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Accueil du site > Actualités > Politique > Cumuloscopie : trois propositions pour en finir

Cumuloscopie : trois propositions pour en finir

Pour faire suite au « Petit traité de cumuloscopie » et aux nombreuses réactions qu’il a suscitées (tant mieux), il m’a paru judicieux d’apporter trois propositions concrètes (et volontairement ouvertes) sur ce sujet plutôt que d’alimenter le débat de la critique : simplification de l’organisation politico-administrative, impossibilité de cumuler des mandats rémunérés ou exécutifs, meilleure représentation des citoyens dans les assemblées. A mon sens, elles offrent l’opportunité aux femmes et hommes politiques de retrouver la confiance des citoyens que nous sommes, et donc de leur faire retrouver le chemin de l’intérêt général et de porter les réformes structurelles dont le pays a besoin. Alors le débat « constructif » est ouvert !

1. Simplifier l’organisation politico-administrative.

Les objectifs sont multiples : garantir la transparence des responsabilités de chaque « niveau » et donc leur accessibilité par les citoyens (savoir qui fait quoi et je m’adresse), permettre une fiscalité autonome (dans un cadre national réglementé, non traité dans cet article) de ces différentes entités et supprimer les financements croisés généralisés, pour finalement effectuer une vraie décentralisation.

Je propose donc tout d’abord de fixer trois niveaux politico-administratifs sans débattre ici des compétences de chacun : national, régional, local. Cela revient donc principalement à supprimer le niveau départemental (et donc les conseils généraux et services de l’Etat départementaux qui seraient regroupés au niveau régional) et les regroupements de collectivités locales. Comme indiqué dans mon article Maires en mer, il me semble nécessaire de compléter cette transformation par un regroupement des communes (de 36 000 à environ 5000) et éventuellement de certaines régions.

2. Limiter strictement le cumul de mandats exécutifs ou rémunérés

Simple. Encore. Impossibilité de cumuler un mandat rémunéré avec tout autre mandat. Impossibilité d’être élu plus de deux fois à un mandat (rémunéré) de même niveau. Cela permet néanmoins à ceux qui voudraient faire carrière en politique de voir leur désir satisfait. Le thème de la rémunération nous mène droit à celui du statut de l’élu  : cumul, retour à la vie « citoyenne », démission (je propose ici de rendre inéligible pour au moins la durée d’un mandat toute personne démissionnant de son poste, pour éviter les cas réguliers comme cet été à Bordeaux), retraite, départ de la fonction publique... Sur ce thème complexe, je suis assez favorable à une sorte de CDD avec imposition et avantages sociaux classiques.


3. Améliorer la représentation des citoyens dans les assemblées

Les modalités électorales doivent être élaborées pour refléter la population que l’assemblée élue représente et permettre à une majorité de gouverner. Il me semble judicieux de s’affranchir également des magouilles liées au découpage électoral ou accords entre partis. Je propose donc que les élections des députés, conseillers régionaux et municipaux fonctionnent sur le même principe : une élection de liste à deux tours, les deux listes (et uniquement les deux listes) arrivant en tête au premier tour se départageant au second tour. La liste gagnante remporte la moitié des sièges. La seconde moitié serait répartie à la proportionnelle entre les listes (y compris la liste gagnante) ayant remporté plus de 5% au premier tour. Reste à intégrer le vote blanc.

Le grand changement serait donc au niveau national, où il faudrait également limiter le nombre de députés à deux cents environ, pour leur redonner du pouvoir (car un député perdu au milieu de six cents, c’est assez inoffensif) et en leur attribuant les moyens de travailler réellement. Concernant la rhétorique habituelle sur le « contact avec le terrain » et la possibilité de rencontrer « son » député, il faut effectivement toujours donner le temps aux élus d’aller dialoguer avec les citoyens. Mais il me semble plus juste de donner la possibilité à tous les partis qui ont des députés de venir rencontrer les Français partout en France que de limiter le contact au seul député de la circonscription. De plus, l’Assemblée nationale traite d’enjeux nationaux. Et les candidats-députés mélangent souvent allègrement problématiques locales et nationales dans leur campagne. Sachons différencier les problèmes !

Pour conclure, sur la méthode, il est clair que le référendum paraît être la seule issue pour de telles transformations. Pour cela, il faut faire du bruit. Changez2007 peut être une première étape afin de trouver un porte-drapeau médiatique. Si vous connaissez un candidat qui soutient ces trois propositions, faites suivre !


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8 réactions à cet article    


  • tmd (---.---.5.58) 15 décembre 2006 13:39

    Ah non ! Le mode de scrutin : je-donne-les-plein-pouvoirs des municipales appliqué aux legislatives, pas question.


    • Deltarho Deltarho 15 décembre 2006 15:02

      Changer, oui, faire un ravalement de façade comme le propose Blanc, non. Dans vos articles il y a une bonne perception des problèmes actuels, mais aussi quelques orientations instables et sans issues.

      A peaufiner, comme par exemple 1 député pour plus de 200 000 électeurs, c’est diminuer la représentation des citoyens ( et augmenter les prérogatives de quelqu’un qui n’a pas forcément fait ses preuves en probité).

      Représenter 100 000 personnes, c’est déjà une gageure.


      • Deltarho Deltarho 15 décembre 2006 15:09

        D’autre part nous allons lire mille et une propositions de changements (j’en ai faites moi même !) qui resterons lettre mortes pour la simple raison que jusqu’à nouvel ORDRE les citoyens ne peuvent rien imposer et doivent subir au moins jusqu’en juin 2007.

        Comment peut on changer quelque chose ? Telle est la question de fond, essentielle.


      • Charles André Charles André 15 décembre 2006 18:03

        Ce qu’on peut faire : mettre la pression (en signant les pétitions, en se rendant à des réunions publiques et en y exprimant notre voix...) pour que ces thèmes là, ces réformes là, soient au centre du débat et deviennent incontournables. L’objectif aura été atteint si de telles réformes sont reprises par tous les principaux candidats (c’est à dire s’ils se rendent compte que ça sert leur popularité ; ce qui n’est possible que s’ils observent que les citoyens souhaitent de telles réformes) : ceci exprimerait un tel consensus que ces réformes passeraient quel que soit le gouvernement.

        Une campagne présidentielle n’est pas forcément un moment de top-down pendant lequel le citoyen écoute passivement la bonne parole des candidats. C’est aussi, surtout à l’ère du web et depuis l’irruption de Royal, un moment idéal pour que les citoyens expriment leurs attentes, revendications et exigences.


      • Cris Wilkinson Cris Wilkinson 15 décembre 2006 15:30

        Si vous ne voulez pas que votre maire, soit aussi député, ne voté par lui.

        Jusqu’à nouvel ordre, c’est nous qui les élisons.


        • Desman (---.---.173.214) 16 décembre 2006 08:21

          Tout d’abord merci pour cet article. C’est jamais facile de se lancer comme ca, a proposer des idees concretes devant tout le monde.

          Pour en venir a mon opinion personnelle :

          - Je suis completement d’accord sur le point 2. Ceci permettrait en plus, grace a une base plus large, un renouvellement plus rapide de la classe politique francaise, ce qui fait gravement defaut aujourd’hui.

          - Sur le point 1 je trouve l’idee interessante. Le niveau local c’est les communes j’imagine. Reste a definir le niveau regional. On pourrait donc en profiter pour redessiner des regions qui correspondent a des realites geographiques, socio-economiques et culturelles. Car le decoupage arbitraire actuel est ni plus ni moins qu’un grand n’importe quoi !

          - Sur le point 3 en revanche pas d’accord ! On se retrouverait regulierement a donner automatiquement la majorite absolue a un parti representant 20 ou 25% de la population. Ce qui revient a donner les pleins pouvoirs a une minorite. Et a mon avis ceci entrainerait au mieux un immobilisme, chaque parti accedant au pouvoir s’evertuant a detruire obstinement ce qu’a fait le precedent (remarquez, c’est pas loin de la situation actuelle), au pire des derives bien plus graves...


          • spud (---.---.254.75) 19 décembre 2006 13:22

            Article intéressant, engagé et qui suit logiquement le petit traité... Merci !

            Oui pour simplifier le système actuel... on ne sait plus qui est qui et surtout qui fait quoi...

            Oui pour interdire les trop nombreux cumuls qui n’ont plus de sens... Mais un maire ? S’il satisfait sa population dans ses actes pourquoi ne pourrait-il pas rester ? Les élections perdraient un peu leur sens... Pour les hautes sphères c’est différent, à ce niveau on est plus « chef d’entreprise » si je peux me permettre l’expression.

            Poposition 3 ok, en plus de libérer de la place pour une meilleure représentation, cela créerait de l’emploi à coup sûr... bon ça va pas non plus résoudre le problème duchômage hein.

            nb : On propose ça en référendum national ou parlementaire ? smiley


            • spud (---.---.254.75) 19 décembre 2006 13:30

              (oups, merci demian pour m’avoir fait relir le point 3)

              En fait pas du tout d’accord sur le point 3... mon avis est la proportionnelle, point. 50% pour le parti vainqueur ? et ainsi seul eux commande ?

              Faudrait surtout que tout le monde se mette à voter pour bien représenté nos idées... smiley

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