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Accueil du site > Actualités > Politique > Crise : fiscaliser les frais de mandat des parlementaires

Crise : fiscaliser les frais de mandat des parlementaires

En complément de sa rémunération, chaque député perçoit chaque mois 5885 € de frais de mandat et chaque sénateur 6209 € (Source : Assemblée Nationale).

Ces frais de mandat – non imposables - ne font l’objet d’aucun compte rendu, d’aucun contrôle. Ils couvrent en principe, ce qu’on peut appeler les frais de représentation des élus de la nation, mais à la différence des élus britanniques qui doivent justifier au centime près leurs dépenses de mandat et que la presse épluche attentivement, en France chaque élu en fait ce qu’il veut et ne rend de comptes à personne. Sachant que plus de 80 % des parlementaires sont en situation de cumul de mandats et par là même cumulent des avantages matériels, il est légitime de s’interroger sur l’emploi de ces frais de mandat.

Quel employeur distribuerait de telles sommes à ses collaborateurs, sans contrôle ? En l’occurrence l’employeur c’est nous les citoyens de la République. Nous devons demander des comptes. Seuls quelques députés courageux et qui souvent ne cumulent pas de mandats, ouvrent leurs comptes aux journalistes. René Dosière , le “Monsieur transparence” des députés en est le meilleur exemple.

Sachant qu’il y a 627 députés et 343 sénateurs cela représente quand même près de 70 millions d’euros par an (69 839 100 €) qui sont distribués sans contrôle. La solution radicale serait de supprimer les frais non justifiés. Ce serait légitime, mais beaucoup demander. Payer au moins l'impôt sur le revenu sur les sommes non utilisées ou non justifiées, relèverait d'un minimum d'équité fiscale. Une plus grande transparence serait aussi donnée aux revenus réels des parlementaires.


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16 réactions à cet article    


  • devphil30 devphil30 21 novembre 2011 10:37

    Nous ne sommes pas les employeurs mais les payeurs ....


    Ce sont les députés qui sont leur propres employeurs , dans le droit Français il est possible à un employeur de baisser le salaire de ses employées ( ce que je trouve inadmissible ) 

    Est-ce que les députés propres employeurs l’ont fait ?? Non 

    Le président s’est augmenté en début de mandat avez-vous été consulté ?? Non 

    Voila nous sommes les payeurs sans aucun contrôle de l’utilisation des sommes.

    Vous avez tout à fait raison pour les sommes de frais de mandat , non seulement ces sommes doivent être fiscalisés mais aussi justifiés , ce n’est pas de l’argent de poche pour rentier bien nourri à la charge des Français.

    Ils n’ont vraiment pas honte et en plus ils nous donnent des conseils alors que la seule chose qui les intéresse c’est le pouvoir et leur rémunération. 

    Philippe 


     

    • révolQé révolté 21 novembre 2011 15:56

      Ils auraient tort de se gêner,car en effet qui les en empêche ???


    • Christophe Leclaire 21 novembre 2011 12:48

      Oui, vous avez raison. C’est l’une des fraudes légales du système. 70 millions d’euros par an volés aux citoyens et distribués à des professionnels de la politique qui ne sont là que pour empocher ce qu’ils estiment être leur dû (le diminuer ? Et puis quoi encore !), jouir d’un train de vie démesuré, sans se soucier des gens. Pourquoi les journées d’absence des députés et sénateurs ne sont-elles pas elles aussi, comme celles des malades, défalquées de leur salaire et de leurs primes de représentation ? Cela dit, comme beaucoup d’entre eux occupent plusieurs jobs en même temps, cela aurait fort peu d’incidence sur leurs revenus. Et ce sont ceux-là qui nous parlent de sacrifices à faire ? Non, il faut leur rire au nez, ne pas les réélire, remettre à plat le concept de « politique » et lutter de toutes ses forces pour l’abolition des privilèges !


      • Luc le Raz Luc le Raz 21 novembre 2011 14:26

        Serge Dassault préconise de supprimer toutes les aides. Et si on commençait par ça ?


        • Jean 21 novembre 2011 15:49
          En Suisse, un député touche 300 euros/mois, il bosse comme tout le monde. Vous connaissez le nom du président de la confédération ?

          Démocratie, pas de pouvoir perso. pas de lobbies qui dirigent ; impôts -30%, dépenses -30%, endettement -50%, choisissez !

          http://www.democratiedirecte.fr/

          http://www.dailymotion.com/video/xl...

          http://www.dailymotion.com/video/xi...

          Manifestement un nouveau parti sans étiquette à voir...http://www.lepf.fr/


          • Jean 21 novembre 2011 15:50

            désolé, erreur : 600 euros/mois


          • Rensk Rensk 21 novembre 2011 17:18

            C’est Micheline la genevoise jusqu’à la fin de l’année et vu qu’elle ne se représente plus elle va profiter d’une retraite dorée (15 fois plus élevé avec les mêmes primes obligatoire qu’un ouvrier)...

            Attention, il y a quelques années, les « gugus » du gouvernement pouvaient se déplacer sans garde du corps... Aujourd’hui toujours encore le cas sauf... justement le/la Président/e et aussi celui/celle qui dirige les « affaires étrangères » (Et comme c’est Micheline elle est protégée 2 fois ; En tant que Présidente et en tant que « relations étrangères »

            Concernant les lobbys en Suisse, ils se sont fixé un règlement « entre eux » (sans passer par le peuple et donc, Oh surprise... chaque parlementaire a droit d’inviter 2 lobbyistes...) Il y a donc plus de lobbyistes au palais fédéral que d’élus !!!


          • Rensk Rensk 21 novembre 2011 17:36

            De retour... si vous voulez nous faire croire que les députés sont au tarif que vous osez prétendre être vrai... je vous demande pourquoi un employé reçois un salaire de base de 7’409.10 Fr.- (13ème mois inclus) Moi je vous donne un lien... pouvez-vous faire de même ???
            http://www.fin.be.ch/fin/fr/index/personal/anstellungsbedingungen/gehalt/Ge haltsberechnung.assetref/content/dam/documents/FIN/PA/fr/fr_Gehaltsber echnungsbeispiel.pdf


          • Jean 21 novembre 2011 19:20

            La démocratie présentée, suggérée, par E. Chouard, est l’ athénienne, pas la Suisse, qui n’ est que partielle et probablement imparfaite.

            Le fait donc que les parlementaires ont le droit de .... est une anomalie : le contrôle, du peuple n’ est pas suffisant. Il est certain qu’ on doit prendre ce qu’ il y a de mieux dans les démocraties partielles et d’ en faire une vraie ; dans mon com. je n’ ai pas fait l’ éloge de la Suisse.

            Le lien (donnée de 600 euros/mois + un travail à côté est le 2e).

            Tout ça ne change pas la problématique de bâtir une démocratie totale en France.


          • Rensk Rensk 21 novembre 2011 17:09

            Hemmm... Vous saviez qu’en Suisse si le patron vous permet d’utiliser la camionnette de la boîte pour un déménagement il a l’obligation légal de le déclarer aux impôts du « heureux bénéficiaire » car ce service est ajouter au salaire ! smiley


            • titi 22 novembre 2011 00:51

              En France aussi... cela constitue ce qu’on appelle un « avantage en nature » soumis à cotisations sociales et à impot sur le revenu.
              D’ailleur l’essentiel des redressements de l’Urssaf viennent de là...


              • Rensk Rensk 21 novembre 2011 18:04

                Hooo... Chez-moi c’est différent :

                Un pour tous (moi) et tous pour un (encore moi) smiley


              • Henri François 21 novembre 2011 17:17

                Et si la professiion d’homme politique devenait hors la loi ? Du moins lorsque l’exercice de cette fonction dépasse huit ou dix ans. Et si on interdisait à tout député - ou sénateur (ils sont de trop )- deux mandatures et SEULEMENT deux mandatures ? INTERDICTION par la suite de postuler pour TOUT autre mandat national ou régional.
                Et dire qu’à l’Assemblée Nationale siège (ou dort) actuellement dit-on un zigotto qui depuis 1967 n’a cessé d’être réelu....
                P ...quel job lucratif !!! Et quelle retraite mes aïeux !!! Mieux qu’un ...fonctionnaire.
                Merde alors.


                • Rensk Rensk 21 novembre 2011 17:52

                  Une « idée » mais est-ce la bonne ???

                  Je m’explique, vous avez vraiment un sacré bon politiciens que tous le monde respecte (le peuple, les assureurs et banquiers, les industriels et même l’étranger...

                  Avec votre proposition il ne peu faire « qu’un petit bien »...

                  Avec le changement au rythme demandé... vous allez encore trouver où des « politiciens » ? (de milice) ? nous avons de la peine a remplir tous les sièges de la commune (dicastères)...

                  Il y a donc le risque certain de perdre « un très bon » et de gagner des « en-veux-tu-en-voilà » (nommés arrivistes en France je crois)... Cela va encore plus loin que ça... mais je te laisse déjà avec cet « Os ».


                • BlackMatter 21 novembre 2011 18:38

                  Bof...


                  En même temps, si un mec est réélu trois ou quatre fois, c’est qu’il y a une majorité d’électeurs qui l’on voulu ainsi et qu’ils en sont satisfaits. C’est parfaitement démocratique alors pourquoi vouloir limité le nombre de réélection ?


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