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Accueil du site > Actualités > Politique > Droit au logement opposable : des solutions proposées dans l’urgence (...)

Droit au logement opposable : des solutions proposées dans l’urgence qui s’avèrent inutiles ?

Le mouvement des Enfants de Don Quichotte s’étend. Il gagne les grandes villes de province, dont Toulouse ou Lyon. D’une certaine manière, il a reçu la caution de Jacques Chirac qui s’est prononcé, lors de ses vœux, pour la mise en place rapide d’un « droit au logement opposable ». Mesure volontariste que requiert la tragique situation d’un nombre croissant de sans-abri et de mal-logés, mais mesure qui reste encore très floue dans son application. Le très large soutien dont bénéficie le mouvement en faveur des sans-abri établit que l’opinion française est acquise à l’idée de solidarité, fondement essentiel du lien social. C’est du principe de solidarité que naît l’exigence de réalisation effective de droits constitutionnels tels que le droit au logement. C’est une réelle avancée, mais ce n’est pas pour autant une victoire. En effet, proclamer un droit au logement opposable, c’est-à-dire l’idée de pouvoir saisir une juridiction pour faire constater que malgré ses démarches et sa bonne foi, une personne est sans logement ou (dans un second temps) dans un logement insalubre, soulève quelques difficultés. Le droit au logement opposable, s’il peut sembler séduisant au premier abord, n’est sans doute pas la meilleure, ou en tout cas la plus simple des solutions, pour régler la crise du logement.

D’abord, on ne peut à la fois demander plus à l’Etat, et lui refuser les moyens d’agir en réclamant des baisses d’impôts. La réalisation du principe de solidarité suppose un effort de redistribution des richesses. Les privilèges fiscaux accordés aux plus fortunés, du bouclier fiscal à l’évasion légalement organisée d’une bonne partie des revenus du capital, sont l’illustration du contraire. Il faudra donc que le gouvernement et sa majorité s’appliquent à rechercher la cohérence nécessaire. S’ils sont fondés à diligenter au plus tôt la mise en oeuvre législative du droit au logement opposable, l’UMP devra en toute logique renoncer aux dispositions de son programme qui visent à prolonger, notamment par l’exonération des droits de succession, la politique fiscale régressive conduite au cours des dernières années. Entre le droit au logement opposable et le bouclier fiscal, il faut en effet choisir.

Ensuite, on peut s’étonner qu’il appartienne au mal-logé de saisir la Justice. Cela a un coût (même si on peut supposer que les associations interviendront dans la procédure et prendront en charge les frais). Cela suppose de s’engager dans une procédure longue compte tenu des délais dans lesquels sont rendues les décisions de Justice (vous me direz, cela n’est pas plus long que la liste d’attente des offices HLM). On va donc encombrer un peu plus les juridictions et engager des personnes déjà en difficulté dans des procédures complexes. Pour quel résultat  ? Car on peut s’interroger ensuite sur le résultat obtenu. Admettons que la Justice fasse droit à la demande de la personne mal logée. Le "débiteur" devient l’Etat ou les collectivités territoriales si elles choisissent d’exercer la compétence. Or quel est le contenu de ce droit ? Si la collectivité publique dispose de logements vides, elle devrait être tenue de les proposer à celui qui aura obtenu gain de cause en Justice. Est-ce le cas ? Et les autres ? Mais si elle n’en a pas : pourra-t-elle réquisitionner des locaux privés ? Sera-t-elle tenue de mettre en oeuvre de nouveaux programmes immobiliers ? Dans quels délais ? Le droit au logement sera-t-il opposable comme de « bonne foi » qui respecte les obligations de la loi SRU ?

On retrouve en fait les problèmes que l’on connaît déjà : celui de la réquisition (droit au logement contre protection de la propriété privée), celui du respect de la loi SRU. A part judiciariser les problèmes de logement, on risque de ne pas apporter grand-chose de nouveau. Le droit est un instrument, pas une fin. Il ne se substitue pas à l’action politique. On crée une procédure qui pourrait ne consister qu’en un droit de se plaindre. On pourrait peut-être commencer par s’assurer qu’à Neuilly ou au Raincy, la loi SRU est respectée. C’est pourquoi le député PRG Roger-Gérard Schwartzenberg a présenté vendredi 5 janvier une proposition de loi sur le droit à l’hébergement et au logement des SDF, centrée spécifiquement sur le problème de cette population.. Car la priorité est bien de répondre à l’urgence par des solutions immédiatement réalisables. En effet, les propositions sur le droit au logement opposable concernent les mal logés alors qu’il faut se concentrer d’abord sur la catégorie ultra prioritaire des SDF. Sa proposition institue au profit des SDF un "droit à l’hébergement dans des conditions dignes et durables" et "constitue les SDF en catégorie prioritaire dans la mise en oeuvre du droit au logement opposable". Il suggère ainsi d’ouvrir les structures d’hébergement 24 heures sur 24 pendant toute l’année, d’augmenter le nombre de places d’hébergement de 50% pour atteindre 100 000 à 150 000 places en deux ans.

Finalement, on peut constater une nouvelle fois qu’il faut que les citoyens se mobilisent sur une cause particulière pour que les politiques réagissent. Néanmoins, il ne faudrait pas que les solutions proposées dans l’urgence s’avèrent inutiles, voire injustes et ne répondent pas aux besoins de celles et ceux qui sont dans la rue. Comme souvent ce sont des solutions pragmatiques et simples qui devront être mises en œuvre si on veut apporter des réponses rapides et efficaces aux difficultés de nos concitoyens les plus en difficulté.


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9 réactions à cet article    


  • fb 8 janvier 2007 13:29

    Je crois que le point d’interrogation est en trop dans votre titre. Le résumé de Maître Eolas basée sur l’analyse détaillée du professeur Rolin sur le texte qui a « fuité » est claire : c’est du 100% démago inutile, coûteux et de plus mal écrit.


    • Albert (---.---.102.40) 8 janvier 2007 15:08

      Droit au logement, qui peut être contre l’affirmation ,peut-on dire le truisme, qu’une personne isolée ou non, pour son épanouissement personnel, a le droit d’avoir un endroit « où poser son sac »

      Faciliter cet accès au logement doit être le but ,de tous ceux ,qui par élection, par association interposée exercent une responsabilité législative , médiatique où morale

      Habitat et humanisme (pour ne citer que celle-là)avec les moyens existants actuellement arrive à un résultat notable

      Est-il possible de généraliser ?

      Le droit au logement opposable ,soulève ,semble-t-il, une difficulté que ma compétence(nulle) ne m’a pas permis de résoudre ! se Qui sera responsable de la mise en oeuvre de ce droit ? Autorité territoriale ? Entreprises elles-mêmes(obligation de loger leurs salariés) Administration

      Après tout, les gendarmes m’a-t-on dit ,sont logés par nécessité de service !

      Où s’exercera cette responsabilité ? (sur quel territoire géographique ?)ne peut-on pas craindre, un « tropisme trôpézien »

      Peut-être puis-je suggérer la mise en œuvre modulée de toutes ces suggestion

      Assorti d’une considération toute personnelle Étudier ,mettre en œuvre ,une liaison domicile travail par les moyens de transport moderne (TGVpar exemple:Un arrêtTGV « coute » 6minutes surle temps de parcours))

      Quand je vous précisais que j’étais un « Béotien »


      • l'Omnivore Sobriquet l’Omnivore Sobriquet 8 janvier 2007 15:13

        L’insupportable et très soviétoïde exercice de bile de Canal plusse. A propos de SDF, bien sûr. Visionnez ce petit clip qu’en a fait l’assoc concernée. Un régal. Orwel se retourne dans sa tombe. Lennon aussi.

        http://www.dailymotion.com/video/xxyk0_lart-de-la- desinformation-par-canal


        • français moyen (---.---.87.130) 8 janvier 2007 19:16

          Dire que les bobos parisiens paient une fortune pour aller, pendant leurs vacances,dormir dans une telle tente sur les toits glacés du monde.


          • français moyen (---.---.87.130) 8 janvier 2007 19:33

            En tout cas Quechua aura fait plus pour les sans-abris que tous les gouvernements qui se sont succédés depuis des lustres.


            • gerald (---.---.198.254) 8 janvier 2007 21:25

              IL NE FAUDRAIT PAS OUBLIER QUE SELON UNE ENQUËTE 50 POUR CENT DES SANS LOGIS SOUFFRE DE TROUBLES PSYCHIATRIQUES GRAVES ALORS QUE L’on a fermé massivement des lits d’hospitalisation psychiatrique depuis des années . ces psychotiques errent entre une position de sdf et des incarcérations pour divers larçins ou bagarres , souvent directement en lien avec leur pathologie .

              leur trouver un logement est bien mais ne peut pallier le besoin de soin qui seul peut leur permettre de se stabiliser . encore une fois on tente de résoudre ce qui se voit ou passe à al télé sans se poser les vrais questions et prendre en compte l’impact de décision antérieure .


              • albert (---.---.102.40) 9 janvier 2007 08:56

                Tout a fait d’accord Un examen global de chaque situation individuelle est indispensable(plus facile à dire qu’a faire !) Mais « il n’est pas nécéssaire d’espérer pour entreprendre.... »


              • DUCON (---.---.155.2) 10 janvier 2007 17:12

                tant pis pour eux smiley il fallait travailler à l’école^^ smiley


                • zzzronron (---.---.239.173) 12 janvier 2007 09:11

                  il y a des Freins importants depuis des années au reglement politique du logement des sdf Les associations qui vivent « bien » de la misère vont tout faire pour que la misère des sans logis perdurent car si demain cela réussit elles n’auront plus de raison d’exister.......... et elles vont se retrouver sans sans-logis . le nombre d’associations qui vivent de la misère est trop grand, elles fonctionnent comme un ventilateur social pour éviter la surchauffe sociale ,sans aucune coordination et sans volonté réelle d’éradiquer les problemes....(elles ne proposent que des stratégies à court terme ,car le long terme les ferait disparaitre) Donc merci aux enfants de Donquichottes qui ont mis les pieds dans la tente et demander une solution à long terme ENFIN !

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