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Accueil du site > Actualités > Politique > Défaite du droit international à l’UNESCO

Défaite du droit international à l’UNESCO

Ce 9 novembre pourrait passer à la postérité comme l'une des étapes du démantèlement du système international. En l'espèce, certains membres de l'UNESCO ont causé bien plus de mal au système de l'ONU et de ses agences qu'à la Serbie qu'ils voulaient achever.

La moitié des membres du conseil exécutif de l'UNESCO ont réussi à imposer, non seulement à l'autre moitié, mais aussi à l'assemblée générale des Etats membres, l'examen d'une question en violation avec la charte fondatrice (les statuts) de l'UNESCO. Selon cet acte constitutif de l'UNESCO, seuls les Etats reconnus par l'ONU (même non membres de celle-ci) peuvent devenir membres de l'UNESCO, un territoire non reconnu comme Etat par l'ONU ne pouvant devenir que "membre associé", et uniquement sur proposition de l'Etat membre de l'ONU qui exerce la souveraineté sur le territoire candidat. Or dans sa recommandation d'admission du Kosovo, le conseil exécutif de l'UNESCO précisait que cette admission se ferait "dans le cadre de la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies", celle qui a justement confirmé en 1999, après l'agression par l'Alliance Atlantique, l'appartenance du Kosovo à la Serbie. Donc une admission du Kosovo à l'UNESCO, en droit international comme d'après le texte de la résolution 1244, n'aurait pu être qu'une admission comme membre associé, c'est-à-dire territoire non souverain (il y en a une dizaine), et sur proposition de la Serbie. Si l'assemblée générale avait été prête à suivre la recommandation de la moitié du conseil exécutif, elle aurait dû attendre une demande de la Serbie et admettre le Kosovo comme membre associé. Mais la proposition soumise à l'assemblée, par la présidence de séance au nom du conseil exécutif, consistait expressément à admettre le Kosovo comme Etat membre, ce qui aurait été non seulement un précédent unique mais une violation manifeste et expresse des statuts (l'acte constitutif) de l'UNESCO, en plus d'un déni évident de la résolution du Conseil de Sécurité que l'initiative rappelait ironiquement, comme pour défier encore plus l'ONU. Le plus grave c'est, d'une part, que 92 parmi les 142 Etats membres présents aujourd'hui aient été d'accord avec la violation de l'acte constitutif de l'UNESCO, et d'autre part que les 50 autres membres présents n'aient même pas pu s'opposer à l'examen de cette question et à la tenue d'un vote dont la mise en oeuvre même (peu importe son résultat) a représenté une suspension de l'acte constitutif. En droit interne on appelle simplement coup d'Etat la révocation ou la suspension de la constitution, car le pays continue d'exister (on ne le dissout pas d'un coup de baguette dictatrice), et souvent ses institutions étatiques aussi. En droit international, l'annulation du traité fondateur d'une institution par ses membres, ou par certains d'entre eux sans que les autres ou l'institution elle-même ne réagissent, équivaut à une dissolution. Plus précisément c'est une dissolution de jure puisque l'acte fondateur étant aboli les membres ne sont plus liés entre eux (aucun Etat ne se laisserait imposer une cotisation pour des buts contraires à ceux ayant présidé à la création de ladite institution), mais ça peut aussi bien devenir une confiscation de facto si les membres passifs acceptent le changement de direction effectué par les usurpateurs de la personne morale internationale.

Là comme ailleurs on assiste à une tentative de détournement du droit international conventionnel (faute de pouvoir manipuler le droit international coutumier), qui débouchera sur la dissolution de facto des institutions internationales. [lire la suite sur www.stratediplo.blogspot.fr]


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4 réactions à cet article    


  • Stratediplo 10 novembre 2015 13:18

    Stratediplo fatigué ? « Passer à la postérité », bien sûr, pas à la prospérité. Autre correction, si 29 membres présents se sont abstenus, outre les 50 qui ont voté contre ladite proposition, ce sont donc 79 membres qui n’ont pas pu ou souhaité s’opposer à la violation de l’acte constitutif (la tenue du vote), en plus des 92 qui l’ont activement soutenue. L’acte constitutif de l’UNESCO est donc bien défunt.


    • Ruut Ruut 10 novembre 2015 16:00

      La raison du plus fort est toujours la meilleur...
      La Fontaine...


      • COVADONGA722 COVADONGA722 10 novembre 2015 23:09

        défaite du droit ? je ne sais guère ? mais ce machin comme toutes ses organisations sœurs devrait être liquidés .

         C’est organisation sponsoriser par l’Occident pour permettre au reste du monde de lui cracher à la gueule .

        Voir toutes ses éminences de républiques bananières ou de pays moyen ageux singer la démocratie à nos frais ........... le Kosovo eu été le pompon un pays exportateurs de reins et d’organes prélévés par les mafias qui y gouverne .... 


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