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Accueil du site > Actualités > Politique > Conso ? Hollande est encore « timide »

Conso ? Hollande est encore « timide »

Consommation : En progrès mais peut mieux faire !

Le compte rendu du conseil des ministres du jeudi 2 mai traitant de la consommation peut réjouir les consommateurs mais présente encore quelques faiblesses :

LE TEXTE

« Le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à la consommation, mettant en œuvre l’engagement du Président de la République et du Gouvernement en faveur de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.

La relance de la croissance passe par la restauration du lien de confiance entre les consommateurs et les entreprises. Les entreprises qui investissent dans la qualité de leurs produits et de leurs services doivent pouvoir récolter les fruits de leurs efforts et être protégées de la concurrence déloyale de celles qui ne respectent pas les règles. Le rôle de l’État comme garant de l’ordre public économique est fortement réaffirmé, conjuguant renforcement de la protection des consommateurs et compétitivité de l’économie.

Ces ambitions sont traduites dans les principales dispositions du projet de loi.

L’action de groupe offrira une voie de recours collectif efficace pour traiter les litiges de consommation de masse, et assurer la réparation des préjudices économiques qui découlent de la violation des règles de concurrence. Le Gouvernement a veillé à ce que cette réforme majeure ne déstabilise pas l’activité économique, et ne risque pas d’importer dans le droit français les dérives parfois observées dans d’autres pays.

Le projet de loi prévoit également de nouvelles mesures pour lutter contre le surendettement des ménages, sujet de préoccupation majeur en période de crise. Le crédit renouvelable sera mieux encadré. Le Gouvernement va par ailleurs adresser une demande d’avis au Conseil d’Etat pour préparer un amendement du Gouvernement qui instaurera un registre national des crédits. Ce registre responsabilisera le prêteur au moment d’octroyer un nouveau crédit en donnant accès à une vision fidèle et exhaustive des emprunts déjà contractés par le consommateur.

Le texte rendra possible la résiliation infra-annuelle des assurances multirisques habitation et responsabilité civile automobile dès le terme de la première année d’engagement. Ce nouveau droit permettra aux consommateurs de mieux faire jouer la concurrence et donc de bénéficier d’offres plus performantes en termes de prix et de services rendus. Il participe de l’action du Gouvernement sur les dépenses contraintes des ménages.

Afin de favoriser une consommation responsable et génératrice d’emplois de proximité, le projet de loi améliore l’information des consommateurs sur les garanties légales et sur l’existence et la disponibilité de pièces détachées nécessaires à la réparation d’un produit. Il étend aux produits manufacturés la protection offerte par les indications géographiques, qui ont été un moteur du dynamisme de la production dans le domaine alimentaire. En se rapportant à l’indication géographique du produit, le consommateur doit retrouver les caractères liés à ce lieu de production, notamment en matière de qualité.

Le projet de loi met également en place de nouvelles règles pour équilibrer les relations économiques et commerciales entre les entreprises. Il renforce l’effectivité de la législation sur les délais de paiement, afin d’assurer que les entreprises de taille intermédiaire et les

petites et moyennes entreprises dont la trésorerie est fragilisée en période de crise puissent enfin voir leurs donneurs d’ordre les payer dans les délais légaux. Le projet de loi prévoit également de nouvelles règles de transparence dans les relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs. Il impose de prévoir une clause de renégociation obligatoire des prix dans les contrats portant sur certains produits alimentaires, pour faire face à la volatilité des prix des matières premières.

Le texte dote enfin les services de l’État de compétences accrues pour sanctionner plus rapidement, plus efficacement et de manière plus dissuasive les infractions aux règles du code de la consommation. Il renouvelle le cadre de régulation du commerce électronique et de la vente à distance, dont la croissance repose sur la confiance des consommateurs.

Fruit d’une année de travaux, de concertations, de consultations tant des associations de consommateurs que des représentants des entreprises, ce projet de loi dessine les lignes d’un nouveau consensus social et économique autour des enjeux de consommation, qui s’appuie à la fois sur des droits des consommateurs renforcés et sur une protection accrue des producteurs régionaux. »

 

UNE EXCLUSIVITE QUI PEUT ETONNER

Seules les 16 associations de consommateurs agréées pourront saisir la justice pour des actions de groupes.

A première vue des esprits chagrins peuvent croire qu'il s'agit d'en revenir aux privilèges en empêchant tout un chacun à s'organiser ...Je le pensais naïvement avant de comprendre qu'une extension de ce droit à tout venant aurait pu permettre comme Outre Atlantique aux avocats de s'enrichir au détriment des consommateurs.

Il existe 16 associations de consommateurs très différentes, la pluralité est totale et l'action de groupe pourra être réfléchie, organisée et être gratuite ou presque pour les consommateurs. Je rappelle pour mémoire qu'au CNAFAL, l'adhésion annuelle familiale tourne autour de 10 €....

DES FAIBLESSES

Pourquoi ne pas étendre le droit à l'action de groupe pour tout ce qui concerne la consommation ?

Pourquoi ne pas intégrer le fichier positif dans le corps du projet de loi. N'y a t-il pas un risque de le voir mettre sous le boisseau ?

Pourquoi ne pas interdire le crédit révolving ou du moins bloquer son taux maxumum à 5% l'an ?

« Le texte dote enfin les services de l’État de compétences accrues pour sanctionner plus rapidement, plus efficacement et de manière plus dissuasive les infractions aux règles du code de la consommation »

Oui mais avec quels moyens nouveaux ? Le gouvernement va t-il recréer les postes de contrôleurs supprimés sous Sarkozy ?

Il va falloir que les associations de consommateurs interpellent le gouvernement pour que le projet de loi soit moins timide !

Jean-Françoi Chalot

 

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1 réactions à cet article    


  • Le421 Le421 5 mai 2013 20:48

    En tout cas, si ils comptent sur les gens comme moi pour remonter la consommation, ’sont mal barrés les types.
    Voilure réduite à l’acceptable et je me tâte pour virer les trois sous que j’ai à la banque.
    Ils vont probablement trouver un système pour les prendre en gage. Oh non !! Pas les voler comme à Chypre, mais un genre de participation obligatoire à l’effort national en promettant juré craché qu’on nous les rendra quand ça ira mieux...
    En attendant, dos rond et pâtes trois fois par semaine.
    Et je ne suis pas dans les plus mal lotis.
    Ma voiture a dix ans, je l’entretien. Vu le prix à la pompe, 90% de mes déplacements, c’est pour bosser, même 95%...

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