Conflits d’intérêts : Une proposition de loi pour les prévenir !

Ce dont souffre aujourd’hui le plus notre République, c’est sans doute du comportement de certains de ses représentants. Et il n’est pas nécessaire de dresser le triste inventaire des dérives dénoncées depuis des mois et qui touchent aussi bien le Président de la République que ses ministres. Mais ce qui la menace surtout, c’est la suspicion qui s’introduit dès lors que l’absence de transparence ouvre grand le chemin aux rumeurs, aux doutes, aux insinuations de toutes sortes qu’il n’est par définition pas possible de combattre, puisque leur origine est incertaine et leur fondement invérifiable.

C’est pour lever cette suspicion que j’ai souhaité déposer, avec le groupe socialiste, une proposition de loi pour une République décente. Plutôt que de m’attaquer à tous les sujets qu’évoquent une telle préoccupation, j’ai voulu m’en tenir à deux questions centrales qui se ramènent toutes à une seule problématique. Avec quelle responsabilité doit être incompatible la fonction de ministre ? Notre Constitution est aujourd’hui bien chiche : elle ne concerne que le cumul avec « des fonctions parlementaires, de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle ». Aucune extension de cette liste n’est prévue, et si l’on veut y procéder, il faut d’abord - excusez du peu -, modifier notre Charte constitutionnelle.

Pourquoi est-il urgent de le faire aujourd’hui ? Parce que nous ne pouvons pas tolérer plus longtemps qu’un ministre puisse à la fois avoir la haute main sur le bénéfice d’avantages fiscaux et occuper des fonctions éminentes dans un parti ; parce que nous ne pouvons pas accepter qu’un membre du gouvernement puisse éventuellement user de ses fonctions pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de sa famille.

Est-ce aller trop loin ? Mais est-il normal que l’on puisse mettre à profit les prérogatives que l’on tient de la République en parallèle avec des responsabilités occupées non seulement dans un parti mais dans n’importe quel organisme qui pourra ainsi s’assurer d’un concours personnel, politique, juridique, ou financier, exorbitant ? Et comment admettre que l’on puisse laisser subsister le plus petit soupçon sur les avantages dont pourraient bénéficier dans une entreprise soumise au contrôle d’un ministre les membres de sa famille ?

Il ne s’agit pas là de sanctionner : le délit de prise illégale d’intérêt y pourvoit déjà. Il s’agit de prévenir des comportements que la morale ou le simple bon sens devraient écarter, mais dont l’actualité nous rappelle qu’ils peuvent être humains, trop humains.

Peut être faudrait-il même aller plus loin et rendre incompatible la fonction de ministre avec un mandat local ! Que penser en effet de la situation d’un préfet appelé de par ses fonctions à contrôler un maire qui lui-même, comme ministre, est appelé à lui donner des instructions, voire même à influer sur sa carrière. Martin Hirsch, dans son livre récent à voulu épingler les comportements les plus discutables, et il a eu raison de le faire. Peut-être aurait pu même (ou aurait dû) les dénoncer lorsqu’il était au pouvoir ? L’éthique n’est pas seulement l’affaire de l’opposition !

La bataille pour une République décente est pourtant bien nécessaire. Il n’y a rien de plus précieux en période de crise que d’avoir et de conserver la confiance de nos concitoyens. Des gestes simples peuvent y contribuer. C’est pourquoi j’en viens même à espérer, sans trop y croire que la majorité pourrait voter la proposition de loi que je défendrai en commission des Lois la semaine prochaine et en séance le 14 octobre. Je l’y invite même...

Gaëtan Gorce

par Gaëtan Gorce (son site) jeudi 30 septembre 2010 - 14 réactions

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Par Emile Red (xxx.xxx.xxx.47) 30 septembre 2010 13:21

A vous députés et autres mercenaires de la république.

Tant que les politiciens de tout bord considérerons leur activité comme une profession alors qu’elle devrait être le symbole de l’action civique, l’exemple du sacerdoce civile, il y aura renard dans le poulailler.

Faire croire que la représentativité est une profession est la pire avanie qui soit arrivé à la démocratie, faire croire que le représentant offre toutes les garanties à la nation quand il se comporte comme un parvenu indifférent au sort de ses électeurs est le pire déni qui soit fait au contrat social.

Alors se plaindre d’un système dont on profite avec largesse, ne pas se remettre en cause quand on se veut critique est purement pathétique.

Venez nous parler de vos avantages d’élus, discutez avec nous de votre retraite mirifique, de vos privilèges indus et le petit peuple, celui qui croule sous les dettes, qui ne mange pas toujours à sa faim, qui s’esquinte à compter chaque jour ou crève de maladie professionnelle, tendra l’oreille et prêtera peut-être attention à vos gesticulations de courtisans.

En attendant, pendant que vos débats de la plus haute importance s’étalent sur les unes, le peuple trime et s’use, il sait mourir au travail quand vous vous amusez de vos pugilats de connivence et trinquez ensuite sourire aux lèvres, tous ensemble.

Parlez de coûts, de réduction d’impôts et de taxes, de retraites et de labeur, de pénibilité et d’incapacité mais combien d’entre vous, sortis de la cuisse de telle ou telle école, savent ce qu’est le travail, celui qui fait suer, celui qui éreinte, celui qui assourdit ou aveugle, celui qui fait saigner ?

Votre langage se compte en millions et milliards quand le citoyen moyen compte en smic et en heures de travail puis de sommeil, vous pensez en réunion, voyage d’étude et autre faribole, quand il cantine et surveille la pendule, vous allez éructer bons enfants à la chambre quand il s’endort sur sa machine.

Sans cesse, sans vergogne, sans état d’âme, vous palabrez en notre nom, mais quel est-il ce nom, qui connaissez-vous quand bras dessus, bras dessous vous affichez la fierté d’un bon mot, d’une décision inique, d’un discours vide de sens, d’une loi scandaleuse, croyez vous le peuple si stupide qu’il ne voit votre frivolité témoignant votre inaptitude à le rendre heureux.

Le PIB on s’en fout, les avatars de Bettencourt ou de Chirac on s’en fout, ce qui nous importe c’est le pognon qu’ils nous coûtent, que vous nous coûtez, c’est le pognon qui sert à autre chose qu’aux écoles, aux crèches, aux hôpitaux, au bien être de ce peuple méprisé par votre caste élitiste et sans saveur.

Vous voulez de l’audience, vous voulez être crédibles ? Détricotez vos privilèges, montrez nous votre désintérêt des ors de la république, affichez vous en citoyen, cassez votre image d’enfants trop gâtés, tuez vos ambitions dans l’œuf.

En clair soyez digne de votre mandat, agissez avec le respect dû à vos électeurs, sachez être humbles et servez la nation en lieu et place de votre personne.
Apprenez ce qu’est l’intérêt général et vos mesquins petits accords entre amis disparaitront, mais encore faut-il une certaine grandeur, une noblesse d’âme, connaitre le sens de l’honnêteté.

Vous voulez le respect, montrez-vous respectables....

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Réactions à cet article

Par Kalki (xxx.xxx.xxx.180) 30 septembre 2010 10:26

Monsieur du "PS" : politiques a cotés du réel échiquier ou ce joue la dernière partie, et ou le ps n’aura pas le temps de revenir : surement.

Et je vous invite a comprendre les enjeux, et ce qui a encore un prix : nos libertés : on ne devrait pas échanger son âme contre rien.

Le prix de la liberté c’est la vigilance éternelle.

Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre.

Thomas Jefferson

Ne prenez pas le peuple pour des enfants, vous verrez : c’est votre erreur

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Par Daniel Roux (xxx.xxx.xxx.119) 30 septembre 2010 11:17

Il est facile de comprendre pourquoi beaucoup des hommes politiques deviennent avocat par la reconnaissance de leurs acquis professionnels.

Il suffit de consulter le site d’un des plus grands cabinets d’avocats de France pour saisir l’astuce. Leur entregent vaut de l’or pour les grands groupes industriels et financiers.

http://www.gide.com/front/FR/bureau...

Curieusement le nom de Copé n’apparait jamais dans la liste des contacts. C’est pourtant là qu’il travaille pour le salaire de base (hors primes exceptionnelles) de 200 000 euros par an, d’après les rumeurs.

Une discrétion en totale contradiction avec l’ambition affichée et espérons pour nous, vouée à l’échec : Devenir Président de la République en 2017.

Il est vrai qu’avec la réussite du pire d’entre eux en 2007, même les plus crasses peuvent désormais y croire.

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- Par Unghmar Gunnarson (xxx.xxx.xxx.8) 30 septembre 2010 12:44
  
  Oui, facile, il suffit de chantonner ...
  
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Par voxagora (xxx.xxx.xxx.80) 30 septembre 2010 11:33

Tout n’est pas faux dans ce que vous écrivez,

mais cessez donc, les politiques, de faire la surenchère du nombre
de propositions de lois sur tout, n’importe quoi et son contraire,
qui deviennent des lois qui ne font qu’ajouter à la confusion,
et permettent surtout de réprimer tout, n’importe quoi, n’importe comment.

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Par liberta (xxx.xxx.xxx.49) 30 septembre 2010 11:49

@ l’auteur

Vous êtes député et pouvez vous nous dire quels travaux ont été faits par votre parti pour présenter à l’Assemblée nationale une réforme sur les conflits d’intérêts au sein de la classe politique ????

Nous, citoyens, nous ne cessons de demander de la transparence, jamais obtenue et les scandales toujours plus nombreux avec une injustice insupportable, finira par mettre un jour les gens dans la rue

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Par Cipango (xxx.xxx.xxx.170) 30 septembre 2010 12:30

Bonjour,
"Il ne s’agit pas là de sanctionner : le délit de prise illégale d’intérêt y pourvoit déjà."

Donc pourquoi faire une nouvelle loi ? Le problème est, me semble-t’il, de faire respecter les lois actuelles. Oui, il faut faire quelque chose, Déjà, pour commencer, faire le ménage dans son propre camps, donner l’exemple...

Cordialement,

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Par Yvance77 (xxx.xxx.xxx.51) 30 septembre 2010 13:00

Salut,

Il faut une république "irréprochable". Tiens tiens comme un air de déjà entendu celle là !

Gauche droite ... tous pourris ! Du facile j’en conviens. Mais dans les faits n’est pas si vrai.

Ce qui est le plus génant Monsieur Gorce, c’est la complicité des édiles avec ceux que l’on a pris le doigt dans le pot à confiture. Les trois classes : politiques, financiers, et justice fonctionnent de concert pour se couvrir.

Il y avait maintes et maintes reprises, matière à saisir les cours de justice ... à paralyser un parlement ... à tout mettre en oeuvre pour mettre fin à ces gabegies ... et au final cela s’est terminé à 97 % en "non-lieu". Ecoeurant.

Et vous voudriez que l’on continue à vous faire confiance ... trés peu pour moi ... je reviendrais à gauche quand elle sera digne de ce nom et aura mis en taule des DSK et autres.

A peluche

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Par Emile Red (xxx.xxx.xxx.47) 30 septembre 2010 13:21

A vous députés et autres mercenaires de la république.

Tant que les politiciens de tout bord considérerons leur activité comme une profession alors qu’elle devrait être le symbole de l’action civique, l’exemple du sacerdoce civile, il y aura renard dans le poulailler.

Faire croire que la représentativité est une profession est la pire avanie qui soit arrivé à la démocratie, faire croire que le représentant offre toutes les garanties à la nation quand il se comporte comme un parvenu indifférent au sort de ses électeurs est le pire déni qui soit fait au contrat social.

Alors se plaindre d’un système dont on profite avec largesse, ne pas se remettre en cause quand on se veut critique est purement pathétique.

Venez nous parler de vos avantages d’élus, discutez avec nous de votre retraite mirifique, de vos privilèges indus et le petit peuple, celui qui croule sous les dettes, qui ne mange pas toujours à sa faim, qui s’esquinte à compter chaque jour ou crève de maladie professionnelle, tendra l’oreille et prêtera peut-être attention à vos gesticulations de courtisans.

En attendant, pendant que vos débats de la plus haute importance s’étalent sur les unes, le peuple trime et s’use, il sait mourir au travail quand vous vous amusez de vos pugilats de connivence et trinquez ensuite sourire aux lèvres, tous ensemble.

Parlez de coûts, de réduction d’impôts et de taxes, de retraites et de labeur, de pénibilité et d’incapacité mais combien d’entre vous, sortis de la cuisse de telle ou telle école, savent ce qu’est le travail, celui qui fait suer, celui qui éreinte, celui qui assourdit ou aveugle, celui qui fait saigner ?

Votre langage se compte en millions et milliards quand le citoyen moyen compte en smic et en heures de travail puis de sommeil, vous pensez en réunion, voyage d’étude et autre faribole, quand il cantine et surveille la pendule, vous allez éructer bons enfants à la chambre quand il s’endort sur sa machine.

Sans cesse, sans vergogne, sans état d’âme, vous palabrez en notre nom, mais quel est-il ce nom, qui connaissez-vous quand bras dessus, bras dessous vous affichez la fierté d’un bon mot, d’une décision inique, d’un discours vide de sens, d’une loi scandaleuse, croyez vous le peuple si stupide qu’il ne voit votre frivolité témoignant votre inaptitude à le rendre heureux.

Le PIB on s’en fout, les avatars de Bettencourt ou de Chirac on s’en fout, ce qui nous importe c’est le pognon qu’ils nous coûtent, que vous nous coûtez, c’est le pognon qui sert à autre chose qu’aux écoles, aux crèches, aux hôpitaux, au bien être de ce peuple méprisé par votre caste élitiste et sans saveur.

Vous voulez de l’audience, vous voulez être crédibles ? Détricotez vos privilèges, montrez nous votre désintérêt des ors de la république, affichez vous en citoyen, cassez votre image d’enfants trop gâtés, tuez vos ambitions dans l’œuf.

En clair soyez digne de votre mandat, agissez avec le respect dû à vos électeurs, sachez être humbles et servez la nation en lieu et place de votre personne.
Apprenez ce qu’est l’intérêt général et vos mesquins petits accords entre amis disparaitront, mais encore faut-il une certaine grandeur, une noblesse d’âme, connaitre le sens de l’honnêteté.

Vous voulez le respect, montrez-vous respectables....

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- Par liberta (xxx.xxx.xxx.49) 30 septembre 2010 14:04
  
  @ emile red
  
  juste un mot pour votre post : BRAVO
  
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Par Voltaire (xxx.xxx.xxx.24) 30 septembre 2010 14:52

Le sujet est d’importance, mais on reste sur sa fin en lisant cet article.

En se concentrant sur le seul aspect du cumul des mandats, il occulte la nécessaire définition de ce que constitue un conflit d’intérêt, et la façon de gérer ceux-ci.

Alors bien sûr, le cumul de mandat peut mener à des conflits d’intérêts, mais il est surtout nuisible à l’efficacité des politiques, mène à un enkystement des responsables et à leur éloignement des citoyens. Et dans le cas de mandats successifs trop nombreux, peut mener à des prises illégales d’intérêt. Mais on s’éloigne de tout ce qui constitue le conflit d’intérêt, dont bien des politiques français n’ont tout simplement plus conscience, à force de vivre dans leur bulle privilégiée.

A cet égard, le livre de Martin Hirsch est salutaire, qui souligne l’existence de codes de déontologie pourtant précis comme à l’OCDE par exemple, ou dans de nombreux pays nordiques. Comme l’indiquait avec justesse François Bayrou, bien des politiques français se considèrent comme honnête, et d’une certaine façon, le sont réellement, mais bien souvent ne réalise pas, ou plus, qu’ils sont en situation de conflit d’intérêt, ou de suspicion de conflit d’intérêt, ce qui aux yeux de l’opinion revient au même. Car un politique, s’il veut pouvoir représenter les citoyen, se doit d’être exemplaire. On en est loin, bien trop loin en France. Parce que tout pouvoir est nécessairement soumis à tentation d’abus, la règle doit être claire et stricte, pour protéger les politiques et garantir leur exemplarité.

Il est incompréhensible qu’un minitre du budget ne réalise pas qu’il est en situation de conflit d’intérêt quand son épouse travaille pour optimiser la fiscalité d’une milliardaire, qu’il est trésorier d’un parti politique, et qu’il demande et remet une décoration à l’employeur de son épouse !
De même qu’il est incompréhensible qu’une présidente d’organisme européen en charge de l’évaluation de dossiers sur les OGM ou sur la sécurité alimentaire puisse en même temps siéger au conseil d’administration d’un autre organisme composé de représentants des industries du secteur, même si elle fait son travail honnêtement.
Etre en situation de conflit d’intérêt, même sans commettre de faute, est simplement inacceptable pour le citoyen. Et des règles claires et transparentes doivent être écrites et appliquées pour écarter toute idée de soupçon. Il y va de l’intérêt des politiques, dont le crédit est tombé bien bas.

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Par plancherDesVaches (xxx.xxx.xxx.188) 30 septembre 2010 15:28

Monsieur le député, vous savez, depuis que l’on fait CARRIERE en politique, il devient évident que les intérêts du pays comptent peu...

Haaa !!! si le PS pouvait être réellement à gauche...

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Par asterix (xxx.xxx.xxx.101) 30 septembre 2010 17:52

Venez dire la même chose aux représentants du PS belge francophone et ils vous répondront que vous êtes tombé sur la tête.

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Par Chem ASSAYAG (xxx.xxx.xxx.82) 30 septembre 2010 18:36

Monsieur le Député,

voir ici
http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/le-statut-de-l-elu-des-4156

une solution TRES SIMPLE : interdiction stricte de toute fonction (privée ou publique) pour un mandat de député ou de sénateur (a fortiori de ministre). Ce sont des fonctions qui impliquent un engagement à 100%.
Mais je doute que le PS (parti d’élus) aille dans ce sens...comme toujours on s’arrête au milieu du gué,

Cdt,

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Par Jma (xxx.xxx.xxx.26) 1er octobre 2010 10:23

C’est drôle que ce soit un politique de gauche qui donne des leçons de morale..

Allez donc travailler un peu pour de vrai, allez vous esquinter dans une usine au lieu de jouer les chevaliers blancs et les moralisateurs, en vivant comme un parasite que vous êtes sur le dos des citoyens, et en vous permettant de donner des leçons.. Vous faites partie de cette branche pourrie qui tombera d’elle même lorsque les électeurs voteront extrême.

Car de courage vous n’en avez jamais eu à gauche, à part bien sur faire du populisme, flatter la masse, dire que tout le monde il est beau tout le monde il est gentil, faire venir le tiers monde, nous écraser d’impôts, faire du social à tout va, sur le dos du travailleur, faire travailler vos copains lorsque vous êtes élu. Magouiller à tout va pour avoir le pouvoir. Le pouvoir uniquement. Votre raison d’être.

Bref ce n’est pas à vous de donner des leçons. Surtout pas à vous, un peu de dignité, mais je doute que vous en ayez, bien assis sur votre siège, à bouffer à toutes les sauces.

Il faut que votre caste s’efface et disparaisse. Une caste de parasites, de sangsues. Allez donc travailler à l’usine pour gagner juste de quoi manger et après vous pourrez
nous endormir avec vos beaux discours à la mord moi le noeud.

Pour l’instant le peuple a eu indigestion de ce que vous représentez, c’est à dire de vous même et de vos potes.

Allez au diable !

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