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Accueil du site > Actualités > Politique > Elections départementales de mars 2015 ou l’enterrement de la réforme (...)

Elections départementales de mars 2015 ou l’enterrement de la réforme territoriale par François Hollande…

 

 Le 18 janvier 2014, lors de ses voeux dans la ville de Tulle, François Hollande prononçait un discours centré sur la ruralité et l'aménagement du territoire : " L'organisation administrative est devenue trop compliquée, trop lourde, trop coûteuse. Il en faut finir. "

Depuis, au lieu d’en finir avec les départements, pris en étau entre le développement des structures intercommunales et les régions, le président de la République a préféré les pérenniser en organisant de nouvelles élections départementales (ex cantonales) dans des cantons remodelés et agrandis…

La France compte aujourd’hui 6 strates administratives : état, régions, départements, intercommunalités, métropoles, communes et même 7 strates si l’on y ajoute l’échelon européen alors que la plupart des pays en comptent beaucoup moins, par exemple 3 strates seulement aux Etats-Unis !

Le département est une division administrative, mise en place sous la Révolution française le 15 janvier 1790. A l'époque, l'objectif était de remplacer les provinces liées à l'Ancien régime et de casser tout provincialisme. Afin que l’autorité administrative soit rapidement informée de ce qui se passait à l’autre bout du département, un émissaire à cheval devait pouvoir atteindre n’importe quelle zone du territoire en une seule journée de voyage. C'est pourquoi les superficies de chaque département sont aujourd’hui très proches.

Au nombre de 96 pour la métropole et 4 pour l’Outre Mer, ils se trouvent dotés d’un préfet, d’une préfecture et de son administration, du Conseil général, appelé maintenant Conseil départemental et de son personnel. Mais le législateur ne s’est pas contenté d’en rester là et les départements se subdivisent encore en cantons, arrondissements et pays... 

Aucun gouvernement n’a eu le courage de réduire le mille-feuille administratif 

La question de la suppression des départements trotte dans les esprits depuis longtemps. 

En 1982, lors du lancement de la décentralisation, la région est devenue, par la loi du 2 mars, une véritable collectivité. Pierre Mauroy et Gaston Defferre auraient alors volontiers envisagé de supprimer les départements mais François Mitterrand s’y est fermement opposé… 

En 1995, la loi Pasqua a introduit la notion de « pays », bassin de vie et d'activité plus réaliste que le département technocratique mais le pays n'a gagné aucune compétence juridique et les départements ont été conservés...

En 2002, Jean-Pierre Raffarin initia « l’acte 2 de la décentralisation » et commença par esquisser l’idée que l’armature territoriale française devait reposer sur le couple Etat-Région, développant ainsi les propos tenus par Jacques Chirac dans un discours tenu à Rennes d’où il ressortait qu’il y avait trop de collectivités locales en France.

En 2008, la commission pour la libération de la croissance, dite « commission Attali », avait fait 316 propositions parmi lesquelles la disparition progressive de l’échelon départemental pour éviter des gaspillages financiers énormes et améliorer l’efficacité de la gestion publique. 

En 2010, proposée à Nicolas Sarkozy, via la commission Balladur, cette suppression éventuelle intéressa fort l’ancien Président mais devant l’opposition des élus locaux, y compris de l'UMP, il se contenta seulement de créer le conseiller territorial. Ce nouvel élu devait être, à partir de 2014, une même personne élue à la fois au Conseil départemental et au Conseil régional. Ceci correspondait à une fusion des élections des représentants de la région et du département, modification décidée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et de la loi du 16 décembre 2010. 

En 2012, ce timide pas en avant a été cependant remis en cause par le gouvernement de François Hollande qui a déposé un projet de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial et qui modifie plusieurs dispositions du code électoral : le principe de la désignation de binômes homme-femme aux élections départementales, la division par deux du nombre des cantons (ramené de 3971 à 2054) et le report après 2014 des élections départementales et régionales.

Et en 2015, le gouvernement socialiste, fidèle à ses principes de bric et de broc, organisera des élections départementales dans des conditions ubuesques : les habitants de la Métropole Lyonnnaise, de Paris, de la Guyanne, de la Martinique ne voteront pas pour cause de statut spécial et de métropole et la loi sur les compétences respectives entre départements et régions n’est pas toujours pas votée au parlement... Autrement dit, les Français vont voter pour des élus dont les compétences ne sont pas précisées ! Du jamais vu dans aucun pays démocratique !

Si de nombreux élus de gauche ou de droite pointent bien les anomalies flagrantes de l’organisation politico-administrative de la France, ils ne vont pas cependant jusqu’à remettre en cause l’échelon départemental, très coûteux pour les contribuables.

L'argument fallacieux que l'on entend le plus souvent est que si l'on supprime le département et le canton, il n’y aura plus aucune proximité avec les citoyens. Or, si la région se voyait dévolue toutes les compétences exercées par le conseil départemental, des permanences et points relais pourraient être installés aisément dans chaque département ou ville relativement importante pour répondre justement au problème de la proximité avec les citoyens.

Seules quelques rares personnalités politiques se sont prononcées pour leur suppression pure et simple. C'est le cas notamment de François Bayrou qui a précisé que le personnel des conseils départementaux pouvait être intégré progressivement au personnel de la région. Quant à René Dosière, député apparenté PS, il a estimé que la réduction du mille-feuille administratif et un regroupement des communes et des intercommunalités permettrait d’économiser 15 milliards d’euros ! 

Mais le lobby des présidents de départements est très puissant et dispose de plusieurs relais, notamment au Sénat où élus de gauche et de droite se sont entendues pour que les conseillers départementaux conservent le plus longtemps possible leurs prérogatives et les petits avantages matériels et pécuniers y afférents…

Finalement François Hollande n’aura pas été plus courageux que son prédécesseur pour supprimer cette division administrative, conçue il y a plus de 200 ans…

 

Photo Creative Commons par Yahoo Images

 

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8 réactions à cet article    


  • zygzornifle zygzornifle 13 mars 2015 09:39

    Avec tous ce que les présidents successifs enterrent le cimetière de l’Élysée va manquer de place ....


    • Michel DROUET Michel DROUET 13 mars 2015 09:54

      Bonjour Albert Ricchi

      « Aucun gouvernement n’a eu le courage de réduire le mille-feuille administratif
       »

      Ce n’est pas une question de courage : il s’agit simplement de ne pas heurter la caste des élus locaux qui vivent si bien sur notre dos. Accessoirement, il s’agit (pour Hollande) de conserver une majorité au Parlement étant entendu que les radicaux de gauche sont résolument contre la suppression des départements qui sont leurs seuls fiefs électoraux.
      Il s’agit également de garder tous ces échelons locaux qui font office de « classes préparatoires » pour les partis en vue des élections sénatoriales et à l’assemblée nationale.
      Ce système coûte très cher, car à ces élus locaux viennent s’agglutiner des conseillers, chargés de mission et autres personnels de cabinets qui vivent également à nos crochets et constituent l’arrière garde des partis.
      Tout ce petit monde politique est totalement hors sol, c’est à dire que la plupart n’a jamais travaillé. Ils ne connaissent rien de la vie réelle et se contentent de gaspiller notre argent pour se faire valoir.

      Je n’irai pas voter les 22 et 29 mars pour les départementales


      • Albert Ricchi Albert Ricchi 13 mars 2015 14:07

        @Michel DROUET

        je n’irai pas voter moi aussi les 22 et 29 mars...

        Cordialement

        Albert


      • Doume65 13 mars 2015 15:39

        @Michel DROUET
        « Ce n’est pas une question de courage : il s’agit simplement de ne pas heurter la caste des élus locaux qui vivent si bien sur notre dos »

        Ne pas vouloir heurter est bien un manque de courage.


      • Michel DROUET Michel DROUET 13 mars 2015 17:15

        @Doume65
        De la part du gouvernement, oui !


      • P-Troll P-Troll 13 mars 2015 12:29

        « La France compte aujourd’hui 6 strates administratives : état, régions, départements, intercommunalités, métropoles, communes et même 7 strates si l’on y ajoute l’échelon européen »


        et même 8 strates si on ajoute les « pays » que tout le monde oublie je ne sais pas pourquoi...

        • Michel DROUET Michel DROUET 13 mars 2015 13:18

          @P-Troll
          Le pays n’est pas une strate administrative, c’est une instance de réflexion regroupant plusieurs intercommunalités mais n’ayant aucune compétence administrative.
          ...mais c’est tout de même une couche de plus...


        • P-Troll P-Troll 14 mars 2015 11:48

          @Michel DROUET

          Sur 337 pays constitués, 177 ont choisis la formule du syndicat mixte, ouvert ou fermé. ETD a croisé les données issues du répertoire des pays et des agglomérations avec celles de la base BANATIC (Base nationale sur l’intercommunalité) de la DGCL, qui contient des informations sur 136 des 177 syndicats mixtes de pays.

           

          L’analyse de ces 136 syndicats fermés ou ouverts ayant la compétence pays a permis d’identifier que dans 65 cas, les syndicats exercent au moins une deuxième compétence, en plus de celle qui a souvent justifié leur création (soit 48 % des syndicats mixtes de pays).

           

          Parmi ceux-ci :

          ·   23 exercent une compétence supplémentaire (soit 35 % des syndicats mixtes de pays),

          ·   14 en exercent 2 (soit 22 % des syndicats mixtes de pays),

          ·   8 en exercent 3 (soit 12 % des syndicats mixtes de pays),

          ·   6 en exercent 4 (9 % des syndicats mixtes de pays),

          ·   14 en exercent 5 ou plus (23 % des syndicats mixtes de pays).

           

          Le syndicat mixte de Port Jérôme, structure porteuse du pays Caux-Vallée de Seine, exerce 13 compétences.

           

          Sur les 83 compétences que compte la nomenclature de la DGCL, seulement 40 sont exercées au moins une fois par un syndicat mixte de pays (soit 48 % des compétences). Parmi elles, on note les compétences suivantes :

          ·   SCoT : 30 syndicats mixtes de pays,

          ·   tourisme  : 18 syndicats mixtes de pays,

          ·   études et programmation : 18 syndicats mixtes de pays,

          ·   action de développement économique : 16 syndicats mixtes de pays,

          ·   autres actions environnementales : 11 syndicats mixtes de pays,

          ·   NTIC (Internet, câble…) : 8 syndicats mixtes de pays,

          ·   PLH : 7

          ·   activités culturelles ou socioculturelles : 6

           

           

           

           

           

           

           

          Viennent ensuite d’autres compétences qui ne concernent qu’un nombre limité de structures (1 à 5 dans chaque cas) : OPAH, action sociale, hydraulique, traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, activités périscolaires, transports scolaires, organisation des transports non urbains, collecte des déchets des ménages et déchets assimilés, traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, qualité de l’air …

           

          43 compétences ne sont jamais exercées par les syndicats de pays. On a deux cas de figure. Soit il s’agit de compétences techniques qui sont exercées par d’autres syndicats créés à cet effet (Eau, électricité, déchets…). Soit les compétences concernées sont traditionnellement conservées par les intercommunalités (Plans de déplacement urbains, délégations des aides à la pierre…).

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