E-Pub : La RATP n’aime pas les méthodes de l’UMP ?

L’UMP a surpris beaucoup de monde avec sa première campagne de pubs AdWords ciblée sur des mots-clés tels que banlieues, racaille (si, pour un court instant ! voir ici), sécurité, etc. L’histoire, qui a été signalée tout d’abord par Rezo et votre serviteur, a fait le tour du monde... Même les Américains, habitués à bien des formes de publicité politique, ont été surpris (Business Week, New York Times, Today online, etc.). On peut discuter du bienfondé du procédé, mais ce qui me surprend beaucoup, c’est surtout l’absence de discussion dans le monde politique. Tout au plus les socialistes se sont-ils mis à copier la technique (de façon assez maladroite, mais ils avaient l’esprit tourné ailleurs).

Au-delà du procédé, qu’on peut approuver ou pas en tant que citoyen, il y a quand même quelque chose que j’ai trouvé assez perturbant : parmi les mots-clés achetés par l’UMP, figuraient aussi Parti socialiste, Jospin, François Bayrou, Montebourg, Robert Hue, PCF, Arlette Laguiller, LCR, etc. Est-ce bien loyal ? Qu’on tombe sur une pub UMP en tapant Nicolas Sarkozy, très bien. Qu’on tombe dessus en tapant banlieues ou violences urbaines, il me semble que ça mérite un débat citoyen... Mais qu’on tombe sur une pub UMP en tapant François Bayrou ou Arlette Laguiller, cela me semble un peu curieux (l’inverse me surprendrait tout autant, rassurez-vous, si vous êtes sympathisant UMP) ! En fait, cela me rappelle l’affaire Louis Vuitton contre Google  : la requête Louis Vuitton renvoyait vers des pubs de sites concurrents ou même de sites vendant des contrefaçons ! Google a été condamné en février dernier pour contrefaçon et actes de concurrence déloyale. Les attendus du jugement sont extrêmement intéressants à lire [pdf]. Ce jugement faisait suite à plusieurs affaires analogues : "Bourse des vols" jugé en octobre 2003 (VIATICUM et LUTECIEL contre Google), Méridien contre Google (référé de décembre 2004) et ACCOR contre Overture jugé en janvier 2005. Google s’engage désormais à supprimer les annonces abusivement liées à des marques, à la demande du propriétaire de celles-ci [voir ici].

La jurisprudence est donc assez claire sur les marques commerciales. Sur les noms d’hommes politiques et les dénominations de partis, je ne crois pas qu’aucune affaire ait jamais été portée devant les tribunaux. Ce serait amusant : PCF contre Google, etc. [comme le fait remarquer un lecteur, Parti socialiste, Parti communiste, etc. sont des marques déposées — voir INPI]. Cependant, il y a quelques jours, pendant la journée de grève des transports, l’UMP étendait ses pratiques à la RATP. ResetParameters a sorti l’info avec une copie d’écran, et, lui laissant la primeur, je n’ai mis qu’un petit écho sur mon blog. La requête RATP proposait un "lien commercial" vers le site de l’UMP ("Grèves des transports : Nicolas Sarkozy vous invite à voter pour exiger un service minimum garanti !"). Or RATP est une marque déposée (en 1972, sous le numéro 1 195 253), et étant donnée la jurisprudence ci-dessus, l’issue d’un litige RATP contre UMP ne ferait pas l’ombre d’un doute (la RATP ne se prive pas de faire respecter ses droits dans d’autres circonstances : exemple)...

Si je parle de tout cela aujourd’hui, c’est qu’un lecteur de ce blog vient de me faire parvenir un échange de mails qu’il a eu avec la RATP après avoir lu le billet concerné, et qui éclaire l’affaire sous un jour intéressant. Nous l’appellerons Monsieur M***.

Premier message de Monsieur M*** à la RATP, apparemment à travers le site Web :

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VOTRE MESSAGE ADRESSÉ À LA RATP

Expediteur : M****
E-mail : ************
Sujet : publicite_partenariat

Message :

Je voudrais attirer votre attention sur
http://www.u-blog.net/resetparam/note/58079

Il me semble que vous seriez en droit de porter plainte
http://actu.abondance.com/2005-06/google-vuitton.php

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Contact : Monsieur M***

[je coupe le reste pour respecter son anonymat]

Première réponse de la RATP :

De : - CML/AKIO-0101
Envoyé : jeudi 24 novembre 2005 09:24
À  : *****
Objet : Publicite_partenariat

Bonjour,

Je transmets le lien au service concerné qui prendra les mesures adaptées.

Cordialement,

François Jeunehomme
RATP / Relations de Service

Quelques jours plus tard :

From : [email protected]
Date : Nov 28, 2005 9:03 AM
Subject : RE : Publicite_partenariat
To : ****************

Bonjour et merci pour votre vigilance

Le nécessaire a été fait (rapidement) grâce à vous et le lien n’existe plus.

Bonne journée

Cordialement

Alain NUFFER
Responsable de l’Agence de développement multimédia
RATP/COM

Effectivement, le lien avait disparu très vite. Arnaud Dassier, qui dirige cette campagne de communication de l’UMP (société L’enchanteur des nouveaux médias) est-il un bricoleur qui improvise sur le Net sans trop connaître les lois (et la Netiquette) ? Ou bien passe-t-il outre, se disant que l’appui d’un ministre de l’Intérieur, patron du parti commanditaire, peut aplanir bien des difficultés ?

Il paraît qu’Arnaud Dassier lit mon blog (il semble d’ailleurs avoir laissé un commentaire l’autre jour, mais sait-on si c’était bien lui...). Je suis tout à fait prêt à publier ses explications et son point de vue. Il suffit de m’envoyer un petit mail (histoire de filtrer les plaisantins).