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Accueil du site > Actualités > Politique > Débat sur l’e-pétition, premières réponses de candidats

Débat sur l’e-pétition, premières réponses de candidats

Il y a quelques semaines, nous avons publié un billet sur l’e-pétition à la suite de l’amorce d’un débat de fond sur le renouvellement démocratique et sur le développement de la démocratie participative.

Ce billet et l’interview du Professeur McIntosh ont été relayés par Place de la démocratie, le blog du secrétariat national aux TIC du PS, et le site du world e-gov forum, et nous les en remercions.

 

Le débat se poursuit dans la blogosphère

Le débat a commencé sur AgoraVox et sur le blog d’Authueil. Authueil, bien que très réservé sur cette procédure, a également apporté sa pierre au débat. Les blogs servent aussi à cela : débattre, étayer ses points de vue, échanger et finalement enrichir les propositions. Aussi nous paraît-il important d’essayer de répondre aux doutes de ce commentateur, fin connaisseur de la vie politique et parlementaire.

Sans vouloir résumer trop rapidement ses propos, Authueil exprime les réserves suivantes :

  • Le droit de pétition n’est pas tellement dans la culture politique française. (...) Nous n’avons plus les outils ni les schémas de pensée pour de telles pratiques politiques collectives en France et il faudrait un long apprentissage avant que l’e-petition telle qu’elle peut exister en Ecosse soit utilisée à bon escient par les citoyens et acceptée par les politiques.
  • A propos d’un test au Sénat, le poids de ce que peuvent dire ou proposer les participants du forum est négligeable.
  • Un autre problème est celui de la culture de la pétition chez les Français. On pétitionne pour gueuler, pour dénoncer, très rarement pour proposer.
  • Le rôle d’alerte (locale) de l’e-pétition ne me semble pas utile dans le cas français.
  • Il existe un risque de concurrence entre démocratie représentative et démocratie participative.

Pour Authueil, la grande question sur l’application de l’e-pétition parlementaire en France est visiblement une question culturelle. C’est vrai qu’il s’agit d’un point important. Mais il est également possible, dans une période où l’on parle beaucoup de l’essoufflement du modèle actuel, de redynamiser le processus démocratique en ouvrant celui-ci aux citoyens. Les citoyens semblent désormais, plus que les politiques peut-être, prêts à participer de manière constructive à la vie politique. L’ouverture d’un tel service ne devrait pas prendre beaucoup de temps pour entrer dans les moeurs des citoyens.

Ouverture oui, mais pas n’importe comment. Un dispositif d’e-pétition est justement différent d’une simple chaîne de spam e-mail. On peut envisager que le système n’accepte que des pétitions de propositions, et pas des pétitions de simples dénonciations. Ce qui pourrait également modifier le comportement très français de la simple "gueulante".

Argument plus intéressant (à rapprocher de celui de la concurrence entre démocratie représentative et démocratie participative), l’idée que le système politique français, grâce au travail de terrain des parlementaires, n’a pas besoin d’un mode d’alerte locale supplémentaire. Sur ce point, nous aurons du mal à nous prononcer. On peut effectivement considérer qu’un député qui sillonne profondément sa circonscription connaît tous ses maux. Soit, réservons l’e-pétition aux grands débats nationaux, mais n’opposons pas la démocratie représentative à la démocratie participative. Cette dernière n’a pas vocation à remplacer la première.

L’e-pétition est justement un outil qui permet aux citoyens (démocratie participative) de prendre part à la vie politique, de l’enrichir, tout en laissant à leurs élus (démocratie représentative) le soin de débattre en profondeur et d’établir finalement la loi.

Premières réponses des candidats

Dans la foulée, nous avions également invité la plupart des candidats déclarés à se prononcer sur cette proposition. Nous publierons les réponses des différents candidats au fur et à mesure que nous les recevrons.

Nous commençons par deux "petits" candidats qui ont le mérite de bien connaître le Web, de l’avoir investi depuis longtemps, de ne pas prendre les blogueurs uniquement pour de simples faire-valoir, et d’avoir compris que les blogueurs sont capables de faire des propositions et de participer au débat... A bon entendeur, n’hésitez pas à nous répondre. :-)

Réponse d’Alternative libérale :

"Nous sommes tout à fait favorables à l’utilisation d’Internet pour la remontée des pétitions au Parlement mais également aux collectivités locales pour les sujets qui les concernent. Pouvoir faire remonter rapidement et simplement une idée forte au monde politique ouvre sur une culture de consultation et de participation. Les outils Internet sont simples à mettre en place, peu coûteux et économes en papier.

Derrière cette mesure se profile le principe du référendum d’initiative populaire, que nous proposons dans notre programme (chantier "Institutions"). Lorsqu’elles drainent une population importante, ces pétitions doivent déclencher une procédure formelle de l’instance concernée. Le seuil de pétitionnaires déclenchant une procédure référendaire doit être suffisamment élevé, en proportion de la population totale concernée, pour éviter une dérive abusive."

Réponse du mouvement de Corinne Lepage, Cap 21

"Je vous confirme que CAP 21 est favorable aux dispositions qui permettront aux citoyens de participer plus facilement aux débats publics en particulier à la recevabilité des pétitions citoyennes obtenues par voie électronique. Nous avons nous mêmes lancé une e-pétition sur le site de CAP 21 pour un appel Pour un avenir sans incinérateurs."

Nous sommes pour une refonte profonde de nos institutions afin de permettre à la société civile de participer aux grands débats de société ainsi qu’à l’évaluation des politiques publiques."


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5 réactions à cet article    


  • Sylvain Poirier Sylvain Poirier 11 janvier 2007 22:23

    Bonjour. Je vous rappelle ma candidature. Mon programme politique inclut la mise en place de serveurs web officiels pour la démocratie électronique incluant l’opération de pétition.


    • (---.---.139.8) 13 janvier 2007 12:00

      Beaucoup trop tôt ! Pour le faire comprendre, il faut d’abord enrayer la machine.

      Pour la présidentielle, si L’UMPS et chi-chi dégagent nous en reparlerons...


      • Passe par là (---.---.200.170) 13 janvier 2007 12:51

        Je me souviens de la pétition massive que nous avions signé contre DADVSI : elle renvoyait doublement à une contestation et à des propositions... Le ministre RDDV et sa clique de l’UMP ont presque littéralement craché dessus et ont continué vaille que vaille la triste scène des débats à et des votes à « l’Assembleé Nationale Chambre d’Enregistrement ».

        Preuve en est qu’on peut faire toutes les pétitions de la terre sans être écouté. Je me dis souvent que quelque soit le nouveau dispositif démocratique mis en place, s’il y en face un troupeau de moutons autistes qui ne veulent rien entendre, cela restera lettre morte. Mais si, au contraire, le politique devenait réellement à l’écoute de son électorat, il n’y aurait plus besoin non plus de faire de pétition...

        PS : mes excuses aux moutons et aux autistes


        • jrev jrev 17 janvier 2007 18:15

          C’est un changement qui doit s’opérer à la fois chez les citoyens et chez leur représentants.

          Je souhaite que chacun d’entre nous y participe efficacement


          • Astérix (---.---.26.52) 3 février 2007 11:56

            Méditez ce texte de votre grand Jean Jaurès, vous, soi-disant Socialistes devenus Démago-Gauchistes : “Il n’y a de classe dirigeante que courageuse. À toute époque, les classes dirigeantes se sont constituées par le courage, par l’acceptation consciente du risque. Dirige celui qui risque ce que les dirigés ne veulent pas risquer. Est respecté celui qui, volontairement, accomplit pour les autres les actes difficiles ou dangereux. Est un chef celui qui procure aux autres la sécurité en prenant pour soi les dangers. Le courage, pour l’entrepreneur, c’est l’esprit de l’entreprise et le refus de recourir à l’État ; pour le technicien, c’est le refus de transiger sur la qualité ; pour le directeur du personnel ou le directeur d’usine, c’est la défense de la maison ; c’est, dans la maison, la défense de l’autorité et, avec elle, celle de la discipline et de l’ordre. Dans la moyenne entreprise, il y a beaucoup de patrons qui sont eux-mêmes leur caissier, leur comptable, leur dessinateur, leur contremaître, et ils ont, avec la fatigue du corps, le souci de l’esprit, que les ouvriers n’ont que par intervalles. Ils vivent dans un monde de lutte où la solidarité est inconnue, ils ne sont pas à l’abri d’une faillite qui peut détruire en un jour la fortune et le crédit d’un industriel. Entre tous les producteurs, c’est la lutte sans merci ; pour se disputer la clientèle, ils abaissent jusqu’à la dernière limite, dans les années de crise, le prix de revient des marchandises, ils descendent même au-dessous des prix de revient, ils sont obligés d’accorder des délais de paiement démesurés qui sont, pour leurs acheteurs, une marge ouverte à la faillite, et s’il leur survient le moindre revers, le banquier aux aguets veut être payé dans les vingt-quatre heures. Lorsque les ouvriers accusent les patrons d’être des jouisseurs qui veulent gagner beaucoup d’argent pour s’amuser, ils ne comprennent pas bien l’âme patronale. Sans doute, il y a des patrons qui s’amusent, mais ce qu’ils veulent avant tout, quand ils sont vraiment des patrons, c’est gagner la bataille. Il y en a beaucoup qui, en grossissant leur fortune, ne se donneront pas une jouissance de plus : en tout cas, ce n’est point surtout à cela qu’ils songent. Ils sont heureux, quand ils font un bel inventaire, de se dire que leur peine ardente n’est pas perdue, qu’il y a un résultat positif, palpable, que de tous les hasards, il est sorti quelque chose, et que leur puissance d’action s’est accrue. Non, en vérité, le patronat, tel que la société le fait, n’est pas une condition enviable. Et ce n’est pas avec les sentiments de colère ou de convoitise que les hommes devraient se regarder les uns les autres, mais avec une sorte de pitié réciproque qui serait peut-être le prélude de la justice.”

            Jean Jaurès dans“la Dépêche de Toulouse”du 28 mai 1890 , quatorze ans avant qu’il ne fonde le quotidien “L’HUMANITÉ".

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