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Accueil du site > Actualités > Politique > Fillon et le Livret A, Sarkozy et son plan B de soutien au logement

Fillon et le Livret A, Sarkozy et son plan B de soutien au logement

Alors que le projet de mobilisation pour le logement, de Madame la ministre Boutin, ne mobilise personne ou, plutôt, mobilise contre lui tous les acteurs du logement social qui ne se privent pas de le huer pour son manque d’ambition, le président Sarkozy sort son plan B ! Moins imaginatif, son Premier ministre se contente d’annoncer qu’il veut réaffecter les excédents de la collecte du livret A, livret qui sert à financer le logement social.

Le président Sarkozy a surpris tout le monde en décidant, à l’issue d’une réunion de travail mercredi 1er octobre, de faire racheter à un prix décoté plus de 30 000 logements dont les travaux n’ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes, afin de soutenir la construction de logements en France. On n’est plus surpris d’être surpris par Nicolas Sarkozy qui s’est fait une spécialité de sortir des lapins de son chapeau. Mais là il faut reconnaître que personne ne s’y attendait. Pris de cours, les organes de presse se sont contentés de publier le même article en cascade, reprenant mot pour mot les communiqués de l’Elysée et de l’Agence France Presse.

Face à l’insuccès - justifié - du projet pour le logement de Mme Boutin et devant la contestation grandissante, Sarkozy dégaine et sort son plan B. Il faut reconnaître que c’est bien joué. Quant à François Fillon, à défaut de plan B, il s’en prend au livret A.

Sarkozy et son plan B de soutien de l’immobilier

Le fait de faire racheter à un prix décoté plus de 30 000 logements devrait, selon l’Elysée, "en évitant l’annulation ou le report d’opérations", permettre "de soutenir la construction de logements en France".

Mme Boutin, désormais un peu mouche du coche dans le dossier du logement, s’empresse de préciser que ce rachat par l’Etat ne sera pas financé "par le budget de l’Etat". "Il y a urgence sur le logement. C’est une mesure d’exception, une réponse exceptionnelle, mais elle ne sera pas financée sur le budget de l’Etat (...) Cela passera certainement par la Société nationale immobilière (SNI) de la Caisse des dépôts et par d’autres organismes qui seraient intéressés".

Le président de la République a par ailleurs décidé "d’étendre la garantie que l’État apporte aux crédits immobiliers des ménages via les prêts d’accession sociale en relevant le plafond de ressources y ouvrant droit". Grâce à ce dispositif, "60 % des ménages contractant un crédit immobilier deviendront éligibles à cette garantie contre seulement 20 % aujourd’hui".

Mme Boutin, dont le plan de mobilisation pour le logement n’a pas convaincu (lire mon article "La non-politique du logement de Mme Boutin), voit soudain son rôle réduit à commenter les décisions de son patron.

Une autre mesure de soutien de l’immobilier, qui existait déjà, est étendue. Il s’agit du "Pass foncier". Pour mémoire, la maison à 15 euros par jour (cette mesure à effet médiatique calculé) est déjà en œuvre ; c’est un dispositif financé par le "Pass foncier". Le principe du "Pass foncier" est de payer d’abord la maison puis le terrain grâce au 1 % logement. Nicolas Sarkozy a étendu ce dispositif à l’achat d’appartement. Jusqu’à présent, ce système ne s’appliquait qu’aux maisons.

Fillon et le livret A

Tandis que Sarkozy s’attribue le beau rôle, celui du sauveur, le mauvais rôle échoit à son Premier ministre qui est chargé d’annoncer la réaffectation des excédents de la collecte du très populaire livret A, livret qui sert notamment à financer le logement social.

Il prend bien soin de préciser que cette mesure n’aura aucune conséquence pour les épargnants dont l’épargne reste garantie et rémunérée à 4 %. Elle reste aussi défiscalisée et disponible à tout moment.

Il s’applique à faire un travail de pédagogie et à expliquer la raison de cette mesure : le but poursuivi est d’aider le financement des PME. Il faut fluidifier le marché du crédit aux PME, actuellement en panne. Or, il y a de gros surplus d’épargne (les sommes portées sur le Livret A dans les différents établissements collecteurs sont en hausse importante depuis le début de l’année). Il ne faut pas laisser dormir cet argent qui doit travailler et jouer un rôle utile.

Pour certains, il s’agit-là d’un "détournement des fonds du logement social" (PCF). Pour Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Il s’agit d’une bonne mesure : "Depuis quelques semaines, voire quelques mois, le financement des entreprises est de plus en plus difficile. Non seulement pour l’investissement mais aussi pour la gestion de trésorerie", alerte pour qui la proposition de François Fillon est évidemment "une bonne mesure".

Il faut se rappeler que le livret A a, depuis sa création en 1818, toujours servi à financer les priorités de l’État. "Depuis 1945, il sert principalement au développement, puis à la rénovation des logements sociaux, mais aussi des transports et, dernièrement, au plan Hôpital 2012", rappelle l’hebdomadaire Le Point.

Donc c’est une mesure utile qui sert une bonne cause. Il n’empêche qu’elle n’aidera en rien la lutte contre la grave crise du logement social pour laquelle les efforts budgétaires sont très insuffisants. La part des dépenses liées au logement dans le budget de l’Etat a été réduite pour 2009 et le 1 % logement a été ponctionné par l’Etat. Les discussions parlementaires autour du projet de loi de Mme Boutin ne manqueront pas de le rappeler.


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19 réactions à cet article    


  • La Taverne des Poètes 3 octobre 2008 10:11

    Dernières nouvelles (bonnes) : 22 milliards mobilisés pour financer les PME (Le Monde) mais le livret A n’est pas concerné par les mesures engagées.


    • wesson wesson 3 octobre 2008 11:59

      22 milliards trouvés en moins de 48 heures par un état qui se dit en faillite, chapeau l’artiste !

      Et pour financer les entreprises qui ponctionnent déjà une bonne 30aine de milliards annuels sans qu’on en connaisse ni ne mesure aucun effet, ça c’est de l’argent du contribuable bien dépensé. Les futurs "bénéficiaires" du RSA applaudissent déjà des 2 moignons.


      bon évidemment, pour tout le reste, "a pu pépète" !


    • xa 3 octobre 2008 14:52

      wesson

      attention, il ne s’agit pas de 22 milliards de dépenses pour l’Etat. Il s’agit de dire que les 22 milliards supplémentaires placés par les épargnants sur les comptes LEP et LDD suite à la crise pourront servir de liquidités aux banques dans le but de financer les PME.

      Ca n’a pas d’incidence sur le budget.





    • JL JL 3 octobre 2008 12:28

      Cet article n’apporte aucun éclairage, au contraire, sur des affaires de plus en plus obscures.

      Ce matin on a entendu à la radio (France Inter), je cite : "Les banques pourront piocher dans un fond de 20 mds d’euros pour financer les PME". Quel fond ? Et pourquoi les banques ? La Caisse des dépôts et consignation sert à quoi ? Ou à qui ? Aurait-elle été, sinon privatisée, mise à disposition des banquiers ?

      On a aussi entendu que les livrets d’épargne populaire et ceux de développement durable seraient mis à contribution. La question que tout le monde pose mais qui ne semble pas intéresser les faiseurs d’opinion : "A quoi servaient ces livrets ? Qui ou qu’est-ce qui sera sacrifié ? 

      Mais que fait la police ?


      • xa 3 octobre 2008 15:16

        Le LEP et le LDD sont des livrets ouverts dans les banques par les épargnants. 

        Les fonds récoltés via ces comptes sont, pour l’instant, transférés à la CDC. Les organismes travaillant pour le logement social (et certains autres mais c’est très limité) peuvent alors emprunter à la CDC (au condition du marché), qui se sert des liquidités déposées par les épargnants pour cela. 

        Les roles de la CDC sont : la récolte et la gestion de l’épargne réglementée, la gestion des dépots et consignations, et la gestion de fonds (gestion de participation) pour le compte de l’Etat. Ce n’est pas une banque classique, et ses droits d’intervention sont très réglementés.



        Donc l’idée, c’est que les fonds surnuméraires (les fonds récoltés en supplément à cause de la crise qui poussent les gens vers les livrets, et loin des titres) ne seront plus transférés à la CDC, mais mis dans un fond qui servira de liquidités aux banques.

        Dans le fonctionnement bancaire classique, la banque, pour prêter, doit disposer d’une fraction du prêt en liquidités. Ces liquidités viennent soit de ses propres disponibilités, soit d’emprunts. Ce fond servira donc de "banque" pour les banques, qui pourront "emprunter" des liquidités à ce fond, pour pouvoir prêter aux PME.


        Pour l’Etat, cette disposition a un autre intérêt. Les intérêts de ces livrets sont assurés par les crédits consentis par la CDC sur la base de ces fonds. Mais dans la situatio actuelle, les fonds risquent de devnir trop important par rapport aux besoins de crédits (qui dépendent du nombre de construction lancée). Donc les intérêts des crédits risquent de ne pas couvrir le volume des intérêts versés réglementairement aux épargnants. Les intérêts manquants sont assurés réglementairement par l’Etat. 

        Mais concernant ces 22 milliards, on peut supposer (il faudra voir le décret) que les intérêts liés aux prêts consentis serviront pour payer les intérêts des épargnants. Donc pour l’Etat, c’est une économie (900 millions en intérêts que l’Etat ne devra pas versé).


      • JL JL 3 octobre 2008 19:16

        Merci Xa. Faut-il comprendre que les banques lambda se voient missionnées pour faire comme Dexia ?

        Je veux dire comme la pompe à fric Dexia ?


      • La Taverne des Poètes 4 octobre 2008 10:51

        à JL : Vous dites : "Cet article n’apporte aucun éclairage, au contraire, sur des affaires de plus en plus obscures."

        C’est normal, cet article traite de l’apect politique du loement.


      • La Taverne des Poètes 4 octobre 2008 10:53

        "l’aspect politique du logement." Désolé. Certaines touches de mon clavier sont fatiguées.


      • xa 4 octobre 2008 17:39

        La pompe à fric Dexia ?

        L’article que vous citez est intéressant .... mais totalement erroné.

        En fait, Dexia, en France, c’est principalement le Credit Local de France, émanation de la Caisse des Dépots et Consignation. C’est initialement une banque publique, créée spécialement pour le financement des collectivités locales, qui, rappelez vous, n’ont pas le droit d’avoir un budget en déficit, donc entrent en terme d’emprunt dans le système classique des entreprises et des particuliers (emprunt possible e fonction des capacités de remboursement, niveau d’endettement, etc...)

        Dexia a racheté le CLF dans la deuxième moitié des années 90, après la privatisation partielle puis totale du CLF.


        Dexia est donc devenue de fait la banque privilégiée des collectivités locales par rachat de la banque publique des collectivités locales. Dexia a développé ce secteur ensuite pour une raison simple : les prêts Dexia sont essentiellement des prêts structurés (aie, un gros mot). D’un cote il y a le pret, de l’autre la contre partie marché, et Dexia se rémunère des deux côtés. Du coup, la marge prise sur l’emprunteur est plus faible (il y a une autre marge prise sur l’investisseur), donc le taux du prêt est compétitif.

        Globalement, si les collectivités passent beaucoup par Dexia, ou par les caisses d’épargne qui sont le n°2 sur le domaine, c’est parce que les prêts proposés sont plus intéressant que les banques "traditionnelles" à la fois sur le taux (quoique le le calcul du taux réel relève plus des maths de thèse que des maths de primaire) mais aussi sur les conditions (souplesse d’utilisation, possibilité de remboursement partiel et de remobilisation, etc...). Ce sont des prêts très complexes, et très souples.

        Dernière chose, une grosse partie des revenus de Dexia Crédit Local vient du refinancement de crédit. Késako ? Et bien les élus ont une facheuse tendance à changer d’idée régulièrement. Donc ils renégocient, ou refinancen, les prêts existants (pour rembourser plus ou moins vite, pour modifier les dates d’échéances, pour diminuer l’encours ou au contraire l’étendre, etc...). En général, c’est surtout avant et après les élections (logique, non ?).

        Quoiqu’il en soit, chaque refinancement de crédit implique des commissions de refinancement. Cette commission, en gros, c’est un peu comme la commission de remboursement anticipé sur votre prêt immobilier. Comme les élus changent souvent d’idées, donc refinancent souvent, Dexia gagne bcp d’argent sur ces commissions, et comme elle le sait, elle sait aussi qu’elle peut être plus agressive sur les taux proposés des prêts (qui seront donc plus compétitifs, donc Dexia sera un interlocuteur privilégié, la boucle est bouclée).



        Alors faut-il croire que les banques classiques vont faire comme Dexia ? 

        Non. Dexia ne finance pas les PME (sauf les PME allemandes de 1000 salariés et 3 ou 4 milliards de CA, mais ce n’est pas le sujet).

        L’idée est que les TPE et PME se retrouvent prise en otage par les banques qui ne veulent plus leur prêter les liquidités nécessaire pour la poursuite d’activité.

        On rappelera qu’une entreprise sans liquidités est une entreprise en cessation de paiement. Ca ne veux pas dire que l’entreprise n’est pas rentable, mais qu’elle ne dispose plus du cash nécessaire pour faire face à ses échéances. Un exemple classique : un sous traitant de l’industrie automobile. Il est payé à 90j par l’industrie auto, mais il doit payer ses fournisseurs à 30j. Si la banque refuse de lui escompter les futures rentrées de l’industrie auto, il ne peut payer ses fournisseurs. Donc il est en cessation de paiement alors même que ses ventes sont supérieures à ses charges !


        Donc l’Etat propose de laisser ces 22 milliards de liquidités aux banques, mais en leur imposant d’utiliser ces liquidités uniquement pour le financement des TPE et PME (prêts aux entreprises et je suppose fonds pour les escomptes).


        - Intérêts pour l’Etat : cet argent sert à quelque chose (au lieu de lui couter 4% pour rien), et probablement à maintenir l’activité des PME, donc de l’emploi. 

        - Intérêts pour les banques : elles n’ont plus à mobiliser les autres liquidités pour les PME, donc elles ont une plus grande souplesse pour leurs autres activités.

        - Intérêts pour les PME : elles sont financées, alors que ce n’est pas le cas en ce moment.


        Alors quels sont les inconvénients ? 

        Et bien, on ne sait pas si la mesure a été réfléchie ou prise dans l’urgence pour sauver une banque (laisser des liquidités dans la banque, c’est avant tout la soulager pour ses propres activités). D’ailleurs cette rumeur se fait insistante dans le milieu bancaire. On ne sait pas quelles seront les conditions pour les prêts, et en particulier si les banques reverseront les intérêts de ces prêts ou prendront leur marge (ce qui ne serait pas logique, vu que c’est l’Etat qui prendra le risque). On ne sait pas ce qui se passera si une PME n’arrive pas à rembourser (l’Etat garantit les fonds, mais sur son propre budget, quid si 5 ou 6 milliards de prêt non remboursable ?). etc......

        Personnellement, je me méfie des décisions prises en apparence dans l’urgence. En général, ca coute cher, et ca se montre relativement inefficace.


      • antitall antitall 3 octobre 2008 14:50

        Le livret A est "épargné" pour l’instant,le CODÉVI par contre non,je vais de ce pas retirer mes économies..... smiley


        • antitall antitall 3 octobre 2008 15:00

          Par contre,je propose à tous les détenteurs de compte off-shore et paradis fiscaux de constituer un fond pour aider les pauvres banques necessiteuses.......des milliers de milliards y dorment,ça serait dommage qu’ils continuent à feignanter....... smiley


        • impots-utiles.com 3 octobre 2008 15:57

          Sarkozy soutient surtout le plan logement de Christian Clavier en Corse...
          la villa de Christian Clavier ,ami du président de la république, est surveillée ne permanence par la force publique, aux frais du contribuable...
          au nom de quoi Christian Clavier aurait-il droit à + que les autres et notamment à bénéficier de l’usage de l’argent du contribuable ??

          http://www.impots-utiles.com/qui-paie-la-surveillance-de-la-villa-de-christian-clavier.php


          • antitall antitall 3 octobre 2008 16:01

            tôt ou tard,Clavier va se retrouver SDF... smiley


          • Daniel Roux Daniel R 3 octobre 2008 20:13

            Je fais un cauchemard.

            Je suis en fond de cale dans un navire en carton. Un cyclone force 5 arrive sur la zone. Les rats sont partis depuis quelques jours, ils avaient à faire à la bourse. Je parviens à gravir l’échelle malgré les secousses. Un homme tient la barre. Il chante à tue tête une chanson d’Hugue Aufray, "Le trois mats", me semble t-il. Quel courage !

            Il se retourne et là, je sais que tout est foutu et que je suis déjà mort. Sarkozy est à la manoeuvre.


            • non666 non666 3 octobre 2008 20:55

              De Glissement en glissement, l’avoir des caisses d’epargne est en train de se transformer en budget economique d’un etat en faillite.

              C’etait déja le cas dans les pays communistes.
              Mais ici, après avoir tenté de vendre l’or de la banque de france pour endre des compts a l’equilibre(quand il etait ministre des finances) l’immonde austro hongrois pioche dans les caisses d’epargne pour financer ce qui devait l’etre sur fond public(c’est à dire par le budget de l’Etat)

              Combien de tour de passe passe encore ?
              Combien de nurméro des gobelets yougoslaves ?

              De la com, des tours de passe passe c’est tout ce qu’on aura.
              Le paraitre et les combines de petit escroc en guise de stratégie economique.

              ....Plus la dissimulation des realités depuis 12 mois


              • JL JL 4 octobre 2008 10:13

                Dr Niko, Mr Sarco !


              • chmoll chmoll 4 octobre 2008 08:42

                 le président Sarkozy sort son plan B

                bé sur c l’plan babache

                s’ke l’sarko (locataire à titre gratuit ) est protégé contre les expuls du plan hivernal ?


                • thomthom 4 octobre 2008 12:55

                  Cmment peut-on parler d’excédent du livret A alors que ce dernier sert à financer le logement social et qu’il manque dans ce pays des centaines de milliers de logements sociaux ? C’est n’importe quoi ! Il n’y aura exédent du livret A que quand il n’y aura plus de file d’attente pour les logements sociaux, dans aucune ville de France.

                  Cette mesure est tout simplement un pillage des ressources nécessaires qui devraient etre affectées à la création de logements sociaux. C’est un véritable scandale ! déjà que l’état a restreint la rémunération du livret A par raport à ce qui devrait être...... y’en a qui méritent quand même de sacrées baffes ! ou plutot un bon coup de pied au c....


                  • xa 4 octobre 2008 16:57

                    On peut parler d’excédent quand :
                    1) les fonds récoltés sont en augmentation furieuse depuis la crise boursière et la hausse du taux du livret A (4% nets d’impots et de contributions sociales)
                    2) les fonds disponibles antérieurement à cette poussée sont déjà bien trop nombreux par rapport, non pas au besoin de logement social mais aux capacités de construction des dits logements.


                    Or c’est la situation actuelle : les fonds nécessaires pour construire les logements existent, mais la construction ne peut pas suivre (manque de terrain, disponibilité des constructeurs, ...). Dans ces conditions, les 22 milliards de plus ne peuvent pas servir à construire... donc ils "dorment".

                    (Note : ils auraient par contre pû servir à acheter des terrains, ou des logements à transformer en logement sociaux. Ce n’est pas dans l’affectation prévue de ces fonds ... mais le financement des PME non plus)

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