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Accueil du site > Actualités > Politique > CPE : la voix discordante de Michel Charasse

CPE : la voix discordante de Michel Charasse

A l’occasion de l’émission de France 3 Auvergne “Place politique”, le 25 mars, l’ancien ministre de François Mitterrand, Michel Charasse, a fait part, dans le style incomparable qui le caractérise, de son analyse sur le CPE.

A contre-courant des positions actuelles, le sénateur du Puy-de-Dôme a rappelé que la constitution ne permet pas de procéder à un retrait du CPE.

Par conséquent, le demander ou le laisser croire relève à ses yeux d’une aberration. En effet, à partir du moment où une loi a été adoptée en toute conformité par le Parlement, la constitution n’offre aucune possibilité de retrait, pas plus au gouvernement qu’au chef de l’Etat.

En outre, la saisine du Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la conformité du texte à la constitution, ouvre une période pendant laquelle elle devient “intouchable”. Après cet examen et en l’absence de remarques du Conseil, les seules solutions pour une non-application du CPE résideraient soit dans une absence de promulgation par M. Chirac, soit dans l’adoption d’une nouvelle loi modificative.

Et Michel Charasse de s’étonner que les étudiants en droit et leurs professeurs n’aient jamais fait allusion à cette contrainte constitutionnelle majeure. Le sénateur du Puy-de-Dôme n’a par ailleurs pas manqué de faire part de sa méfiance à l’égard des mouvements de rue. Interrogé sur sa participation aux manifestations anti-CPE, il a déclaré que “d’une manière générale, lorsque la République n’est pas menacée, je ne vais à aucune manifestation”, avant d’ajouter que si le Premier ministre en avait parlé préalablement avec les partenaires sociaux, on n’en serait pas là, “une mauvaise habitude prise sous Jospin”.

Les intéressés apprécieront.


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16 réactions à cet article    


  • Ludovic Charpentier (---.---.68.72) 27 mars 2006 11:45

    Sauf que Charasse est un Fabiusien de longue date, et quand il parle de ’mauvaise habitude’ de Jospin, il faut voir une stratégie de guéguerre personnelle...


    • L'enfoiré L’enfoiré 27 mars 2006 12:00

      Bonjour, Une manière de fermer la porte, en effet. Aucune discussion sur ce que l’on décide en petit commité au Parlement sans réelle concertation avec les gens intéressés, vu les contestations après coup. Une nouvelle loi lancée sur la table. Se retrancher ensuite derrière d’autres articles de lois constitutionnelles protectrices. C’est un peu comme si celles-ci proviennent d’extra terrestres : indiscutables. On n’y peut rien, c’est pas moi, c’est comme ça. Quand ça barde, on tente d’expliquer et on discute. Je suis Belge. Je m’excuse pour mon immixtion mais les contagions sont souvent tellement « naturelles ». A+


      • Bernard Dugué Bernard Dugué 27 mars 2006 12:19

        Mais pourtant, des personnalités n’hésitent pas à évoquer la possibilité d’un réexamen. Voir cette dépêche :

        Pour autant, Jean-Claude Mailly ne pense pas que la journée de mardi sera « un tournant » ou un « pic » dans la mobilisation. Pour lui, « nous sommes passés d’un conflit classique à une crise profonde » et c’est au gouvernement de « déminer le terrain ». « S’il maintien sa position en pariant sur un pourrissement de la situation ou sur la fissure du front syndical, il joue un jeu dangereux », prévient-il. Le syndicaliste demande au contraire « une sortie de crise rapide » et affirme que « le retrait du CPE est possible juridiquement ». « Il suffirait que le président de la République demande une deuxième lecture du texte devant le Parlement, ce qui permettrait de supprimer l’amendement qui crée le CPE. »

        Chirac peut aussi refuser de signer le texte de promulgation de la loi si ma mémoire est bonne. Qui alors dit vrai ? SOS, un constitutionnaliste est demandé sur l’Agora !!!


        • ALEXOU (---.---.217.186) 27 mars 2006 12:59

          sacré charasse il aime à marquer sa différence !!pour ma part je pense que le conseil constitutionnel sanctionnera pour partie le cpe....Je pense que le fait que le licenciement ne soit pas motivé par ex.....Et le conseil constitutionnel émettra peut être quelques reserves sur le côté « dérogatoire » du cpe.....Voila une position ni blanche ni noire mais grise !


          • jose (---.---.21.118) 27 mars 2006 13:51

            Alors qu’il était ministre, M. Charasse s’est davantage fait remarquer par sa vulgarité déplacée que par la pertinence de ses actions au sein du gouvernement dit « de gauche ».

            Sa tendance naturelle à s’adresser en priorité aux Beaufs de toute tendance politique n’en fait pas pour autant un guide crédible, bien ce que ce soit la tendance à la mode ces derniers temps...

            Lorsque la Gauche caviar ou gros cigares veut parler à la place du peuple, cela sonne faux : M.Charasse n’a visiblement pas sa place dans les manifestations populaires et il fait bien de s’abstenir d’y participer.

            Peut-être aurons-nous un jour le privilège de le voir participer à une manifestation contre la suppression des Grands Banquets Républicains ?


            • www.jean-brice.fr (---.---.132.151) 27 mars 2006 14:00

              Pour Jose : BIEN VU !!!


              • Bernard Dugué Bernard Dugué 27 mars 2006 17:06

                PARIS (AP) — L’ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius a appelé lundi le président de la République à ne pas promulguer la loi instaurant le contrat première embauche (CPE) pour « éviter des affrontements ». « Si on veut être sage, éviter les affrontements et repartir sur de bonnes bases, il faut que ce texte ne soit pas promulgué et que soit ouvert une concertation avec les organisations étudiantes et avec les syndicats », a estimé Laurent Fabius sur Europe-1. « Il faut retirer ce texte et, pratiquement, le président de la République a dans ses mains la possibilité de le faire », a-t-il dit, rappelant que le président « a la possibilité de demander » une nouvelle délibération au Parlement, conformément à la Constitution. Selon l’article 10 de la Constitution, « le président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée », précise cet article. Interrogé sur l’intervention du Premier ministre, le candidat à l’investiture socialiste « ne pense pas du tout que ça ait changé la donne », jugeant que cette intervention était faite de « commentaires d’accompagnement de la décision qu’il a prise ». Il a estimé que « ça va plutôt mettre de l’huile sur le feu » et qu’il y a désormais « des risques d’affrontements très sérieux ». AP


                • decurion (---.---.226.146) 27 mars 2006 18:41

                  S’il faut citer la constitution, il ne faut pas omettre son préambule qui se réfère a la déclaration de 1789 et au préambule de 1946. Le CPE est une mesure anti constitutionnelle,et elle a tout plein de petites soeurs et des petits frères. « La loi est l’expression de la volonté générale » Combien de lois sont conformes à cet article ? Aucunes. Celà dit, il est vrai que la république n’est pas menacée,juste la Nation.


                  • (---.---.133.184) 27 mars 2006 21:09

                    CPE et constitutionnalité

                    Au fait, le conseil constitutionnel a été saisi. Dans quels délais doit-il rendre sa copie ?


                    • harakiri26 (---.---.139.64) 28 mars 2006 00:02

                      Dans le genre comique je préfère Coluche ... Sur le plan politique, les avis du Sieur Charasse m’ont toujours paru être au service d’une seule catégorie de personne : lui-même !!

                      Bref ...


                      • Cergy - Osny 2008 (---.---.234.70) 28 mars 2006 10:09

                        L’opinion plus argument ?de Roger-G ?rd SCHWARTZENBERG, qui a r ?g ?e recours devant le conseil constitutionnel, sur cette loi.


                        • nath (---.---.171.32) 29 mars 2006 16:35

                          Le pire c’est que charrasse etait bien présent pendant la manif de mardi !!


                          • mic (---.---.141.189) 29 mars 2006 20:03

                            Pauvre Mr Charasse !! Il veillit mal !!Il commence a radoter !!


                            • Armorik (---.---.52.188) 31 mars 2006 00:10

                              Bonsoir, Je ne partage pas les opinions politiques de M. Charasse, loin s’en faut. Mais, sur le plan strictement juridique (je suis juriste), il a parfaitement raison : Le Conseil Constitutionnel invalide un texte législatif qui est contraire à la Constitution. C’est aussi simple que cela.

                              Il ne le fera pas pour des raisons émotionnelles ou politiques mais pour des raisons juridiques. Et ce ne sont pas des manifestations, des blessés et des protestations qui le feront changer d’un iota.

                              Fort heureusement d’ailleurs, c’est notre dernier rempart démocratique contre les débordements.

                              La décision qu’il a prise ce soir n’est pas étonnante. Dire qu’il va sanctionner la loi parce que le licenciement n’est pas motivé est mal connaître nos textes. Il ne faut pas oublier en effet que l’absence de motivation d’un licenciement n’est pas un manquement pour le Conseil Constitutionnel car ses références ne se situent pas à ce niveau mais bien au-dessus.

                              Il examine la Constitution, la Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens qui en est le préambule et enfin les textes communautaires. Manifestement, la loi relative au CPE est conforme juridiquement. Et c’est heureux.

                              N’y voyons aucune forme d’expression politique dans cette affirmation. L’avis est purement juridique. C’est aussi en respectant la Constitution que les socialistes ont nationalisé à tout va en 1981, quoique l’on en pense...

                              Maintenant, un autre avis de juriste. Les gesticulations que l’on voit en ce moment qui sont aussi très politiques (certains jeunes étudiants ou lycéens préparent ainsi leur future carrière politique au détriment de leurs petits camarades. N’oublions pas par exemple d’où viennent MM. Dray et Cambadélis pour ne citer qu’eux...), bref ces gesticulations nous font oublier un principe juridique fondamental qui existe dans le Code Civil : les conventions doivent être exécutées de bonne foi. Cette affirmation du Code qui est originelle (donc qui date de Napoléon) s’applique aussi au CPE. C’est la raison pour laquelle des employeurs qui ont licencié des salariés sans motif car ces derniers étaient embauchés par un contrat nouvelle embauche ont été sanctionnés. Ce sera itou pour le CNE.

                              Tout ceci histoire de dépassionner un peu le débat.

                              M. Charasse n’a donc pas tort juridiquement, tout « particulier » qu’il soit. Pour le reste, cela n’engage que lui. Je ne rentre pas dans les circonvolutions byzantines.

                              Passez une bonne nuit.


                              • zdeubeu (---.---.149.194) 31 mars 2006 15:16

                                Le Conseil Constitutionnel juge de la conformité non pas « à la constitution » mais au « bloc de constitutionnalité », dont les contours sont assez flous.

                                A ce titre, après être allé faire un tour sur le site internet du Conseil Constitutionnel, j’y ai lu les différents textes relatifs à cette affaire et j’ai été étonné de la platitude des arguments invoqués pas les auteurs de la saisine.

                                Pour en revenir au bloc de constitutionnalité, je pensais par exemple à cet engagement de Raffarin de consulter les « partenaires sociaux » préalablement à toute loi modifiant le code du travail. Je ne sais pas (et je ne suis pas allé chercher, j’avoue) dans quel cadre a été pris cet engagement (loi ?) mais en tout état de cause, il me semble que l’on pourrait légitimement considérer que ledit engagement est supérieur à la Loi, et donc a un rang constitutionnel.

                                Considérer ceci, c’est donner une vraie valeur au dialogue avec les partenaires sociaux. Ce ne serait plus une raffarinade, cela deviendrait un principe constitutionnel. Le Conseil aurait été, d’un coup, l’artisan d’une véritable réforme.

                                En outre, la Loi instituant le CPE aurait été, sur ce plan, inconstitutionnelle donc censurée.

                                Y a-t-il un constitutionnaliste dans la salle pour un avis éclairé ?


                              • (---.---.102.41) 4 avril 2006 22:00

                                Les contours du bloc de constitutionnalité ne sont pas flous ; ce bloc, c’est :

                                La Constitution de 1958

                                + la Déclaration de 1789

                                + le Préambule de 1946

                                + la Charte de l’Environnement.

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