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Accueil du site > Actualités > Politique > Eric Woerth ne le dit pas, mais le sait bien : L’UMP est la victime (...)

Eric Woerth ne le dit pas, mais le sait bien : L’UMP est la victime des prétendus emplois du RPR

Même si devant les caméras de Canal plus, sous son sourcil de ouate blanche bien informé, l’énarque Jospin parle « d’ordonnance du juge » pour expliquer la bonne décision de Bertrand Delanoé dans l’affaire Juppé-Chirac. Restez serein !

« Si j’étais Président…de la République » l’émule de Gérard Lenormand qui s’est dépensé sans compter pour son parti, ne compte toujours pas. Il cultive l’art précieux de l’amalgame, sans conséquence, et la rhétorique du rien qui subroge le tout. Qui pourrait en vouloir à un si grand commis de l’Etat de classer la prise illégale d’intérêt parmi les contraventions de 5ème classe et de convertir un Tribunal de Police en Correctionnelle ?

Les faits constituant un délit au terme de l’instruction, l’ordonnance dont parle Lionel Jospin est prononcée par le Juge l’ayant conduite et, en l’occurrence, renvoie l’affaire Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel afin qu’elle soit jugée. Elle ne condamne personne mais fait avancer la procédure pénale d’une case. 

La réalité est : aucune condamnation de réparer le préjudice de la Mairie de Paris n’a été prononcée à l’encontre du RPR dans l’affaire Juppé. Peu importe que la Chambre de l’Instruction s’appuyant sur la déclaration des personnes concernées «  évoque des financements illicites au profit d’une famille politique  ». Elle ne nomme ni ne met en accusation le RPR. L’appel interjeté par Alain Juppé consiste à établir le bien fondé d’un jugement du 30 janvier 2004 dans lequel le RPR n’a fait l’objet d’aucune condamnation. De l’évocation à l’implication qui résulte d’une condamnation, le fossé est immense.

Ensuite, au sujet de Monsieur Chirac, la juge d’instruction estime, avec la plus grande prudence, que : « Les faits incriminés devaient servir ses propres intérêts ou ceux de son parti. » selon le communiqué de Bertrand Delanoé. Il n’est pas non plus question ici d’un jugement voire d’une affirmation catégorique mais d’une appréciation ouverte. Les justifications de « l’arrangement » ,que Bertrand Delanoé a soumis à l’approbation au Conseil Municipal dans le cas d’Alain Juppé et lui proposera dans l’affaire Jacques Chirac ne s’appuient sur aucun argument juridique établi désignant le RPR comme bénéficiaire des faits présumés. Cette parodie d’auto-justice s’exerce au détriment d’un parti adverse qu’elle diffame et dont elle affaiblit la trésorerie. Elle s’apparente à un lynchage politico-judiciaire et participe à protéger les responsables des délits soumis aux juges. C’est pourtant contre Jacques Chirac, déféré en Correctionnelle, et non le RPR ou l’UMP, que la Mairie de Paris s’est constituée partie civile. 

A propos de cette affaire qui traîne depuis 13 ans, avant de commettre l’irréparable, la bonne question est, pour attiser les regrets, de savoir si le versement de 900.000 € par l’UMP à la Mairie de Paris pour sauver le Maire de Bordeaux constitue un dol ou tombe sous le couperet de la prescription pour frustrer les masses nostalgiques de guillotine ? 

L’« implication civile du RPR  », de Bertrand Delanoé spécialiste de la « com » et jovial promoteur de la bicyclette, est toute aussi fantaisiste que l’ordonnance du Dr Jospin, Diaphoirus prônant la saignée du mouvement populaire. Cette tentative d’intox oratoire en vue de dédouaner, sous couvert de pragmatisme et bonne gestion, le conseil municipal, ses collègues de l’UMP, et d’éviter de restituer les fonds, n’est ni d’une moralité ni d’une efficacité mitterrandienne sans égale. La Mairie de Paris n’a jamais porté plainte contre le RPR. Mais n’est-ce pas un ministre du front Pop qui déclarait à Léon Blum : « En somme, on ne prête qu’aux riches et ne prend qu’aux pauvres. » et l’intéressé de questionner « Ne sont-ils pas les plus nombreux ? »

En lisse dès 2005, M. Sarkozy, président de l’UMP a fait peu de cas des statuts de son association quand, après la condamnation d’Alain Juppé, son parti dédommagea la Mairie de Paris selon le protocole du 19 avril 2005.

Cet acte, qu’Eva Joly qualifie d’abus de biens sociaux, pourrait bien dans le cas Juppé être frappé de prescription triennale pour autant que les adhérents UMP ait été informés de cette dépense, lors de la présentation des comptes 2005 de l’association, et qu’il ne présente les caractéristiques d’un dol.

Mais voilà, à lire les statuts et le règlement intérieur de l’UMP, les adhérents ne se prononcent annuellement que sur les finances de la fédération départementale à laquelle ils sont inscrits. Le détail des comptes nationaux n’y apparaît pas. Le « congrès », sorte d’assemblée générale de l’ensemble des membres, se réunit tous les 3 ans (le dernier eut lieu le 14 janvier 2007). Son ordre du jour ne concerne jamais l’approbation des comptes nationaux des exercices passés.

L’opacité en matière financière est la caractéristique d’une telle organisation. Les instances nationales de l’association n’ont nul devoir d’expliquer leur gestion à la base, et, le trésorier nul nécessité de recueillir auprès d’elle quelque quitus blanchisseur de conscience.

Que le festin commence ! Au parti on roule sur la confiance et l’on dévore le patrimoine des membres à la table d’hôte. La cuisine financière est du ressort du Chef et des marmitons, parmi eux moult experts du droit. Alors pensez ou dépensez, karcher ou pas, dans la gamelle l’appétit vient en croquant !

Cette grande tambouille est la configuration idéale pour, comme l’Etat vient aux cigares de Christian Blanc et le tic au Président, permettre à celui qui représente l’UMP, à lui seul, de venir aux droits et obligations du RPR, dans un protocole d’accord vicié, aucune obligation n’ayant jamais été prescrite par la justice à son rassemblement. Le préjudice est requis par la Mairie de Paris, partie civile dans une action en justice pénale à l’encontre de particuliers, ex-membres dirigeants du RPR, élus de la commune de Paris, qui pour certain exerce encore une influence déterminante sur le parti, à l’époque. Toque ! Le Chef et son premier commis ont mijoté un virement à l’étouffé sans fumet. Comme l’aurait dit, un jour à table, Vespasien, précurseur des sanisettes : « l’argent n’a pas d’odeur ».

Le règlement de l’affaire Juppé montre que la décision de la Chambre des comptes régionale d’Ile de France http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/documents/Jugements/IFJ05-1208.pdf, prise en « formation restreinte  », n’a fait, en son temps, l’objet d’aucun écho dans les médias hormis, la « Revue du Trésor » http://www.revuedutresor.com/ARTICLE08-06-ROCCA-SITBON-CHRO.pdf dans son numéro 8-9 d’août-septembre 2006. La Revue susnommée, prétendument publiée à 25.000 exemplaires par l’Administration Centrale, est diffusée confidentiellement dans 35 pays et s’enorgueillit de 7.000 abonnés de par le monde. Ce n’est pas exactement le quotidien le plus vendu sur la planète ! Elle est si élitiste et si pointue, que peu de professionnels du droit civil et du journalisme spécialisé la feuillettent. Le Canard lui-même ne la consulte pas et ne l’a pas trouvé pas dans la poubelle des cabinets qu’il inspecte régulièrement. Alors ! Sans vague, l’évanescent s’évanouit avec la crue sur le sable de Paris-plage.

Il était impossible à l’immense majorité des membres de l’UMP de connaître la convention passée avec la Mairie de Paris dont les conseillers municipaux se sont gardés, par ignorance ou sagesse, de contester l’implication mensongère du RPR dans l’affaire des emplois et d’en faire circuler le bruit jusqu’au Canard.

Les membres de l’UMP, spoliés par la décision de leurs plus hautes instances, n’ont même pas eu la possibilité de prendre connaissance de ce dédommagement illicite dans les comptes nationaux de 2005 publiés, sans détail, au Journal Officiel en janvier 2007. Ils ne pouvaient donc, avant la déclaration publique du prédédent "Juppé" pas tout à fait précise de Bertrand Delanoé, agir pour préserver le patrimoine de leur parti en consultant la gazette du Palais. Ils n’étaient pas au parfum.

En conséquence, dans l’hypothèse d’une plainte ou d’une dénonciation, même si ce qui ressemble comme un dol à un dol n’était pas retenu par le ministère public pour annuler le versement du remboursement de la dette municipale à Juppé, tout espoir ne serait pas perdu. Pour des infractions telles que l’abus de bien sociaux et le détournement de fonds, le délai de prescription de trois ans ne commence à courir qu’à «  partir du moment où l’infraction apparaît et peut être constatée dans les conditions permettant l’exercice de l’action publique ». Mais prudence ! Ce « moment » est à l’appréciation de la justice. Quant au dol il ne se présume pas il doit être prouvé. Pas facile !

Hélas ! Les prétendues libéralités de la famille Bettencourt ne permettront pas de régler le préjudice de la Mairie de Paris. De tels subsides n’existent pas et n’ont jamais existé. Ils n’apparaissent pas dans la trésorerie, abandonnée en l’état, par Eric Woerth à son successeur, Dominique Dord, ex salarié de L’Oréal de 1985 à 1987. Ils n’ont donc pas profité à l’UMP mais à quelqu’un d’autre . Comme dit le proverbe chti’ qu’affectionnerait religieusement Martine Aubry : « Quand tout dépend d’un filet de brillantine on change d’homme, pas de parrain ».

Emile Wolf


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14 réactions à cet article    


  • Indépendance des Chercheurs Indépendance des Chercheurs 1er septembre 2010 11:42

    Et pourquoi la personne morale de l’UMP se même-t-elle d’une dette qui à ce jour ne lui est pas imputée ? A notre connaissance, l’UMP n’a pas été mise en examen dans l’affaire de la mairie de Paris. Ou avons-nous manqué des données importantes ?

    C’était le sujet de notre article d’hier :

    http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/l-ump-a-t-elle-le-droit-de-payer-80526

    et rien de nouveau depuis, nous semble-t-il. Sur le site de l’UMP, on ne trouve toujours aucune explication, sauf méprise de notre part. Où veulent en venir l’UMP et Delanoë avec cette transaction étouffe-tout qui apparemment n’est pas la première du genre ?

    Cordialement

    Le Collectif Indépendance des Chercheurs
    http://science21.blogs.courrierinternational.com/
    http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia


    • Indépendance des Chercheurs Indépendance des Chercheurs 1er septembre 2010 11:53

      Pardon, lire « se mêle-t-elle ». Une autre question, dans cette affaire, est celle de l’indépendance du Parquet. Juridiquement, les procureurs de la République français ne sont pas vraiment indépendants.

      Pour rappel, nos articles :

      Arrêt Medvedyev de la CEDH et justice pénale française (I)

      Rapport Léger, procureur de la République et réforme de la justice pénale française

      Arrêt Medvedyev de la CEDH et justice pénale française (II)



    • Gourmet 2012 1er septembre 2010 14:33

      On a donc affaire à des procureurs dont, d’après un considérant de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, l’indépendance n’est pas garantie. En l’occurrence, par rapport à un gouvernement... UMP !

      Et aucune loi française ne prévoit des mesures adaptées à une situation de ce genre.

      Une telle situation est-elle constitutionnelle ? Le président de la République est garant de l’indépendance de la justice, mais dans ce cas il lui appartenait de prévoir des mesures garantissant une indépendance incontestable des procureurs... par rapport à lui-même et à un gouvernement émanation de son propre parti.
       
      Gourmet 2012
      La cuisine électorale de 2012
      http://gourmet2012.wordpress.com/


    • Indépendance des Chercheurs Indépendance des Chercheurs 1er septembre 2010 15:41

      Pour rappel, tiré de notre article :

      Arrêt Medvedyev de la CEDH et justice pénale française (II)

      (...)

      Quant au statut du procureur de la République français, l’arrêt de la Cinquième Section du 10 juillet 2008 avait précisé notamment :

      http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=837791&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649.

      61. (...) Force est cependant de constater que le procureur de la République n’est pas une « autorité judiciaire » au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : comme le soulignent les requérants, il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié (voir Schiesser c. Suisse, arrêt du 4 décembre 1979, série A no 34, §§ 29-30).

      (fin de citation)

      L’arrêt de la Grande Chambre rappelle :

      http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=865671&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649

      124. Le magistrat doit présenter les garanties requises d’indépendance à l’égard de l’exécutif et des parties, ce qui exclut notamment qu’il puisse agir par la suite contre le requérant dans la procédure pénale, à l’instar du ministère public (...)

      (fin de citation)

      L’Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature prévoit :

      http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339259&fastPos=1&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

      Article 4

      Les magistrats du siège sont inamovibles.

      En conséquence, le magistrat du siège ne peut recevoir, sans son consentement, une affectation nouvelle, même en avancement.

      Article 5

      Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. A l’audience, leur parole est libre.

      (fin de citation)

      On comprend aisément la différence essentielle entre les « magistrats » du siège et ceux du parquet en ce qui concerne les garanties d’indépendance. Les « magistrats » du parquet ne sont pas inamovibles et se trouvent « placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice ».

      (...)

      (fin de l’extrait de notre article)

      Cordialement

      Le Collectif Indépendance des Chercheurs
      http://science21.blogs.courrierinternational.com/
      http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia


    • Indépendance des Chercheurs Indépendance des Chercheurs 1er septembre 2010 15:44

      Ou encore :

      Arrêt Medvedyev de la CEDH et justice pénale française (II)

      (...)

      Répondant à une question écrite de la députée Danielle Bousquet du 4 novembre 2008 à propos de l’arrêt de la 5ème Chambre de la CEDH sur l’affaire Medvedyev et autres, l’alors Garde des Sceaux Rachida Dati écrira (Journal Officiel du 10 mars 2009) :

      http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-34204QE.htm

      (...) L’affirmation selon laquelle le parquet n’est pas une autorité judiciaire n’a pas une portée générale. Elle doit s’interpréter uniquement au regard de l’article 5 de la convention européenne des droits de l’homme qui prévoit que toute personne arrêtée doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires. Il convient ensuite de confronter l’affirmation de la CEDH à la réalité du statut du parquet en droit français. L’article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que « l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi ». Cette autorité judiciaire est composée des magistrats du siège et des magistrats du parquet. L’unité du corps judiciaire ne signifie pas pour autant uniformité de statut et de fonction car les membres du parquet, s’ils possèdent la qualité de magistrats professionnels, ne sont pas pour autant juges. Il convient en effet de distinguer les autorités judiciaires « de poursuites » que sont les procureurs des autorités judiciaires « de jugement » que sont les juges. Le Conseil constitutionnel a rappelé à plusieurs reprises que les procureurs sont en leur qualité de magistrats, gardiens de la liberté individuelle, au même titre que leurs collègues du siège. Magistrat à part entière, le procureur de la République bénéficie dans l’exercice de ses attributions d’une délégation de la loi qui lui confère sa légitimité. Il agit non pas au nom de l’État ou du Gouvernement mais au nom de la République à qui l’ensemble des citoyens a délégué sa souveraineté. Aux termes de l’article 31 du code de procédure pénale, le ministère public exerce l’action publique et requiert l’application de la loi. Dans l’exercice de ses attributions, le procureur est investi d’un pouvoir qui lui est propre et qui lui permet, seul, de mettre en mouvement l’action publique. Ni le procureur général, ni le garde des sceaux ne peuvent agir en ses lieux et place. Le procureur est certes soumis à un pouvoir hiérarchique, mais ce pouvoir est encadré par le code de procédure pénale. Des instructions générales d’action publique sont adressées par le garde des sceaux dans un souci d’harmonisation des politiques pénales. Des instructions individuelles émanant du garde des sceaux peuvent également être adressées aux procureurs de la République par les procureurs généraux. Il convient cependant de préciser que ces instructions sont écrites et versées au dossier. En outre, le garde des sceaux n’utilise que très rarement cette prérogative. En tout état de cause, à l’audience, le procureur est libre de développer les réquisitions orales qui lui paraissent opportunes. (...) Cette énumération non exhaustive démontre que la mission de protection de la liberté individuelle demeure au coeur des attributions des magistrats du ministère public et qu’il n’y a pas lieu, en l’état, de modifier leur statut.

      (fin de citation)

      La situation paraît donc claire : le garde des sceaux peut adresser des «  instructions individuelles » à un procureur de la République.

      (...)

      (fin de l’extrait de notre article)

      Cordialement

      Le Collectif Indépendance des Chercheurs
      http://science21.blogs.courrierinternational.com/
      http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia


    • SALOMON2345 1er septembre 2010 12:25

      Le sketch de Coluche « le flic », lorsqu’il évoque le commissariat et les bavures qui s’y « passent », souligne au « bavuré » qu’il lui faut - s’il le souhaite - porter plainte - justement - au même commissariat... d’où l’angoisse kafkaienne et gordienne de la situation...comme dans la « justice actuelle »...plus légale que légitime, la lettre plus que l’esprit...


      • HELIOS HELIOS 1er septembre 2010 13:47

        ... Les loups ne se mangent pas entre eux ! ...


        • gugus 1er septembre 2010 15:28

          Si vous continuez à tirer sur le ministre vous risquez de blesser son président. 


          • jam4ever 1er septembre 2010 15:42

            M. X et M. Y montent un parti politique, le « XY » et en quelques années ils cumulent : corruptions, détournements de fonds, abus de biens sociaux publics, diverses escroqueries, emplois fictifs ...
            Ils décident alors, devant la masse de procès, de dissoudre le parti « XY ».

            Puis M. X et M. Y (encore eux ! toujours les mêmes décidement) créent un nouveau parti le « YX », et la justice (étonnamment encore plus lente que d’habitude dans ce genre d’affaire) ose reprocher a M. X et M. Y leurs déboirs lorsqu’ils étaient dans le « gang XY » alors qu’aujourd’hui ils sont dans le très honorable « gang YX » ...

            Vraiment un scandale cette affaire ... Pauvre parti YX formé par ces pauvres lapidés que sont M. X et M. Y ...




            • frugeky 1er septembre 2010 16:53

              Bravo pour ce nouvel article qui reprend les arguments de celui de lundi mais qui reste excellent.
              On attend d’un adhérent de l’UMP qu’il porte plainte. Villepin ?
              Ce serait du dernier drôle que celui qui accompagnait Chirac à l’Elysée le fasse pour rendre à son mentor la monnaie de sa pièce parce qu’après tout, il paraîtrait que ce protocole d’accord aurait été mis en place durant un déjeuner entre les deux présidents quelques temps avant le lancement de son mouvement, pour le gêner. Je sais, je rêve...


              • pastori 1er septembre 2010 18:10

                Lu sur Rue 89 :

                "Benjamin Lancar. Il embrasse sa pléthorique équipe puis liste toutes ses priorités, dont une force numérique « i-Riposte » pour répondre à la « gauchosphère  ».

                on va donc voir une nuée de sarkosistes envahir les fils de AV qui vont faire concurrence à la vague des lepenistes déjà omniprésents.

                il va être intéressant d’observer comment les seconds vont se comporter avec les premiers, c’est à dire critiquer sans obérer le poste de ministre souhaiter par marine


                • Peachy Carnehan Peachy Carnehan 2 septembre 2010 00:34

                  Le destin est parfois cocasse. L’argent de la milliardaire Bettencourt va tomber, in fine, dans les poches de la mairie de Paris tenue par le Parti Socialiste.


                  • Gourmet 2012 2 septembre 2010 07:39

                    Rien de très choquant à cela.

                    Mitterrand fut un grand ami de la famille Bettencourt-Schueller, et même un employé grassement payé d’Eugène Schueller après la Libération avant de devenir ministre des Anciens Combattants, poste qui lui permit de donner un ou deux coups de main à son ancien employeur et ex-éminence grise de la Cagoule.

                    Lire à ce sujet « La main droite de Dieu », Seuil 1994.

                    Ou encore :

                    http://www.voltairenet.org/article12751.html

                    Gourmet 2012
                    La cuisine électorale de 2012
                    http://gourmet2012.wordpress.com/


                  • joseW 2 septembre 2010 20:50

                    Bel article, un brin cynique et désabusé, mais comment pourrait-il en être autrement ?

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