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Accueil du site > Actualités > Politique > Des patrons « débrouillards » ou voyous !?

Des patrons « débrouillards » ou voyous !?

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300 000 salariés "low cost" en France !?

La lecture des rapports sénatoriaux est intéressante.

Celui présenté par Eric Bocquet montre que plus de 300 000 travailleurs salariés "low cost" sont employés en France. Détachés, ils travaillent aux conditions de leur pays d'origine.

Leur nombre a été multiplié par 20 depuis 2002....

Certains reçoivent moins de 3 € de l'heure !?

Rapport d'information de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des affaires européennes

http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-527-notice.html

"Mise en oeuvre pour répondre au défi posé par l'intégration de trois pays où le coût du travail était peu élevé, l'Espagne, la Grèce et le Portugal, la directive 96/71 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services a fait émerger le principe d'application du droit du pays d'accueil. Aux termes de ce principe, les entreprises prestataires de service doivent rémunérer les salariés qu'elles détachent aux conditions du pays dans lequel se déroule le contrat, sauf à ce que le droit du pays d'envoi soit plus favorable. Ce principe clair est pourtant contredit par la pratique et l'émergence progressive d'un salarié low cost, à bas coût, au risque de créer des tensions sur le marché du travail. Ce phénomène est d'autant plus prégnant depuis les élargissements de 2004 et 2007. Il reste pourtant difficile à quantifier même si le chiffre de 300 000 salariés low cost détachés en France au mépris du droit communautaire semble être une hypothèse crédible. Tous les secteurs d'activité sont concernés : bâtiment, transports, agriculture ou évènementiel.

L'absence de dispositions concrètes en matière de contrôle au sein de la directive de 1996 constitue une des raisons principales de cette explosion de la fraude au détachement. L'encadrement des mesures nationales de contrôle par la Cour de justice est également une des clés pour comprendre une telle évolution. C'est dans ce contexte que la Commission a présenté le 21 mars 2012, un projet de directive d'exécution, censée faciliter la prévention de ce type de phénomène. Un dispositif modeste et contradictoire est ainsi en cours de négociations au sein d'un Conseil divisé entre tenants d'un renforcement des contrôles à l'image de la France - qui fait de la lutte contre la fraude au détachement une priorité interne - et partisans d'un statu quo favorables à leurs intérêts, à l'instar d'un certain nombre d'États membres ayant adhéré après 2004.

Le présent rapport a pour objet d'effectuer un état des lieux des normes communautaires en matière de détachement, afin notamment de déterminer en quoi elles peuvent favoriser « optimisation sociale » et dumping social. Il préconise un certain nombre de pistes de travail pour enrichir le texte de la Commission actuellement en débat afin de renforcer et rendre une certaine crédibilité à un dispositif, qui permet tout de même à plus de 300 000 Français d'exercer un emploi en dehors de leur pays. »

Cette pratique tolérée permet à des entreprises comme Bouygues qui ont un chantier à l'EPR de Flamanville de disposer de salariés polonais recrutés par une entreprise d'intérim irlandaise disposant d'un siège social à Chypre.

Le transporteur Norbert Dentressangle ne se gêne pas lui non plus.

Comme l'explique le journal Informations Ouvrières dans son numéro 249 :

« Des agences d'intérim luxembourgeoises ont, elles, franchi in nouveau pas : elles louent dans l'hexagone des travailleurs français affiliés au régime u Grand Duché, avec, donc un coût inférieur de 30%. Des français détachés en France ! »....

On voit les bénéfices réalisées par ces entreprises, les conséquences pour le niveau de vie des salariés et le manque à gagner pour les caisses de la sécurité sociale.

Oui, il faut un grand coup de balais et très vite : voter une loi obligeant toutes les entreprises qui travaillent en France à appliquer le code du travail.
 

Jean-François Chalot

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26 réactions à cet article    


  • jako jako 10 mai 2013 09:54

    Merci Chalot, comment s’appelait déja l’ordure qui a permi cela ? bolkenschmoll ? et qui a validé cela ???


    • Luc le Raz Luc le Raz 10 mai 2013 12:21

      « et qui a validé cela ??? » Le copain de Martin Bouygues, aujourd’hui (et hier, sans doute), représentant et cueilleur d’oseille chez Goldman-Sachs, ?


    • rocla (haddock) rocla (haddock) 10 mai 2013 10:33

      parce que des employés débrouillards voleurs escrocs il y en a pas ? 



      Chalot voit que ce qui l’ intéresse . 


      Ca s’ appelle l’ idéologie .

      • Luc le Raz Luc le Raz 10 mai 2013 12:28

        @ rocla
        « des employés débrouillards voleurs escrocs il y en a pas ? » Si, si, ils sont même devenus employeurs depuis. « Bon sang ne saurait mentir ».


      • foufouille foufouille 10 mai 2013 12:36

        pas a 3€ ...........


      • rocla (haddock) rocla (haddock) 10 mai 2013 12:38

        très bonne démonstration de luc le raz , 


        la gangrène vient bien du peuple lui-même .

        Merci de l’ avoir dit .

      • Luc le Raz Luc le Raz 10 mai 2013 13:08

        @rocla
        Bien que je considère que tous les employeurs ne sont pas à mettre dans le même sac, ceux dont parle Chalot, seraient, selon vous, « débrouillards voleurs escrocs ... la gangrène » ? Merci de l’avoir préciser.
        Si ce n’est déjà fait, je vous incite à rejoindre les amis de papy dassault sur fesse-bouc. Il vous convaincra que dormir dans son usine, travailler 10 heures par jour, 7 jours sur 7 pour $100 par mois vous rendra heureux.


      • eric 10 mai 2013 11:33

        C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase, mais elle ne doit pas nous détourner des vrais priorités.
        17 % de l’emploi public est occupée par des précaires (11% dans le prive) Avec les « emplois avenir » ce sont a nouveau des centaines de milliers de jeunes sortis de notre système éducatif sans formation digne de ce nom, qui vont abonder la main d’œuvre a très bon marche, non qualifie, sans aucune garantie (pas de jours de carence), qui fait les sales boulots a la place de titulaires absolument débordés. On va frôler les 20%. Un emploi public sur 5 !
        En dehors du fait que le cout exorbitant plombe les finances publiques sans espoir pour les jeunes concernés, comme l’a montre le rapport CdC réalisé par Migaud, que c’est de la tromperie vis a vis de l’Europe ( on augmente en pratique la fonction publique la ou on s’est engage a réduire les couts)
        il y a la une vraie jungle sociale, sans les recours que l’on a dans le prive.
        La solution pourrait elle être de baisser les charges pour toute cette jeunesse afin de lui faciliter l’accès a des emplois formateurs dans le secteurs prive et ainsi évincer les low cost ? Comme le cout ne serait pas supérieur, qu’ils accéderaient a des « vrais emplois productifs »

        ,http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/les-mythes-de-l-entrepreneur-heros-135528?debut_forums=0#forum3713853
        qu’ils augmenteraient la compétitivité des entreprises, on s’étonne que l’etat n’y pense pas. Sauf bien sur si il pense que notre appareil productif souffre moins que notre administration et que la question du chômage est moins grave que le surmenage des services publics...


        • eric 10 mai 2013 15:03

          Comprend pas/ L’exploitation de jeunes sous payes par nos administrations est un scandale social par sa dimension, le nombre de gens concernés, c’est vraiment la premiere urgence. Comprends pas non plus votre problème avec les partis, vous avez besoin d’être dans un de ces trucs pour ne pas vous suicider vous ? Ou d’avoir un label partisan a ce que vous pensez ?


        • spartacus spartacus 10 mai 2013 18:56

          Leur seul intérêt c’est leur sport de gauche, l’insulte la stigmatisation et le racisme anti patron.


          Au lieu d’aborder ce sujet sous l’angle des différences sociales, fruit de l’incompétence de l’état Français a s’harmoniser sur les charges sociales de nos voisins, et du pourquoi de ces différences, c’est abordé sous l’angle des patrons, quand bien même ce soit légal. 

        • foufouille foufouille 10 mai 2013 12:37

          " Comme le cout ne serait pas supérieur, qu’ils accéderaient a des « vrais emplois productifs »

          ben, tu vas le faire pour 3€/h
          en france


          • Alex Alex 10 mai 2013 13:11

            Les travailleurs sous-payés viennent de loin.

            Exemples :
            – dans le sud-ouest, des Équatoriens ramassent les asperges ;
            – un voisin (prof dans le supérieur), auquel je faisais observer que les ouvriers mexicains refaisant son appart étaient un peu bruyants, m’a déclaré fièrement que c’était des Colombiens (la boîte les employant portait un nom espagnol).

            Ces employés sont sûrement moins payés et moins regardants sur les conditions de travail que des ouvriers français, les patrons font plus de bénéf (salaires, travail au noir), et les employeurs honnêtes travaillant dans les règles ne peuvent pas tenir face à une concurrence sauvage.


            • Ruut Ruut 10 mai 2013 15:53

              moins de lois mais connus de tous.



              • rocla (haddock) rocla (haddock) 10 mai 2013 16:11



                Supposer que les patrons seraient débrouillards ou voyous / et que les 
                employés seraient un modèle de vertu montre un dérèglement cervical . 

                On a vu des employés voleurs partout . 

                Chez Peugeot pour les pièces auto , chez Aéroport d Paris pour piquer le contenu des valises . 
                Chez les flics ripoux . Dans les bateaux traversant la méditerrannée où les employés volent la viande , des milliers d’ exemples de prévarications , vols , détournements . 

                Il n’ y a que sur Agoravox  que tous sont au top de l’ impéccabilité qui rime 
                 avec débiité . 

                Et Chalot qui nous pond tous les jours des sornettes sornantes .

                • foufouille foufouille 10 mai 2013 20:10

                  quand tu ne declarais une partie de ta recette, c’etait pour vivre ou acheter une rollex ?
                   


                • rocla (haddock) rocla (haddock) 10 mai 2013 20:15

                  @Foufouille 


                  t’ as déclaré ta connerie à la douane  ?

                  t’ as dû payer la taxe maxi !

                • Fifi Brind_acier Pilou Camomille 10 mai 2013 16:26

                  Martine Aubry 2 septembre 1992 :
                  « L’Europe, ce sera plus d’emplois, plus de protection sociale et moins d’exclusion. »

                   Viviane Reding, Vice Présidente de la Commission européenne 2013 à l’Assemblée Nationale :
                  « Il n’y a plus de politiques intérieures nationales, il n’y a plus que des politiques européennes dans une souveraineté partagée. »

                  C’était juste un message à l’intention de ceux qui pensent que dans l’Union Européenne, il existe encore une marge de manoeuvre aux Gouvernements pour changer le cours des choses...

                  Ce ne sont plus que des marionnettes chargées d’appliquer les directives des lobbys financiers et des multinationales qui règnent à Bruxelles.

                  ********** « Pourquoi l’ Europe est comme elle est ? »
                  ********** « Les 12 impasses de l’ Europe »
                  ********** « Les 10 raisons qui imposent de sortir de l’ Europe. »
                   Vidéos de François Asselineau sur le site de l’ UPR


                  • spartacus spartacus 10 mai 2013 19:05
                    On imagine déjà le chauffeur qui passe 6 frontières dans la même journée...
                    6 feuilles de paye par jour avec des charges sociales différenciées.

                    On va demander au milliers de travailleurs frontaliers de notre pays qui font des chantiers et des services de payer leurs cotisations en Allemagne, Suisse ou Belgique d’avoir une feuille de paye étrangère. Attention, quand ils verront que pour un même brut le net qu’ils auront, ils seront tentés de n’avoir qu’une feuille de paye étrangère.....
                    Parfois mieux vaut se taire, on imagine pas les conséquences en retour !



                    • rocla (haddock) rocla (haddock) 10 mai 2013 20:18

                      Ces gens meurent donc de faim pour un seul but : remplir des coffres de banques


                      Ces gens meurent de faim car ils ont des parents qui mettent au monde de pauvres petits dans des endroits où c ’est très 
                      compliqué de survivre . 

                      Faudrait un jour arriver à être moins bête .


                      • TSS 10 mai 2013 20:45

                        Dans « Complement d’enquète » cette semaine ,une caméra cachée a piegé un patron d’une en-

                        treprise du bâtiment qui declarait 1500€ par mois à l’URRSAF alors qu’il employait 15

                         personnes,au noir,payées entre 4 et 7€ de l’heure,personnes qu’il recrutait devant l’entrée

                         d’un grand magasin de bricolage ! Après cela les « merdias »parlent de la chasse aux

                        fraudeurs ASSEDIC... !!

                         


                        • kalagan75 11 mai 2013 09:13

                          "Des agences d’intérim luxembourgeoises ont, elles, franchi in nouveau pas : elles louent dans l’hexagone des travailleurs français affiliés au régime u Grand Duché, avec, donc un coût inférieur de 30%. Des français détachés en France"

                          les charges sociales + patronales représentent 28.8% au luxembourg , 48% en france : les luxembourgeois vivent-ils moins bien que nous ? sûrement pas et leur protection sociale est équivalente à la nôtre ...


                          • Mr Dupont 12 mai 2013 10:31

                            Tout cela est bien désolant

                            Ces patrons voyous qui s’engraissent sur le dos des travailleurs et en pressurent la sueur

                            Enlevez-moi un doute ?

                            N’est-ce pas la gauche qui est au pouvoir en ce moment , à tous les étages et ce depuis 1 an ?

                            Si rien n’est fait pendant que la gauche gouverne ; quand le sera-il ?

                            « Oui , Mr Dupont mais Mr Hollande n’est pas de gauche »

                            Ah bon ?

                            Que Mr Mélenchon , certfifé ici comme Homme de la Gauche la plus pure , ai appelé à voter pour Mr Hollande serait donc une entourloupe ?

                            Venant de sa part ; je n’ose le croire

                            « Le changement pour demain » quelle blague !

                            On pourrait en rire si ce n’était sinistre


                            • colza 12 mai 2013 13:47

                              Mr Mélenchon a appelé à voter Hollande au deuxième tour.

                              Vous auriez voulu quoi ? Qu’il appelle à voter Sarko.
                              Faut pas être stupide, que pouvait-il faire d’autre, sinon faire au moins pire.

                            • Mr Dupont 12 mai 2013 19:12

                              Il eut pu laisser les électeurs libres de leur choix : cela n’aurait pas donné moins de voix à Mr Hollande et sa crédibilité n’aurait pas été entachée

                              D ’autre part , Mr Hollande n’a rien démontré sur l’année écoulée qui puisse le faire préférer à Mr Sarkozy

                              A part nous ridiculiser un peu plus sur le plan mondial : rien n’est à mettre à son actif

                              Ah si !!! : j’oubliais ce grand pas en avant pour la France : le mariage des Homos


                            • TSS 12 mai 2013 20:12

                               Que Mr Mélenchon , certfifé ici comme Homme de la Gauche la plus pure , ai appelé à voter pour Mr Hollande serait donc une entourloupe ?

                              Oui c’est une entourloupe ...mais de votre part  !!
                              Car il n’ a pas appelé à voter Hollande,il a dit et

                              répété à plusieurs reprises qu’il ne donnait aucune consigne ,les gens etant capables de

                              reflechir par eux mêmes... !!

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