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Echo de l’appel

L’appel du procureur Jean-Claude Marin dans l’affaire Clearstream pose interrogation sur la forme et sur le fond

Sur la forme, Jean-Claude Marin fait une déclaration devant un média pour communiquer sur sa décision de faire appel, alors que d’habitude, il suffit de se rendre au greffe du Tribunal. Pourquoi cette volonté de médiatiser sa volonté de faire appel ?

Monsieur Jean-Claude Marin dit, "je n’ai besoin de quiconque pour faire appel". Il est à noter qu’il ne dit pas je n’ai pas eu d’instruction pour faire appel. Ne pas avoir besoin d’ordre pour agir ne signifie pas pour autant qu’en l’espèce il n’y en ait pas eu. A ce niveau là, il est "tonnant que le procureur ait décidé tout seul. Au mieux, il en a référé à sa hiérarchie, notamment au Garde des sceaux (Michelle-Alliot Marie) qui ne s’y est pas opposée. Rappelons que le déroulement de carrière d’un procureur dépend du garde des sceaux et qu’il doit statutairement obéir à sa hiérarchie.

Il est de pratique courante pour le parquet de faire également appel quand un des prévenus fait appel, dans ce cas précis, on assiste à une véritable mise en scène qui montre la dépendance du parquet au pouvoir : le parquet pouvait très bien décider de ne pas faire appel de la relaxe de Dominique de Villepin, mais seulement des condamnations de Lahoud et Gergorin. Sa décision en dit long. ( Jean-Louis Borie, président du Syndicat des avocats de France). Bien sûr le procureur Jean-Claude Marin peut faire appel mais l’appel général n’est pas obligatoire l’appel incident qui vient se greffer à l’appel des prévenus était suffisant (magistrat henry Ody).

Sur le fond, le procureur. Jean-Claude Marin justifie son appel car il trouve surprenant que "le tribunal ne condamne pas Dominique de Villepin, estimant que celui-ci n’a été au courant de la falsification que le 15 octobre, soit après la dernière dénonciation calomnieuse, ce qui paraît contraire à ce qui est dans la procédure et ce qui a été dit dans les débats" Il est vrai que de la cour d’appel pourrait émerger une autre vérité. Donc à suivre…

En matière pénale sarkozy ne peut faire appel. L’article 497 du code de procédure pénale précise que, en matière correctionnelle, seul le parquet et les personnes condamnées sont en droit de le faire. La partie civile peut faire appel "quant à ses intérêts civils seulement", dixit la loi. Et comme Villepin n’a pas été condamné à verser quoi que ce soit, cette phrase est sans objet. Une erreur surprenante de la part de sarkozy (Nicolas Cori).

L’avocat Gilles Devers sur cette même base estime que Sarkozy n’avait aucune possibilité de faire appel. L’alinéa 3 de l’article 497 limite l’appel de la partie civile "à ses intérêts civils seulement". Alors, qu’avait demandé Sarkozy ? Il avait dit beaucoup de choses à l’encontre de Villepin, mais sa "demande" était la condamnation solidaire de Lahoud, Gergorin, et Villepin à lui verser 1 euro de dommages et intérêts. A trois pour payer un euro. Et il a obtenu son euro de dommages et intérêts, ce qui est pour lui un succès total. Certes le tribunal a réservé la charge de cette condamnation à Lahoud et Gergorin, les deux seuls condamnés au pénal. Mais il n’y a pas de doute : La partie civile de Sarkozy a fait un carton plein en obtenant les dommages et intérêts demandés, même si la charge du paiement ne repose plus que sur deux personnes. Donc, l’appel aurait été radicalement irrecevable." Analyse que ne partage pas exactement Maître Eolas, si l’on se place sur le plan civil. Il pense qu’il y a une possibilité d’appel pour sakozy, en appel civil, car la demande de sarkozy visait à la condamnation solidaire. Hors il n’a pas obtenu satisfaction car Villepin a été relaxé

Quoi qu’il en soit cette histoire révèle l’acharnement et la haine entre deux hommes Sarkozy et Villepin (ce dernier à l’origine de la dissolution de l’Assemblée nationale et du CPE) et nous illustre la nécessité de rendre le parquet indépendant, notamment en modifiant le statut des procureurs.


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2 réactions à cet article    


  • geo63 30 janvier 2010 18:10

    A travers cet ergotage juridique présenté dans l’article, on s’aperçoit que même pour un fait aussi simple : l’appel d’un Procureur, on peut digresser à l’infini. En tant que citoyen lambda ignorant des méandres du droit, ceci me laisse perplexe et inquiet.

    Je signale que l’avocat général Philippe Bilger voit dans cet appel « une imprudence judiciaire pour demain et en tant que citoyen une faute politique » (La Montagne, 30/01/2010). Pourrait-il lui aussi nous faire bénéficier de ses réflexions en endossant l’habit de chroniqueur Avoxien ?

    Cordialement.


    • plancherDesVaches 30 janvier 2010 21:06

      Ou quand la Justice traite des peoples...
      Et que l’autre tartufe de Villepin répète à souhait que la Justice n’a pas fait de politique...
      Et que le sarko financier veut tuer un candidat gênant qui l’empêcherait de vider encore plus les caisses de l’état...

      Franchement. Entre nous.
      C’est à se demander s’ils n’ont pas des actions dans la société des Guignols de canal-plus...

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