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Droite – gauche : l’instabilité constante des tarifs de l’énergie

Le coût de l’énergie domestique ou professionnelle représente un poste de dépense de plus en plus délicat pour le pouvoir d’achat des ménages et les finances des entreprises. Face à ces contraintes, le rôle des pouvoirs publics, en tant que régulateur des tarifs du gaz et de l’électricité, devrait être de faire le maximum pour amortir les à-coups des inévitables hausses des prix et donner de la visibilité sur les évolutions à venir. 

Or, c’est exactement le contraire qui a été fait par la droite au pouvoir, puis maintenant par la gauche. Les décisions concernant les tarifs réglementés prises par le gouvernement de Nicolas Sarkozy sont actuellement annulées par les tribunaux ou contestées sur leur bien-fondé, les unes après les autres. Dans le même temps, une des promesses majeures du Président Hollande, la tarification progressive de l’énergie, fait l’objet d’un cafouillage parlementaire, qui devrait laisse des traces.

La grille tarifaire de l’électricité du gouvernement Sarkozy invalidée

Dans son arrêt Sipperec du 22 octobre, le Conseil d’Etat a invalidé la grille tarifaire de vente de l'électricité en vigueur entre août 2009 et août 2010. Il a été jugé que les barèmes différenciés du tarif bleu (« clients domestiques » mais aussi « agricoles » et « communaux ») ne reposent pas sur « des caractéristiques de l’électricité différentes » pour ces types de clients. Ils entraînent donc une rupture du principe d’égalité. Or, une telle différence de traitement n’est possible que si des éléments objectifs et clairement établis sont préalablement déterminés (articles 6 et 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen).

Le Conseil d’Etat pointe également que la grille invalidée ne permettait pas non plus« de connaître les critères en fonction desquels s’appliquent les tarifs ‘ jaune’ et ‘vert’ », concernant les professionnels et les entreprises. Plus grave encore, le Conseil d’Etat révèle que « le ministre de l’économie et la commission de régulation de l’énergie ont fourni des explications contradictoires » lorsqu’ils ont été interrogés à ce sujet.

Face à l’annulation de l’arrêté pris par son prédécesseur, le gouvernement socialiste a indiqué «  prendre acte  » de la décision de la plus haute juridiction administrative. Cependant, après l’annulation des tarifs entre 2009 et 2010, la question risque de se poser aussi pour les grilles tarifaires des années suivantes, reposant sur les mêmes fondations bancales.

Le problème ne se cantonne pas au prix de l’électricité, cette instabilité juridique des tarifs de l’énergie concerne également le gaz.

Erreurs et contestations sur le prix du gaz

En effet, en juillet, à la demande de GDF-Suez le Conseil d’Etat avait annulé le gel des prix du gaz imposé entre octobre et décembre 2011 par l’ancienne majorité, y relevant des « erreurs de droit  ». Il y a quelques jours, un nouveau référé a été déposé devant la même juridiction, cette fois par l’Anode (groupement des fournisseurs alternatifs d’énergie), pour protester contre une hausse insuffisante du prix du gaz. C’est maintenant le gouvernement PS qui ne respecte pas la réglementation en place. Celle-ci prévoit que la revalorisation des tarifs doit suivre l’augmentation des coûts subis par les fournisseurs.

Cafouillage parlementaire sur la promesse de tarification progressive de l’énergie

En parallèle, la proposition de loi sur l’instauration d’un bonus-malus pour la consommation d’ « énergies en réseau » (électricité, gaz, chaleur) défendue par le député PS de l’Isère François Brottes, vient d’être jugée irrecevable par la commission des affaires économiques du Sénat. De dépit, le rapporteur de cette loi au Sénat, Roland Courteau a jeté l’éponge jeudi 25 octobre, preuve du malaise dans les travées du palais du Luxembourg. Cette proposition de loi avait déjà été âprement combattue par une alliance insolite entre députés de droite et de l’extrême gauche, mais tout de même adoptée par l’Assemblée nationale dans une ambiance délétère.

Si certaines décisions, récemment battues en brèche, sont imputables à l’ancienne majorité, le pouvoir socialiste ne semble pas plus apte à assurer une prévisibilité et une stabilité des prix de l’énergie, et cela au détriment des particuliers et des industriels.


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4 réactions à cet article    


  • Nicolas novice2005 26 octobre 2012 15:21

    Que doit-on en conclure ?

    1/ Que sur ces sujets aussi fondamentaux et vitaux pour la population que l’énergie, la santé, etc, ... vouloir mettre de la concurrence nous amène inévitablement vers la recherche du profit au détriment des peuples. Si nous n’avions qu’un seul opérateur dont les règles sont fixés par l’État, nous n’en serions pas là.

    2/ Qu’aujourd’hui, le gouvernement n’a plus aucun pouvoir. A force de vouloir toujours plus d’Europe, on se retrouve à ne même plus pouvoir gouverner. Car ne nous trompons pas, si nous sommes dans cette situation de « concurrence libre et non faussée », c’est bien du fait de l’Europe libérale que nous avons construit.


    • taberleroi 26 octobre 2012 17:03

      Les politiques n’aiment pas les initiatives venant du Peuple !

      Concernant la politique, cherchez ceux de droite et ceux de gauche, la plus grande part sortant des mêmes écoles et administrations, et vous ne trouverez que des politiques qui gouvernent selon les circonstances les plus favorables pour eux, oubliant ce  pourquoi ils sont élus et ceux qui les ont élus devenus leurs otages.

      Il est facile de renoncer à tout parce qu’on ne peut pas réussir du premier coup mais faut-il continuer à renoncer à ses droits et à sa dignité, à se soumettre, à se donner des coups de pieds tout seul, à agir comme des pleutres, se plaindre et dire que c’est toujours la faute des autres ?

      La solution contre les médias achetés est de faire voir à ces mêmes médias que le peuple est décidé à prendre les choses en main et qu’il a son projet : Le serment Citoyen Démocrate Libre et digne que voici. 

      Il n’y a pas meilleure arme pour atteindre les politiques et leurs comparses, les banquiers, les multinationales et les entrepreneurs voyous !

      Après seulement, vous pourrez en tirer les conséquences et améliorer les choses.

       Assez de ces guignols qui veulent absolument nous gouverner sans le contrôle du peuple ET QUI NE FONT JAMAIS RIEN POUR LA DIGNITE DE L’HOMME !

      Le SERMENT DE CITOYEN DEMOCRATE LIBRE ET DIGNE

       Exprime les 10 volontés du peuple.

      C’est le seul document venant du citoyen vers les politiques qui chaque jour réduisent la démocratie, la liberté et la dignité des citoyens, bien réfléchi, sans angélisme béat ni naïf et immédiatement applicable. Toute assemblée constituante est inutile !

      C’est le seul document avec lequel les politiques doivent compter ou se démettre ou être démis  !

      Le temps de s’indigner est passé :

      REVOLTEZ –VOUS !

      cliquez ou recopiez ce lien :

      http://www.google.com/url?sa=t&...


      • Vipère Vipère 26 octobre 2012 17:10

        Bonjour à tous

         

        C’est avec plaisir que je lis cet article !

        depuis le temps que je dénonce les factures EDF dont la transparence laisse à désirer !

        Et cerise sur le gateau, le salaire de Henri PROGLIO sera divisé par 3, à suivre...


        • taberleroi 27 octobre 2012 10:20

          Bonjour,
          Comme vous le dites si bien, depuis le temps que vous souhaitez la transparence des factures des services publics tout comme moi, sans résultat, malgré mes interpellations au député de ma circonscription qui vote à vent les taxes et les impôts sur les taxes et sur les impôts et qui ne répond rien parce qu’il ne sait pas quoi répondre tout comme l’EDF et autres sinon que c’est légal au vu et textes promulgués et publiés. Il n’y a qu’à payer !
          Honte aux représentants du peuple qui ne représentent qu’eux mêmes.

          Les politiques n’aiment pas les initiatives venant du Peuple !

          Concernant la politique, cherchez ceux de droite et ceux de gauche, la plus grade part sortant des mêmes écoles et administrations, et vous ne trouverez que des politiques qui gouvernent selon les circonstances les plus favorables pour eux, oubliant ce  pourquoi ils sont élus et ceux qui les ont élus devenus leurs otages.

          Il est facile de renoncer à tout parce qu’on ne peut pas réussir du premier coup mais faut-il continuer à renoncer à ses droits et à sa dignité, à se soumettre, à se donner des coups de pieds tout seul, à agir comme des pleutres, se plaindre et dire que c’est toujours la faute des autres ?

          Non, la liberté, la responsabilité et la prospérité pour chacun ne sont pas des valeurs divisibles mais transmissibles.

          La solution contre les médias achetés pour endormir le peuple est de faire voir à ces mêmes médias que le peuple est décidé à prendre les choses en main et qu’il a son projet : Le serment Citoyen Démocrate Libre et digne que voici.

          Il n’y a pas meilleure arme pour attendre les politiques et leurs comparses, les banquiers, les multinationales et les entrepreneurs voyous !

          Après seulement, vous pourrez en tirer les conséquences et améliorer les choses.

           Assez de ces guignols qui veulent absolument nous gouverner sans le contrôle du peuple ET QUI NE FONT JAMAIS RIEN POUR LA DIGNITE DE L’HOMME !

          Le SERMENT DE CITOYEN DEMOCRATE LIBRE ET DIGNE

           Exprime les 10 volontés du peuple.

          C’est le seul document venant du citoyen vers les politiques qui chaque jour réduisent la démocratie, la liberté et la dignité des citoyens, bien réfléchi, sans angélisme béat ni naïf, concret et immédiatement applicable sans autres organisation telles que Consitution nouvelle et autres que nous connaissons pour avoir déjà donné, que nous continuons à donner encore et continuerons toujours si rien ne change.

          C’est le seul document avec lequel les politiques doivent compter ou se démettre ou être démis  !

          Le temps de s’indigner est passé :

          REVOLTEZ –VOUS !

          cliquez ou recopiez ce lien :

          http://www.google.com/url?sa=t&...

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