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Accueil du site > Actualités > Politique > Faut-il alléger les droits de succession ?

Faut-il alléger les droits de succession ?

Le Ministre de l’Intérieur, qui vient d’imposer une politique de quota fixe aux sans-papiers les touchant du même coup dans leurs libertés, exige du Gouvernement la suppression totale des droits de succession. Ce faisant, il vient renverser l’ordre des principes établi par notre Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui nous dit ceci : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. » Ce texte fondateur garantit les droits énoncés non seulement au citoyen mais à l’Homme. Ce sont des « droits naturels » De plus, il place la liberté devant la propriété.


Sur les avis pourtant contraires de l’ancien ministre du budget, Alain Lambert, et du président de la commission des Finances Pierre Méhaignerie (tous deux UMP), M.Sarkozy veut supprimer les droits de succession pour les familles les plus aisées. En bon défenseur des grandes fortunes, il a mis cette réforme à son programme dès 2002. Bercy qui préférerait, semble-t-il aider les personnes assujetties à l’ISF (Impôt sur la fortune), pourrait le suivre dans cette voie pour lui ôter un de ses arguments de campagne.

Rappelons qu’en 2004, lorsqu’il était ministre de l’Economie, Nicolas Sarkozy avait déjà allégé les droits de succession en instituant un abattement de 50 000 euros.

Compte tenu des abattements actuels - 76 000 euros pour le conjoint survivant auxquels s’ajoutent 50 000 euros à partager avec les autres héritiers -, de nombreux conjoints sont désormais exonérés de droits de succession. Grâce aux facilités ouvertes par l’assurance-vie et les donations, un couple peut transmettre 500 000 euros hors tout droit de succession au décès du premier conjoint. A cela se sont ajoutées plus récemment des mesures d’exonération massive pour toute transmission anticipée du capital des PME. Nicolas Sarkozy veut aller encore plus loin. Si elle venait à être retenue, sa réforme occasionnerait de nombreux effets négatifs :

1 - Des injustices :


- D’autres impositions mériteraient d’être corrigées prioritairement :

Alain Lambert, ancien ministre UMP du budget, déclare : « Pour avoir pratiqué cette fiscalité pendant plus de 30 ans dans le notariat, je suis septique sur l’utilité de privilégier la baisse de cette fiscalité, par rapport à d’autres impôts infiniment plus dévastateurs pour notre économie et pour l’emploi »

- L’inégalité dans l’héritage serait renforcée :

On sait que beaucoup d’enfants n’héritent d’aucun bien de leurs parents et parfois même n’héritent d’eux aucun amour, aucune éducation. L’ascenseur social se trouve ainsi en panne pour eux mais pas pour ceux qui bénéficient d’un confortable héritage matériel, affectif, culturel, et éducatif (école privée, cours particuliers, grandes écoles).

On sait moins que les enfants peuvent aussi se voir priver d’héritage par la mise en œuvre du principe de récupération de l’aide sociale. Et comme il n’y a pas d’exception pour les plus pauvres, cela touche par exemple des RMIstes dont un parent vient de décéder et qui peuvent se voir retirer tout droit à succession si ce parent a été placé en établissement pour personnes âgées et a bénéficié de l’aide sociale à l’hébergement pour un montant atteignant l’actif successoral. (Il y a aussi obligation de rembourser le montant de la donation que ce parent leur aurait faite de son vivant).

- Nos greniers sont vides :

J’emploie cette expression pour les populations dont la survie dépend d’associations caritatives pour l’aide alimentaire, la vêture. Alors qu’il y a absence criante de prévoyance pour ces situations (chaque année, les œuvres charitables sont tributaires de dons aléatoires), et que l’on ne voit jamais le bout de la crise du logement social et de l’hébergement d’urgence, la réforme prônée par M.Sarkozy consoliderait la fortune des familles très aisées dans leur transmission de patrimoine. Où est la justice ici ?

2 - Des inconvénients sur le plan économique :

- Le manque à gagner pour l’Etat se chiffrerait à 150 millions d’euros la première année et à 400 millions d’euros par la suite. D’où une marge de manœuvre encore plus réduite pour l’Etat qui ne pourrait plus intervenir sur le plan socio-économique sauf à creuser le gouffre de sa dette une fois de plus.

- L’abolition des droits de succession freinerait la croissance : d’une part, elle favoriserait l’émergence de rentiers lorsqu’il y a transfert d’énormes capitaux. D’autre part, dans un contexte de prolongement de la durée de vie, les droits de succession restent le seul levier pour inciter à la transmission anticipée. Les supprimer revient à éterniser la détention des patrimoines entre des mains séniles qui ralentissent le dynamisme.

Quelle que soit la suite qui sera réservée à son idée, M.Sarkozy démontre, par son attitude obstinée sur quatre années, son souci particulier pour des intérêts minoritaires et du même coup ses faibles dispositions à remplir le rôle de président de tous les Français.

Alors propriété d’abord, ou avant tout liberté ?


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50 réactions à cet article    


  • brice (---.---.9.253) 22 août 2006 11:50

    l’impôt sur les droits de succession est un impôt injuste qu’ils soit appliqué aux riches ou pauvres, il faut le supprimer. Le patrimoines a déjà été taxé (revenus,isf..)et il le sera encore après la succession pour son bénéficiaire.

    Votre paragraphe sur les injustices seraient plutot en rapport avec un autre débat. Votre exemple sur le rmiste parait bien leger pour dénoncer l’allégement les droits de succession...et ce n’est pas à l’etat à assumer tout les frais tandis que les ayant droits profiteront de l’heritage.

    bonne journée.


    • Zasta (---.---.138.7) 22 août 2006 12:10

      Si les droits de succession sont anormalement trop élevés, il faut aussi les mettre en parallèle avec une autre vérité : l’immobilier est devenu un marché impraticable, un non marché, restreint et asphyxiant la vie courante.

      Clairement il est question içi de remettre la rente au bout du jour, ce qui est infondé, et dénature le mérite du travail. Des années et des années de réforme ont voulu la disparition de la rente pour permettre de dynamiser l’économie.

      En conservant les patrimoines tels quels on ne réuissira à voir se creuser des écarts entres les propriétaire et les locataires.

      La vraie solution est encore une fois d’apporter de l’argent aux foyers par le travail, donc par le salaire et donc par la baisse des prelevements obligatoire d’état sur ces salaires.

      Mr Sarkozy, que je confond sans complexe avec la droite avec toute la droite (il ne fait pas de rupture avec la droite séculaire dans le fond !) dans ce qu’elle a de plus cynique sur le plan économique, ne réussira qu’a mettre un frein clair & simple à l’accès à la propriété aux plus simples déjà rendu difficiles par des années de lobbying méritants de la part des toujours plus puissants instituts bancaires & appuyés par des réformes gouvernementales ou par d’autres campagne de pubs.

      Pour nous clouer le bec, on nous rabattra les oreilles avec des effets d’annonces stupides comme la maison à 100 00 € ou on nous assurera que le logement est une priorité du gouvernement.

      Il faut effectivement et malheureusement rendre à césar : le logement a ,hélas, tout d’une priorité du gouvernement.

      Notons au passage que Ségolène Royal, si elle ne suppose pas partir dans ces mêmes réformes ne tient pas non plus à ré-équilibrés ces droits de succession. Le marché de l’immobilier restera quand à lui sous la domination totale des banques et des taux qu’elles régissent.

      bref : qui a dit que la France ne voulait pas d’une économie libérale ? on y est déjà en plein dedans.


      • (---.---.185.253) 22 août 2006 12:13

        Pourquoi cela freinerait la croissance ? Les rentiers depensent aussi a ce que je sache. C’est la paperasse qui detruit la croissance et quand on parle de quelques millions, c’est rien a l’echelle de l’etat.

        Je ne suis pas pour l’exoneration mais qu’on puisse permettre de transmettre a une tierce personne avec moins de 50% de prelevement en impots. Les riches sont de toute maniere exoneres grace a leurs astuces (entreprises genre SCI, oeuvre d’art ni vue ni connu).

        Simplifions le systeme et les ayant droit pour diminuer la paperasse et relancer l’economie


        • SilenT BoB 22 août 2006 13:56

          Ah la la des qu’on essaie de faire baisser les impots...

          L’impot sur la succession est a plusieurs tranchants, le premier c’est qu’il constitue une enieme imposition sur des bien (TVA, Notaire, taxes diverses, ISF), donc en cela cet impot n’est pas bon. Ensuite l’autre tranchant du systeme c’est que bien souvent les heritiers (peut-etre pas la premiere generation) finissent par fliguer l’heritage, car l’heritage finit par stagner, le nombre d’heritiers grandit et on finit par tout demonter (cf. famille Taittinger).

          Cependant il est totalement anormal que des parents ayant travaille toute leur vie pour acquerir un apartement ne puissent pas donner ce bien a leur enfant afin qu’ils n’aient pas ce probleme et ces 20 ans de pret a donner. Contrairement a ce qui est ecrit la suppression de l’impot sur la succession ne fait pas les affaires des banques, car elles auront moins de credit a vendre sur le long terme.

          Quant aux logements, je suis desole de le dire si durement, mais ce n’est pas de la faute des personnes qui sont riches ! Je vous rappelle que c’est parce qu’il y a des richesses qu’il y a des emplois. et avant de s’attaquer aux logements sociaux par ce biais, attaquez vous plutot a elucider la question que voici "combien de logements sociaux sont occupes par des personnes qui n’en pas besoin, oui plus besoin ? (une fois le logement social attrivue, le locataire peut y rester a vie meme si son salaire devient conforable).

          Ensuite dire que cela va profiter aux riches n’est pas vrai, car il n’y a plus de riches en france. Un millionaire en francs part chaque jour de France ! Quand on compare les fortunes americaines, anglaise ou meme italiennes et espagnoles, etc... Nos « riches » sont vraiment pauvres croyez-moi !Alors arretons de nous voiler la face, supprimer les droits de succession en France est une bonne chose, car les parents qui auront acheter un apartement a 400 000 euros pourront le transmettre a leur enfants san quils aient a faire un pret pour payer l’impot sur la succession, cela favorisera l’economie car ces personnes auront plus de ressources, et pouquoi pas investiront (donc paiement de services pour conseiller, acheter et entretenir) ou depenseront davantage. Voir tout de suite que cela avantage les riches est une attitude collectiviste. Mais je sais vous me direz que ceux qui ont les moyens d’acheter un apartement a 400 000 euros sont peu nombreux, mais c’est le prix d’un 3 ou 4 pieces dan beaucoup de villes de france, donc bien souvent le logement pour des familles.


          • (---.---.162.15) 22 août 2006 21:15

            Ainsi donc :

            - un impot par nature n’est pas bon

            - il est totalement anormal que des parents de 90 ans ayant travaillé toute leur vie pour acquerir un apartement ne puissent pas donner ce bien a leurs enfants de 75 ans afin qu’ils n’aient pas ce probleme.

            - il n’y a plus de riches en france. Nos « riches » sont vraiment pauvres croyez-moi ! Tenez, prenez ces malheureux qui ont les moyens d’acheter un apartement a 400 000 euros car c’est le prix d’un 3 ou 4 pieces dans beaucoup de villes de france, donc bien souvent le logement pour des familles.

            Beurk.

            Am.


          • Ar Brezonneg (---.---.176.178) 22 août 2006 14:45

            Cet impot de succession est de plus en plus spoliatif !

            En effet, lorsque une succession s ouvre au décès des parents, les enfants ne peuvent le plus souvent pas payer les droits afférents à la succession d un simple champ de pommes de terre dont la valeur a ete gonflée en quelques années par les speculateurs : Ils faut vendre ! Et quitter le pays...

            (Syndrome de l ile de Ré, de belle ile , de quiberon, du Golfe du Morbihan et du reste des cotes de France).

            Ils sont contraints et forcés de vendre .

            Puis avec le maigre reste de cette vente, ils s en vont habiter les HLM de Vannes, de Lorient, la Rochelle et d ailleurs parcequ ils ne peuvent plus acheter quoique ce soit !

            Ces politiques fabriquent par l ediction de lois irréfléchies, et par des fonctionnaires rapaces des exclus, des spoliés, des marginaux qui se rendent bien compte qu ils ont ete volés !

            Et qui rachete ces biens spoliés a cause des « droits » de succession ? Des étrangers (anglais, hollandais, des multinationales, des banques, des promoteurs....) dans le centre de la Bretagne, et dans le Sud Ouest, il y a « substitution » de population : l autochtone, chassée de chez elle par la speculation qui fait grimper les droits de succession par valoristion comparative, par une allochtone, étrangère et fortunée...

            L’Etat, les politiques, les partis tant de droite que de gauche, fabriquent des déracinés, des révoltés...

            Dans le figaro d hier, Mehaignerie se declarait contre une suppression et une diminution de ces droits... ET pourquoi donc ? Ce c est pas pour protéger une des sources de ravitaillement des caisses de l Etat gaspilleur.

            Question : peut etre est-ce parceque cela assècherait bien des prebendes et avantages immediats ????... Ces politiciens me révulsent !

            Je suis étonné d ailleurs que le peuple francais accepte encore de se faire spolier ainsi sans se soulever contre des generateurs de malheurs que sont ces politiques...


            • xxx (---.---.208.137) 22 août 2006 14:48

              Les droits de succesion sont un véritable racket !!! Ils concernent tout le monde et pas seulement les riches ou les rentier. L’état vole votre patrimoine familial et c’est un véritable scandale !! Il faudrait les supprimer ou du moins les alléger d’une manière conséquente.


              • mariner valley (---.---.64.122) 23 août 2006 09:50

                frauder, fraudons, frauder, le fisc ............. c’est une solution largement appliquee dans le cadre des heritages.........personne ne le dit.....bizzare. et c’est normal dans un sens car c’est vraiment un truc que je pense injuste..Pourquoi paye pour recuperer ce qui nous revient de droit.


              • fredleborgne (---.---.37.114) 22 août 2006 15:00

                Il faudrait selon moi

                - supprimer tout frais de succession pour les petits héritages et les héritages moyens ( à définir).

                - supprimer tout frais de successions sur une entreprise afin de ne pas la fragiliser et quelle continue de jouer son rôle économique.

                d’une part

                D’autre part

                - mettre dans le domaine public toute l’oeuvre intellectuelle (et donc la propriété) à la mort de l’inventeur (supression de royalties qui handicapent la concurrence)

                - taxer au maximum les gros héritages au délà d’un certain plafond, ce qui laisse aux héritiers un bien trés confortable et permet une « redistribution ».

                Mais ce que veut notre cher ministre, c’est donner quelques miettes aux petits pour que les gros conservent leur gateau, et cela au détriment de l’état, c’est à dire encore au détriment des petits.


                • fredleborgne (---.---.37.114) 22 août 2006 15:49

                  Effectivement, les Etats Unis deviendraient une sorte de paradis fiscal. C’est de la concurrence économique étatique.

                  Je ne connais pas bien la loi française sur les exportations de capitaux. Je ne me rappelle que d’une mesure de gauche assez vieille qui interdisait de quitter le pays avec plus de x francs en argent liquide.

                  Enfin bref, par chantage des USA aux mains des lobbys, nous devrions encore une fois voter une loi qui avantage le capital démesuré.

                  N’y aurait-il pas d’autres solutions ?


                • mariner valley (---.---.64.122) 23 août 2006 10:01

                  d’accord avec vous


                • gilles (---.---.102.41) 22 août 2006 15:40

                  C’est étonnant de ne lire aucun commentaire sur la mesure qui sera votée aux USA dès le mois d’octobre. En effet pour drainer l’argent nécessaire aux USA dont les déficits sont abyssaux, l’administration en place a eu la lumineuse idée de supprimer les droits de succession dans ce pays.(application fin 2006) les bénéfices qui en seront tités sont stratégiques et sans un contre feu équivalent dans les autres grandes puissances économiques, nous verrions alors tous les capitaux s’expatrier pour aller combler les déficits US. Comme l’indiquait il y a quelques semaines l’éditorialiste de l’express, les mesures sont urgentes car les effets irreversibles seront mesurables dans moins de 6 mois. Comme il l’indiquait nous assisteront sans doute à des approches idéologiques en France qui ne sont pas de nature à répondre à cette menace d’asphyxie de notre propres économie. Nous devons prendre et rès rapidement cette mesure au risque d’en payer très lourdement les conséquences si nous ne le faisons pas très vite.


                  • gilles (---.---.102.41) 22 août 2006 15:47

                  • gerardlionel (---.---.28.144) 22 août 2006 16:09

                    Sarkozy/Berlusconi même combat ; c’est simplement ça la démagogie, flatter le contribuable ! Mais il y aura bien un moment ou chacun appréciera le résultat : quand les services publics auront disparu !

                    Il y aura alors peut-être un ersatz de socialiste à la Blair pour comprendre que l’argent de l’impôt sert à la communauté publique, au bien public !

                    Quand au provocateur qui prétend qu’il n’y a plus de riche en France, c’est méprisable ! Quid des Arnault, Pineau, et la proprio de l’Oréal....la liste est longue !


                    • Heureux expatrié (---.---.12.84) 23 août 2006 10:41

                      Evitez de parler Berlusconi sans savoir de qui vous parlez ! Lancer des grands mots ne vous donne pas raison.

                      Cet homme est un gangster et probablement un criminel lié à la mafia, à presque tous les scandales financiers qui ont secoué l’Italie depuis la fin des années 70. Il a été mis en examen pour mafia, corruption, traffic de drogue, faux témoignage et j’en passe... Comparez ce qui est comparable, Berlusconi n’agit que pour son propre compte, et pour personne d’autre.

                      Si vous aviez un minimum de culture politique (italienne) vous seriez au courant que Sarkozy est plus proche D’Alleanza Nazionale et de Mr Fini que de Forza Italia de Berlusconi. Je vous l’accorde, ce n’est pas glorieux non plus...

                      Une autre chance, je pense que nombre de « socialistes » seraient très heureux d’une suppression des droits de succession, tous les principaux leader du PS par exemple, Mr Jospin est-il près à faire don de sa villa à l’Ile de Rè après sa mort ??


                    • Mouton (---.---.101.8) 24 août 2006 15:37

                      Juste une remarque, à considérer sans partie pris. Une étude est sortie il y a qqs années sur les fortunes des politiques. Je ne me rappelle pas en détail des chiffres, mais Jospin faisait réellement office de pauvre, n’a aucune fortune personnelle, et comparté aux autres ayant occupés son poste, était vraiment loin d’être nantis.


                    • rallpaul (---.---.20.101) 22 août 2006 16:25

                      l’auteur fait feu de tout bois et mélange fiscalité, succession, libertés individuelles, solidarité, grandes fortunes pour aboutir à une expression politique et à une réaction partisane ! ce que veut Nicolas SARKOZY c’est la simplification et l’équité : face aux tenants misérabilistes de la rue de Solférino et des propos simplistes d’une Royal de bas étage , Nicolas SARKOZY a des propos clairs , justifiés et intelligents ! et cela enrage la nomenklatura socialiste ! et c’est tant mieux !!!


                      • Pib (---.---.155.249) 22 août 2006 16:43

                        Il me semble plutot qu’il faut supprimer les droits de successions tout simplement !!! 1. Fuite de capitaux reduite car il s’agit d’une fiscalite attractive, voire meme un dumping 2. Compte tenu de l’avenir de l’actionnariat francais PME/PMI (bcp d’entreprenneurs vont se retirer dans les années a venir), cela contribuera a eviter l’eclatement de l’actionnariat, la revente a la decoupe de nb entreprises 3. Un bien acquis par une generation supporte deja un niveau d’impot exceptionnel ! TVA a la construction + impot locaux/IR/fortune sans oublier que tout ceci n’a pu etre acquis qu’apres d’autres impots directs et indirects... La contribution nette du bien à l’action sociale est deja suffisante sans avoir a supporter un impot supplementaire. Quant a l’argument le plus etonnant pour s’opposer a une telle reforme : le plan affectif soit-disant donné en heritage par les familles aisées... argument pour le moins mal honette car le droit de succession est si souvent la cause de conflits affectifs fratricides pour payer les dits -impots qui trouvent leurs solutions dans la vente des biens pour lequel les enfants peuvent aussi avoir de l’affection... Supprimons donc cet impot de type féodal


                        • gem (---.---.117.250) 22 août 2006 16:45

                          je ne sais pas s’il faut alléger les droits de succession, mais je sais que votre article est faible

                          1) C’est bien de citer la DDHC, mais c’est bien la première fois que je vois un ordre entre les 4 droits. Ca c’est une faute de gout, en plus d’une faute juridique (personne ne fait ça, heureusement !). Et d’une faute politique (à moins que vous soyez convaincu que la propriété est plus importante que la sureté ou la résistance à l’oppression ??? Sans parler de l’égalité et de la fraternité, qui ne sont ni l’une ni l’autres des droits reconnus !).

                          2) Les greniers ne sont pas vides, ils n’ont même jamais été aussi plein (le taux de prélèvement obligatoire est à un niveau record et ne baisse pas du tout) . Le seul problème, c’est que le « gestionnaire » est capable de les vider toujours plus vite (et c’est bien normal : c’est bien ce que l’électorat demande, non ?) !

                          3) ce n’est pas parce qu’on baisse ou supprime les droits de succession qu’on s’interdit de réformer d’autres impôts ! Et il y a de quoi faire, puisque la gestion de notre fiscalité est la plus chère d’Europe.

                          4) Il faut être fou pour croire que 150 ou 400 Millions d’euros ont la moindre importance économique à l’échelle de l’état (dont le budget est 1000 fois plus important !) et de la France (dont le PIB est presque 5000 fois plus gros). Même en supposant que la dépense publique soit vertueuse en terme de croissance (ce qui est faux ! La faible croissance française, malgré des dépenses publiques record, en atteste), l’impact en terme de croissance ne peut être que ridicule.

                          5) il faut aussi rappeller que nos plus gros contribuables fuient à l’étranger (en Suisse ou en Belgique, par exemple), et que ça coute infiniment plus cher que l’impôt sur les successions. On à même droit à une « double peine » quand, en plus d’être contribuables, ce sont des entrepreneurs, créateurs d’emplois, qui choisissent d’aller faire leurs affaires ailleurs.


                          • gem (---.---.117.250) 22 août 2006 16:49

                            J’ajoute qu’il est faux de dire que que le « ministre de l’intérieur propose etc. » Ce ne serait pas son rôle. C’est une proposition, au choix, de « Nicolas Sarkosy », ou du « président de l’UMP », mais pas du « ministre de l’intérieur ». Qu’il soit, par ailleurs, ministre, n’intervient pas !


                          • Mickael (---.---.255.2) 22 août 2006 16:49

                            Un simple petit commentaire : il me semble que l’allègement des droits de succession est une bonne mesure. N’oublions pas qu’en France plus de la moitié des Français sont propriétaires et tous ne sont pas riches à millions. Combien de Français sont obligés de vendre les biens transmis parce qu’ils ne peuvent tout simplement pas faire face ? Il faut arrêter de pénaliser ceux qui travaillent car pour devenir propriétaires et avoir un patrimoine, à part évidemment le pourcentage de grandes familles, il faut travailler... Il faut donc continuer dans cette voie pragmatique...


                            • Grouik (---.---.167.65) 23 août 2006 00:10

                              En même temps, en diminuant les droits de successions on diminue d’autant la valeur du travail. En effet, plus il est facile de faire hériter des biens, plus ceux qui commencent sans rien vont devoir galérer pour en acquérir.

                              C’est une équation qui n’est pas facile à équilibrer, et c’est surtout un choix de société.


                            • gilles (---.---.102.41) 22 août 2006 17:06

                              Nous assisterons sans doute au changement de direction de plus de 500 000 de nos PME au cours des 5 à 8 prochaines années. La loi qui passera aux USA en novembre ne peut être combattue qu’avec la mesure de bon sens porposée par Nicolas SARKOZY, tous les économistes peuvent le comprendre même si sur le plan politique ils peuvent le contester. je rejoins un autre intervenant qui précise que de nombreux patrons ont déjà quitté le territoire national comme l’autorise la legislation Européenne, il est à craindre que la quasi totalité des futurs créateurs de grandes entreprises s’expatrient définitivement aux USA avec une telle loi si nous ne prenons pas une mesure équivalente de sauve garde. Ce sont les locomotives qui tirent les trains, personne n’a encore vu les wagons le faire. Sans locomotive les trains s’arrêtent. Ne conduisons pas nos jeunes porteurs de projets à fuir encore plus notre pays qui ne deviendrait qu’une zone touristique dans un avenir très proche. avec 53% de prélévements obligatoires, 26% de notre population active qui sont payés par le budget de l’état (TROIS fonctions publiques) 20% de cette même population active écartée du marché de l’emploi et un déficit annuel des comptes de l’état de plus de 25% depuis 1982 ! soit 50 milliards d’euros par an, il est compréhensible que tous ceux qui vivent des largesses (à crédit de l’état) puissent voir d’un oeil critique toute diminution des recettes de cet état en faillite depuis 1982. C’est pourtant la triste réalité, ne pas le dire avec beaucoup de pédagogie aux citoyens est suicidaire, la mesure prochaine des USA accelerera encore plus nos déficits si nous ne prennons pas les devants.


                              • lux (---.---.143.175) 22 août 2006 17:06

                                « Les mains séniles » ? - Libérté, Egalité et Fraternité - tant qu’on ne parle pas des vieux, hein ? N’oublions pas que nos séniors sont une cible privilégiée des publicitaires parce qu’ils consomment de plus en plus - « mains séniles » qui façonnent la croissance que cela vous plaise ou non.

                                Le manque d’impartialité de la quasi-totalité des articles d’Agoravox démontre bien pourquoi ses reporters ne sont pas des vrais journalistes - Allez Messieurs, un petit effort - le débat est toujours plus intéressant que la diatribe !


                                • (---.---.162.15) 22 août 2006 21:32

                                  Ca existe l’impartialité ? Vous êtes vous-même très partial.

                                  Am.


                                • Philippe VIGNEAU (---.---.175.187) 23 août 2006 00:10

                                  et ben je crois que je suis le premier a le dire ; mais je suis contre tout heritage !...

                                  je m’explique : je ne trouve pas normal que le fils de Bill naisse milliardaire, ne foute rien de sa vie et vive mieux que moi qui trime depuis des annees... je trouve que l’heritage est un enorme facteur d’inegalite... attention je vous voie deja me traiter de communisme, marxiste, etc (moi qui suis a droite !)... je trouve que la position dans la pyramide sociale doit se faire au merite pas a l’heritage... que Bill soit multi-milliardaire car il a change le monde informatique c’est normal, que Zidane soit multi milliardaire car il a fait rever plein de gens c’est normal, mais que le fils de bill ou de Zidane soit multimilliardaire car son pere l’etait, je ne trouve pas ca normal... bref autrement dit, je ne dois pas etre pauvre parce que ma famille n’a pas ete foutu d’etre riche....

                                  de plus si l’etat s’accapare les heritages, ce sont des rentrees fiscales enormes qui benificierait a toute la societe... apres a voir comment on appliquerait cette mesure...

                                  voila vous pouvez maintenant vous dechainer... vive la promotion sociale au merite !


                                  • Grouik (---.---.167.65) 23 août 2006 00:34

                                    Attention à la déception : je suis plutôt d’accord... en théorie.

                                    Car en pratique ça ne me semble pas réalisable.

                                    D’une part des moyens seraient trouvés (s’ils n’existent pas déjà) pour faire des donnations en cours de vie : les lingots ne seraient plus cachés derrière une brique creuse de la cheminée mais sur le livret A du petit fils.

                                    D’autre part, il faudrait que la réussite soit vraiement liée au mérite et non aux pistons divers et variés : l’abscence de transmitions de biens risque d’attiser d’autant les réseaux d’intérêts.


                                  • mariner valley (---.---.64.122) 23 août 2006 09:59

                                    Les cas que vous presentez sont des exceptions. Je trouve anormal que Zidane ou tout autre joueur de foot gagnent ce qu’ils gagnent alors que le smicar qui est bien plus utile a la societe se leve le matin a 6h pour nourrir sa famille et essayer de donner un avenir a ses gosses. Ses enfants meritent de recuperer les benefices du travail de ces parents. N’importe quel parents (je crois du moins) travaillent aussi pour laisser un petit qque chose a ses enfants (c’est humain)

                                    Le reves donnait par les footeux ne sont que de la poudre aux yeux....


                                  • Emie Red (---.---.195.73) 23 août 2006 10:56

                                    J’avais proposé un article similaire (refusé) en fin de semaine dernière, donc heureux que quelqu’un l’ai finalisé pour moi ... ;)

                                    La question de l’héritage en France est toujours à 2 niveaux : ceux qui espèrent, et ceux qui n’ont aucune chance.

                                    Le second cas n’ayant qu’un intérêt économique relatif, passons à l’analyse du premier.

                                    La mesure que Sarko veut mettre en place est passablement étonnante, en effet de vouloir supprimer les droits sur un montant de 76 000 € (part du décédé) revient à dire qu’il y aurait exonération sur un patrimoine de 152 000 € (environ 1 milliard d’anciens francs) pour un couple sans enfants.

                                    Qui sont donc les ayants droits profitant de cette mesure ?

                                    Les PME/PMI, dans leur majorité, ayant une valeur bien en deçà de ces nouvelles exonérations (les 2/3 environ), sont a priori peu concernées.

                                    Ensuite les propriétaires immobiliers à bien unique (maison, château...), généralement, le reste, grâce à de multiples aides, déductions ou fructifications, et sont très peu concernés aussi.

                                    Il y a, aussi, les propriétaires de biens multiples à faible valeur, très nombreux en zone rurale qui possèdent une dizaine de bâtisses partiellement habitables et qui souvent ont les ressources pour satisfaire aux droits de succession (quitte à vendre en partie).

                                    Reste les propriétaires immobiliers à bien multiples en zone urbaine, ceux dénommés marchands de sommeil, dont les bâtiments n’ont que la valeur du terrain (très petite surface, construction verticale), ceux qui engrangent des loyers énormes sur des bâtiments irrécupérables, ceux qui malgré tout ne pourraient subvenir au montant de droits trop importants, ceux là même qui vendent la mort au mètre carré, sont les premiers bénéficiaires de la mesure Sarko.

                                    Alors que la législation sur le parc immobilier insalubre n’avance pas d’un pouce, qu’il ne se passe pas six mois sans qu’un accident grave, sinon mortel, viennent entacher la une de nos quotidiens, les futures nouvelles mesures fiscales sur la succession viennent encore favoriser ce genre d’individus, alors qu’en même temps les foyers modestes sans aucuns biens ne profitent d’aucune mesure fiscale.

                                    Encore une fois Sarko montre le côté vers lequel son coeur balance, ni les ouvriers, ni les petits agriculteurs, ni les commerçants ou artisans ne seront directement avantagés, toutefois, ils seront quand même concernés puisque le trou dans le budget devra être comblé et qu’ils seront aux avant-postes des augmentations fiscales ou sociales.

                                    Le plus étrange sur l’ensemble des gens, ici, qui défendent ces nouvelles « avancées égalitaires », il y a fort à parier que la plupart font partie de cette frange de population qui devra payer et encore payer.


                                  • faxtronic (---.---.127.45) 23 août 2006 11:06

                                    D’un cote je suis d’ accord. Je suis liberal, mais je concede que ce systeme est juste, a la premiere generation uniquement. Le systeme est faussé par l’heritage. Deux personnes de qualites egales n’auront pas les memes chances de reussite, car celui qui a l’argent est le plus fort. A moins que l’on considere que l’argent est une qualite intrinseque, comme le courage ou la tenacite. Ce qui amene au bout de 4 ou 5 generation a la concentration de la richesse et du pouvoir pour quelques familles, et cela ad vitam eternam. Donc fin de la democratie et debut de l’oligarchie.

                                    D’un autre cote je ne suis pas d’accord. Il est normal que des parents veuillent leguer a leurs enfants du bien, pour eviter quíls triment eux-aussi. Je trouve anormal l’impot sur la mort des parents. Si on ne peut transmettre sa fortune, meme modeste, alors il devient inutile d’accumuler et donc meme de gagner de l’argent. Chacun vit puis meurt sans accumuler. Et il n’y a point d’Economie possible.

                                    Le monde est injuste, la democratie est un leurre.


                                  • La Taverne des Poètes 23 août 2006 09:36

                                    PETITS AJOUTS A MON ARTICLE :

                                    (suite à vos commentaires)

                                    - L’ordre des droits énoncés par la Déclaration de 1789 : je suis intimement convaincu que les révolutionnaires, même s’ils étaient bourgeois et possédants, ont bien souhaité placé la liberté comme valeur supérieure à celle de propriété. (Par un raisonnement a contrario, on voit bien que l’inverse est difficilement imaginable). Quant aux principes de sûreté et de résistance à l’oppresion, ils sont en quelque sorte auxilaires. La sûreté est le moyen de garantir les droits essentiels, la sûreté et la résistance ne sont pas des droits à exercice permanent.

                                    - L’impôt sur les successions est un moyen de moins recourir à l’impôt sur le travail. Et, l’on sait que la valeur travail est défendue même à gauche par Ségolène Royal.

                                    - Dans l’ordre des injustices liées à la fiscalité, celle qui consiste à taxer d’importants patrimoines lors de leur transmission est loin d’être la plus criante.

                                    - L’expérience menée aux Etas-Unis (suppression des droits pour attirer les capitaux) n’est pas transposable facilement (pour être efficace) aux pays européens de taille moindre. Ainsi la Grande-Bretagne en aurait fait les frais...

                                    - Une certaine Droite emploie parfois de faux arguments sur fond de culpabilisation pour mener à bien certaines réformes. Sont mis en avant le souci de justice et d’équité, la fuite des riches à l’étranger. Ne soyons pas dupes

                                    - L’expresssion des « mains séniles » se voulait une métaphore pour frapper les esprits sur le risque encouru, et en aucun façon une tournure anti-vieux.

                                    Pour conclure, je dirai ceci : La mesure qu’a inscrite Sarkozy à son programme vise bien à profiter au gratin de sa clientèle électorale, c’est loin d’être une mesure fondée sur la justice comme veut le faire croire une partie de la Droite.

                                    Je dis bien « une partie » car ni Pierre Méhaignerie ni Alain Lambert, ni d’autres encore, ne l’approuvent. Attendons donc de voir ce qu’en dira le Premier ministre...

                                    Merci de vos contributions intéressantes et souvent instructives sur cette question qui, on peut le voir, en soulève bien d’autres et touche un vrai problème de notre société.

                                    http://citoyensajc.unblog.fr/


                                    • Rocou (---.---.253.163) 23 août 2006 18:11

                                      « je suis intimement convaincu que les révolutionnaires, même s’ils étaient bourgeois et possédants, ont bien souhaité placé la liberté comme valeur supérieure à celle de propriété. (Par un raisonnement a contrario, on voit bien que l’inverse est difficilement imaginable) »

                                      Ceci est totalement absurde et je vous met au défi de le prouver.

                                      Comment peut-on être libre sans posséder ? C’est impossible. Si vous possédez un yaourt vous êtes le seul a décider de ce que vous en faites. Vous pouvez le manger, le donner, le jeter, le partager, etc. Vous êtes donc libre.

                                      Par contre si la propriété n’existe pas, vous ne décidez pas tout seul du sort de ce yaourt. Peu importe le système de décision (monarchie, dictature, démocratie, etc.), dans tous les cas vous devez vous soumettre à ce que d’autres ont décidé pour ce yaourt. Exit la liberté.


                                    • Heureux Expatrié (---.---.12.84) 23 août 2006 10:20

                                      « Je dis bien »une partie« car ni Pierre Méhaignerie ni Alain Lambert, ni d’autres encore, ne l’approuvent. Attendons de voir ce qu’en dira le Premier ministre... »

                                      Alain Lambert a été président du Conseil supérieur du notariat ! Vous avez déjà vu un notaire voulant abroger les droits de succession !!!!!?

                                      Un peu de bon sens !!


                                      • bulu (---.---.1.39) 23 août 2006 11:00

                                        28 reactions et seulement deux pour enoncer que c’est pas l’impot sur le droit de succession qu’il faut abolir mais la succession elle-meme. Les nobles transmettaient leur titre, les (tres) riches transmettent leur capital et donc leur pouvoir et on en arrive a la situation symbolique du W Bush.

                                        Le pire dans tous ca c’est que ceux qui pronent pour le droit de succession sans impot vantent les merites de la reussite par le travail, on croit rever. Les abolistes du droit de succession etant bien sur taxes de communistes (en 2006, mdr !!).

                                        Imaginez un monde sans droit de succession, avec toujours le droit de propriete et du capitalisme, ne s’approcherait-on pas de la meritocratie vantee par nos demagogues.

                                        Mais le systeme est bien verouille, machiavelique, c’est bien ennonce plus haut, les capitaux acquierent des libertes que l’homme est en train de perdre...


                                        • Rocou (---.---.253.163) 23 août 2006 18:04

                                          Seule la propriété garantit la liberté.

                                          Propriété et liberté sont synonymes. En effet, comment gérez vous la rareté des biens sans la notion de propriété ?

                                          Sans propriété, il faut une entité supérieure, appelons la « Etat » qui gère la distribution des biens. Pouvez-vous me dire où est alors la Liberté si vous ne pouvez faire un geste sans l’accord des « autorités » ?

                                          J’irais même plus loin ; si la propriété n’existe pas, vous même en tant que personne, vous ne vous appartenez pas. Ce sont donc les « autorités » qui décident de votre façon de vivre. Autrement dit, vous devenez un esclave.


                                        • Polit (---.---.250.146) 25 août 2006 00:29

                                          « Propriété et liberté sont synonymes » - Cher admirateur de Frédéric Bastiat, je vous invite vivement à lire l’article premier du code de l’urbanisme de notre pays. Vous y découvrirez que le territoire est un patrimoine commun de la nation... et que donc l’appropriation privée du sol ne donne pas forcément le droit du sol.

                                          La liberté réduite à l’individualisme extrême que vous proprosez, c’est une liberté faite de l’exclusion de l’autre, c’est la guerre de tous contre tous. Comme si notre dépendance à la civilisation n’était pas intrinsèquement constitutive de nos libertés.

                                          Reformatez donc votre raisonnement. Aujourd’hui on parle plutôt de l’opposition entre ce qui est propriétaire et ce qui est libre. Et bravo d’avoir choisi Dotclear pour votre blog, c’est du libre !


                                        • mariner valley (---.---.64.122) 23 août 2006 11:06

                                          @Heureux Expatrié

                                          je ne suis pas specialiste, mais je crois que droits de succession et frais notaries sont 2 choses differentes. Abroger les droit de succession, n’empecherons pas les frais notaries qui representent un X% de la valeur du bien). Donc si on enleve les droits de succession vous payerait toujours le notaire pour faire la paperasse.Il ne se retrouvera pas au chomage.

                                          le seul cas que je connaisse ou le notaire pourratit raler c’est dans les cas de refus d’heritage par la famille....(frais a paye trop eleve si pas de liquidite et qu’il n’y a que des biens materiels) ou la c’est le notaire qui gere tout et se prend un % sur la vente des biens


                                          • Serge (---.---.221.29) 23 août 2006 11:06

                                            Je crois que la première des libertés est le droit de transmettre à ses enfants ce qu’on a gagné à la sueur de son front. C’est un moyen de sécuriser leur vie, qui vaut bien celui de la confiscation de l’économie puis de sa redistribution. Cela n’empêchera jamais les inégalités, mais enrichir le pauvre sans appauvrir le riche n’est-il pas envisageable ? Nous devons sortir de l’atavisme sado-masochiste engendré à notre insu, par cette infâme équation chrétienne : souffrance = rédemption.

                                            L’économie est un flux et les caractères humains garantissent une redistribution naturelle. Lorsque quelqu’un hérite sans avoir de mérite, il dilapide rapidement son héritage, le redistribuant aux acteurs économiques actifs. Du reste, vouloir à ce point l’égalité de tous est à mon avis l’émanation d’un désir de standardisation profondément fasciste.

                                            Par ailleurs les systèmes socialistes qui prétendent redistribuer, n’ont jamais changé le système des loteries nationales qui redistribuent 20% de leurs gains. Si réellement l’état veut une redistribution et la chance pour tous de gagner de l’argent, alors qu’il mette en place comme dans les sociétés asiatiques, des jeux d’argent qui redistribuent la totalité des gains.


                                            • Serge (---.---.221.29) 23 août 2006 11:47

                                              En réponse à bulu :

                                              Les êtres humains sont avant tout affectifs, ils construisent leur identité dans l’amour de leurs pères et mères, leurs modèles. Abolir la succession reviendrait à nier cette nature affective. Car ce n’est pas le montant de l’héritage que voit le plus souvent l’héritier, il y voit l’identité intime de ses père et mère.

                                              Les régimes communistes ont échoué car Marx a commis une grave erreur dans son postulat philosophique : il a raisonné en termes matérialistes, or l’homme n’est pas un robot ni un objet, il est affectif et irrationnel. Qu’il se sente attaqué dans son identité affective : il se braquera et deviendra rétif. Le but d’un état n’est pas de blesser ses citoyens, car s’il les accule à une adversité irrationnelle, il se condamne à coup sûr.

                                              A cause de cette erreur tactique, les collectivismes autoritaires sont voués à l’echec. L’homme aimera toujours plus sa famille qu’un état ou une idée, qui restent abstraits, et avec lesquels il ne partage aucun souvenir.


                                            • mariner valley (---.---.64.122) 23 août 2006 11:10

                                              @Serge

                                              d’ac avec vous

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