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Accueil du site > Actualités > Politique > Déchéance de la nationalité française : le parlement ne doit pas jouer aux (...)

Déchéance de la nationalité française : le parlement ne doit pas jouer aux apprentis sorciers

La déchéance de la nationalité française, évoquée par le ministre de l’intérieur au printemps pour « sanctionner » un individu accusé de polygamie et de fraude aux aides sociales, reviendra sûrement dans le débat public lors de l’examen du projet de loi Besson à l’automne. Cette notion, définie dans des termes extrêmement précis par le code civil, ne doit pas devenir un mode de gestion des questions qui se posent à la société française.

Alors que le Parlement est saisi d’un énième projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, porté par Eric Besson et qui sera discuté à l’automne, la question de la déchéance de la nationalité, dont on a beaucoup parlé au printemps dernier, pourrait revenir sur le devant de la scène à l’occasion de l’examen de ce texte.
La déchéance est une modalité bien précise de perte de la nationalité française qui ne concerne que les personnes devenues françaises par acquisition, quel que soit le mode d’acquisition de la nationalité (naturalisation, mariage…). Il en est fait de très rares applications chaque année.
 
Placée sous les feux de l’actualité par « l’affaire de Nantes » dans laquelle le ministre de l’intérieur a mis cette possibilité en avant pour « sanctionner » le comportement d’un Français de religion musulmane, ce dispositif ne peut, en droit, être mobilisé que lorsque des faits suffisamment graves ont été relevés. Les conséquences sont en effet lourdes puisque la personne concernée est exclue de la communauté nationale et perd ses droits civiques, comme le droit de vote.
 
Après les épisodes parmi les plus sombres de l’histoire de France – la loi du 22 juillet 1940 avait conduit à réexaminer toutes les acquisitions de la nationalité et 15000 personnes avaient perdu leur nationalité - , le législateur a cherché à encadrer les cas dans lesquelles une telle décision peut être prise.
 
L’état du droit est clair et le gouvernement l’a manifestement méconnu : la polygamie, ou le fait d’imposer le voile intégral à une femme, n’est pas une hypothèse dans laquelle la déchéance de la nationalité peut être décidée et le gouvernement a fait preuve d’une hâte coupable en maniant une telle menace.
 
La polygamie, si elle est démontrée, peut être sanctionnée et elle permet de s’opposer à la délivrance d’un titre de séjour pour un étranger ou même à l’acquisition de la nationalité ; mais la déchéance de la nationalité, dont les conséquences sont plus graves, ne doit pas devenir un mode de gestion de ces sujets de société. Le Parlement doit résister à la tentation d’inscrire dans le code civil des dispositions de circonstances qui ouvriraient la porte à des manipulations. Car, après la polygamie, cette brèche pourrait être exploitée dans des directions dangereuses. La déchéance de la nationalité doit rester strictement limitée aux cas où la Nation est, d’une manière ou d’une autre, mise en danger.
 
Le code civil prévoit depuis 1804 les règles essentielles permettant d’acquérir la nationalité française (naturalisation, acquisition par mariage…) ou conduisant à sa perte, soit à la demande de la personne concernée, soit à l’initiative du gouvernement. Pour mémoire, plus de 140 000 personnes acquièrent chaque année la nationalité française, toutes procédures confondues. Le code civil prévoit également différentes procédures conduisant à la perte de la nationalité, ce qui emporte des conséquences graves (perte des droits civiques comme le droit de vote, dans certains cas aussi perte de l’emploi…).
 
La déchéance de la nationalité, très peu employée, correspond à des cas dans lesquels l’intérêt national est en jeu et qui ne correspondent en rien aux hypothèses envisagées par le gouvernement. Quelques semaines après que la burqa a occupé le devant de la scène médiatique, le Parlement, à nouveau saisi d’un texte sur les droits des étrangers, l’intégration et la nationalité, doit résister à la tentation d’ouvrir une brèche dans une construction solide et équilibrée. La déchéance de la nationalité ne doit pas devenir un mode de gestion des questions qui se posent à la société française.

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35 réactions à cet article    


  • Yvance77 24 juillet 2010 11:17

    De l’auteur je cite : "mais la déchéance de la nationalité, dont les conséquences sont plus graves, ne doit pas devenir un mode de gestion de ces sujets de société« 

    Et pourquoi ça ?

    Devons nous accepter sans sourciller, les comportements contraire à notre République Laique (tout est dans le »notre" notez bien)

    Si des individus n’arrivent pas à se faire à l’idée que c’est la République qui est au dessus de tout ... et bien bon voyage, on a pas à les retenir.

    Et je vais même plus loin.

    Un fils de sa mère genre DSK lorsqu’il nous dit que sa première pensée quand il se lève ... va pour un autre état ... et bien idem ... il peut se casser la porte est ouverte.

    Ce pays n’est pas parfait c’est certain, mais il a son identité, qu’il faut respecter ... et via tous les moyens y compris celui de la déchéance de la nationalité.

    A peluche


    • Elisa 24 juillet 2010 16:12

      Tout citoyen doit respecter les lois mais personne dans un Etat de Droit n’est tenu à adhérer à une quelconque identité culturelle qu’elle soit nationale ou non.


    • Catherine Segurane Catherine Segurane 24 juillet 2010 11:21

      C’est plutôt en distribuant la nationalité française à des opportunistes, qui n’étaient nullement français de coeur, que l’hyper-classe a joué aux apprentis sorciers.



      • jullien 24 juillet 2010 11:42

        Un grand merci à l’auteur.
        La déchéance de la nationalité française est le chatiment des traîtres.
        Comme le dit l’article 25 du Code civil, "

        L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride : S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ; S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal [cas des élus ou fonctionnaires faisant délibérément échec à l’exécution dela Loi] ; S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national  ; S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France."
        La déchéance de la nationalité paraît une mesure excessive : du point de vue du droit français, ces hommes ont qu’une épouse et une ou plusieurs maîtresses. Envisage-t-on sérieusement de retirer leur nationalité à tous les maris qui trompent leur femme (M. Besson par exemple) ? 


        • jullien 24 juillet 2010 11:46

          J’oubliais de préciser que depuis la loi n°93-1027 dite « loi Pasqua » les étrangers polygames ne peuvent se voir attribuer de titres de séjour ni la nationalité française. Mais comme souvent avec le gouvernement actuel on laisse dégénérer une situation par négligence avant de se réveiller et de faire du déplacement d’air.


        • TSS 24 juillet 2010 11:50


          Sarkhozy et Woerth ,deux français de la 1ère generation donne une bien pietre image de la

          France ! ils la desservent plus qu’ils ne la servent !

          c’est bien plus grave qu’une fraude aux allocations... !!


          • birdy 24 juillet 2010 12:54

            Encore un naïf qui croit que les même ump et ps qui ont favorisé l’immigration de masse qui génèrent paupérisation et chômage vont se mettre tout à coup à la combattre.




            • courageux_anonyme 24 juillet 2010 15:44

              Je ne voit pas pourquoi on ne pourrait pas déchoir de la nationalité un français de 3ème génération, s’il a la double nationalité.


              • Elisa 24 juillet 2010 16:08

                Et à partir de quel niveau de génération n’aurait-on plus à faire ses preuves ?


              • ELCHETORIX 24 juillet 2010 15:49

                La nationalité il faut la mériter , et pas d’hommes et de femmes responsables politiques avec la double nationalité , il faut faire un choix !
                Pas de citoyenneté sans loyauté , pour une fois je rejoins les écrits de yacob , mais seulement dans ce cas !
                RA .


                • celuiquichaussedu48 celuiquichaussedu48 24 juillet 2010 17:24

                  Donc il faut enlever la nationalité à tous les anarchistes de souches...


                • ELCHETORIX 24 juillet 2010 17:54

                  Dis , tézigue , tu me soupçonnes d’être anarchiste !
                  Fais-moi l’effort de donner la définition ou ta vision d’un anarchiste , après on pourra discuter !
                  RA .


                • celuiquichaussedu48 celuiquichaussedu48 24 juillet 2010 18:12

                  Anarchie : grosso modo une société où il n’existe ni autorité, ni pouvoir, ni domination. Donc pas d’Etat, pas de frontière (qui exige un bout de papier pour passer), etc...

                  Donc ils ne sont pas loyaux envers la France, donc on doit leur enlever leur nationalité, CQFD


                • celuiquichaussedu48 celuiquichaussedu48 24 juillet 2010 18:13

                  Et je ne te soupçonne pas du tout d’être anar, vu que tu parles de nationalité et d’Etat smiley


                • ELCHETORIX 24 juillet 2010 18:16

                  Bon , on est d’accord sur ce point !
                  RA .


                • ELCHETORIX 24 juillet 2010 18:25

                  puis , on s’en fout des anars , ce sont surtout des jeunes en mal d’existence , et ils ne sont pas la majorité , donc pas besoin de leur ôter la nationalité , par contre ceux qui agissent contre l’intérêt de l’état ou qu’ils veulent le détruire ? ceux-la sont dangereux , je pense , bien sûr à ceux qui oeuvrent pour le mondialisme et qui ont le pouvoir de décision , par exemple les sionistes Européens et ceux du gouvernement qui agissent pour l’EMPIRE Anglo-Saxon et son système capitaliste ultra-libéral !
                  RA .


                • celuiquichaussedu48 celuiquichaussedu48 25 juillet 2010 16:52

                  Donc tu fais 2 poids deux mesures, je pensais qu’on devait être tous égaux devant la loi ?

                  Si il y a des traitements de faveur, on est plus dans un état de droit.

                  De plus, ôter la nationalité à des anarchistes équivaut à enlever les droits civiques aux opposants politiques, cette façon de faire est très loin d’être démocratique, mais il est vrai que ça fait longtemps qu’on est plus en démocratie ici...


                • ELCHETORIX 26 juillet 2010 17:33

                  Mais arrête de tourner autour du pot , les anars , on s’en fout , pas des gens comme SARKO , DSK , et d’autres qui sont anti-France , ceux la , sont apatrides et se foutent de la nationalité , sauf pour beaucoup d’entre-eux qui appartiennent au lobby qui n’existe pas - ce sont ce genre d’individus qui sont dans mon collimateur ,
                  pas le « pauvre type » qui fuit son ^pays pour des raisons diverses , soient alimentaires ou éviter la dictature de son pays d’origine .
                  RA.


                • celuiquichaussedu48 celuiquichaussedu48 29 juillet 2010 01:02

                  Arf, j’avais pas vu le mot « politique » dans ton message initial, c’est pour ça. Les hommes politiques ne doivent avoir qu’une nationalité, je suis d’accord, on ne choisit qu’un pays quand on fait de la politique.

                  Et je crache comme toi sur les politiques qui jouent les marionnettes.


                • Elisa 24 juillet 2010 16:07

                  La nationalité ne se mérite pas, elle est de droit par la naissance sur le sol français ou peut s’acquérir par naturalisation. Si il en était autrement, il faudrait que cette nationalité résulte d’un contrôle pour chaque citoyen et pas seulement pour ceux qui sont naturalisés. Ceci est évidemment absurde.


                  • ELCHETORIX 24 juillet 2010 17:50

                    Bon d’accord , d’ailleurs je suis contre le mérite à l’école ! , donc c’est vrai la nationalité ne se mérite pas , on l obtient souvent par hazard , j’aurai pu être né en chine ou ailleurs !
                    Mais je continue à penser qu’ayant telle ou relle nationalité , en l’occurence la Française , on doit respecter cet état , je parle surtout pour ceux qui ont la double nationalité qui vont s’enrôler dans l’armée Israélienne !
                    Et aussi les ceussent qui comme DSK , pensent et agissent pour les intérêts d’un autre état , comme celui de l’entité d’israèl !
                    RA .


                  • celuiquichaussedu48 celuiquichaussedu48 24 juillet 2010 17:53

                    Alors que je doute que les caïds cherchent à faire quelque chose pour leur pays d’origine d’il y a 2 à 4 générations...


                  • Elisa 24 juillet 2010 22:27

                    @ELCHETORIX

                    Plutôt d’accord avec vous mais ce n’est en tant que Français qu’ils sont condamnables, mais parce qu’ils défendent un Etat qui exerce la terreur sur une population toute entière, les Palestiniens, sans aucune légitimité morale ou juridique.


                  • ELCHETORIX 26 juillet 2010 17:24

                    Elisa, bien entendu que ce n’est pas par ce qu’ils sont de la nationalité Française qu’ils sont condamnables , c’est en tant que citoyen de l’hexagone , soit de double nationalité ou non , qu’ils sont responsables d’une cause indéfendable , comme par exemple les collabos des nazis !
                    RA .


                  • frédéric lyon 24 juillet 2010 16:59

                    La déchéance de nationalité ne servira que dans des cas exceptionnels.


                    Mais cela semble suffisant pour éveiller l’inquiétude de nos amis et cette inquiétude a motivé la rédaction de cet « article » !

                    Il faut aller plus loin et supprimer le droit du sol et interdire la double nationalité.

                    Notons simplement que le droit du sol ne devrait pas pouvoir bénéficier aux ressortissants de pays qui n’appliquent que le droit du sang, et qui interdisent à leurs ressortissants, qui ont acquit une première nationalité à leur naissance qui est la nationalité de leurs parents, d’abandonner cette première nationalité.

                    Ce qui est le cas de tous les ressortissants de pays musulmans.

                    Car dans ce cas, appliquer le droit du sol, sous le prétexte que ces individus seraient nés en France de façon fortuite, revient à fabriquer des double-nationaux en leur accordant une seconde nationalité en sus de celle qu’ils ont déjà reçu de leurs parents.

                    La nationalité française ne devrait pouvoir être accordée, par naturalisation uniquement, qu’à ceux qui sont libres d’abandonner leur nationalité acquise à la naissance de leurs parents par application du droit du sang.

                    Et ainsi, le polygame qui est à l’origine de la proposition de loi du Ministre Besson n’aurait jamais pu acquérir la nationalité française, car il a déjà reçu une première nationalité par application du droit du sang qui est la règle dans le pays de naissance de ses parents et qu’il n’a pas le droit d’abandonner. 

                    • frédéric lyon 24 juillet 2010 17:07

                      Tous les ressortissants de pays musulman reçoivent à leur naissance de leurs parents :



                      1) Une nationalité qu’ils n’ont pas le droit d’abandonner.

                      2) Une religion qu’ils n’ont pas le droit d’abjurer.

                      Il est à noter que ces deux interdictions découlent l’une de l’autre. C’est l’interdiction de l’abjuration de la religion musulmane qui entraine l’interdiction du changement de nationalité.

                      Ce sont donc tous des mineurs juridiques, ou des incapables juridiques, qui ne disposent pas de libertés que nous considérerions nous-mêmes comme fondamentales.

                      Mais c’est leur problème et non le notre. 

                      Nous devons nous contenter de constater qu’ils sont mineurs ou incapables et qu’ils ne peuvent donc pas devenir citoyens français.

                      S’ils veulent devenir français, ils leur appartient de se retourner vers leurs autorités politiques d’origine et de leurs réclamer la fin de leur incapacité juridique.

                      • Shaytan666 Shaytan666 24 juillet 2010 18:05

                        Dans certaines circonstances la double-nationalité a du bon  smiley
                        Petit exemple : En Belgique, deux belgo-marocains, s’évadent de prison, ils ne trouvent rien de mieux que de se réfugier dans leur pays d’origine, là bien sûr ils se font arrêter, la Belgique demande leur extradition, refusée bien entendu par le Maroc. Moralité : Ils se sont pris 20 ans fermes et effectifs, alors qu’en Belgique ils auraient peut-être pris deux ou trois ans avec bien entendu sortie prématurée.


                      • asterix asterix 24 juillet 2010 17:37

                        La bi-nationalité offre d’avantage que la nationalité tout court. C’est une insulte au droit commun.


                        • Bulgroz 24 juillet 2010 18:14

                          C’est court et simple :

                          Article 23-7 du Code Civil créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993

                          Section 1 : De la perte de la nationalité française.

                          « Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français. »

                          http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do ;jsessionid=902A067CB923B564A9F50047F6DD11F0.tpdjo09v_3?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006420004&dateTexte=20100427&categorieLien=cid#LEGIARTI000006420004


                          • fonzibrain fonzibrain 24 juillet 2010 19:24

                            cool, tout les français qui font leur service en israel et tuent des palestiniens vont perdre leur nationalité


                            eric raoult aussi, ainsi que goaguen



                            ces deux députés doivent etre bannis 


                            • Shaytan666 Shaytan666 25 juillet 2010 10:29

                              C’est tout à fait normal et je n’ai absolument rien contre cela.
                              Toute personne qui s’engage dans une armée étrangère, hors UE, devrait automatiquement perdre sa nationalité.


                            • celuiquichaussedu48 celuiquichaussedu48 25 juillet 2010 17:41

                              Seulement pour une troupe européenne, mais pas pour un autre pays européens !


                            • moebius 24 juillet 2010 23:09

                              en droit l’état ne reconnait pas la bi nationalité. Il tolére le fait qu’un individu qui prend la nationalité française n’ait pas a renier son attachement affectif à ses racines culturelles. L’état n’est pas un de ces salauds communs qui épanche leur petite saloperies communes là ou ils peuvent impunémént s’épancher 


                              • franc 25 juillet 2010 17:37

                                La déchéance de la nationalité de certains polygames peuvent être envisagés déjà dans le cadre actuel de la loi ,ainsi les polygames islamistes peuvent être accusés de menacer les valeurs de la République ainsi que l’intégrité de la Nation française et la pérennité de sa culture spécifique ,et de travailler pour un ou des pays étrangers comme l’Arabie Saoudite en diffusant l’idéologie wahabite d’un islam coraniste et idolâtre littéraliste et intégriste.

                                on peut aussi envisager une peine intermédiaire comme la privation de certains droits citoyens comme le droit de vote et des prestations sociales comme pour les délinquants ou criminels en général

                                L’expulsion du territoire de la République ou l’éloignement de la métropole n’est pas à écarter non plus ,vers leur pays d’origine s’ils ont la double nationalité ou vers certains territoires d’outremer où la tradiction culturelle et religieuse leur est commune comme les Comores par exemple ,de même qu’il faut rétablir les bagnes comme ceux de Cayenne pour les grands bandits et gangsters anisi que les terroristes de toutes sorte 


                                les anarchistes ne sont pas dangereux et ne menacent aucunement la République ni les nations ,car ils rejettent tous les pouvoirs et ne veulent pas prendre le pouvoir alors que les islamistes ou les intégristes en général menacent les fondements de la République et travaillent à prendre violemment le pouvoir de l’Etat ou à s’accaparer sournoisement tous les appareils de l’Etat pour établir leur tyrannie ,-------------------------de plus l’anarchie est une idéologie généreuse et libératrice ,un bel idéal qui va dans le sens de l’histoire ,seulement il ne faut pas donner le pouvoir politique aux anarchistes et d’ailleurs ils n’en veulent pas selon leur idéologie ;au contraire l’idéologie des intégristes religieux en général et des islamistes en particulier est oppressive et tyrannique et va dans le sens contraire du sens de l’histoire pour la libération humaine 


                                • Sauvapui 29 juillet 2010 10:07

                                  Je pense que toute personne ayant accédé à la nationalité Française doit accepter et respecter les lois si ce n’est pas le cas il est normal que cette personne risque d"être déchue de sa nationalité.

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