Faut-il réformer le système de parrainages pour l’élection présidentielle ?

Serpent de mer régulier, les velléités de réforme se font sentir à chaque élection présidentielle. Pourtant, rien ne bouge.

Depuis ce vendredi 16 mars 2012 à 18h00, il est désormais impossible de se présenter à l’élection présidentielle. Il fallait en effet déposer ses cinq cents parrainages au Conseil Constitutionnel qui annoncera le lundi 19 mars 2012 à 17h30 la liste officielle des candidats du premier tour. Cela fera commencer la campagne officielle avec obligation d’égalité des temps de parole dans les médias.

On imagine sans mal que pour des vendeurs de dentifrices ou des promoteurs de sectes, ce temps de parole serait une aubaine financière et un sas à notoriété.

C’est la raison pour laquelle le législateur a mis quelques garde-fous pour pouvoir se présenter à la magistrature suprême : des parrainages de maires ou d’élus territoriaux ou nationaux, avec des contraintes de répartition géographique. Initialement au nombre de cent en 1962, Valéry Giscard d’Estaing a fait passer la barre à cinq cents sous son septennat, par la loi organique du 18 juin 1976, ce qui a empêché Jean-Marie Le Pen, candidat en 1974, à le redevenir en 1981. Par la suite, à chaque élection, lui puis sa fille Marine Le Pen n’ont jamais cessé de polémiquer sur cette obligation de signatures, chaque fois avec le bluff qu’on peut imaginer. Cette source médiatique contre le système est toujours bonne à prendre pour le FN.

Ce système n’empêche pas l’émergence de plusieurs petits candidats à chaque élection.


Entre 10 et 12 candidats en 2012

Pour 2012, il devrait y avoir donc dix candidats. Les six "grands", Nicolas Sarkozy, François Hollande (entre 4 500 et 5 000 parrains, selon Daniel Vaillant), François Bayrou, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon (1 100), Eva Joly (639), et les autres, plus marginaux politiquement, Philippe Poutou (572), Nicolas Dupont-Aignan (708), Nathalie Arthaud et Jacques Cheminade (538).

Il y a la certitude de recalage de Dominique de Villepin (il lui aurait manqué 30 signatures) et deux incertitudes qui seront levées dès lundi soir en ce qui concerne Corinne Lepage (entre 470 et 520 signatures) et Jean-Marc Governatori (des signatures de maires peuvent en effet parvenir directement au Conseil Constitutionnel).

Pour beaucoup, le mode de filtrage des candidatures est mauvais et peu démocratique. Pourtant, que penser de la réussite de la candidature de Jacques Cheminade (déjà candidat en 1995) et de l’échec de Dominique de Villepin, ancien Premier Ministre très médiatique ? Justement, cela signifie que le système n’est pas si fermé que cela. Que ce n’est pas la présence médiatique qui fait les candidats. Qu’il privilégie ceux qui bossent, qui se sont organisés, qui se sont structurés sur tout le territoire national, et qu’il sanctionne les dilettantes.

L’observateur remarque avec régularité le grand savoir-faire d’un parti ultra-minoritaire comme Lutte ouvrière qui n’a jamais eu de problème pour obtenir ses parrainages, bien avant la notoriété d’Arlette Laguiller (qui date seulement de la campagne de 1995, mais elle était déjà candidate en 1974 !).

Et puis, il faut aussi y voir un échappatoire particulièrement commode pour ceux qui s’aperçoivent en cours de route que leur candidature les mènerait à la catastrophe, eux ou leur mouvement. Ce fut le cas pour Jean-Pierre Chevènement, Christine Boutin et Hervé Morin, présient du Nouveau centre. Comme le cas de Charles Pasqua en 2002.


Le système du 18 juin 1976

Le système actuel, c’est de demander cinq cents parrainages (exclusifs) parmi environ quarante-deux mille élus, issus de trente départements différents. Ce qui correspond à une potentialité d’environ quatre-vingts candidats au maximum, ce qui est très important.

Évidemment, les maires (de loin, les plus nombreux) peuvent subir des pressions. Leurs communes sont maintenant pour la plupart incluses dans des regroupements de communes et par ailleurs, elles peuvent jouir de subventions provenant du conseil général, du conseil régional ou de l’État. Toutes ces considérations peuvent politiser le process si les partis qui gèrent ces budgets (essentiellement UMP et PS) veulent promouvoir une candidature (issue de l’autre camp pour le diviser) ou empêcher une autre (pour éviter de diviser son camp).


Un système transparent

Un début de polémique a eu lieu sur la publication ou la non publication des parrains pour chaque candidat. Quelle idée de vouloir garder le secret des parrainages ? Ce n’est pas un vote, c’est au contraire une décision importante qui doit engager l’élu et par ricochet, les électeurs qu’il représente. C’est d’autant plus étonnant d’entendre des personnes contester cette publication qu’elles réclament en même temps la publicité des votes dans les assemblées du Parlement. Aux élus donc de prendre leurs responsabilités, et cela ne peut se faire que si la procédure reste transparente, donc, publique.

Maintenant, le cas particulier de Marine Le Pen ou de son père pour les élections précédentes pourrait prêter à discussion : en cas d’impossibilité de trouver le nombre nécessaire de parrainages, serait-il admissible qu’un candidat représentant entre 10 et 20% de l’électorat (tant dans les sondages que dans les scrutins précédents) puisse être exclu de la compétition ? D’un point de vue moral et démocratique, la réponse est non, d’un point de vue juridique, pourquoi pas ? et d’un point de vue politique, je redirais que ce serait tant mieux.


Remplacer les maires par les citoyens ?

Surfant sur un électoralisme de bon aloi, le Président Nicolas Sarkozy a par exemple proposé le 6 mars 2012 sur France 2 une modification du système en demandant le parrainage de citoyens au lieu d’élus, à raison de 3% des électeurs inscrits. Un rapide calcul en reprenant les données du 6 mai 2007 (ce qui minimalise) indique que cela signifierait une pétition de candidature nécessitant de recueillir… plus d’un million trois cent mille signatures !

Autant dire que le système proposé serait beaucoup plus contraignant qu’actuellement (donc, que c’est une vaste tromperie), sachant que plus de la moitié des candidats le 22 avril 2007 (sept sur douze) avaient recueilli moins d’un million d’électeurs ! Ce système nécessiterait en outre beaucoup d’argent et la validation de ces millions de parrainages de citoyens prendrait beaucoup de temps et pourrait être contestable et contesté, tant sur l’identité du signataire que sa domiciliation, d’autant plus s’ils restaient secrets (car un citoyen doit pouvoir être protégé au contraire des élus qui sont engagés dans la vie publique).


Officialiser un régime des partis ?

D’autres ont imaginé un système reconnaissant carrément aux partis leur mainmise sur la vie politique. Mais cela irait à l’encontre de l’esprit des institutions qui veulent que l’élection présidentielle soit l’occasion d’un dialogue entre un homme (ou une femme) et le peuple, indépendamment de tout group d’intérêt particulier. De plus, cela aurait pour fâcheuses conséquences la perpétuation des acteurs déjà en place (si l’on donnait des contraintes sur le parti, nombre d’élus dans les précédentes élections par exemple).


Juste un aménagement du système ?

Finalement, je pense que le système actuel de cinq cents parrainages n’est pas si mauvais et est à garder. Il a déjà permis jusqu’à seize candidats (en 2002). Il oblige le candidat potentiel à montrer qu’il doit s’organiser sur tout le territoire pour faire une véritable campagne nationale.

En revanche, il serait peut-être pertinent de réduire le risque (réel) qu’un candidat représentatif (celui du FN pour l’instant) puisse ne pas obtenir les signatures en augmentant ceux qui pourraient les accorder. À savoir, élargir à l’ensemble de tous les élus, y compris les simples conseillers municipaux, cette possibilité de parrainage, mais sans atténuer ni le nombre ni les contraintes de la répartition géographique.

Cette idée a déjà été développée par quelques parlementaires.

Cela ferait passer de quarante-deux mille à près de quatre cent mille le nombre de parrains potentiels. Un parti représentant une partie non négligeable de la population depuis plus de six ans (la durée du mandat municipal) aurait alors suffisamment d’élus municipaux pour qu’on ne nous refasse plus, à chaque élection, le coup de cette polémique et qu’on parle enfin du fond des programmes.

Les mauvaises séries doivent toujours avoir une fin.
L’aménagement proposé aurait certainement cette vertu.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (17 mars 2012)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Parrainages en 2007 : la tentation de Sarkozy.
Conseil Constitutionnel : où sont les femmes ?
Les petits candidats.
Reconnaître le vote blanc.
L’élection de 2012.

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Les réactions les plus appréciées

Réactions à cet article

• Par Scual (---.---.---.134) 17 mars 2012 08:47

  Je suis d’accord avec cet article... sauf au niveau de la solution proposée.

  Les conseillers municipaux n’ont pas à avoir ce pouvoir là.

  Qu’on les fasse participer à la décision d’accorder la signature au nom de la commune et non plus du maire, afin que ce ne soit plus le maire seul qui prenne cette décision. Ça sera déjà un grand progrès.

  Sinon je le trouve plutôt pas mal ce système et il marche très bien jusqu’ici.

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• Par Fergus (---.---.---.159) 17 mars 2012 11:12

  

  Bonjour à tous.
  
  Une chose est sûre : le système actuel est mort. Comment accepter qu’il puisse perdurer alors qu’il permet à un Cheminade d’être qualifié tandis qu’un ancien Premier ministre est empêché. Pire : avec 370 signatures, le pittoresque Dédé l’Abeillaud fait à peine moins bien que Villepin. On marche sur la tête !
  
  C’est pourquoi le système doit impérativement être réformé. Mais pas n’importe comment. Ainsi le parrainage par les électeurs présente-t-il le défaut de pouvoir, le cas échéant, mettre le pied à l’étrier, de puissants lobbies commerciaux s’appuyant sur les consommateurs ; de même n’empêcherait-il pas la qualification d’une idole du show-biz ou du star-system.
  
  Personnellement, je pense qu’il faut conserver, en l’améliorant, un système de signatures d’élus redevenu ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être : une validation citoyenne basée sur les principes d’équité démocratique et non un système de « parrainages » qui n’a jamais existé dans les textes réglementaires. Je m’en explique plus longuement dans un article du 23 février intitulé « Parrainages : une solution simple ».

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  • Par jaja (---.---.---.129) 17 mars 2012 11:21

    

    Tout à fait pour le parrainage par les électeurs. Ceci dit je suis certain que si de Villepin avait voulu ses 500 signatures ce n’était pour lui qu’une formalité....

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  • Par jullien (---.---.---.138) 17 mars 2012 11:34

    @Fergus
    Il a à plusieurs reprises été affirmé que Dominique De Villepin ne cherchait pas à obtenir des parrainages, ce qui est plausible (obligation de faire une vraie campagne électorale pour quelqu’un « vierge » en ce domaine, probable déroute, coûts financiers, absence de réseau de militants...).
    Je ne vois pas ce que cela aurait changé si le système était autre puisque il n’y avait pas vraiment de volonté à la base.

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  • Par Peachy Carnehan (---.---.---.17) 17 mars 2012 11:40

    

    Salut Fergus.

    Sans même évoquer les candidats sérieux » un parrainage citoyen aurait permis à Coluche de se présenter en 1981. Et je suppose que Dédé l’Abeillaud aurait facilement trouvé 100.000 rieurs pour le soutenir. C’est le coté positif et potache du système.

    Par contre, à contrario, le parrainage citoyen offrirait une porte d’entrée à tous les people de secondes zones - et autres abrutis de la télé-réalité - désireux de faire leur promotion. Comme ce crétin congénital de Mickael Vendetta qui vient de faire perdre 200.000 voix à Sarkozy en lui déclarant sa flamme.

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  • Par Fergus (---.---.---.159) 17 mars 2012 12:01

    

    Bonjour, Peachy.
    
    C’est effectivement le danger que j’ai pointé. C’est pourquoi le parrainage par les citoyens est le type même de la fausse bonne solution.
    
    Au delà du show-biz, imaginons que Michel-Edouard Leclerc veuille faire de la présidentielle une tribune marketing : entre les employés et les clients gogos, les uns et les autres appâtés de manière plus ou moins douteuse, il n’aurait aucun mal à se qualifier et à transformer l’élection en tribune commerciale. 

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  • Par Peachy Carnehan (---.---.---.17) 17 mars 2012 13:14

    

    Oui, ou alors un candidat de la scientologie, des Témoins de Jéhovah, des Räeliens, etc. En l’absence de filtre une secte pourrait facilement rouler dans la farine 100.000 gogos, participer à l’élection, et faire la promotion de ses dinguerie.

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  • Par wesson (---.---.---.33) 17 mars 2012 15:28

    

    Bonjour Fergus, Peachy , l’auteur, 

    
    

    Franchement, je ne pense pas qu’une réforme du parrainage soit nécessaire. Tout d’abord on a encore une fois de plus assisté à la pleurnicherie du FN qui nous a fait le coup de parler de ça pendant encore 1 mois ... et d’ailleurs vous avez (collectivement) réussi à me faire douter à un moment.

    
    

    à Fergus, non je ne trouve pas M. Cheminade moins légitime que M. Villepin. La différence entre les 2 réside surtout en l’exposition médiatique : Villepin a accès aux médias, et Cheminade non. On peut ne pas aimer le programme de Cheminade (en fait le représentant Français de Lyndon Larouche, qui est l’extrême droite sous une forme légèrement différente) et c’est mon cas, mais en attendant il a un programme qu’il peut expliquer, et donc à mon sens il n’est pas plus illégitime qu’un autre.

    
    

    Dédé l’Abeillaud a certes choisi l’humour et le décalage, mais avec une idée politique derrière, ce qui n’était pas le cas de Coluche par exemple qui ne cherchait qu’à ridiculiser les politiques mais n’avait in fine aucun message derrière ... si, le message favoris de l’extrême droite : « tous pourris » ...

    
    

    Bref, je ne suis pas choqué que l’Abeillaud ait reçu 370 signatures. Et si Villepin et d’autres ténors de la droite n’ont pas eu les leurs, c’est quand même la terreur que l’UMP fait régner en ses rangs qui en est la principale cause - en menaçant de retirer les investitures et présenter un candidat opposant aux prochaines élections.

    
    

    Le système actuel de parrainage est là pour filtrer les candidatures farfelues, et ce que je constate c’est qu’il ne fonctionne pas si mal que cela. il va y avoir probablement 11 candidats (5 plutôt à gauche, 6 plutôt à droite) qui sont tous légitimes, aucun n’appartient à une secte (dans le sens strict du terme), et la présence de tout petit candidat médiatiquement inconnus montre bien que le système actuel n’est pas excessivement restrictif. Bref, je pense pas qu’il soit utile de changer cela.

    
    

    
    

    La seule réforme que je trouverai utile est marginale : Actuellement, 500 parrains sont tirés au sort et publiés au JO. Pour la transparence, je souhaiterai que l’on publie tous les noms. 

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  • Par Soi Même (---.---.---.146) 17 mars 2012 19:52

    @ Peachy Carnehan, risque limité qu’un secrétaire arrive au pouvoir. Je que vois par contre dans votre remarque l’utilisation de la peur comme arme pour maintenir l’immobilisme et le statut quo.
    Une arme redoutable quand tous ce délite, car c’est bien à cela que l’on arrive aujourd’hui.

    Je suis pour une métamorphose complète de système démocratique, il doit évolue avec une séparation stricte des contres pouvoirs Étatiques qui sont limité par la Constitution
    Et en même temps, il est un véritable contre pouvoir issue du peuple dans le référendum d’initative populaire qui à force d’obligation une fois le cota atteins, de réexaminer, et de modifier, les lois où des décrets qui jugerons bon de contestés leurs formes où leurs légalités.

    N oublions Jamais que jusqu’à présent, notre devise inscrite sur les Mairies.

    Liberté, Égalité, Fraternité.

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  • Par momo (---.---.---.250) 21 mars 2012 13:23

    

    En réalité, c’est le Suffrage Universel qu’il faut supprimer. J’ai dit le SU, pas la Démocratie, car le SU est la pire forme d’expression populaire.
    Point 4 du Programme du Mouvement : http://poilagratter.over-blog.net/article-5264933.html

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• Par kiouty (---.---.---.98) 17 mars 2012 12:06

  HA HA HA ils me font rire les liberaux, toujours a faire exactement le bon diagnostic, mais toujours avec une conclusion totalement opposée aux miennes en partant pourtant exactement du même constat...

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• Par Rensk (---.---.---.212) 17 mars 2012 13:50

  

  Désolé mais nous ne voyons pas la démocratie de la même manière dans mon pays (et bien d’autres aussi)...

  Vos politiques ont instaurés cela pour « rester entre eux », éliminer les soit-disant « farfelus »...

  Regardez bien ce que vous avez fait avec cela :
  - Vous ne faite pas confiance au peuple (que les élus devraient pourtant représenter), qui lui trie pourtant les candidats/es
  - Vous avez instauré une pré-censure à la démocratie...

  La France semble avoir oublié totalement ce que le mot démocratie veux dire, représenter... (preuve en a été donné en Libye et aujourd’hui en Syrie !)

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• Par Renshaw (---.---.---.14) 17 mars 2012 18:22

  

  Au final, on se retrouve avec les candidats les plus « crédibles » d’un point de vue politique et expérience dans le domaine. On verra si Lepage les a, mais sinon tous ont finalement obtenu les parrainages, y compris Villepin qui, afin de sortir la tête haute, a prétendu ne pas les avoir. 

  
  

  Ce système me paraît donc efficace. Il reste au FN à conquérir des petites communes pour pouvoir être tranquille lors de l’élection en 2017. 

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• Par Soi Même (---.---.---.146) 17 mars 2012 19:33

  En apparence un article objectif, sauf il y a un détail qui manque. Qui montre bien comment les grands médias en fument tous le monde.
  François Asselineau a aussi déposé ses promesses et attend les signatures de maires qui peuvent encore parvenir directement au Conseil Constitutionnel.

  Cette près campagne, montre à quel degré de délabrement est arrivé de cette pseudo démocratique.

  Je suis pour le retour à la forme de 1962 qui était au nombre de cent signatures anonymes.

  La raison est le retour à la pluralité des candidats, et à l’apporte de sang et idée neuve.

  Bien sur, nous courons le risque d’avoir des extrémistes, des fantaisistes, des flagorneurs et en même temps quel restauration du rôle du Maire. Quelle restauration démocratique dans l’élection d’un conseil municipale.

  N’aillons pas peur de le dire, une revigoration de nos responsabilités dans cette affaire.

  Je ne crains pas qu’il est des candidats fantaisistes, extrémistes, flagorneurs etc, cela fait partie des risques la démocratie. Si par ailleurs le statue du chef de l’État est revue à un seul rôle d’arbitre avec une initiative limité de changé les articles fondamentaux de la constitution par le seul recourt au référendum d’initiative populaire et avec tout un arsenal de contre pouvoir qui limite ses compétences et le rendrait judiciaible comme tous un chacun. je ne vois pas en quoi ce retour à cette forme de parrainage ne serait pas être conforme et inadapté. 

  Le poste de Président de la République, il faut lui rendre une de ses attribues, l’Épée de Damoclès.

   Il ne faut pas comme même prendre les électeurs pour des caves, ils savent très bien discernés celui qui est un vrais candidat, des faux, et ceux qui présente un danger certain pour notre pays.

   
  

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• Par Benjamin Aim (---.---.---.60) 20 mars 2012 03:36

  

  Moi, je propose une nouvelle idée : que les 42000 maires soient obligés de donner 2 « parrainages » différents. Ainsi, le système pourrait garantir le fameux pluralisme tout en gardant sa spécificité intéressante.

  
  

  Il parait que la loi n’emploie pas le mot « parrainage » mais « présentation ». De toute façon, ce n’est pas censé être un soutien. Pour ma part, j’utiliserais le mot « valider » qui est beaucoup plus formel et impersonnel. Ainsi, les maires valideraient 2 candidatures différentes. Ceci pourrait être plus facilement contestable en cas de recours auprès du Conseil Constitutionnel, mais je ne suis pas juriste.

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