Droit de vote des étrangers : Stop à la récup’ politique !

Depuis trente ans, la question sur du droit de vote des étrangers est lancée dans le débat public à l’approche d’une élection. Utile à la droite, comme à la gauche, elle permet aux partis d’affirmer leur postures politiques. A Marseille, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) veut sortir du « débat politicien » et appelle « à repenser la démocratie ».

« Il nous faut sortir des logiques électoralistes », s’exclame Bernard Eynaud, président de la LDH des Bouches-du-Rhône, favorable à la proposition de François Hollande (PS) d’accorder le droit de vote, uniquement pour les élections locales, aux étrangers extra- communautaires résidant en France depuis au moins cinq ans.

La France serait ainsi le treizième pays ¹ à faire voter ses étrangers. Les pays scandinaves et l’Irlande étant les précurseurs de l’attribution de ce droit dès les années soixante, suivis par certains pays d’Europe de l’Est.

En France, ce sujet est un vieux serpent de mer qui revient régulièrement depuis les années quatre-vingt sur la place publique… ! Rappelez-vous : François Mitterrand l’inclut dans son programme de 1981 puis de 1988. La promesse ne sera jamais concrétisée… « Il a fait machine arrière parce que l’opinion y était défavorable », explique Bernard Eynaud.

Pourtant, d’autres dossiers comme l’abolition de la peine de mort n’ont pas toujours reçu l’approbation des Français. Cela n’aura pas empêché le premier président socialiste de la Vème République de réformer !

Sempiternel clivage droite/gauche

Aujourd’hui, la France compte entre 4 et 6 millions d’étrangers résidant sur le territoire français. « La majorité vient des anciennes colonies françaises (…) Ce sont des personnes qui rejoignent leur famille, des étudiants ou des travailleurs », expliquent Nouriati Djambae, organisatrice de la journée « 24 heures sans nous ». Une journée où les étrangers arrêtent de travailler pour affirmer leur contribution à la valeur ajoutée française.

Ces résidents sont donc une manne non négligeable d’électeurs qui pourraient se voir accorder le droit de voter « d’ici 2013″, selon François Hollande, soit juste avant les municipales… En outre, « plus de 60% des Français sont favorables à cette proposition », rappelle le président de la LDH.

Pour ses promoteurs, le droit de vote rétablirait l’égalité entre les étrangers non communautaires et les communautaires qui ont le droit de voter aux élections locales et européennes depuis 1992, date du traité de Maastricht. Un Italien, installé en France depuis cinq mois a le droit de voter aux élections locales, contrairement à un Marocain installé depuis vingt ans !

« Ils payent leurs impôts, travaillent en France », ajoute Bernard Eynaud. A savoir que chaque année, les immigrés rapportent 12 milliards d’euros à la France, selon l’université de Lille qui fait le ratio entre les aides qu’ils reçoivent de l’Etat (47,9 milliards) et ce qu’ils reversent (60,3 milliards).

A droite, la question est du pain béni pour Nicolas Sarkozy qui oppose un « non », sans concession ! Le candidat s’était pourtant prononcé en sa faveur il y a quelques années, mais depuis la donne politique à changé… Soucieux de récupérer les voix du Front National pour le second tour de la présidentielle, il appuie le clivage rendant indissociable le droit de vote de la nationalité française.

Du côté des premiers concernés, les étrangers, personne n’est dupe : « cela pourrait être bien. Mais nous sommes dans un jeu politique ! C’est une mesure électoraliste. On fait (ndlr : François Hollande) des promesses qui ne seront pas tenues », pense Sezen, de nationalité turque qui travaille à Marseille.

Pour Soultoine, Comorien qui a fait le choix de ne pas acquérir la nationalité française : « il y a des choses plus importantes que cela comme la crise, le travail ou le pouvoir d’achat ».

Citoyens : mobilisez-vous !

La joute politique ne satisfait pas les responsables associatifs qui aimeraient poser le débat autrement pour « repenser la démocratie locale ». « Notre démocratie est-elle crédible quand un nombre important de citoyens ne participe pas à la vie de la cité ? ».

Pour Bernard Eynaud, il est urgent « de refonder notre démocratie. (…) Nous assistons ces dernières années à des dérives du tout sécuritaire, des stigmatisations ». Et les étrangers peuvent parfois s’avérer être de parfaits boucs émissaires puisqu’ils n’ont pas le droit de vote !

« S’il y a un débat aujourd’hui, il doit se poser sur les notions de nationalité et citoyenneté ». Le président de la LDH veut faire le distinguo entre ces deux concepts. « La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 accorde le principe de citoyenneté et d’égalité des droits »… Et des devoirs ! « Le concept de nationalité n’est venu que plus tard, avec Napoléon qui a fixé la nationalité comme condition du droit.

« La citoyenneté est le fait d’agir, de prendre part au débat. Alors que la nationalité relève d’avantage du statut ». Au-delà « du débat politicien et de l’approche programmatique (…) les citoyens doivent s’emparer du débat », lance la LDH. « Nous organisons le 10 mai ² des discussions qui vont dans ce sens ». La parole sera donc à vous… Vox populi, vox dei !

Sarah Arnaud

Retrouvez notre vidéo sur News of Marseille

¹ Pays accordant le droit de vote aux étrangers non communautaires : l’Irlande, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, la Slovénie, l’Estonie, la Lituanie, la Hongrie, la République Tchèque et la Slovaquie.

² Premier débat sur le droit de vote des étrangers organisé le 10 mai par la Ligue des Droits de l’Homme de Marseille à la Faculté de Droit sur la Canebière.

par NewsofMarseille vendredi 4 mai 2012 - 12 réactions

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Réactions à cet article

Par ROBERT GIL (---.---.---.190) 4 mai 2012 08:46

Et le droit de délocaliser, de casser la sécurité sociale et les retraites, le droit de détruire le code du travail, d’exploiter les salariés, de s’octroyer les biens public, de vider les caisses de l’état, le droit de mentir aux français : reste-t-il aussi attaché à la nationalité française ?
le vote des etrangers n’a strictement rien à voir avec la nationalité mais avec la citoyenneté, voir :

http://2ccr.unblog.fr/2011/11/27/faut-il-laisser-voter-les-etrangers/

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Par Taverne (---.---.---.38) 4 mai 2012 09:43

Et pourquoi donc le vote des étrangers ? Serait-ce urgent tout-à-coup ?

Une mesure-gadget de plus pour Hollande, une mesure symbolique de plus (comme le mariage homosexuel) pour faire oublier son bilan désastreux comme président du Conseil général de la Corrèze, département le plus endetté de France.

Vous citez des pays qui sont précurseurs mais aucun de ces pays ne subit des vagues massives d’immigration provenant d’Afrique du nord et une poussée forte de l’Islam. Ce n’est donc pas comparable. Sarkozy, qui était plutôt favorable, dit que ce n’est pas opportun en ce moment et je lui donne raison sur ce point.

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- Par mbdx33 (---.---.---.1) 4 mai 2012 12:03
  
  @Taverne
  
  Au sujet de la Corrèze, c’est effectivement un des départements mes plus endettés de France. D’ailleurs, cela va peut être vous surprendre, mais c’est ce qui a permis à François Hollande d’être élu à la tête du département !!!
  
  Vous : Comment ? Qu’est ce que vous écrivez ?
  
  Et oui, , les corréziens ne sont pas des imbéciles, ils ont voté pour François Hollande en connaissance de cause.
  
  Pourquoi ?
  
  Petit rappel :
  
  Hollande a été élu fin 2008 à la tête du département.
  Entre 2008 et fin 2010, la dette est passée de 300 millions d’euros a 363 millions, soit 21% d’augmentation.
  
  Auparavant le conseil général était géré par la droite de 2001 à 2008.
  En 2001, la dette du département était de 35 millions d’euros.
  Entre 2006 et 2008, la dette est passée de 200 millions a 300 millions d’euros, soit 50%.
  In fine de 2001 à 2008 sous la mandature de la droite, la dette est passée de 35 à 300 millions d’euros !!! X10.
  
  Oui vous avez bien lu, c’est 1000% d’augmentation en 7 ans de présidence de la droite. Soit des moyennes de 38 millions d’euros par an ou 120%/an. Vous parlez d’un bilan désastreux, vous devriez parler d’un héritage calamiteux plutôt.
  
  Libre à vous de reprendre les propos de Guéant et Copé qui se sont fait moucher sur le sujet. Mais avant de venir nous bassiner avec vos conneries, vérifiez au moins que ce que vous dites a un sens avant de prendre pour argent comptant les fausses informations distillées par la droite.
  
  http://lexpansion.lexpress.fr/econo...
  http://www.lexpress.fr/actualite/po...
  http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...
  
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- Par leypanou (---.---.---.252) 4 mai 2012 15:52
  
  @Taverne :
  
  vagues massives d’immigration provenant d’Afrique du Nord ? Quelle est la raison ? N’est ce pas à cause des pseudo-humanistes de pacotille qui ont voulu destituer un potentat libyen imprévisible qui a déplu à l’empire et ses laquais ? Dans quelle situation économique et sociale est la Libye maintenant ?
  
  Essayez de parler des causes des faits, cela aidera à leurs compréhensions !
  
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Par VICTOR LAZLO (---.---.---.130) 4 mai 2012 10:43

Bonjour,

1- Si le probléme c’est l’égalité entre étrangers communautaires et non communautaires, le plus simple serait de supprimer le droit de vote pour les étrangers communautaires. Et d’en finir avec l’Europe puisqu’apparemment il n’y a pas plus de proximité avec les Européens qu’avec les Chinois ou les Papous.
2- Est ce à la LDH de dicter qui doit (ou non ) voter en France ? Si oui, autant supprimer les élections, la démocratie, et remettre les clés du pouvoir à ces souverains pontifes des « Assocs » : ils sont déja payés et grassement subventionnés par nos impots ...Autrement dit, y compris par les impots de personnes qui sont CONTRE ce droit de vote....
3- Les pays où le droit de vote pour les étrangers non communautaires existe, à condition d’immigration « égales », n’ont pas connu de meilleure intégration de ces étrangers. Par ailleurs cela déborde en communautarisme exarcerbé et en une fuite effrénée des populations « de souche » qui fuient les périmétres communautaires qui s’accroissent (voir Belgique ou Pays Bas).
4- On peut trés bien s’adapter à cet état de fait (communautarisme exacerbé, ghettoisation de pans entiers de la société ...).
C’est un choix. Mais merci de ne pas nous le vendre comme un « progrés » ou une promesse de mieux « vivre ensemble ».
5- Je note que l’auteur estime que ce type de décision peut se faire « contre » l’avis du peuple.
Il donne en exemple la peine de mort.
Pour mémoire Mitterrant avait affiché sa décision AVANT l’élection. Les électeurs l’ont élu en connaissance de cause.
Le droit de vote des étrangers implique un vote au Parlement ou un referendum. Hollande, je pense, devrait choisir l’option referendaire. Je pense qu’il peut gagner (les sondages le disent, qui montrent 55 ou 60 % des gens pour ce vote). Au moins ce droit aurait la Légitimité populaire. Il montrerait aux étrangers que ce droit a été consenti par le peuple, non pas par la benédiction d’appareils politiques qui y ont des interets trés précis http://www.alternatives-economiques.fr/politique—pour-qui-votent-les-immigres_fr_art_1147_58787.html .

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- Par Urukan (---.---.---.1) 4 mai 2012 13:33
  
  « La plupart vivent du social que la France généreuse leur attribue sans discernement..... »
  
  Visiblement, le discernement n’est pas présent chez vous non plus. Je me demande comment on peut encore avoir des jugements aussi idiots...
  
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- Par Urukan (---.---.---.115) 5 mai 2012 11:06
  
  Vous avez une vision simpliste de la situation. Typique des personnes qui pestent contre les étrangers devant le JT de TF1...
  
  J’aimerais vous voir vivre la vie de certains de ces « profiteurs » dans leur pays d’origine ou en France... cela pourrait etre amusant
  
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Par eau-du-robinet (---.---.---.197) 4 mai 2012 13:16

De nationalité allemande, et donc citoyen Européen, je suis « étranger » en France.

En tant que citoyen Européen, ayant ma résidence en France depuis 1984, j’ai le droit de participer aux élections municipales, de devenir adjoint au maire, mais pas maire tout court.

J’ai aussi le droit de participer aux élections Européennes.

Je ne pas le droit de participer aux élections régionales/cantonales ni présidentielles.

Je ne pas le droit de participer au référendums (comme par exemple celui de 2005 - le referendum sur le traité de Maastricht).

Le terme « ETRANGER » semble poser un problème pour certains personnes, car on parle de deux sortes d’étrangers (droits différentes en ce moment).

François Hollande souhaite donc accorder pour les étrangers, originaire hors communauté Européenne, les mêmes droits de vote que pour les Étrangers de la communauté Européenne, donc un droit de vote restreint.

Je me sent avant tout comme Européen que Allemand, preuve que j’ai adopté l’idée d’une Europe forte et protectrice. Hors cette Europe forte et protectrice n’existe pas. Le traite de Maastricht été un véritable cheval de TROIE. OUI j’été contre le traite de Maastricht en 2005 et je le suis plus que jamais.

Voici quelques exemples pourquoi je suis contre le traité de Maastricht voire de Lisbonne :

L’article 32 du TFUE est une véritable porte ouverte aux délocalisations, mais aussi l’article 63.

L’article 32 du TFUE (ex-article 56 TCE) préconise plus d’échanges commerciaux et de compétitivité et, conformément à cette recommandation, les entreprises ont pu délocaliser leur production dans les pays à bas coûts avec la bénédiction de l’Europe et de l’État français.

L’article 63 TFUE interdit les restrictions de capitaux et de paiements entre les pays membres mais aussi les pays tiers comme la Chine ou l’Inde. En libérant les mouvements de capitaux à destination et en provenance de la Chine ou de l’Inde, l’Union Européenne a largement contribué au démembrement de l’industrie française, à l’augmentation de la dette publique de la France et au déclin de notre pays et à l’explosion du nombre des chômeurs.

L’article 123 de Lisbonne (ancien article 104 de Maastricht) est le prolongement de l’article 25 de la loi 73-7 du 3 janvier 1973. Cet article 123 est la source du surendettement de la France, voire des autres pays Européens. L’article interdit aux états européens d’emprunter de l’argent à la BCE et condamné les pays à se tourner vers les banques privées et donc de payer des intérêts élevé. La BCE prête à un taux de 1% à des banques privées qui elles les prêtent aux états à des Taux de 4% et bien plus encore.

Je reviens au sujet principal :

En tant que citoyen Européen j’ai donc des droits de vote limitées en France (idem pour les autres ressortissants dit « Étrangers Européen » dans les autres pays Européen).

J’aurais aime avoir un passeport Européen .... hors le traite de Maastricht na pas prévue cela.

La dernière phrase à son importance !

Avec un passeport Européen on n’aura plus me traiter comme un étranger en France (et idem un Français en Allemagne, etc....). C’est la ou est toute l’ambiguïté avec cette construction Européenne. On à construit une Europe de marchandises mais pas celle des citoyens !

L’Europe été une grande illusion pour moi et il est grand temps de reconnaître l’échec de la construction Européenne qui et un véritable fiasco ! Un exemple le taux de chomage en Europé atteint 10,9% en moyenne.

Peut-on parler d’une Europe Uni ou les citoyens Européens sont eu même considéré comme des étrangers quand ils voyagent dans un autre pays de l’Europe ?

Pour moi l’Europe de Maastricht na pas de sens et beaucoup de gens ne sont pas prêt à devenir Européen, ils préfèrent s’enfermer dans un cocon républicain (et nationaliste).

Nous sommes tous des simples citoyens du monde.

Quel bordel sur cette petite planète bleu !

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- Par Soi Même (---.---.---.146) 5 mai 2012 03:42
  
  @ eau-du-robinet, quand sera le bordel en France, cela va bientôt arrivé comme en Grèce où en Espagne où au Portugal, va tu restes en France ?
  
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Par non667 (---.---.---.25) 4 mai 2012 20:39

droit de vote des étrangers = coup de pioche des mondialo capitalistes pour détruire un peu plus les nations seul obstacle à leur hégémonie

et y a des gogos pour croire ces balivernes parcequ’elles sont présentées comme droit de l’hommesque démocratique ! comme en Irak ,afganistan ,lybie , en attendant la syrie et l’iran

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Par BarbeTorte (---.---.---.64) 4 mai 2012 21:15

J’ai déjà eu l’occasion de le dire, mais je trouve que donner le droit de vote aux étrangers c’est une ineptie. Pour moi le vote devrait être réservé aux citoyens.
Je suis en revanche favorable à une plus grande clarté et une plus grande facilité pour l’acquisition de la nationalité française. en effet je pense que quelqu’un qui souhaite « faire sa vie » en France, et ne plus être considéré comme un simple visiteur devrait faire l’effort de devenir français, avec tous les droits et les devoirs qui y sont attachés. C’est ce qui se passe dans de nombreux pays, comme le Canada par exemple. A la France en revanche d’être plus claire et plus sérieuse dans sa procédure de naturalisation

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Par Soi Même (---.---.---.146) 5 mai 2012 03:38

Je suis contre le Droit de vote des étrangers, pour une raison toute simple.
Si un étranger vie en France, il a aussi la possibilité d’acquérir la nationalité française, et de fait il peu jouir de tous les droits.
il serait bon, de voir ce que cela représente comme écueil culturel, un étranger qui ne veux pas devenir Français est subitement le droit de voté ?
Sans être xénophobe, c’est le meilleur moyen de cassé une intégration si mal au point, à moins qu’il y a des volontés qui s’expriment derrière cela, qui ont pour but de cassé l’unité national.

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