Corruption : dans quel état se trouve la France ?
La corruption est souvent – et à juste titre – pointée du doigt dans les pays pauvres ou en développement. L’édition 2016 de l’Indice de la perception de la corruption, présentée par l’ONG Transparency International, dénonce le cercle vicieux entre inégalité sociale et corruption. Mais les pays développés ne sont pas pour autant épargnés par ce phénomène endémique. Classée au 23e rang, la France risque de ne pas faire mieux l’an prochain. En cause : des lois encore peu performantes, malgré la politique volontariste du gouvernement.
Une évolution juridique qui va dans le bon sens…
Les pays européens comme la France ont souvent tendance à considérer que la corruption est un mal qui ne les touche pas. Le classement annuel de Transparency International qui vise à définir le degré de perception de la corruption pays par pays est lourd d’enseignements. Publié le 25 janvier 2017, il est établi selon une échelle de 0 à 100. Plus le niveau est élevé, moins le pays et ses habitants sont victimes de la corruption. La Nouvelle-Zélande et le Danemark tirent leur épingle du jeu tandis que la Somalie occupe la dernière place pour la dixième année consécutive. 23e du classement, la France conserve la même place que l’an passé.
Le plus préoccupant pour Transparency International est de voir une dégradation globale puisque 69 % des 176 pays évalués n’ont pas la moyenne (50). Une situation alarmante qui souligne les liens entre corruption et inégalités sociales. La France fait du surplace depuis plusieurs années et ne pourra pas vraiment compter sur la loi Sapin dont la mesure principale contre la corruption a été amputée par le Conseil d’Etat. Cette année, la France a obtenu la note de 69. Un chiffre dans la droite ligne des résultats acquis depuis 2012 (entre 69 et 71). Selon Daniel Lebègue, président de Transparency International France, « ces dernières années, la France a fait des progrès au niveau des lois et des institutions ».
… mais aux effets limités
Souhaitant donner une réponse forte aux critiques qui soulignent le surplace de la France en terme de lutte contre la corruption, Michel Sapin, le ministre des Finances, a fait voter un texte, en 2016, qui oblige les entreprises à mettre en place des plans anti-corruption. Le Service central de prévention de la corruption, au bilan plutôt maigre, a été remplacé par la toute nouvelle Agence nationale de prévention et de détection de la corruption (ANPDC). Ces « progrès » pour reprendre les termes de Daniel Lebègue, ont toutefois été ralentis par le Conseil d’Etat qui a retoqué la principale disposition du projet de loi qui lui avait alors été soumis.
Contrairement à un nombre croissant de pays, dont les Etats-Unis, le Royaume-Uni, L’Espagne et l’Allemagne, la France n’a pas pu donner la possibilité aux entreprises accusées de faits de corruption (versements de pots-de-vin) à l’étranger de recourir à des transactions financières avec la justice pour solder leur délit. Ce dispositif a déjà fait ses preuves et était même soutenu par le Medef, malgré les risques de lourdes sanctions financières (jusqu’à 30 % du chiffre d’affaires de la société). Le but ? Dissuader les entreprises de se perdre dans des jeux de corruption tout en évitant de longs et incertains procès qui encombrent la justice, et ternissent durablement l’image de l’entreprise mise sur le banc des accusés.
En attendant l’éventuelle introduction d’un tel dispositif, la France doit s’employer à faire respecter toutes les mesures anti-corruption qui sont déjà dans son arsenal juridique. Une justice qui passe mieux est une garantie contre la perception de la corruption. Un élément à méditer pour le prochain gouvernement, quel que soit son bord politique.
6 réactions à cet article
-
beaucoup de progrès à faire dans ce domaine.
les bureaucrates fonctionnaires, dont la justice, sont loin de montrer l’exemple.-
Dans les« pays en voie de développement », ce sont largement les petits fonctionnaires, un peu partout, qui ont besoin d’un billet pour répondre à votre demande. Bon, leurs dirigeants font comme ailleurs, ils se remplissent les poches.
Chez nous, cela n’existe quasiment pas pour les fonctionnaires, ou ceux qui ont un peu de pouvoir. Ils abusent parfois de celui-ci pour nous em....er, mais ce n’est pas vraiment de la corruption. Non,chez nous, ce sont les « élites », dont les élus, ainsi que ceux, en haut de la hiérarchie qui sont corrompus. Trucages, détournements, abus ... sont un peu partout. On a un bon exemple avec FF qui semble -on attend un jugement- avoir pioché un peu partout. C’est le cas le plus répandu. Pour eux, c’est légal. Rappelons tout ce même que ce sont eux qui votent les lois. Personne n’est étonné.
Dans nos campagnes, c’est le maire qui fait modifier le POS pour valoriser les terrains appartenant à des amis, les partis qui prennent une commission sur les dizaines de milliers de rond-points qui se répandent partout.... et d’autres que je ne connais même pas.La corruption chez nous est chez ceux qui ont le pouvoir politique ou économique. Le POUVOIR corrompt.
-
@Alpo47
dans certains coins, il faut donner un billet au spanc et ta fosse peut continuer de polluer. -
C’est une des raisons fondamentales pour lesquelles je ne vote jamais, car dans cette dictature soft, cela ne favorise que les escrocs. Aussi sans moi.
.Tant que l’on ne donnera pas aux juges, les moyens de lutter efficacement contre la corruption en col blanc, rien ne sera possible dans ce pays, sauf à prendre un jour les armes..Combien de Van Ruynbeck, Joly, Montgolfier, Vichnieevsky etc... se sont cassés les dents fautes de moyens à la hauteur de l’enjeu. Combien de bâtons dans les roues, de longueur favorisant toujours le corrupteur, combien de non-lieux ?De Chirac, aux Tibéry en passant par les Balkany, Woerth, Cahuzac et aujourd’hui le Fictif, comment tous ces pourritures ont pu continuer une vie durant leurs néfastes méfaits ?quand je vois le nombre de salaud voulant soutenir le dernier des enfoirés qui à les lumières braquées sur lui, une seule envie me prend, de préparer les cordes et l’échafaud.-
si on devait les mettre tous en prison il faudrait couvrir la France de cellules ......
-
Bonjour,
En précision de cet article, la loi dite « Sapin 2 » a été promulguée le 9 décembre 2016 instaurant ainsi un mécanisme de transaction pénale pour lutter contre la corruption dans le commerce transnational. Ce dispositif est appelé « convention judiciaire d’intérêt public ». Vous trouverez plus d’information à ce sujet sur le site de Transparency International France : https://transparency-france.org/project/analyse-loi-sapin2/L’équipe de Transparency France
-
-
-
-
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
