en suivant toujours les consignes de mes ancêtres, il n’est nullement besoin de se cacher quand on ne fait rien de mal ?

       Ex mes grand parents qui ont eut des pilotes Américains et des déserteurs Allemands cachés dans la ferme sous Petain pendant des mois sous l’occupation devaient les cacher ?

       Le jour ou ces loges ou rassemblement seront public on pourra alors juger, ce n’est pas le cas a l’heure actuelle ?


    • spartacus1 spartacus1 29 octobre 2010 15:05

      @non666
      Je te rejoins sur quasiment la totalité de tes remarques. Toutefois, je pense que l’on pourrait revoir le point 2) :

      2) Il réussit a se marier hors de l’enceinte d’une mairie , chose qui n’est prevu que pour empechement majeur (invalidité) or il fretill comme un gardon, le hobbit. ...

      Il faut parfois comprendre l’idée derrière un texte. Par exemple, lorsque l’on parle d’invalidité, il ne faut sans doute pas comprendre le sens restrictif d’invalidité physique. Je pense que l’on peut largement créditer Sarko d’invalidité morale et dès lors, il pouvait légalement se marier hors les murs d’une mairie.


    • Daniel Roux Daniel Roux 28 octobre 2010 19:59

      Eh bien après un tel réquisitoire de Non666, il n’y a plus grand chose à ajouter, juste préparer le peloton d’exécution.

      Vous pouvez vous inscrire. Attention, seuls les 20 premiers seront retenus après vérification de leurs aptitudes à viser juste.

      Le plus grave, n’est pas qu’un Sarkozy existe, c’est que le système puisse permettre qu’il arrive si haut et qu’il gouverne.

      • Comment sont sélectionnés les futurs dirigeants ?
      • Un parti politique qui faillit à ce point ne doit-il pas être dissous dans l’intérêt supérieur de la Nation ?
      • Où sont les contrepouvoirs limitant les excès du chef de l’état ?
      • Combien de signature de citoyens faudrait-il pour juger les excès de pouvoir du chef de l’état ? 1000 000 ? Même 60 millions ne suffiraient pas !
      Y a quelque chose qui cloche là-dedans, non ?

      • non666 non666 28 octobre 2010 22:54

        Daniel, quelques soient nos points de départ, nos idéologies, nos croyances, nos intineraire, il faudra bien un jour admettre que finalement, nos combat entre nous n’etaient rien face la manipulation dont nous etions victime pour nous hair mutuellement.

        L’Ennemi commun est la, et bien la.

        Il a une jambe « chez nous », à « droite » (UMP) et une autre « chez vous », a gauche (le PS).
        Si au moins nousb arrivions a sauver la democratie apres tout ça, a continuer a nous parler et au moins a nous ecouter ?
        Leur jeu est quand meme de forcer la division en deux en nous forçant a rester derriere eux, a leur servir de supletif.

        Contrairement a toi, je considere qu’il ne faut surtout pas les interdire, mais au contraire les marquer au fer rouge avec le sceau de leur parti, celui de l’infamie.
        Bientot les rats quiterront le navire.
        Les uns frapperont aux portes des gauchistes, des alternatifs, des verts en demandant lasile politique.
        Les autres viendront supplier le FN, le modem de les reprendre.....

        C’est bien sur plus visible dans la Sarkozie, l’effondrement imminent, mais croyez vous vraiment que le PS survivrait au pouvoir et a la collaboration de la mise en oeuvre de la mondialisation liberale ?

        Tombons d’accord au moins sur une democratie plus proportionnele, l’annulation pure et simple du TCE/traité de Lisbonne , le depart du comandement intégré de l’Otan et la reprise di controle sur els monnaies ?
        On peut faire des concessions sur la propriété privés des tricheurs qui ont manipulé l’opinion publique, vous savez, nous autres...

        La confiscation pure et simple des biens de Bouyghes , Lagardere, Rottschild et Weil est negociable !
        On finira par tomber d’accord sur le nettoyage a faire, vous verrez.






      • HELIOS HELIOS 29 octobre 2010 00:38

        Vous voyez, Non666, sortir de l’Euro n’est pas une bonne idée, il faut quelquefois regarder un peu plus loin pour apprecier l’interet de la monnaie commune.

        Par contre, je suis tout a fait d’accord, il faut qu’on puisse reprendre le contôle des finances de la nation.

        Il y a pour cela plusieurs reformes a faire du coté des banques (les notres et celles de la zone euro) et il y a surtout a redonner a la banque de France, membre du club des banques centrales des etats de la zone euro, une raison d’être qu’ils a perdu.

        Oui, dans le cadre de l’Euro la banque de France peut frapper monnaie... dans la limite des 3%(limite contractuelle) + x%(representant le taux des prets pratiqués par la BCE).
        Cela libererait la charge inommable de la dette envers des entreprises (banques) privées et ce sont les Français eux-mêmes qui seraient le debiteurs et en même temps les crediteurs.

        Nous n’avons pas besoin de quitter l’Euro pour recuperer notre autonomie, mais nous avons besoin de virer un certains nombre de personne, comme Mme Lagarde qui je vous le rapelle a ete presidente (chairman) du comité strategique mondial a Chicago, les « chicago boys », ceux qui ont fait tant de mal a l’Amerique du sud et qui ont installe Pinochet la-bas, au Chili. Rendons lui hommage, a cette epoque elle n’y etait pas encore, mais elle est bien dans la lignée : ... souvenez vous, elle nous conseillait de marcher a pied il y a 2 ans !


      • Daniel Roux Daniel Roux 29 octobre 2010 01:16

        @ non666

        Lorsque l’on échange des arguments entre gens de bonne volonté et de bonne foi, il ne peut être question de haine. Je prétends que nous pouvons fonder un système qui permettrait à une société, une nation ou un groupe de nation, de vivre convenablement.

        Ce système est basé sur le respect et la volonté de vivre en société. Quelques exemples :

        Respect de la séparation stricte des pouvoirs et conflits entre pouvoir résolus par référendum.

        Respect des électeurs, ce qui veut dire élection à la proportionnelle si les partis sont conservés sous fonctionnement démocratique contrôlé, sinon le tirage au sort des représentants sur la même liste que les jurés.

        Respect de l’indépendance des nations, des alliances militaires sous des conditions pré déterminées et acceptées par le peuple comme une attaque du territoire. Refus de tout engagement hors des frontières sauf cas de légitime défense avéré.

        Respect de l’équilibre des budgets. Rien ne justifie que l’on dépense plus que l’on a.

        Maîtrise de la monnaie, bien sûr, sinon pas d’indépendance. Il est inconcevable qu’un état soit dépendant de prêteurs étrangers. En cas de dépenses imprévues, soit on emprunte aux citoyens que l’on remboursera, soit on lève un impôt exceptionnel et motivé .

        Respect de la justice sociale car personne ne choisit son état, ni ses capacités et la société doit encourager les forts et soutenir les faibles.

        Pour ne reprendre que les points que vous avez soulevé.

        Reste la question de la confiscation des biens. Le rétablissement de l’imposition des successions dans un système proportionnel justement calibré devrait résoudre le problème.

        Sinon

        Services publics pour tout ce qui est stratégique (réseaux ) et basique (énergie-santé-eau..), mixte (banque-assurance) ou privé pour le reste.

        Une hiérarchie sociale fondée sur le mérite et l’expérience. Un enseignement axé sur la connaissance et l’épanouissement, les entreprises se chargeant de former leurs salariés..

        Concernant les échanges commerciaux : Libre échange entre les zones à développement socio-économique équivalent - Protectionnisme sélectif et échanges équilibrés en zone à d’autres stades de développement. Achat des matières premières sans exploitation directe hors des frontières.

        L’organisation d’une lutte sans merci contre la corruption, les ententes illicites, les abus de position, les trafics d’influence, la spéculation et tout ce qui est basé sur la cupidité et nuit à l’intérêt général.

        Liberté de faire, de dire, d’exprimer si cela ne nuit pas à autrui, donc fin de la prohibition des drogues douces soumis aux mêmes règles que l’alcool avec limite d’âge, associée à une éducation sans tabous.

        Une utopie pour finir : Pour ceux qui refuserait de vivre dans cette société, avec ses devoirs et ses droits, liberté de renoncer à la nationalité ou séjour libre dans une zone spéciale « libertaire » dans laquelle les interdictions seraient réduites à l’essentiel, meurtre, esclavage par exemple. 

        J’arrête pour ne pas vous ennuyer mais la liste ne s’arrête pas là.


      • non666 non666 29 octobre 2010 11:51

        @daniel : je ne suis pas si eloigné que ça de ce que vous posez sur la table.
        On a un ennemi commun bien plus dangeureux que nos propres divergence, j’en suis sur.

        @helios : oui, on pourrait reformer si le systeme n’etait pas vérouillé.
        mais ce qui arive actuellement avec le coup de force Sarkozy-merkel, c’est quand meme que le TCE/traité de Lisbonne imposé de FORCE aux peuples CONTRE leur volonté est en train d’etre reformé sans consultation populaire et uniquement dans l’internationalistion du controle financier , c’esta dire vers un eloignement du controle democratique des peuples.


      • HELIOS HELIOS 31 octobre 2010 16:42

        Effectivement Non666, c’est une honte.
        Si ce traité est modifié sans passer par le peuple, on sait que dorenavant il (le traité) n’a aucune autre valeur que notre volonté fugace et donc le prochain president pourra s’assoir dessus...


      • Defrance Defrance 28 octobre 2010 20:50

        Pour rajouter de l’eau à la Roux du moulin !

         Le petit névrosé imitera surement Murat !

        Droit au cœur mais épargnez le visage. Feu !

         Les candidats sont servis sur un plateau par moins de 2% du corps électoral (les encartés) !

        On peut contourner le problème des politicards comme cela ?

         Un moyen de rétablir l’équilibre est de se fédérer au BONSENSISME qui présente l’idée de créer une  ???? (pas un parti, ni un mouvement ? ) des abstentionnistes

         Si il y a 15 candidats issus des partis, les 60 % d’abstentionnistes devraient en aligner, eux aussi 15 ou 16 ? Avec internet ça doit pouvoir être réalisable ?


        • kemilein 29 octobre 2010 00:38

          faut savoir que si les manifestants avaient eut comme ambition d’aller chercher le chef de l’état et de ressortir du musée une guillotine, ça serait fait.

          je suis persuadé que la révolution française a mobilisée, le (les) jour du renverssement, bien moins de monde qu’il en a défilé dans les rues.

          je peux vous garantir que même les milliers de CRS n’auraient pas suffit, que l’armée serait arrivée trop tard.

          bref, que le petit naboléon ne pousse pas trop le bouchon, le peuple français est un peuple assez calme mais qui aime le sang de l’injustice.

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