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Elections municipales, coût pour l’état 128,4 millions d’euros

Ce sont les 23 et 30 mars prochain que les français devraient prendre le chemin des bureaux de vote et choisir leurs représentants au conseil municipal de leur ville, et par la même choisir le plus important d’entre eux : leur maire. Ces élections sont de proximité, particulièrement dans les villages et les petites communes. C’est donc l’occasion de faire une petite révision sur la manière dont cela se passe, selon que l’on habite un petit village, un bourg, une petite ou une grande ville.

Les élections municipales se déroulent tous les six ans et le mode de scrutin varie en fonction de la taille et de l’importance de la commune. Le code électoral prévoit que l’élection du maire et de ses adjoints doit avoir lieu au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suivent le scrutin. Ce sont les conseillers municipaux élus qui procèdent à ce vote. Ils sont donc élus pour une durée de six ans. Enfin, particularité de ces conseils municipaux, ce sont eux, ou du moins le Maire, qui nomment ce que l’on appelle les « grands électeurs » qui participent à la désignation des sénateurs.

Ce sont donc les dimanches 23 et 30 mars 2014 que les électeurs vont faire leur devoir électoral, ou pas. La loi prenant en compte les votes blancs a été votée, mais ne sera applicable que seulement après les élections municipales. Le mode de scrutin diffère selon la taille de la commune et un régime spécial est réservé pour Paris, Marseille et Lyon.

Si le scrutin municipal est ouvert à tous citoyens Français ayant 18 ans révolus, il l’est aussi aux membres de l’Union européenne (depuis 2001) résidant dans la commune, jouissant de ses droits civils et politiques et inscrits sur les listes électorales. Toutefois ces citoyens de l’Union européenne ne peuvent prétendre au poste de maire ou d’adjoint…

Le scrutin majoritaire plurinominal à deux tours avec panachage s’applique aux communes de moins de 1000 habitants, soit les trois quart des communes française (elles n’abritent cependant que 15% de la population française). Le scrutin proportionnel de liste avec une prime majoritaire s’applique lui pour les communes de plus de 1000 habitants. Le nombre de conseiller varie selon le nombre d’habitants, de 9 pour les plus petites à 19 pour les villes de plus de 300 000 habitants. En 2014 le nombre de conseiller pour les communes de moins de 100 habitants a été modifié et passe de 9 à 7.

Communes de moins de 1 000 habitants.

Désormais le dépôt de candidature est obligatoire, quelle que soit la taille de la commune. Les candidatures peuvent se faire isolement ou sous forme de listes. Les électeurs peuvent les modifier et panacher plusieurs listes ou candidatures. Autre nouveauté, il n’est plus possible, comme dans le passé, d’élire une personne qui ne s’est pas déclarée candidate.

Du coup, le décomptage est individuel et non plus par listes. Pour être élu un candidat devra obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins un quart des électeurs inscrits. Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé. Seuls les candidats présents au 1er tour peuvent se présenter, sauf dans le cas où le nombre de candidat est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Au second tour la majorité relative suffit pour être élu. En cas d’égalité c’est le plus âgé qui est élu.

La parité ne s’impose pas aux communes de moins de 1000 habitants. Par contre et c’est une nouveauté en 2014, la parité sera imposée à toutes les communes de plus de 1000 habitants (principe jusqu’ici imposé aux seules communes de plus de 3 500 habitants). Cela ne représente pas moins de 6 550 communes. Ce nouveau dispositif paritaire devrait entrainer l’élection de 16 000 conseillères supplémentaires. Autre nouveauté, c’est avec un seul et même bulletin de vote que les électeurs désigneront leurs conseillers municipaux et communautaires. Ainsi ces établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) y trouveront leur légitimité démocratique (précédemment, ils étaient désignés par les membres du conseil municipal).

Communes de plus de 1 000 habitants.

Le mode de scrutin est le scrutin proportionnel de liste à deux tours, sans panachage possible, ni modification de l’ordre de présentation de la liste, avec une prime majoritaire donnée à la liste arrivée en tête. .

Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé, on ne peut être candidat dans plus d’une circonscription électorale, ni figurer sur plus d’une liste. Parité oblige les listes se présentent avec une alternance homme, femme, même obligation pour les listes d’adjoints.

Au premier tour ce sera la liste ayant obtenue la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) qui recevra un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges seront pourvus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes qui ont obtenus plus de 5 % des suffrages exprimés.

Si aucune liste n’obtient la majorité exprimée, un deuxième tour a lieu. Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés sont en mesure de se présenter à ce second tour. Entre les deux tours les listes peuvent éventuellement fusionner. En particulier les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimées peuvent fusionner avec une liste ayant obtenue plus de 10 %. La répartition des sièges se fait comme au premier tour.

Paris, Marseille et Lyon,.

C’est la loi du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon qui a mis en place un dispositif électoral particulier. L’élection se fait par secteurs comprenant chacun un arrondissement pour Paris et Lyon et de deux arrondissements à Marseille. Dans chaque secteur (arrondissement) les conseillers sont élus par un mode de scrutin de liste à deux tours avec une représentation proportionnelle, en suivant les mêmes règles que pour les communes de plus de 1 000 habitants. Les électeurs élisent en même temps leurs conseillers d’arrondissement et les conseillers de Paris ou Marseille ou Lyon. L’élection se déroule au suffrage universel direct et au scrutin de listes à deux tours. Chaque liste doit comprendre autant de candidats que de sièges à pourvoir. Ce sont les conseillers de Paris, de Marseille et de Lyon qui élisent ensuite le maire.

Pour mémoire, le coût des élections est assuré par l’Etat et les communes. CE sont 128,4 millions d’euros qui sont inscrits cette année au budget de la mission Administration territoriale de l’Etat pour l’élection des conseils municipaux. Il faudra cette année y ajouter encore 70,4 millions pour l’organisation des élections européennes du mois de mai.


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12 réactions à cet article    


  • Fergus Fergus 25 février 2014 09:21

    Bonjour, Jean.

    Je ne comprends pas pourquoi tu t’es fait « moinsser » d’emblée pour un article de ce type qui n’est en aucune manière partisan, son objet étant de rappeler les règles du jeu.

    Il serait grand temps de réformer la carte des communes. Avec 27 000 communes de moins de 1000 habitants, la France se singularise dans l’Union Européenne en matière de gestion locale au moment où jamais les maires n’ont été confrontés à autant de textes techniques dont la majorité d’entre eux ne maîtrise pas le sens, la portée ou les implications. Pire : il existe des milliers de communes qui comptent moins de 100 habitants ou à peine plus (j’en connais pas mal en Auvergne), au point que, malgré l’abaissement à 7 du nombre des conseillers, il faudra plus que jamais coucher sur les listes des handicapés, des grabataires ou des personnes exogènes (mais possédant une résidence) pour atteindre le nombre. C’est carrément ridicule et source de difficultés pour les préfectures, trop souvent amenées à suppléer les carences de ces micro-mairies devenues obsolètes. Certes, le nombre des fusions s’est accéléré, mais au train où vont les choses, il faudra encore des décennies pour que la taille des communes (en nombre d’habitants) devienne pertinente. L’idéal serait, à mon avis, de 10 000 communes sur le territoire. Mais quel élu aura le courage de prendre le problème à bras-le-corps, connaissant les résistances des accros à l’écharpe tricolore et celle des sénateurs (notamment de droite) qui s’accommodent fort bien de cet archaïsme qui leur fournit les grands électeurs ruraux ?

    Cordialement.


    • Pelletier Jean Pelletier Jean 25 février 2014 09:43

      Fergus,



      la réputation... il y a un certains nombres de loustics sur Agoravox, un peu barges 

      Oui bien sûr la réforme des collectivités territoriales devient une urgence, mais Hollande n’est pas prêt à la faire, et il n’est plus en situation pour le faire...il faudra encore attendre au moins trois ans....

      bien à toi



    • Bubble Bubble 25 février 2014 09:52

      C’était une des questions que je me posais, le prix d’un vote de toute la population, merci de donner le chiffre.

      J’ai du mal à voir ce qui permet d’atteindre ce montant ceci dit ; le papier coute il si cher ? Ce chiffre comporte il les frais de dossier qu’il pourrait y avoir pour chaque candidature et qui seraient inexistants pour par exemple un référendum ?


      • zygzornifle zygzornifle 25 février 2014 10:19

        ça sent une taxe en préparation ....


        • bleck 25 février 2014 11:30

          @ Zygzornifle

          C’est quoi 128,4 millions d’euros pour un socialiste ?

          15 jours de présence au Mali ?

          Ou 30 jours de présence en CDI ?

          C’est rien

          Et pis au pire  : 3 cents d’augmentation des carburants ; ça y est c’est payé et avec le rab on pourra rester 1 an de plus à « guerroyer »

          Et puis comme le dit un proverbe socialiste : « La France est riche »


        • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 25 février 2014 11:02

          CES MINABLES PETITS MAIRES SE PLAIGNENT ILS SONT SI INCOMPETENTS QU ILS NE SAVENT PAS QUE LEURS 36600 COMMUNES DOIVENT ETRE GROUPEES EN 3000 COMMUNAUTES

          128.4 MILLIONS D EUROS A CHAQUE ELECTION CES PETITS MAIRES DIGNES D ETRE DES PETITS BLANCS ... L ETAT DEVRAIT DONNER CET ARGENT AUX MAISONS DE RETRAITE EN MANQUE D EFFECTIF FLAGRANT
          650000 ELUS EN FRANCE EFFECTIF PLETHORIQUE 60000 SUFFIRAIENT LARGEMENT HALTE AU GASPILLAGE DE NOS IMPOTS


          • bleck 25 février 2014 11:17

            @ Pelletier

            « Mais Hollande n’est pas prêt à la faire, et il n’est plus en situation pour le faire... »

            Peut-être qu’à trop faire de scooter il en a perdu les moyens ( si tant est qu’il en ai eu ) ?

            C’est son drame à ce Mal-aimé (15% de CdC -1000 chômeurs/jour) ; il se disperse trop sur rien

            Rustiner par ci...rustiner par là  ; ça lui prend tout son temps et requiert toutes ses faibles capacités

             « il n’est plus en situation pour le faire.. » de virer la Duflot qui lui crache à la figure journellement et qui aurait bien tord de se gêner ?

            Non il n’est plus en situation de le faire ça non plus ; comme pour le reste ; il est tétanisé par la première échéance à venir

            Qui sera suivie de 2 autres : va finir pétrifié le Casqué de la rue du Cirque


            • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 25 février 2014 12:01

              COMMENT VOULEZ VOUS QU ON S’ EN SORTE AVEC

              -650000 ELUS .... EFFECTIF PLETHORIQUE DE TROP 90% !!!!!!!
              -128 MILLIONS DE PERDUS A CHAQUE ELECTION
              -12O MILLIONS DE PERDUS A CHAQUE ESSAI DE MISSILE ATOMIQUE !!!
              -200 MILLIONS PERDUS EN ETUDE SUR LE 2 EME PORTE AVIONS !!!!!
              - 600 MILLIONS DE DETOURNEMENTS FISCAUX ET DE CORRUPTION !!!!!!
              - 577 DEPUTES ET 350 SENATEURS OEUVRANT POUR DES LOBBYS !!!
              donc contre la FRANCE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


              • foufouille foufouille 25 février 2014 12:11

                « Ce nouveau dispositif paritaire devrait entrainer l’élection de 16 000 conseillères supplémentaires. »
                dans certains villeges ce seront des potiches car ils auront du mal a trouver des volontaires


                • claude-michel claude-michel 25 février 2014 12:57
                  coût pour l’état 128,4 millions d’euros... ?...C’est le peuple qui donne l’argent...pas l’état qui le vole nuance !

                  •  C BARRATIER C BARRATIER 25 février 2014 20:15

                    Quand les élus disent qu’il ya trop de communes et qu’il faut créer des communautés de communes, ils pensent à ce que cela va leur rapporter, car, à l’usage, cela conduit à doubler la dépense pour le contribuable. Parce que le clientélisme fait recruter des dizaines de gens qui ne savent pas quoi faire (Voir la communauté de Carcassonne)..Parce que pour ajouter à leur paie municipale on multiplie les présidences de tout et de rien que vont prendre des maires.

                    Le clientélisme et la prise personnelle d’intérêt sont devenus enfin visibles pour une année grâce à un contribuable qui a saisi un tribunal administratif.

                    Voir ici

                    Clientélisme-pillage de fonds publics, réserve parlementaire
                    - prises d’intérêt

                     http://ch

                     

                    essy2008.free.fr/new/news.php ?id=254


                    • Fergus Fergus 25 février 2014 21:34

                      Bonsoir, C Barratier.

                      Le clientélisme est l’une des plaies majeures de notre système politique. Tout doit être fait pour tenter d’éradiquer ces pratiques tout droit venues de la IVe République.

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