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Accueil du site > Actualités > Politique > Dix questions à dix responsables socialistes

Dix questions à dix responsables socialistes

Si les mots ont leur importance, parce qu’il s’agit de leur donner un sens, la confrontation des mots ne saurait tenir lieu de confrontation des idées. Socialisme, social-libéralisme, social-démocratie ou social-écologie, il s’agit d’abord de se distinguer sur le fond d’une orientation politique.

La gauche se préoccupe de justice sociale, c’est-à-dire du cycle création/redistribution des richesses. Soit. A la veille d’un très important congrès du Parti socialiste, pour l’heure assez mal engagé, il serait alors intéressant, sinon indispensable, de connaître la position de chacun sur certaines questions très concrètes - pour s’occuper seulement ensuite de l’habillage sémantique.

Voici donc les questions que je pose à qui voudra bien y répondre, à chacun d’entre vous et plus spécifiquement à Benoît Hamon et Vincent Peillon, à Ségolène Royal et Bertrand Delanoë, à Martine Aubry et Manuel Valls, à Julien Dray et Pierre Moscovici, à François Hollande et Laurent Fabius, chacun d’entre ces dix-là étant potentiellement le prochain premier secrétaire du Parti socialiste et/ou le futur candidat des socialistes à l’élection présidentielle - et je le sais bien qu’il n’y a que deux femmes, et même aucune parmi la jeune garde, mais ce n’est pas à moi qu’il faut s’en prendre...

1- Impôt sur le revenu : Faut-il revoir la redistributivité de l’impôt sur le revenu et dans quel sens ?

2- Allocations familiales : Faut-il continuer d’exonérer les allocations familiales de l’impôt sur le revenu ? Doivent-elles à l’avenir être accordées et nivelées sous conditions de ressources ?

3- Stock-options : Considérant que les stock-options sont une composante du revenu de ceux qui en bénéficient, doivent-elles continuer à être exonérées de l’impôt sur le revenu ?

4- Droits de succession : Un héritage étant un revenu pour son bénéficiaire, faut-il rétablir l’impôt sur les successions ? Faut-il prévoir un plafond d’exonération et à quel niveau ?

5- TVA : La TVA étant l’impôt le moins redistributif, faut-il aller vers une réduction des taux de la TVA ?

6- Charges sociales : Faut-il changer l’assiette des charges sociales depuis la masse salariale vers la valeur ajoutée - en prenant soin de revenir sur l’ensemble des exonérations ?

7- ISF : Faut-il revoir l’Impôt sur la fortune et dans quel sens ?

8- Taxe sur les transactions financières : Êtes-vous favorable à ce que la France plaide pour l’instauration en Europe d’une taxe type Tobbin sur les transactions financières spéculatives ?

9- Le temps de travail : Pensez-vous que la réduction du temps de travail est un processus historique qui va dans le sens du progrès social ?

10- La croissance du PIB : Compte tenu de la raréfaction de la ressource, pensez-vous que les socialistes doivent continuer de considérer la croissance du PIB comme un objectif économique source de progrès social ?

Les dix auxquels je m’adresse plus spécifiquement ne répondront peut-être pas, et sans doute pas ici, mais vous ? Il serait très intéressant de savoir enfin ce qui nous sépare sur le fond de ces questions... de sortir une bonne fois de ce positionnement pro-untel ou pro-unetelle que quant à moi je présume largement artificiel, pour ne pas dire instinctif.

Ne soyez donc pas timides...

Source : 10 questions à 10 responsables socialistes

 


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116 réactions à cet article    


  • Olga Olga 10 juin 2008 15:12

    Il y a quelques bonnes questions dans cette liste... Il ne reste plus qu’à attendre les bonnes réponses, des bonnes personnes. Toutes les craintes sont permises...


    • Dolores 13 juin 2008 16:58

      Pour pouvoir poser des questions à la gauche, il faudrait que la gauche existe encore.

      Or ceux à qui vous voulez poser ces questions sont des ultra libéraux qui se dissimulent sous un discours socialiste.

      Pour n’importe quel problème social, ils étaitent en accord avec la droite. La seule différence est qu’ils disaient qu’ils "s’y seraient pris différemment", mais pour le même résultat.

      Il serait plus intéressant de leur demander de préciser leur idéologie avant tout autre demande.

       

       


    • tvargentine.com lerma 10 juin 2008 15:18

      Une seule suffit

       

      1/ Allez vous généraliser Paris-Plage à la France entière ?

       

       


      • Traroth Traroth 10 juin 2008 17:09

        Saved.

        Je vous la reservirais la prochaine fois que vous direz que vous attendez un débat constructif au PS ou un truc approchant. Merci d’avoir jeté le masque. Vous prouvez que ce que vous attendez du PS, c’est qu’il ferme sa gueule et laisse Sarkozy piller la France. C’est donc confirmé.


      • Senatus populusque (Courouve) Courouve 11 juin 2008 15:48

        Alphonse Allais voulait construire les villes dans les campagnes, car l’air y est plus pur.

        Le PS nous offre des villes avec plage ...


      • l’apprenti humaniste 12 juin 2008 21:54

        Traroth

        Ce que tout le monde attend du PS, c’est qu’il devienne un seul parti en unifiant sa doctrine (sans demander à tous ses membres de renier toutes leurs idées pour être en accord sur tous les points ! ) ou qu’il se divise, puisqu’il est admis qu’il comporte des opinions très différentes.

        Ce qu’on attend du PS, ce n’est pas qu’il joue un rôle d’"opposition" (je déteste ce terme) mais de partenaire constructif. Est-ce qu’on a déjà fait évoluer les choses en disant non ? Jamais. La seule manière d’empêcher le méchant Sarkozy fasciste de réduire en esclavage et de tuer par inanition toute la population française (puisque ça semble être la pensée commune en ce moment), c’est de proposer quelque chose de mieux (je n’attends pas que des propositions "doublons tous les salaires" ou encore "supprimons la police" démagogiques et à terme antisociales !).

        Et pour cela, il faudrait savoir une fois pour toutes quels sont les avis des différents éléphants du PS. Une fois qu’on saura ça, on pourra voter pour qui on veut aux primaires puis aux élections présidentielles de 2012. Et le discours de chacun, quand il s’exprimera, aura plus de portée que son avis personnel.

        Par conséquent, merci et bravo pour cette initiative ! On pourrait la réitérer pour chaque parti ( à cause des divisions au sein de l’UMP, le manque de clarté du MODEM...) mais c’est vrai que c’est pour le PS que la question se pose en priorité en ce moment.


      • Internaute Internaute 10 juin 2008 15:57

        Visiblement l’auteur souhaite que chaque français commence sa vie à zéro, dans la misère et la dépendance des hommes politiques. L’impôt lui paraît un moyen de s’assurer qu’une famille ne puisse jamais aller de l’avant, les enfants bâtissant sur ce qu’on fait leurs parents.

        Il faut urgemment diminuer le train de vie des collectivités locales et de l’Etat en général. C’est la seule façon de libérer les français de l’esclavage socialiste dans lequel on s’englue. Une fois qu’on aura sabré dans les dépenses on verra quel impôt plutôt que quel autre doit être diminué mais ceci est secondaire.

        On pourrait commencer par supprimer l’ISF et créer un impôt spécial sur les fonctionnaires. En effet, la garantie de l’emploi et la tranquilité d’esprit qu’ils ont par rapport aux français actifs mérite bien une plus grande participation .


        • Traroth Traroth 10 juin 2008 17:12

          Sans indiscrétion, on peut connaitre votre revenu mensuel ? C’est pour savoir si vous êtes une ordure ou un imbécile...


        • l’apprenti humaniste 12 juin 2008 22:05

          JE REVE !!!!

          1°) Enfin un article qui dépasse les grands mots, les grandes valeurs et dépasse le concret, et on a déjà des gens (des deux bords politiques, histoire de bien démontrer l’universalité de la débilité de leurs schémas) qui s’écharpent en disant "moi je suis de tel côté, les autres c’est des c...". Navrant !

           

          2°) Tout le monde se pose des questions sur les clichés sur les fonctionnaires. On sait que les enseignants ont plus de vacances que les travailleurs privés, et moins de temps de travail obligé ; que la sécurité d’emploi des fonctionnaires en général est parfois néfaste pour l’efficacité des servies publics. Mais de là à les opposer aux "actifs" ! Dites, je connais un paquet d’actifs (à différents niveaux de revenus !!!) qui ne font rien au bureau ; et un paquet de fonctionnaires (en tant que lycéen) qui s’impliquent réellement dans leur travail ! Ceci dit, il est vrai que souvent le blocage idéologique de personnel administratif, etc., attachées primitivement aux valeurs de la gauche - bonnes en tant qu’objectif, soit dit en passant - est profondément désolant, et remet finalement en cause leur efficacité ainsi que ces propres valeurs.

          C’était une petite mise au point, on peut passer au fond de l’article maintenant ?

           


        • l’apprenti humaniste 12 juin 2008 22:53

          J’ajouterai simplement que l’auteur ne "souhaite" absolument rien, il pose des questions... dire non à une question ne veut pas dire qu’on s’oppose à ce que la question soit posée. J’ai soigneusement cherché dans l’article le moindre parti pris ou sous-entendu en faveur d’une certaine réponse à une question, mais je n’n ai pas trouvé...


        • Dedalus Dedalus 12 juin 2008 23:33

          merci, je désespérais smiley

          en effet, je ne fais que poser quelques questions qui me semblent avoir un sens, qui me semblent mériter qu’on s’y intéresse - c’est pas comme si tout allait bien en France.


        • Dolores 17 juin 2008 11:35

          @ l’apprenti humaniste

           

          Ce que l’on attend du PS, c’est qu’il soit socialiste comme son nom l’indique et qu’il agisse comme tel. Ce qui n’est pas le cas actuellement et qui le sera de moins en moins après le prochain congré.

          Soyez satisfait , il est déjà dans l’opposition constructive puisqu’il ne proteste plus que très mollement, il se contente d’approuver ; la part du socialisme se réduisant au fait qu’ls auraient fait la même chose mais en s’y prenant différemment.


        • Bulgroz 10 juin 2008 16:38

          "3- Stock-options : Considérant que les stock-options sont une composante du revenu de ceux qui en bénéficient, doivent-elles continuer à être exonérées de l’impôt sur le revenu ?"

          Vous êtes à côté de la plaque : Je pense qu’il faudrait reviser vos à priori :

          1)Taxation des plus values de stocks options au moment de l’exercice des stocks options 

          i) En cas de non respect du délai de blocage de 4 ans : la plus-value est taxable рour l’impôt sur le revenu majoré des prélévements sociaux.

          ii)En cas de respect du délai de blocage de 4 ans, mais de non respect du délai de portage de deux ans (période qui sépare l’acquisition des titres de leur cession effective) : la plus-value est taxée au taux spécial de 41% pour la part inférieure à 152.500 euros et à 51% au-delà ou, sur option, à l’impôt sur le revenu.

          iii) En cas de respect du délai de blocage de 4 ans et du délai de portage : la plus-value est taxée au taux spécial de 27% pour la part inférieure à 152.500 euros et à 41% au-delà ou sur option à l’impôt sur le revenu.

          2) Taxation de la plus value au moment de la cession des stocks options

          Ce n’est pas tout d’exercer vos stocks options et d’être riche sur le papier (tout en payant des impôts citées au 1) sur des stocks options qui n’ont pas encore produit de revenu ), il faut les vendre.C’est alors le régime normal des plus values, soit 26% (prélèvements sociaux de 10% compris).

          3) Imposition à l’Impôt sur la fortune

          Si vous bénéficiez de stocks options, vous avez toutes les chances d’être soumis à l’ISF.Le produit de votre cession est inclue dans la base imposable à l’ISF à vie, tous les ans vous payez sur la base du résultat de l’exercice et de la cession des stocks options, vous repayer tous les ans jusqu’à ce que vous deveniez pauvre à force de payer l’ISF en quelque sorte.

          Vous comprenez pourquoi ceux qui récoivent des stocks options ont toutes les chances de se barrer à l’étranger ?.

          Sous la pression de la cour des comptes, le gouvernement a décidé d’"introduire une taxe de 2,5% sur les attributions de stocks options en oubliant qu’il s’agit là d’un serpent qui se mord la queue : ce que vous taxez d’un côté, vous le payez en moins d’un autre.

          Donc , si vous recevez des stocks options, vous payer cette nouvelle taxe de 2,5%, + les impôts prévus en 1) , + les impôts prévus en 2) et en + l’impôt du 3). Dans tous les cas de figures.

          Une fois que vous avez compris que l’impot du 3) sera à repayer tous les ans, vous vous barrez.


          • Bulgroz 10 juin 2008 17:03

            « 4- Droits de succession : Un héritage étant un revenu pour son bénéficiaire, faut-il rétablir l’impôt sur les successions ? Faut-il prévoir un plafond d’exonération et à quel niveau ? « 

            Je ne sais pas où vous tirez vos infos.

            Les droits de succession n’ont pas été supprimés, c’est l’abattement forfaitaire qui a éré revu à la hausse.

            Avant, chaque bénéficiaire d’une succession, ne payait pas d’impôts jusqu’à 50 000 Euros, maintenant, cette limite est passée à 151.950 euros

            Au delà d’une part successorale de 151 950 Euros, la taxation est :

            Entre 0 jusqu’à 7.699 EUR (au delà de 151 950) :5 %
            Entre 7.699 EUR et 11.548 EUR:10 %
            Entre 11.548 EUR et 15.195 EUR : 15 %
            Entre 15.195 EUR et 526.760 EUR : 20 %
            Entre 526.760 EUR et 861.050 EUR : 30 %
            Entre 861.050 EUR et 1.722.100 EUR : 35 %
            Supérieure à 1.722.100 EUR : 40 %

            autre changement : celle réforme concerne aussi les Pacsés qui avant n’avaient pas droit à l’abattement :

            http://www.net-iris.fr/indices-taux/38-bareme-des-droits-de-succession.php

            http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20080118

             

             


          • Dedalus Dedalus 10 juin 2008 17:07

            il faut en effet lire :

            3- Stock-options : Considérant que les stock-options sont une composante du revenu de ceux qui en bénéficient, doivent-elles continuer à être exonérées de cotisations sociales sur la plus-value d’acquisition ?

            (exonération qui représente au total quelque 4 milliards d’euros : lire ici, par exemple)

             

            quant à la fuite des capitaux vers l’étranger, c’est un argument qui pour être rabâché à outrance n’en est pas moins de l’ordre du fantasme :

            1- il n’y a jamais eu aucune corrélation entre la fuite des capitaux à l’étranger et l’évolution de la fiscalité française - quelques exemples bien choisis ne font pas une vérité générale ;

            2- et si même cela était, que ces quelques trous du cul là s’en aillent... et bon vent !!!

            pas plus qu’il n’est acceptable de supprimer les allocations chômage à tous par que quelques-uns en abusent, il ne faut renoncer à un impôt au prétexte de quelques très riches très tricheurs. la question est :

            est-il acceptable que lorsqu’un français paye 10 d’impôts sur 100 gagnés en revenus de son travail, un autre paye zéro sur 10 000 gagnés en revenus de son capital ?


          • Bulgroz 10 juin 2008 17:15

            Manifestement, vous ne comprenez pas que ce qui sera taxé en + en charges sociales sera payée en moins en Impôts sur le revenu ou taxe sur plus value ? Même Hollande l’a compris.

            10 questions aux leaders de la gauche : 8 sur la fiscalité, bravo !!!

            Vous faites plaisir à Delanoê qui a dit qu’il fallait que "le PS soit le parti de l’impôt" : quelle rigolade !!

            Je crois bien, Dedalus, que vous n’avez aucune compétence pour maîtrisez ces sujets qui vous dépassent largement.


          • Bulgroz 10 juin 2008 17:23

             Les riches, mais, ils se barrent :

            843 en une année se sont barrés.

            Même avec le bouclier fiscal à 50%, ils se barrent au lieu de filer leur pognon à ceux qui restent. Cest con ?

            843 sont partis en une année en emportant 2,8 miiliards d’euros avec eux, c’est ballot !! hein, Edalus.

            http://www.lefigaro.fr/impots/2008/05/20/05003-20080520ARTFIG00236-isf-milliards-d-euros-delocalises-en-.php


          • Dedalus Dedalus 10 juin 2008 17:33

            si la précision était utile quant aux droits de succession, il reste néanmoins que si j’hérite de 150 000 euros (un million de francs), je suis totalement exonéré d’impôt... sur un revenu qui ne m’a demandé d’autre travail que d’être le fils de.

            alors que si je gagne par mon travail 2000 euros net par mois - sur lesquels des cotisations sociales ont dors et déjà été prélevées -, soit donc un revenu annuel de 24 000 euros, je serai soumis à l’impôt sur le revenu.

            dit autrement, celui qui gagne en un jour sans travailler n’est pas imposé pour une somme qu’il faudra une demi-douzaine d’années travail à un autre pour la gagner et sur laquelle ce dernier sera imposé chaque année.

            à noter, qu’au bout de ces six années, justement, le premier pourra de nouveau recevoir un héritage de 150 000 euros totalement exonérés d’impôts... et ce tous les six ans... et pour chaque enfant !

             

            bref, si vos précisions peuvent être utile, elles ne peuvent masquer la réalité et l’ampleur des exonérations, pas plus qu’elles n’enlèvent à la pertinence de la question posée et à laquelle, je le note, vous vous gardez bien de répondre.

             


          • JPC45 10 juin 2008 17:47

            J’ai pas tout compris ! vous ne mélangez pas donation et héritage ?


          • Bulgroz 10 juin 2008 17:48

            "1- Impôt sur le revenu : Faut-il revoir la redistributivité de l’impôt sur le revenu et dans quel sens ?"

            Pourcentages de foyers fiscaux exonérés d’Impôt sur le revenu par tranche de revenu fiscal de référence :

            0 à 7 500 Eur :96,7%
            7 501 à 9 000 Eur :82,6%
            9 001 à 10 500 Eur 48,3%
            10 501 à 12 000 Eur :43,4%
            12 001 à 13 500 Eur :37%
            13 501 à 15 000 Eur :25,3%
            15 001 à 19 000 Eur :16,5%
            19 001 à 23 000 Eur :9,0%
            23 001 à 31 000 Eur :4,1%
            31 001 à 39 000 Eur :2,3%
            39 001 à 78 000 Eur :2,0%
            + de 78 000 Eur :1,1%

            Total :46,2% sont éxonérés.

            http://www2.impots.gouv.fr/documentation/statistiques/ircom2005/ir2006.htm

            Sur 35,1 millions de foyers fiscaux, 18,8 millions sont effectivement redevables.

            16,2 millions de foyers ne paient rien.


          • Dedalus Dedalus 10 juin 2008 17:52

            "ce qui sera taxé en + en charges sociales sera payée en moins en Impôts"

            sauf que, et vous le savez pertinemment, qu’on échappe pas aussi facilement aux charges sociales qu’à l’impôt - faut-il vous rappeler que :

            • en 2006, 150 des 10 000 plus gros revenus n’ont pas payé d’impôt, quelques-uns touchant même des restitutions fiscales ;
            • les 100 000 personnes profitant au mieux de l’avantage des niches fiscales ont réduit leur impôt de 15 240 euros en moyenne. Le manque à gagner pour l’Etat s’élève à plus d’1,5 milliard d’euros ;
            • à partir d’un certain niveau de revenu, la progressivité de l’impôt s’inverse : en 2006, les 5 000 plus gros revenus ont donc été imposés à 36 % en moyenne, contre 24,2 % pour les 10 plus gros revenus d’entre eux ;
            • au total, les niches fiscales représentes un manque à gagner pour l’Etat de près de 75 milliards d’euros - soit une fois le déficit budgétaire annuel.

             

            quant au fait que 843 grosses fortunes se sont expatriés en 2006, vous oubliez de dire que :

            • ce chiffre ne cesse d’augmenter depuis que la droite est au pouvoir (2002) et ce malgré toutes les réductions d’impôts accordé avec en pompom le bouclier fiscal ;
            • et surtout que cela ne représente un déficit annuel d’impôts pour l’Etat que de moins de 150 millions d’euros.

             

            et je ne pense pas que vous puissiez avoir pour circonstances atténuantes de ne pas savoir de quoi vous parlez. simplement, vous ne dites pas ce qui n’est pas susceptible de plaider contre votre portefeuille...


          • JPC45 10 juin 2008 18:00

            Encore un qui nous sort les 75 milliards (je croyais que c’était73) en laissant croire (incompétence ?) que cela ne concerne que les riches...

            de plus les restituions sont due à quoi ? au bouclier fiscal ? mélanger de l’ISF et de l’IR, c’est pas très honnete


          • Bulgroz 10 juin 2008 18:01

            Dedalus,

            Vous faites de graves confusions, c’est dramatique.

            Vous avez parlé de successions, on parle de successions : c’est à dire de transmission entre entre époux ou entre parents et enfants ou entre Pacsés.

            Si vous mourrez, acceptez vous de ne pas transmettre à votre épouse et la laisser crever de faim ?

            Moi, pas.

            Informez vous ici, je vous avais déjà donné des liens, en voilà un autre :

            http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/FIS41.html


          • Bulgroz 10 juin 2008 18:06

            Coût en Euros des niches fiscales par importance :

            1 - Exonération partielle des Intérêts des Contrats d’assurance vie . 3,520 Milliards (nombre de bénéficiaires non communiqué) Ce sont des riches ?
            2 – Prime pour l’emploi : 2,450 milliards (8,7 millions de bénéficiaires)
            Ce sont des riches ?
            3 – Abattement de 10% sur pensions de retraites : 2,050 milliards (13,5 millions de bénéficiaires) Ce sont des riches ?
            4 – Exonération des intérêts des Plan épargne logement : 1,9 milliard Ce sont des riches ?
            5 – Réduction pour l’emploi d’un particulier à domicile : 1,7 milliard (2,5 millions de bénéficiaires) Ce sont des riches ?
            6- Réduction pour garde d’un handicapé et garde d’un enfant :l,6 milliard Ce sont des riches ?
            7 – Demi part supplémentaire pour personne ayant seule un enfant à charge : 1,4 milliard (4,3 millions de bénéficiaires) Ce sont des riches ?
            8 – Réduction d’impôts pour dons : 590 millions (1,25 million de bénéficiaires)
            9 – Réduction pour investissement dans la pêche artisanale : 5 millions (400 bénéficiaires)
            10 – réduction de l’impôt sur plus value dans les Dom : 2 millions (100 bénéficiaires)


          • Dedalus Dedalus 10 juin 2008 18:07

            reprenons donc votre tableau, il est intéressant - bien qu’il n’a que peu avoir avec la progressivité de l’impôt :

             

            0 à 7 500 Eur : 96,7% —> autrement dit, 3,3% des foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 7500 euros annuel, soit à peu près 600 euros par mois paient l’impôt sur le revenu...
            .....
            23 001 à 31 000 Eur : 4,1% —> tandis que 4,1% de ceux-là, qui ont un revenu fiscal de référence de plus de 2000 euros mensuel n’en paient pas du tout...
            .....
            + de 78 000 Eur : 1,1% —> sans parler donc de ces 1 sur cent qui bien qu’ayant un revenu fiscal mensuel supérieur à 6500 euros (et pour certains d’entre eux considérablement plus) n’en paient pas non plus...

             

            vous ne sauriez mieux démontrer qu’il y a un réel problème avec l’impôt en France, vis à vis de la justice sociale smiley


          • Bulgroz 10 juin 2008 18:15

            Moyenne d’impôt sur le revenu net par tranche de revenu de réréfence :

             0 à 7 500 Eur :-73
            7 501 à 9 000 Eur :-200
            9 001 à 10 500 Eur :-55
            10 501 à 12 000 Eur :197
            12 001 à 13 500 Eur :365
            13 501 à 15 000 Eur :498
            15 001 à 19 000 Eur :754
            19 001 à 23 000 Eur :1123
            23 001 à 31 000 Eur :1868
            31 001 à 39 000 Eur :3251
            39 001 à 78 000 Eur :6874
            + de 78 000 Eur :40256

            Total moyenne : 1422

            http://www2.impots.gouv.fr/documentation/statistiques/ircom2005/ir2006.htm


          • Dedalus Dedalus 10 juin 2008 18:26

            "Si vous mourrez, acceptez vous de ne pas transmettre à votre épouse et la laisser crever de faim ?"

            où avez-vous lu que je pouvais suggérer qu’on ne puisse plus du tout transmettre ? il ne s’agit ici que d’imposer ce qui est transmis... comme est imposé n’importe quel revenu. au nom de quoi un revenu obtenu par le travail devrait-il être imposé et un revenu obtenu en héritage - donc sans rien foutre - ne le serait pas ?

            si donc je transmets à mon épouse des biens pour une valeur de 100 000 euros et qu’elle paie sur ce revenu disons, pour l’exemple, 10 000 euros d’impôt... je crois que ça ira encore pour elle... et je crois surtout que pour beaucoup qui n’ont pas cette chance d’avoir reçu un petit pécule en héritage - y compris par des donations - la vie restera beaucoup plus difficile... au point que "crever de faim" est une expression qui peut commencer à avoir un sens.

            et surtout, vous prenez bien soin de prendre le cas de l’épouse, afin de n’avoir pas à évoquer celui des enfants... sachant que plus flagrante est l’inéquité qu’il y a d’un enfant à l’autre quant à leurs dotations initiales... l’impôt sur les successions ne supprimant pas l’inéquité mais prélevant un peu à celui qui est doté beaucoup pour venir en aide un peu à celui qui l’est beaucoup moins : ça s’appelle la solidarité par la redistribution.


          • Bulgroz 10 juin 2008 18:51

            dedalus,

            Je n’ai pas envie de faire votre éducation économique, vous vous jetez sur les chiffres sans aucune analyse.

            Sur le tableau donné par l’administration des impôts et faites la différence par tranche entre Salaires+Pensions comparé avec revenu fiscal de référence.

            Peut être comprendre vous comment évolue ce chiffre en fonction des tranches ;

            Pour les 460875 foyers fiscaux dans la tranche + de 78000 Euros, le chiffre des revenus fiscaux de référence (78 milliards) est supérieur de 37 milliards aux chiffres des salaires et pensions (40,6 milliards).

            Sur cette tranche, 11 771 ne paient pas d’impôt sur le revenu. (Un propriétaire qui dépense pour rénover sin chateau et qui l’a ouvert au public par exemple).

            En attendant, soyez persuadé que vous êtes complètement à côté de la plaque avec vos questions fiscales aux socialistes.


          • Dedalus Dedalus 10 juin 2008 19:06

            "Je n’ai pas envie de faire votre éducation économique"

            vous m’amusez, Bulgroz. vous pensez savoir et vous ne faites que remâcher et recracher, qui plus est de travers. pour vous la faire sur le ton que vous appréciez, vous n’avez d’évidence aucune idée de ce qu’est l’économie et, pis, vous ignorez à quel point un chiffre dit tout, c’est-à-dire et surtout rien - en particulier quand le bon sens prétend se l’approprier. vous ne savez pas comme vous êtes risible avec vos doctes empilages de chiffres qui vous semblent être des démonstrations économiques. vous êtes l’archétype du monsieur bien vêtu qui pense qu’il suffit d’avoir lu deux livres, dont un Que Sais-je, et les pages saumons du Figaro pour avoir tout compris à l’économie. vous m’avez amusé et je vous en remercie.


          • fredR31 10 juin 2008 19:20

            "il ne s’agit ici que d’imposer ce qui est transmis... comme est imposé n’importe quel revenu"

            Les gens qui ont accumulé cet argent n’ont-ils pas déjà payé l’impôt sur cet argent ?

            Déjà que nous payons de l’impôt sûr nos impôts (dans le revenu de l’année n-1 se trouve le montant de l’impôt que j’ai payé l’année n-2 ....et augmentera d’autant l’impôt de l’année n).

             


          • Bulgroz 10 juin 2008 19:59

            Je vous laisse à vos procès d’intention sur mes cravates et les lectures. Bien pratique quand ona rien à dire.

            Vous avez fait la preuve publique de votre ignorance dans ces matières.


          • JPC45 10 juin 2008 20:19

            dedalus, encore une fois au lieu de faire des leçons réviser. je ne comprends rien à vos arguements. J’ai l’impression que vous ne confondez donation et leg et maintenant j’ai l’impression qu’avec les enfants, vous ignorez la notion de quotité.

            L’héritage n’est pas un revenu : est il soumis aux cotisations sociales et à la CSG, CRDS ?

             


          • Dedalus Dedalus 10 juin 2008 20:58

            1- donation ou succession sont des héritages - dit autrement, une donation est une succession anticipée (ante mortem) ;

            2- l’héritage est un revenu, évidemment... on est tous d’accord pour dire que ce n’est pas un salaire, c’est-à-dire pas un revenu reçu en échange d’un travail, mais cela reste un revenu... reçu en échange de rien, justement !

            3- à chaque fois que de l’argent change de mains, il est censé être soumis à l’impôt - ainsi vous avez payez des impôts sur l’argent avec lequel vous payez votre femme de ménage ou votre boulanger, ça ne signifie pas que ladite femme de ménage ou ledit boulanger ne va pas payer des impôts sur cet argent qu’il reçoit en revenu... et quand le boulanger va acheter un steak, avec ce même argent, le boucher l’encaisse comme revenu et paiera l’impôt dessus... bref, ça s’appelle la circulation monétaire.

            la seule particularité de l’héritage est que c’est un revenu obtenu sans le moindre travail, ni même le moindre mérite. je vois pas bien en quoi cela justifierait qu’on l’exonore de l’impôt... bien au contraire !

             

            mais sans doute que Bulgroz, grand spécialiste de tout, se chargera bientôt de nous l’expliquer au moyen de quelques tableaux de chiffres


          • JPC45 10 juin 2008 21:11

            Vous êtes sur d’avoir les idées clair ? Une donation est une donation pas une anticpation de l’héritage. Vous pouvez donner de l’argent librement à qq sans que cela s’apparente à une anticpation d’héritage.

            Pour le revenu : c’est vous qui parlez de salaire. Et bien non, justement un héritage n’est pas un renvenu. (allez voir la définition d’un revenu et voir ce que l’on met dedans). Et c’est lordsque vous aurez compris cela que vous comprendrez pourquoi l’héritage ne répond pas à votre logique de taxation. dans la notion d’héritage il y a un lien autre que celui qui vous lie à votre employeur ou au rendement de vos actions et cette notion existe depuis le début de l’humanité, bien avant les impôts.


          • Dedalus Dedalus 10 juin 2008 21:32

            l’héritage est le revenu que l’on tire du lien qu’on a avec une personne.

            les gains du loto sont également un revenu, ils sont d’ailleurs imposable.

             

            vous aurez beau tourner les mots, les faits sont là : l’argent qui entre sur votre compte ou le capital qui s’ajoute à vos actifs est une part de votre revenu, quelle qu’en soit l’origine.

             

            de même que donation ou succession sont considérés à l’identique d’un point de vue fiscal : c’est du capital reçu d’un autre sans contrepartie, tout simplement - que celui-là soit mort ou pas n’y change rien.

             

            quant à votre référence à l’histoire de l’humanité, consultez un ethnologue et vous verrez que la transmission post mortem des biens a largement varié d’une civilisation à une autre. la transmission des biens matériels des parents vers les enfants n’a rien de "naturelle".


          • JPC45 10 juin 2008 21:40

            la transmission, rien de naturel ! alors que dire des impôts ? qu’en penses les ethnologues ?

             


          • A. Nonyme Trash Titi 11 juin 2008 10:48

            @ Dedalus

            Vous dites : "la seule particularité de l’héritage est que c’est un revenu obtenu sans le moindre travail, ni même le moindre mérite. je vois pas bien en quoi cela justifierait qu’on l’exonore de l’impôt... bien au contraire !"

            Mais le produit de cet héritage est bien le fruit d’un travail, parfois de toute une vie, pour acheter un appartement, une maison, dont les enfants hériteront. Ce travail a subit l’impôt, les charges sociales. Ce n’est pas du vol. Alors pointer du doigt les "riches" héritiers qui échapperaient à l’impôt, c’est n’importe quoi !!! J’imagine que c’est votre conception de la justice sociale...

            Comme le relève un post de Bulgroz je crois, sur vos 10 questions, 8 relèvent de l’impôt. Taxe, taxe, taxe : c’est le seul crédo à gauche ?


          • xa 11 juin 2008 10:49

            JPC

            Désolé, mais dédalus à raison sur les donations aux héritiers.

            La doctrine fiscale les considèrent comme un héritage anticipé. Héritage qui est d’ailleurs réintroduit dans la succession si la période de 6 ans depuis la donation n’est pas révolue. Pire, si la donation est effectuée sous forme capitalistique (portefeuille financier par exemple, logement), alors lors de l’héritage, la différence entre le capital donné et la valeur actualisée peut réentrer dans le calcul de la succession même après la période des 6 ans. (C’est du vécu, vous vous en doutez, mais c’est un cas classique de guerre familiale).

             


          • JPC45 11 juin 2008 11:21

            Qu’une donation puisent être intégré comme un héritage dans certain cas ne veut pas dire que c’est un héritage anticipé. Prenez l’assurance vie qui est hors succession : dans certain cas l’assurance vie est réintégrée dans la succession et pourtant ces décisions ds un contexte particulier ne veulent pas dire que l’assurance vie est assimilée à un héritage.

            qu’il y est des donations réintégrées dans l’héritage oui mais la conclusion me parait fausse.


          • xa 11 juin 2008 11:32

            Bulgroz

            "Exonération partielle des Intérêts des Contrats d’assurance vie . 3,520 Milliards (nombre de bénéficiaires non communiqué)"

            Vous auriez pû ajouter 3,5 milliards pour les bons de capitalisation, mécanisme particuliers qui n’est pas vraiment destiné aux pauvres (l’intérêt majeur étant de sortir une partie du capital de l’assiette ISF). A moins que ce ne soit la même chose (pourtant ce n’est pas du tout le même mécanisme).

            Par ailleurs, l’AV comme le livret concerne beaucoup de personnes, pauvres ou riches. Ce sont les montants qui détermine la part de cette exonération pour chacun. Vous conviendrez qu’un couple cumulant 600000 euros d’AV a une part plus importante dans cette exonération que l’ouvrier du coin qui a ouvert une petite AV.

            Donc "ce sont les riches" ... oui pour partie, non pour l’autre. C’est comme pour les niches globalement, tout n’est pas tout blanc ou tout noir.

             

             

            "Si vous bénéficiez de stocks options, vous avez toutes les chances d’être soumis à l’ISF".

            Pas tout à fait exact. Ce n’est pas l’attribution des stocks qui vous rend "sujet à l’ISF".

            Les stocks sont inclues dans votre capital à hauteur de leur valeur, pas de la valeur du sous-jacent. Normalement, la valeur des stocks n’est pas élevée, puisque ces droits ne sont pas cessibles. Par contre, lors de l’exercice de l’option, l’action obtenue entre dans votre capital pour sa valeur réelle (moins les montants d’exercice de l’option).

             

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