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Fichier des allocataires sociaux : L’étonnante « priorité » de Xavier Bertrand

La fraude sociale représente selon un rapport parlementaire récent environ 20 milliards d'€ dont la majeure partie provient de la fraude aux prélèvements (entreprises). Etonnement, la priorité sera mise sur la fraude aux allocations comme le réclamait la Droite Populaire !

Les arguments de la Droite Populaire ont visiblement plus d'effet sur Xavier Bertrand que les chiffres eux mêmes ! Ce qu'il confirmait, lors d'une interview donnée à Nice Matin vendredi dernier : « Nice Matin : Comment maîtriser les 40es rugissants de la Droite populaire ?

Xavier Bertrand : J’y compte des amis comme Thierry Mariani qui a la tête sur les épaules. Parfois, ils parlent fort mais ils traduisent aussi ce que pense une partie de notre électorat. Ils ont des choses à dire, il faut les écouter »

Les écouter et surtout... appliquer ce qu'ils réclament, puisque : « Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Santé, a annoncé (...) la mise en place d'un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l'année, qui est selon lui la meilleure façon de renforcer la lutte contre des fraudes sociales. Je suis tout à fait d'accord avec Thierry Mariani (...) »

Sur quoi s'appuient les deux ministres pour prendre cette décision ?

En partie sur le rapport rendu par la : « Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale et présenté par Dominique TIAN  » le 29 juin 2011, qui interrogeait Xavier Bertrand à ce sujet à l'Assemblée Nationale
 

Or, la proposition de Xavier Bertrand et Thierry Mariani vise uniquement les allocataires alors que le rapport indiquait clairement que la majeure partie de la fraude concerne les entreprises !

En effet : La fraude aux cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir représentent entre 8 et 15,8 milliards et celles aux prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA, etc.) entre 2 et 3 milliards !


D'ailleurs, le rapport fustige le gouvernement sur son manque de volontarisme contre le travail illégal : « (...) Des pouvoirs publics insuffisamment mobilisés face à l’ampleur du travail illégal (...) Si la mission constate l’amélioration de la détection des fraudes aux cotisations ces dernières années, les redressements ne représentent cependant qu’une faible part de la fraude supposée, montrant ainsi que les fraudes aux cotisations sont insuffisamment poursuivies. En effet, si l’on prend en compte les estimations de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale – faisant état d’une fraude comprise entre 13,5 et 15,8 milliards d’eurosles redressements en faveur des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ne représenteraient que 6 % à 7 % du montant de la fraude (...) » Page 28 « (...) Certes, la politique menée par le Gouvernement pour développer la lutte contre le travail illégal a permis d’améliorer les résultats (...) Cependant malgré cette progression, ces redressements sont insuffisants par rapport à l’ampleur du travail illégal. Si on prend en compte les estimations du conseil des prélèvements obligatoires – qui considère que le travail illégal représente entre 6,4 et 12,4 milliards d’euros – les redressements pour travail illégal en 2010 ne représentent qu’entre 1,5 % et 2,9 % de la fraude présumée (...) » Page 29

(...) S’agissant, par exemple de la lutte contre le travail illégal, certains croisements mériteraient d’être automatisés. M. Vincent Ravoux, directeur de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Paris et de la région parisienne a constaté « Les relations avec les services fiscaux sont bonnes, mais fonctionnent sur un mode archaïque car elles se font sous forme papier ou par déplacement physique des personnes. Il faudrait moderniser les procédures, d’autant que nous travaillons ensemble au sein des comités opérationnels départementaux anti-fraude. » Page 47 « le taux de recouvrement des redressements consécutifs aux situations de travail dissimulé est de l’ordre de 10 % à 15 %, donc très faible (...) » page 64

Néanmoins, Xavier Bertrand, pour faire plaisir à la Droite Populaire et une partie de l'électorat sensible aux questions « d'assistanat » chères à Laurent Wauquiez, a décidé de s'occuper prioritairement de récupérer une partie des 2 à 3 milliards des allocations plutôt que des 8 à 15,8 milliards !

En clair, dépenser plus pour essayer de débusquer les fraudeurs de la France d'en bas et oublier de mettre assez de moyens pour traquer ceux d'en haut.

Belle leçon de morale et de comptabilité !


Source
Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale

Crédit photo
20Minutes




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Les réactions les plus appréciées

  • Par marco (---.---.---.112) 8 août 2011 14:26

    La CAF de la région des Pays de la Loire a publié les résultats de l’enquête sur la fraude éventuelle aux prestations sociales dans sa région : celle ci est extrêmement marginale. L’administration fait bien son travail, par contre nous pouvons nous inquiéter de l’attitude de notre gouvernement qui ne cesse de criminaliser le petit peuple...
    Il conviendrait de s’attaquer aux vrais problèmes : les paradis fiscaux, la spéculation boursière et les « niches fiscales ». Nous voyons bien à qui profitent celles-ci !

  • Par sisyphe (---.---.---.90) 8 août 2011 15:58
    sisyphe

    Ben oui ; la droite décomplexée se rapproche de plus en plus de la « droite populaire » qui se rapproche de plus en plus du FN...... élections obligent... 


    Il est clair que tout le malheur de la France vient des « assistés », des fraudeurs à la sécu, à la CMU au RSA... le malheur de la France, c’est les pauvres ; les riches, eux, font son bonheur, même que si-on-les-embête-ils-vont-partir-ailleurs-et-qui-c’est-qui-sera-embêté, hein, je vous le demande ? 

    Xavier Bertrand, Laurent Wauquiez, Thierry Mariani ; les zorros du caniveau ; serviles avec les riches, mais impitoyables avec les pauvres ; ça, c’est d’la justice de classe, ma bonne dame...

    De bons petits vassaux , bien fidèles à leurs maîtres ; exécuteurs des basses oeuvres, tortionnaires de caves, traqueurs de bas-fonds , vermines de dépouilles, à l’échine si souple, qu’il n’y a même plus besoin de la leur faire courber ; ça rampe naturellement...

    Putain, y a des gibets qui se perdent...
  • Par David Meyers (---.---.---.143) 8 août 2011 15:22

    Croiser des fichiers (le nouveau fichage avec les données employeurs ou sécu) c’est interdit pour raisons des heures sombres de l’histoire de la France de Souche. 


    Evidement c’est chiant mais c’est la Liberté qui veut ca 
    (et la liberté c’est chiant et ca coute cher et... ça commence à bien faire)

    Et les interdits, les pizzaioli politiques du sud est, petits tenants de l’ordre nouveau, ils s’asseoient dessus.

    Il fut un temps où le mot « fichage » aurait fait bondir. Mais depuis les roms... les stigmatisations tous azimuths, bon ben hein... kesvouvoulé kejvoudise...

    Sinon que depuis 5 ans la France sombre corps et bien mais que les rats ont curieusement du mal à quitter le navire

  • Par pastori (---.---.---.105) 8 août 2011 14:26

    Mariani veut ficher les allocataires sociaux



    la fraude totale est de 40 milliards parait-il. la fraude des particuliers représente 1% de ce chiffre. le reste concerne les entreprises.

    bien entendu le facho mariani s’attaque aux 1%. pas aux entreprises !salauds de pauvres ! 
     je n’ai pas entendu la co-religionnaire de mariani et de sa droite « populaire », j’ai nommé marine lepen dénoncer cela..

    entre riches, ça ne se fait pas. le pen a les mêmes ennemis que mariani : les pauvres.

    les pauvres, les salariés , la France d’en bas, lers classes moyennes sauront ainsi pour qui voter, leurs bienfaiteurs de ump et du fn. s’il n’ont pas compris avec ça !

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