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Accueil du site > Actualités > Politique > Déni de démocratie

Déni de démocratie

L’Assemblée nationale a adopté l’amendement 48, par 44 voix contre 40, relatif à la taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques, pour la seule année 2010. Cette taxe rapporterait entre un et deux milliards d’euros au budget de l’Etat selon certains, bien que Bercy évalue à 600 millions d’euros le bénéfice pour 2010. En Belgique, a été mis en place cette contribution exceptionnelle des banques estimée à 540 millions d’euros annuels (à terme). L’Allemagne, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis réfléchissent à l’instauration d’une telle contribution. Au regard de notre abyssal déficit budgétaire, la France aurait besoin de cet apport. Hé bien non !

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a fait savoir qu’elle demanderait son annulation parce que "deux" députés de la majorité se sont "trompés" en votant. Le député de Paris Jean-François Lamour, qui détenait la procuration d’un autre parlementaire, a déclaré s’être trompé de bouton… En fait, on peut s’interroger sur la réalité de cette erreur car Jean-François Lamour avait déclaré "Ce serait une vraie avancée si les banques contribuaient de manière pérenne à leur régulation"

Pression de la part du gouvernement ou véritable erreur ? Le problème n’est pas là. C’est la réalité de deux dysfonctionnements majeurs qui pose souci. Tout d’abord l’absentéisme de nos chers élus : 84 présents sur plus de 577, bravo ! Ensuite le respect du vote quel qu’il soit, est un principe de base de toute démocratie digne de ce nom

Cela devient une manie, quand le résultat d’un vote ne correspond pas aux attentes, on fait revoter, par exemple le traité de Lisbonne (devant les parlementaires, et non par un nouveau référendum) , la loi Hadopi (en avril 2009) et maintenant la taxe sur les banques. Cela devient insupportable ! C’est de l’indécence démocratique !!! On fait revoter tant que l’issue programmée n’est pas obtenue. L’Assemblée Nationale devient la représentation de députés godillots asservis à la volonté de Sarkozy.

Demandons à ce que les Français revotent pour la Présidentielle car nombre d’électeurs déclarent, aujourd’hui, s’être trompés en votant Sarkozy, le 6 mai 2007.

A l’Assemblée Nationale, après la clôture du scrutin, les votes ne peuvent plus être modifiés ; en revanche, le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou lorsqu’il n’est pas parvenu à émettre son vote par erreur de manipulation ou par défaillance du système électronique. Mais cette disposition ne convient pas au gouvernement Fillon, alors leur seule issue, dans ce cas, est de procéder à un nouveau vote !

Suivant un principe républicain rappelé dans le Règlement de l’Assemblée Nationale "l’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour". Les votes sont donc valables quel que soit le nombre de présents sauf si un président de groupe demande la vérification du quorum avant l’ouverture du scrutin. Cette demande n’est prise en compte que si la majorité des membres de ce groupe sont eux-mêmes présents dans l’hémicycle (réforme du Règlement de 2009). Le quorum désigne la présence dans l’enceinte de l’Assemblée nationale de la majorité absolue des députés (calculée sur la base du nombre de sièges effectivement pourvus). Lorsqu’un vote ne peut avoir lieu, faute de quorum, la séance est suspendue et le scrutin est reporté d’au moins quinze minutes (depuis juin 2009). Le vote est alors valable quel que soit le nombre de députés présents. Il est regrettable que le respect du quorum ne soit pas systématique, d’autant que les décisions prises dans cette assemblée engagent la Nation ou concernent très souvent l’ensemble des Français.

Crédit dessin : Chimulus, Le Post


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26 réactions à cet article    


  • colza 26 octobre 2009 14:16

    Ce qui me surprend et me choque, c’est le silence total de la presse à ce sujet.
    On trouve par ci, par là, quelques lignes pour constater la chose, mais aucune indignation, aucune révolte. Sur les sites de Libé, Le Monde, du Figaro (oui, j’ai même regardé le site du Figaro) de ce matin, rien, nada, nothing, que dalle....
    Où sont les journalistes ?
    Je dirais la même chose de l’opposition, qui avons-nous entendu se déclarer choqué de ce déni de démocratie ? A ma connaissance, personne ou bien, ils n’ont plus droit aux honneurs de la presse. Pour la télé, je n’en sais rien, je n’en ai plus.
    Sommes-nous devenus une nation de limaces ?


    • RilaX RilaX 26 octobre 2009 14:33

      La démocratie selon l’UMP. C’est juste scandaleux.

      Ils osent tout. C’est même, à ce qu’il parait, à ça qu’on les reconnait.


      • Elisa 26 octobre 2009 14:35

        Le pire dans ce déni de démocratie c’est la logique dans laquelle le peuple français a été enfermé.
        Désormais l’élection présidentielle coïncidant avec les législatives aboutit à l’octroi des pleins pouvoirs au Président de la République. En élisant un Président et la majorité présidentielle, l’électeur abdique et le parlement n’est qu’un lieu de débats dérisoires.
        Pire encore, le seul espoir de changement véritable nous renvoie aux prochaines présidentielles, autant dire à une nouvelle abdication de la démocratie quel qu’en soit le résultat.
        Le seul espoir qu’on puisse avoir pour restaurer le politique est un profond changement constitutionnel issu d’un mouvement populaire .


        • thomthom 26 octobre 2009 15:08

          et après ça, certains rigolent encore quand on leur dit que nous vivons dans une république bannière !


          • Gourmet 26 octobre 2009 15:23

            Il en fut ainsi de la loi sur les OGM aussi : revote car le premier ne convenait pas !
            db


            • saunier79 26 octobre 2009 17:12

              Avant d’écrire que la presse n’en parle pas, attendez la sortie du « canard enchainé » mercredi, c’est, peut-ètre le seul journal, avec l’HUMA qui n’est pas a la solde du capital


              • Freebird 26 octobre 2009 17:34

                On nous avait déjà fait le coup avec Hadopi, non ? Souvenez-vous, les 15 députés socialistes planqués derrière un poteau et entrant au dernier moment pour finalement faire rejeter le projet de loi en première lecture par 21 voix contre 15 ! Déjà une belle vitrine pour notre démocratie parlementaire. Il faudrait peut-être penser à instaurer un système de jetons de présence pour la rémunération de nos parlementaires, non ? Un peu comme dans les CA de grandes entreprises.

                Et encore un grand merci à Jospin, sans qui rien de tout cela n’aurait été possible.


                • ddacoudre ddacoudre 26 octobre 2009 18:37

                  bonjour JPS

                  effectivement. souvent je qualifies ce qui se passe au niveau du gouvernement d’autocratie, de dictature molle, de dictature démocratique, mais il ne sont pas appropriés et je revient souvent sur mon idée première que j’ai déjà eu l’occasion de développer, notre président se comporte comme un manager d’entreprise, le parlement est devenu l’assemblé des actionnaires élus avec un groupe godillot, le gouvernement n’est plus que que de la glorification de son chef( je ne rappelle pas tout, le président à voulu ceci cela, c’est la volonté du etc.), et l’ouverture n’est là que pour brouiller les carte car une opposition peut parfaitement être en accord avec la majorité sans être au gouvernement

                  en clair je n’ait pas trouvé un terme qui engloberait tout ce a quoi on assiste, mais ce qui me semble évident c’est que cette cinquième république doit être remanier puisqu’elle développe le clientèlisme et prive les citoyens du droit d’être entendu par leur participation directe ou indirecte, par le rôle des structures d’expression de la contestation entre deux élections.

                  déjà certains en avaient formulé l’intérêt. si certains on en mémoire qui à travaillé à l’élaboration de la cinquième république, ils ne seront pas surpris que notre président ait ramené la fonction présidentielle à celle d’un PDG. tous ceux qui l’on précéder quelques soient leurs travers ont su conserver cette distinction à la fonction. ce que Mr Sarkosy avait qualifié de comportement hypocrite.

                  cordialement.


                  • BA 26 octobre 2009 23:25

                    Vendredi, l’Assemblée Nationale a voté un amendement instaurant une taxe additionnelle de 10 % sur les bénéfices des banques en 2010.

                    44 députés ont voté pour cet amendement, 40 députés ont voté contre.

                    L’avocate des banques, Madame la Marquise Christine Lagarde, a aussitôt hurlé qu’il ne fallait surtout pas taxer les bénéfices des banques  !

                    L’avocate des banques a expliqué  : «  Ajouter dix points de plus à l’impôt sur les sociétés au titre de l’année 2010 pour le résultat 2009, c’est faire payer les banques pour le passé, c’est faire payer les banques en imaginant que les banques françaises ont commis des fautes. Or, elles n’ont pas commis de faute  ».

                    Mais c’était trop tard. L’amendement avait été adopté.

                    En plus, le règlement de l’Assemblée Nationale est très strict  : «  Aucune rectification de vote n’est admise après la clôture du scrutin.  »

                    (Règlement de l’Assemblée Nationale, article 68, alinéa 4)

                    http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/reglement.asp#P706_77544

                    Qu’a fait Sarkozy  ?

                    Sarkozy a violé le règlement de l’Assemblée Nationale  : il a demandé au gouvernement de refaire voter l’Assemblée Nationale  !

                    C’est la mode, en ce moment  !

                    Quand un vote ne plaît pas aux ploutocrates, les ploutocrates exigent un second vote  !

                    Donc le gouvernement a exigé que l’Assemblée Nationale revote une seconde fois  !

                    Lisez cet article hallucinant  :

                    «  L’Assemblée nationale a annulé lundi soir, par un nouveau vote exigé par le gouvernement, la taxe additionnelle sur les banques, adoptée de justesse vendredi grâce notamment au député UMP Jean-François Lamour, qui a ensuite affirmé s’être « trompé » dans son vote.

                    Cette taxe a été annulée par 81 voix contre 51. Seul un député UMP, Lucien Degauchy, a voté contre tandis que deux autres, Etienne Pinte et le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie, se sont abstenus.

                    La ministre de l’Economie Christine Lagarde a une nouvelle fois justifié cette seconde délibération en arguant d’une « erreur matérielle d’ailleurs reconnue », sous les protestations des députés de gauche.  »

                    http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?num=2c9e2cca84b41e535c66e730fe9a678b

                     


                    • matildeledimanche matildeledimanche 27 octobre 2009 00:00

                      Je suis sidérée que le gouvernement puisse exiger un nouveau vote, et fasse annuler le précédent. Et je me pose la question de la légalité de ce nouveau vote.

                      - vendredi, 44 voix pour l’amendement de Didier Migaud, contre 40 et 3 abstentions (87 parlementaires)
                      - lundi, amendement annulé par 81 voix contre 51 (132 parlementaires ; on ne prend donc pas les mêmes et on recommence, c’est ça ? )


                      • Paul Cosquer 27 octobre 2009 00:16

                        Déni de démocratie mais aussi des nids d’aristocratie et même des nids Douillet pour de nouveaux députés plus sarkozistes encore que Sarkozy. Heureusement qu’un autre sportif sauve l’honneur de la profession en défendant courageusement une idée juste contre son camp. Bravo Jean-François Lamour !

                        Ne défaites pas Lamour, défaites la guerre !


                        • Paul Cosquer 27 octobre 2009 00:17

                          ...des boutons.


                        • pierrot123 27 octobre 2009 09:48

                          Nous sommes mercredi matin...

                          Cet article a été posté Lundi.
                          Total : 29 votes...13 réactions....Silence radio...
                          Ah, vous êtes plus réactifs quand il s’agit de s’exciter sur le 11 septembre 2001 ...

                          Alors que se déroule SOUS VOS YEUX la mise à mort programmée de notre système démocratique.

                          AU FOU !!! AU SECOURS !!!


                          • joelim joelim 27 octobre 2009 11:12

                            Heps ! 

                            Beaucoup d’anciens pro-Sarkozy estiment qu’ils se sont trompés de bouton quand ils ont voté à la dernière présidentielle.

                            Ils exigent, selon la jurisprudence « Christine Lagarde », que cette élection soit annulée au plus vite !

                            • Krokodilo Krokodilo 27 octobre 2009 11:42

                              Effectivement, la démocratie est en panne, et l’Assemblée totalement ridicule. Il faudrait que les députés soient moins soumis à la discipline de spartis, et pour cela, que la dissolution soit impossible (menace présidentielle).
                              D’accord avec Joelim, il faut revoter la présidentielle !


                              • Jerome 27 octobre 2009 11:53

                                Plus de Ministre, plus de premier ministre, plus d’assemblée, le Senat on se demande... Bref ça ressemble en effet de plus en plus à quelque chose qui fait froid dans le dos.

                                Il faut continuer à ulcérer le roquet. Il va craquer, vous n’avez pas remarqué comme il a de plus en plus souvent les traits qui se déformes. Finira peut-être pas son mandat celui-là

                                A+
                                Jérôme

                                • nommo 27 octobre 2009 12:31

                                  à Pierrot 123

                                  Tout comme vous je suis sidérée par le manque de réaction globale, mais mon indignation va surtout aux représentants politiques. En avez vous entendu un seul commenter cet acte hautement antidémocratique ? Et nous, que pouvons nous faire ? J’ai posté, vous avez posté, des milliers d’internautes ont posté (peut-être pas ici je vous l’accorde), je suis sûre pourtant que Mr Sarkosy et ses petits camarades ont dormi comme des bébés. Si vous connaissez un moyen d’être plus efficace, je suis tout ouïe...

                                  • mrdawson 27 octobre 2009 12:41

                                    De tels évènements laissent sans voix... En fait je crois qu’une partie du peuple français est tellement stupéfait des actions hallucinantes du gouvernement et de la majorité depuis 2007 (et qui s’enchainent assez rapidement il faut le dire, la semaine dernière c’était Jean, la semaine d’avant Mitterand...) que cette partie est paralysé comme un animal devant des phares. L’autre partie se contentant de suivre les sondages pour se faire leurs idées sur les actions du gouvernement.
                                    Je ne comprends toujours pas comment on en a pu arriver à un tel président, après s’être foutu de la gueule de Bush et de Berlusconi pendant près de 8 ans on a élu un mix des 2...


                                    • facri 27 octobre 2009 12:56

                                      Liberation.fr a publié un article relatant cet évènement et en fin de cet article on peut lire :

                                      "Libération a décidé de ne pas ouvrir cet article aux commentaires. "

                                      http://www.liberation.fr/depeches/0101599566-la-taxe-sur-les-banques-annulee-par-un-nouveau-vote-a-l-assemblee-nationale

                                       La démocratie gêne aussi les quotidiens.


                                      • fwed fwed 27 octobre 2009 13:07

                                        Encore une histoire de fou qui ne fait réagir que quelques milliers de français encore attentifs aux règles de la démocratie.

                                        Allez M. Migaud, on vous suit dans votre combat
                                        http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/a-propos-de-la-monnaie-et-de-la-61708

                                        http://monnaie.wikispaces.com/



                                        • pseudo 27 octobre 2009 13:35

                                           Vu que l’on n’arrête pas le progrès, dans peu de temps il y aura qu’un seul bouton à l’assemblé national, pour éviter qu’ils se trompent !


                                          • idaho idaho 27 octobre 2009 14:35

                                            Ne pourrait-on revoir le texte de l’article, je crois que je me suis trompé de bouton en votant ?


                                            • beuhrète 2 30 octobre 2009 22:26

                                              Ne vous trompez pas de bouton cette fois-ci : http://life-in-the-dead.over-blog.com/article-deputes-38481365.html

                                              l’assuidité de votre députe,les questions etc,etc......


                                              • beuhrète 2 30 octobre 2009 22:33

                                                Pour bientôt ?


                                                  • beuhrète 2 30 octobre 2009 22:35

                                                    mes excuses pour ce triplé

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