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Accueil du site > Actualités > Politique > Des étrangers avant d’être des malades

Des étrangers avant d’être des malades

La Commission mixte paritaire (CMP), instance composée de 7 députés et 7 sénateurs (8 UMP, 6 de l’opposition) a tranché le 4 mai le différent entre les deux assemblées concernant le droit des étrangers malades. La CMP s’est prononcée en faveur de l’amendement de François-Noël Buffet (UMP), homme de paille pour l’occasion du ministre de l’intérieur, restreignant très sérieusement la possibilité de soins en France pour des personnes étrangères gravement malades. Sans surprise donc Claude Guéant n’a pas caché sa satisfaction à l’annonce de la décision alors que l’opposition dénonce “un scandale”.

La bataille engagée par les associations Aides et Act Up qui redoutent la survenue prochaine “d’expulsions vers la mort par les autorités préfectorales” semble mal engagée. Les hypocrites l’ont emporté sur Hippocrate.

L’opinion labourée avec soin par le FN et la majorité présidentielle semble de plus en plus hostile à l’égard des étrangers considérés comme porteurs de toutes les menaces, religieuses et économiques. Les dérives actuelles de la Fédération Française de Football attestent de la grisaille qui gagne insidieusement tous les esprits.

Il semblerait que les 8 députés UMP aient tous voté en faveur de ce texte, qui doit désormais être entériné par le gouvernement et les 2 Assemblées. Si tel est le cas, la délivrance d’une carte de séjour temporaire pour soins ne sera désormais possible que si le traitement nécessaire est “absent” du pays d’origine. Le terme est problématique car présent dans le pays d’origine ne signifie pas pour autant qu’il soit accessible. Dans les faits, les préfets se voient confier un très large pouvoir d’appréciation.

Derrière les mots se cachent des situations humaines dramatiques. En donnant une appréhension purement administrative des cas le texte ouvre la porte à ce que l’on peut qualifier de “crimes de bureau” par des fonctionnaires obscurs.

La France a peu à y gagner. Economiquement, rien n’est démontré. Seul reste ce sentiment de faire payer les étrangers présentés comme des parasites qui n’apportent rien à notre pays. En ligne directe avec la souffrance, de très nombreux médecins dénoncent un amendement inutile qui donne une bien piètre image de la France.

Aides et Act Up estiment dans un communiqué commun que l’Etat “condamne 28 000 étrangers malades“, dressant un “acte de décès” du droit au séjour pour soins, “au mépris de tous les impératifs élémentaires de déontologie médicale et de santé publique”.

L’amendement Buffet est conforme aux fantasmes entretenus par le FN et plus grave par la majorité présidentielle sur ces hordes d’étrangers qui nous menaceraient ou qui abuseraient de la générosité de la France. 28 000 malades étrangers c’est moins de 1% des étrangers présents sur notre territoire. Il est donc difficile de parler de dérives en la matière et d’ immigration thérapeutique comme on l’affirme à l’UMP.

L’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) souligne le tournant engagé sous Nicolas Sarkozy par rapport à la loi Debré de 1997, renforcée par la loi Chevènement de 1998, qui intégrait dans la législation française la protection des étrangers gravement malades contre l’éloignement du territoire.

L’ODSE s’appuie sur l’esprit de cette loi, rappelé le 7 avril 2010 par le Conseil d’Etat, “qui est de faire en sorte qu’un étranger gravement malade et sans accès effectif aux soins dans son pays d’origine soit protégé de l’expulsion et puisse avoir accès aux soins en France dans des conditions de vie stable pour éviter la mort prématurée ou la survenue de graves complications ou de handicaps dans un pays où il ne pourrait pas être soigné“.

Cet amendement ressenti comme scélérat pousse de nombreux acteurs de la santé vers la désobéissance civile. Médecins sans frontières (MSF) ou Médecins du Monde (MDM) ont déjà annoncé qu’ils continueront de soigner les étrangers malades, quels que soient leurs nationalités et leur statut administratif.


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17 réactions à cet article    


  • criticaldistance 6 mai 2011 10:54

    La solidarité nécessite la réciprocité .

    Les Emirats Arabes Unis sont très riches : un SDF européen qui souhaite éviter le froid de l’hiver européen y serait-il reçu avec ALS, RSA, AME ?


    • Fogghearty 6 mai 2011 11:38

      @criticaldistance
      Entièrement d’accord avec vous. Faut vraiment arrêter de rêver d’une France pleine aux as, Jeanne d’Arc qui sauve toute l’humanité, alors que la majorité des Français s’appauvrit et que nos responsables avides de pouvoir, bradent le pays à toutes sortes de courants idéologiques anti républicains.
      Si des personnes indignées par « Cet amendement ressenti comme scélérat » veulent aller vers la désobéissance civile, alors qu’ils paient eux mêmes les soins et les accueillent chez eux, paient leur voyages aller et retour, et leur donnent une allocation une fois rentrés chez eux, guéris et en meilleure santé.
      Ainsi, ils ne désobéiront pas mais feront preuve d’un grand esprit civique et charitable, que les malades ne trouvent pas chez eux.
      Pendant qu’on y est, avez-vous des statistiques sur leur nationalité ? Parce que la France (les grands groupes bien sûr), déjà présents à s’enrichir sur place pourrait dès lors, au nom de la bonne gouvernance, financer ces soins et ainsi redistribuer différemment leurs richesses, non pas seulement aux actionnaires.


      • Bulgroz 6 mai 2011 11:47

        Dans le rapport de Mars 2011 sur « Les orientations de La politique de L’immigration » présenté par Monsieur Claude Guéant au parlement :
        http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/RapportCICI7eme.pdf

        On trouve page 74 un chapitre sur l’aide médicale d’État (AME) « destinée à prendre en charge, sous condition de ressources, les frais de santé des personnes qui sont irrégulières au regard du droit au séjour et qui ne remplissent pas les conditions de régularité de séjour et de stabilité de résidence exigées pour bénéficier de la CMU.

        Nombre de bénéficiaires en 2009 : 215 763
        +21% en 5 ans.

        Le rapport précise : « La hausse du nombre de bénéficiaires (en moyenne 5 % par an depuis 5 ans) s’explique en partie par celle du nombre des déboutés du droit d’asile de + 23 % entre 2008 et 2009 Les demandeurs d’asile déboutés sont, en effet, éligibles à l’AME lorsque, ne changeant pas de statut et ne quittant pas le territoire français, ils s’y maintiennent en séjour irrégulier.
        Enfin, les enfants mineurs dont les parents sont en soins urgents ont droit à l’AME, aussi depuis 2008 Près de 60 % des bénéficiaires de l’AME sont sur le territoire français depuis plus de trois ans « .

        À la fin de l’année 2009, on comptabilisait un coût de 540 millions d’euros de l’AME en hausse de 13,3 % par rapport à celui de 2008 (soit 2500 Euros par clandestin en soins médicaux). Pas de franchise pour le clandestins, bien sur.

        La question qui est posée est la suivante : à partir de combien peut on dire que cela fait beaucoup ?


        • non667 6 mai 2011 12:46

          le problème n’est pas de leur accorder des soins comme vous le faite fielleusement ressortir mais de le faire GRATUITEMENT
          leur pays peut aussi bien payer et agrandir sa dette publique plutôt que d’agrandir la notre (celle de nos enfants ) ! smiley smiley smiley smiley


          • Laratapinhata 6 mai 2011 15:43

            Il ne se passe pas une saison sans que des affichettes fleurissent partout chez les commerçants : des appels à la solidarité pour payer des soins à l’étranger à des enfants victimes de maladie orpheline, ou nécessitant des opérations de la dernière chance... aux USA, parce que notre médecine et notre chirurgie ne sont pas à la hauteur.
            Alors pourquoi soigner gratuitement des étrangers, si la solidarité nationale ne prend pas en charge ces petits malades ? Et pourquoi ces étrangers ne seraient pas soutenus financièrement par des associations , des fondations privées alimentées par des dons volontaires plutôt qu’à la charge du contribuable, qui n’est peut-être pas d"accord ?


            • Ronald Thatcher rienafoutiste 6 mai 2011 15:44

              Faut être un peu réaliste et sortir de l’imaginaire humanitaire des années 80...

              La France d’aujourd’hui se doit d’être plus pragmatique dans ses dépenses et dans les choix à faire. Dans une conjoncture économique où tous les pans de la société publique sont essorées et en quasi faillite, est-ce bien raisonnable de dépenser 500 millions d’euros par an pour aider des étrangers à se soigner alors que l’on demande aux indigènes de se serrer la ceinture cran après cran en fermant sa gueule ?
              Qui, à par la gauche (quel patho dans leur déclaration...), peut trouver cet amendement illogique ?
              La fête est fini et pour un long moment, place aux réalités de terrain !


              • LE CHAT LE CHAT 6 mai 2011 16:54

                pourquoi soigner gratuitement les érangers quand on a la preuve que de plus en plus de français sont obligés de renoncer à se soigner !


                • Annie 6 mai 2011 18:33

                  Soigner gratuitement est aussi l’intérêt de la France, qui n’a pas envie de se retrouver avec une épidémie de tuberculose ou autre maladie infectieuse sur les bras. D’autant plus que de soigner du départ ce type de maladie coûte bien moins cher que d’attendre le stade des complications. La France dans ce cas n’est pas généreuse, elle est réaliste.


                  • vivacuba vivacuba 6 mai 2011 20:59

                    LIBERTE EGALITE FRATERNITE...........
                    jE NE ME SOUVIENS PLUS DE QUEL PAYS EST-CE LA DEVISE.....

                    Dommage ,l’article est honnéte et fait le triste constat de l’évolution des mentalités.

                    Malheureusement ,les commentaires des internautes sont 100 % déprimants et sans la moindre once d’humanité.. nos sous....notre sécu... nos interets.. nos.. ;nos... 
                     


                    • Castel Castel 6 mai 2011 22:13

                      « LIBERTE EGALITE FRATERNITE...........
                      jE NE ME SOUVIENS PLUS DE QUEL PAYS EST-CE LA DEVISE.....
                       »

                      Pour les citoyens français, pas pour l’univers tout entier.
                      La république ne doit prendre en compte que les citoyens.


                    • Castel Castel 6 mai 2011 22:18

                      sans la moindre once d’humanité..

                      Comme on dit souvent, « trop bon, trop con », cela a de la valeur, surtout pour la nature profiteuse de l’être humain...


                    • OMAR 7 mai 2011 12:07

                      Omar 33

                      Castel :"La république ne doit prendre en compte que les citoyens.

                      Mais c’est ce qu’elle fait...... :
                      Chaque individu désirant un visa d’entrée en France, doit contracter une assurance-maladie qu’il doit présenter dan son dossier de demande de visa...


                    • Castel Castel 7 mai 2011 15:05

                      Oui, Omar mais...

                      ... Vivacuba sous-entend l’égalité pour la France entre tout le monde dans le monde entier, alors que ce n’est pas l’idée de la France. La république en France ne doit pas faire de distinction chez les citoyens français, mais elle doit discerner les personnes qui ne sont pas officiellement français et ceux qui le sont.


                    • tvargentine.com lerma 6 mai 2011 22:54

                      Je ne vois pas pourquoi la France devrait prendre des crédits pour financer les soins des ressortissants étrangers !!!

                      Nous ne sommes pas des internationalistes marxistes ! mais des citoyens français vivant dans un pays qui a de grave problème dans la gestion de la fin de vie (maladie,maisons de retraites..)

                      Si vous avez autour de vous des personnes âgées et malades dans des maisons de retraites,vous comprendrez que l’argent public français doit servir à améliorer le sort de nos retraités et non à les laisser crever dans des mouroirs et à dépenser l’argent public pour financer la misère du monde entier et des réseaux mafieux qui en profitent pour faire venir en France des « malades » pour se faire soigner GRATUITEMENT

                      Votre argumentation est primaire et je vous souhaite d’avoir à supporter la douleur du parcours du combattant pour permettre à un de vos proches en dépendance de bénéficier avec sa retraite de misère d’un logement dans une maison de retraite

                      http://www.tvargentine.com
                       


                      • Taverne Taverne 7 mai 2011 00:39

                        L’une des raisons invoquées à l’appui de cette mesure est que la jurisprudence récente du Conseil d’Etat (arrêt du 7 avril 2011) est devenue plus généreuse en adoptant une interprétation large de la loi de 1998. Du coup, le législateur a recadré. Mais trop sévèrement. N’oublions pas non plus que le Sénat s’est opposé à cette mesure restrictive. Ce sont nos députés qui ont adopté la mesure. Celle-ci est inscrite à l’article 17 ter du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.


                        • Taverne Taverne 7 mai 2011 00:42

                          Zut ! Je me suis planté dans les dates : il s’agit de deux arrêts du Conseil d’Etat du 7 avril 2010 (et non 2011).


                        • armand 7 mai 2011 19:53

                          qu’est devenu mon bel agora ???? que des commentaires de merde sauf annie taverne et castro

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