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Elections européennes du 7 juin : sanctionner les listes Ouiouistes, un devoir républicain

Les élections au parlement européen se déroulent à un moment où la récession que connaît la France est d’une ampleur inédite depuis la crise des années 30. C’est près d’un million de chômeurs supplémentaires que notre pays risque de compter à la fin 2009 !

Ce n’est pas si souvent que la souveraineté populaire est sollicitée dans le cadre de l’Union européenne. D’où l’importance du résultat de ces élections comme signal apporté à Nicolas Sarkozy et aux autres dirigeants européens qui ont refusé de tenir compte du résultat des référendums en France, aux Pays-Bas et en Irlande...

Comparé aux autres institutions de l’Union européenne (Conseil, Commission, Cour de Justice, Banque centrale), le Parlement européen est celle qui a le moins de pouvoirs. Il est écarté de domaines très importants comme les politiques monétaire, économique, commerciale, étrangère et de sécurité commune. 
 
Il n’est qu’un rouage d’un système fonctionnant avec des traités dont l’inspiration ultra- libérale est connue. Ainsi, par exemple, le Parlement ne pourra jamais remettre en cause le dogme de la « concurrence libre et non faussée » et devra mener son action à l’intérieur de ce concept.
 
Cette question est tout à fait fondamentale et n’est pas sans conséquences sur la forte abstention traditionnelle que l’on constate lors de ces élections. Ces vérités élémentaires démoralisent les électeurs et pousse les partis favorables au traité de Lisbonne à les masquer pour mieux enjoliver la réalité.
 
Certes, le parlement européen a vu ses maigres pouvoirs légèrement renforcés ces dernières années mais c’est la Commission qui conserve le monopole de l’initiative législative. Elle est seule habilitée à proposer des projets de règlement ou de directive. Par exemple si le Parlement européen voulait majoritairement proposer un texte législatif pour prendre des mesures protectionnistes universalistes, inspirées de la Charte de La Havane, il ne le pourrait pas.
 
La procédure dite de la « codécision » existe bien et a mis sur un pied d’égalité le Conseil et le Parlement dans certains domaines ; en cas de désaccord sur un texte, il n’est pas adopté. Cette procédure ne s’applique cependant qu’à un nombre limité de sujets.
 
Quelques succès ont été observés (que l’on peut compter sur les doigts d’une seule main…) comme le projet de directive de libéralisation des services portuaires (Port Package) rejeté par le Parlement européen. Mais il faut dire que ce rejet résulte uniquement d’une mobilisation syndicale exceptionnelle, au niveau européen, avec un blocage des ports…
 
Ne pas abandonner le combat contre le Traité Constitutionnel Européen
Les partis qui étaient favorables au TCE en 2005 sont aujourd’hui favorables au Traité de Lisbonne.
 
Dans ce dernier traité, copie conforme du TCE, « le respect de l’économie ouverte de marché où la concurrence est libre » reste la pierre angulaire à laquelle tout est subordonné. Aucune des principales exigences soulevées dans le débat sur le TCE en 2005 n’a été prise en compte : services publics, égalité hommes-femmes, laïcité, préservation de l’environnement et des ressources non renouvelables, Europe sociale, refus de la libre circulation des capitaux et du dumping fiscal, surpuissance et missions de la banque centrale européenne (BCE), politique de paix, fonctionnement démocratique de l’Union européenne. Rien.
 
Comme le dit un expert, Giscard d’Estaing : on a camouflé la plupart des innovations du Traité Constitutionnel en les faisant éclater en plusieurs textes. Mais c’est la même chose que le TCE !
 
Ce traité a fait l’objet en France d’un déni de démocratie, puisque Nicolas Sarkozy l’a fait passer en force, en refusant la procédure référendaire et en le faisant adopter au Parlement réuni en Congrès à Versailles, grâce au vote positif et à l’abstention bienveillante de parlementaires socialistes, verts, et radicaux de gauche.
 
C’est pourquoi aujourd’hui, toutes celles et tous ceux qui ont voté « non » en 2005 n’ont aucune raison de voter « oui » en 2009 en votant pour les listes Ouiouistes de l’UMP, du PS, du Modem et des Verts.
 
Avec 55 % de « non » au référendum le 29 mai 2005, à quel titre faudrait-il renoncer alors qu’il est possible de sanctionner les partisans du « Oui » ? Est-il possible de les laisser caracoler avec des sondages qui leur donnent respectivement aux alentours de 28%, 24%, 13% et 10% ? Autrement dit, le « oui » obtiendrait 75 % !
 
Sanctionner les responsables de la crise
 
On a tendance quelquefois à oublier que l’UMP est au pouvoir depuis de nombreuses années et et et qu’elle a une responsabilité particulière dans la crise du capitalisme néolibéral. Elle a soutenu les politiques de l’Union européenne et les traités européens de Maastricht à Lisbonne, impulsant par là-même les politiques gouvernementales de libéralisation.
 
Et si Nicolas Sarkozy faisait de beaux discours, pendant la dernière campagne présidentielle, sur la faillite de la Commission de Bruxelles et la nécessaire lutte contre les délocalisations, il fait aujourd’hui un grand écart permanent dans de nombreux domaines :
 

- Son plan de relance a été trop timoré, à cause d’insupportables dogmes européens dans lesquels il a encore plus enfermé la France avec le Traité de Lisbonne, alors que seuls un euro moins surévalué et un réel protectionnisme européen associés à des investissements massifs dans l’économie productive et verte seraient de nature à éviter à la France une débâcle industrielle.
 
- Le fameux « traité simplifié » censé réconcilier le Oui et le Non de 2005 supprime le droit de veto de la France sur les négociations commerciales à l’OMC mais, avec le culot qui le caractérise, le Président de la République promet aux agriculteurs français qu’il mettra le droit de veto sur tout accord commercial dangereux pour eux !
 
- Sur la Turquie, le Président est tout aussi incohérent. S’il se déclare opposé à son entrée, il a laissé s’ouvrir à Bruxelles, 8 chapitres de négociations et a fait supprimer le référendum obligatoire qui avait été constitutionnalisé par Jacques Chirac pour éviter un mariage forcé.
 
- En revanche, des ruptures, qui n’avaient pas été annoncées, ont été mises en œuvre. Ainsi, le retour dans l’OTAN, signe la fin de 50 ans de consensus politique français et abîme l’image de notre pays dans le monde. De même, l’envoi de troupes en Afghanistan est contraire aux engagements pris pendant la campagne électorale.
Quand au PS, en affirmant que pour « réorienter l’Europe, il faut d’abord envoyer au Parlement de Strasbourg une majorité de députés de gauche », il se moque à un double titre des électeurs.
 
D’abord pour les raisons indiquées précédemment sur les faibles pouvoirs du parlement mais également à cause de ce qui s’est produit par le passé lorsque l’Europe comptait 15 pays. A cette époque existait une majorité de gauche au Parlement européen et sur 15 pays, on en comptait 13 avec une majorité social-démocrate ! Rien n’a changé pour autant !
 
Et cette Europe que Martine Aubry critique pour les besoins de la campagne, ce n’est pas seulement celle des ultra-libéraux, Manuel Barroso en tête, c’est aussi celle de tous les socialistes européens et de Jacques Delors, papa de Martine et ministre socialiste des Finances de 1981 à 1985 puis président de la Commission européenne de 1985 à 1995, qui a conçu notamment l’acte unique européen et le traité de Maastricht.
 
C’est toujours cette même Europe que Martine Aubry a défendu ardemment le 29 mai 2005 en faisant campagne pour le Oui au traité constitutionnel puis en soutenant le traité de Lisbonne qui réunit toutes les causes des souffrances présentes. Un traité dont le PS a permis, avec l’UMP, lors du congrès de Versailles, qu’il s’inscrive dans la Constitution de la République si par malheur il est ratifié par les 27 pays européens...
 
Aujourd’hui, c’est la première fois que les Français ont la possibilité de s’exprimer après les présidentielles de 2007. Vont-ils se taire, comme si personne n’était responsable de rien ? Comme s’il n’y avait pas de coupables ? Comme s’il n’y avait pas de solutions ?
 
C’est assurément une occasion à ne pas manquer pour tous les vrais républicains de voter en faveur des listes qui n’ont aucune responsabilité dans le système de Bruxelles et qui préconisent d’autres solutions que celles de l’ultra-libéralisme.
 
A cet égard, le 7 juin au soir, il sera intéressant de noter dans quelle proportion les électeurs de sensibilité gaulliste auront voté pour les listes de Debout La République de Nicolas Dupont-Aignan et ceux de sensibilité socialiste l’auront fait pour les listes du Front de gauche associant le PC au PG de Jean-Luc Mélenchon.


Photo Flickr-cc : parlement européen par tuxophil (http://www.flickr.com/photos/tuxophil/)


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31 réactions à cet article    


    • Marianne Marianne 27 mai 2009 12:44

      D’accord avec vous Albert Ricci. Pas mal d’électeurs auraient semble-t-il le désir (ou non-désir) de s’abstenir alors même qu’ils sont contre les directives de la honte et autres projets ultralibéraux européens.

      Il faut dire que les élites ont toutes - de Lisbonne à Bruxelles en passant par Paris - fait réaliser des clips sans aucune information sur les enjeux du scrutin, clips censés inciter les gens à aller voter qui sont en vérité de véritables repoussoirs.

      Quand en plus, un certain nombre de citoyens crient à juste raison à la trahison parce que leur NON au TCE n’a pas été respecté, les élites européennes jouent sur du velours.

      Mais leur mépris vis à vis des électeurs pourrait finalement apparaître pour ce qu’il est :
      une injonction de laisser faire les technocrates et d’enterrer le pacte démocratique...

      Notre espoir est qu’il y ait un sursaut démocratique et citoyen pour ne pas laisser définitivement les partis acquis à la cause des plus riches décider à notre place et pour qu’une autre voix se fasse entendre sur les bancs du parlement européen.

      http://www.frontdegauche.eu/








      • loïc 27 mai 2009 11:38

        C’est peut-être oublier que parmi les candidats de ces partis, à part peut-être au Modem, il y en a qui ont voté non au référendum de 2005.

        Il serait peut-être temps de tourner la page et d’arrêter de vous accrocher à un combat qui a été perdu.


        • phenig 27 mai 2009 12:09

          Qu’il y en ait qui aiment la soupe, ce n’est pas nouveau en sarkosie !
          Je ne comprend pas cet argument, il faut oublié le non de 2005, le traité de lisbonne a mis en place ce qui avait été réfusé, il nous lie à cette europe ultra-libérale et atlantiste.
          Les français ont dit non a cette Europe en 2005, il est normal que le combat continue !


        • unandeja 27 mai 2009 12:32

          Quand on vous met un gifle vous dites merci et partez sans rien dire ni réagir ?
          Pas moi en tout cas ; ni le message qui me précède on dirait. Nous avons un peu plus de personnalité que ça


        • logan 27 mai 2009 12:44

          Le combat continue Loïc, parce que rien n’a changé entre 2005 et aujourd’hui au contraire, tous les arguments qui ont poussé à voter non en 2005 sont aujourd’hui exactement les mêmes que ceux qui nous poussent à rejeter le traité de Lisbonne et donc à rejeter les partis « du traité de Lisbonne ».

          Qu’il y ait des personalités politiques qui autrefois ont pu voter non et aujourd’hui présentes dans des listes avec des « ouiistes » ne signifie absolument rien pour nous. Ces gens ne représentent personnes à part eux-même, ils ne représentent certainement pas les nonistes, et avaient leurs propres raisons de voter non tout comme ils ont leurs propres raisons aujourd’hui de se trouver dans ces listes, et nous ne sommes pas obligés de partager ces raisons.

          Si on prend l’exemple de Montebourg, son argument c’est qu’aujourd’hui il n’est plus possible d’obtenir un meilleur compromis contrairement à ce qu’il pensait en 2005. Mais moi par exemple je n’ai pas voté « non » en 2005 pour obtenir un meilleur compromis, et je ne pense pas aujourd’hui qu’il n’est pas possible d’obtenir mieux à moins bien sur de continuer à envoyer au pouvoir les mêmes personnes ou des personnes aussi combatives que Montebourg.

          Ce traité de Lisbonne doit être rejeté, et contrairement à 2005, pour que cette fois-ci notre vote soit suivit d’effet, il faut aussi envoyer au pouvoir des personnes qui vont respecter notre vote. Aux élections européennes, mais surtout à la présidentielle.


        • unandeja 27 mai 2009 12:31

          Ce qui m’étonne c’est cette pseudo campagne PPE/PSE sachant que ces formations politiques dans lesquelles sont respectivement l’ump et le ps ont voté 97% des textes ensemble. 3% de différence et ils osent nous vendre leurs « différences »....et certains la gobent.

          Vous mettez avec votre article le doigt sur un ponit important. Les Français se plaignent de l’UE et du TCE imposé à la façon des meilleures dictatures....mais vont pourtant voter pour les artisans de cette UE.
          C’est quelque chose qui me dépasse.


          • logan 27 mai 2009 12:37

            Je ne comprends pas aussi cet entêtement à continuer à voter pour ces formations politiques qui ont pourtant largement démontré soit au mieux leur innefficacité soit au pire leur duplicité à défendre ce qu’elles promettent lors des précédentes campagnes européennes.


          • Albert Ricchi Albert Ricchi 28 mai 2009 15:11

            Merci pour votre commentaire.

            Les Français sont en effet particulièrement crédules sur la question de l’Europe mais aussi hélas dans beaucoup d’autres domaines.

            En matière de fiscalité par exemple, Nicolas Sarkozy dit vouloir baisser les impôts mais ne parle que des impôts sur le revenu et laisse de côté les impôts indirects qui augmentent fortement. Or, le budget de la France, c’est 83% d’impôts indirects et seulement 17% d’impôts sur le revenu !

            Il faut dire que les électeurs ne sont pas aidés par les journalistes de presse, de radio ou de télé qui ne font que survoler les problèmes... 

            Salutations
            Albert


          • LeGus LeGus 27 mai 2009 16:27

            Rhalala

             La question de la déchéance de la nationalité Française pour les BI-nationaux condamnés doit être posée par les élus de la république à l’assemblée nationale

            Vous pensez sans doute aux crimes de guerre, comme ceux commis à Ghaza ?
            Ou vous réservez ça uniquement aux « islamo-gôchistes-rouge-brun-dieudonnistes-quimangentnoszenfants ».

            Vous êtes conscient que votre avatar est une caricature et pas un héros ?


          • moebius 27 mai 2009 18:32

            et pourquoi pas un permis d’identification nationale a point ? je suis franco-allemand ma femme est anglaise. Je suis européen avant tout. Des multi nationaux il y en a et il y en aura de plus en plus en Europe et dans le monde. La nationalité n’est pas une carotte que je sache. Doit on vous lécher l’cul d’OSS 117 pour avoir l’insigne honneur de se compter parmis les votres


          • moebius 27 mai 2009 18:09

              La question de la déchéance de la nationalité Française pour les BI-nationaux condamnés doit être posée par les élus de la république à l’assemblée nationale » ...vous etes malade. Quel type de délit mérite cette déchéance de la nationalité française ? dites nous quel couleur de binationaux vous n’aimez pas en particulier..et qui mériterez de ne plus etre français s’il a volé un scooter


            • impots-utiles.com 27 mai 2009 18:11

              Parmi les 161 listes déposées au ministère de l’intérieur pour les élections européennes du 7 juin, une seule n’a pas été validée, celle du Rassemblement pour l’initiative citoyenne présentée en Ile-de-France et qui fait encore l’objet d’un contentieux. La liste antisioniste de Dieudonné a finalement été autorisée ...

              http://www.pour-une-europe-econome-efficace.com/dieudonne-et-la-menace-d-interdiction-beaucoup-de-bruit-pour-rien/


              • moebius 27 mai 2009 18:13

                 Pour cet article OUI c’est vraiment un trés trés bon article. Ha ! ça OUI qu’il est bon l’article ? que OUI et que je dis OUI il est bon je dis OUI et je redis OUi et encore OUI


                • Albert Ricchi Albert Ricchi 30 mai 2009 15:18

                  @ Moebius

                  Merci pour tous ces OUI !

                  A+ sur Agoravox
                  Albert


                • moebius 27 mai 2009 18:20

                  il est noniste Dieudo ou ouiste ? évidemment qu’elle a été validé il n’y a avait aucun motif légal d’invaliditation et pourquoi cette autre liste n’a pas été validé ? un motif de forme sans doute ? et c’est quoi cette liste pour l’initiative citoyenne, c’est qui ?


                  • Bobland59 Bobland59 27 mai 2009 18:39

                    Je me pose une sérieuse question . J’ai voté NON en 2005 car je suis plutôt du côté d’Henri Emmanuelli, mais là nous ne l’entendons plus, et la position de Hamon est aussi ambigüe .
                    Le problème que je pose, si je vote pour liste Mélanchon et Hennin en ce qui me concerne, avec quel groupe Européen ceux ci pourront-ils agir, intervenir ???? Car ils n’auront pas beaucoup d’élus, faut pas rêver !
                    Alors faut il écouter Martine malgré ses choix précédents, mais avec un groupe socialiste quand même plus lourd au sein de parlement, et cela ne serait il pas une bonne chose afin que le parlement change de côté .
                    Enfin il me reste quelques jours pour me décider ...................ou me convaincre .


                    • Albert Ricchi Albert Ricchi 31 mai 2009 18:02

                      @ Bobland59

                      Les choses sont très claires : les élus du FDG siégeront tous au groupe de la Gauche Unitaire Européenne et de la Gauche Verte Nordique (GUE/NGL).

                      Plus ce groupe sera fort et plus les directives ultra-libérales de la commission, votées pratiquement à chaque fois par le PSE, seront contestées.

                      Le choix est très simple en fait...
                      http://www.guengl.eu

                      En espérant vous avoir convaincu

                      Cordialement,
                      Albert


                    • docdory docdory 27 mai 2009 18:43

                      @ Albert Ricci


                      Pour moi qui suis noniste et partisan de la laïcité , il n’y a que deux votes possibles :
                       1°) Nicolas Dupont-Aignan ( debout la République ) , dont l’attachement à la laïcité est sans faille , et qui a été un des grands artisans de la campagne du Non au TCE , et enfin candidat qui s’oppose avec une détermination constante à l’entrée de la Turquie dans l’UE . Sur ses listes il y a Christine Tasin et Michelle Vianes , deux grandes figures du combat laïque .
                       2°) Jean Luc Mélenchon , également l’un des grands artisans de la campagne du non , et également fervent défenseur de la laïcité . J’ignore malheureusement quelle est sa position vis-à-vis de l’entrée de la Turquie dans l’UE , ni même s’il en a une .

                      Tous les autres votes ( UMPS MODEM et Verts / Cohn Bendit / Bové ) sont totalement inacceptables et inenvisageables pour un noniste d’une part , et pour un partisan de la laïcité d’autre part ( le vote Vert étant, au sujet de la laïcité , le pire de tous , suivi de près par le vote UMPS ) . Il n’y a d’ailleurs plus lieu de faire la moindre distinction entre l’UMP et le PS , puisque leurs partis européens correspondants votent dans plus de 95 % des cas la même chose au parlement européen ( je crois même que c’est 98 % de votes identiques !!! ) .


                      • jaja jaja 27 mai 2009 19:17

                        Pour ma part je voterai bien sûr NPA, un parti qui ne retournera pas dans le giron des oui-ouistes du PS après ces élections comme le feront le camarade sénateur et sa colistière du PCF.... Un parti pour qui les luttes populaires sont la pierre de touche de la nouvelle société égalitaire que nous voulons construire...

                        Les Européennes passeront, la crise du capitalisme sera toujours là. Les actionnaires s’engraisseront toujours et le peuple finira bien par vouloir se débarasser de tous les politiciens véreux à leur service exclusif....


                      • Bobland59 Bobland59 27 mai 2009 20:57

                        D’accord sur l’ensemble Albert, j’ai les mêmes valeurs de laïcités que vous, mais je ne vois voter pour un homme qui a pour seule référence le gaullisme, depuis je suis entré en politique en 1966 au PSU j’étais et suis encore un adversaire de ce de Gaulle. .
                        Aussi je me sens très proche des idées de Mélanchon, le seul soucis c’est une fois élus ces quelques députés avec vont-ils faire groupe pour faire bouger le climat des gens de droite qui gouvernent ce parlement . car si je regarde dans les autres pays, bien peu défendent les belles idées de Gauche et surtout pas en passe d’être élus .
                        Quant aux petits partis ils continuent à la jouer solo, alors qu’en 2005 c’est la Gauche qu a dit NON qui a gagné le suffrage et pas un Dupont ou autre extrême droite.
                        Alors je continue à me poser la question de voter UTILE pour qu’un vrai groupe puisse changer quelque peu ce ramassis de libéraux .


                      • docdory docdory 27 mai 2009 21:32

                        @ Bobland 59

                        Qualifier Dupont-Aignan d’extrême droite , c’est mal le connaître ! N’a t-il pas co-signé avec Mélenchon la pétition de Marianne réclamant un salaire maximum ?

                      • Albert Ricchi Albert Ricchi 2 juin 2009 21:51

                        @ Docdory


                        Merci pour ce commentaire très éclairé avec lequel je me retrouve pleinement.

                        Effectivement, on ne connait pas très précisément la position du FDG sur la Turquie et il semblerait qu’il y est de la part de MGB et de JLM une certaine sous-estimation de l’importance de la notion de souveraineté que met plus volontiers en avant NDA.

                        NDA qui a fait une très bonne campagne en abordant tous les sujets et en étant très précis sur chacun d’eux.


                        Mais l’intérêt qu’il y aurait à voter FDG plutôt que DLR peut résider dans le fait que l’un aura sans doute des élus et l’autre pas. En effet un seuil minimum de 5% est exigé pour avoir au moins un élu.


                        Et dans le cas improbable où DLR aurait des élus, on ne sait pas non plus où siégerait ses élus. Sans doute dans les NI alors que les élus du FDG siégeront dans le groupe de la gauche Unie Européenne (GUE) et il vaut mieux toujours siéger dans un groupe parlementaire.

                         

                        Mais ces sondages sont-ils fiables ?


                        Cordialement

                        Albert


                      • xray 27 mai 2009 22:07

                         

                        Qu’elle soit matérielle ou cérébrale, 
                        La misère est le fondement de la société de l’argent. 

                        Europe construction 
                        Par sa diversité d’intérêts nationaux,  l’Europe est ingérable. 
                        Les hauts fonctionnaires le savent très bien mais ils gagnent à se taire. 
                        Pour ceux qui détiennent le pouvoir, la seule échappatoire est de pourrir la vie du plus grand nombre. On peut compter sur les élus européens pour s’y employer. 

                        Ils ne construisent rein du tout ! (Ils sont incompétents en tout domaine.) 
                        Tout ce que l’on voit de l’Europe ne son que des images. 

                        Il faut se méfier des images. 
                        Les images masquent des fonctionnaires incompétents, intouchables,  payés à prix d’or pour ne rien faire et toujours à la recherche de quelque chose à voler. 

                        Les fonctionnaires intouchables sont au service d’un pouvoir qui gagne à pourrir la vie du plus grand nombre. Le pouvoir est entre les mains de ceux qui contrôlent le capital de la Dette publique. 

                        Pour la France, le capital de la Dette publique est de cinq fois le budget net de l’
                        État. 


                        Le bourbier européen 
                        http://n-importelequelqu-onenfinisse.hautetfort.com/archive/2009/05/09/le-bourbier-europeen.html 

                        Les 12 impasses de la construction européenne 
                        http://www.u-p-r.fr/ 

                        Un Rabbin appelle à voter pour la liste anti sioniste.
                        http://n-importelequelqu-onenfinisse.hautetfort.com/archive/2009/05/08/un-rabbin-appelle-a-voter-pour-la-liste-anti-sioniste.html 

                        La dictature de l’image
                         
                        http://echofrance37.wordpress.com/ 

                        La niche à chien fait de la résistance.
                         
                        (Par nature, les fonctionnaires sont toujours à la recherche de quelque chose à voler.) 
                        http://echofrance23.wordpress.com/ 



                        • cousin 28 mai 2009 07:00

                          Comment on a réveillé Bolkestein : le document qui accuse mardi 26 mai 2009

                          Le 16 février 2006 à Strasbourg, avec les voix des eurodéputés PSE, PPE (dont 14 UMP) et ALDE (dont Modem), Bolkestein renaissait de ses cendres à l’initiative du Commissaire Mac Creevy : la « directive Services révisée » n°2006/123/CE. La technique bruxelloise de contournement est devenue un grand classique : après la Constitution européenne recyclée par amendements dans le traité de Lisbonne, la directive Bolkestein a bien été recyclée par morceaux dans la directive Mac Creevy et le Règlement Frattini. 70% de nos emplois étant des emplois de services, plus de 4.000 métiers sont directement concernés, malgré les apparentes dérogations introduites dans le nouveau texte.

                          I - CE QUE DIT LA DIRECTIVE MAC CREEVY

                          Les mots « Principe du pays d’origine » ont été seulement remplacés par « Libre prestation de Services » dans la nouvelle version et un amendement affirmant l’obligation d’appliquer la loi « du pays de destination » était même repoussé par 527 voix (dont UMP, Modem et Verts), levant toute ambiguïté sur l’intention de leurs auteurs.

                          Enfin, quelques « dérogations » semblaient sauver certains secteurs, comme la santé ou les services sociaux, mais la Commission s’est empressée de rappeler que néanmoins ils « continueront de relever des règles et principes de la concurrence », lesquels priment évidemment sur le droit national (Communication du 16 avril 2006 ).

                          Au final, cette directive Mac Creevy, déclinaison des accords de l’OMC libéralisant les services au niveau mondial (1), ressemble fort à cette directive Bolkestein qui avait suscité l’émotion au Printemps 2005 :

                          1) c’est la loi du pays d’origine qui s’appliquera a priori : en témoigne le guide d’application publié fin 2007 par les services de la Commission de Bruxelles.

                          2) le droit du travail est ouvertement subordonné au droit européen, donc au droit du marché

                          3) doivent être supprimées les règles nationales qui permettent aux Etats de connaître et de contrôler les prestataires étrangers : ni déclaration, ni autorisation préalable d’activité, ni adresse, ni établissement ou représentant, ni exigence relative au matériel.

                          4) les pleins-pouvoirs sont donnés à la Cour de Luxembourg pour l’interpréter, sachant que depuis 2007, sa jurisprudence en faveur du pays d’origine s’accélère : elle permet déjà de sous-payer des salariés d’entreprises de pays de l’Est travaillant en Suède ou en Allemagne, au nom précisément de la « Libre prestation de services » (Affaires Laval et Rüffert).

                          5) plus de 4000 métiers sont directement menacés : maçons, plombiers, coiffeurs, agents commerciaux, charpentiers, électriciens, agents immobiliers, guides touristiques, conseils en management, agents de voyage, loueur de voiture, agents d’entretien, soutien aux personnes âgées, parcs d’attraction, services aux entreprises, services aux consommateurs, publicité, etc. (exemples pour la plupart cités par la directive elle-même, Considérant n°33).

                          II - CE QU’EST DEVENU LE « PRINCIPE DU PAYS D’ORIGINE »

                          1) La loi du pays d’accueil n’a pas à être appliquée a priori, selon les services de la Commission

                          Le « Manuel relatif à la mise en œuvre de la directive Services ; » (http://www.observatoiredeleurope.com/attachment/143138/), publié fin 2007 par la Direction Générale du Marché intérieur de la Commission européenne, est très explicite : Page 39 - 7.1.2. Portée et effet de la clause de libre prestation de services

                          « L’article 16 exige que les États membres s’abstiennent d’imposer leurs propres exigences aux prestataires d’autres États membres (…) En conséquence, les prestataires sauront qu’ils ne seront pas soumis à la législation de l’État membre où le service est fourni » [2]

                          Si le prestataire n’est pas soumis à la loi du pays d’accueil, c’est donc qu’il peut rester soumis à la loi du pays où il a son siège : c’est le principe du pays d’origine.

                          2) Exception : la loi du pays d’accueil en cas de « raison impérieuse » appréciée par… le juge européen

                          Quatre « raisons impérieuses d’intérêt général » justifient qu’un Etat d’accueil impose l’application de sa loi : l’ordre public, la santé publique, la sécurité publique, la protection de l’environnement.

                          En France, le droit et les conditions de travail sont considérées comme d’ordre public. Plus précisément, on ne peut déroger au droit du travail que dans un sens plus favorable au salarié : c’est « l’ordre public social ». Les salariés français sont-ils protégés pour autant ? Avec la primauté du droit européen et les pouvoirs donnés à la Cour de justice, cet « ordre public social » qui protégeait les salariés français devient une digue de papier :

                          parce que cette directive Mac Creevy affirme rien de moins que la supériorité du droit européen (donc du droit de la concurrence) sur les législations du travail, alors même que celles-ci étaient jusqu’ici du ressort de chaque Etat !

                          « Les États membres appliquent le droit du travail (relations individuelles et collectives) dans le respect du droit communautaire". (Considérant n°14 et article 1er §6)

                          parce que le traité de Lisbonne ; consacre la supériorité du droit européen sur les Constitutions nationales et affirme (futur article 151) que c’est « le fonctionnement du marché intérieur qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux. »

                          parce que c’est la Cour de justice européenne qui jugera si un Etat avait une « raison légitime » d’empêcher l’application de la loi du pays d’origine.

                          Page 35 : « La notion de raison impérieuse d’intérêt général (…) fait référence aux raisons légitimes (…) reconnues comme telles par la jurisprudence de la Cour de justice. (…)Des raisons économiques telles que la protection des concurrents ne constituent pas, selon la jurisprudence de la Cour de justice, une raison impérieuse d’intérêt général et ne pourront dès lors justifier l’imposition d’une exigence restrictive. »

                          3) La Cour de Luxembourg applique déjà largement la loi du pays d’origine

                          La directive 96/71 sur le détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services intracommunautaire laisse place à de nombreuses pratiques de dumping, comme en témoigne la « jurisprudence Bolkestein » des dernières années :

                          Le passage sous pavillon estonien d’un ferry finlandais et de son équipage, pour pouvoir le payer au salaire estonien. La Cour a donné raison à l’entreprise Viking Line au nom de « la liberté d’établissement » (Arrêt Viking, 11 décembre 2007 )

                          35 travailleurs lettons d’une entreprise lettone construisant une école en Suède avec des salaires lettons 40% moins chers que ceux de la Convention collective suédoise : la Cour a préféré le dumping social au nom de « la libre prestation de service » plutôt que d’imposer le droit du travail suédois. (célèbre Arrêt Laval, 18 décembre 2007 ) V. Pierre Avril, L’Europe légitime le dumping social, Le Figaro, 19 décembre 2007 )

                          53 maçons polonais détachés d’une entreprise sous-traitante travaillant en Allemagne sur un chantier de construction publique et payés au salaire polonais 46% du salaire minimum : la Cour a jugé que payer des salaires conformes aux conventions collectives constitue un obstacle à l’accès au marché pour les sociétés d’autres Etats membres. (Arrêt Rüffert, 3 avril 2008 )

                          Face au juge européen, combien de temps le juge français pourra-t-il encore résister aux « salariés Bolkestein » et autres « faux travailleurs indépendants » ? Voici quelques autres exemples lus dans la presse :

                          Des éleveurs et abattoirs allemands ont embauché des milliers de porchers et bouchers polonais au salaire polonais pour travailler dans des élevages et ateliers de découpe. L’Allemagne peut ainsi exporter vers la France en cassant les prix. (L’Humanité, 14 février 2009)

                          32 électriciens slovaques en sous-traitance dans une entreprise de robotique près de Rouen et payés deux fois moins chers que les salariés français. (Paris Normandie, 28 juin 2008)

                          Une entreprise de plomberie polonaise (avec des salariés payés au tarif polonais) sous-traitante d’une entreprise vosgienne pour l’extension immobilière d’une station de ski. (L’Est Républicain, 2 octobre 2008)

                          III - LES « REGLEMENTS FRATTINI » CONSACRENT AUSSI LE PRINCIPE DU PAYS D’ORIGINE

                          1) Dans les contrats de prestation de service conclus à partir du 17 décembre 2009

                          Un règlement du 17 juin 2008 ; modifie la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I ») pour les contrats de service qui seront conclus à partir du 17 décembre 2009.

                          L’article 3 dispose que « Le contrat est régi par la loi choisie par les parties ». A défaut de choix, l’article 4.1.b pose le principe : « le contrat de prestation de services est régi par la loi du pays dans lequel le prestataire de services a sa résidence habituelle », autrement dit la loi du pays d’établissement ou pays d’origine du prestataire.

                          Il soumet donc les contrats internationaux à la loi du pays dans lequel est établi le fournisseur des biens ou des services, à moins que les parties (mais l’une a souvent l’ascendant sur l’autre) n’aient fait le choix d’une loi différente. « Ce texte constitue la dernière en date, et la plus radicale, des offensives menées par la Commission en faveur de la loi du pays d’origine » selon quarante éminents professeurs de droit dans une lettre ouverte publiée le 13 décembre 2006. « Il va beaucoup plus loin en ce sens que la célèbre « proposition de directive Bolkestein » (...) alors que celle-ci concernait exclusivement les services, le Règlement projeté affecte tous les secteurs d’activité. » (voir cette lettre ouverte sous notre article)

                          Toute règle nationale impérative en matière contractuelle pourra être contestée devant la Cour de justice européenne, qui sous prétexte de distorsion de concurrence et parce que la loi française est généralement plus protectrice de la partie faible, alignera toujours par le bas[3].

                          Après le plombier polonais, le plombier indien ?

                          Le Règlement s’appliquera aux contrats de travail (article 8 du Règlement). Une entreprise étrangère et un salarié exerçant ses talents en France pourraient donc convenir « en toute liberté » que la loi applicable à leur rapport serait la loi d’un autre Etat-membre, ou de n’importe quelle loi disponible sur la planète (principe d’universalité, article 2), pourquoi pas indienne, se demande Gilles Karpman, Silence, on contourne !

                          Avec le bouleversement de la hiérarchie des normes du fait de la primauté du droit communautaire sur le droit national consacrée par le traité de Lisbonne, la soumission du droit du travail au droit européen (directive Mac Creevy) et l’obsession de la tabula rasa qui est celle de la jurisprudence européenne, les dispositions impératives de la loi nationale apparaissent comme des garde-fous de plus en plus fragiles. On voit mal comment le salarié exerçant en France ne serait pas, à terme, privé de la « protection » que lui assurent les dispositions pourtant d’ordre public de la loi française.

                          2) En matière de responsabilité civile

                          Un second Règlement européen, jumeau du précédent, dit « Rome II », du 11 juillet 2007, pose les mêmes règles pour la responsabilité civile. Le principe est le suivant : les parties peuvent prévoir par convention, avant la survenance d’un dommage, la loi applicable à leurs obligations extracontractuelles, c’est à dire à leur responsabilité civile, réservant la loi du lieu de réalisation du dommage à des circonstances exceptionnelles.

                          Ainsi, une société puissante peut installer son siège social (ou un de ses établissements) dans un pays où la responsabilité civile l’expose peu (elle y délocalisera sa production lorsqu’elle en aura conscience ...) ; elle obtiendra de ses cocontractants que les relations de responsabilité civile qu’elle pourrait avoir avec eux seront soumises à cette loi imposée et moins protectrice.

                          ***

                          L’Union européenne actuelle organise une concurrence impossible pour nos commerçants, artisans, entreprises de service. Le principe du pays d’origine nous ramène aux temps barbares où la loi était attachée à la personne plutôt qu’au lieu, une brèche dans les principes constitutionnels de territorialité de la loi et d’ordre public social. La Commission et la Cour, avec la complicité du Parlement européen, ont donc imposé en toute matière cette loi du pays d’origine au nom d’une concurrence mondiale manifestement faussée. C’est une conception de la concurrence par le bas prix et uniquement par cela.

                          Or, l’Europe, qui est déjà l’économie la moins protégée du monde, ne peut pas concurrencer les autres ensembles tels la Chine ou le Brésil sur le terrain du prix. Sa seule carte ? La qualité et la technologie : elle sait faire des Airbus et non pas des teeshirts à bas prix. Il lui faut pour cela une concurrence par application de la loi du pays d’accomplissement de la prestation. Lorsqu’on organise une compétition sportive, chacun concourt avec les règles du lieu du stade et non pas avec celles de chez lui ; quand on joue au foot à Rome, tout le monde s’expose à la chaleur, il n’y a pas d’équipe qui vienne jouer avec son climatiseur…

                          Nicolas VIGNON Chercheur en droit social communautaire pour L’Observatoire de l’Europe http://www.observatoiredeleurope.com

                          [1] L’Accord général sur le commerce des services (AGCS), annexé à l’Accord de Marrakech instituant l’OMC en 1994, organise la libéralisation des échanges de services.

                          [2] Source : site internet de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/services/services-dir/index_fr.htm)

                          [3] Par exemple, la loi française fixe à dix ans la garantie que les architectes et entrepreneurs doivent contre les malfaçons affectant les bâtiments qu’ils édifient alors que nombre des autres droits européens retiennent une durée de garantie plus courte. Mais si les législateurs étrangers estiment qu’une garantie moins étendue est suffisante, la Cour jugera que « l’exigence du Code civil français est disproportionnée par rapport à son objectif ». C’est son analyse habituelle, qui sera tout aussi bien appliquée aux règles françaises qui protègent les auteurs dans les contrats d’édition ou les preneurs dans les baux ruraux ou commerciaux, qui fixent impérativement le taux maximal de l’intérêt dans les prêts d’argent, les obligations des assureurs dans leurs rapports avec leurs agents, des vendeurs envers leurs représentants et distributeurs ou de ceux-ci avec leurs fournisseurs, etc. …

                          De : NicolasVignon mardi 26 mai 2009


                          • citoyen 31 mai 2009 13:40

                            C4EST PAS OUIOUISTE QU4IL FAUT DIRE ? MAIS béniouiouistes


                            • Axel de Saint Mauxe Nico 31 mai 2009 17:52

                              Oui, je sanctionnerai les ouiouistes !


                              • franck2009 31 mai 2009 18:22

                                Aller voter pour les européennes pour empêcher les oui-ouistes de franchir la barre des 75 %....Albert Ricchi vous avez de ces idées !

                                Que L’Europe du OUI arrive à 99 % , qu’est ce que vous vous voulez que cà me foute !!!

                                Bien au contraire plus vite les oui-ouistes iront dans le mûr TOUT SEUL, et plus vite cette europe à la con crèvera la gueule ouverte !!!
                                 
                                Ce que vous me dites, monsieur, c’est que les oui-ouistes feront la loi pendant les 4 prochaines années !!!! Parcequ’ils ne la faisaient pas déjà la loi !!!

                                PARCEQU’IL ETAIT PREVU QU’ILS NE LA FERAIENT PAS !?Parceque vous pensiez qu’avec 51 % des voix , les nonistes pourraient la faire la loi !!

                                Que les nonistes majoritaires ne voteraient pas le futur traité transatlantique , pas plus que l’entrée de la Turquie.....

                                Mais vous êtes un doux rêveur, un dangereux donc !

                                Avec 55 % des voix en France et 70 % de la population européenne hostile au TCE, les nonnistes n’ont rien empêchés.... !

                                Seule L’abstention MASSIVE rendra compte de notre détermination a tourné le dos à L’Europe.... C’est celà qui fait trembler Bruxelles...

                                Tuer L’Europe est une oeuvre de patience et de longue haleine .... La vengeance se mangera froide sur son cadavre....quand la crise du dollar qui s’approche emportera la racaille oui-ouiste et le système toute entier !

                                Non aux voleurs, aux truqueurs !

                                Vive l’abstention !

                                A bas L’Europe !!


                                • Reinette Reinette 1er juin 2009 00:58

                                  le Parti de gauche et le PCF


                                  une question se pose, sérieusement : cette union va t-elle tenir ? (combien de temps ?)

                                  OU est-ce juste pour ces élections européennes !


                                  • jeanclaude 1er juin 2009 11:20

                                    Article nettement et honnêtement d’un camp, ou si on veut être plus positif, d’une conception de la société non libérale, socialiste.
                                    J’emploie exprès des termes généraux.

                                    L’auteur se plaint de ce qu’il y avait une majorité de gauche quand il n’y avait que 15 membres.
                                    Il ne m’explique pas pourquoi on n’y arrive plus après l’élargissement.

                                    Ou plutôt on nous répète à longueur d’année ou d’articles que les électeurs sont manipulés ou pas bien éclairés. Entre les lignes qu’ils ne sont pas assez intelligents pour s’en rendre compte.

                                    La réalité, c’est qu’une partie de ces citoyens (ou leurs grands-parents et parents) ont vécu une expérience « socialiste » qui les a vacciné pour plus d’une génération.

                                    On reste donc en plein « délire » franco-français, qui persiste à vouloir refaire le monde dans un sens où une majorité d’électeurs européens ne veut pas aller. C’est de l’obstination. Personnellement je ne l’admire pas. C’est un refus de voir ce que donnent dans la vie quotidienne des régimes forts, fascistes ou communistes.

                                    J’ai eu la chance d’entendre des témoignages de personnes qui en ont souffert concrètement dans leur vie. Ne restant pas au niveau de la théorie, de l’utopie de la libération du joug du capitalisme par une société alternative, je me contenterai de voter le 7 juin pour qu’on améliore la société telle qu’elle est.

                                    Je constate avec satisfaction que c’est ce choix qui fera une nouvelle majorité au prochain Parlement.

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