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Contre la fraude, une nécessaire révolution fiscale

Le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) vient d’estimer le montant annuel des fraudes aux taxes et cotisations sociales entre 30 et 40 milliards d’euros. Malheureusement, ni le CPO ni la classe politique n’en tirent les bonnes conclusions.

Le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) vient d’estimer le montant annuel des fraudes aux taxes et cotisations sociales entre 30 et 40 milliards d’euros, environ 4 à 5,5% du montant total des prélèvements, soit pratiquement le déficit cumulé des administrations publiques en 2006.

Il n’en faut pas plus pour que divers commentateurs politiques affirment que « si la fraude était combattue, le déficit de l’Etat serait résorbé ». Cette assertion est risible : l’Etat français a la très mauvaise habitude d’ajuster son déficit, et donc ses dépenses, en fonction de ses recettes prévisibles, au moment du vote du budget. Gageons que si, par magie, le montant de la fraude tombait à zéro, l’Etat trouverait 30 à 40 milliards de prétextes pour dépenser la différence.

Ajoutons qu’une lutte efficace contre la fraude reviendrait à ôter du capital des poches d’agents économiques certes peu civiques, mais normalement efficients car soucieux du bon emploi de leurs propres deniers, pour le transférer dans les caisses d’organismes publics les plus inefficaces qui soient, experts en gaspillages, et dont les résultats en matière de chômage, de sécurité ou d’éducation sont inversement proportionnels aux sommes engagées. Pas sûr que l’économie s’en porte mieux !

Ces deux remarques liminaires ne sauraient constituer une justification morale de la fraude. En effet, l’Etat compense le manque à gagner qui en résulte par des taux d’imposition plus élevés sur ceux qui, par civisme ou par manque d’opportunité de contourner le code des impôts, paient le plein tarif. L’équité vis-à-vis de ces contribuables honnêtes impose donc que des dispositions concrètes soient prises pour limiter la fraude.

Aussi le CPO préconise-t-il un renforcement des contrôles visant à dissuader les candidats tricheurs, via une meilleure interconnexion entre fichiers des différentes administrations et plus de coopération internationale.

On peut toutefois douter qu’un surcroît de coercition produise le moindre résultat tangible. En effet, les services du Trésor public entretiennent déjà une relation quasi inquisitoriale avec des contribuables qu’ils peuvent soumettre à des investigations hors de tout contrôle judiciaire. Ils peuvent renverser aisément la charge de la preuve au détriment des justiciables, et n’engagent pas leur responsabilité civile lorsqu’ils émettent des redressements abusifs, ce qui arrive hélas souvent, afin de pousser des contribuables de bonne foi à accepter des transactions iniques pour en finir avec des contrôles qui relèvent parfois de la persécution.

Malgré cet arsenal répressif, que d’aucuns jugent indigne d’une nation qui se veut démocratique et aime à se dépeindre comme le berceau des droits de l’homme, l’administration fiscale ne parvient déjà pas à éviter que de très nombreux contribuables tentent de fuir un impôt qu’il jugent excessif. Lutter contre la fraude par la seule augmentation de la répression est voué à l’échec tant que les Français les plus taxés se sentiront spoliés par l’impôt. Cela favorisera les montages financiers offshore et le mal-investissement dans les niches fiscales légales, découragera un peu plus l’esprit d’entreprise, tout en détériorant la relation déjà fort mal en point entre l’Etat et les citoyens.

Or, il existe bien un moyen bien plus efficace de lutter contre la fraude. Il s’agit d’en réduire les incitations. Notre système fiscal doit se transformer, en réduisant considérablement sa progressivité et en adoptant des impôts à taux marginaux faibles, voire des taxes à taux uniques (souvent appelées « flat tax »), sans la moindre exemption ni échappatoire, en remplacement de nombreuses usines à gaz fiscales actuelles. A ceux qui affirmeraient que de tels impôts sont injustes - mais qu’est-ce que la justice, concept ô combien subjectif, en matière fiscale ? -, l’on peut répondre qu’ils sont efficaces : tous les pays qui ont adopté des réformes similaires ont vu leur croissance et leurs recettes fiscales exploser, avec une participation accrue des plus riches au produit fiscal total.

En effet, de tels impôts sont non seulement difficiles à contourner, faute de niches fiscales, mais les contribuables les plus aisés ne trouvent plus d’intérêt à risquer d’affronter la justice de leur pays pour échapper à un taux d’imposition généralement inférieur à 20%. La croissance résultant de cette incitation au succès économique s’est en outre traduite favorablement par une réduction du chômage et donc une augmentation des revenus des plus modestes. Ces « flat tax » sont donc reconnues comme socialement positives par les pays qui l’ont testée, notamment presque tous les ex-pays de l’Est.

Irréaliste ? Voire ! Peu de français savent que le produit de l’impôt sur le revenu ne représente que 7,5% des sommes déclarées, ou 9,5% des sommes déclarées et considérées imposables. Une CSG à 10% rapporte aujourd’hui bien plus que l’IRPP. Un impôt sur tous les revenus à taux unique d’environ 18% - au dessus d’un seuil de revenu totalement exempté correspondant aux ménages modestes - sans aucune niche fiscale, permettrait de rapporter au budget de l’Etat au moins autant que la somme de l’actuel impôt sur le revenu, de l’ISF, des droits de succession, et surtout des impôts locaux. Or, bien que ce fait soit peu rapporté aux Français, ces prélèvements locaux sont les plus injustes qui soient puisqu’ils engloutissent une fraction du revenu des ménages modestes plus élevée que celle demandée aux ménages aisés : des impôts régressifs, en quelque sorte.

Cette proposition de réforme, pour être politiquement acceptable, devrait s’accompagner d’une baisse drastique des dépenses publiques, qui pourrait être répercutée sur le taux de TVA. Elle permettrait de substituer un impôt proportionnel à d’autres taxes, l’une progressive et les autres régressives, tout en réduisant les taxes à la consommation qui obèrent le pouvoir d’achat des plus modestes, tout en créant plus de croissance, ce qui combattrait efficacement le chômage. Ceci devrait pouvoir être expliqué aux Français, avec un peu de courage politique.

Mais non : les candidats à la présidentielle - à la notable exception du, hélas, peu médiatisé Edouard Fillias - se contentent d’ignorer le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, ou alors en tirent comme seule conclusion qu’il faut renforcer la lutte contre la fraude. Il est éminemment regrettable qu’une classe de politiciens incapable d’innovation ne saisisse pas l’occasion du débat présidentiel et de la parution d’un tel rapport pour proposer un changement radical de paradigme fiscal.


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30 réactions à cet article    


  • (---.---.38.189) 6 mars 2007 10:46

    Article pertinent. Cependant, pour changer le paradygme fiscal, il faudrait tout d’abord sortir de la politique socialo communiste dans laquelle nous sommes englués depuis plus de quarante ans et qui convient à la majorité des citoyens.

    Que nos gouvernements passés et à venir s’affichent comme étant de droite, du centre ou de gauche, ils pensent en tout premier lieu à leur électorat. Or celui ci leur ordonne d’aller à la chasse au capital.

    Il n’y a pas de réflexion économique dans celà, mais une réaction épidermique, bel et bien de type communiste s’appuyant sur la conviction que le capital disponible doit être partagé, quelqu’en soient les conséquences.

    Par contre réaction, le capital se rend donc indisponible en se délocalisant et la France perd annuellement des centaines de milliards d’euros au profit d’autres pays moins irrationnels.

    Qui pourrait aujourd’hui proposer de réformer le modèle fiscal pour l’enrichir en faisant revenir le capital et gagner les élections ? Chimère !


    • Vincent 6 mars 2007 10:52

      Les idées exprimées ne sont pas mauvaises,

      J’ajouterai, que le code général des impôts et en fait une bible d’exception.

      Vous avez autant de régimes fiscaux de corporations, chaque député depuis des années y étant allé de sa petite proposition fiscale pour permettre à ses administrés (et donc électeurs) de bénéficier de son petit avantage fiscal.

      Le but actuel, lorsque nous réalisons notre déclaration d’impôts annuelle, et de trouver quels sont les meilleurs moyens de défiscaliser le plus de nos revenus afin de payer le moins d’impôts possible.

      Le moins favorisés sont évidement les salariés qui ne peuvent pas truander à cause de la DADS fournie par chaque entreprise aux services des impôts.

      Dès que vous êtes indépendant, vous avez déjà beaucoup de latitude par rapport à vos déclarations de revenu. Ne parlons pas des agriculteurs, qui produisent en fonction des aides et des exigences de Bruxelles. Dernièrement la Roumanie recruter des agriculteurs, en fonction de leurs capacités à exploiter les règles Bruxelloises, plus qu’en fonction de leur savoir faire en terme d’agriculture.

      Alors oui, je serais pour une refonte total de ce système, que tous payent des impôts y compris les RMIstes, un petit peut mais ils participeraient aussi à l’effort, il n’y a pas de raison.

      Cela est-il possible, je pense que non, car l’ensemble de toutes les corporations impliquées dans cette réforme représenterait un nombre non négligeable d’électeurs.

      Donc chacun continuera à protéger son petit près carré, à jouer au plus malin avec le fisc, notre esprit latin doit aussi y être pour quelque chose, vous savez cet esprit qui consiste à faire l’inverse de ce que l’on nous dit de faire.

      Rappelez vous de référendum......


      • Bernadette (---.---.91.152) 6 mars 2007 11:28

        Les 300 millions du compte japonais d’un certain Jacques Chirac, sont-ils de la fraude ?


        • Vincent 6 mars 2007 11:35

          Bien sûr que non ce sont ses économies perseonnelles.....

          Comment pourraît-on dertourner 300 millions d’impôts, cela voudrait dire que l’on aurait eu un revenu au moins du double.

          Si ces 300 millions existent, ce sont probablement des commisssions pour services rendus à de grande entreprises. Etre president consiste peut-être à être un super VRP international......

          On verra bien dans quelques moisq si notre exprésident par en exil.


        • Gentil diable (---.---.87.63) 6 mars 2007 11:45

          D’accord avec l’auteur sur le fait que l’imposition est trop complexe. Pas d’accord avec lui sur le fait qu’il faut que l’impôt soit moins progressif et que nous n’ayons plus que des taxes à taux unique.

          On peut imaginer une belle fonction mathématique continue, au lieu du système actuel par paliers qui donne envie à chacun de passer dans le palier inférieur...

          Réduire la progressivité de l’impôt, c’est considérer que 1 euro vaut 1 euro, alors que cet euro ne vaut presque rien quand il est dans la poche d’un millionnaire et qu’il est très important pour un SDF...


          • (---.---.37.71) 6 mars 2007 14:54

            Non, un euro ca ne sert à rien pour un pauvre, alors que pour un riche, c’est de l’investissement donc des emploi en plus pour le pays. En plus taxer le pauvre l’incite à travailler pour s’enrichir, c’est trés bon pour lui.


          • (---.---.205.72) 6 mars 2007 14:56

            Juste une réaction, la fonction mathématique est une belle formule mathématique continue mais on dérivable... son seul défaut pour l’encouragement de l’activité étant que tout revenu marginal est taxé de facto au taux le plus fort mais en tout état de cause plus le revenu est élevé plus le revenu après impôt l’est lui aussi


          • (---.---.205.72) 6 mars 2007 15:09

            Je susi complètement d’accord avec le fait que les différentes niches fiscales doivent être mises à plat afin de rendre lisible l’impôt sur le revenu et de permettre son équité, équité qui n’existe pas aujourd’hui entre les contribuables aisés qui ont recours à des consillers fiscaux et les autre. Par contre, je ne comprends en rien l’argumentation contre la progressivité. Le principe de la progressivité est de redistribuer la richesse à l’ensemble de la nation qui a permis sa production. Une analyse économique poussée montrerait aisément que les éléments non-productifs (encadrement, services annexes (financiers, juridiques etc)) sont aujourd’hui les mieux rénumérés alors qu’ils ne participent pas directement à la production. En ce sens, leurs revenus sont le fruit du travail d’autres et non de leur seule aptitude. Il est donc légitime qu’ils contribuent de manière plus importante à l’effort national. Finalement, comme pour chaque libéral, l’argument majeur contre l’impot sur le revenu est la concurrence internationale, cette fameuse course en avant de la recherche du toujours plus bas, dans laquelle les libéraux l’ont bien compris, il convient de s’attaquer en premier lieu à des maillons faibles (Irlande) pour finalement casser en cascade toute la chaine.


          • Gentil diable (---.---.87.63) 6 mars 2007 19:17

            « La progressivité remplit d’abord une fonction d’équité sociale, en favorisant une redistribution entre bas et hauts revenus. Ensuite, la progressivité d’un impôt peut aussi avoir pour fonction de relancer la consommation des ménages : la progressivité permet de laisser une plus grande part de revenu disponible aux ménages dont les revenus sont moyens ou bas ; or ce sont ces ménages qui, proportionnellement, consacrent une grande partie de leur revenus à la consommation. »

            Source : http://www.educnet.education.fr/comptes/etat/ressource/progressivitet2.htm


          • decurion (---.---.240.52) 6 mars 2007 12:18

            Problème :

            « Le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) vient d’estimer le montant annuel des fraudes aux taxes et cotisations sociales entre 30 et 40 milliards d’euros »

            Il s’agit bien de taxes ET cotisations sociales.

            Solution :

            « Or, il existe bien un moyen bien plus efficace de lutter contre la fraude. Il s’agit d’en réduire les incitations. Notre système fiscal doit se transformer, en réduisant considérablement sa progressivité et en adoptant des impôts à taux marginaux faibles, voire des taxes à taux uniques »

            S’agit il d’un phénomène de réfraction de la pensée, mais il me semble qu’entre le problème posé et la solution proposée , on est passé du coq à l’âne !

            Etre partisan d’une baisse du taux d’imposition,est une position, comme une autre, pourquoi s’embarrasser de faux prétextes ?

            Personnellement, je serais volontier, sous certaines conditions, partisan d’un impot unique, mais si je devais m’en faire le chantre,, je mettrais plutot l’accent sur les avantages à en retirer, que sur les défauts de l’actuel système.

            D’autant plus, que la fraude fiscale ( hors charges sociales ), est en grande partie imputable au fait européen, et échappe au controle du fisc.


            • gigabyte_land (---.---.84.124) 6 mars 2007 12:23

              Si j’ai bien tout compris :

              1°) Pour supprimer la fraude, il faut supprimer l’impôt.

              Venant d’un libéral cette remarque ne m’étonne pas.

              2°) Comme indiqué au début de votre diatribe, vous indiquez que les fraudes concernent les taxes et les cotisations sociales.

              Quel peut bien être le rapport que vous indiquez avec l’impot sur le revenu pour lequel vous convenez par ailleur qu’il ne représente que 7,2% des prélèvements obligatoires.

              Article complètement à la gloire de Nicolasminus ayant pour but de nous faire prendre des vessies pour des lanternes...


              • Bef (---.---.27.249) 6 mars 2007 14:01

                Effectivement, vous n’avez pas compris. Au passage, l’auteur ne se réfère pas à Nicolas Sarkosy (qui n’est pas libéral) mais à Edouard Fillias (qui a des idées qui méritent examen).


              • glomus (---.---.113.43) 6 mars 2007 13:26

                le sentiment d’injustice est souvent à l’origine de la fraude car on peut considerer peut être que l’impôt sur le revenu est injuste dans la mesure ou certaines catégories de citoyens vont travailler plusieurs mois pour payer cet impôt alors que d’autres vont ne travailler qu’ une semaine ou deux (ou pas du tout ) ,la justice serait que chacun fournisse le même effort pour la collectivité ,par exemple que chacun travaille un mois pour le pays ,celui qui gagne beaucoup contribuera toujours dix fois plus qu’un autre mais l’effort sera globalement identique pour tous ,bien sûr cela demande des nuances (trés bas salaires ,35 heures pour l’un dans la semaine 70 pour un autre ..)mais le principe de l’effort égal pour tous devrait tendre à être respecté .


                • Stephane Klein (---.---.19.227) 6 mars 2007 14:01

                  L’article est globalement bon mais l’auteur fait une enorme amalgame entre impot et prelevements sociaux.

                  Sur les prelevements sociaux, une seule solution : liberaliser et privatiser : avec une assurance chomage par capitalisation quel interet de frauder ? Vous cotiser et vous toucher votre assurance a hauteur de votre capitalisation.

                  Et si on ne choisit pas l’option capitalisation et en cas d’abus, c’est l’assurance qui se charge de l’enquete et eventuelle plainte donc pas finance par le contribuable.

                  Quant a la flat taxe, il est sur qu’elle rend les choses plus simples mais bonjour l’effet de seuil !


                  • Radix (---.---.162.37) 6 mars 2007 14:38

                    Bonjour

                    Libéraliser et privatiser, pourquoi pas, mais dans ce cas on rapatrie les charges patronales dans le salaire de l’employé sinon il va avoir du mal à s’en sortir.


                  • LE CHAT LE CHAT 6 mars 2007 15:52

                    @l’auteur

                    Ajoutons qu’une lutte efficace contre la fraude reviendrait à ôter du capital des poches d’agents économiques certes peu civiques, mais normalement efficients car soucieux du bon emploi de leurs propres deniers, pour le transférer dans les caisses d’organismes publics les plus inefficaces qui soient, experts en gaspillages, et dont les résultats en matière de chômage, de sécurité ou d’éducation sont inversement proportionnels aux sommes engagées. Pas sûr que l’économie s’en porte mieux

                    eh bien voilà une belle apologie de la fraude patronale ! car qui doit subir les cotisations sociales , les deremboursements , la non réévaluations des prestations familales si ce n’est les employés dont le pouvoir d’achat est ainsi amputé à cause de l’avidité des actionnaires et patrons fraudeurs ! smiley


                    • un_passant (---.---.5.141) 6 mars 2007 16:08

                      Il y a une chose de certaines que tout le monde connait : il existe entre 300 et 400 régimes et exceptions dans la fiscalité française et des injustices flagrantes comme la CSG non déductible : on paye un impôt sur de l’argent non perçu, alors il est effectivement une réforme qui serait à faire : réduire le nombre d’impots et surtout les exceptions au profit d’un système simple et transparent POUR TOUS.

                      Pour ceux qui critiquent l’idée d’un impôt unique : et pourquoi pas ? Cela reviendrait moins cher à gérer, tout le monde y verrait plus clair et ce serait sans doute plus équitable que le système actuel, avec tous ses régimes, exceptions et dérogations, qui conduisent à une hypocrisie flagrante : les seuls riches qui payent sont ceux qui n’ont pas les moyens d’avoir un ou plusieurs avocats et conseillers fiscaux (vous parlez de riches !).

                      Penchez vous sur le système fiscal, je l’ai fait et été sidéré de voir toutes les astuces accessibles aux plus riches (exemptions sur outil de travail, déduction des emprunts etc. L’affaire Adidas-Tapis Phocea, ça vout dit quelque chose ?). Le problème n’est pas celui d’avoir des impôts et des taxes, c’est de voir combien le système est aberrant d’exceptions, de contradictions, d’absurdités, de mensonges sur cette prétendue répartition (combien de livres et de rapports disent que le brassage se fait au sein de la classe moyenne et non des riches vers les pauvres ? Je vous laisse chercher et avoir la surprise), d’injustices, de non dits.

                      Ouil il faut des impôts, mais l’Etat ne remplis pas son devoir de transparence. Le système est complexe comme l’était l’administration soviétique.


                      • un_passant (---.---.5.141) 6 mars 2007 16:14

                        Correction : lire impôts « à taux » unique.


                      • silex (---.---.229.46) 6 mars 2007 17:09

                        je suis pour l’impôt proportionnel, et je propose de traiter fiscalement chaque foyer fiscal comme une personne morale....


                        • silex (---.---.229.46) 6 mars 2007 17:14

                          1°- RECETTES : au delà de 30% de prélèvements obligatoires (impôts +charges sociales), on est en régime communiste 2°- DEPENSES : le système déconne


                          • Vincent Benard Vincent Benard 6 mars 2007 19:12

                            Beaucoup de commentaires intéressants, je vais tenter de répondre à quelques uns, désolé pour les autres...

                            @ gentil diable : « Réduire la progressivité de l’impôt, c’est considérer que 1 euro vaut 1 euro, alors que cet euro ne vaut presque rien quand il est dans la poche d’un millionnaire et qu’il est très important pour un SDF... »

                            Votre question est très importante. A dire vrai, je l’espérais un peu.

                            Votre argument fait référence à la rhétorique de « l’utilité marginale décroissante » du dernier euro gagné, langage barbare pour dire qu’ effectivement, un euro en plus a plus d’utilité immédiate pour quelqu’un qui a faim que pour quelqu’un qui ne sait plus quoi faire de son argent.

                            Cette théorie, bien que largement diffusée par moult économistes, me paraît hautement réfutable. Mais avant d’entrer dans la réfutation proprement dite, rappelons que

                            1)la plupart des propositions de Flat Tax, comme celle de Hall et Rabushka, ou celle de Steve Forbes, proposent une exemption forfaitaires des premiers euros (ou dollars) de revenu, correspondant peu ou prou au seuil de pauvreté. La Flat tax devient en fait, ainsi, une taxe « faiblement progressive ». (un commentateur a dit « gare à l’effet de seuil » : non, l’imposition ne concerne que les sommes au dessus du seuil en question, on ne risque pas de voire son revenu après impôt diminuer alors que le revenu avant impôt à augmenté)

                            La plupart des économistes libéraux sont d’accord pour dire que les impôts directs ne doivent pas être payés par les plus pauvres, parfois pour des raisons morales, parfois, même si, je vous l’accorde, c’est cynique, parce que mettre en recouvrement des micro-sommes coute plus cher que ça ne rapporte.

                            2)Certaines propositions de Flat Tax vont plus loin et proposent de coupler la Flat Tax avec un impôt négatif. Dans un tel système, on calcule la Flat Tax dès le premier euro de gains, mais on lui retranche une somme forfaitaire en fin de calcul. Si le résultat est négatif, l’impôt se transforme en chèque émis par le Fisc vers le contribuable. Naturellement, pour le financer, le taux de la flat tax payé par les ménages imposables doit être augmenté.

                            Bref, les Flat Tax « bien dessinées » ne constituent pas une pénalité pour les pauvres, bien au contraire, surtout si on peut les gager partiellement sur des baisses de TVA !

                            La page de wikipedia sur la flat tax explique tout cela très bien. .

                            Passons à la réfutation concrète de l’utilité marginale décroissante :

                            Certes, l’euro gagné par le très riche est moins « utile » dans une perspective de consommation immédiate. Mais l’utilité est un concept large qui peut aussi s’apprécier de façon collective. Et dans ce cas, l’utilité de l’euro gagné par « le riche » reprend des couleurs. (un libéral qui vous parle d’utilité collective... Je sais, c’est louche smiley )

                            En effet, celui qui a beaucoup d’euros en banque peut les encadrer au dessus de son lit ou les garder sous son matelas, mais gageons qu’il n’aura de cesse que d’en réinvestir au moins une partie, surtout si la part qu’on lui laisse est grosse, et surtout si ces nouveaux investissements ont une perspective de rendement intéressant notamment grâce à une fiscalité raisonnable.

                            Bien sûr, tous les investissements ne se valent pas, mais l’investissement productif, lui, a une utilité sociale énorme. En effet, c’est cet investissement productif qui, lorsque l’investissement est couronné de succès, permet à de nouvelles offres d’émerger, permettant de satisfaire les besoins du public à des coûts réduits, ou de satisfaire des besoins précédemment non pris en compte. Bref, cet investissement augmente le pouvoir d’achat réel des individus, de TOUS les individus.

                            C’est grâce à ce mécanisme que le temps de travail moyen nécessaire pour remplir un panier de ménagère type a été divisé par deux entre 1970 et 2005 (chiffre cité de mémoire d’après le dernier opus de Jacques Marseille que je n’ai pas sous les yeux).

                            C’est également grâce à ce mécanisme que des produits initialement considérés comme luxueux sont devenus « mainstream », comme l’automobile, le téléphone, l’électroménager domestique, les vacances, le traitement des ulcères à l’estomac, et des milliers d’autres.

                            L’utilité marginale de l’euro gagné par « le riche » doit donc s’apprécier à l’aune de sa capacité à s’investir dans des projets créateurs de valeur ajoutée dont un très grand nombre de consommateurs peut profiter.

                            Tarir exagérément la source de cet investissement productif en taxant exagérément ceux qui peuvent faire cet investissement, pour payer les frais de fonctionnement d’un état dont les réussites productives se comptent sur les doigts d’une main, contrairement à ses échecs innombrables, est très dommageable.

                            @ plusieurs : à propos de la « confusion » entre impôts et cotisations sociales : sachant qu’un article doit rester dans des limites raisonnables pour avoir une chance d’être lu, j’ai sans doute voulu aller trop vite sur ce thème. Il va de soi qu’une remise à plat de la fiscalité pourrait également s’entendre en basant l’assiette des nouveaux impôts remplaçant les anciens sur « le salaire complet » (cf commentaire de « Radix »), incluant les cotisations salariales et patronales... J’ai voulu exposer ici des grands principes généraux, pas ré-écrire toute la structure de la fiscalité française, ce qui dépasserait les capacités d’un individu solitaire n’ayant pas accès aux statistiques de Bercy sur les assiettes fiscales des différents impôts... (Bercy ne donne pour bcp d’impôts que les produits fiscaux, il faut faire des déductions sur les assiettes pour pouvoir faire un peu de prospective fiscale).

                            @decurion :

                            « S’agit il d’un phénomène de réfraction de la pensée, mais il me semble qu’entre le problème posé et la solution proposée , on est passé du coq à l’âne ! Etre partisan d’une baisse du taux d’imposition est une position, comme une autre, pourquoi s’embarrasser de faux prétextes ? »

                            Sans doute ai-je voulu aller trop vite à la conclusion. Ce sont avant tout les taux marginaux élevés qui désincitent à la production de valeur. Un impôt progressif mais avec une tranche maximale raisonnable constituerait un progrès majeur par rapport à la situation actuelle. Toutefois, l’expérience des impôts à taux uniques (sans niche fiscale et à taux marginal faible, donc) semble montrer à ce jour qu’elle est encore plus efficace que l’impôt progressif à tranche maximale modérée pour réduire les incitations à la fraude.

                            @ le Chat si vous relisez le paragraphe suivant celui que vous incriminez, j’écris que :

                            « Ces deux remarques liminaires ne sauraient constituer une justification morale de la fraude. En effet, l’Etat compense le manque à gagner qui en résulte par des taux d’imposition plus élevés sur ceux qui, par civisme ou par manque d’opportunité de contourner le code des impôts, paient le plein tarif. L’équité vis-à-vis de ces contribuables honnêtes impose donc que des dispositions concrètes soient prises pour limiter la fraude. »

                            Voilà qui semble t il répond à votre objection.

                            @ Gygabyte-land : « pour supprimer la fraude, il faut supprimer l’impôt » : votre ironie constitue un détournement de mon texte, mais elle n’en cache pas moins une vérité importante :quelque soit la douceur des taux retenus, il y aura toujours des fraudeurs irréductibles, des malhonnêtes maladifs et des blanchisseurs d’argent douteux... La nature humaine est ainsi faite qu’il y a des gens tricheurs par nature, quel que soit le système dans lequel il vivent.

                            Toutefois, la Flat tax s’adresse au « fraudeur rationnel » : il convient de faire comprendre aux fraudeurs que s’exposer à des poursuites pour environ 20% de leur revenu, voire moins, n’a pas d’intérêt. (Je ne l’ai pas écrit, mais sous réserve que l’impôt soit raisonnable et que la procédure de redressement soit respectueuse de la défense, deux conditions actuellement non remplies chez nous, je suis favorable à des condamnation pour fraude assez sévères)


                            • un fonctionnaire (---.---.209.191) 6 mars 2007 21:11

                              Je serai assez viril (et désagréable) dans ma très courte intervention.

                              Vous vous présentez comme collaborateur de deux think tanks libéraux. Soit.

                              Pourriez-vous préciser d’où provient votre salaire ? Qui est votre employeur réel, en quelque sorte.


                            • un fonctionnaire (---.---.209.40) 8 mars 2007 12:52

                              J’attends toujours ma réponse : qui est votre employeur ?

                              Moi, je vous indique le mien, la « chose publique ». Vous voyez, c’est transparent.


                            • fatigué (---.---.221.78) 6 mars 2007 22:27

                              Les services fiscaux considéraient que 20 à 30% du chiffre d’affaire des indépendants (artisants , commerçants) n’était pas déclaré il y a 15 ou 20 ans. Aujourd’hui que la traçabilité et l’informatique se sont imposées dans la plupart des pièces comptables, il n’y plus aucun moyen de tricher pour une grande partie d’entre eux . La somme des taxes et contributions parait d’autant plus insupportables aux derniers arrivés qu’ils n’ont pas eu le temps d’en « mettre sous le pommier » comme leurs ainés !!!


                              • Sophie (---.---.143.12) 7 mars 2007 12:11

                                Excellent article, respect. Oui, le système fiscal français est absurde, une fantastique usine à gaz.

                                Sur les avantages fiscaux, rappelons que nos amis les journalistes avec leur 30% d’abattement suplémentaire sont bien lotis, et pas forcément enclin à faire des sujets ou articles sur ce thème...

                                La fraude fiscale, c’est votre voisin qui ne déclare pas sa TV, votre soeur qui fait faire un peu de peinture par un ami, votre frère qui télécharge des films sur Internet (paye alors pas de TVA !), votre collègue de bureau qui fait réparer sa voiture par une connaissance, votre ami d’enfance restaurateur qui oublie de déclarer tous les jours quelques clients ayant payé en liquide, tonton qui vous loue l’été un petit appartement sur la côte, que vous payez en liquide et qui oublie d’ajouter ça dans sa déclaration de revenue, le cousin Marcel, commercial, qui gonfle ses frais professionnels déductibles des impôts à coût de factures douteuses, papy, collectionneur de timbre, qui en achète et revend pour s’amuser, notamment dans des bourses aux collectionneurs (un acte de commerce, et les bic, la tva, les cotisations sociales ?), et peut être vous ???


                                • lambda (---.---.99.137) 7 mars 2007 12:56

                                  Les premiers qui devraient avoir droit à un contrôle fiscal sont nos merveilleux candidats, ensuite les fonctionnaires des împôts eux mêmes qui font leurs contrôles là ou on ne risque pas de trouver quelque chose.


                                  • Sophie (---.---.143.12) 7 mars 2007 13:25

                                    @Philippe Renève : vous m’avez mal lu, j’évoquais « votre ami d’enfance restaurateur qui oublie de déclarer tous les jours quelques clients ayant payé en liquide », faut arrêter de faire croire que la fraude c’est une minorité de vilains profiteurs organisés à pourchasser, tout le monde fraude, et tout le monde profite de la fraude.

                                    Vous parlez des employeurs qui travaille au noir, dans le BTP, combien de particulier en profite ? Pour se faire une terrasse, poser du carrelage, une salle de bain, amménager tout un appartement ou une maison...

                                    Pour l’hotellerie, j’utilisais comme exemple, « tonton qui vous loue l’été un petit appartement sur la côte, que vous payez en liquide et qui oublie d’ajouter ça dans sa déclaration de revenue », là aussi combien d’heureux petits fraudeurs..

                                    Il y a bien deux coupables, la personne qui ne paye pas ses obligations fiscales et ses cotisations, et la personne qui profite de cette situation...

                                    Soyons sérieux et honnête, tout le monde profite à un moment ou un autre de la fraude, c’est un sport national.

                                    Combien de commerçant ont des demandes du style « et si je paye en liquide, c’est combien ? »

                                    Et tout cela est possible par la complexité ïnouï de notre système fiscal et de prélévements obligatoires... Et par le fait que vu les sommes en jeux, frauder c’est intêressant...

                                    Quand aux contrôle, ils coutent cher, très cher, sont peu efficace pour cause de droit fiscale et social hyper complexe.

                                    Ah, aussi, un peu de « real polique », où sont les bons, très bons, fiscalistes et conseillers juridiques ? Dans les cabinets privées, prêt à bosser 50 ou 60 heures si le client est intéressant... Les contrôleur publics aux 35 heures et 7/8/9 semaines de vacances annuelles n’arrivent pas à suivre, soyons là aussi réaliste.

                                    Simplifions tout ça...


                                    • le comptable (---.---.209.154) 7 mars 2007 21:03

                                      Tout à fait d’accord.

                                      C’est comme le commerçant à qui vous payez la TVA et qui "oublie de la reverser aux impôts. Il ne gruge pas seulement l’état, il vous gruge aussi !


                                    • le comptable (---.---.209.154) 7 mars 2007 21:20

                                      Sophie,

                                      Vous vous en prenez assez lâchement à des fonctionnaires de base qui ne sont que des agents dans un système. Tapez donc sur les hauts-fonctionnaires si vous voulez, ou sur vos élus incapables, mais pas sur les lampistes.

                                      Connaissez-vous les honoraires des avocats en droit fiscal ou en droit des sociétés, ou ceux des experts-comptables ? Ils gagnent en trois jours de conseil ce que gagne un fonctionnaire en un mois.

                                      On a donc la fonction publique qu’on accepte de payer et la notre n’est pas si mal que ça. Voyagez un peu et vous vous en rendrez compte.


                                    • Vincent Benard Vincent Benard 10 mars 2007 17:50

                                      @ P. Reneve :

                                      il suffit d’être un peu patient... Peut être avez vous énormément de temps à consacrer à AV, pas moi. Rdv Sur votre thread « ultralibéralisme ou lobbying efficace » - dont je maintiens qu’il s’agit d’un étalage éclatant d’inculture libérale. Je n’ai aucun scrupule à vous critiquer sévèrement, vu que votre critique des libéraux ne fait pas dans la dentelle. Notre tolérance vis à vis de votre liberté d’expression n’interdit pas que nous ne laissions pas trainer nos idées dans la boue comme vous le faites, quitte à souligner les graves insuffisances de votre argumentaire.

                                      quant à votre mode de pensée : « le salaud, il ne répond pas, il faut l’empêcher de publier », il en dit long sur votre respect des opinions autres que les vôtres. (je note que par ailleurs vous évacuez d’autres contradicteurs sur d’autres threads en vous contentant d’affirmer que leurs oppositions sont « des âneries » ou autres mots gentils : humanisme, politesse...).

                                      Vous affirmez sur un autre thread que vous n’avez aucune leçon de libéralisme à recevoir de personne : libre à vous d’y croire, pour ma part j’estime n’avoir aucune leçon d’humanisme ou de politesse à recevoir de vous.

                                      Je retourne à des activités sérieuses...

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