Elections législatives : bientôt la 6ème république ?

Dans quelques jours, les Français vont de nouveau voter, cette fois-ci sans grande passion, pour élire les futurs députés à l’Assemblée Nationale. Dans de nombreux pays, cette élection est la plus importante de toutes mais pas en France depuis la naissance de la 5^ème République (1958) et le référendum instaurant l’élection du Président au suffrage universel (1962).

La logique de nos institutions si particulières fait du Président de la République le principal détenteur de la légitimité populaire mais toutefois, il ne dispose pas du pouvoir principal qui est celui de légiférer, pouvoir réservé comme dans toute démocratie au Parlement.

La victoire de François Hollande il y a moins d’un mois devrait logiquement se conclure par une majorité de gauche à l’Assemblée Nationale qui lui permettra de gouverner. Normal ? Telle n’est pas l’avis des nouveaux responsables de la droite, qui parient sur une future cohabitation. Et ils n’ont pas forcément tort d’y croire. Sauf que cette fois, les conditions de la nouvelle cohabitation conduiraient inéluctablement à une crise de régime qui remettrait en cause les fondements même de nos institutions.

D’abord, cela donnerait tort à tout ceux qui ont voulu raccourcir le mandat du Président de la République pour le caler sur celui des députés afin d’éviter une nouvelle cohabitation. Parmi les sceptiques de la méthode, il y avait Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.

De plus, on se souvient que les deux premières cohabitations se situaient en fin de septennat et n’ont duré que 2 ans, simples préludes à l’élection présidentielle qui allait leur succéder. La troisième cohabitation fut le résultat de la calamiteuse dissolution de 1997 qui mit la droite à genoux et il lui fallu attendre les 5 années de la législature pour réussir à reprendre la main. Mais cette fois, la légitimité toute récente du président élu s’opposerait directement à la légitimité toute aussi récente du nouveau Parlement. Et compte tenu de la personnalité combative de François Hollande, que ses ennemis (tout comme ses amis) politiques ont constamment sous-estimée, et de celle tout aussi pugnace de Jean-François Copé, chef actuel de l’UMP (malgré les dénégations de ses rivaux), on ne peut s’attendre à autre chose qu’une cohabitation brutale et sans concessions qui affaiblirait la France.

Le Président de la République, qui dispose de ce pouvoir, dissoudrait certainement l’Assemblée Nationale au bout de 6 mois pour appeler les Français à lui donner une nouvelle majorité stable. Dans le meilleur des cas, nous aurions alors perdu 6 mois, ce qui est un luxe que la France peut difficilement se permettre par les temps qui courent. Mais si ces nouvelles élections confirmaient le résultat précédent, nous serions alors engagés dans la plus grave crise institutionnelle depuis 50 ans.

Pour en sortir, le Président de la République utiliserait alors la seule arme qui lui resterait : le référendum. Il proposerait une nouvelle constitution qui mettrait fin au rôle si particulier dévolu au Président pour s’aligner sur les institutions de nos principaux partenaires européens ou le rôle principal est attribué au Premier Ministre issu des élections législatives, ce qui finalement donnerait raison à ceux qui prétendait que la constitution de la 5^ème République était taillée sur mesure pour le général De Gaulle, et non pour ses successeurs ! Un certain François Mitterrand, par exemple…

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Réactions à cet article

• Par TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE sante social (---.---.---.65) 5 juin 2012 09:53

  

  oui...vite la 6ème.
  hollande a un très bon gouvernement (autre chose que le ramassis de repris de justice...d’escrocs vendeurs d’armes ou de sénilos fascistes.
  ...droite populaire)
   AVEC UNE VRAIE GAUCHE ET 50 DEPUTES fdg pcf ca ira car ira....encore mieux
  la cinquieme république...est morte...vive la 6ème et les escrocs d’avant en jugement et vite AU BAGNE DE CAYENNE avec SARKO COMME Capitaine DE GALERE.. (droit sur le 1er récif....)

  en ramant comme ils nous ont fait RAMER...... (CDD...LOYERS EXHORBITANTS....CONFLITS D INTeRETS...TRAFIC D ARMES...VACANCES GRATIS CHEZ LES TYRANS................).

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• Par Fergus (---.---.---.47) 5 juin 2012 09:57

  

  Bonjour, Jacques.

  Vos réflexions sur la situation politique que créerait une cohabitation directement issue du double scrutin de 2012 sont tout à fait pertinentes : à l’évidence, cela induirait une crise de régime qui amènerait sans doute à modifier profondément les institutions.
  
  Nous n’en sommes toutefois pas là car, si l’on en croit les sondages, la coalition PS-EELV semble bien partie pour obtenir sans grande difficulté la majorité législative. En fait, il n’y a que deux suspenses :
  1) Le PS obtiendra-t-il la majorité absolue ?
  2) La gauche obtiendra-t-elle une majorité des 3/5 sur les deux assemblées pour faire passer ses réformes constitutionnelles au Congrès ?

  A noter que si ce n’était pas le cas sur ce dernier point, Hollande pourrait mettre les questions au référendum, notamment sur l’introduction d’une dose de proportionnelle.
  
  Ce n’est par conséquent pas du scrutin des 10 et 17 juin que sortira la VIe République.

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  • Par lesdiguières (---.---.---.137) 6 juin 2012 13:43

    

    Revue et commentée, voici la 5eme République de De Gaulle à Hollande, factuelle et bouleversante !

    http://www.atramenta.net/lire/la-5eme-republique-ou-comment-tomber-de-charybde-en-scylla/37133

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• Par armand (---.---.---.247) 5 juin 2012 10:54

  

  Il serait justement temps de ce guérir de cette lobotomisation que la Vème Rép’, toute auréolée du prestige de son fondateur, a pratiqué sur les Français. Ainsi, devoir discuter pas à pas, former des coalitions, transiger, chercher des compromis, se remettre à la besogne, toutes ces taches ingrates qui constituent la démocratie parlementaire, seraient autant de blocages néfastes devant le droit du Leader plébiscité à imposer ses vues (sans la moindre obligation contractuelle à appliquer son programme), ses ministres, durant tout son mandat, secondé par une majorité parlementaire docile et disciplinée.
  La France a l’habitude de ces reniements - chacun, ou presque, de ses régimes successifs, nés le plus souvent d’un coup d’Etat, a tenté de dialboliser son prédécesseur, à rejeter dans la Jahiliya obscurantiste la forme de gouvernement quil a renversée. On a ainsi gommé tous les points positifs du Second Empire qous Rép la Troisième, puis le régime gaulliste (auquel s’est rallié, sans état d’âme, la gauche, ravie de disposer de tels pouvoirs) a voué aux gémonies le parementarisme des Réps Troisième et Quatrième. Sans jamais que cet opprobre ne soit sérieusement mis en cause.

  Pour faire une analogie qui vaut ce qu’elle vaut, on devrait enfin réserver la présidence à un véritable rôle de représentation de l’ensemble de la nation, au-dessus des partis, et laisser au Parlement, et à des ministres responsables devant icelui, la tache de mettre les mains dans le cambouis. Mais cela passerait inévitablement par une réduction des pouvoirs présidentiels (pour mémoire, Hollande a plus de pouvoirs qu’Obama). C’est à cela que pourrait conduire une cohabitation - et c’est pour cela que j’y suis favorable.

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• Par Guy BELLOY (---.---.---.12) 5 juin 2012 11:03

  

  Bonjour Fergus,
  Sans préjuger des résultats aux législatives, cet article présente le grand intérêt d’aborder le fonctionnement de nos institutions.
  « Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. » — Article 50 de la Constitution"
  C’est effectivement ce qui se passerait dans le cas où la droite l’emporterait. Le président ne pouvant exécuter le programme pour lequel il vient d’être élu se verrait donc contraint effectivement de dissoudre l’Assemblée Nationale.Et si ces nouvelles élections confirmaient le résultat précédent, nous serions alors effectivement engagés dans une grave crise institutionnelle.
  C’est bien là un des graves défauts (et non des moindres de cette Vè constitution établie en 1958 par le Général de Gaulle (qui avait besoin d’un pouvoir exécutif fort, en raison des « événements d’Algérie ») et quelque peu remaniée quatre ans plus tard.
  Comme tout homme il commit cependant des erreurs, la principale à mon sens étant de quitter le pouvoir en 1969 en laissant une constitution qui, de l’avis de tous les politologues avertis, est celle qui, dans le monde occidental, donne à l’exécutif des pouvoirs quasi illimités (cf. La Voix du Nord dans son édition du 22 avril dernier)

  Quid de la Séparation des pouvoirs prônée par Montesquieu dans « l’Esprit des Lois » ? Où le pouvoir exécutif serait par conséquent, réellement contrebalancé par le pouvoir législatif…
  Sans vouloir souhaiter une défaite de la gauche, il serait urgent d’abandonner cette constitution liberticide (dixit Mitterand qui s’est bien gardé de la réformer une fois au
  pouvoir).Paradoxalement, la durée du mandat du P.R. à 7 ans permettait au peuple de sanctionner éventuellement sa politique lors des élections législatives (selon les périodes, tous les 2 ou 3 ans). Depuis 2000, ce n’est désormais plus le cas, les deux élections se succèdant…
  Pourquoi alors ne pas nous inspirer des constitutions étrangères ?Par exemple, aux USA, le P.R. est élu pour 4 ans. A mi-mandat, le Congrès (pouvoir législatif) est renouvelé pour moitié (mid terms), ce qui permet à la population de sanctionner ou d’approuver la politique du P.R. depuis 2 ans…L’élection des députés devrait donc, sur ce schéma, se faire 2,5 années après l’élection présidentielle pour moitié.
  Quant au 3 è pouvoir, l’indépendance de la Justice, pourquoi ne pas élire le Garde des Sceaux au suffrage universel direct ou indirect et ce, avant tout début de campagne présidentielle ou législative afin que l’électorat ne soit influencé ?
  La Démocratie s’en trouverait enfin fort justement confortée...
  http://decryptages.blog4ever.com/blog/lire-article-558299-9296858-lettre_ouverte_a_madame_valerie_trierweiler___.html
  

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• Par Guy BELLOY (---.---.---.12) 5 juin 2012 11:28

  

  @armand : « on devrait enfin réserver la présidence à un véritable rôle de représentation de l’ensemble de la nation, au-dessus des partis, et laisser au Parlement, et à des ministres responsables devant icelui »
  
  Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du Parlement. Le gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, il peut recourir au droit de dissolution.
  Ce serait effectivement un progrès mais on se retrouverait fatalement devant un parlement et un gouvernement aux mêmes couleurs politiques, donc à nouveau quid de la séparation des pouvoirs ? Une solution néanmoins si l’assemblée nationale était élue à la proportionnelle, les multiples tendances étant alors représentées ne permettant pas à un seul partie d’avoir la majorité absolue.
  

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• Par armand (---.---.---.247) 5 juin 2012 11:49

  

  Guy Belloy,
  Effectivement, il faudrait bien trouver une formule permettant de concilier la relation privilégiée d’un député avec sa circonscription, et une représentation proportionnelle.

  Pour revenir aux origines, De Gaulle pouvait, à la rigueur, se situer au-dessus des partis, d’autant qu’il n’est venu au pouvoir que par la force des circonstances politiques, son propre rôle émérité pendant la guerre, et les circonstances particulières du conflit algérien. Aucun de ses prédécesseurs n’a été dans ce cas.
  En réalité, si on regarde bien (c’est pourquoi je parle d’une forme de discrédit amnésique qu’on jette volontiers en France sur les régimes caducs) De Gaulle qu’on a hâtivement qualifié de royaliste, n’a pas fait autre chose que de remettre en place un système profondément bonapartiste.
  Et c’est fascinant de découvrir que les arguments des bonapartistes historiques sont bien plus plébiscitaires que dynastiques quand on consulte leur propagande électorale des années 1860-1870. En conséquence de quoi, en 2012, on a tous les travers de la monarchie absolue (concentration des pouvoirs, courtisanerie, côteries, rôles exagérés accordés aux « proches », à commencer par la compagne/épouse) sans ses avantages (durée, identification avec l’histoire de la nation, indépendance par rapport à la politique, corrélation avec le temps du siècle et non de l’immédiat, etc.). Pour ceux qui connaissent l’histoire de France, je trouve que le roi constitutionnel selon la constitution de 1817 donne une idée d’exécutif relativement fort, tout en laissant les pleins pouvoirs au Parlement pour « faire » la politique.
  Sinon, un premier pas serait de contraindre l’exécutif à faire passer ses choix ministériels devant le PArlement, qui pourrait leur faire subir le même genre d’interrogatoire qu’aux USA. Je doute que les chouchous à peine postpubères qu’on nomme surtout pour ce qu’ils (elles) sont, et non pour leur compétence, survivent à pareil examen de passage !

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  • Par armand (---.---.---.247) 5 juin 2012 11:56

    

    Euhhh... je parlais de la Charte de 1814 avec les actes additionnels des années suivantes. Si je me souviens bien, l’édition sous forme de livre date de 1817. En fait, ses concepteurs se sont inspirés du système britannique, et celui-ci, en remplaçant le roi par le président, n’est autre sur le système américain...

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• Par vida18 (---.---.---.55) 5 juin 2012 12:34

  Quand on regarde la Constitution de la Ve République. On s’aperçoit que la Président de la République a plus de pouvoirs que les rois Charles X et Louis-Philippe 1er en aurait rêvé.

  De plus, notre constitution actuelle est fortement inspiré des propositions de Victor Bonaparte, neveu de Napoléon III.

  
  

  Source Wikipédia :

  
  

  Le programme du prince Victor vers 1900[modifier]

  
  

  Vers 1900, le Prince proche de la quarantaine, rédigea un programme politique éclairant sur la pensée politique du prince dans sa maturité. Victor ne souhaita pas publier son programme mais il le communiqua à quelques intimes. Composé de sept parties, le texte traite successivement18 : I - De la Constitution. II - Organisation militaire. III - Questions sociales. IV - Organisation financière. V - Instruction publique. VI - Organisation administrative. VII - Organisation judiciaire.

  • Sur le plan institutionnel, le prince y prend acte de la République dont il ne réclame plus un plébiscite pour la légitimer et insiste sur l’élection au suffrage universel du chef de l’État. Le Prince critique le parlementarisme : « Les ministres aux Chambres, c’est le gouvernement transporté dans les assemblées, la lutte pour les portefeuilles, les crises ministérielles permanentes, incompatibles avec tout travail sérieux. » Victor insiste sur la séparation entre l’exécutif et le législatif. « A l’exécutif l’action, au législatif le contrôle ». Il s’appuie sur l’exemple américain où le président ne tient pas son pouvoir des chambres, les ministres ne sont responsables que devant lui et non devant les chambres. L’existence d’un sénat n’est pas contesté mais celui-ci doit avoir un rôle de gardien de la constitution et non de contrôle de la chambre basse. Le sénat aurait à trancher certains litiges comme les conflits entre l’autorité judiciaire et l’autorité administrative. Le sénat serait composé d’une centaine de membres nommés par le chef de l’État.

  • Sur le plan militaire, Victor est favorable à un service obligatoire mais pas forcément identique pour tous. Victor prône une politique visant à conserver au sein de l’armée les meilleurs hommes. Il prône la création d’un ministère de la Défense nationale qui regrouperait les ministères de la Guerre et de la Marine. Le ministre serait chargé de l’administration, le commandement serait confié à deux chefs d’état-major, l’un pour l’armée de terre, l’autre pour la marine.

  • Sur le plan social, Victor rend hommage aux conceptions sociales de Napoléon III. Il dénonce le parlementarisme qui fait de la question sociale un outil politique. Le prince se montre partisan d’une organisation du droit de grève par la mise en place d’un préavis d’au moins huit jours. Il se montre favorable à la constitution d’une retraite pour les ouvriers dont le financement s’inspirerait du système mis en place en Allemagne et qui associerait une retenue sur le salaire, d’une subvention de l’État, d’une contribution patronale.

  • Sur le plan administratif, le prince préconise la simplification et la réduction des interventions inopportunes de Paris dans la vie locale. À cette fin, il prône la suppression du sous-préfet, les missions de ces derniers pouvant être transférés à des conseillers de préfectures devenus de véritables inspecteurs dans les départements. Il prône également la création de régions regroupant cinq ou six départements. Chaque région aurait à sa tête un gouverneur régional dont les préfets seraient les auxiliaires.

  • Sur le plan financier, Victor accuse le parlementarisme de favoriser le clientélisme et l’explosion des dépenses. Le prince entend rendre impossible tout déficit budgétaire. Pour freiner les dépôts des caisses d’épargne, il souhaite que soient rompus les liens qui les unissent au Trésor.

  De façon générale, le programme du prince s’appuie sur des principes napoléoniens communs aux deux empereurs. Il rejette notamment le parlementarisme dont il constate qu’il a conduit Napoléon III à la catastrophe avec l’empire libéral et parlementaire ; il s’inscrit dans la défense des principes démocratiques de 1789, dont la défense passe selon lui par le lien direct entre le chef de l’État et le peuple, en dehors des excès et nuisances du parlementarisme générateur de démagogie et d’instabilité.

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  • Par armand (---.---.---.45) 6 juin 2012 11:42

    

    Merci Vida de cette intéressante information...

    J’ai des réserves concernant la présentation que le prince Victor fait du système américain - les ministres doivent bien passer devant le Congrès, et ces auditions ne sont pas de simples formalités.

    Le problème de la conception bonapartiste c’est qu’elle suppose un homme au-dessus des partis, comme l’étaient NI et NIII, lequel avait l’habitude de dire qu’il n’y avait pas de bonapartiste à la tête de la France, car lui-même était socialiste, l’impératrice légitimiste, et son ministre Persigny, fou...

    NIII a eu le courage d’accepter le jeu parlementaire, affirmant qu’il s’occupait désormais de la sécurité et qu’il laissait la politique au Parlement. Personne ne sait ce qui se serait passé si l’Empereur ne s’était pas laissé entraîner dans la guerre de 1870. De toute façon, il avait la ferme intention d’abdiquer en 1873.

    En tout cas cette constitution, valable, à la rigueur, en cas de personnalité hors du commun, est pernicieuse dès lors que le bénéficiaire est un opportuniste, un surexcité, un sectaire.

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  • Par vida18 (---.---.---.55) 7 juin 2012 09:02

    L’Empereur Napoléon III était entouré de médecins inconscients et incapables. Aucun d’entre eux n’a appris à l’Empereur qu’il souffrait à l’époque de ce que l’on appelait la maladie de la pierre (des calculs rénaux, le médecin anglais qui a tenté de le sauvé en 1873 était épouvanté de trouver un calcul long de 7cm et épais de 3cm !).

    
    

    De plus après la crise luxembourgeoise, l’Empereur savait que la guerre était inévitable à cause du belliqueux Bismark. Il a tenté de réformer l’armée en introduisant le service militaire via la loi Niel mais il a dû renoncer face à l’opposition. Ça sera sa plus grand erreur.

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• Par Biloo (---.---.---.206) 5 juin 2012 13:49

  Deux erreurs dans cet article :

  1- un régime ou le pouvoir de légiférer appartiens au parlement est un gouvernement représentatif, pas une démocratie.

  2- Le président de la République Française possède aussi le pouvoir de légiférer par le pouvoir règlementaire.

  Sinon, d’un point de vu personnel, arriver à un régime ou tout le pouvoir serait tenu par le parlement et donc les partis politiques est une erreur monumentale. D’une part, les partis ont aujourd’hui déjà bien trop de pouvoir, d’autre part, je trouve que désigner le le chef de file du parti majoritaire comme premier ministre est un abus de pouvoir pur et simple. Personne ne vote pour lui et il accède au pouvoir. Quitte à ne pas être en démocratie autant en adoucir un peu le fonctionnement.

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• Par Soi Même (---.---.---.146) 5 juin 2012 22:36

  Enfant gâté, la friandise pourrait être bien indigeste !

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• Par lesdiguières (---.---.---.137) 6 juin 2012 13:43

  

  http://www.atramenta.net/lire/la-5eme-republique-ou-comment-tomber-de-charybde-en-scylla/37133

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