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Accueil du site > Actualités > Politique > Directive Bolkenstein : la France va perdre

Directive Bolkenstein : la France va perdre

Elle a joué un grand rôle dans la victoire du « non » au référendum. Elle a rendu célèbre la corporation des plombiers polonais. Elle a permis des discussions sans fin sur la manière de prononcer « stein » en hollandais. Hier dans la lumière, que devient notre chère directive Bolkenstein ?

Et bien, elle avance. Et pas dans le sens prôné par la France. Il y a, en effet, un signe qui ne trompe pas.

La directive suit ce que l’on appelle la procédure de codécision : elle devra être adoptée à la fois par le Parlement européen et par le Conseil, qui est l’instance qui réunit les membres des gouvernements.

Pour l’heure, la directive subit l’examen du Parlement.

Comme cela se passe en France, la directive est d’abord analysée par une commission parlementaire, en l’occurence la commission du marché intérieur.

Le rapporteur de cette Commission est une socialiste allemande : Mme Gebhardt. Elle a rédigé un rapport dans lequel elle propose l’exclusion du principe du pays d’origine, ce principe qui autoriserait des ressortissants communautaires à venir travailler en France selon les réglementations de leur pays d’origine.

C’était là une demande de la France. On se rappelle la « remise à plat » que Chirac appelait de ses voeux. La rapporteure a suivi la France. On entend déjà les cris victorieux et les sons de trompette ...

Sauf que ...

Sauf que, fait inhabituel, le rapport de Mme Gebhardt fait l’objet de plus d’un millier d’amendements , 1154 exactement, de la part des membres de la commission parlementaire.

Cela n’est pas normal. En effet, le rapporteur cherche toujours une position de consensus qui puisse emporter une majorité au sein de sa commission. Sinon, elle court le risque d’être discréditée. Et, on pourra même considérer, qu’en privilégiant ses propres idées sur celles susceptibles d’emporter la majorité, elle aura mal fait son travail.

Le nombre d’amendements est un signe du peu de consensus qui existe au sein de la Commission sur le rapport de Mme Gebhardt et, par conséquent, du fait que celui-ci semble davantage refléter des exigences politiques d’un moment (son rapport, en date du 25 mai, a été élaboré avant le référendum français) plutôt que les exigences de la majorité des députés européens. Dès lors, on peut parier à coup sûr que sa position est très vraisemblablement minoritaire.

Ce qui m’amène à penser sérieusement que seuls les Français croient aujourd’hui en la « remise à plat » de la directive !


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7 réactions à cet article    


  • SS (---.---.47.98) 2 juillet 2005 18:44

    99 % des phrases juridiques et conclusions des Tribuneaux nationales et Europeenes sont faute.

    Example : En Portugal ou en Slovenie comme en Allemagne chaque decision juridique comme en France sur le plan de la jurisdiction interne il faut tirer des conlusions qui ne presentent pas une contradiction aves des constitutions nationales ou Europeenes. En realite les juristes ni donnent une demonstration de la derivation de leurs conclusions des lois superieurs ni les juristes donnent la preuve que leurs argumentations sont sans contradictions.

    En outre : Le terme « codecision » - et ce n’est pas a rigoler pour les juristes qui tous sont incapables de formuler un ensemble des presuppositions —>> conclusion coherent et consistent - doit obeir les regles de la theorie mathematique des decisions.

    Le saleaupard Neerlandais/Hollandais Balkenstein est un bon example d’un bavardeur et du brouhaha. Des cochons comme Lui ont la tendence d’utiliser un terme cynique comme codecision dans un contexte par example comme les fameux « lignes directives ».

    Qui dit A doit aussi dire B. Une machine mathematiquement programmee peut mieux lire les lois et tirer les conclusions que les juristes qui font souvent des fautes.


    • Dani 3 juillet 2005 01:04

      espérons que tu te trompe et que cette directive ne passe pas...

      ps : sur l’auteur du commentaire d’avant...J’ai déjà l’impression d’avoir déjà vu ces deux initiales SS > Schutzstaffel < ... cliquez ici voulu ou pas voulu je ne sais pas et j’aime mieux ne pas savoir...


      • LaBoule (---.---.74.14) 4 juillet 2005 00:23

        BOLKESTEIN, il n’y a pas deux N. N’oubliez pas que vos petits mots sont indexés et que Google fait la différence entre BLOKEN et BOLKE ... Soyez sympa ;)


        • (---.---.132.238) 5 juillet 2005 09:27

          petit rappel pour ceux qui ont voté « non » : si la constitution européenne avait été adoptée, il n’y aurait pas eu de directive bolkestein puisqu’elle aurait été anticonstitutionnelle.


          • (---.---.132.57) 21 août 2005 15:58

            Et oui, nous avons voté NON, alors nous ne mesurerons jamais assez notre erreur ...et l’europe se fera sans nous ...


            • Lecouardanonyme (---.---.34.112) 24 août 2005 20:09

              N’en déplaise aux béni-oui-ouistes, la procédure de codécision actuelle permet une influence du citoyen comme l’a démontré le rejet de la directive des « brevets logiciels ».

              Contrairement aux apparences il y a une faille dans le système de captation réglementaire actuel et nul ne peut réellement savoir si la trop vite nommée constitution aurait été plus favorable aux citoyens.

              Fruit de la captation réglementaire le projet de constitution a avorté prouvant en cela une autre faille exploitée par les citoyens.


              • Albert (---.---.168.132) 6 septembre 2005 15:08

                Pourquoi « béni-oui-ouistes » ? Pourquoi ironiser sur le choix qu’ont fait 46% des votants ? N’ont-ils pas droit au respect de leur choix et de leurs opinions ?

                A propos de la directive Bolkenstein, précisons que les arguments des tenants du « non » relèvaient de la désinformation. On dit pudiquement des « contre-vérités ». Mais laissons l’hypocrisie de côté, c’étaient des mensonges.

                Que vaut le résultat d’un vote quand les choix qui ont été faits par les électeurs se basaient sur une information fausse ?

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