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Education civique selon Jacques Chirac

Comment interpréter la décision prise par le président de la République de promulguer une loi qui ne sera pas appliquée ? Ceci est déconcertant, ajoute au discrédit d’institutions déjà fragilisées, et contribue plus profondément à saper les valeurs démocratiques. L’intérêt général se trouve une nouvelle fois ébranlé par des calculs personnels à court terme, quand il nécessiterait des règles claires appuyées sur des principes solides et compréhensibles par tous.

En préambule, il est nécessaire de rappeler que les collégiens et lycéens de France sont astreints à un certain nombre d’heures de cours d’instruction civique lors de leur scolarité. Ces programmes sont justifiés par la nécessité d’enraciner les valeurs démocratiques et d’éclairer sur le fonctionnement de nos institutions. Si l’on se réfère aux instructions officielles reprises dans le fascicule du CNDP, Enseigner au collège, paru en février 2003, le cadre de ces programmes est ainsi fixé : « Le programme de la classe de 6e se construit à partir de la compréhension des droits et devoirs de la personne. Il se poursuit dans les classes de 5e et de 4e, qui constituent un cycle autour des valeurs constitutives d’une société démocratique : l’égalité, la solidarité, la liberté, la sûreté et la justice. Enfin, la classe de 3e privilégiera les dimensions de la citoyenneté dans la République française, dans l’Europe et le monde d’aujourd’hui et présentera un tableau général des institutions politiques ». Regardons alors avec plus de précision ce qu’indique le programme de 3e.

Il fait référence aux principes généraux, bases des régimes démocratiques et détaille les mécanismes propres aux institutions françaises, ainsi : « Le principe de la séparation des pouvoirs est un exemple intéressant. Formulé par Locke à la fin du XVIIe siècle et repris par Montesquieu (L’Esprit des lois, chapitre VI, livre XI, 1748), il a donné lieu à des interprétations conduisant à une vision cloisonnée du fonctionnement des institutions- chacun des organes de l’Etat doit se cantonner dans une fonction particulière : - le Parlement : fonction d’élaborer les lois ; - le gouvernement : exécution des lois ; - institutions judiciaires : régler les litiges et sanctionner le non-respect de la loi. La séparation des pouvoirs ne signifie pas nécessairement que chaque fonction doive être confiée à un organe différent ; il existe des relations de collaboration entre les pouvoirs : ainsi le titre V de la Constitution fait état des rapports entre le Parlement et le gouvernement. Si la puissance étatique est structurée et s’exprime par divers organes, la limitation du pouvoir est bien l’essence de la démocratie ». Un élève de troisième devrait donc retenir, pour le moins, que la fonction du Parlement est d’élaborer des lois, et qu’en régime démocratique, tous les pouvoirs ne peuvent être concentrés en un seul lieu. Il pourrait même aller jusqu’à faire référence à Montesquieu : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Il devrait par ailleurs intégrer le fait que le rôle du gouvernement est d’appliquer ces lois. Le programme de troisième insiste d’ailleurs sur ce point : « Le sens des institutions est étudié à partir d’exemples précis : - l’initiative, les étapes de l’élaboration et du vote d’une loi montrent les rôles respectifs du gouvernement, du Parlement, voire du Conseil constitutionnel, du président de la République. Après la publication au Journal officiel, le gouvernement adopte des décrets d’application de la loi. L’étude d’une crise, par exemple celle de mai-juin 1968, présente non seulement une concrétisation du jeu des acteurs, mais aussi les solutions institutionnelles successivement mises en œuvre ».

Imaginons maintenant un élève de troisième intéressé par l’actualité et conscient de la tension sociale régnant actuellement dans le pays. Il aurait pu décider de regarder la télévision vendredi 31 mars à 20 heures afin de voir quelle attitude allait adopter le chef de l’Etat, quelle solution allait être trouvée et si celle-ci se trouvait en conformité avec le cours d’instruction civique qu’il venait de suivre. Or, qu’entendit-il : « Le Parlement, les élus de la nation ont voté la loi sur l’égalité des chances et le Conseil constitutionnel vient de juger cette loi en tout point conforme aux principes et valeurs de la République. En démocratie, cela a un sens et doit être respecté. C’est pourquoi j’ai décidé de promulguer cette loi ». Jusque-là tout est clair : la loi a été votée, elle est constitutionnelle, donc elle s’applique. Mais, comment interpréter ce qui suivit ? D’abord, que la loi devait être modifiée sur deux points particulièrement litigieux, ce à quoi le Chef de l’Etat ajouta : « Je demande au gouvernement de prendre toutes les dispositions pour qu’en pratique aucun contrat ne puisse être signé sans intégrer l’ensemble de ces modifications ». La loi est donc promulguée, mais dans la réalité, elle ne s’appliquera pas. Cette situation est donc bien complexe pour un élève de troisième, qui en conséquence d’une logique institutionnelle, pouvait penser : soit cette loi est bonne, et donc elle est promulguée, puis appliquée ; soit cette loi est mauvaise, et dans ce cas, il devient indispensable de la modifier d’abord, avant de la voter ensuite, puis de la promulguer enfin. Ceci est mystérieux...

Lors de cours d’histoire, de géographie, il est fréquent que les enseignants s’appuient sur des exemples permettant d’étayer leurs analyses, de rendre concrets des concepts complexes. La démocratie grecque, avec son principe d’isonomie et ses discussions acharnées sur l’agora, en constitue un modèle fondateur. De même, la démocratie représentative avec une claire séparation des pouvoirs où les députés disposent par délégation de la responsabilité de faire la loi. Dans le cas français actuel, il devient difficile de classer ; probablement s’agit-il d’un type nouveau de démocratie, que le président de la République est en train d’inventer. Une démocratie originale, où le Parlement est conçu pour enregistrer, selon le bon vouloir de l’exécutif, des lois de circonstance qui ne seront pas appliquées. Dans ce contexte, il paraît pour le moins illusoire de demander aux collégiens et lycéens de suivre avec assiduité leurs cours d’instruction civique. Ils risquent de ne pas mettre en relation les principes avec les pratiques. Afin de limiter les questions dérangeantes, il est possible d’espérer que les élèves de 3e n’aient pas été trop nombreux devant leur poste de télévision vendredi 31 mars à 20 heures. Ceci n’est de toute façon pas si grave, ils auront probablement pensé à une bonne farce du 1er avril, par anticipation...


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9 réactions à cet article    


  • PDV (---.---.121.150) 3 avril 2006 13:29

    Le président de la France, Jacques Chirac fait rarement ses discours en direct, ils sont enregistrés à l’avance : trop de risques de foirage, bafouillement, hésitations, lapsus ou simplement de problèmes techniques. C’est la raison pour laquelle, nous avons entendu sur tous les médias ce drôle d’écho en début d’allocution présentée comme du direct LIVE (le direct donne des accents de spontanéité et de sincérité). C’est TF1 qui organisait cette « kermesse », et fournissait donc le signal « inter ». Seulement l’interview a été réalisée dans l’après-midi, et, après vérifications, diffusée à partir d’un magnétoscope + un 2ème de secours... hélas, le son du 2ème a été diffusé aussi, alors qu’il n’aurait pas dû, et avec le décalage que l’on sait. Bon, moi j’ai entendu les « journalistes » parler des lunettes du président, mais aucun évoquer ce détail pourtant instructif sur les conditions de fabrication de « l’information » des masses......

    Cela fera penser certains à ce film documentaire « Désentubages cathodiques » qui analyse et démonte les mécanismes de désinformation et manipulations diverses dans plusieurs émissions et journaux TV . Dans l’une des séquences, on voit la préparation de l’enregistrement d’un discours du même Chirac dans lequel il avait inversé des mots ; ce qui donnait  : « je suis naturellement contre une loi sur le financement des partis et pour le blanchiment de l’argent sale »....

    http://www.associations45.ras.eu.org/article.php3?id_article=617 La chaîne télé libre , Zaléa TV, qui a produit ce docu est censurée par le CSA qui lui refuse sans aucun motif l’accès à la TNT .Ce docu n’est passé que dans des salles de cinéma art et essai....

    Kenavo ! PDV


    • Olivez (---.---.14.214) 3 avril 2006 14:50

      Tant qu’à parler d’éducation civique, on pourrait aussi rappeller que la loi est bafouée tous les jours lorsque des étudiants empêchent d’autres étudiants d’aller suivre leurs cours. Ces blogages ne respectent ni la loi ni la constitution. Rien ne permet selon la loi à une majorité d’étudiants d’empêcher une minorité d’entre eux de bénéficier de ses droits les plus élémentaires. Sans compter le fait que ces « majorités » dont souvent définies par des méthodes peu démocratiques (combien de blocages ont été votés à bulletins secrets ?). Et même si ces votes avaient respecté les principes démocratiques de base, ils n’en resteraient pas moins illégaux. Car répétons le, aucune disposition légale ou constitutionnelle ne permet à un groupe de personnes de limiter arbitrairement les droits d’un autre groupe de personnes. Même chose pour les blocages de trains et de périphériques.

      Quand De Robien veut débloquer les facs et lycées, on le traite de cinglé. Pourtant, il ne fait que demander à ce que la loi soit respectée.

      Oui, bien sûr, la loi a bon dos. Ce que Chirac a fait est effectivement « border line » sur la loi sur l’égalité des chances. Mais c’était sa solution à lui pour sortir de la crise. En demandant à ce que les deux points ligigieux du CPE soient revus. Maintenant, au lieu de travailler sur le fond, à savoir, comment faire en sorte que le CPE équilibre bien les droits des jeunes salariés et le besoin de flexibilité pour les chefs d’entreprises, on revient sur des arguties juridiques ?

      Autre observation sur ce que Chirac a fait : le CPE n’est qu’une des dispositions de la loi sur l’égalité des chances. En la promulgant, il permet aux autres dispositions d’entrer en vigueur, à l’exception du CPE. Pourquoi personne n’évoque ces dispositions ? Certaines méritent vraiment que l’on s’y attarde comme la création de zones franches dans les « banlieues difficiles » pour y favoriser l’emploi, et une autre - qui pourrait être contestée - sur la responsabilité parentale. Pourquoi dans ce pays le débat de fond ne peut-il pas avoir lieu ? Tout tourne autour de l’affrontement au point de devenir ridicule. On a va avoir droit à une mobilisation mardi 4 avril demandant quelque chose qui a été pratiquement déjà obtenu. Quel dialogue de sourds !

      Alors, deux poids deux mesures ?


      • Christophe (---.---.58.18) 4 avril 2006 09:46

        Il me semble que vous utilisez deux poids, deux mesures !

        Nous sommes d’accord sur le fait que les étudiants, les lycéens ne respectent pas la libre circulation des citoyens ; ils sont jeunes et parfois insouciants mais cela ne peut être une excuse.

        Par contre trouver des excuses au Président de la République qui est l’un des garants de l’application des lois, je trouve votre raisonnemment très partial. Pour un CPE introduit en douce dans la loi pour l’égalité des chances, contournant ainsi le Conseil d’Etat (garant du respect des lois) grâce à une manoeuvre du gouvernement et du groupe majoritaire à l’Assemblée, puis un Président qui s’octroie le droit de restreindre la liberté individuelle, vous faites un grand écart qui ne met pas en avant une grande objectivité.


      • Olivez (---.---.14.214) 4 avril 2006 18:25

        Bien, soit on est globalement pour le respect des lois soit tout le monde s’en tape. Cela fait malheureusement longtemps que l’on est dans cette dernière situation « à la base » comme « à la tête ».

        Mais vendredi dernier, Chirac a utilisé la loi à son avantage pour sortir de la crise. Mais il a un avantage : il est aidé par ceux qui en connaissent les détails. Il jongle entre le respect de celle-ci et « l’écoute » de la rue. Qui va se plaindre de ce que les dispositions du CPE vont être revues à la baisse ? Les opposants au CPE peuvent se plaindre de la non suppression du CPE, mais ont du mal à rester cohérents avec eux-mêmes alors que Chirac fait marche arrière sur les dispositions qui gênaient. Promulguer une loi en demandant à ce que deux de ses dispositions (parmi une bonne vingtaine, rappelons le) ne soient pas respectées le temps de les revoir est assez « border line », je le reconnais.

        Mais dans ce débat, quand certains ont du mal sur le fond, ils passent à la forme, et vice versa.

        La loi n’est d’ailleurs pas bien connue, ni la constitution. Exemple : ce matin, dans Libération, un député arguait qu’il n’était pas du ressort de l’UMP de faire une proposition de loi. Mais au gouvernement. Dans notre constitution, le gouvernement fait des projets de lois et les députés des propositions de lois. Les députés peuvent le faire autant à titre individuel que via leur groupe parlementaire. Donc, l’UMP a tout à fait le droit de faire une proposition de loi. Sans même le demander au gouvernement. D’autant plus qu’ils ont la majorité au parlement.

        Le reste qui consiste à faire travailler l’UMP et le gouvernement ensembles n’est qu’un artifice de forme pour maintenir la cohérence de facade entre Villepin et Sarkozy. Mais en rien une obligation légale.


      • Sylvio (---.---.237.234) 3 avril 2006 18:56

        Vous avez raison, j’ajouterai que juridiquement aucun pouvoir ne peut aujourd’hui empècher la signature d’un CPE puisque la loi est paru au journal officiel.

        Si demain, avec quelqu’un je signe un CPE, je serai dans mon droit le plus total. Et le président de n’importe quel pouvoirs (éxécutif : Chirac, législatif ou judiciaire) ne pourra pas m’en empècher (si j’applique la loi en respectant tous ces articles) tant que la loi n’aura pas été amendé ou abrogé.


        • Olivez (---.---.14.214) 4 avril 2006 18:27

          Certes, mais n’est-ce pas absurde d’en avoir peur ? Si un CPE est signé, il y a des chances que cela soit pour créer un emploi ! Et plus de 80% (au pif) de chances que cela ne soit pas par un patron « voyou » qui exploiterait des CPE pour les jetter au 23eme mois.


        • Christophe (---.---.58.18) 3 avril 2006 21:28

          Nous ne portons pas préjudice à la loi sur l’égalité des chances en étant opposé au CPE.

          Ce CPE met en évidence bien des doutes quand au respect des principes démocratiques et républicains de nos représentants.

          En contournant la loi Fillon (intégrant le CPE par amendement), on évite que ce dernier passe devant le Conseil d’Etat, garant de l’application des lois de la République. Cette démarche est, à elle seul, fort contestable.

          Que notre Président décide de promulguer l’ensemble, aucun problème, c’est son droit le plus légitime. Qu’il demande qu’une négociation s’ouvre pour améliorer cette loi, aucun problème. Mais qu’il interdise son application est un acte plus monarchique que démocratique.

          Pour Sylvio, même en étant opposé au CPE, j’espère que si vous signez un CPE et qu’il se trouve dénoncé par une quelconque représentation étatique, nous retrouverons nombre de nos concitoyens pour dénoncer ces pratiques dignes de nos anciennes monarchies.


          • grégoire (---.---.180.122) 4 avril 2006 08:29

            En france est-il possible d’inciter publiquement au non-respect d’une loi ? Sommes nous toujours dans un état de droit ?


            • Olivez (---.---.14.214) 4 avril 2006 18:50

              Mais que font ceux qui à gauche approuvent parfois les actions de José Bové lorsqu’il détruit des champs de mais transgéniques ou des MacDo ? Ils bafouent aussi d’autres lois.

              Même si cela parait réac, les lois sur la liberté et la sécurité des personnes et des biens sont perpétuellement baffouées en France. Et nombreux sont les politiques qui « comprennent » les actions de ceux qui les bafouent.

              La loi est un ensemble à double vitesse. Quand cela arrange, on l’invoque. Quand cela dérange, on la met de côté en dessous de la cause que l’on défend (la lutte contre les OGM, les agriculteurs qui détruisent une préfecture pour se plaindre de je ne sais quoi).

              L’état de droit « pur » est rare dans ce bas monde. La France n’est pas forcément une exception. Mais c’est l’un des endroits dans le monde occidental où l’on n’est pas avares de bizarreries de ce point de vue là. Il y a peut-être juste l’Italie qui nous dépasse. Car finalement, il y a pire que Chirac avec Berlusconi qui fait voter des lois qui l’arrangent personnellement. Il respecte la loi le berlu, bien sûr, il l’a faite pour lui, et si cela se trouve, en respectant les autres lois et constitutions de son pays.

              Pour revenir à la magouille du gouvernement :
              - Projet de loi sur l’égalité des chances
              - Amendement du gouvernement (légal)
              - Pas de passage en conseil d’état pour l’amendement (si c’est le cas pour un amendement, c’est légal, même si contestable sur le fond)
              - Vote de la disposition CPE (OK)
              - Vote 49.3 pour le reste de la loi (parait-il, je n’ai pas vérifié). C’est une méthode classique pour éviter le flot des amendements et gagner du temps. Mais la majorité du parlement étant UMP, 49.3 ou pas, la loi aurait été votée. C’est juste une question de patience pour le gouvernement, patience qu’il n’a pas eu pour les raisons Villepiniennes que l’on connait bien.

              Il existe une autre méthode permettant d’éviter qu’une loi soit appliquée : retarder la publication des décrets d’application lorsqu’ils sont nécessaires. Avec le CPE, il n’y en avait pas besoin car Villepin voulait aller vite. Donc, ils se sont bloqués d’eux-mêmes cette ouverture... légale !

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