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Accueil du site > Actualités > Politique > Encore une réforme ratée !

Encore une réforme ratée !

Jeudi 21 octobre, a eu lieu à la faculté des Sciences Economiques de Rennes une conférence sur les enjeux de la réforme territoriale.
 
Le conférencier, ancien parlementaire et fin connaisseur de la vie et des finances publiques, a fait prendre conscience à son auditoire de la difficulté à réformer la carte territoriale en France en replaçant le débat de l’empilement des collectivités dans une perspective historique et a fait état de l’avancement du projet en cours de discussion au Parlement.
 
Les projets mis au placard ou inopérants
 
De la réforme Debré en 1945, visant à diminuer le nombre de départements, en passant par la régionalisation proposée par referendum en 1969 par le Général de Gaulle (et dont l’issue négative a provoqué sa démission), en passant par la loi Marcellin de 1971, visant à diminuer le nombre de communes, toutes ces propositions ou ces lois se sont fracassées contre le bloc des parlementaires et élus locaux, tellement soucieux de préserver leurs écharpes, leurs petits cumuls et leurs carrières politique.
 
La « bonne » réforme
 
Il y a bien eu une réforme aboutie, celle de la décentralisation initiée par Gaston Deferre en 1982, contre laquelle la droite a ferraillé à l’origine, à l’origine seulement...avant de s’apercevoir du parti qu’elle pouvait en tirer.
 
Il faut dire que cette réforme, n ’était pas destinée à restreindre les pouvoirs des élus, mais au contraire à leur donner de nouvelles responsabilités au travers des transferts de compétences : ceci explique cela.
 
Le grand bazar
 
Aujourd’hui, 36793 communes, 100 départements, 25 régions et quelques collectivités à statut particulier (Corse, Mayotte, Polynésie, par exemple), s’occupent de la vie publique locale.
 
Ajoutons, pour être complets, l’émergence des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (2583 intercommunalités), les Pays (espaces de projets), qui sont venus s’ajouter aux autres organismes existants de coopération intercommunale sans fiscalité propre (16133 syndicats à vocation unique ou multiples ou syndicat mixtes) et vous aurez une image assez fidèle du bordel ambiant, avec son cortège d’enchevêtrement de compétences, de financements croisés, de rigidités administratives, et de doublons, tout cela pour le plus grand bonheur des élus, lorsqu’ils prononcent les discours d’inauguration.
 
Beaucoup de bruit pour rien
 
A partir ce ce constat, bien sûr on n’aurait pas parié un kopeck sur la réforme des collectivités locales présentée par le gouvernement et on aurait eu raison, puisque sans surprise, il s’agit d’un refus du projet par les élus eux-mêmes, c’est à dire ceux qui font la loi, de voir modifier l’empilement des collectivités et des compétences, pourtant critiqué de tous bords notamment pour son côut à la charge des contribuables.
 
Que reste t-il du texte après son passage au Sénat et avant la Commission Mixte Paritaire ? Pas grand’chose, sinon l’apparition du Conseiller territorial qui siègera à la fois à la Région et au Département, cheval de troie destiné à rapprocher les deux collectivités afin de parvenir à terme à la fusion des deux, et dont la mise en place au sein de nouvelles assemblées va se traduire par des côuts de fonctionnement supplémentaires.
 
Pas grand’chose à attendre du côté de la rationnalisation du découpage des intercommunalités, trop nombreuses elles aussi, dans la mesure où la commission qui sera chargé du dossier est composée d’élus locaux.
 
Rien a espérer en ce qui concerne la clarification des compétences entre collectivités : nos élus pourront continuer à saupoudrer des subventions et à s’adonner à la pratique des financements croisés entre collectivités, ce qui leur donne le droit de figurer sur la photo lors des inaugurations.
 
Ce fiasco législatif, puisqu’il faut bien le qualifier ainsi, fera pourtant l’objet d’un battage médiatique gouvernemental dans les prochaines semaines, ne serait-ce que pour faire oublier la séquence « réforme des retraites ».
 
L’équation financière, porteuse d’évolutions ?
 
Reste qu’au final, la réforme des finances locales, déjà effective, ainsi que la baisse des dotations de l’Etat, obligera de fait les collectivités à revoir leur système de fonctionnement jusqu’à, peut être, envisager des fusions entre elles afin d’éviter un trop grand matraquage fiscal, mais ce n’est pas demain la veille, et les impôts locaux vont encore continuer à augmenter pendant plusieurs années.
 
Certains (Attali, par exemple), préconisent la suppression du Département. Je partage ce point de vue, non dans une logique éxclusivement financière par la disparition de postes de fonctionnaires (c’est entre les communes et les intercommunalités que cela se joue), mais dans une approche de rationnalisation des compétences.
 
C’est ainsi que les collèges gérés par le Département pourraient être transférés à la Région qui gère les Lycées. Même mouvement pour les routes et infrastructures ainsi que pour les transports.
 
Reste le social, principale compétence du Département et qui gagnerait à être géré au sein d’un établissement public départemental en tant que compétence unique.
 
On peut rêver ! En continuant à lorgner nos avis d’imposition qui flambent chaque année.

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5 réactions à cet article    


  • Plum’ 20 novembre 2010 16:14

    Et hop, encore un jugement à l’emporte-pièce ! Y’a trop de découpage, yaka en enlever un, hop, le département...

    Plutôt que de s’en tenir à une logique comptable, ne vaudrait-il pas mieux en venir à une logique historique / géographique / culturelle ? On peut se reconnaître dans un département bien découpé et pas dans une région arbitraire et réciproquement. ET CONSULTER LA POPULATION plutôt que de boutiquer sa petite réforme à soi dans son coin. Bref une remise à plat en deux temps, d’abord pour définir le découpage (sans ce soucier prioritairement de données comptables) puis ensuite pour définir les compétences (où là les données comptables interviendraient, avec la taille de chaque unité territoriale)...

    Tout ce processus de régionalisation a été imposé, sans consultation démocratique dédiée. Et en v’la une couche de plus ! Elle est en piteux état notre démocratie, il n’y a pas à s’étonner que ça marche mal...


    • Michel DROUET Michel DROUET 20 novembre 2010 16:59

      En ce qui concerne la consultation de la population, je crois qu’on peut attendre longtemps.
      Je ne partage pas moi non plus la logique financière qui serait le meilleur critère pour une réorganisation territoriale mais je prône la logique de la rationalisation des compétences (ex : collèges et lycées à la même collectivité, idem pour le transport interurbain et les TER, etc...)
      Quant aux logiques exclusivement culturelle, historique et géographique, je suis sceptique.
      Il existe en effet d’autres logiques, les notions de seuil de population par exemple, ou de cohérence territoriale avec les établissements d’enseignement supérieur qui vont avec dans une logique européenne.


      • Plum’ 21 novembre 2010 01:05

        Justement, je ne pense pas qu’il faille prendre en compte ces seuils de population ou autres dans la définition des terrritoires. On arriverait à des découpages arbitraires, sans âme comme trop de nos régions. Il faut prioritairement que les habitants se reconnaissent dans l’unité territoriale. Le pays basque, la Bretagne, l’île de France n’ont pas du tout les mêmes populations, mais c’est dans ces entités là que les habitants se reconnaissent.


      • cmoy patou 20 novembre 2010 18:08

        Bonjour,

        Que penser de ceci-
        Le scandale des dépenses communales
        En mars dernier, j’ai réalisé une synthèse d’un rapport de la Cour des Comptes portant sur l’évolution des effectifs de l’État et des collectivités depuis 30 ans. À cette occasion, j’avais pu découvrir que le nombre de fonctionnaires en France avait augmenté deux fois plus vite que la population. Pire, l’on pouvait noter une accélération de l’augmentation au cours de la période récente, la microscopique baisse des effectifs de l’État (avec la mascarade des départs à la retraite non remplacés) étant largement compensée et dépassée par l’envolée des recrutements dans les collectivités territoriales et dans la fonction hospitalière.

        En analysant plus en détails les chiffres, j’avais déjà repéré ce paradoxe : « les plus fortes augmentations d’effectifs se sont produites dans les catégories de collectivités - communes et leurs groupements - qui n’ont guère été concernées par des transferts significatifs de compétences ». De fait, la multiplicité des structures communales est de loin la principale source de gabegie des puissances publiques locales. En cause : le scandale des 36 000 communes, et donc des 36 000 maires à rémunérer, plus l’ensemble du personnel à leur service. Scandale qui suscite l’indifférence générale…

        Mais je n’étais pas au bout de mes surprises. 

        En effet, l’Observatoire des finances locales vient de sortir son Rapport 2010, que je vous recommande. Au-delà du ton particulièrement baroque du rapport, semblant souhaiter une augmentation perpétuelle des dépenses publiques locales, et donc des prélèvements sur la population, le chiffre qu’il faut retenir : 213, 8 milliards d’euros. Il s’agit de la somme dépensée par les différentes collectivités territoriales en 2009, dont 55 % par le bloc communal (les villes ou leurs regroupements).

        Cependant, c’est un autre chiffre qui m’a fait hurlé. Attention, préparez-vous !

        Les dépenses de personnel du secteur communal ont été multipliées par 7 en 30 ans, passant de 5 à 37 milliards d’euros ! 

        Dans le même temps, les dépenses de personnel de l’État n’ont été « que » multipliées par deux au cours de la même période. Et, je le répète, les communes n’ont pas été concernées par des transferts de compétence de la part de l’Etat qui justifieraient une telle augmentation. Qu’on ne vienne donc pas nous dire que tout ceci est parfaitement justifié au nom de la décentralisation, qui a surtout concerné les départements et les régions.

        Pire. Les recettes du secteur communal proviennent pour une bonne part du produit d’une poignée de taxes : la taxe d’habitation, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe sur le foncier, et la taxe professionnelle. Pour la majorité de l’argent récolté (en volume), il s’agit de prélèvements régressifs. Autrement dit, des prélèvements qui pèsent plus lourds (en proportion) sur les revenus des pauvres que sur les revenus des riches.

        Pire encore. En 2009, le secteur communal a augmenté le produit de ces taxes de 7%...

        Non franchement, je vous le dis, ce rapport est une mine d’informations. À ceci près que les lecteurs sont noyés d’emblée sous des détails incongrus et sous une avalanche de chiffres, ce qui le rend illisible. D’ailleurs, je commence à me dire à ce sujet que c’est là toute l’arnaque de la pseudo-transparence de l’accès à l’information et des données publiques dites « ouvertes ». Il y a transparence et transparence. 

        Libérer l’accès aux données, au travers de rapports abscons et obscurs, dont la présentation n’est en rien optimale à la compréhension des masses, et en particulier des personnes les plus en difficulté, voilà bien la manipulation vicieuse habituelle des élites technocratiques. L’étonnement n’est pas de mise.

        Mais soit, j’ai décidé de faire une petite compilation de certains chiffres donnés :



        La question que je me pose est la suivante, pourquoi les gains de productivité permis par les regroupements de communes ne se sont-ils pas traduits par une diminution des dépenses et des prélèvements ? Et dans quelles poches l’argent est-il parti, puisque ce ne sont pas dans celles des contribuables ? Je suis perplexe. Je suis en attente de réponses. Mais je n’en aurais probablement pas. Evidemment.

        Avant de vous laisser, je tenais à pointer les excédents de fonctionnement coloriés en vert. C’est tout de même amusant tous ces représentants de collectivités qui pleurnichent sur la baisse de leurs moyens, alors qu’ils ont 26.5 milliards en trop. Certes, à leur décharge, ils utilisent cet excédent pour rembourser leurs dettes, ce qui est heureux. Ce qui l’est moins, c’est d’apprendre que les collectivités sont endettées à hauteur de 120 milliards d’euros, comme si la dette colossale de l’Etat ne suffisait pas…

        Enfin bref, vous l’aurez compris : fuyez tant qu’il est temps !


        • Michel DROUET Michel DROUET 20 novembre 2010 21:00

          Bonjour Patou

          Merci pour ces précisions.
          C’est en effet dans les communes et les intercommunalités que les dépenses de fonctionnement et en particulier celles de personnel ont le plus augmenté.
          La création des intercommunalités à partir de 1992 a été à l’origine de la mise en place de nouvelles structures administratives sans que cela ait des effets à la baisse dans les communes composant ces intercommunalités.
          Les intercommunalités ont toutefois été à l’origine de nouveaux services à la population, cependant s’agissant des blocs de compétences obligatoires (aménagement de l’espace et développement économique) on se perd en conjectures sur les capacités des petites intercommunalités (moins de 5000 habitants) à avoir des actions pertinentes sans l’aide d’autres collectivités.
          C’est là que le département et la région interviennent pour les soutenir à bout de bras en les finançant au travers de contrats de territoires. (Je te tiens, tu me tiens par la barbichette).
          Ces financements croisés nous coûtent cher et nécessitent dans chaque structure des fonctionnaires qui font le même travail ou presque.
          Pour en revenir aux communes, on s’est engagé dans la course aux investissements : chaque Maire, appuyé par son conseiller général a voulu sa salle des fêtes, sa piscine, ses ronds points et ses aménagements urbains, etc ... pour des raisons parfois totalement électoralistes.
           Il faut savoir à ce sujet qu’un investissement génère en moyenne entre 6 et 10 % de son coût initial en coûts de fonctionnement annuels (dont le personnel technique chargé de l’entretien).
          Il faut savoir aussi que les entreprises qui gènt des services déléguées (eau, transports, ou gestion d’équipements) font payer leurs services très cher à des communes qui n’ont parfois aucune expertise en ces domaines (sauf à demander à un bureau d’études, parfois lié à ces entreprises, de la faire, ce qui coûte de l’argent, mais dédouane l’élu vis à vis de ses administrés en cas de problème).

          Alors oui, l’émiettement et les financements croisés nous coûtent cher et cela fait le bonheur de notables qui cumulent les mandats et dont certains n"ont jamais eu d’autre emploi que celui d’élu : c’est dire s’ils sont loin des préoccupations du citoyen lambda.
          Cela explique également que cette loi sur la réforme des collectivités territoriales à été vidée de son contenu, gauche et droite y ayant contribué activement.

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