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Accueil du site > Actualités > Politique > Economie et politique : pour une séparation des pouvoirs

Economie et politique : pour une séparation des pouvoirs

Economie et politique : pour une séparation des pouvoirs (*) .

 

Introduction

 

Il y a plusieurs centres de décision. Au sein de l’économie, de la famille, des religions, de la famille … Décisions prises au nom d’une logique, d’intérêts … qui se rencontrent, s’opposent ou non.

Qui, comme l’Etat, ont leurs règles. Qui, comme l’Etat, ont une stratégie. Qui , comme l’Etat ont leurs institutions. Lesquelles ont rencontré et rencontrent toujours celles de l’Etat.

 

Dans la société on est constamment dans un système de « conflits de lois » que les juristes connaissent bien dans le domaine juridique. Le problème est de savoir au profit de qui il est résolu.

La séparation des pouvoirs économique et politique :

Avec à la base l’éternel enjeu : 

D’un côté une minorité qui veut gagner et conserver la richesse qui doit avoir le pouvoir. Et qui fait ce qu’il faut. En utilisant les opportunités du moment. Aujourd’hui, cette minorité, c’est d’abord celle qui possède les capitaux.

Les autres, qui en souffrent et qui veulent que le politique pense à eux.

Il n’y a pas de complot. Simplement des stratégies qu’on découvre quand on constate les résultats.

 

séparation eco / pol :

déjà avec les penseurs de la Révolution

Quand on lit Locke, on s’aperçoit qu’il pose la question qui nous occupe aujourd’hui, en traitant des rapports entre les avantages et les intérêts et la confection des lois (1)

Id. d’ailleurs, pour Montesquieu (2)

 

(1) « Et comme ce pourrait être une grande tentation pour la fragilité humaine, et pour ces personnes qui ont le pouvoir de faire des lois, d'avoir aussi entre leurs mains le pouvoir de les faire exécuter, dont elles pourraient se servir pour s'exempter elles-mêmes de l'obéissance due à ces lois qu'elles auraient faites, et être portées à ne se proposer, soit en les faisant, soit lorsqu'il s'agirait de les exécuter, que leur propre avantage, et à avoir des intérêts distincts et séparés des intérêts du reste de la communauté, et contraires à la fin de la société et du gouvernement : c'est, pour cette raison, que dans les États bien réglés, où le bien public est considéré comme il doit être, le pouvoir législatif est remis entre les mains de diverses personnes, qui dûment assemblées, ont elles seules, ou conjointement avec d'autres, le pouvoir de faire des lois, auxquelles, après qu'elles les ont faites et qu'elles se sont séparées, elles sont elles-mêmes sujettes ; ce qui est un motif nouveau et bien fort pour les engager à ne faire de lois que pour le bien public ».

John Locke, « Traité du gouvernement civil » (1690)

 

(2) » Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté ; parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.

Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pourvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur.

Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Montesquieu , de l’esprit des lois, chapitre VI, de la constitution d’Angleterre ( 1748).

« Comme celui qui a l'argent est toujours le maître de l'autre, le traitant se rend despotique sur le prince même : il n'est pas législateur, mais il le force à donner des lois.  ». Montesquieu, « L’esprit des lois. ».

 

C’est que le système dans lequel le roi qui se comportait comme propriétaire, utilisait ses prérogatives au profit de ses intérêts (et de ceux des autres privilégiés), notamment pour se procurer de l’argent pour le faire fonctionner. En empruntant de l’argent aux banques (comme les autres particuliers) (5).

 

En levant des impôts pour couvrir ce que les revenus de « ses » propriétés ne finançaient pas (d’où l’idée d’interdire les donations et de révoquer celles qui avaient été faites en imaginant la règle de l’inaliénabilité des biens de la couronne (5) En trouvant des expédients selon les époques pour se faire de l’argent (confiscation de biens, baisse du pourcentage du métal précieux dans les pièces de monnaie, etc…..) Le tout dans un environnement dans lequel le roi défendait les avantages fiscaux du groupe des privilégiés.

 

Les « bourgeois » ont recollé.

Les « bourgeois » qui firent la Révolution de 1789, virent le profit qu’ils pouvaient tirer du concept de séparation des pouvoirs.

En enlevant au roi le pouvoir de décider, ils créèrent un autre pouvoir (celui des députés) , distinct du précédent. . En transférant le pouvoir décisionnel à l’assemblée, ils se l’approprièrent puisque c’était là qu’ils se trouvaient et que, majoritaires, ils y faisaient ce qu’ils voulaient.

 

Et ils l’utilisèrent conformément aux intérêts matériels qu’ils incarnaient et qu’ils représentaient :

- Ils votèrent une déclaration de droits dont chaque disposition paralysait une prérogative royale à chaque article

- ils firent du droit de propriété un droit de l’homme (art 2 et 17 DDHC)

- Ils organisèrent la suppression des privilèges (fiscaux) des privilégiés,

- ils refusèrent le droit de vote aux pauvres , donc la possibilité pour ces derniers de contrarier les intérêts des nouveaux maîtres du pouvoir ;

- lls interdirent aux salariés de se syndiquer et de faire grève .

- Et ils empêchèrent l’Etat d’intervenir dans leurs affaires en votant le principe de la « liberté du commerce et de l’industrie »

 

Séparation des pvs = devenue = 

simple répartition des tâches au sein du pv. pol.

Avec un pouvoir judiciaire cantonné à l’application des décisions du politique.

 

Dans le même temps on continue à enseigner et à célébrer le concept de la séparation des pouvoirs.

Et, en se rappelant l’article 16 de la DDHC, (« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » ), on s’en contente. Et l’on croit que l’on a toujours une constitution, alors que celle-ci n’a de droit d’exister que pour autant qu’elle s’incline devant d’autres règles.

 

Ce schéma classique de la séparation des pouvoirs ignore les rapports entre ces pouvoirs religieux et économique et le pouvoir politique.

 

Il légitime en tous cas la forme de l'Etat, et ce qui s'y fait, puisque dès lors que (cette) séparation des pouvoirs, en réalité cette distribution des rôles, est assurée (v. l'art. 16 de la DDHC) on est censé vivre dans un Etat répondant aux normes de la démocratie.

 

La séparation de pouvoirs traditionnelle et … académique

… a toujours été, quant à elle, une simple description d’une répartition des compétences entre les organes de l’Etat : entre le gouvernement et les parlementaires ; avec une structure séparée, chargée de s’occuper des citoyens (les condamner, trancher les litiges qu’ils ont entre eux), qu’on a appelé « pouvoir judiciaire » ( = non dépendant du roi, mais pas forcément indépendant de tout)

 

Ce schéma ne se préoccupe pas de localiser l’endroit (au palais présidentiel, au siège de la primature, en conseil des ministres, dans telle assemblée, dans telle commission de telle assemblée) où est arrêté l’objectif réel et le contenu concret des décisions qui seront prises, ni d’identifier celui qui ou ceux qui, au sein des institutions arrêtent le contenu les décisions (en faisant partie de réseaux se livrant à un lobbying) et lancent le processus décisionnel officiel. Il ne se préoccupe pas non plus de rendre compte du jeu des réseaux qui se forment pour inspirer les décisions, ni d’identifier les personnes qui en font partie. Alors que des décisions ne peuvent s’expliquer autrement que par le jeu des relations et des influences.

 

L’idée que le pouvoir législatif peut arrêter à coup sûr le pouvoir exécutif est une vue de l’esprit dans la plupart des contextes réels. On se rappelle à cet égard ce que disait Tardieu :

 « Les assemblées font mal leur métier. Elles devraient contrôler et elles contrôlent très peu. Elles ne devraient pas gouverner et elles gouvernent beaucoup, -voire même- elles administrent. Et, comme tout cela résulte d’usurpations tolérées, qui ne répondent à aucune définition légitime d’autorité, on ne trouve pas de base aux responsabilités correspondantes ... un régime, qui, par la collusion du mandat parlementaire et de son despotisme avec d’autres professions, notamment celle d’avocat, est un foyer permanent de corruption financière et morale » Tardieu, La Révolution à refaire (1936)

 

NB. Ce schéma occulte également le fait, mais cela ne concerne pas directement notre propos, que le pouvoir « judiciaire » / juridictionnel a comme rôle d’appliquer la loi. Et que ce faisant, le pouvoir judiciaire est un auxiliaire du pouvoir politique. Le pouvoir judiciaire n’est un pouvoir, que lorsqu’il paralyse l’application de la loi. Par exemple en faisant prévaloir un principe sur une règle fabriquée par le pouvoir politique du moment.

Quant à l’indépendance des juges, elle ne dépend pas que des textes du moment. Le magistrat couard, le courtisan, l’intéressé sont régis par le même statut que les juges qui ont le respect de leur personne et de leur fonction.

 

Aujourd’hui, le vocabulaire « mondialisation » a gommé la référence à l’existence des pouvoirs politiques devant le pouvoir économique et financier.

Le vocabulaire à la mode de ces dernières années est : « la mondialisation », « l’économie financiarisée », la déréglementation…. Traités ( Maastricht, Lisbonne, OMC, transatlantique, …)

Que fait l’Etat ? On se le demande.

Que font les dirigeants ? Ils implorent.

Que font les citoyens ? Ils votent pour des gens qui font tout sauf ce qu’ils disent.

 

C’est caricatural. Mais ce n’est pas nouveau. Et ce n’est probablement pas près de cesser.

 

 

I. La confusion

1. Les fondements de la subordination du pouvoir politique au pouvoir économique.

 

A. Les emprunts obligatoires auprès des banques privées et des marchés financiers.

 

loi de 1973 / traités européens

En faisant perdre aux Etats leur premier pouvoir régalien, celui d’émettre la monnaie, certains hommes politiques ont contribué à ce que le concept de séparation des pouvoirs soit, sous le rapport envisagé ici, vidé encore plus de sa substance.

La loi 73-7 du 3 janvier 1973 oblige l’Etat, dans son art. 25 (3) , à n’emprunter qu’aux banques privées. Lesquelles ont pu alors emprunter de l’argent aux banques centrales à faible taux et le revendre plus cher à l’Etat, encaissant au passage un bénéfice dans lequel le produit de l’impôt français sur le revenu est actuellement englouti.

 

(3) « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France ».

Sur les banques privées :

http://www.dailymotion.com/video/x75e0k_l-argent-dette-de-paul-grignon-fr-i_news

https://www.youtube.com/watch?v=oBCH2kBDiYM

v. le film sur la banque Goldman Sachs :

https://vimeo.com/49904381

 

Les traités de Maastricht et de Lisbonne, comme il est dit par ailleurs, sont rédigés dans cette logique (4).

 

(4) article 104 du traité de Maastricht repris dans l’art. 123 du traité de Lisbonne :

« 1- Il est interdit à la BCE. et aux banques centrales des états membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales" d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des Etats membres ; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la BCE., ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.

2- Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux établissements publics de crédit qui, dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par les banques centrales, bénéficient , de la part des banques centrales nationales et de la BCE., du même traitement que les établissements privés de crédit ».

 

On se rappelle la formule de Montesquieu : « Comme celui qui a l'argent est toujours le maître de l'autre, le traitant se rend despotique sur le prince même : il n'est pas législateur, mais il le force à donner des lois. ». Montesquieu, « L’esprit des lois. ».

On connaît les formules célèbres d’hommes d’Etat sur la question (5), et les remarques satisfaites des banquiers (6)  :

 

(5) Napoléon 1er. « Lorsqu’un gouvernement est dépendant des banquiers pour l’argent, ce sont ces derniers, et non les dirigeants du gouvernement qui contrôlent la situation, puisque le main qui donne est au dessus de la main qui reçoit … l’argent n’a pas de patrie ; les financiers n’ont pas de patriotisme et n’ont pas de décence ; leur unique objectif est le gain »

Woodrow Wilson, président des Etats-Unis 1913-1921 : « Je suis un homme des plus malheureux. J’ai inconsciemment ruiné mon pays ( NdL : en laissant voter la loi sur le FED) . Une grande nation industrielle est contrôlée par son système de crédit. Notre système de crédit est concentré dans le privé. La croissance de notre nation, en conséquence, ainsi que toutes nos activités, sont entre les mains de quelques hommes. Nous en sommes venus à être un des gouvernements les plus mal dirigés du monde civilisé un des plus contrôlés et dominés non pas par la conviction et le vote de la majorité mais par l’opinion et la force d’un petit groupe d’hommes dominants ».

De Gaulle : « la politique de la France ne se fait pas à la corbeille ». Conférence de presse du 28 octobre 1966. http://www.ina.fr/video/I00013080

Etc. etc.

 

(6)

Comme ceux du banquier Mayer Anselm Rotschild a qui l’on prête ce propos : « donnez-moi le droit d’émettre et de contrôler l’argent d’une nation, et alors, peu m’importe qui fait les lois ».

Reginald MCKenna, ancien président du conseil d’administration, Midlands Bank of England.

 : « Je crains que le simple citoyen n’aime pas du tout se faire dire que les banques peuvent créer de l’argent … et qu’elles le font. Et que ceux qui contrôlent le crédit d’une nation dirigent la politique des gouvernements et tiennent dans le creux de leurs mains la destinée des peuples »

Sir Josiah Stamp, (Directeur de la Banque d’Angleterre 1928-1941 l’une des premières fortunes d’Angleterre à l’époque) : « Le système bancaire moderne fabrique de l’argent à partir de rien. Ce processus est peut-être le tour de dextérité le plus étonnant qui fut jamais inventé. La banque fut conçue dans l’iniquité et est née dans le pêché. Les banquiers possèdent la Terre. Prenez la leur, mais laissez-leur le pouvoir de créer l’argent et en un tour de mains ils créeront assez d’argent pour la racheter. Otez-leur ce pouvoir, et toutes les grandes fortunes comme la mienne disparaîtront et ce serait bénéfique car nous aurions alors un monde meilleur et plus heureux. Mais si vous voulez continuer à être les esclaves des banques et à payer le prix de votre propre esclavage laissez donc les banquiers continuer à créer l’argent et à contrôler les crédits ».

 

v. aussi Alain Cotta : https://www.youtube.com/watch?v=D16t5WZ-BDA

 

Ce qui fait que les hommes politiques qui ont accepté d’imposer, par les textes qu’ils ont fait adopter, (lois ou, pire, traités), ces mécanismes aux peuples, ont fait le choix de privilégier les intérêts des propriétaires des banques.

Alors que, comme il vient d’être dit, d’autres avait vu le danger et avaient écrit sur le sujet

Alors également que des banquiers eux-mêmes ont exposé clairement les enjeux

Quand ces hommes politiques sont issus eux-mêmes des banques (ou du milieu des affaires), on ne saurait leur accorder le bénéfice du doute.

 

Conséquence mécanique :

Les banquiers soucieux des facultés de remboursement des Etats, demandent désormais aux Etats de réduire leur déficit de manière à ce que la dette restante demeure remboursable. Les Etats devenus clients des banques, doivent adapter leur politique aux exigences de remboursement des emprunts, et surtout des intérêts ;

et aux sollicitations d’avoir à céder tout ce qui peut engendrer un chiffre d’affaires (abandon des autoroutes et d’autres ouvrages publics, « externalisation » ou « privatisation » du plus grand nombre possible de services publics …)

Ce qui est une conséquence mécanique du système : puisque ceux qui prêtent leur argent à l’Etat, sont ceux qui en ont. Et les propriétaires de l’argent veillent à gagner et à être remboursés. Ils sont « obligés » de « tenir » les pouvoirs publics. (7)

 

(7)

https://www.youtube.com/watch?v=42t_uiP8z_c

https://www.youtube.com/watch?v=_6c_UlwXZTw

 

 

Sans compter que le commerce spéculatif de l’argent (avec des idées inventives qui se multiplient, en fonction du contexte et de la technologie) par les banques est à l’origine :

 

- de la plupart des crises ( 1929 , actuelle) que le monde a connues ( avec, à l’origine, des crises avec à la base un mélange de spéculation, de dol et de manœuvres ou mauvaises décisions des dirigeants des banques) (8)

(8)

= sur la crise de 1929 , https://www.youtube.com/watch?v=HbZrUKpEyxo

= sur la crise actuelle https://www.youtube.com/watch?v=VcDvSGyG7cc 

Avec à chaque fois des catastrophes pour les citoyens. Et avec l’Etat qui, alors, intervient avec l’argent des contribuables, pour sauver les banquiers. Lesquels peuvent recommencer de plus belle.

https://www.youtube.com/watch?v=QRCRiGiCCxo

- et probablement à l’origine de conflits (les banquiers finançant les belligérants des deux côtés, puis finançant la reconstruction, avec les énormes bénéfices que ces opérations leur font engranger, ainsi qu’aux entreprises – armement, travaux publics- liées).

Ce qui a fait parler, de manière critique, du « complexe militaro-industriel » Comme le président Eisenhower (9) et bien d’autres.

 

(9) Dwight Eisenhower : https://www.youtube.com/watch?v=awCoP3JprmU

« Nous avons du créer une vaste industrie de l’armement permanente. … Son influence économique, politique et même morale, se ressentent dans chaque ville, chaque législature des Etats, chaque bureau du gouvernement. Ce développement est nécessaire. Mais nous devons également comprendre la gravité de ses conséquences. Dans les services du gouvernement, nous devons nous méfier d’une influence non justifiée, qu’elle soit voulue ou non, par le complexe militaro industriel . Le risque d’un accroissement funeste des abus de pouvoir, existe et persistera. Ne laissons jamais le poids de ce complexe mettre en danger nos libertés ou notre démocratie. Seuls des citoyens informés et vigilants, peuvent imposer le bon tissage entre lamachine industrielle et militaire de la défense, avec nos objectifs pacifistes. Pour que la sécurité et la liberté persistent. » (10)

(10)

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/11/11/cinq-banques-europeennes-poursuivies-par-des-victimes-de-la-guerre-en-irak_4521922_3234.html

avec la présentation des banquiers :

 https://www.youtube.com/watch?v=fHmB7sST6Ak

(++)

 

NB. Avec comme évidence, que la dette est si colossale qu’elle ne sera jamais remboursée.

Et que la solution potentielle est douloureuse :

Guerre

Inflation de 4 à 5 points (en cas de monétisation de la dette)

Austérité (ce qu’on fait actuellement, en vain comme les chiffres le montrent)

 

 

B. les interdictions faites aux décideurs de s’immiscer dans la finance, l’industrie et le commerce. : du décret d’Allard (10) aux traités européens.

 

(10) La liberté du commerce et de l’industrie (décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 : « il sera libre à toute personne d’exercer telle profession, art, métier qu’il trouvera bon ») est un principe qui a du être compris comme réservant à l’initiative privée les activités permettant de gagner de l’argent. Sa mise en œuvre a impliqué que les interventions de la puissance publique dans le domaine industriel et commercial devaient être l’exception, soit qu’elles soient autorisées par la loi (= acceptées par la classe dirigeante), soit qu’elle entrent dans les limites tolérées par la jurisprudence (lorsque l’initiative privée est défaillante et pendant cette défaillance , lorsque des besoins de la populations doivent être satisfaits notamment pour son alimentation ou lorsque l’activité commerciale peut être considérée comme une annexe de l’activité administrative).

Avec les règles de l’OMC et celles des traités européens, des activités jusque là considérées dans l’ordre interne comme « administratives » sont rangées dans les activités « marchandes ». Ce qui annonce l’extension de la mise en œuvre du principe de la liberté du commerce et de l’industrie, donc, concrètement, l’augmentation du chiffre d’affaires du secteur privé.

 

le laisser faire imposé par les traités aux pouvoirs politiques

 

Par ailleurs, le texte des traités européens, qui reprend les principes de l'Organisation Mondiale du Commerce (à laquelle les Etats européens participent par ailleurs) interdit (11) explicitement aux Etats membres d’exercer certaines de leurs prérogatives régaliennes, et leur impose de pratiquer la loi du « laisser-faire - laisser aller ». Loi du plus fort qui épargne mécaniquement aux plus forts les conséquences financières d'une régulation (devenue interdite aux organes étatiques).

Au lieu de laisser les organes de l'Union européenne décider de la politique économique, financière (et par ricochet sociale), les traités ont fixée cette dernière une fois pour toutes. Les organes de l'Union ne sont alors autorisés qu'à mettre en oeuvre ces règles ; les organes politiques de chaque Etat ayant, quant à eux, l'obligation d'appliquer le tout.

 

(11)

http://opee.u-strasbg.fr/spip.php?article235

http://www.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU_3.1.6.html

 

Il n'y a donc plus aucune séparation du pouvoir économique ou financier et du pouvoir politique.

Avec le double verrouillage qui a été rappelé : les organes décisionnels de l’Europe, et les organes décisionnels des Etats sont de simple exécutants de règles financières et économiques favorables à certains acteurs financiers et économiques.

 

NB Cf modèle américain

Que l’Europe copie, de texte en texte, en attendant le traité transatlantique, et probablement un système monétaire (u type franc CFA) accrochant la monnaie européenne à la monnaie américaine. 

 

l’ « élite » dirigeante française semble acquise au modèle américain et à la généralisation du système à la planète Le « Nouvel Ordre Mondial, » conçu à l’image du système américain : 

Démocratie et « libéralisme » non régulé . = en réalité … « ploutocratie ».

 

Les hommes politiques omettent de préciser que ce nouvel ordre mondial est la mise en œuvre des conceptions américaines. Et ils tiennent le même genre de discours aguichant, muets sur les enjeux financiers et économiques, que celui qu’ils tenaient sur l’Europe. Muets sur l’usage de leur droit de vote des citoyens ( l’Europe c’est la paix, c’est la liberté de voyager, c’est moderne, …) (12)

 

(12)

N. Sarkozy :

« … j’ en appelle à tous les gouvernements. Aucun d’entre nous n’en sortira en faisant sa propre politique dans son coin, isolé de ce que font les autres.

On ira ensemble vers ce Nouvel Ordre Mondial et personne, je dis bien personne ne pourra s’y opposer. Car à travers le monde, les forces au service du changement sont suffisamment plus fortes que les conservatismes et les immobilismes » Nicolas Sarkozy 16 janvier 2009 , (vœux au corps diplomatique) :

https://www.youtube.com/watch?v=aeXhEp7dhvw

 

F. Hollande :

https://www.youtube.com/watch?v=Z4Gx4kR9KFQ

 

http://www.dailymotion.com/video/xqdv6l_francois-hollande-et-sarkozy-le-nouvel-ordre-mondial-vs-marine-le-pen_news

 

sur le concept et ses utilisations :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Nouvel_ordre_mondial

 

Le chef d’Etat russe, V. POUTINE donne à l’Ordre mondial, un autre contenu et démonte les composantes de l’ordre mondial que les Etats Unis essaient de mettre en place avec de leurs alliés / satellites.

 ( discours de Poutine 2014 au club Valdaï) 

https://www.youtube.com/watch?v=3MU4xd67E08

 

NB. On trouvera ci-dessous la reproduction de la traduction trouvée sur « youtube » des premières minutes de l’intervention de Poutine sur la notion d’ordre mondial. De manière à mettre en lumière les contenus opposés qui sont donnés à cette notion, dans nos Pays, ceux qui ont été placés dans l’orbite américaine, et ailleurs.

Poutine oppose la vision de l’ordre mondial destiné à satisfaire les intérêts des Etats Unis avec la collaboration de leurs satellites, à la vision d’un ordre mondial fondé sur le droit et tendant à éviter les conflits.

 

Extrait de l’intervention de V. POUTINE le 24 octobre 2014 devant le club ValdaÏ,

« … Malheureusement, il n’y a aucune garantie et aucune certitude que le système actuel de sécurité mondiale et régionale soit en mesure de nous protéger des bouleversements. Ce système a été sérieusement affaibli, fragmenté et déformé. … L’essentiel est que ce système doit se développer et malgré ses diverses lacunes, il doit au moins être capable de maintenir les problèmes mondiaux actuels dans certaines limites et de réguler l’intensité de la concurrence naturelle entre les nationsSinon, nous serions laissés sans autres instruments que la force brute. … Dans une situation où vous aviez la domination d’un pays et de ses alliés, ou plutôt de ses satellites, la recherche de solutions globales s’est souvent transformée en une tentative d’imposer ses propres recettes universelles. « la suite sur youube https://www.youtube.com/watch?v=3MU4xd67E08

 

(*) Sur une analyse parallèle, du côté américain, v ; les analyses de Georges Friedman (de Sratfor) , devant le « Chigago council ou global affairs » https://www.youtube.com/watch?v=QeLu_yyz3tc 

avec une partie traduite en Français : https://www.youtube.com/watch?v=emCEfEYom4A

 

 

2. Les conditions politiques de la subordination

 

A. Les titulaires de charges publiques consentants et participants.

 

a) Les hommes politiques soit désormais constitutionnellement « aux ordres  » du pôle économique,

 

cela se double pour certains de l’enrichissement personnel à partir des fonctions.

C’est ce qui ressort de multiples instructions judiciaires, études, ouvrages. Taper sur internet « conflits d’intérêts », corruption, lire certains ouvrages sur des « scandales », (13) sur les parcours individuels d’individus (comme le livre v. Pierre Péan, la République des mallettes (*) . 

 

Compte non tenu des pratiques du paiement au vote

 

(13)

https://www.youtube.com/watch?v=hLh6Rvo6MX8

https://www.youtube.com/watch?v=vTcFoyMFTmo

(*) https://www.fichier-pdf.fr/2015/05/08/la-republique-des-malettes-pierre-pean/

https://www.youtube.com/watch?v=BIaJCKk9bhE

 

b) Nombreux cas dans lesquelles des banquiers ou des hommes d’affaires ou des avocats d’affaires acquièrent des charges dans les rouages des Etats ou des institutions publiques

 

c) L’étude de la trajectoire de nombreuses personnes enseignent que l’ENA (entre autres institutions destinées à procurer des serviteurs à l’Etat) ne sert plus seulement à procurer de bons serviteurs à l’Etat. Mais sert à procurer à ses anciens élèves, en passant par la case politique, l’accès à des rémunérations offertes par le pouvoir financier et économique.

 

d) Dès qu’ils abandonnent leurs charges publiques, d’anciens hauts fonctionnaires, devenus ministres, d’anciens ministres ou parlementaires, se précipitent dans des fonctions d’avocats, de consultants, de conférenciers, fonctions dans lesquelles ils vont gagner de l’argent (ou rapatrier ce dernier quand il a été gagné durant l’exercice des fonctions) avec ceux-là même avec lesquels ils ont traité au nom de l’Etat.

 

On trouve sur internet des dizaines pages sur la question, avec des noms, qui renseignent sur l’ampleur du phénomène (14).

 

(14).

https://www.mediapart.fr/journal/france/dossier/politique-et-conflits-dinterets

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/02/13/conflits-d-interets-la-france-est-caracterisee-par-l-absence-de-regles-deontologiques_1478847_823448.html

http://www.slate.fr/france/52231/conflits-interets-candidats-presidentielle

https://www.mediapart.fr/journal/france/dossier/notre-dossier-sarkozy-de-laffaire-bettencourt-laffaire-bismuth

http://www.dailymotion.com/video/xq3ho5_anne-lauvergeon-atomise-sarkozy_news

 

e) se développe l’idée, basée sur la pratique, qu’être homme politique est un métier.

Dès lors que c’est un métier, il y a des règles de carrière à respecter. Règles qui ne sont pas codifiées. Et que l’on doit respecter pour continuer à gagner sa vie. Règles déconnexées de la notion de représentation du peuple.

On voit d’ailleurs de jeunes gens qui, avant d’avoir un véritable métier, deviennent collaborateur d’un homme politique. Puis essaient d’avoir une investiture, un poste de ministre. Jusqu’à l’âge de la retraite.

On voit des hommes politiques battus aux élections, ou qui sortent du gouvernement, et auxquels « on » trouve un poste rémunérateur pour leur assurer leur gagne pain : poste dans une institution de l’Etat ou contrôlée par l’Etat, dans une société, comme député européen (il suffit d’être en bonne place sur la liste), comme membre du conseil éco. Et soc. Et enrev. …

 

L’idée du métier et de l’argent qui va avec, y compris après l’arrêt des fonctions, se retrouve dans les avantages extraordinaires consentis aux anciens chefs d’Etat et anciens Premiers Ministres. Contrairement à ce qui se fait par ex. en Finlande.

 

NB. On ne voit d’ailleurs pas pourquoi on resterait insensible au fait que dès lors que l’on fait gagner de l’argent aux détenteurs du pouvoir économique, on serait obligé de le faire sans toucher une prime pour bon et loyaux services. C’est à dire son pourcentage.

 

 

B. Le droit de vote des citoyens neutralisé.

Neutralisation du droit de vote

Manipulation des électeurs

 

a. la neutralisation du droit de vote.

 

En dehors des autres techniques pour neutraliser les opposants (menaces, mise en œuvre de procédures dissuasives comme les contrôles fiscaux ou les assignations) :

Droit de vote à géométrie variable

Manipulation des électeurs

 

a) le droit de vote à géométrie variable .

1. la cuisine

 

Puis, quand on a instauré le suffrage universel ( en réalité non subordonné à la possession de la richesse) on a fait en sorte que les parlementaires réformateurs n’aient pas la majorité

Découpage électoral

Loi électorale qui est un mode de regroupement des bulletins de vote

Deuxième assemblée à la composition mathématiquement conservatrice

 

Et ce en dehors des pratiques frauduleuses portant sur le contenu des urnes (15).

(15) commission européenne pour la democratie par le droit (commission de venise) rapport
sur les possibilites de fraude electorale basee sur une manipulation de chiffres :

http://www.venice.coe.int/webforms/documents/default.aspx?pdffile=CDL-AD(2010)043-f

2) l’amputation du droit de vote

 

Révolution française  : le droit de vote n’a pas été donné aux électeurs potentiellement « dangereux » économiquement.

 

Aujourd’hui : la politique économique a suivre est inscrite dans le texte de traités. Les personnes investies d’une charge publique ont comme seule fonction de mettre en œuvre cette politique, sans pouvoir la changer. L’usage du bulletin de vote est donc limité au choix de la personne qui obéira à la lettre des traités. Etant entendu, que la couleur politique des candidats aux élections, est sans incidence sur ce qu’il feront après.

D’où certaines personnes, comme Alain Cotta, parlent de « leurre démocratique » (25) .

 

(25) Sur le leurre démocratique : Alain Cotta (sur Radio Notre-Dame) : https://www.youtube.com/watch?v=D16t5WZ-BDA

 

Cela veut dire que le principe de la souveraineté est vidé de sa substance .

La souveraineté, c’est la possibilité de discuter.

 

NB. Les « souverainistes » se sont fait piéger. Ils voulaient redonner la parole aux politiques (les décisions se prennent par les organes de l’Etat, et non par des forces extérieures qui veulent transformés les territoires gouvernés en zones de non droit les laissant agir). Ils voulaient redonner la parole aux citoyens qui sont titulaires de la souveraineté que s’ils peuvent se prononcer sur la politique. Et on les a transformés astucieusement en nostalgiques des frontières fermées et de la vie en autarcie. Faute pour eux d’avoir dénoncé clairement l’imposture, et d’avoir rappelé le nom des dirigeants qui ont travaillé à livrer les citoyens aux intérêts du pouvoir économique, ils se sont laissés ringardiser. Alors même que leur objectif est de restituer aux citoyens ce qui leur a été volé.

 

b) manipulation des électeurs

 

Déjà, les citoyens sont régis par des dispositions longues, techniques et complexes des traités qu’ils ne peuvent pas comprendre, sauf s’ils sont des spécialistes des finances et de l’économie, et s’ils peuvent comparer ces textes entre eux, comprennent pas, dont ils ne peuvent pas percevoir les enjeux, ou qu’ils n’ont pas lues. Et dont ils n’ont connu l’existence quand on leur a dit que ces textes permettaient la paix et le progrès.

 

Et puis des techniques de manipulation des électeurs ont été utilisées pour que ces derniers votent comme on le leur demande. C’est à dire, vu du côté de l’électeur, de manière irrationnelle et parfois contre ses intérêts matériels. (Sans quoi la manipulation n’aurait pas d’intérêt)

 

L’idée de la possibilité de la manipulation n’est pas neuve.

Tocqueville (1805-1859, élu à la constituante de 1848, membre du parti de l’Ordre) au moment du débat sur l’instauration du suffrage universel /masculin/ (1848) : « Je ne suis pas effrayé par le suffrage universel. Ils voteront comme on le leur dira ».

 

 

1/ En achetant les électeurs : cadeau, somme d’argent, attribution d’un appartement (16)

 

(16) Sur les soupçons sur un parlementaire connu : http://www.lexpress.fr/actualite/politique/serge-dassault-mis-en-examen-pour-achat-de-votes-a-corbeil-essonnes_1507750.html

https://www.mediapart.fr/journal/france/110913/serge-dassault-laveu-de-la-corruption

 

NB en Afrique, quelques pratiques jouant sur les besoins des pauvres : on donne la chaussure gauche avant le vote, la droite après. Id avec le thé et le sucre, …

 

2/ En achetant les dirigeants de corps intermédiaires ( fluidification des relations sociales) (17) :

 

(17)

http://www.lanouvellerepublique.fr/France-Monde/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2013/10/07/Du-liquide-pour-fluidifier-les-relations-sociales-1640417

Sur le rapport Perruchot : http://www.lepoint.fr/html/media/pdf/rapport-perruchot.pdf

https://www.youtube.com/watch?v=wC2Cpn0Pgb0

https://www.youtube.com/watch?v=58eEcsLR_SY

https://blogs.mediapart.fr/le-renifleur/blog/261015/caisse-noire-du-patronat-corruption-tout-azimut

 

3/ En tablant sur le fait que les êtres humains réagissent souvent sur des stimuli, qu’il faut provoquer (18) .

(18)

 http://www.liberation.fr/france/2011/03/30/au-front-national-la-methode-bien-bien-demago-pour-les-clients-electeurs_725644

https://mediascommunication.wordpress.com/2011/08/01/communication-et-politique-lapparition-de-nouvelles-techniques/

http://www.cairn.info/revue-mouvements-2007-4-page-45.htm (sur les techniques utilisées par N. Sarkozy)

 

4/ En orientant, truquant, occultant en limitant l’information qui pourrait nourrir un vote hostile et en développant les argumentaires à sens unique.

 

 

4a +++++

D’où la mise en place de réseaux de formation de l’opinion ( thinks thanks). 

et tendant à la réalisation d’un consensus des décideurs … ( sur les positions … américaines. s’agissant de la Commission Trilatérale créée à ces fins par Rockfeller et Kissinger) (19)

 (19)

v.ar ex : http://www.monde-diplomatique.fr/2003/11/BOIRAL/10677

http://trilateral.org

http://www.lecontrarien.com/exclusivite-un-haut-membre-de-la-commission-trilaterale-parle-19-03-2014-video

 

Sur le Bilderberg :

Pierre Hillard : https://www.youtube.com/watch?v=nNOJ_d3HJ1o

https://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_Bilderberg

 

4b+++++

D’où l’achat des médias (les propriétaires de grosses entreprises, de banques, de fonds d’investissement sont les acheteurs) .

 

 4b1 ° °° Médias qui diffusent des argumentaires concordants (20) développés par les mêmes personnes, dans le même sens (21) :

 

(20)

http://www.homme-moderne.org/societe/media/divers/GMattac.html

http://terrainsdeluttes.ouvaton.org/?p=5268

 

(21)

http://www.acrimed.org/Ces-economistes-qui-monopolisent-toujours-les-debats

http://rue89.nouvelobs.com/rue89-eco/2012/03/29/les-petits-business-des-economistes-mediatiques-devoiles-dans-un-livre-230548

http://www.maisondespassages.org/IMG/pdf/texte_11pages_l.mauduit.pdf

 http://www.acrimed.org/-Journalistes-et-experts-

https://www.youtube.com/watch?v=Y3SPMkwpcfQ

http://www.maisondespassages.org/IMG/pdf/texte_11pages_l.mauduit.pdf

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article7158

 

 

4b2 ° °° Médias qui soutiennent les hommes politiques qui oeuvrent dans le bon sens. (22)

 

(22)

Pour un exemple particulièrement voyant :

http://www.acrimed.org/Sarkozy-et-les-medias-les-medias-face-a-Sarkozy

http://www.huffingtonpost.fr/eric-goulard/nicolas-sarkozy-entre-mensonges-manipulations-medias_b_6220038.html

https://www.youtube.com/watch?v=vTcFoyMFTmo

https://www.youtube.com/watch?v=BfDdSTK6lBs

 

4b3 ° °° Médias qui transforment ce qui touche à la politique, en spectacles que l’on est embarqués à regarder, de la même manière que la publicité, le jeu des chiffres et des lettres, celui des questions pour un champion, séries et autres, en perdant de vue que la politique et ses enjeux sont autre chose qu’un divertissement. (23) 

 

(23) 

sur la politique transformée en spectacle :

http://www.acrimed.org/La-politique-un-divertissement-mediatique-comme-un-autre-video-d-un-Jeudi-d

http://www.atlantico.fr/decryptage/manuel-valls-homme-pour-qui-politique-est-communication-francois-belley-2543616.html

 

Ces techniques de manipulations s’ajoutent à celles mises en oeuvre par des élus (24) qui parviennent à se faire ré élire par ceux-là mêmes dont ils ont utilisées deniers à des fins personnelles. La réélection ayant alors pour certains des effets amnistiants. 

 

(24) sur les techniques utilisées par N. Sarkozy,, v. par ex. : Claire Artufel, Nicolas Sarkozy ou la communication politique en action, la découverte, mouvements n) 52 novembre-décembre 2007, p. 44 et s. http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=MOUV_052_0045

http://guerre.libreinfo.org/novlangue/explications-novlangue/674-mots-sarkozy.html

 

 

II La séparation

Les techniques d’une séparation des pvrs éco. et pol.

 

On peut estimer que tout est bien.

Que la société doit être organisée de manière à permettre aux forces naturelles de s’exprimer. C’est à dire la loi du plus fort (financièrement et économiquement). Avec les estropiés, les inaptes et les inutiles pris en charge par les œuvres caritatives, ou éliminés naturellement (par exemple par la famine, la maladie). Elimination naturelle pouvant être renforcée de diverses manière : propagation de virus, mesures économiques. Le pouvoir politique se mettant ( ou continuant à se mettre ) au service de ce dessein.

 

On peut estimer à l’inverse :

- qu’il faut redonner au politique le droit

 de déterminer et de modifier la politique, de veiller à l’intérêt général (qui n’est pas une somme d’intérêts particuliers),

 de veiller à ce que la recherche de leur intérêt privé par les uns, ait le moins possible d’effets secondaires pervers sur l’intérêt privé des autres.

- Il qu’il faut redonner au citoyen le droit de se prononcer, à travers les personnes qu’il délègue au parlement, sur les règles dont dépendra son niveau de vie.

 

 

A. Permettre aux décideurs … de décider

 

L’Etat émet sa monnaie

L’Etat a le droit de décider y compris en matière économique et financière

1. L’Etat émet sa monnaie.

 

Ce qui implique que s’il emprunte, il a au moins le droit d’emprunter auprès de sa banque centrale publique. A moins que l’Etat ait le monopole de la distribution du crédit. Ce qui ne serait pas absurde dès lors que le crédit est l’un des moyens d’augmenter la masse monétaire. Et que l’augmentation de la masse monétaire est nécessaire pour la progression de l’économie.

Id pour les groupes d’Etats.

Comme pour les pays sous-développés qui doivent pouvoir faire la même chose. De manière à ce que leur développement ne soit plus dépendant des conditions mises par les prêteurs étrangers en contrepartie de l’argent qu’ils mettent à leur disposition.

 

Ce qui exige la mise en place d’un système monétaire international rénové. Dans lequel la monnaie de réserve ne serait pas la monnaie d’un Etat ( les USA actuellement). USA qui se trouvent d’ailleurs dans une sorte de situation de conflit d’intérêt. Conflit d’intérêt pouvant leur être défavorable lorsqu’ils fournissent du dollar en fonction des besoins des pays tiers.

Avec un contrôle des déplacements des masses monétaires de manière à limiter les attaques spéculatives sur les monnaies. (26)

(26)

https://www.youtube.com/watch?v=QRCRiGiCCxo

Cela suppose évidemment que l’on se secoue intellectuellement et qu’on accepte de sortir de nos schémas intellectuels actuels

 

Qui reposent d’abord sur l’ignorance (27) des mécanismes d’émission de la monnaie par les banques privées.

 

(27) Henry Ford : « Il est appréciable que le peuple de cette nation ne comprenne rien au système bancaire et monétaire, car si tel était le cas, je pense que nous serions confrontés à une révolution avant demain matin ».

 (propos prêtés à David Rockefeller, qu’il aurait tenus à la Commission Trilatérale en 1991 1991) http://www.wat.tv/video/rockefeller-remercie-medias-1zrrh_2hm19_.html : « Nous sommes reconnaissants au Washington Post, au New York Times, au magazine Time, et aux autres grandes publications dont les directeurs ont assisté à nos réunions et respecté leurs promesses de discrétion depuis presque quarante ans. Il aurait été pour nous impossible de développer notre projet pour le monde si nous avions été exposés aux lumières de la publicité durant ces années. Mais le monde est aujourd’hui plus sophistiqué et préparé à l’entrée dans un gouvernement mondial. La souveraineté supranationale d’une élite intellectuelle et de banquiers mondiaux est assurément préférable à l’autodétermination nationale des siècles passés ».

(We are grateful to The Washington Post, The New York Times, Time Magazine and other great publications whose directors have attended our meetings and respected their promises of discretion for almost forty years. It would have been impossible for us to develop our plan for the world if we had been subject to the bright lights of publicity during those years. But, the work is now much more sophisticated and prepared to march towards a World Government.The supranational sovereignty of an intellectual elite and world bankers is surely preferable to the national auto-determination practiced in past centuries |)

 

Ce qui n’est « mentalement » pas facile  : on tient l’actuel rôle des banques comme nécessaire, normal, dans l’ordre des choses naturelles Même si ça ne l’est pas. Même si la situation actuelle n’est en réalité que le résultat de décisions successives, prises dans la même logique, et pour l’intérêt des mêmes.

(Un peu comme on tient pour une vérité éternelle, les conceptions imaginées par des penseurs successifs et qui sont progressivement devenues des vérités intemporelles).

D’ailleurs, les enseignements qui existent sur la monnaie se contentent de décrire l’existant, de donner des définitions, d’exposer l’utilité et le mode de fonctionnement de la monnaie. Ils occultent a peu près toujours les questions qui tournent autour de la relation de l’Etat et des banquiers privés, et des intérêts respectifs des uns et des autres. Ils occultent le fait que des règles (édictées par l’Etat, à des moments donnés, avec un contenu particulier) sont intervenues (qu’ils ne recensent pas), pour doter progressivement les banquiers de privilèges qui sont à l’origine du fonctionnement actuel du système financier.

 

Avec, comme résultat que, d’un côté, l’on est d’accord pour lutter, en les interdisant et en les réprimant, contre certaines activités dangereuses ou nocives.

On n’arrive pas à voir que les activités financières sont des activités comme les autres, qui peuvent être, comme toute activité, nocives.Il ne vient même pas à l’idée que l’on retire aux banquiers, par de simples actes contraires, certaines des facilités qui leur ont été peu à peu consenties pour le développement de leur commerce.

 

 

2. L’’Etat décide de la politique économique et financière

 

- ne devrait plus être arrêtée (une fois pour toutes) dans les dispositions (constitutionnelles ou conventionnelles).

 

- Le pouvoir politique ne devrait plus se lier par des accords internationaux sur la finance et l’économie que selon le principe « omnis conventio intellegitur rebus sic stantibus ».

 

- Et sous réserve des droits des citoyens à exercer leurs droits. Notamment à se déterminer sur leur sort.

 

Ce qui redonnerait un sens à l’usage de leur bulletin de vote par les citoyens ; 

Encore qu’il faudrait songer à des moyens de casser l’efficacité des méthodes de manipulation

( extension du droit de « réponse » … ?)

 

  •  
  • Ce qui supposerait de sortir des traités sur l’Europe et l’OMC tels qu’ils sont, et de n’ y rentrer que sous les réserves et modifications ci-dessus.
  •  

 

- Ce qui aurait pour vertu de permettre de travailler à la transformation de ce qu’on appelle l’Union européenne, en Europe politique. Et de faire sortir le territoire européen de son quasi statut, comme disent certains, de « colonie » américaine.

 

 

* Ce qui n’est pas une mince affaire. Parce que, comme l’avait dit Philippe Seguin, dans son discours de 1992 (28) , après que les rédacteurs des textes européens ont tissé une toile dans laquelle des dirigeants accepté d’y engluer leurs pays, les citoyens ne pourront pas retrouver sans mal leur liberté.

 

(28) 

https://www.youtube.com/watch?v=_oN-DxnGPZQ

 

Ce qui fait que les bénéficiaires et les complices du système ont beau jeu de manier les arguments

comme : « il n’est pas possible de sortir de la mondialisation » ;

« on ne pourrait sortir du système européen, que si tous étaient –préalablement- d’accord ».

Et de présenter les gens qui se réveillent, comme des irresponsables, voulant vivre dans un monde révolu, replié sur ses frontières, alors même qu’ils veulent vivre dans le futur.

 

* Ce qui n’est pas une mince affaire, car l’Europe prendrait son indépendance par rapport à suzerain américain (29 a) . Dont sait maintenant le rôle qu’il a joué, patiemment et méthodiquement depuis le plan Marshall, avec (comme on le sait grâce à la déclassification des archives US) ses hired hands qui ont tenu la plume, pour que les territoires européens passent sous contrôle US. 

USA qui auraient tout à redouter la constitution d’un bloc politique européen qui ferait se rencontrer économiquement notamment l’Allemagne et la Russie (29b) .

 

(29a) https://www.youtube.com/watch?v=B3w993hfB3o

https://www.youtube.com/watch?v=8GrJCEHd-tA

Marie France Garaud : « Jean Monnet, agent américain » :

https://www.youtube.com/watch?v=1Atyvt9TlcQ 

( 29b) https://www.youtube.com/watch?v=emCEfEYom4A

 

Avec les inévitables réactions US pour empêcher la réalisation de … leur cauchemar. 

 

3. Ce qui suppose aussi que les juges acceptent (ou qu’on les oblige à le faire, par exemple en complétant la rédaction du principe reconnu dans l’article 4 du code civil) d’étendre leur contrôle à toutes les règles, quel que soit leur « nature ». De manière à pouvoir paralyser la mise en œuvre d’une règle qui est contraire à des principes fondamentaux, aux droits souverains des citoyens ou des prérogatives régaliennes du pouvoir politique. Même si la règle a été placée dans un traité ou dans la constitution.

 

 

B. Obliger les décideurs à être indépendants du pouvoir économique.

 

1. On organise concrètement l’obligation de désintéressement des fonctionnaires et des représentants. En prévoyant une rémunération correcte (pour éviter d’alimenter le mécanisme de la corruption) et en limitant les cumuls de rémunérations durant et après l’exercice des fonctions. Avec l’idée que lorsque qu’on travaille au service de la collectivité publique, on ne travaille ni pour quelqu’un d’autre, ni pour un autre objectif.

 

2. On impose aux titulaires de charges publiques nommés ou exerçant des fonctions représentatives l’obligation de faire la preuve, à tout moment, de l’origine des fonds qui servent à leur train de vie. Lorsque dans une instance, la connaissance de la nature de l’origine des fonds utilisés, conditionne la décision.

 

3. On ouvre aux citoyens un recours en constatation de nullité de décisions et de situations de conflits d’intérêts. Sur le modèle du recours pour excès de pouvoir.

 

Ce serait évidemment au juge saisi de procéder aux investigations, lequel pourraut demander les preuves de l’origine des fonds (renversement de la charge de la preuve /// pénal) le requérant n'ayant aucune possibilité sérieuse d'établir la réalité de la situation de conflit d'intérêt, faute pour lui, de pouvoir ordonner la production de documents.

La déclaration de nullité devrait emporter certaines conséquences, parmi lesquelles on pourrait ranger :

 

- la cessation des fonctions de celui qui a profité du conflit d’intérêts

- l’anéantissement des avantages ainsi obtenus : le juge pourrait ordonner la saisie des sommes ou des biens acquis par l’effet du conflit d’intérêt, quel que soit leur détenteur au moment où il se prononce et, éventuellement

- la réparation des préjudices subis par la collectivité ou des personnes physiques

- la saisine du juge pénal lorsque le conflit d’intérêt fait l’objet d’une incrimination.

Pour éviter l’insécurité pour les tiers de bonne foi, le juge, après avoir prononcé la nullité, pourrait procéder à la détermination d’une situation de fait , à laquelle s’attacheraient des effets de droit protégeant les intérêts de ces derniers.

 

4. On aligne les représentants (membres du législatif et de l’exécutif) sur les fonctionnaires en matière de responsabilité :

 

pour la responsabilité pénale, régime de droit commun appliqué aux fonctionnaires ;

 

pour la responsabilité pécuniaire : distinction, comme pour les fonctionnaires, des fautes personnelles et des fautes de service.

Dans la même logique, aucune fin de non recevoir, tirée du statut de la personne visée à travers la requête en nullité ne saurait être recevable.

Aucun secret, de quel qualificatif qu'on l'affuble, ne pourrait être opposé à la production de documents.

 

 

Conclusion.

Il ne faut pas rêver. On ne pourra pas changer l’homme.

 

Pour un sursaut provisoire :

 

- Prendre conscience de la question n’est pas évident ;

 

- Sortir des croyances et des idéologies dominantes n’est pas facile.

 

- Assurer la diffusion pluraliste de l’ information n’est pas facile.

 

NB. Jadis, on se plaignait de ce que le ministre de l’information dictât aux journalistes de la télévision, ce que ces derniers devaient dire aux téléspectateurs. Depuis, les chaînes de télévision ont été achetées par des opérateurs privés. Et ce sont ces derniers qui disent aux journalistes ce qu’il leur faut dire, lesquels ont de leur côté compris, sauf quelques malheureux, ce qu’il ne faut pas dire.

On parle alors, en réalité à tort, de liberté de l’information.

On parle aussi de sources concurrentes d’information grâce au développement d’internet, des réseaux sociaux, etc. Mais ces sources concurrentes n’ont pas réussi changé la donne : puisque la classe politique en place demeure stable.

 

- La pensée économique est verrouillée.

Les économistes de service, sont des perroquets. (35)

(35)

https://www.youtube.com/watch?v=hLh6Rvo6MX8

La pensée de rechange, qui existe, n’arrive pas à émerger.

 

- Les leaders politiques actuellement influents sont acquis à cette idéologie, comme au concept de gouvernement mondial initié par les américains,

 

- Se heuter aux intérêts américains n’est pas évident.

Qui ont investi depuis la dernière guerre pour dominer l’Europe.

Plan Marchal ; hired hands ; etc.

 

- Trouver un catalyseur : pas évident.

Il y a, dans la sphère politique, des femmes et des hommes politiques qui ont conscience des enjeux, et qui sont désintéressés et dévoués à l’intérêt général. Et qui ont une connaissance et une vision de l’histoire.

 

Ils sont très utiles. Car ils entretiennent la survie de certaines règles et principes. En les rappelant. En s’engageant dans des opérations d’électro-chocs.

 

Il peuvent également devenir les éléments moteurs du changement. Si celui-ci a lieu.

 

 

Le problème, c’est qu’ils sont vulnérables : s’ils franchissent la ligne, ils n’auront plus l’investiture.

Le problème, c’est que ces femmes et ces hommes sont empêtrés dans leur parti.

Le problème, c’est que ceux qui se sont décidés à franchir la ligne de la bienséance pour la remise des pendules de la démocratie à l’heure, le font en ordre dispersé, croyant qu’ils sont uniques, qu’ils sont les seuls à incarner la vérité. Ils se lancent, et obtiennent entre 1 et 2 % des bulletins de vote. Avec comme résultat, que les partisans du changement sont toujours battus. Ce qui est une aubaine pour les autres. Qui ne sont même pas obligés de financer l’instauration de la pagaille.

 

Ce catalyseur, encore faudrait-il le trouver. Qui ait un passé crédible. Ce qui ne sera pas facile tant que les gens ne seront pas dans une situation d’angoisse telle que celle-ci les poussera à le rejoindre.

Peut-être en dehors de la classe politique (13).

 

(13) En Afrique, continent sur lequel on maîtrise la technique du coup d’Etat, l’installation d’un militaire au pouvoir pourrait apporter une solution rapide à la question du remplacement des élites. Il y a quelques coups d’Etat qui ont été salués et dont les auteurs ont laissé un bon souvenir (pour ne pas dire plus) : ceux qui ont balayé soit un régime sanglant, soit un régime corrompu laissant la population dans la misère.

 

 

- Lui assurer de vivre : pas évident.

« Certains des plus grands hommes aux Etats-Unis, dans le commerce et l’industrie manufacturière, ont peur. Car ils savent qu’il y a quelque part un pouvoir si bien organisé, si subtil, si vigilant et si invasif qu’ils feraient bien de ne pas élever la voix quand ils le condamnent » Woodrow Wilson (ancien président des USA) The New Freedom (1913).

 

(On sait aussi qu’une malédiction plane sur la tête des chefs d’Etat qui se sont attelés à la question, et qui ont voulu que le politique domine l’économique : ils sont morts prématurément. Les plus chanceux n’ont été que renversés).

 

Et puis,

Il faut être humble sur l’efficacité potentielle des préconisations.

 

« L’art de la prévision est difficile surtout quand il concerne l’avenir »

( Pierre Dac)

 

 

(*) Audition du 10 février 2016

de Marcel-M. MONIN

par le « Cercle Nation et République » 

Assemblée nationale. Salle 1

3, rue Aristide Briand 75007 PARIS

 


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4 réactions à cet article    


  • La Voix De Ton Maître La Voix De Ton Maître 22 février 18:58

    C’est énorme smiley

    Il ne faut pas rêver. On ne pourra pas changer l’homme.

    Je ne peux même pas faire mon rabat-joie

    On pourrait vous reprocher c’est la longueur de l’article, mais là encore, il fallait que vous préserviez la causalité.

    De loin : le meilleur article que j’ai pu lire sur Agoravox, blindé de toute part, vous êtes un expert en droit ? Un historien ? Un économiste ? Qui êtes vous ?


    • Donbar 22 février 19:48

      Excellente synthèse.

      Une seule priorité tactique (le reste en découlera) pour changer les choses démocratiquement  : le Référendum d’Initiative Populaire. Aucun(e) homme (femme) politique qui ne travaillerait pas à ça dès maintenant ne mériterait notre confiance ; pas même l’estimable Jacques Myard.
      Tout le pouvoir actuellement confisqué doit revenir au Peuple.


      • julius 1ER 23 février 09:01

        Excellent tour d’horizon de ce qu’est devenu le monde d’aujourdhui où les rapports de forces en présence sont encore très mal perçues ......


        si le citoyen « lambda » savait le 1/10 ie de ce que vous énoncez dans cet article le monde irait tout autrement à cet égard la déclaration de Sir Josiah Stamp est tout à fait emblématique de l’essence même du problème auquel nous sommes confrontés, et c’était dans les années 30 je suppose ....

        celle de Eisenhower auquel je me réfère souvent est aussi intéressante car elle vient du « core » de la machine Capitalisto/financière, lui aussi avait bien perçu le danger de laisser un système militaro/industriel se répandre de manière exponentiel .... encore une fois le laisser-faire a été de mise à cause de la représentation des peuples détournée et confisquée (c’était l’objet de votre précédent article ) et le fait que l’on peut déplorer encore une fois est l’insuffisance de l’exposition médiatique de AVOX, sur ce site il y a matière à débat et surtout faire avancer des idées ce qui est crucial en ces temps où l’obscurantisme gagne du terrain !!!!

        en tous cas M Monin merci de venir sur ce site relancer certains débats !!!!

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