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Accueil du site > Actualités > Politique > Conseil constitutionnel : Sarkozy doit-il en être inquiet ?

Conseil constitutionnel : Sarkozy doit-il en être inquiet ?

Trois des grandes lois, proposées par le gouvernement actuel, ont été refusées, partiellement ou entièrement, par le Conseil constitutionnel, depuis que Sarkozy est au pouvoir. Ce Conseil, s’appuie-t-il véritablement sur les principes républicains pour s’opposer à certaines lois sarkozistes ou se cache-t-il, derrière ces refus intempestifs, des intérêts personnels ou politiques ? Analyse. 

« Rien ne stoppera Sarkozy dans ses réformes » ; « Sarkozy nuit à la démocratie de notre pays » ; « Le président de la République « Berlusconise » notre pays »… telles sont les phrases qu’on entend, ici et là, de ceux et celles qui s’opposent à la politique gouvernementale actuelle. Entre autre, qui s’opposent à Sarkozy.  

Des personnes connues, telles Edwy Plenel, ancien du Monde, désormais à Mediapart, soulèvent souvent leur inquiétude vis-à-vis de l’état dans laquelle notre démocratie se trouve. Ils craignent que la justice perde de son indépendance, que la presse se rapproche du pouvoir, et que les réformes nuisent à la liberté du peuple. Et, pourtant, depuis mai 2007, le conseil constitutionnel semble mettre un frein à l’hyperactivité de Sarkozy. Chose dont ses prédécesseurs n’avait pas à se soucier. Ca commence peu à peu à agacer le président… et à l’inquiéter.

Les lois qui dérangent le Conseil 

Depuis son arrivée au pouvoir, trois grandes réformes ont été partiellement, ou entièrement, refusées par le Conseil Constitutionnel :

· La fameux texte, proposé par Rachida Dati, alors huée par la majorité des magistrats, relatif à la rétention de sûreté pour cause de trouble moral. Le 21 janvier 2008, le Conseil constitutionnel s’oppose au texte : jugé répressive, il est décidé que, contrairement à ce que voulait Nicolas Sarkozy, cette loi ne pourra être appliquée que pour des condamnations futures.

· La loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

· La loi sur le repos dominical. Au début, Sarkozy demandait à ce que tous les Français aient la possibilité de travailler le dimanche. L’opposition se bat contre ce texte, des doutes persistent au sein même de la majorité, Sarkozy revoie le texte et l’adapte seulement aux grandes villes. Le 6 août 2009, le Conseil constitutionnel approuve la loi, c’est-à-dire autorise le travail dominical dans les grandes agglomérations et les zones touristiques… sauf à Paris.

Sous Chirac, en l’espace de deux ans, jamais d’aussi grands textes – bien qu’il y en avait peu – étaient bloqués par le Conseil constitutionnel. Sarkozy, l’homme qui se fait autant d’amis que d’ennemis, s’en est fait un de plus : le conseil constitutionnel. En quoi ce conseil se permet-il de s’opposer à ces grandes lois, très médiatisées ? Sont-elles véritablement contre les principes de la Constitution ?

Des lois véritablement contre les principes de la Constitution ?

La décision du Conseil constitutionnel qui, de loin, avait fait le plus bruit, c’était bel et bien celle à l’égard du texte sur la rétention de sûreté. Retour en arrière : c’était il n’y qu’un an, alors que Rachida Dati était ministre de la Justice, cette dernière était, comme dit précédemment, détestée des magistrats aussi bien pour sa méconnaissance du système judiciaire que par les nombreuses réformes au point d’être mises en place. Lorsque le Conseil avait rendu sa décision à l’égard de ce texte, nombreux spécialistes se sont interrogés sur la crédibilité de ce dernier. Ainsi, François Doutriaux avait publié un papier sur Rue89 en critiquant « le discrédit du Conseil Constitutionnel ». Bien qu’il était opposé à ce texte, il ne comprenait pas en quoi le Conseil se permettait de s’opposer à celui-ci : en regardant de près les motifs de leur opposition à cette loi, il expliqua « les entorses au principe de non-rétroactivité (de la loi) » et insistait sur le fait que la décision rendue par le conseil ne permettait pas à la loi se s’appliquer avant… 2023. Doutriaux exprimait bien sa colère : il voit en cette « manœuvre » l’illustration d’une loi française « dictée (…) par le diktat démagogique d’une émotion populaire instrumentalisée avec la complicité passive des médias ».

Le trio fâche contre Sarko’... et entre eux

La vérité, c’est que ceux qui composent le conseil sont sois ennemis entre eux sois ennemis du président Sarkozy. Et, en particulier, il y a un trio – Jean-Louis Debré, Valérie Giscard et, sans oublier, Jacques Chirac – à qui certains reprochent de mêler intérêts politiques avec la fonction qu’ils exercent.

Jean-Louis Debré et Jacques Chirac n’ont jamais été proches de Sarkozy. On connaît les relations tendues qu’ils entretiennent. Nicolas Sarkozy a été, pendant plusieurs années, ministre de l’Intérieur sous Chirac. Souvenez-vous de ses discours féroces : « ces racailles », « Tolérance zéro », en référence aux émeutes survenues dans les banlieues. Chirac en était furieux : lui qui incarnait, aux yeux des Guignols, la « mollesse » ou la « paresse » française, Sarkozy, lui, était sur tous les fronts pendant ce temps-là. Chirac, qui a été le premier à repérer Sarkozy, a vu, à cause de ce dernier, sa carrière politique décliner en l’espace de quelques années, pour ne pas dire quelques mois. Et, Debré, très proche de Chirac, a logiquement suivi sa ligne : il a fait de Sarkozy un de ses plus grands ennemis politiques.

Mais les relations tendues ne sont pas qu’entre certains membres du conseil et le Président : elles existent au sein même du conseil. Giscard et Chirac se détestent depuis plus de 30 ans ! Une des plus récentes batailles était sur Europe 1, lorsque Giscard se faisait interviewé : « Normalement, on n’accepte pas des financements étrangers mais j’ai appris que Jacques Chirac, mon concurrent, avait reçu des fonds d’Omar Bongo ». Même à la retraite, ils se tapent toujours dessus. Tout avait commencé en 1976 : Jacques Chirac démissionne de son poste de premier ministre le 25 août 1976 estimant de pas « disposer » de « moyens (…) nécessaire pour assumer efficacement (ses) fonctions de Premier Ministre. Et, de 1999 à 2007, VGE ne faisait que critiquer la politique menée par Jacques Chirac, alors président de la République. Tout y passait : le référendum de 2000, l’affaire des HLM en 2001, la Turquie en 2005, le CPE par de Villepin en 2006, en finissant par le critiquer dans ses mémoires en 2007. Leurs relations a donc un profond impact dans la manière dont les lois sont passées en revue au Conseil constitutionnel : la décision de l’un est alors contraire à celle prise par l’autre. Il semble que des intérêts politiques et personnels prennent le dessus dans leurs décisions…

Sarkozy est inquiet : ses promesses, sa vision de la République actuelle, pourra-t-il avancer et réformer, comme il le veut, dans le futur ? Le conseil, lui sera-t-il un barrage permanent ? Le doute persiste et, à l’Elysée, on se méfie. Car, une fois la crise passée, Sarkozy devra revenir à son agenda politique pour mettre en œuvre ses promesses de campagne. Car, comme il le dit si bien, les Français seront invités à « faire le bilan de sa politique à la fin de son mandat ». 


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8 réactions à cet article    


  • Herb 15 août 2009 09:51

    Leurs relations a donc un profond impact dans la manière dont les lois sont passées en revue au Conseil constitutionnel : la décision de l’un est alors contraire à celle prise par l’autre.

    Je comprends bien l’hypothèse, mais vous avez une preuve tangible pour affirmer ça ?


    • monbula 15 août 2009 13:43

      Merci de nous rafraichir ( il fait chaud dans le Sud Ouest ) .

      N’oublions pas pour la jeune génération que Jean louis Debré est le fils du père de la Constitution.

      Jean Louis Debré est un défenseur de la République et un excellent gardien du Temple. Je le croie impartial et très critique sur des changements inutiles ou dangereux pour la Constitution et pour nous français.

      Se méfier de Sarkosy est une démarche naturelle.


      • NicolasB NicolasB 15 août 2009 18:24

        Bizarrement, il ne s’est pas opposé à la réforme de la constitution - réforme qui été une des plus grosses manoeuvres dans notre République depuis bien longtemps. C’est là que je trouve que Debré mélange peut-être « revanche » ou « haine » avec « principes de la Répulique ». Car, ayant passé en revue certains lois bloquées par le Conseil, on remarque qu’il ne s’est pas opposé à de « grosses » réformes mais plutot à des textes médiatisées... Cela, dans l’optique de contrer Sarkozy ?


      • Nethan 15 août 2009 22:38

        Le Conseil Constitutionnel ne peut pas s’auto-saisir et ce n’est pas le rôle de ses membres de critiquer tout et n’importe quoi.

        C’est peut-être encore l’une des rares institutions qui nous épargne encore de la « République des commentaires » où les gens, enfin surtout des politiques ou des pseudos experts voir journalistes, ne peuvent pas s’empêcher de faire des commentaires sur tout ou rien et souvent en étant que peu informé ou rationnel.

        Frederic Lefebvre en est un parfait représentant par exemple, mais il n’est pas le seul.


        Pour revenir à l’article, il est moyen. On ressent bien le style journalistique classique et une volonté à poser une question qui serait intéressante, mais il donne trop l’impression d’être orienté.

        3 grandes lois contrées, une seule utilisée par l’auteur pour se poser la question de la réelle violation des principes de la Constitution. Je ne dirai pas que de fait, cela donne une efficacité de 66% pour le Conseil, mais c’est limite pour une argumentation qui est du coup basé principalement sur les personnes.

        En supplément l’auteur se base principalement sur des avis externes pour exposer la loi de la rétention de sûreté.

        Or on dirait bien que ces avis ne voient visiblement que l’EFFICACITE (applicable pour 2023 minimum), et non s’il y a bien non respect de principes républicains ou non. C’est bien un des problèmes de notre société actuelle, l’efficacité à tout prix, et on se fiche bien de savoir si c’est juste, surtout pour une mesure qui pourrait virtuellement rallonger les peines donc profondément injuste. Autre point, à lire la décision du Conseil, il n’y a pas l’air d’y avoir à attendre 2023 pour l’appliquer.

        D’où sort ce nombre ?


      • Le vénérable du sommet Le vénérable du sommet 15 août 2009 15:14

        Le conseil constitutionnel n’a pas vraiment besoin de s’opposer politiquement à Sarko, les atteintes juridiques à la constitution des différentes lois proposées suffisent largement. D’ailleurs, le conseil d’état semble lui aussi être rarement d’accord. Tout comme la magistrature quand ça la concerne. Tout comme de plus en plus des députés de son bord.
        Il parait que les flics ne l’aime plus vraiment, que les militaires se méfient de lui, je ne parle même pas des gendarmes ...
        Tant d’incompétences me rassure étrangement. Nous sommes déjà dans une dictature médiatico - financière, cela aurait pu être pire.
        N’est pas Staline qui veut ...


        • kristin66 15 août 2009 22:56

          Oui, et si j’ai bien compris comment fonctionne le conseil constitutionnel, en 2010, ce sera Sarkozy, qui pourra placer 3 de ses copains au conseil au renouvellement par 1/3, qui a lieu tous les 3 ans.
          Et s’il est réélu en 2012, il pourra encore placer 3 de ses potes en 2013 et encore replacer 3 de ses potes en 2016. Et hop en 2017, il en sera membre.
          Tout cela me fait froid dans le dos.

        • conseil constitutionnel

        • Les lois anti-constitutionnelles sont toujours et encore taclées. Profitons-en, cela ne va peut-être pas durer éternellement.

  • monbula 15 août 2009 21:03

    @Léon

    Sarkosy n’en sera qu"un membre mais je croie qu’un ancien Président de la République ne peut-être le Président du Conseil Constitutionnel, ce qui semble logique.


    • stephanemot stephanemot 16 août 2009 13:57

      Je dirais au contraire que c’est la France qui doit etre inquiete des prochains membres du Conseil Constitutionnel ISOSARKO9002

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    Lycéen à Paris, je m’intéresse à l’actualité depuis longtemps et aux médias 100% internet depuis peu. Rédacteur sur Agoravox - version anglais -, riverain actif sur Rue89 (psuedo : NicolasB), je m’intéresse désormais à Agoravox.fr en apportant le peu de mon expérience journalistique et en l’enrichissant. Au plaisir de vous lire dans vos commentaires (...)


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