Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Politique > Des réformes irréversibles pour garder la confiance populaire en (...)

Des réformes irréversibles pour garder la confiance populaire en France

En France, tous les présidentiables de la droite, de Nicolas Sarkozy à Alain Juppé, mais aussi Marine Le Pen et François Bayrou, sont favorables à la réduction du nombre de députés et de sénateurs. A gauche, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, l’évoque dans son ouvrage intitulé Je ne me tairai plus, tandis que le président de la République, François Hollande, ne l’écarterait pas non plus dans le cadre d’une réforme institutionnelle globale. Avec 925 parlementaires, la France dispose de 577 députés et de 348 sénateurs. Mais réduire le nombre de parlementaires ne peut que difficilement faire l’économie d’une réforme électorale.

 

Rénovation des partis politiques

Pour susciter la crédibilité auprès d’un électorat complètement déboussolé, la rénovation des partis politiques s’impose. La politique s’appuyant sur le dialogue entre les gouvernants et les gouvernés, les luttes qui en découlent n’ont de sens que s’il existe une société à gouverner et des partis politiques pour la représenter. De plus, ceux-ci redeviennent de simples factions quand ils ne remplissent plus leur rôle, en particulier lorsqu’ils font objectivement prédominer leur caractère de « parties » dans leur vocation à exprimer une conception de l’intérêt collectif.

La raison d’être d’un parti politique consiste, par ailleurs, à faire désigner ses membres aux fonctions publiques. Par conséquent, les exigences de l’action électorale ont peu à peu encouragé une organisation extérieure aux assemblées d’élus pour désigner les candidats, mobiliser les électeurs et conduire les campagnes. Le parti politique ne s’identifie de ce fait à aucun dirigeant, ni aux adhérents, ni aux électeurs, ni aux élus. Il résulte au contraire de leur combinaison en une entité qui les réunit sans pour autant les confondre.

 

Deux logiques contradictoires

Les trois éléments fondamentaux d’un parti politique – élus, électeurs, militants – ne peuvent être que coordonnés par l’existence d’un leadership qui permet leur intégration dans une perspective dynamique : à savoir le fait de gouverner. La direction politique mobilise en définitive l’appareil – l’objectif étant d’obtenir des électeurs la désignation d’une majorité responsable, fût-ce une coalition, en vue de l’articulation du programme électoral. Cette direction doit être assez ferme, sinon la solidarité des trois composantes se relâchera et finira par générer la domination soit des élus, soit des militants : plus précisément une oligarchie parlementaire ou celle d’appareil.

On risque d’être confronté à deux logiques parallèles : l’une, celle du droit, proclamant l’indépendance absolue du député, tandis que l’autre, celle du fait, exposant la rigoureuse discipline que les partis politiques imposent à leurs élus. Pour Hans Kelsen, « la démocratie [...] ne peut sérieusement exister que si les individus se regroupent d’après leurs fins et affinités politiques, c’est-à-dire si, entre l’individu et l’Etat, viennent s’insérer [des] formations collectives, dont chacune représente une certaine orientation commune à ses membres : un parti politique ». « La démocratie est donc nécessairement et inévitablement un état de parti [parteienstaat] », conclut le fondateur de l’école normativiste.

Il s’agit, pour Kelsen, d’un système dont le droit positif ne fait qu’esquisser une nouvelle logique. Si l’on attribue aux partis politiques le choix des députés auxquels ils ont droit, d’après leurs forces numériques, rien ne s’opposera à ce qu’on leur reconnaisse également, en tant que pièces essentielles du mécanisme constitutionnel, le droit de révoquer leurs députés. On abandonnerait alors l’idée selon lequel le corps des députés représentatifs, considéré comme une unité, soit créé directement par le peuple. Dans ce cas, le système de la proportionnelle pure ne serait pas praticable – l’élection d’un député devant rester les principes de personnalité et de sa territorialité. Par conséquent, selon Hans Kelsen, les corps entre lesquels les mandats seraient répartis et la manifestation de volonté en fonction desquels ils seraient attribués ne concerneraient pas les habitants d’un territoire arbitrairement délimité, mais les adhérents d’un parti.

 

Une loi fondamentale

La loi française du 15 janvier 1990 a adopté un dispositif de financement des partis politiques, qui les reconnaît comme faisant partie intégrante de la Constitution. Après leur avoir conféré la personnalité morale, le droit d’acquérir des biens et d’effectuer tous les actes « conformes à leur mission », le législateur a prévu l’inscription dans la loi de finances d’un crédit divisé en deux fractions égales – la première moitié étant attribuée aux partis qui ont présenté des candidats dans au moins 75 circonscriptions, proportionnellement aux suffrages obtenus au premier tour par les candidats ayant déclaré leur être attachés, et la seconde aux partis proportionnellement au nombre des députés et des sénateurs qui ont déclaré y être inscrits.

En France, il manque encore une loi fondamentale, comme en Allemagne, relative à la légalisation des droits des membres adhérents, à l’existence d’un comité directeur et de commissions de travail au sein des partis politiques, à la formation de la volonté des adhérents au sein des organes représentatifs, aux sanctions éventuelles érigées contre un groupement territorial et au mode de désignation des candidats aux élections. Il sera nécessaire de suppléer à ce manque. En cas d’officialisation par une loi fondamentale de l’existence des partis politiques, les principes hérités des IIIe et IVe Républiques – et encore en vigueur sous la Ve – selon lesquels, d’après la vigoureuse formule de Georges Berlia, « les représentants de la Nation souveraine sont les représentants de la Nation », devront être abandonnés.

 

Une réforme électorale

Les arguments évoqués ci-dessus doivent impérativement inciter à une réflexion sur une réforme électorale faisant la synthèse entre l’élection individuelle pure de députés issus d’un parti de notables, et l’élection proportionnelle pure de députés issue d’un parti de masse. Sur le plan constitutionnel, il est certain que les lois françaises d’après-guerre ont légalisé la formation de partis politiques. Un tel projet de loi électorale pourra avoir pour objet de concilier les deux méthodes, celle qui donne la prééminence aux élus par un scrutin majoritaire à un tour, et celle qui rend aux partis politiques leurs fonctions principales par la proportionnelle.

 

Gaspard-Hubert Lonsi Koko


Moyenne des avis sur cet article :  3/5   (6 votes)




Réagissez à l'article

7 réactions à cet article    


  • jef88 jef88 20 novembre 2014 11:32

    BLA BLA BLA
    BLA BLA BLA
    Dans l’article il y a du vrai, du moins vrai et du faux .......
    Ce n’est pas grave .......
    le seul VRAI probléme le CARRIÉRISME ! ! ! ! ! !


    • Crab2 20 novembre 2014 14:35

      Régions - Novembre 2014

      S’il est vrai, selon le secrétaire d’État, qu’« aucune carte ne fera jamais l’unanimité », l’on ne peut que déplorer le rendu d’une réforme territoriale peu audacieuse ou de trop faible ambition,...

      Suites :

      http://laicite-moderne.blogspot.fr/2014/11/regions-novembre-2014.html

      ou sur :

      http://laiciteetsociete.hautetfort.com/archive/2014/11/20/regions%C2%A0-novembre-2014-5493824.html


      •  C BARRATIER C BARRATIER 20 novembre 2014 17:02

        Dans un pays corrompu comme la France, on peut encore se faire élire pour en profiter personellement (la prise personnelle d’intérêt qui peut être illégale).Je vois mal des élus aujourd’hui renoncer au plus petit avantage, j’observe qu’ils en rajoutent...

        En table des news :

        Elus aux contribuables : Votre argent nous intéresse personnellement

         

         

        http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=223


        • christian pène 20 novembre 2014 17:20

          les partis politique sont discrédités après avoir mis la France (le peuple et les entreprises ) à sac.

          ils se sont discrédités en mentant, en faisant des promesses qu’ils ne tiendraient pas, en prenant des initiatives que l’on doit moralement désapprouver , en volant l’argent du peuple afin de NOUS faire payer les factures pharaoniques du clientélisme et de la corruption.......en libérant une immigration insupportable qui crée de toutes manières le racisme et la xénophobie....

          nous n’avons pas besoin de 577 députés, ni même 391 avant la décision Mitterrand.....AUCUN besoin du sénat.....l’article 20 doit être respecté , le mode de scrutin doit être la proportionnelle ; si la classe politique actuelle n’en veut pas , c’est qu’elle veut magouiller et faire des obligés d’un excès de parlementaires.....c’est le président qui décide , le parlement ne doit qu’entériner ce qu’il décide avec une majorité truquée ......cette majorité n’est pas l’image du pays qui se révolte sans cesse en des manifestations plus ou moins violentes réprimées par la garde prétorienne du régime CRS et gendarmes mobiles......

          c’est donc un aveu que quelque chose ne va pas , que le régie se fout du peuple et le vole.....

          Jacques Marseille a dénoncé 110 milliards gaspillés chaque année , c’est 1800 € par individu ;la dette coûte 50 milliards annuels pour un déficit de 75 milliards du budget........la fin du monopole de la sécurité sociale n’est pas respectée par le régime qui en a fait la loi...

          ce régime doit être renversé , les partis dissous pour toutes sortes de délits ;ils ont trahi et volé le peuple....ils sont incapables , débiles , ont mis la France par terre (faillite dénoncée par Fillon 2007)..


          • dithercarmar dithercarmar 20 novembre 2014 20:09

            La diminution des élus ? NON, ÉRADICATION DE CES PARASITES. Vous, nous pouvons trouver une/des solutions bien moins préjudiciables.
            Que pensez vous de cette proposition ?


            • fred.foyn Le p’tit Charles 21 novembre 2014 07:56

              Les politiciens sont la cancer du monde...facile de s’en rendre compte !


              • zygzornifle zygzornifle 21 novembre 2014 08:05

                il faut dissoudre définitivement le sénat, supprimer 30% des postes de députés, diminuer de moitié leur salaire, aligner leur points retraites sur le privé supprimer leur 5 ans appointements entre 2 mandats en cas de non réélection (merci Debré) , virer tous les politiques qui ont eut une condamnation, supprimer l’immunité et passer au référendum et à la proportionnelle intégrale, après on commencera à parler de confiance .....

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès