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Accueil du site > Actualités > Politique > Droit de vote des étrangers : la faute de Hollande

Droit de vote des étrangers : la faute de Hollande

Serpent de mer des promesses socialistes depuis 30 ans, le droit de vote des étrangers aux élections municipales passera-t-il une nouvelle fois à la trappe durant le mandat de François Hollande ? C’est malheureusement probable. Ce serait pourtant une faute contre l’éthique...

Rappelons tout d’abord que le droit de vote des étrangers aux élections européennes et municipales existe déjà en France, comme chez nos voisins membres de l’UE. Ce droit de vote est toutefois réservé aux seuls citoyens de l’Union, conformément aux dispositions du Traité de Maastricht, signé en 1992 et transcrit dans le droit français.

 L’ouverture du vote aux étrangers non communautaires lors des scrutins municipaux est revenue en force dans le débat politique ces dernières années. Le 8 décembre 2011, une proposition de loi socialiste a même été approuvée par 178 voix contre 166 au Sénat grâce à l’émergence, deux mois plus tôt, d’une majorité de gauche au sein de cette assemblée jusque là systématiquement dominée par les partis conservateurs.

 Aussi spectaculaire et emblématique soit-il, le vote du Sénat reste toutefois sans le moindre effet car ce texte de loi nécessite, pour être appliqué, une réforme de la Constitution. Pour être validé, ce texte requiert par conséquent, soit un vote majoritaire des Français à l’occasion d’un référendum initié par le président de la République, soit une majorité des deux-tiers des membres du Congrès, autrement dit de la réunion de l’ensemble des députés et des sénateurs. Or, tous les observateurs de la vie politique le soulignent : une telle majorité des deux-tiers n’existe pas actuellement, eu égard à la composition du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Le seul moyen de faire entrer le vote des étrangers non communautaires dans la Constitution est donc le référendum.

 Ce n’est pourtant pas la voie choisie par François Hollande comme il l’a confirmé lui-même lors de la conférence de presse du mardi 13 novembre. Le président de la République s’est prononcé en faveur d’une saisine du Congrès, à condition toutefois que les conditions d’un vote positif soient réunies, à savoir une approbation massive du texte par les forces de gauche, complétée par l’apport de voix venues de la droite parlementaire à l’issue d’un travail de « pédagogie » en direction des élus du centre-droit.

 En l’état actuel des mentalités et des intérêts partisans, une telle éventualité ressemble fort à un impossible pari, et le président le sait parfaitement. C’est pourquoi il faut sans doute voir dans ce choix qui ferme la porte à un référendum un moyen d’évacuer cette question durant la durée du quinquennat : pas de majorité des deux-tiers = pas de saisine du Congrès = pas de réforme constitutionnelle. Résultat : exit le droit de vote des étrangers non communautaires, une nouvelle fois remis aux calendes grecques. Pas très glorieux, c’est le moins que l’on puisse dire !

 

Le référendum détourné : une fable !

 Cela dit, on peut comprendre que François Hollande ait le souci d’éviter un camouflet parlementaire qui risquerait d’ajouter une nouvelle ombre à un début de mandat laborieux et des choix politiques controversés. C’est pourquoi l’on ne comprend pas son rejet d’un référendum qui aurait le mérite d’apporter une solution immédiate et indiscutable à cette question récurrente sans que sa responsabilité personnelle soit engagée. Mais manifestement l’on répugne toujours, dans les allées du pouvoir, à saisir le peuple pour lui demander d’exercer de manière directe sa souveraineté.

 Le sujet se prête pourtant parfaitement à un référendum : qui mieux que les citoyens peut décider si l’on doit ou non étendre le droit de vote aux étrangers non communautaires lors des élections municipales ? Qui mieux que nos compatriotes et nous-mêmes est en mesure d’évaluer s’il est pertinent d’étendre ce droit à leurs collègues ou à leurs voisins installés en France depuis plus de 5 ans, parfois depuis des décennies ? Des collègues et des voisins dont les enfants fréquentent les mêmes écoles. Des collègues et des voisins qui s’acquittent des impôts locaux. Des collègues et des voisins qui, pour nombre d’entre eux, s’investissent bénévolement dans la vie de la cité par le biais des associations.

 Certes, les opposants au référendum brandiront une fois de plus l’épouvantail d’un vote populaire irresponsable en affirmant de manière péremptoire que les Français ne « répondent jamais à la question posée mais transforment le scrutin en un plébiscite pour ou contre celui qui pose la question ». Cette affirmation, très souvent entendue et relayée tant par des personnalités politiques que par des éditorialistes de renom, a la peau dure. Elle est pourtant très largement infondée. Seuls deux référendums sur neuf ont en effet donné lieu à un rejet au cours de la Ve République, les sept autres ayant été adoptés. Et si le référendum de 1969 portant sur la réforme territoriale a effectivement été transformé par nos concitoyens en un vote pour ou contre le général De Gaulle, le référendum de 2005 portant sur le Traité constitutionnel européen a bel et bien été rejeté pour son contenu ultralibéral et antisocial et non pour mettre Jacques Chirac ad hominem en difficulté.

 C’est pourquoi j’en appelle à François Hollande afin qu’il revienne sur sa décision d’un très hypothétique renvoi au Congrès et choisisse de faire confiance aux Français. Cela pourrait se faire avec des mots simples comme ceux-ci : « Cela fait trop longtemps que la question du vote des étrangers non communautaires lors des élections municipales est posée sans jamais recevoir de réponse. C’est pourquoi j’ai décidé de saisir directement le peuple français afin qu’il exprime sa volonté. Qu’il choisisse d’accorder ce droit de vote, et j’en prendrai acte. Qu’il choisisse de refuser ce droit de vote, et j’en prendrai acte de la même manière. La question sera ainsi tranchée par la volonté du peuple français, et la décision s’imposera à tous. »

 La balle est dans le camp de l’Élysée.


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94 réactions à cet article    


  • Roi des flans 19 novembre 2012 10:08

    Décoreller citoyenneté et nationalité veut dire 3 choses :

    • une terre séparée pour tous au sein d’une fédération
    • pas d’empiètement de la subjectivité de chacun sur tous
    • une idée impériale, religion, impérium romain etc ... unificatrice d’un but commun

    Aucune de ces 3 choses n’existe. Le multiculturalisme n’est qu’un arlequin de ghettos au service de l’Empire et des capitalistes.

    Le Grand Remplacement organisé par les Colonisateurs Globaux Capitalistes :

    2006 : 25% de naissances immigrées (hors UE)
    2040 : 50%

     
    vidéo 30s du Grand Remplacement
    (30s de Michel Godet C dans l’air)

     
    D’après l’OCDE, les deux tiers des immigrés arrivant en France ont un niveau d’éducation inférieur au premier cycle des collèges, contre 30% seulement pour la Grande-Bretagne et 22% pour les Etats-Unis. En 2005, il n’y a eu que 11.500 cartes de séjours délivrées au titre de l’emploi, soit 7% des flux.

    http://www.marianne.net/Immigration-l-INSEE-aurait-t-elle-peur-des-chiffres_a181537.html
    http://www.oecd-ilibrary.org/fr/perspectives-des-migrations-internationales-2012_5k9crzfhmqd0.pdf

     

    « Il faut imposer le métissage partout. L’idée de pays ethniquement purs est une survivance du XIXe siècle. Le IIIe millénaire verra la victoire du métissage. Les peuples non mélangés appartiennent aux idées périmées du XIXème siècle. Pour passer au XXIème siècle, il ne doit plus exister que des états multi-ethniques » Wesley Clarke


    • Fergus Fergus 19 novembre 2012 10:19

      Bonjour, Roi des flans.

      La décorrelation entre la citoyenneté et la nationalité existe déjà pour les étrangers communautaires sans que cela gêne quiconque. Cette mesure existe d’ailleurs déjà dans d’autres pays sans que cela présente d’inconvénient pour les collectivités locales concernées.

      D’autre part, on ne parle là que des élections municipales et non des scrutins qui engagent la politique socioéconomique du pays. Qui plus est, aucun étranger non communautaire ne pourrait devenir maire ou adjoint s’il se présentait sur une liste municipale.

      Pourquoi ne pas laisser les Français décider eux-mêmes ce qu’ils veulent, que leur décision soit favorable ou non au vote des étrangers non communautaires ? Au moins les choses seraient claires et l’on sortirait de l’hypocrisie entretenue depuis des décennies.


    • Mmarvinbear Mmarvinbear 19 novembre 2012 12:22

      C’est pénible ces intervenants qui copient-collent leurs pubs dans tous les sujets pour faire parler d’eux !


    • louphi 19 novembre 2012 19:11

      Roi des flans

      Par hasard,, l’OCDE n’aurait-elle pas publié aussi les statistiques sur le niveau d’étude de Nicolas Sarkozy l’ex-président et son fils jean l’ex-proposé directeur de l’EPAD, le « World Trade Center français » ? Il paraitrait que leur niveau d’étude est plus bas que celui des immigrés arrivant en France. Peut-on compter sur vous pour y voir clair ?

      Encore une question : y a t-il aussi des statistiques de l’OCDE pour être roi mangeur de flans ? Quel niveau d’étude faut-il pour ce dernier métier privilégié ?

      Et puis, l’OCDE a probablement omis de vous donner les statistiques ethniques des flans vos sujets tant choyés, car vous ne seriez pas si gourmand Roi des flans puisque vous refusez toute importation. En effet, l’étymologie de la langue de France, terre souchienne de votre royaume des flans, révèle que vos sujets flans sont tous des immigrés originaires « (fin XIIIe siècle) De l’ancien français flaon (XIIe s.), fladon (XIe s.), de l’ancien bas francique *flado (cf. neerlandais vlade, vla « crêpe, galette »,ancien haut allemand flado « gâteau d’offrande, hostie »). » (Wikipédia). Donc, rien à voir avec votre terre de France même si l’ancien français et l’ancien bas franciquepeuvent donner cette illusion. Détrompez-vous. Ce ne sont que des calembours. En fait, l’ancien français « provient du roman, forme de latin vulgaire présente dans toute la Romania » (Wikipédia) tandis que « Le francique était la langue parlée par les Francs. » (Wikipédia). Quant aux Francs, « Les Francs constituent un peuple germanique apparaissant sous la forme d’une confédération de tribus au moment des grandes invasions. » (toujours Wikipédia). Donc, votre peuple tant adoré des flancs n’est qu’un peuple d’immigrés. Même la langue que vous parlez ! Et çà, c’est un grand scoop !

      D’où une dernière question. Maintenant que vous découvrez que vos sujets sont tous originaires de l’immigration, des immigrés envahisseurs, allez-vous vous découronner comme Roi des flans ?


    • Gilbert Spagnolo dit P@py Gilbert Spagnolo dit P@py 19 novembre 2012 10:17

      Salut Fergus,


      C’est avec ce genre de promesses ( en sachant pertinemment que ces dernières ont peu de change de passer ) tel le vote des étrangers ,et le mariage pour tous que François Hollande a engrangé des milliers de voix à l’élection présidentielle !


      @+ P@py


      • Fergus Fergus 19 novembre 2012 10:23

        Salut, P@py.

        Sincèrement, je ne crois pas que cela ait joué un rôle important, entre les étrangers majoritairement non demandeurs de ce droit au vote (ou ne considérant pas cela comme une priorité) et les homosexuels qui, dans une large proportion, notamment chez les gays, se contrefichent du « mariage pour tous »

        Bonne journée.


      • eugène wermelinger eugène wermelinger 19 novembre 2012 18:34

        Voilà ce qui circule sur la toile :
        93% des étrangers ont voté Hollande ! ça vous parle !
        >
        > > > > > Voici ce que vient de déclarer Mohamed Sabaoui, jeune sociologue et socialiste de l’université catholique de Lille, d’origine algérienne, naturalisé français Ceci est plus que prometteur !
        >
        > > > > > Je cite : « Notre invasion pacifique au niveau européen n’est pas encore parvenue à son terme. Nous entendons agir dans tous les pays simultanément. Comme vous nous faites de plus en plus de place, il serait stupide de notre part de ne pas en profiter. Nous serons votre Cheval deTroie. Les Droits de l’homme dont vous vous réclamez, vous en êtes devenus les otages.
        >
        > > > > > Ainsi, par exemple, si vous deviez vous adresser à moi en Algérie, ou en Arabie Saoudite, comme je vous parle maintenant, vous seriez, dans le meilleur des cas, arrêtés sur-le-champ. Vous autres Français n’êtes pas en mesure d’imposer le respect à nos jeunes. Pourquoi respecteraient-ils un pays qui capitule devant eux ?
        > > > > > On ne respecte que ce qu’on craint. Lorsque nous aurons le pouvoir, vous ne verrez plus un seul de nos jeunes mettre le feu à une voiture ou braquer un magasin... Les Arabes savent que la punition inexorable que mérite, chez nous le voleur, c’est l’amputation d’une main ».
        >
        > > > > > Et, toujours du même Mohamed Sabaoui lors d’une interview récente du 10-01-2012 qu’il a cité :
        > > > > > Les lois de votre République ne sont pas conformes à celles du Coran et ne doivent pas être imposées aux musulmans, qui ne peuvent être gouvernés que par la Charia. Nous allons donc oeuvrer pour prendre ce pouvoir qui nous est dû. Nous allons commencer par Roubaix, qui est actuellement une ville musulmane à plus de 65 %.
        >
        > > > > > Lors des futures élections municipales, nous mobiliserons nos effectifs, et le prochain maire sera musulman. Après négociation avec l’État et la Région, nous déclarerons Roubaix enclave musulmane indépendante comme le KOSOVO et nous imposerons la Charia (loi de Dieu) à l’ensemble des habitants, ainsi que le voile obligatoire.
        >
        > > > > > La minorité chrétienne aura le statut de Dhimmis. Ce sera une catégorie à part qui pourra racheter ses libertés et droits par un impôt spécial.
        >
        > > > > > En outre, nous ferons ce qu’il faut pour les amener par la persuasion dans notre religion. Des dizaines de milliers de Français ont déjà embrassé l’Islam de plein gré comme Frank RIBERY, GARAUDY et d’autres, pourquoi pas les chrétiens de Roubaix ?
        >
        > > > > > Et puis avec l’entrée prochaine de la TURQUIE en Europe, c’est plus 80 millions de Musulmans qui circuleront librement et se chargeront d’Islamiser toute l’Europe. Actuellement à l’université de Lille, nous mettons sur pied des brigades de la foi, chargées de ’convertir’ les Roubaisiens récalcitrants chrétiens, ou juifs, pour les faire rentrer dans notre religion, car c’est Dieu qui le veut !
        >
        > > > > > Si nous sommes les plus forts, c’est que Dieu l’a voulu.
        >
        > > > > > Nous n’avons pas les contraintes de l’obligation chrétienne de porter assistance, à l’orphelin, aux faibles et handicapés. Voir votre Soeur EMMANUELLE. Nous pouvons et devons, au contraire, les écraser s’ils constituent un obstacle, surtout si ce sont des infidèles ».
        >
        > > > > > Une réalité que beaucoup prennent pour de la fiction, et rigolent en lisant, mais c’est la vérité du futur de notre France.....
        >
        >
        > > > > > A MEDITER ............. Longuement ! A faire circuler largement !!!!!!
        >
        > > > > > Mails envoyé à plus de 362 144 personnes pour l’instant objectifs atteindre les 500.000 personnes minimum ! Notre devoir est de dire la vérité à tous ce qui veulent protéger leur pays d’origine sauvons la France je vous en supplie, ainsi que pour l’avenir de nos enfants !!
        >
        > > > > > Je précise ce mail à été vérifié auprès des services de police et a bien été validé par l’élève en question après enquête sur son ordinateur grâce à l’adresse IP de son PC.

         

         

         

         

         

         

         

         

         

         

         


      • Fergus Fergus 19 novembre 2012 19:16

        Bonsoir, Eugène.

        Merci d’avoir rapporté ces propos. Ils donnent d’excellents arguments à tous ceux qui hésiteraient à voter NON, mais ne remet pas en cause la pertinence d’un référendum.


      • eugène wermelinger eugène wermelinger 19 novembre 2012 19:50

        attention, ce serait un hoax ???
        http://www.hoaxbuster.com/forum/roubaix-enclave-musulmane
        Mes excuses si cela était le cas.


      • dixneuf 19 novembre 2012 20:38

        Et ça resservira aux prochaines élection Mitterrand veillera...


      • Fergus Fergus 19 novembre 2012 22:41

        @ Eugène Wermelinger.

        Il semble évident en effet qu’il s’agit d’un hoax qui, apparemment, à déjà circulé sur le net.

        Bonne nuit.


      • Mmarvinbear Mmarvinbear 20 novembre 2012 02:05

        « Voilà ce qui circule sur la toile :
        93% des étrangers ont voté Hollande ! ça vous parle !  »


        Bien entendu que c’est un hoax. La première ligne en est la preuve : comment les étrangers pourraient avoir voté Hollande alors que même les Européens n’ont pas accès aux scrutins nationaux ?

      • Robert GIL ROBERT GIL 19 novembre 2012 10:22

        En 1958, l’Algérie était française. Avec 3 départements, elle faisait partie intégrante de la France, disait-on. Il y avait une assemblée Algérienne. Seulement, pour cette assemblée, 8 millions d’Algériens ne pouvaient pas élire un député de plus que les 800 000 Français … de souche ! Il ne faut pas tout confondre, la classe dirigeante n’avait aucune envie de voir arriver des autochtones, avec lesquels il aurait fallu partager le pouvoir et les privilèges. Voila en fait, la véritable inquiétude !
        donc le vrai probleme est
        LE DROIT DE VOTER OU D’ETRE ELUS ?


        • Fergus Fergus 19 novembre 2012 10:27

          Bonjour, Robert Gil.

          Encore une fois, il ne s’agit pas de tout amalgamer : on ne parle, dans ce projet, que des seules élections municipales, et la proposition de loi qui a été votée au Sénat, si elle permet à un étranger non communautaire de figurer sur une liste municipale, lui permet seulement d’accéder à une fonction de conseiller, les fonctions de maire ou d’adjoint lui étant interdites.


        • Robert GIL ROBERT GIL 19 novembre 2012 10:52

          oui, mais je pense que de fil en aiguille, les gens ont peur que par la suite ils puissent etre eligible...fantasme et peur sont des armes redoutables.


        • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 19 novembre 2012 12:39

          L’étranger élu dans un conseil municipal ne pourrait être maire, mais il participerait directement à l’élection du maire, participant ainsi indirectement à la fois à l’élection des sénateurs et au parrainage des candidats aux élections présidentielles. 


        • Fergus Fergus 19 novembre 2012 13:10

          @ Senatus pmopulusque.

          Une influence tellement marginale en nombre de communes concernées que cela devient insignifiant. Qui plus est, comme indiqué plus bas, cela ne jouerait pas pour la validation des candidatures à la présiddentielle dont les règles de parrainage vont évoluer.


        • ZenZoe ZenZoe 19 novembre 2012 10:28

          Bonjour Fergus,
          Moi je pense que si cette loi n’est jamais passée depuis 30 ans, c’est tout simplement parce qu’elle n’enthousiasme vraiment personne. Dans un fabuleux éclair de lucidité, Manuel Walls n’a-t-il pas déclaré qu’elle ne répondait pas à une demande forte de la population ? Française ni même étrangère d’ailleurs, c’est ça qui est intéressant. Et on est d’accord avec lui, il n’y a qu’à voir les chiffres de l’abstention pour constater que même ceux qui peuvent voter ne le font pas, alors les autres, vous pensez.... Le problème crucial serait plutôt d’arriver à donner envie de voter à tous, plutôt que de distribuer des cartes d’électeurs à tout va, non ?

          Quant au PS, je trouve détestable leur attitude. Soient ils y croient, et ils n’auraient pas attendu 30 ans pour la faire voter, soit elle est là pour faire joli dans le programme, et c’est nul. On a envie de leur dire : enlevez-la cette proposition et passez à autre chose !


          • Fergus Fergus 19 novembre 2012 10:39

            Bonjour, Zenzoé.

            D’accord avec vous pour dénoncer l’hypocrisie du PS sur le sujet. Quant à dire qu’il n’enthousiasme personne, c’est sans doute excessif. Raison de plus pour donner la parole aux Français et évacuer cette question dans un sens ou dans l’autre.

            On pourrait d’ailleurs coupler ce référendum avec un autre, le même jour, sur le mariage homosexuel (appelons les choses par leur nom). Ce sujet mériterait lui aussi d’être tranché par le peuople souverain.


          • ZenZoe ZenZoe 19 novembre 2012 12:15

            Le projet enthousiasme qui alors ?
            Certainement pas les premiers concernés, qui ne disent strictement rien à ce sujet.
            Certainement pas monsieur et madame tout-le-monde, qui pensent déjà sans le dire qu’il y a trop d’étrangers en France, alors les faire voter, vous pensez !
            Peut-être pas non plus les immigrés qui ont pris la peine de se faire nationaliser (long et difficile processus), et qui pourraient se demander s’il n’ont pas été floués du coup ?
            Pas les politiques, qui sentent bien tout de même une réelle réticence française dans l’opinion.

            Bref, il reste les militants socialistes. Pourquoi s’attachent-ils vraiment à cette mesure ? Pourquoi se pensent-ils mieux placés que les premiers intéressés pour défendre une cause jamais évoquée par lesdits intéressés ? Vraiment bizarre.


          • Fergus Fergus 19 novembre 2012 13:13

            Bonjour, Zenzoe.

            Précisément, si les Français sont si peu nombreux à souhaiter cette extension du droit de vote, il serait bien qu’ils puissent l’exprimer et évacuer ainsi la question du débat politique.


          • LE CHAT LE CHAT 19 novembre 2012 10:42

            Normal 1er a l’air d’un ravi de la crèche , mais il n’est pas suicidaire au point de proposer un référendum qui serait balayé par un rejet massif des français !

            si les étrangers veulent voter , il faut qu’ils s’intégrent et deviennent français ...


            • Fergus Fergus 19 novembre 2012 10:51

              Bonjour, Le Chat.

              Cette question, strictement municipale, n’a rien à voir avec les affaires du pays. Quel que puisse être le résultat, la responsabilité de Hollande ne pourrait par conséquent pas être engagée.


            • LE CHAT LE CHAT 19 novembre 2012 11:15

              sachant que ce sont les maires qui jusqu’à nouvel ordre donnent leurs signatures pour les candidats aux présidentielles et votent également aux sénatoriales , il serait inadmissible que les votes d’étrangers influent sur nos choix politiques !


            • Fergus Fergus 19 novembre 2012 11:54

               Le Chat.

              Il n’y aurait aucun maire ni adjoint étranger, et par conséquent aucun grand électeur étranger. Quant au mode de sélection des candidats à la présidentielle, il va de toute façon évoluer vers une désignation citoyenne comme le préconise la Commission Jospin.


            • LE CHAT LE CHAT 19 novembre 2012 13:25

              @fergus

              ne joue pas les hypocrites , comment le maire de Roubaix , même français , pourrait il se faire élire sans caresser la communauté musulmane dans le sens du poil ?


            • Fergus Fergus 19 novembre 2012 13:43

              @ Le Chat.

              Faux problème. Outre que ce genre de situation resterait très marginal dans le pays, les maires de villes comptant une importante communauté étrangère sont déjà de facto tenus de la brosser dans le sens du poil.


            • Clojea Clojea 19 novembre 2012 10:48

              Salut Fergus : Honnêtement, je ne vois pas pourquoi il faudrait autoriser le vote des étrangers non communautaire. Si moi demain je décide de m’installer en Chine, il me semblerait correct de ne pas participer aux élections du pays, d’une part parce que la politique chinoise me serait étrangère, et d’autre part, je ne suis pas chinois. A moins de demander et d’avoir la naturalisation, je trouverais normal de ne pas participer aux élections. 

              Quand au droit de vote des étrangers communautaires, encore faudrait-il qu’ils parlent et comprennent le français, pour pouvoir voter. S’ils ne comprennent pas grand chose, à quoi sert aussi de leur donner le droit de vote. Déjà que pas mal de français ne comprennent rien en politique.......Bon, je pousse un peu mais pas tant que ça....
              C’est un piège démagogique si cher aux socialos bobos, qui n’apporte rien de concret à part avoir des voix supplémentaires pour que la classe moyenne qui bosse continue à se faire écraser par toujours plus d’impôts.
              Je sais que tu es un défenseur de la gauche, mais à mon avis, tu ferais bien de revoir ta copie. Cette gauche n’est pas la vrai gauche qui a fait progresser les choses. On est en train de s’enfoncer dans une paupérisation galopante. 

              • Fergus Fergus 19 novembre 2012 10:56

                Bonjour, Clojea.

                J’ai probablement dû mal m’exprimer dans cet article : encore une fois, il ne s’agit que des élections municipales, et si tu vivais en Chine, participer à une élection municipale n’aurait aucun effet sur la politique chinoise.

                Qui plus est, je demande un référendum, autrement dit que les Français disent eux-mêmes dans les urnes s’ils sont d’accord ou pas. Tu pourrais ainsi voter Non, mais les choses auraient le mérite d’être claires pour tous et d’évacuer cette question récurrente.


              • Le printemps arrive Le printemps arrive 19 novembre 2012 11:13

                Bon, cette promesse n’est qu’une part de marché électoral(e ?), un bon représentant du PS se doit de la faire (pas de la tenir).

                Mais, il y a pire, il y a des français sans logement qui n’ont pas le droit de vote, d’ailleurs leur état matériel et psychologique leur permettrait-il d’exercer ce droit ? cela passe inaperçu, pourquoi ?

                Ensuite, pourquoi camouflent-t-ils si bien le taux d’abstention ? à droite et à gauche...

                Enfin, avant d’être élus, ils savent très bien qu’ils ne sont pas obligés de tenir leurs promesses puisqu’elles n’engagent , dans notre système dit « démocratique », que ceux qui les croient (dixit Coluche).

                Les promesses électorales, c’est comme la pub, elles sont faites pour faire rêver d’un jour meilleur, or rêver n’est pas vivre l’instant présent.
                Cela fait longtemps que l’on se plaint, prenons conscience que le pouvoir est en nous, laissons nos erreurs passées (croire aux promesses socialistes) au passé, sans nous flageller (comme vous semblez le faire en écrivant cet article). Il y a une autre priorité : vivre, ici et maintenant, avec compassion sans esprit de compétition, ni de comparaison.

                Le vote des étrangers ne changera pas l’impasse dans laquelle nous mène le système financier/politique/médiatique, mais j’y suis quand même favorable pour toutes les bonnes raisons avancées en général.


                • Le printemps arrive Le printemps arrive 19 novembre 2012 11:19

                  « (croire aux promesses socialistes) », on peut étendre aux promesses de droite ! bien sûr.


                • Fergus Fergus 19 novembre 2012 12:00

                  Bonjour, Le printemps.

                  Largement d’accord avec vous sur le constat que vous faites concernant le fonctionnement de notre démocratie dévoyée sur bien des aspects.

                  Cela dit, le droit de vote des étrangers non communautaires aux municipales ne vient en aucune manière ajouter de la perturbation au fonctionnement de nos institutions. Refuser à ces gens de s’exprimer dans la commune où ils vivent, c’est un peu comme si l’on refusait à un ouvrier étranger de voter dans sa boîte aux élections professionnelles, ou à un élève étranger de voter dans sa classe pour désigner le délégué.


                • Kookaburra Kookaburra 19 novembre 2012 12:05

                  Bonjour Fergus,

                  Vous pensez que les étrangers (comme moi) devraient pouvoir voter aux municipales, mais vous n’expliquer pas pourquoi. Personnellement je n’y tient pas particulièrement, comme, j’imagine, beaucoup d’autres étrangers. Mais si j’y tenais, je pourrais faire les démarches nécessaires pour acquérir la nationalité. Vous pensez que ce serait trop exiger ?


                  • Fergus Fergus 19 novembre 2012 12:15

                    Bonjour, Kookaburra.

                    Expliquer pourquoi n’est pas l’objet de l’article. Cela dit, pas de problème : en ce qui me concerne, et pour reprendre un argument que j’ai utilisé plus haut, je ne vois pas de différence entre un vote municipal pour l’habitant étranger d’une commune, un vote professionnel pour l’employé étranger d’une entreprise, ou le vote d’un écolier étranger pour désigner le délégué de classe.

                    Quant à acquérir la nationalité, pourquoi ne pas l’exiger également des étrangers communautaires qui disposent déjà de ce droit de vote ?


                  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 19 novembre 2012 12:07

                    Le vote étranger remettrait en cause :


                    * Le concept juridique de « peuple français » (Conseil constitutionnel, décision 91-290 DC du 9 mai 1991, à l’occasion de son rejet comme contraire à la Constitution de la notion de « peuple corse », 13e considérant), distinct de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire.


                    * La forme républicaine (1) du Gouvernement selon les articles premier, 1er alinéa (“La France est une République indivisible [...]“) et 89, dernier alinéa (“La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.”) de la Constitution.


                    * Le principe de la République : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », selon le 5e alinéa de l’article 2 de la Constitution.


                    * la notion d’électeur selon le 4e alinéa de l’article 3 de la Constitution.


                    * La portée de la citoyenneté européenne selon l’article 9 de la version consolidée du Traité sur l’Union européenne. La condition de réciprocité pour le vote des ressortissants de l’U. E. aux élections municipales est inscrite à l’article 88-3 de la Constitution.


                    1. ‎« forme républicaine » parce que République, res publica, c’est l’affaire du peuple, en l’occurrence celle du peuple français, concept juridique à valeur constitutionnelle selon le considérant 12 de la décision de 1991 citée plus haut.


                      Il résulte de tous ces éléments que l’introduction du vote étranger casserait la forme républicaine du Gouvernement, forme qui ne peut être révisée, selon l’article 89 de la Constitution ; ainsi ce vote étranger semble juridiquement impossible. Tout parti prônant un tel vote étranger ne peut donc être dit « républicain ». 


                    • Fergus Fergus 19 novembre 2012 13:18

                      Bonjour, Senatus populusque

                      Cela ne remettrait rien en cause car ce droit existe déjà, sans que cela pose de problème constitutionnel, pour les étrangers de la communauté européenne.

                      Et surtout les élections municipales relèvent beaucoup plus des votes de copropriété ou des conseils de locataires que les autres scrutins, à caractère nettement plus politique et en prise avec les choix socioéconomiques du pays.


                    • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 19 novembre 2012 14:28

                      L’exception européenne est justifiée par la base conventionnelle d’un Traité qui construit, dans la réciprocité, l’Union européenne et définit la citoyenneté européenne. Un vote de tous les étrangers ne serait basé sur aucun traité, et de plus ferait perdre tout sens à la construction européenne. Pourquoi alors exiger cette réciprocité des seuls États membres de l’U.E., et pas de tous les autres États ?


                    • Fergus Fergus 19 novembre 2012 15:47

                      @ Senatus populusque.

                      On pourrait effectivement envisager (le PS le fait d’ailleurs) que des conventions de réciprocité puissent être un préalable, mais, reconnaissez que cela n’aurait guère plus qu’une valeur symbolique, eu égard au faible nombre de citoyens français désireux d’aller vivre en Algérie, au Sénégal ou au Mali.


                    • docdory docdory 19 novembre 2012 18:12

                      @ Senatus populusque 

                      Impeccable et irréfutable démonstration !

                    • ZenZoe ZenZoe 19 novembre 2012 12:23

                      Un référendum n’aura jamais lieu. Un référendum donne des résultats clairs et sans appel sur ce que pensent vraiment les Français, et oblige les politiques à prendre acte.
                      Aucun politique n’aime les référendums, parce qu’aucun politique n’aime prendre acte de ce que les Français veulent. On se rappelle avec tristesse la honte et l’arnaque épouvantable du dernier en date, sur l’Europe, qui fut bafoué sans vergogne.

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