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Départements : les grandes manœuvres

On le sait, le Département, collectivité territoriale, a pour l’instant sauvé sa tête, en l’absence d’une réforme gouvernementale courageuse tenant compte de l’obsolescence de cette collectivité face à la montée en puissance des intercommunalités.

Les barons locaux n’y sont pas pour rien, en particulier ceux du parti socialiste qui ont ferraillé pour conserver leurs mandats, leurs cumuls et leurs espoirs de faire carrière.

Afin de faire passer la pilule, il fallait bien donner un coup de jeune à l’organisation du Conseil Général qui administre cette collectivité, en l’absence de réforme touchant au fond sur les compétences. C’est chose faite depuis l’adoption par les députés d’une loi le 17 avril dernier.

Premier changement, le Conseil Général s’appellera désormais Conseil Départemental. On saluera cette nouvelle dénomination qui ne change rien mais qui clarifie un peu les choses en se demandant toutefois pourquoi elle n’a pas été adoptée plus tôt.

Second point, les électeurs éliront au Conseil Départemental un binôme homme/femme dans chaque canton.

Troisième point, conséquence du précédent, le nombre de canton sera divisé par deux.

Hormis le changement de nom, mesure cosmétique qui n’entraîne aucune conséquence mais qui éveillera peut être l’attention de l’électeur qui a tendance à déserter les urnes, ce sont les deux points suivants qui méritent notre attention.

Le binôme homme/femme : cette mesure a été annoncée comme une grande victoire pour la parité. Puisque cette parité semble impossible à obtenir dans les assemblées parlementaires, les députés l’imposent dans une assemblée locale où le risque de voir les caciques déboulonnés de leurs sièges porte moins à conséquence.

Cette mesure, qui s’applique à une Assemblée locale en perte de vitesse, porte en elle-même des difficultés à venir : Une fois l’élection acquise, les deux candidats du binôme exerceront leurs mandats de façon individuelle, ce qui veut dire qu’élus sur un programme, le binôme homme/femme représentant un territoire pourra avoir une approche différente des choses. On imagine très bien que l’homme et la femme représentant un canton mais originaires chacun d’un endroit différent de celui-ci puissent ne pas être d’accord sur la localisation d’un projet proposé par le Conseil Départemental. Il en ira alors comme pour les couples ordinaires, c'est-à-dire un desserrement des liens, voire un divorce, ce qui ne sera pas sans effets sur la descendance (les électeurs) et l’image de l’institution.

Le redécoupage des cantons : Désormais, et afin de conserver un nombre identique de conseillers départementaux, compte tenu de l’élection d’un binôme homme/femme dans chaque canton, le nombre de cantons sera divisé par deux dans chaque département, ce qui implique un redécoupage.

C’est vrai que la situation actuelle était inéquitable. En secteur rural, par exemple, 4000 électeurs suffisaient pour élire un conseiller, alors qu’il en fallait parfois 40 000 dans le même département pour en élire un en zone urbaine, d’où une surreprésentation du secteur rural avec des conséquences induites pour les élections sénatoriales.

C’est bien sûr le point sensible, puisque des hommes élus, n’ayant pas démérité dans l’exercice de leur mandat, ne retrouveront pas systématiquement un siège du fait de la diminution du nombre de cantons et de la parité exigée. Par ailleurs, en pratique, les écarts de population constatée entre canton (de 4000 à 40 000, dans mon exemple), devront être gommés, ce qui représente une petite révolution.

Certains s’élèvent déjà contre le déséquilibre qui s’ensuivra au désavantage des territoires ruraux, alors même qu’on ne les aura jamais entendus se plaindre auparavant de la sous représentation des zones urbaines.

Au-delà même de la question du découpage cantonal, c’est la question même de l’existence du maintien de cette circonscription cantonale obsolète, largement ignorée des électeurs, en particuliers en zone urbaine. N’aurait-il mieux pas valu, si l’on voulait redorer le blason du Département passer à un autre mode de scrutin sur la circonscription départementale toute entière ?

Autre difficulté liée au redécoupage cantonal, la cohérence des territoires, et là il faut bien reconnaître que l’équation est difficile à résoudre. Certains élus actuels plaident pour un découpage en cohérence avec les intercommunalités existantes qui elles-mêmes en manquent, de cohérence, compte tenu du fait que leurs périmètres ont souvent été délimités par rapport à des considérations politiques et non de territoires et de bassins de vie.

Pourquoi, dès lors rechercher une cohérence entre les nouveaux cantons et les intercommunalités ?

Tout simplement, parce que les Départements, autrefois pourvoyeur de subventions et tutelle de fait pour les communes, ont perdu de leur superbe avec l’émergence des intercommunalités. Bien souvent aujourd’hui, les subventions globales et leurs conditions d’utilisation sont discutées âprement entre le Département et les intercommunalités alors qu’auparavant, les communes bénéficiaires individuellement s’inclinaient respectueusement devant le Conseiller Général qui avait réussi à leur décrocher une subvention pour la rénovation du toit de l’église.

Cette question du redécoupage est donc centrale et on peut imaginer les difficultés liées à des cantons nouveaux à cheval sur deux intercommunalités, le binôme homme/femme étant lui-même issu de chacune des deux intercommunalités.

 

Au final, ces mesures concernant le Département s’assimilent plutôt à des soins palliatifs qu’à un renouveau de cette collectivité, compte tenu des difficultés qui seront rencontrées dans l’application pratique de cette réforme.

Le poids des agglomérations urbaines se trouvera renforcé et on ne tardera pas à en constater les effets induits pour le Département, notamment dans ceux dont les chefs lieux pourront bénéficier du statut nouveau de Métropole.

Le Département est donc condamné à moyen terme. On pourra regretter que le courage politique ait manqué pour mettre fin plus rapidement à son agonie.

 


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11 réactions à cet article    


  • Aldous Aldous 18 juin 2013 13:02

    Le departement doit disparaitre.


    Pourquoi ?

    Parce que c’est ce qu’ont decidé les maîtres du monde.

    Circulez y’a rien à voir.


    • Michel DROUET Michel DROUET 18 juin 2013 17:45

      Bonjour Aldous

      Détrompez-vous, les « Maîtres du Monde » n’ont aucun intérêt à voir disparaître une collectivité territoriale ou une autre. Cela réduirait leur champ d’action : moins de béton, d’aéroports inutles, de ronds points, rationnalisation des concessions pour l’eau, des transports, avec en prime moins d’emprunts auprès des banques jamais les dernières à proposer des emprunts pour des investissements dont l’opportunité n’est pas toujours avérée aux collectivités territoriales et qui gonflent votre feuille d’impôt.

      Il y a un moment où il faut choisir : soit on est dans l’idéologie comme quoi la suppression du département toucherait à la démocratie locale..., soit on cherche par d’autres moyens à vivifier cette démocratie locale. Sur ce point c’est du côté de la commune et de l’intercommunalité et de la Région que les choses se feront, pas du côté du Département.


    • lesp78 18 juin 2013 14:08

      Encore une fois lorsqu’on aborde ces sujets, c’est une vision technocratique qui prédomine dans cet article.

      Si l’on se place uniquement dans une optique de rationalisation de l’action publique alors, oui, l’avenir est sans aucun doute au triptyque interco - région - Europe.
      Au contraire, si l’on met en avant la nécessité d’approfondir la démocratie locale et la solidarité, alors le « vieux » découpage commune - département - Etat issu de la Révolution a tout son sens.

      Les tenants du libéralisme (même socifié) ont tout intérêt à mettre en avant cette vision technocratique qui éloigne à chaque fois un peu plus le citoyen des lieux où se prennent les décisions.
      Eux qui ne cessent de se positionner comme des « experts », encourageant la délégation passive de pouvoir, ne souhaitent certainement pas voir le peuple se mêler des affaires locales.

      Plutôt que ce charabia politicien, ayons une vraie réflexion sur la manière de donner un nouveau souffle démocratique et social aux institutions de la Révolution qui sont pour nous des remparts contre le néo-féodalisme capitaliste.


      • Michel DROUET Michel DROUET 18 juin 2013 17:55

        Ce n’est de technocratie et de libéralisme dont je parle et qui sous tendrait mon propos mais bien de démocratie locale.

        Il n’est que de voir la montée de l’abstention aux élections, en particulier départementale (près de 60 % lors du dernier scrutin) pour constater que la démocratie locale censée être représentée par le Département ne fonctionne plus.

        Comme vous je regrette que cette institution issue de la révolution ne corresponde plus à notre réalité compte tenu de la montée en puissance des intercommunalités, mais il est peut-être temps de passer à d’autres symboles et de construire des lieux de démocratie plus adaptés.

        Je pense en particulier à la commune et à l’intercommunalité, à condition que cette dernière corresponde à la réalité des citoyens, c’est à dire qu’elle corresponde aux bassins de vie.

        Dernier point : l’Europe rationnalise, et c’est bien pour cela que je n’en parle même pas. Je pense que nous sommes capables d’inventer nous même notre avenir démocratique.


      • lcm1789 18 juin 2013 14:32

        Le dépeçage de l’Etat-Nation France continu.


        •  C BARRATIER C BARRATIER 18 juin 2013 15:33

          Finalement Hollande continue ce qu’a fait et pas fait SARKOZY, donc rien n’a changé.


          • Michel DROUET Michel DROUET 18 juin 2013 17:57

            Exactement, et tout cela sous la pression des lobbies d’élus qui pensent d’abord à leurs privilèges avant de penser aux citoyens.


          • Rincevent Rincevent 18 juin 2013 20:14

            Quelque soient les difficultés il va bien falloir faire quelque chose (d’intelligent si possible). La loi Defferre sur la décentralisation me semble avoir été pervertie, avec ce mille-feuilles d’institutions qui se sont intercalées progressivement entre l’État et la commune. C’est lourd, cher, compliqué, parfois antagoniste et il n’est pas surprenant dans ces conditions que le citoyen lambda s’en désintéresse.

            C’est d’une refonte encore plus ambitieuse dont nous avons besoin. Nos régions sont des naines économiques si on les compare à l’Allemagne ou à l’Espagne. Mais là on toucherait aux grandes baronnies, ce qui serait encore plus difficile que pour les potentats locaux...


            • Michel DROUET Michel DROUET 18 juin 2013 22:42

              C’est bien une difficulté de compréhension de l’organisation territoriale de la part du citoyen qui pervertit le système au profit des élus et de ceux qui ont intérêt à ce que le système complexe perdure.


            • epicure 19 juin 2013 23:40

              la future triptique territoriale : métropole, région, europe.
              Aurevoir la démocratie locale, on éloigne les lieux de décision du citoyen..


              • Michel DROUET Michel DROUET 20 juin 2013 08:15

                Non, puisque la commune, cellule de base de la démocratie et l’intercommunalité restent.

                Rappelons au passage que l’instauration des départements avait aussi pour but le contrôle social des citoyens par l’Etat.

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